New GUIDE DÉPARTEMENTAL DES PROCÉDURES D’ORIENTATION - … · 2016. 11. 28. · Guide départemental des procédures d’orientation – Rentrée scolaire 2016 – DSDEN Calvados

GUIDE DÉPARTEMENTAL

DES PROCÉDURES

D’ORIENTATION

Rentrée scolaire 2016

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Guide départemental des procédures d’orientation – Rentrée scolaire 2016 – DSDEN Calvados – IEN IO-DOSS3 – 10 mars 2016 Page 2

Guide départemental des procédures d’orientation

-SOMMAIRE-

Page

Le mot du directeur académique………………………………………………………………………………………….. 3

Personnes ressources……………………………………………………………………………………………………………. 4

FICHE 1 : Calendrier de l’orientation des élèves…………………………………………………………………….. 5-6

FICHE 2 : Lettre aux parents d’élèves de 3è……………………………………………………………………………. 7-10

FICHE 3 : Admission à l’internat du collège Langevin Wallon de Blainville……………………………… 11-14 Informations générales

Dossier de candidature

FICHE 4 : Affectation en dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA)………………….. 15-18 Informations générales Dossier de candidature

FICHE 5 : Affectation en 3è préparatoire à l’enseignement professionnel………………………………. 19 FICHE 6 : Commissions d’appel second degré………………………………………………………………………… 21-22

FICHE 7 : Aires de recrutement des lycées généraux et technologiques publics…………………….. 23-24

FICHE 8 : Admission au collège lycée expérimental d’Hérouville St Clair……………………………..... 25-26

FICHE 9 : Avis pour raison médicale…………………………………….…………………………………………………. 27-30

FICHE 10 : Parcours aménagé de formation initiale (Projet de) ……………………………………………… 31-34

FICHE 11 : Fiche de saisine, jeune déscolarisé-e de moins de 16 ans……………………………………… 35-38

FICHE 12 : Affectation en 1ère année de CAP et 2de Professionnelle……………………………………. 39 Examen préalable des candidatures issues de : Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) Élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) – Handicap – collèges REP et REP +

Informations générales

Fichier - Tableau

Le guide départemental des procédures d’orientation complète l’ensemble des dossiers techniques produits par le rectorat – SAIO en mars 2016.


Les priorités départementales en matière d’orientation s’inscrivent dans la circulaire rectorale C2016-11 du 26 janvier 2016 : [A] prévenir le décrochage, faciliter la persévérance scolaire, [B] lutter contre les déterminations sociales, économiques, sexuées, ethniques, [C] améliorer encore la confiance envers les formations des baccalauréats généraux et technologiques, [D] favoriser les orientations progressives à partir de secondes professionnelles plus ouvertes, [E] développer la poursuite d’études et l’insertion professionnelle des diplômé-e-s. A. PRÉVENIR LE DÉCROCHAGE, FACILITER LA

PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE

Personne ne saurait se satisfaire du constat réitéré, à l’école, d’élèves adolescents trop nombreux en proie au doute, à l’ennui, au mal-être, à l’absentéisme régulier. Trois axes de travail : (1) veiller aux signaux faibles du décrochage, (2) assouplir le cadre scolaire, l’adapter aux adolescents (parcours aménagés, règlement intérieur, variation des emplois du temps, présence de l’élève dans son conseil de classe), (3) diversifier les modes d’accès aux apprentissages (différenciation pédagogique). B. LUTTER CONTRE LES DÉTERMINATIONS SOCIALES,

ÉCONOMIQUES, SEXUÉES, ETHNIQUES

Nous constatons un écart croissant entre l’orientation des filles et l’orientation des garçons, entre l’orientation des riches et celle des pauvres. Notre travail s’exerce dans trois directions : (4) orienter notre aide près des élèves et des familles les plus démunies face à l’École et ses subtilités, (5) produire des statistiques sexuées et par PCS, les analyser dans le détail, (6) faire découvrir à tous le travail humain dans sa diversité (revisiter la visite d’entreprise, la séquence d’observation en milieu professionnel, le rendu éducatif des forums et salons). C. AMÉLIORER ENCORE LA CONFIANCE ENVERS LES

BACCALAURÉATS GÉNÉRAUX ET TECHNOLOGIQUES Malgré les progrès accomplis, des écarts persistent entre l’académie de Caen et les autres académies en matière d’accès aux filières générales et technologiques des lycées.

Trois directions de travail : (7) là où la progression est déjà significative, consolider les progrès accomplis (renforcement des liens pédagogiques collèges-lycées), (8) là où elle n’est pas encore perceptible, la susciter, (9) diversifier les modes d’accès aux baccalauréats généraux et technologiques (passerelles voie professionnelle vers voies générales et technologiques à rendre effectives, promouvoir le « T » de « seconde GT »).

D. FAVORISER L’ORIENTATION PROGRESSIVE À PARTIR DE 2DES PRO et 1CAP2 PLUS OUVERTES

Face au désarroi des jeunes désorientés-e-s qui s’estiment mal orientés ou orientés malgré eux ou malgré elles, trois axes de travail : (10) étendre le droit de regard et de découverte avant l’entrée en LP (parcours aménagés, mini-stages), (11) étendre le droit à l’essai à l’ensemble de la 1ère période de l’année scolaire, (12) ouvrir l’affectation monofilière à des champs professionnels bi- ou tri-filières (orientation vers une filière précise après la 1ère année et non avant). E. DÉVELOPPER LA POURSUITE D’ÉTUDES ET

L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES DIPLÔMÉ-E-S Malgré leur souhait, certains bacheliers ne peuvent poursuivre d’études dans les conditions et les modalités qui leur conviennent. Personne ne peut non plus se satisfaire des difficultés d’insertion professionnelle et sociale des titulaires du CAP, du Bac Pro ou du BTS. Notre travail s’exerce dans trois directions : (13) renforcer les liens école-entreprises (stages d’élèves, stages d’enseignants, mais aussi de COP et de DCIO, CLEE), (14) renforcer les liens entre les lycées et les établissements d’enseignement post-bac (Bac pro�STS, Btn�IUT, Bac général� Université), (15) accentuer le développement de l’apprentissage dans l’enseignement public.

En complément des instructions rectorales, le Guide départemental des procédures d’orientation réunit, dans un seul document, l’ensemble des informations utiles pour toute candidature dans un établissement scolaire du Calvados à la rentrée scolaire 2016. Mes services restent bien sûr disponibles pour toutes les précisions dont vous auriez besoin. Une lettre d’information à destination des familles est jointe à ce guide (fiche 2).

Je vous remercie d’appliquer les instructions contenues dans ce guide dans un esprit d’ouverture aux ambitions des élèves et favorable à leur réussite, quels qu’en soient les formes et les parcours.

Le 10 mars 2016

Mathias Bouvier IA DASEN Calvados


Personnes ressources

Chef de la division de l’organisation scolaire et de la scolarité (DOSS) Grech-Flambard Marie Christine

02 31 45 95 26 - [email protected]

Inspecteur chargé de l’information et de l’orientation (IEN IO) Vauloup Jacques


Admission à l’internat de Blainville Affelnet 6

è

Dérogation collèges

Deshayes Corinne DOSS 3 – 02 31 45 96 80 - [email protected]

Dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) 3

è Préparatoire à l’enseignement professionnel

Commissions d’appel Fiche de saisine moins de 16 ans

Le Guen Pierrick Chef de bureau DOSS3 - 02 31 45 95 69 - [email protected]

Parcours aménagé de formation initiale Retour en formation initiale

Passerelles 1PRO- 1GT

Locher Odile Secrétariat IEN IO - 02 31 45 95 66 [email protected]

Élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) Poidevin Carole


Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) MOREA

Royer Christine Coordonnatrice MLDS - 02 31 45 96 58 - [email protected]

Procédures d’orientation et d’affectation Affelnet 3

è

Dérogation lycées

Thibout Aurélie DOSS3 - 02 31 45 96 33 - [email protected]


FICHE 1

CALENDRIER DE L’ORIENTATION DES ÉLÈVES RENTRÉE 2016, CALVADOS

AVRIL

Lundi 18 avril Date limite de retour à la DSDEN des dossiers de candidature à l’internat du collège Langevin Wallon de Blainville

Du lundi 18 avril au vendredi 20 mai

Saisie des vœux de 3è préparatoire à l’enseignement professionnel en établissement

Jeudi 28 avril à 9h Site : DSDEN

Groupe de travail internat collège Langevin Wallon de Blainville

MAI Jeudi 12 mai à 9h Site : collège Pasteur Caen

Commission Classes à horaires aménagés musique et danse collège Pasteur Caen

Mardi 17 mai Ouverture de la saisie des vœux Affelnet post 3è en établissement

Ouverture de la saisie Affelnet 1ères professionnelle et technologique en établissement

Mardi 17 mai à 9h Site : Collège Gambier Lisieux

Commission classes à horaires aménagés (CHAM/CHAD/CHAT) Collège Mozin Trouville (Instrument) Collège Gambier Lisieux (Musique/danse) Commission CHAT/CHAM Collège Michelet Lisieux (Théâtre) Collège Lottin de Laval Orbec (Instrument)

Lundi 23 mai Date limite de retour à la DSDEN des dossiers de candidature en 3è préparatoire à l’enseignement professionnel et DIMA

Candidatures en 2PRO et 1CAP2. Date limite de réception à la DSDEN des tableaux de synthèse des parcours particuliers (Pôle Mission de lutte contre le décrochage scolaire, handicap, élèves allophones, collèges REP et REP +)

Enquête académique sur les places disponibles en 1ère PRO

Jeudi 26 mai à 10h Site : DSDEN

Commission départementale internat collège Langevin Wallon de Blainville

Vendredi 27 mai à 9 h 00 Site : DSDEN

Commission départementale 3è préparatoire à l’enseignement professionnel et Dispositif d’initiation aux métiers en alternance (commission unique)

JUIN

Mercredi 1er juin Ouverture de NOTANET Date limite d’envoi des demandes d’intégration en 1ère Professionnelle, 1ère générale et technologique à la DSDEN (passerelles)

Vendredi 3 juin de 8h30 à 13 h Site : DSDEN

Groupe de travail pour l’examen des candidatures en 2PRO et 1 CAP2 destiné aux élèves aux parcours particuliers Candidatures : Pôles MLDS, Handicap, élèves allophones, collèges REP et REP+

À partir du lundi 6 juin Conseils de classe de 3è et 2de générale et technologique

Mardi 7 juin à 17h Limite de saisie des notes de 3è dans NOTANET

Mercredi 8 juin de 9h à 10h

Site : DSDEN Réunion de régulation avec les présidents des commissions d’appel

Vendredi 10 juin à 17h

Date limite de saisie des vœux définitifs validés par le chef d’établissement, Date limite de saisie par les établissements extérieurs à l’académie, Date limite de saisie des candidatures hors établissements dans les DSDEN.

Lundi 13 juin jusqu’à 12h Date limite retour des demandes de dérogation à l’entrée en 2de générale et technologique Date limite de retour des dossiers d’appel de 3è et de 2de générale et technologique à la DSDEN


JUIN (suite) Lundi 13 juin et mardi 14 juin Jusqu’à 12h

Saisie par les établissements privés (Education nationale et Agriculture) des propositions d’admission dans leurs établissements

Mercredi 15 juin Site : DSDEN

Commission d’appel 3è générale Commission d’appel seconde générale et technologique

Lundi 20 juin Site DSDEN

10h30 : Commission départementale d’affectation en 1CAP2 et 2PRO 14h : Commission départementale d’affectation en 2GT

Mardi 21 juin à 15h Site : Rectorat

Commission académique d’affectation en 1ère professionnelle et 1ère technologique

Vendredi 24 juin

Notification aux familles des affectations en 1ère professionnelle et 1GT Notification des affectations en 1CAP1, 2PRO et 2nde GT aux familles Édition et envoi des avis d’affectation par les établissements d’accueil aux élèves admis. Édition et envoi des fiches de résultat par les établissements d’origine à leurs élèves (qu’ils soient affectés ou sur liste supplémentaire).

Vendredi 24 juin

Communication par le rectorat des places vacantes. Les établissements d’origine informent les élèves non affectés des modalités d’organisation du 2nd tour d’affectation dans la voie professionnelle Rappel : la commission dite « second tour » du 1er juillet ne prend en compte que les places constatées au moment même de la fin de la commission du 20 juin

Du samedi 25 juin au jeudi 30 juin à 12h

Téléinscription en lycée (LP –LPO –LGT)

Du samedi 25 juin au mercredi 13 juillet

Inscription des élèves et appel aux listes supplémentaires

Du lundi 27 juin au jeudi 30 juin à 12h

Saisie en établissement d’origine des candidatures des élèves pour le 2nd tour vers la voie professionnelle en établissement public

JUILLET

Vendredi 1er juillet à 14h Site : DSDEN

Commission départementale d’affectation en 2de professionnelle et 1CAP2 (2nd tour)

Vendredi 1er juillet Édition et envoi des avis d’affectation aux élèves admis par les établissements d’accueil Édition et envoi des avis de situation aux élèves non admis par les établissements d’origine

Du lundi 4 juillet au mercredi 13 juillet

Inscription des élèves admis au 2nd tour et appel aux listes supplémentaires

AOÛT

À partir du lundi 22 août Reprise des inscriptions en établissement sur places vacantes

SEPTEMBRE – OCTOBRE – NOVEMBRE

Du 1er au 30 septembre Sites : EPLE, CIO

Entretiens de situation avec les élèves restés sans solution à la rentrée SAS d’accueil en LP

Lundi 3 octobre Ouverture des Pôles MLDS

Mercredi 12 octobre à 10h Site : DSDEN

Réunion départementale de bilan des procédures d’orientation 2015-2016 (date prévisionnelle)

Lundi 31 octobre Date limite de réception des demandes de MOREA à la DSDEN (Christine Royer)

Mercredi 16 novembre à 10h Site : DSDEN

Réunion départementale de la MLDS Avec : Pôles MLDS, PSAD, CIO, Référentes et référents décrochage, établissements scolaires

CHAD : Classe à horaires aménagés danse – CHAM : Classe à horaires aménagés musique – CHAT : Classe à horaires aménagés théâtre – CIO : Centre d’information et

d’orientation - DSDEN : direction des services départementaux de l’éducation nationale – EANA : Elève allophone nouvellement arrivé – MLDS : Mission de lutte contre le

décrochage scolaire - MOREA : Module de repréparation à l’examen par alternance – PSAD : Plateforme de suivi et d’appui aux décrocheurs – DIMA : Dispositif d’initiation

aux métiers par alternance.


FICHE 2

LETTRE D’INFORMATION AUX PARENTS D’ÉLÈVES DE 3è

Madame, Monsieur, Durant le 3è trimestre, vous allez formuler des vœux d’orientation et remplir la fiche de demande d’affectation intitulée « Fiche de vœux de la famille ». Vous pourrez exprimer 4 vœux maximum que vous classerez par ordre de préférence. Un vœu représente une formation, ses options éventuelles et l’établissement souhaité. Les vœux de votre enfant seront saisis par le collège dans l’application informatique AFFELNET (Affectation des élèves par le Net).

Ces vœux portent sur les trois voies d’orientation suivantes : ► 2nde générale et technologique (vers un baccalauréat général ou technologique) ► 2nde professionnelle (vers un baccalauréat professionnel) ► 1ère année de CAP (vers un CAP)

Ou, très exceptionnellement, sur le redoublement (qui ne constitue pas une voie d’orientation, mais une solution de dernier recours en cas d’impossibilité d’accès à l’une des trois voies ci-dessus).

Le conseil de classe examine les vœux et formule une proposition d’orientation .

Si celle-ci est en accord avec les vœux de la famille, la proposition devient la décision d’orientation. S’il y a désaccord persistant, le chef d’établissement vous propose obligatoirement un entretien, avant d’arrêter sa décision d’orientation. Si le désaccord persiste après l’entretien, vous pouvez faire appel dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision (commission d’appel le 15 juin à la direction académique).

Précision importante. Cette procédure ne concerne pas les élèves des collèges publics de Falaise, Potigny, Thury-Harcourt, Bretteville sur Laize et Saint Pierre sur Dives, ainsi que les collèges publics de Condé-sur-Noireau, Vire, Aunay-sur-Odon, Le-Bény-Bocage, Saint-Sever, Vassy, qui s’inscrivent dans l’expérimentation « décision d’orientation donnée à la famille en fin de 3ème ». Si votre enfant est scolarisé dans l’un de ces établissements, le collège vous donnera les informations nécessaires.

1. FORMULER DES VOEUX POUR LA SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE (2DEGT)

À l’entrée de 2nde générale et technologique, les élèves choisissent des enseignements d’exploration dont un concerne obligatoirement l’économie (Sciences économiques et sociales – Principes fondamentaux de l’économie de l’économie et de la gestion ). Pour vous aider à faire un choix et connaître les différents enseignements proposés dans les lycées, reportez-vous au guide ONISEP Après la 3è de l’académie de Caen. Précision importante : Les enseignements d’exploration suivis en classe de 2 nde ne prédéterminent pas le choix de la série de 1 ère générale ou technologique.

1.1. VERS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

On distingue deux types de vœux : ►les vœux de 2DEGT « génériques » ►les vœux de 2DEGT « contingentées » ou « régulées » : nombre de places limité, sélection via un barème spécifique.

POINT ESSENTIEL

Il est impératif que, parmi vos 4 vœux, vous formuliez une demande d’admission dans le lycée de votre secteur géographique (au moins un vœu générique). Le lycée de secteur correspond au domicile des parents ou du responsable légal.

POUR VOUS AIDER Rencontrer le professeur principal, le conseiller d’orientation-psychologue (au sein du collège ou au Centre d’information et d’orientation) ou le chef d’établissement. Vous pouvez aussi consulter le guide ONISEP Après la 3 è distribué gratuitement à chaque élève de 3 è.


1.1.1. Cas général : le vœu de 2DEGT, dit « vœu générique » avec 2 ou 3 enseignements d’exploration courants (non régulés, non contingentés).

Ce vœu est constitué :

- d’un 1er enseignement d’exploration au choix entre Principes fondamentaux de l’économie et de la gestion (PFEG) ou Sciences économiques et sociales (SES), - d’un 2nd enseignement d’exploration au choix parmi des enseignements dits « courants » : Littérature et Société (LITSO), Méthodes et pratiques scientifiques (MPS), Sciences de l’ingénieur (SI), Création et innovation technologiques (CIT), Latin, Grec. Il peut être également constitué d’un 3è enseignement au choix entre SI et CIT. Critères d’affectation : Si vous formulez ce vœu vers le lycée de secteur, un bonus est attribué à votre enfant pour lui garantir l’accès au lycée. Si votre demande concerne un autre lycée que le lycée de secteur, il est nécessaire de faire une demande de dérogation (cf. point 1.4. Demander une dérogation à l’entrée en 2GT). Une exception : les « vœux génériques » formulés vers les lycées P.-S. de Laplace à CAEN et J. Verne à MONDEVILLE ne sont pas sectorisés et peuvent accueillir des élèves venant de l'ensemble de l'académie.

1.1.2. Cas particuliers : les vœux de 2DEGT contingentées ou régulées

Cas 1. 2DEGT avec un seul enseignement d’exploration Ce vœu fait l’objet d’un recrutement académique sans sectorisation, sans demande de dérogation : Création et culture design (CCDES) (6h) Éducation physique et sportive (EPS) (5h) Critères d’affectation : Notes de l’élève (pondérées par des coefficients) + compétences de l’élève + avis du chef d’établissement d’origine sur la candidature Cas 2. 2DEGT avec 2 ou 3 enseignements d’exploration qui intègrent un enseignement d’exploration régulé pour lequel les places sont limitées.

Les enseignements d’exploration concernés sont les suivants : Arts visuels, Arts du son, Arts du spectacle, Patrimoines, EURO, Santé social, Bio technologies, Sciences et laboratoire, LV3, Le vœu LV3 fait l’objet d’un recrutement départemental sans sectorisation, sans demande de dérogation. À l’exception des LV3 grec moderne, norvégien, portugais, russe, suédois qui font l’objet d’un recrutement académique. Affectation dans la mesure des places disponibles laissées après inscription des élèves du secteur géographique des lycées concernés.

Critères d’affectation : Notes de l’élève (pondérées par des coefficients) + compétences de l’élève + avis du chef d’établissement d’origine sur la candidature

Cas 3. 2DEGT ABIBAC, BACHIBAC, ESABAC ou INTERNATIONALE Les sections binationales et internationales font l’objet d’un recrutement spécifique. Parallèlement à la démarche de la famille, le collège prend contact avec le lycée demandé pour toute candidature de ses élèves. Ce vœu ne fait pas l’objet d’une sectorisation, donc aucune demande de dérogation ne doit être formulée . Cas 4. 2DEGT spécifique hôtellerie au lycée François Rabelais à Ifs : Cette section fait l’objet d’un recrutement académique sans sectorisation, donc aucune demande de dérogation ne doit être formulée.

Critères d’affectation : Notes de l’élève (pondérées par des coefficients) + compétences de l’élève + avis du chef d’établissement d’origine sur la candidature Cas 5. 2DEGT option instrument au lycée Malherbe à Caen L’admission dans cette formation nécessite des résultats validés par le Conservatoire de Caen. Il est impératif de prendre contact avec celui-ci. Cas 6. 2DEGT au lycée expérimental public d’Hérouville-Saint-Clair. L’admission dans cet établissement public est prononcée par le directeur académique sur proposition d’une commission siégeant au lycée et statuant sur des critères spécifiques. Il est impératif de prendre contact avec le lycée préalablement.


PRÉCISION IMPORTANTE

Les sections sportives à recrutement particulier ne font pas l’objet d’un vœu spécifique. Formuler un « vœu générique » et contacter le lycée. Affectations prononcées par le directeur académique sur proposition du lycée.

1.2. VERS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT :

Ce vœu fait l’objet d’un recrutement académique sans sectorisation, donc sans demande de dérogation . La 2DEGT de l’enseignement agricole offre le 2nd enseignement d’exploration suivant : Écologie, agronomie territoire développement durable (EAEED) (3h). Prendre obligatoirement contact avec l’établissement qui vous fournira toutes les informations idoines. Critères d’affectation : Notes de l’élève + compétences de l’élève + avis du chef d’établissement d’origine + avis du chef d’établissement du lycée agricole.

1.3. VERS UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT AVEC LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :

Pour une candidature en lycée privé sous contrat avec l’éducation nationale, un seul vœu de 2DEGT « générique » est à formuler sans demande de dérogation. En parallèle, il est impératif de prendre contact avec le lycée visé qui examinera la candidature de votre enfant et donnera son avis.

1.4. DEMANDER UNE DÉROGATION À L’ENTRÉE EN 2DE GT :

L'affectation des élèves ayant demandé une dérogation est prononcée, dans la limite des places disponibles , après affectation des élèves du secteur géographique, selon les critères prioritaires définis par la note ministérielle n°2013-007 du 19 avril 2013 : (1) élèves en situation de handicap ; (2) élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ; (3) élèves boursiers ; (4) élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé-e dans l’établissement souhaité ; (5) élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité ; (6) élèves

qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ; (7) convenances personnelles exceptionnelles. Ces demandes doivent être accompagnées d’un argumentaire écrit de la famille transmis à la direction académique par l’intermédiaire du chef d’établissement d’origine, au plus tard pour le lundi 13 juin 2016.

Le chef d’établissement s’assure de la validité du motif invoqué, demande à la famille tout justificatif nécessaire et saisit la demande dans AFFELNET.

Au cas où, à l’issue des résultats le 24 juin, le lycée d’affectation de votre enfant (cf. point 3.1. ci-dessous) n’est pas le lycée demandé par dérogation, c’est qu’il n’aura pas été possible de répondre favorablement à votre demande, faute de place disponible ou de motif recevable.

2. FORMULER DES VŒUX POUR LA SECONDE PROFESSIONNELLE (2NDPRO) OU LA 1ère ANNÉE DE CAP (1CAP2) 2.1. VERS UN ÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :

Pour la voie professionnelle, il n’y a pas de sectorisation géographique. Vous pouvez par conséquent formuler des vœux dans toute l’académie de Caen. Toutefois le nombre de places est limité. L’affectation dans la voie professionnelle est faite en fonction d’un barème qui intègre les notes de l’élève (pondérées par des coefficients), ses compétences acquises et l’avis du chef d’établissement d’origine sur la candidature. Cas particuliers : certaines formations ont un mode de recrutement particulier qui nécessite une prise de contact préalable avec l’établissement : - 2nde Professionnelle artisanat et métiers d’art : communication visuelle plurimédia au LP Cornu, Lisieux, - 2nde Professionnelle conducteur transport routier de marchandises au LP Arcisse de Caumont à Bayeux (cette procédure est également appliquée au LP Mézen à Alençon).


2.2. VERS UN ÉTABLISSEMENT PROFESSIONNEL PRIVÉ SOUS CONTRAT AVEC LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE :

En parallèle à la formulation de vos vœux, il est impératif de prendre contact avec le lycée souhaité. Il examinera votre candidature et donnera son avis qui sera pris en compte dans le traitement AFFELNET (Affectation des élèves par le Net).

2.3. VERS UN ÉTABLISSEMENT AGRICOLE PUBLIC OU PRIVÉ (lycée Le Robillard à St Pierre sur Dives, lycée agricole de Vire, lycée agricole Lemonnier à Caen, École du paysage et de l’agriculture à St Gabriel Brécy) :

Compte tenu des caractéristiques propres à ces établissements et aux spécificités des formations proposées, il est obligatoire de prendre contact avec l’établissement. Celui-ci donnera son avis sur la candidature de votre enfant ; cet avis sera pris en compte dans le traitement AFFELNET.

3. RECEVOIR UNE AFFECTATION ET S’INSCRIRE SANS TARDER

3.1. L’AFFECTATION

L’affectation consiste à vous proposer une place dans un établissement public ou privé sous contrat conformément aux décisions d’orientation et en fonction de vos choix, des capacités d’accueil des sections ou spécialités demandées ainsi que des critères de sélection définis (cf. ci-dessus). Les commissions départementales d’affectation en voie professionnelle et en 2de générale et technologique se tiennent le lundi 20 juin 2016 à la direction académique.

Les résultats vous sont transmis le vendredi 24 juin par l’établissement où est scolarisé votre enfant en 2015-2016.

Les résultats de l’affectation seront également consultables sur le site de l’académie de Caen http://www.ac-caen.fr à partir du 24 juin en indiquant l’identifiant national de l’élève (INE) et sa date de naissance.

3.2. S’INSCRIRE SANS TARDER

La procédure de téléinscription est offerte par tous les lycées publics du Calvados depuis la rentrée 2015. La plupart du temps, elle est couplée avec une invitation à vous rendre physiquement avec votre enfant dans le lycée pour lequel vous avez reçu une notification positive d’affectation.

Cette démarche est vivement conseillée si vous et votre enfant n’avez pas eu préalablement l’occasion de vous rendre dans ce lycée, et obligatoire si des conditions particulières sont souhaitées : internat par exemple. La téléinscription est ouverte du samedi 25 juin au jeudi 30 juin à 12h.

3.3. DES PLACES VACANTES, Y COMPRIS JUSQU’EN SEPTEMBRE

Au cas où vous n’auriez pas obtenu une place en juin ou début juillet, ne vous découragez pas ; des places peuvent se libérer pendant les congés d’été ou au début de l’année scolaire. Dans ce cas, il vous faudra souvent accepter de modifier vos vœux initiaux de formation ou d’établissement. C’est à ce prix qu’une solution satisfaisante peut être trouvée à la rentrée.

Sachez enfin que la direction académique et les centres d’information et d’orientation (CIO) sont à votre service pour vous aider, en étroite articulation avec les établissements scolaires, à trouver une solution. �


FICHE 3

ADMISSION À L’INTERNAT DU COLLÈGE LANGEVIN-WALLON

À BLAINVILLE-SUR-ORNE

L’internat mixte départemental du collège Langevin Wallon

accueille des élèves de la 6è à la 3è qui, pour des raisons

scolaires, familiales, sociales ou personnelles, peuvent

bénéficier des avantages d’un internat. Il offre aux élèves la

possibilité de poursuivre leur scolarité dans un cadre

favorable à la réussite scolaire.

Le dossier joint (pages 13 – 14) est à retourner à la direction

académique du Calvados, dûment renseigné, sous le timbre

DOSS 3, pour le 18 avril 2016, délai de rigueur. Les dossiers

incomplets ne pourront être examinés.

Un groupe de travail se réunit le 28 avril et examine

l’ensemble des candidatures reçues. À l’issue de celui-ci, des

dossiers d’élèves sont sélectionnés pour lesquels un entretien

est proposé. Les responsables légaux et l’élève sont conviés,

courant mai, à un rendez-vous au sein du collège.

La commission chargée d’établir la liste des admis ou des

refus se tient le jeudi 26 mai. La notification de décision est

adressée à la famille par le directeur académique.



DOSSIER DE CANDIDATURE À L’INTERNAT COLLÈGE PUBLIC LANGEVIN-WALLON

BLAINVILLE-SUR-ORNE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES (À compléter par les responsables légaux)

Nom, prénom de l’élève : Né(e) le : / / � Fille � Garçon

Établissement scolaire fréquenté en 2015-2016 :

Classe envisagée en 2016-2017 :

Adresse de l’élève :

Nom et prénoms du ou des responsable(s) légal(aux) : � Père � Mère � Tuteur

Adresse (si différente de celle du domicile de l’élève) :

Tél. domicile : Tél. portable :

L’élève est-il boursier ? � OUI � NON

Si oui, nombre de parts de bourse :

Langue vivante 2 : � ITALIEN � ESPAGNOL

L’élève a-t-il déjà fait acte de candidature à l’internat de Blainville ? � OUI � NON Si oui, préciser l’année scolaire :

INFORMATIONS ÉDUCATIVES ET SCOLAIRES Fiche d’évaluation du professeur principal ou du professeur des écoles du CM2. À compléter par l’établissement ou l’école d’origine

À quel niveau scolaire l’élève se situe-t-il ? � Très bon � Bon � Assez bon � Moyen � Faible

L’élève pratique-t-il un sport, une activité culturelle ou associative ? � Oui, préciser : � Non

Évaluation du potentiel de développement ou de progression du-de la candidat-e. Cocher la case correspondante

GRAND MOYEN MODÉRÉ

Méthodes de travail Organisation du temps de travail Construction d’un raisonnement Maîtrise de l’écrit Maîtrise de l’oral Autonomie Participation et sens du collectif Motivation à intégrer un internat Comportement compatible avec les règles de la vie collective Résultats scolaires

Pouvez-vous évaluer le bénéfice escompté d’une scolarité en internat pour le candidat ? à remplir par le chef d’établissement d’origine

PIÈCES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT EN COMPLÉMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1. Bulletins scolaires de l’année 2015-2016 (les 2 trimestres) 2. Sous enveloppe cachetée, libellée « confidentiel » : la fiche sociale complétée par le service social scolaire Ce dossier est renvoyé, par l’établissement d’origine, avec les pièces justificatives pour le 18 avril 2016, délai de rigueur, à l’adresse suivante : Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Calvados Division de l’Organisation scolaire et de la scolarité – DOSS 3 - 2, Place de l’Europe- BP 9003614208 HÉROUVILLE SAINT CLAIR CEDEX


INFORMATIONS D’ORDRE SOCIAL À remettre sous pli confidentiel à la conseillère technique responsable départementale du service social en faveur des élèves

Cette page est à usage réservé de l’assistant-e social-e de votre établissement ou du service social ou éducatif chargé du suivi de l’élève

Nom et Prénom de l’élève :

Né(e) le : / / à � Fille � Garçon

Classe envisagée en 2016-2017 :

Coordonnées de l’assistant(e) social(e) : Adresse administrative et numéro de téléphone :

L’enfant vit-il avec : � ses parents � son père � sa mère � autre (à préciser) :

Situation matrimoniale des parents : � marié � union libre � pacs � séparation � divorce � veuvage

Si l’enfant ne vit pas avec sa famille, préciser sa situation : � maison d’enfants � famille d’accueil � tiers digne de confiance � membre de la famille

PARENT 1 PARENT 2

Nom, prénom :

Date de naissance : / / Adresse (si différente de celle du domicile de l’élève) :

Tél. domicile/mobile :

Activité professionnelle :

Situation matrimoniale actuelle : � marié � vie maritale � célibataire

Nom, prénom :

Date de naissance : / / Adresse (si différente de celle du domicile de l’élève) :

Tél. domicile/mobile :


Situation matrimoniale actuelle : � marié � vie maritale � célibataire

AUTRE RESPONSABLE LÉGAL

Nom, prénom : Date de naissance : / / Adresse (si différente de celle du domicile l’élève) :


Tél. domicile /mobile :

COMPOSITION DE LA FRATRIE (dans l’ordre des naissances, en situant l’enfant concerné)

Nom et prénom Date de naissance Vit au domicile

oui / non Établissement scolaire fréquenté

Suivi(s) extérieur(s) :

Éléments recueillis par l’assistant-e social-e Histoire familiale, conditions de vie, relations intrafamiliales, relations avec pairs, motifs de la demande d’internat, adhésion du jeune à ce projet

AVIS DE L’ASSISTANT-E SOCIAL-E : � Avis favorable � Avis réservé


FICHE 4

AFFECTATION EN DISPOSITIF D’INITIATION AUX MÉTIERS EN ALTERNANCE

(DIMA) au Lycée Jules Verne à Mondeville

Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA) constitue une des offres de formation et de personnalisation des parcours proposés aux élèves de collège. Il prépare prioritairement l’accès à la voie professionnelle sous statut d’élève ou d’apprenti en inscrivant l’élève dans une dynamique de réussite. Unique dans le Calvados, le dispositif dispose d’une capacité d’accueil limitée à 18 places.

Public concerné

Ce dispositif concerne les élèves : - âgés de 15 ans révolus au 1er septembre 2016, - volontaires avec l’accord de leur famille, - ayant un projet d’orientation vers la voie professionnelle, que ce soit sous statut scolaire ou par la voie de l’apprentissage. L’élève affecté en DIMA demeure sous statut scolaire et sous l’autorité du proviseur du lycée. Lorsqu’un élève souhaite mettre fin à la formation, il peut reprendre sa scolarité dans un collège ou encore signer un contrat d’apprentissage (en fonction des places disponibles) et des contraintes spécifiques des établissements et de l’apprentissage.

Durée et organisation de la formation

La durée est d’une année scolaire au plus. La formation en alternance est partagée entre l’établissement de formation et le milieu professionnel. Elle permet prioritairement la poursuite de l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. La

préparation d’un projet professionnel est privilégiée. Les stages accomplis en milieu professionnel sont des stages d’initiation ou d’application d’une durée annuelle de 8 à 18 semaines. Répartition des volumes horaires : au moins 50 % (environ 15h) consacrés aux disciplines générales, 30 % (environ 9h) consacrés aux enseignements technologiques, 10 % (environ 3 h) aux activités individualisées, 10 % (environ 3 h) aux activités des métiers et à l’élaboration du projet professionnel.

Organisation de l’affectation Les collèges transmettent les dossiers de candidature accompagnés des bulletins des 1er et 2nd trimestres de l’année en cours pour le lundi 23 mai 2016 à la direction académique du Calvados - DOSS 3. Tout dossier incomplet ne sera pas étudié.

Point important Commission unique pour les candidatures en 3è préparatoire à l’enseignement professionnel et au dispositif d’initiation aux métiers par alternance (DIMA). Références : Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 BOEN n°5 du 3 février 2011 Décret n°2010-1780 du 3 décembre 2010 Circulaire n°2011-009 du 19 janvier 2011



DOSSIER DE CANDIDATURE À L’ENTRÉE EN DISPOSITIF D’INITIATION AUX MÉTIERS EN ALTERNANCE

DU LYCÉE JULES VERNE MONDEVILLE

Etablissement fréquenté en 2015-2016 (Adresse complète – N° de téléphone )

Classe suivie 4ème d’enseignement général

Autre (préciser)

ÉLÈVE : G

F

I.N.E :

NOM : DATE DE NAISSANCE : .

PRÉNOM : .

Langue vivante étudiée LV1 :

CLASSE :

LV2 : éventuellement Autres options :

FAMILLE

NOM DU RESPONSABLE LÉGAL 1 :

ADRESSE COMPLÈTE : .

VILLE :. N° DE TÉLÉPHONE :

NOM DU RESPONSABLE LÉGAL 2: .

ADRESSE COMPLÈTE : .

VILLE :. N° DE TÉLÉPHONE :

PROJET DU CANDIDAT (à remplir par le jeune lui-même)

Pourquoi envisagez-vous un DIMA ? Avez-vous fait des démarches ? Si oui, lesquelles ?


L’élève a-t-il disposé d’un dispositif particulier (PPRE, parcours aménagé, tutorat) ? Si oui, précise z :

Bilan précis de ce dispositif :

CAPACITÉS ET COMPÉTENCES DE L’ÉLÈVE (à remplir par le professeur principal, après consultation des professeurs de la classe dans la mesure où les compétences décrites

ne sont pas liées spécifiquement à une discipline) L’élève est capable : Oui Non de respecter des consignes

de faire preuve d’initiative

d’être un observateur actif

de faire preuve de curiosité

de respecter les règles de civilité

autres qualités de l’élève à souligner

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture : Oui Non L’élève a-t-il validé le palier 2 ? Certaines compétences du palier 3 apparaissent-elles pouvoir être validées ? Si oui, lesquelles ?

Avis de l’équipe éducative (à remplir par le professeur principal après consultation des professeurs de la classe)

Nom :

Signature

Avis du conseiller d’orientation -psychologue

Nom :

Signature

Avis du chef d’établissement

Nom : Signature :


FICHE 5

AFFECTATION EN 3è PRÉPARATOIRE À L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

À la rentrée 2016, les 3è préparatoires à

l’enseignement professionnel se substituent aux 3è

préparatoires aux formations professionnelles.

Constitution du dossier

L’établissement scolaire d’origine édite le dossier de demande d’inscription, disponible en ligne, pré-rempli pour la partie identité de l’élève et des représentants légaux grâce à l’importation du fichier élève extrait de SIECLE. Cette opération sera possible avant le début de la saisie, afin que les collèges puissent préparer l’extraction (la date sera précisée par courriel).

Modalités de saisie

La saisie est effectuée entre le 18 avril et le 20 mai par les établissements d’origine, à l’aide de l’application informatique académique, au moyen d’une connexion dans ARENA. La documentation technique est accessible en ligne (onglet : accès documentation). Le dossier de candidature sert de fiche de saisie. Rappel : il est possible de saisir la motivation de l’élève et les avis du professeur principal, du conseiller d’orientation-psychologue et du chef d’établissement. Afin d’éviter toute contestation avec la famille, le collège doit éditer une fiche récapitulative de la demande de saisie et en remettre un exemplaire à la famille. Les listes de classement résultant de cette saisie sont générées par l’application (affichage avec ou sans le barème détaillé). Le lycée d’accueil peut consulter les renseignements sur l’élève et ses responsables.

L’édition des fiches peut se faire en pdf (une fiche par page).

Envoi des dossiers de candidature

Les collèges transmettent les dossiers de candidatures et les bulletins du 1er et du 2nd trimestre pour le lundi 23 mai (délai de rigueur) à la Direction académique (DOSS 3).

Tout dossier incomplet ou parvenu après la date prescrite ne pourra être examiné.

Commission d’affectation

La commission d’affectation bénéficie d’un pré-classement établi grâce à l’application informatique élaborée à partir des critères de la circulaire nationale et académique : - Fragilité scolaire (notes),

- Acquisition des compétences du socle commun

(palier 3), - Volonté de se mobiliser autour d’un projet de

formation (motivation), - Âge (une année de retard). La commission départementale d’affectation se tient le 27 mai à 9 h à la DSDEN. Elle se décline en 5 sous-commissions de bassin : - Bassin Caen Nord : LP Camille Claudel – LP V.

Lépine – LP Laplace - Bassin Caen Sud : LP Guibray – LP J. Verne - Bassin Bessin : LP Arcisse de Caumont - Bassin Bocage Virois : LP Jean Mermoz - Bassin Pays d’Auge : LP Albert Sorel – LP Paul

Cornu, LP J. Jooris

Les sous commissions étudient les dossiers à partir des listes pré-établies dans l’application informatique. Elles vérifient la pertinence du préclassement informatique au regard des critères suivants : - Mixité dans la constitution des groupes, - Éviter la sur-représentation d’un collège dans un

même établissement, - Écarter les candidatures des élèves (a) qui

tiennent un plus grand bénéfice d’une scolarité en 3è générale, (b) multi-absentéistes, (c) présentant des problèmes de comportement qu’il n’appartient pas au LP de gérer en lieu et place du collège.

Références : Arrêté du 2 février 2016 – JORF du 5 février 2016

Arrêté du 02 juillet 2004

Circulaire n° 2011-128 du 26 août 2011 – BO n° 31 du 01 septembre 2011

Circulaire rectorale C.2012-23 du 8 mars 2012



FICHE 6

COMMISSIONS D’APPEL SECOND DEGRÉ

Après la 3è générale Après la seconde générale et technologique

La décision d’orientation est prononcée par le chef d’établissement. En cas de désaccord entre les vœux de la famille et la proposition du conseil de

classe, la décision d’orientation intervient après un entretien réglementaire et obligatoire avec le chef d’établissement ou son représentant.

Je vous demande de veiller, tout particulièrement, à la notification écrite à la famille de la décision

d’orientation qui mentionne de façon précise les motifs de refus de la demande. Ce document officiel

permet aux familles de recourir à la commission d’appel. L’absence de motivation explicite de la décision

est un motif d’invalidation. Le recours à la commission d’appel doit rester exceptionnel.

NIVEAU LA DÉCISION DE LA COMMISSION D’APPEL

porte sur : OBSERVATIONS

3è

(en collège ou

en lycée

professionnel)

Passage en classe de seconde générale ou technologique (ou en seconde à régime spécifique)

ou

Passage en seconde professionnelle ou

Passage en 1ère année de CAP

Si le passage en classe supérieure est prononcé, la famille et l’élève choisissent :

• les enseignements d’exploration souhaités

• un champ professionnel ou une spécificité pour la voie professionnelle.

2nde générale

&

technologique

Passage en classe de 1ère générale ou technologique ou

Choix de la série de baccalauréat : L, ES, S, STMG, STI2D, STL, ST2S, ST2A, STAV (agronomie et du vivant)

Si le passage en classe supérieure est prononcé, les familles et l’élève choisissent :

• la spécialité dans les séries technologiques,

• les enseignements optionnels.

À l’issue de la seconde générale et technologique, la circulaire ministérielle du 12 février 2004 (B.O. n° 8 du 19 février 2004) précise que l’orientation vers l’enseignement professionnel ne constitue pas une décision d’orientation et que cette solution intervient « uniquement sur demande des familles à l’issue du dialogue engagé avec l’équipe éducative ».

DISPOSITIONS PRATIQUES Conformément aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d’appel, les chefs d’établissement doivent obligatoirement notifier par écrit les décisions d’orientation aux familles et communiquer le nom et l’adresse du président de la commission compétente.

Les demandes d’appel doivent être obligatoirement déposées auprès de l’établissement d’origine, en réponse à la décision d’orientation notifiée par écrit par le chef d’établissement. Répartition des commissions d’appel : - 3è : une seule commission (site : DSDEN), - Seconde GT : 2 sous-commissions (site : DSDEN). Les familles, les élèves majeurs, les élèves mineurs (avec l’accord écrit des parents) peuvent être entendus par la commission, sous réserve d’en avoir fait la demande dans les délais réglementaires prévus, soit trois jours ouvrables après réception de la notification écrite du chef d’établissement.


DÉROULEMENT DES COMMISSIONS À LA DSDEN

Les dossiers complets doivent être parvenus pour le lundi 13 juin 2016 à 12h à la DSDEN 14 – DOSS 3 délai de rigueur. À l’issue des travaux des commissions, les décisions sont communiquées et confirmées le jour même par la DSDEN aux établissements d’origine concernés. Les chefs d’établissement d’origine veillent à la préparation des dossiers devant être soumis à la commission d’appel et s’assurent qu’ils sont complets (fiche de liaison, bulletins trimestriels, lettre de la famille, enveloppe timbrée, bordereaux).

Les modifications éventuelles des décisions d’orientation dans Affelnet pour niveaux 3è et 2nde sont effectuées par les services académiques le mercredi 15 juin 2016.

Précision importante. Cette procédure ne concerne pas les élèves des collèges publics de Falaise, Potigny, Thury-Harcourt, Bretteville sur Laize et Saint Pierre sur Dives, ainsi que les collèges publics de Condé-sur-Noireau, Vire, Aunay-sur-Odon, Le-Bény-Bocage, Saint-Sever, Vassy, qui s’inscrivent dans l’expérimentation « décision d’orientation donnée à la famille en fin de 3ème ». Si votre enfant est scolarisé dans l’un de ces établissements, le collège vous donnera les informations nécessaires.

PRÉPARATION DES COMMISSIONS D’APPEL DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ORIGINE

ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 FICHE TECHNIQUE

Appels de fin de 3

è, Appels fin de 2

nde générale et technologique

Commission d’Appel

Le mercredi 15 juin à la DSDEN à partir de 8 h

Préciser également les cas pour lesquels la famille ou l’élève majeur (ou mineur avec autorisation des parents) auront demandé à être entendus

PRÉPARATION ET CONSTITUTION DES DOSSIERS D’APPEL

Préparer et constituer un dossier d’appel pour chaque élève dont le cas sera étudié. Celui-ci aura comme support une pochette (identique pour les niveaux) fournie par la DSDEN 14

Ce dossier est constitué des éléments suivants : � Courrier de la famille (le cas échéant). � La fiche navette (sur ce document, sera ajoutée la décision de la commission). � Tout autre document de nature à éclairer la commission. � Une enveloppe timbrée, libellée à l’adresse de la famille, affranchie au tarif rapide.

PRÉPARATION DES BORDEREAUX NOMINATIFS, pour chaque niveau

3è: imprimé jaune 2ndes : imprimé rose

Transmettre les dossiers complets à la DSDEN (DOSS 3) au plus tard le lundi 13 juin 2016 à 12 h, délai de rigueur

Un exemplaire est transmis au Centre d’information et d’orientation de secteur et au professeur principal.

3è SAISIE AFFELNET A L’ISSUE DE LA

COMMISSION D’APPEL 2

ndes

Saisie effectuée par la DSDEN (3è) et le SAIO (Seconde)

Guide départemental des procédures d’orientation – Rentrée scolaire 2016– DSDEN Calvados – IEN IO-DOSS3 – 10 mars 2016 Page 23

FICHE 7

AIRES DE RECRUTEMENT DES LYCÉES PUBLICS PAR BASSIN D’ÉDUCATION ADMISSION EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

Bassin d’éducation

LYCÉES SECTEURS DE COLLÈGE RATTACHÉS AUX LYCÉES CODES ZONE GÉOGRAPHIQUE

À UTILISER

BES

SIN

Alain Chartier BAYEUX (1)

BAYEUX (A. Chartier) BAYEUX (Létôt) CAUMONT L'EVENTE CREULLY (choix avec Victor Hugo CAEN) LE MOLAY-LITTRY PORT-EN-BESSIN TILLY-SUR-SEULLES ISIGNY-SUR-MER (choix entre les lycées de Bayeux et le lycée de Carentan)

14BAYX 14ISIGN (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg d’ISIGNY)

Arcisse de Caumont (1)

Même aire de recrutement que le lycée Alain Chartier (choix d’établissement en fonction des projets de baccalauréat)

14BAYX 14ISIGN

CA

EN N

OR

D

Charles de Gaulle CAEN

CAEN Dunois CAEN Hastings

14CAENA

Dumont D’Urville CAEN

BLAINVILLE/ORNE Langevin-Wallon COURSEULLES-SUR-MER CAEN Jacques Monod CAEN F. Lechanteur (sauf quartier Calvaire Saint Pierre)

14CAENB

Victor Hugo

CAEN Henri Brunet DOUVRES LA DELIVRANDE CREULLY (choix avec Bayeux) CAEN F. Lechanteur (quartier du Calvaire Saint Pierre jusqu'à la rue de la Délivrande) OUISTREHAM (choix avec le lycée Salvador Allende à Hérouville)

14CAENC

S. Allende HEROUVILLE

COLOMBELLES HEROUVILLE ST CLAIR Nelson Mandela HEROUVILLE Varignon TROARN OUISTREHAM (choix entre le lycée Salvador Allende et le lycée Victor Hugo de CAEN)

14HEROU

CA

EN S

UD

Malherbe CAEN

CAEN Jean Moulin CAEN Pagnol VERSON CAEN Pasteur EVRECY VILLERS-BOCAGE THURY-HARCOURT (choix entre le Lycée Malherbe, le Lycée Jean Rostand, les lycées de FALAISE et de CONDE-SUR-NOIREAU)

14CAEND 14THURY (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de THURY HARCOURT)

Augustin Fresnel CAEN

ARGENCES IFS MERVILLE-FRANCEVILLE SAINT-MARTIN-DE FONTENAY BRETTEVILLE-SUR-LAIZE (choix entre le lycée Fresnel et le lycée Louis Liard de Falaise)

14CAENE

Jean Rostand CAEN

CAEN Guillaume-de-Normandie GIBERVILLE MONDEVILLE CAEN Villey-Desmeserets THURY-HARCOURT (choix entre le lycée Jean Rostand, le lycée Malherbe, les lycées Louis Liard de Falaise et de Charles Tellier Condé-Sur-Noireau)

14CAENF 14THURY (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Thury-Harcourt)

Louis Liard

FALAISE POTIGNY PUTANGES (61) BRETTEVILLE/LAIZE (choix entre le lycée Louis Liard et le lycée Fresnel de CAEN) THURY-HARCOURT (choix entre le lycée Louis Liard, le lycée Malherbe et le lycée Jean Rostand de Caen et le lycée Charles Tellier de Condé-Sur-Noireau) SAINT PIERRE/DIVES (choix entre le lycée Louis Liard et le lycée Paul Cornu de Lisieux)

14FALAI 14THURY (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Thury-Harcourt) 14LISIC (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Saint-Pierre/Dives) 61 PUTAN (domiciles situés dans le secteur du collège de Putanges)


AIRES DE RECRUTEMENT DES LYCÉES PUBLICS PAR BASSIN D’ÉDUCATION ADMISSION EN SECONDE GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE

Bassin d’éducation LYCÉES SECTEURS DE COLLÈGE RATTACHÉS AUX LYCÉES

CODES ZONE GÉOGRAPHIQUE À UTILISER

PA

YS

D’A

UG

E

André Maurois DEAUVILLE

CABOURG DIVES-SUR-MER PONT-L'EVEQUE DEAUVILLE DOZULE TROUVILLE-SUR-MER

14DEAUV 14CADIV (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de Cabourg ou du Clg de Dives/Mer) 14DOZUL (domiciles situés dans le secteur scolaire du collège de Dozulé)

Albert Sorel HONFLEUR

HONFLEUR 14HONFL

Marcel Gambier LISIEUX (2)

LISIEUX Gambier LISIEUX Michelet (2) MEZIDON-CANON LISIEUX Pierre Simon de Laplace (2) LIVAROT

14LISIA (secteurs Clg Gambier et Clg de Livarot) 14LISIB (secteurs Clg Laplace et Clg Michelet) 14MEZID (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de MEZIDON)

Paul Cornu LISIEUX (2)

LISIEUX Pierre Simon de Laplace (2) MEZIDON-CANON ORBEC LISIEUX Michelet (2) VIMOUTIERS (61) SAINT-PIERRE/DIVES (choix entre le lycée Paul Cornu et le lycée Louis Liard de Falaise)

14LISIB (secteurs Clg Laplace et Clg Michelet) 14LISIC (secteur Clg Orbec et St Pierre/Dives) 61VIMOU (domiciles situés dans le secteur du Clg de Vimoutiers) 14MEZID (domiciles situés dans le secteur scolaire du Clg de MEZIDON)

BO

CA

GE

VIR

OIS

Charles Tellier CONDE/NOIREAU

CONDE-SUR-NOIREAU [Commune de St Pierre du Regard (61), incluse] VASSY (sauf les communes de Burcy, Bernière Le Patry, Chénédollé, Estry, Presle, Viessoix) AUNAY-SUR-ODON (choix entre le lycée Charles Tellier et le lycée Marie Curie de Vire) THURY-HARCOURT (choix entre le lycée Charles Tellier, le lycée Louis Liard de FALAISE, le lycée Malherbe et le lycée Jean Rostand de Caen)

14COND 14THURY (domiciles dans le secteur du Clg de THURY-HARCOURT)

Marie Curie VIRE

AUNAY/ODON (choix entre le lycée Marie Curie et le lycée Charles Tellier de Condé-Sur Noireau) LE BENY-BOCAGE SAINT SEVER-CALVADOS VASSY (communes de Burcy, Bernières le Patry, Chénedollé, Estry, Presles, Viessoix) VIRE Maupas VIRE Val-de-Vire

14VIRE

(1) Pour les classes de seconde générale et technologique des deux lycées publics de Bayeux, les élèves doivent exprimer un vœu pour chaque lycée dans l'ordre de leur préférence. (2) Pour les classes de seconde générale et technologique des deux lycées publics de Lisieux, les élèves doivent exprimer un vœu pour chaque lycée dans l'ordre de leur préférence.


FICHE 8

ADMISSION AU COLLÈGE LYCÉE EXPÉRIMENTAL HÉROUVILLE-ST-CLAIR Critères de recrutement, rentrée 2016

En sixième

Critères, par ordre de priorité :

1. La famille ou un représentant a pris connaissance du projet et a participé à l’entretien de pré-inscription. 2. Les candidatures retenues participent à l'hétérogénéité des niveaux scolaires : un quart d'élèves avec un bon niveau scolaire, la moitié avec un niveau standard, un quart d'élèves en difficultés scolaires ou personnelles. 3. Environ 15% des candidatures retenues concernent des élèves en difficulté avec l'école. L'équipe éducative du CLE(1) a le souci qu'ils se répartissent, dans la mesure du possible, équitablement dans les trois groupes précédemment définis. 4. Dans chacun de ces groupes, les candidats qui ont un frère ou une soeur au CLE en collège sont prioritairement acceptés. 5. Le CLE fait en sorte d'être ouvert à une majorité d'élèves. Il veille à ce que le recrutement ne se fasse pas uniquement à Hérouville. 6. Le nombre de candidatures acceptées en provenance d'une école tend à être proportionnel au nombre de candidatures en provenance de cette école. 7. Un équilibre entre les filles et les garçons est préservé.

Liste d'attente : À l'issue des inscriptions, une liste d'attente est publiée. Cette liste est classée par ordre alphabétique et non par ordre de priorité. Si un désistement se produit, l'ensemble des candidatures sur liste d'attente est réexaminé afin de sélectionner le dossier correspondant le mieux aux sept critères énoncés précédemment. On cherche un profil équivalent à celui de l'élève qui s'est désisté. Aucune information n'est donnée par téléphone. La réponse (candidature admise, sur liste d'attente ou non retenue) est envoyée par courrier.

En cinquième, quatrième, troisième

Les départs sont rares durant le reste du cursus de collège. Toutefois le recrutement reste ouvert en fonction du profil des partants, selon la règle énoncée plus haut : un quart d'élèves avec un bon niveau scolaire, la moitié avec un niveau standard, un quart d'élèves en difficultés scolaires ou personnelles.

En seconde générale et technologique

Critères, par ordre de priorité :

1. La famille ou un représentant a pris connaissance du projet et a participé à l'entretien de pré-inscription. 2. Les candidatures retenues participent à l'hétérogénéité des niveaux scolaires : un tiers d'élèves avec un bon niveau scolaire, un tiers avec un niveau standard, un tiers d'élèves en difficultés scolaires ou personnelles. 3. Environ 33% des candidatures retenues concernent des élèves en difficulté avec l'école. L'équipe éducative du CLE a le souci de se répartir, dans la mesure du possible, équitablement dans les trois groupes précédemment définis. 4. Le CLE fait en sorte d'être ouvert à une majorité d'élèves. Il veille à ce que le recrutement ne se fasse pas uniquement à Hérouville St Clair. 5. Un équilibre entre les filles et les garçons est préservé.

En première et terminale

Les élèves de seconde représentent deux classes, qui ont le choix ensuite entre les trois filières générales S, ES et L. La possibilité de recrutement est donc plus importante en cours de cursus au lycée qu'en collège. Toutefois, une dizaine de places sont réservées aux élèves du dispositif module de repréparation à l’examen par alternance (MOREA) en terminale. Le dispositif MOREA est destiné à des élèves de terminale qui ont échoué à deux reprises au baccalauréat. Ces élèves font l'objet d'un recrutement spécifique mené de concert avec les services de la direction académique (Mission de lutte contre le décrochage scolaie). Les règles de la liste d'attente sont identiques en lycée à celles définies en collège : un élève répondant à un profil remplacera un élève du même profil.

(1) CLE : Collège-lycée expérimental public Hérouville-Saint-Clair


CALENDRIER DES PRÉINSCRIPTIONS 2016 AU COLLÈGE LYCÉE EXPÉRIMENTAL HÉROUVILLE-ST-CLAIR

NIVEAU RÉUNION D’INFORMATION MINI STAGES ENTRETIENS DE PRE-INSCRIPTION

6è Jeudi 4 février 20h

Du lundi 7 mars au mercredi 23 mars

vendredi 25 mars de 17h à 20h mardi 29 mars de 17h à 20h

5è Lundi 2 mai 18h

Lundi 30 mai de 17h à 20h vendredi 3 juin de 17h à 20h

4è Lundi 2 mai 18h


3è Lundi 18 avril 18h

Mardi 24 mai de 17h30 à 20h30 Jeudi 26 mai de 17h à 20h

2de Lundi 18 avril 18h

Du 2 au 13 mai

Mardi 24 mai de 17h30 à 20h30 Jeudi 26 mai de 17h à 20h

1ère Lundi 2 mai 18h


Term Lundi 2 mai 18h


Pour tout renseignement concernant une scolarisation au collège-lycée expérimental, contacter :

François-Michel Dupont, chargé de direction 02 31 95 14 79

[email protected] 10.00, quartier du Grand Parc

À Hérouville-Saint-Clair


FICHE 9

AVIS POUR RAISON MÉDICALE

Les situations individuelles d'orientation pouvant être impactées par des questions relatives à la santé des jeunes concernés méritent une attention toute particulière de notre part. Il nous appartient tout d'abord de nous appuyer sur l'expertise du médecin scolaire, afin de mesurer le niveau de difficulté ainsi que les contre-indications éventuelles et les adaptations spécifiques à prévoir pour la poursuite de la scolarité dans les meilleures conditions possibles. Rappel : dans le cas de l'orientation sous AFFELNET, il est obligatoire qu'en complément de la saisine directe du médecin scolaire rattaché à l'établissement, le chef d'établissement mentionne, lors de la saisie des données, qu'un dossier médical est en cours de constitution. Dans le cas de l'affectation en 1ère année de CAP, en seconde professionnelle et en seconde générale et technologique, une concertation préalable aux commissions d'affectation du 20 juin est effectuée entre les services de la DSDEN et le médecin scolaire référent.



FICHE 9

AVIS POUR RAISON MÉDICALE

Cette fiche est réservée au médecin scolaire DOCUMENT STRICTEMENT CONFIDENTIEL

ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE Classe :

NOM Prénom : N° INE : Date de naissance :

DEMANDE D’AFFECTATION

Rang du

vœu

Section(s) demandée(s) ou spécialité(s)

Enseignements d’exploration Etablissement d’accueil

1

2

3

4

Rapport médical circonstancié du médecin, permettant de comprendre la pathologie, les conséqu ences sur la scolarité, la motivation pour les orientations souh aitées et, éventuellement, le choix restreint du li eu de scolarisation : Date : Signature :

Document à adresser pour le vendredi 20 mai 2016 au plus tard à la DSDEN, Service Promotion de la Santé en faveur des élèves sous pli confidentiel avec les justificatifs médica ux.



FICHE 10

PROJET DE PARCOURS AMÉNAGÉ DE FORMATION INITIALE

La mise en place de parcours aménagés de formation initiale constitue une des mesures essentielles de prévention du décrochage scolaire. Elle s'exerce le plus en amont possible de la déscolarisation. Ce faisant, on donne à un jeune scolarisé la possibilité de respirer et de prendre du recul en sortant temporairement du milieu scolaire et/ou de l'établissement, tout en intégrant des activités encadrées, proposées par l'établissement ou par le jeune lui-même, et acceptées par l’autorité parentale (contrat). Statut du jeune Le jeune conserve le statut scolaire et les droits qui lui sont associés durant la totalité du parcours. Il s'agit d'une parenthèse de plusieurs jours, semaines ou mois dans le parcours du jeune. Le moment venu, ce dernier doit pouvoir reprendre au collège ou au lycée le cours habituel d'une pleine scolarité. Public concerné Jeunes collégiens et lycéens volontaires, âgés de plus de 14 ans, et en particulier de 14 à 16 ans en fin de collège ou au début du lycée. La situation de ces jeunes est évoquée en cellule de veille et de prévention.

Modalités Séquences d'observation en milieu professionnel : entreprises, associations, services publics. Parcours civique et citoyen. Aménagements horaires. Entretiens spécifiques



PROJET DE PARCOURS AMÉNAGÉ

DE FORMATION INITIALE

ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

Projet à transmettre à la DSDEN sous le timbre IEN- IO pour décision IA-DASEN (lien avec le SAIO si jeune + de 16 ans)

Établissement

Nom et Prénom de l’élève :

Date de naissance : Classe :

Parcours du / / 20.. au / / 20..

Téléphone :

Situation de l’élève avant l’entrée dans le parcour s Préciser ce qui a été tenté en amont de la demande de parcours, si l’élève a déjà bénéficié d’un parcours, avec quels effets

Effets attendus de l’action envisagée

Examens préparés à la fin de l’année (cocher le ou les diplômes)

DNB série générale Certificat de formation générale (CFG) Bac général BAC professionnel DNB série professionnelle CAP Bac technologique

Préciser la série ou la spécialité du CAP ou du Bac :

ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

Durée et organisation de la formation : Il est nécessaire que cette organisation fasse l’objet d’un contrat formalisé entre l’établissement, le jeune et sa famille. Joindre un planning prévisionnel des diverses actions de remédiation mises en place, notamment quand des périodes d’alternance en entreprise sont prévues. Lieux de formation : Modalités de suivi et d’évaluation du jeune (Tutorat, entretiens, bilans intermédiaires, terminaux) Concertation prévue de l’équipe (ex : réunions…) : Personnes impliquées dans l’action :

Nom Prénom Fonction Lieu d’intervention Type d’intervention


Avis du conseiller d’orientation-psychologue

ENGAGEMENTS

de l’élève

de l’établissement

À , le À , le

Signature de l’élève et des parents Signature du chef d’établissement ou responsables légaux

Moyens dégagés par l’établissement (merci de préciser)

Demande de moyens complémentaires

Élèves de moins de 16 ans (DSDEN)

HSE :

Pour les élèves de 16 ans et plus (rectorat-SAIO)

HSE : Vacations :

Accord ou avis de l’IA -DASEN

Pédagogique :

Dérogation aux horaires :

HSE :

À , le

Avis du chef du SAIO et décision relative aux moyens éventuellement demandés par l’établissement pour l es jeunes de >16 ans À , le

RAPPEL DE LA DÉMARCHE DE MISE EN ŒUVRE D’UN PARCOURS AMÉNAGÉ

Réunion des partenaires à l’initiative du chef d’établissement. Élaboration, rédaction et signature du document sous la responsabilité du chef d’établissement. Transmission du document au directeur académique des services de l’Éducation Nationale (timbre IEN-IO) qui transmet au SAIO (si jeune de + de 16 ans). Évaluations régulières au sein de l’établissement scolaire. Évaluation terminale à transmettre à la DSDEN sous le timbre IEN-IO (lien fait avec le SAIO) au plus t ard pour le 30 juin 2017.

Pièces jointes au projet Emploi du temps prévisionnel du jeune Bulletins scolaires Calendrier prévisionnel d’alternance


FICHE 11

FICHE DE SAISINE JEUNE DÉSCOLARISÉ-E MOINS DE 16 ANS

Cette fiche est à usage des Centres d’information et d’orientation (CIO) et des établissements scolaires publics, privés et agricoles. Elle permet de saisir la direction académique des situations particulièrement aiguës de déscolarisation de jeunes de moins de 16 ans révolus.

Elle mentionne avec précision les démarches faites par le jeune et les aides que peuvent lui apporter le CIO et l’EPLE. Une fois leurs investigations assurées, le CIO et/ou l’établissement scolaire envoient leurs propositions d’orientation à la DSDEN.

Une fois une solution trouvée, la direction académique informe le CIO et/ou l’établissement de la décision retenue �



FICHE DE SAISINE JEUNE DÉSCOLARISÉ-E MOINS DE 16ANS

À retourner à DSDEN- DOSS 3 – [email protected]

Nom - prénom de l’élève :

Date de naissance : Sexe : G � F �

Nom et prénom du responsable légal 1 : Tél. 1 :

Adresse : Tél. 2 :

Nom et prénom du responsable légal 2 :

Adresse :

PARCOURS SCOLAIRE

Année scolaire Établissement Classe

2014-2015

2015-2016

2016-2017

Diplôme(s) obtenu(s) oui � non : � Préciser :

Coordonnées du CIO : Coordonnées de l’établissement :

Date de l’entretien : Conduit par :

Cette demande fait-elle suite à un conseil de discipline : oui � non �

Descriptif synthétique de la situation du jeune :

PROPOSITIONS D’ORIENTATION À L’ISSUE DE L’ENTRETIEN Classement par ordre de priorité

Formation(s) Classe/niveau Établissement

Avis de l’IEN IO : Solution retenue :



FICHE 12

AFFECTATION EN 1ère ANNÉE DE CAP ET SECONDE PROFESSIONNELLE Situations particulières : Mission de lutte contre le décrochage scolaire

Élèves allophones nouvellement arrivés Jeunes en situation de handicap

Collèges REP et REP +

Certaines candidatures en lycée professionnel public émanant de jeunes aux situations délicates exigent de la part des services académiques un examen particulièrement attentif. Situations médicales. Elles font l'objet d'un avis médical circonstancié examiné avant la commission du 20 juin par la DOSS, l'IEN-IO et un médecin scolaire référent. Situations sociales. Elles font l'objet d'un avis social circonstancié examiné avant la commission du 20 juin par la DOSS, l'IEN-IO et la conseillère technique de service social. Quatre situations spécifiques sont étudiées le vendredi 3 juin (8h30-13h) dans le cadre d'un groupe de travail : - candidatures des élèves allophones nouvellement arrivés ; - candidatures des élèves en situation de handicap ; - candidatures des élèves inscrits en pôle MLDS ; - candidature des élèves des collèges REP et REP +. Le groupe de travail est composé de représentants des établissements, des conseillers techniques du DASEN et des CIO.

Il examine les situations individuelles particulières décrites dans le tableau EXCEL annexé et retourné à la DSDEN avant le 23 mai. Il est particulièrement vigilant sur la qualité de la motivation du-de la candidat-e et sur les démarches qu'il-elle a effectuées pour étayer sa candidature. À l'issue de l'examen en groupe de travail, un bonus peut être attribué à l’appui de ces candidatures. Hors les situations particulières définies ci-dessus, les candidatures d'élèves de 3è ayant bénéficié d'un parcours aménagé de formation initiale ne sont pas examinées dans ce cadre. En effet, il incombe au chef d’établissement d'origine d'utiliser toutes les ressources du barème AFFELNET pour les différencier.

Les établissements scolaires et les CIO sont invités à ne soumettre à l’examen de ce groupe de travail que les situations les plus délicates relevant des 4 groupes susnommés : MLDS – Allophones – Handicap – REP et REP+ �

Documents

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