DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 1

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

RAPPORT DE PRESENTATION

Conformément aux articles L.2312-1 et L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapport présenté par : Monsieur Dominique Charlot – Président Monsieur Etienne Boileau – Vice-président

POLE RESSOURCES – Direction des Finances


PREAMBULE

Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et leurs groupements (articles 11 et 12 de la loi du 6 février 1992). Une délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait entrainer l’annulation de ce budget. Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. Le débat d’orientation budgétaire fait l’objet d’un vote sur la base du rapport présenté. Le contenu du rapport précisé par la loi Notre du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République comprend les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, la présentation des engagements pluriannuels, des informations sur la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2018 ET LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2018 – 2022 INTERESSANT LE BLOC COMMUNAL

La loi de finances 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ont pour ambition de ramener la France dans une trajectoire de réduction du déficit public, de la dépenses publique et des prélèvements obligatoires tout en finançant les priorités du Gouvernement. Les collectivités locales seront mises à contribution sous la forme d’un pacte de confiance avec l’Etat ayant pour objectif une économie de dépenses de 13 Md€ sur 5 ans.

1. OBJECTIF D’EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET DU SOLDE DE

FINANCEMENT DES COLLECTIVITES (ARTICLE 10 DU PLPFP) Le Gouvernement a annoncé un gel de la DGF en 2018. Le montant de la contribution au redressement des comptes publics reste donc figé à son niveau de 2017. Toutefois, dans le cadre de réduction de 3 points du ratio des dépenses publiques entre 2018 et 2022 mentionnés dans le projet de loi de programmation 2018-2022, le Gouvernement entend décroitre le ratio de dette et décélérer l’augmentation des dépenses publiques par un effort d‘économie de 13 Md€ sur les collectivités locales (2,6 Md€ en 2018). Le niveau plafond d’évolution des dépenses de réelles de fonctionnement constatées à périmètre constant est fixé au maximum à 1,2% par an, de 2018 à 2022.


2. LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA TAXE D’HABITATION POUR 80% DES MENAGES Le Gouvernement s’engage à supprimer la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80% des ménages. Le mécanisme est progressif (diminution de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020) et soumis à des conditions de ressources : 27 000€ de revenu fiscal de référence pour une part majorée de 8 000€ pour les deux demi-parts suivantes (43 000€ pour un couple) puis de 6000€ par demi-part supplémentaire. L’Etat prend en charge ces dégrèvements dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017. La loi de finances reste imprécise sur les conséquences des éventuelles variations de taux, d’instauration de la taxe Gemapi et des modifications de politique d’abattement décidées après 2017. La conférence nationale des territoires organisée mi-décembre pourrait apporter des informations supplémentaires notamment sur un mécanisme de limitation des hausses de taux afin de garantir aux contribuables éligibles à la suppression de leur TH que leur cotisation sera nulle. Une refonte de la fiscalité locale est aussi annoncée. Le coût de cette mesure dans le budget de l’Etat est évalué à 3 Md€ en 2018, 6,6 Md€ en 2019. En 2020, la suppression partielle de taxe d’habitation coûtera 10,1 Md€ à l’Etat sur 22 Md€ de recettes annuelles actuelles.

3. EXONERATION DE COTISATION MINIMUM DE CFE POUR LES REDEVABLES REALISANT

UN TRES FAIBLE CHIFFRE D’AFFAIRES A partir de 2019, les entreprises imposées à la base minimum et réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 € seront exonérées de cotisation minimum de CFE. Au niveau national, un million de redevables de CFE sont concernés, soit un quart de l’ensemble des redevables de CFE.

4. PERENNISATION DES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT La DETR (dotation d’équipements aux territoires ruraux) est maintenue à 1 Md€ Une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de 665 M€ comprenant deux parts :

la première part de 615 M€ pour financer les projets de rénovation thermique, transition énergétique et énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics, de mobilité, de logement, de développement numérique, de rénovation des bâtiments scolaires, de construction d’équipements liés à la croissance démographique. Cette part finance également les projets liés au développement des territoires ruraux dans le cadre des contrats de ruralité.

la deuxième part de 50 M€, pour subventionner, principalement en investissement, les communes et EPCI qui s’engagent à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement par un projet de modernisation dans le cadre d’un contrat de maîtrise de la dépense signé avec le préfet. Ce contrat mentionne l’objectif de dépenses de fonctionnement à atteindre, la date où cet objectif sera atteint ainsi que les modalités de suivi.


5. PROLONGATION DES INCITATIONS FINANCIERES A LA CREATION DE COMMUNES

NOUVELLES Le dispositif d’encouragement à la création de communes nouvelles est prolongé jusqu’au 1er janvier 2019. Cela concerne les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019 dont la population globale est inférieure à 10 000 habitants ou les communes nouvelles regroupant la totalité d’un ou plusieurs EPCI, dont la population globale est inférieure à 15 000 habitants. Les principales mesures du dispositif :

Maintien sur 3 ans de la dotation forfaitaire, de la dotation nationale de péréquation, de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale des communes fondatrices.

Pour les communes de 1 000 à 10 000 habitants, le bonus de 5% de DGF pendant trois ans est reconduit pour toutes nouvelles créations intervenant jusqu'au 1er janvier 2019.

6. AUTOMATISATION DU FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR

AJOUTEE (FCTVA) A compter du 1er janvier 2019, le PLF propose d’instaurer le recours à une base comptable des dépenses engagées et la mise en paiement pour automatiser la gestion de ce fonds. Il sera ainsi possible d’abandonner le système déclaratif au profit d’un système automatisé, grâce à l’adaptation des applicatifs informatiques. Le FCTVA conserve pour autant les modalités de compensation en vigueur : le taux et les dépenses éligibles sont inchangés.

7. LE FPIC MAINTENU ET LES REGLES DE GARANTIE MODIFIEES

Le Gouvernement propose de stabiliser l’enveloppe à 1M€ comme en 2017 et en 2016, au lieu de l’objectif initial d’atteindre 2 % des recettes fiscales du bloc communal. Par ailleurs, le mécanisme de garantie de reversement du FPIC est modifié en cas de perte d’éligibilité :

En 2018 : 85% de la recette 2017 (garantie antérieure ou attribution)



8. REINTRODUCTION D’UN JOUR DE CARENCE LORS DE CONGES MALADIE POUR LES

PERSONNELS DU SECTEUR PUBLIC

Le jour de carence avait été introduit sur la période 2012 à 2014, notamment pour rapprocher la situation des personnels du secteur public de celle du secteur privé pour lequel 3 jours de carence sont institués. Cette disposition avait été retirée en 2014. Le PLF ré-introduit ce jour de carence dans les trois fonctions publiques dès 2018.


LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

1, LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT La présentation contextuelle effectuée précédemment invite donc à estimer les recettes réelles de fonctionnement de la façon suivante : 1.1 La fiscalité directe La révision globale des bases fiscales a débuté en 2017 avec celle des valeurs locatives des locaux professionnels. Pour 2018 et jusqu’en 2020, l’Etat intégrerait une indexation des bases sur l’inflation. Cela permet dès lors d’estimer l’évolution du produit de la fiscalité directe à horizon 2020 via la trajectoire donnée par l’Etat dans son projet de loi de finances. Ainsi, avec les coefficients d’évolution qui pourraient être retenus : 2018 = +0,9% ; 2019 = +1,30% ; 2020 = +1,10% ; l’estimation du produit fiscal intercommunal serait le suivant :

2017 2018 2019 2020

Revalorisation TH 0,9% 1,30% 1,10%

Revalorisation FB 0,9% 1,30% 1,10%

Revalorisation FNB 0,9% 1,30% 1,10%

Revalorisation CFE 0,9% 1,30% 1,10%

TAUX

Taxe d'habitation 11,75% 11,75% 11,75% 11,75%

Taxe Foncier Bâti 2,86% 2,86% 2,86% 2,86%

Taxe Foncier Non Bâti 6,19% 6,19% 6,19% 6,19%

CFE 21,45% 21,45% 21,45% 21,45%

BASES

Taxe d'habitation 17 583 000 17 741 247 0,90% 17 971 883 1,30% 18 169 574

Taxe Foncier Bâti 13 690 000 13 813 210 0,90% 13 992 782 1,30% 14 146 703

Taxe Foncier Non Bâti 5 894 000 5 947 046 0,90% 6 024 358 1,30% 6 090 626

CFE 4 542 000 4 582 878 0,90% 4 642 455 1,30% 4 693 522

Total des Bases 41 709 000 42 084 381

42 631 478

43 100 425

PRODUITS

Taxe d'habitation 2 066 003 2 084 597

2 111 696

2 134 925

Taxe Foncier Bâti 391 534 395 058

400 194

404 596

Taxe Foncier Non Bâti 364 839 368 122

372 908

377 010

CFE 974 259 983 027

995 807

1 006 760

Produit Total 3 796 635 3 830 804

3 880 605

3 923 291


AUTRES CET

TASCOM 68 921 68 921

68 921 68 921

CVAE 544 874 544 874

544 874 544 874

IFER 482 580 482 580

482 580 482 580

Produits taxe add FNB 0 0

0 0

Total Autres CET 1 096 375 1 096 375

1 096 375

1 096 375

Il est précisé que les produits fiscaux présentés pour 2018 n’intègrent pas la taxe GEMAPI. Répartition des recettes fiscales

2017 2018

Impôts ménages 2 821 041 2 846 430

Impôts économiques 2 070 826 2 079 596

TOTAL 4 891 867 4 926 026

En 2017, la part des impôts ménages représente 57,67% des ressources fiscales.


2017 2018

TH 2 066 003 2 084 597

TFB 391 534 395 058

TFNB 364 839 368 122

CFE 974 529 983 027

L’augmentation totale des produits fiscaux en 2018, par la simple revalorisation des bases et à taux inchangés, s’élève à 34 000€. 1.2 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) La loi de finances prévoit un gel de la DGF en 2018. Il est donc proposé de reporter le même montant qu’en 2017 de 430 000€. 1.3 Les autres recettes de fonctionnement Les recettes filières déchets L’année 2018 prévoit des recettes filières légèrement inférieur en raison de la perception en 2017 de nombreux versements des soldes 2016 des éco-organismes.


Ventes produits résiduels (7013) 2017 2018

Recettes PAV 381 109,20 € 350 000,00 €

Recettes déchetteries 63 211,59 € 60 000,00 €

TOTAL 7013 444 321 € 410 000 €

Les recettes CAF/MSA Le doublement de la recette CAF au titre du Contrat Enfance Jeunesse de l’ex CCECY s’explique par la perception « à tort » sur l’exercice 2016 d’un acompte par la CAF qui n’a donc pas été versé en 2017 comme normalement prévu.

Recettes Autres Organismes (7478) 2017 2018

CAF CEJ VERMENTON (part crèche déduite) 50 383,36 € 100 000,00 €

CAF CEJ CHABLIS 170 773,03 € 170 000,00 €

MSA VERMENTON 3 696,67 € 2 000,00 €

MSA CHABLIS 5 726,01 € 4 000,00 €

MSA PONTIGNY 2 386,93 € 2 000,00 €

ATL CHABLIS 100,00 €

ATL PONTIGNY 2 900,00 €

PSO ALSH/PERI CHABLIS 18 952,59 € 12 000,00 €

PSO ALSH/PERI PONTIGNY 39 010,87 € 25 000,00 €

PSO RAM CHABLIS 16 406,44 € 12 000,00 €

PSO RAM VERMENTON 8 152,69 € 7 000,00 €

Aide Région transport 12 045,88 € 10 000,00 €

TOTAL 7478 330 534 € 344 000 €

Les remboursements par les budgets annexes L’élargissement à l’ensemble du territoire entraine une montée en charge des dépenses de personnel remboursées par le budget annexe assainissement. Outre le remboursement des agents communautaires jusque là mis à disposition aux syndicats, il sera peut être nécessaire de procéder à des recrutements en cas de non mise à disposition à la 3CVT des anciens agents communaux.

Remboursement perso entre budget(70841) 2017 2018

M49 Assainissement collectif 89 890,52 € 189 000,00 €

M49 Assainissement non collectif

M14 Crèche multi-accueil 235 013,52 € 230 000,00 €

TOTAL 70841 324 904,04 € 419 000 €


Les loyers Les recettes issues des loyers seront stables en 2018.

Revenus des immeubles (752) 2017 2018

Maison de santé de Vermenton 11 879,68 € 11 000,00 €

Maison de santé de Ligny 10 902,00 € 10 902,00 €

Maison de santé de Chablis 0,00 €

Fédération Défense Appellation Chablis 2 719,98 € 11 786,58 €

Logement Milly - Etudiant médecine Chablis 0,00 €

Sivu Moulin des fées - Hangar 4 575,00 € 1 525,00 €

TOTAL 752 30 076,66 € 35 214 €

2, LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses réelles de fonctionnement pourraient augmenter en 2018 de 1,82%

2.1 Dépenses de personnel Les dépenses de personnel (2,04 M€ en 2017) représentent environ 23,11% des dépenses réelles de fonctionnement (35,35% en moyenne pour les EPCI en 2016). Elles sont 65 000€ inférieures au BP 2017. En 2018, les dépenses de personnel augmenteront de 170 000€ essentiellement dues à la mise en place des dispositifs sociaux comme le protocole parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) et le RIFSEEP sans oublier l’évolution du Glissement Vieillesse Technicité (GVT). La variation des dépenses de personnel concerne principalement :

Le PPCR et GVT : 40 000€

Une enveloppe RIFSEEP pour mise en place à compter du 1er janvier 2018 : 35 000€

La mise en place de la régie de collecte des OMR : transferts du chauffeur et du ripeur : 60 000€

Le renforcement des équipes assainissement pris en charge sur le budget principal mais remboursé par le budget annexe assainissement : 70 000€

Par la souscription au 1er janvier 2018 du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de l’Yonne, la prime d’assurance du personnel passera de 85 à 50 000€ soit une économie de 35 000€.

2.2 La dette Le capital restant dû au 31 décembre 2017 s’élève à 2 742 235€. En 2017 la 3CVT a remboursé sur le budget principal environ 630 000€ de capital et 107 000€ d’intérêts d’emprunt


La dette de la 3CVT ne présente aucun risque et repose pour près de 90 % sur des produits à taux fixe, elle reste donc très peu exposée aux fluctuations des taux. Tableau dette par type de risque

Type Encours % d’exposition Taux moyen

Fixe 2 473 802,78€ 90,21% 3,63%

Variable 268 432,60€ 9,79% 0,15%

Ensemble des risques 2 742 235,38€ 100%

En 2017, aucun emprunt n’a été contracté par la 3CVT. Les index variables poursuivent leur baisse. L’Euribor à 3 mois est ainsi passé de 1,54 % en septembre 2011 à -0,33 % en septembre 2017, soit une baisse de 187 points de base. Les taux fixes ont également fortement diminué. Le taux long à 10 ans avoisine 0,61 % en fin d’année 2017. Les offres de financement restent nombreuses et diversifiées (Caisse des Dépôts, La Banque Postale, l’Agence France Locale,…). L’emprunt pour la construction de la maison de santé de Chablis d’environ 500 000€ (ou plus en cas de non obtention de la subvention européenne) sera contracté en 2018. 3.3 Les charges à caractère général Les contrats de prestation de services : Les contrats de prestations de service représentent la principale dépense du chapitre des charges à caractère général.

611 Prestataires Prestation 2017 2018

SITA Traitement OM Vermenton 91 585 € 100 000 €

ECT Collecte OM Chablis 172 891 € 0 €

COVED Traitement OM Chablis / Ligny 202 300 € 210 000 €

SITA EDIB VERT COMPOST BRUNET Déchetteries Vermenton 183 931 € 190 000 €

COVED / TRIADIS / Martin Environnement Déchetteries Chablisien 237 480 € 245 000 €

SOREPAR GACHON Colonnes de tri Vermenton 154 796 € 160 000 €

SOREPAR Colonnes de tri Chablisien 149 493 € 160 000 €

Sureau Nettoyage BOM 8 640 € 9 000 €

Yonne Copie Photocopieur - conso Vermenton 3 500 €

8 000 € Rex Rotary Photocopieur - conso Chablis 2 239 €

CM CIC Leasing solution Photocopieur - conso Maligny 5 300 €

Pitney Bownes Affranchissement Chablis 491 € 800 €

Neopost Affranchissement Maligny 792 € 400 €

Transport marché (St marc et Prêt à partir) 9 183 € 7 000 €

Prêt à Partir Transport ALSH Chablis et Pontigny 40 000 €

TOTAL 611 1 222 621 € 1 130 200 €


Pour 2018, les ajustements sont les suivants :

une hausse prudentielle de + 30 000€

baisse de 170 000€ issue de la résiliation du marché public de collecte des OMR sur le secteur de Chablis

La mise en place du marché de transport en direction des ALSH de Chablis et Pontigny : 40 000€ (en année pleine mais la prestation de service pourra être arrêtée à la fin des vacances d’été)

Carburants : De l’ordre de 60 000€ de dépenses en 2017, la hausse récente des prix des carburants invitent à prévoir des crédits supplémentaires de l’ordre de 5 000€. La mise en service de la nouvelle benne à ordures ménagères sur le secteur de Chablis induira une autre hausse des dépenses de carburants de l’ordre de 27 000€. Les dépenses de carburants passeraient donc à 92 000€ soit une augmentation de 32 000€. Locations immobilières : L’année 2018 se caractérisera par le paiement en année complète des loyers versés à la Chablisienne pour les locaux administratifs de la 3CVT.

6132 Locations immobilières Motif 2017 2018

Blason de Bourgogne Locaux Administratif 7 098,00 € 25 600,00 €

Forgeais RSP Cravant 4 812,92 € 4 200 €

Commune de Chablis Logement Milly étudiant médecin 4 200 € 4 200 €

Total 6132 Locations Immobilières 16 111 € 34 000 €

Primes d’assurances : Pour les dépenses d’assurances, une économie de l’ordre de 16 000€ les orientations :

Assurances « classiques » : l’ensemble des lots du marché et en vigueur au 1er janvier 2018 a été attribué à un montant total de 13 965,32€ contre 50 000€ en 2017 soit une économie de l’ordre de 36 000€. Ces marchés ne comportent toutefois pas la nouvelle benne à ordures ménagères assurée depuis le 1er janvier 2018 et la future maison de santé de Chablis (dernier trimestre 2018). Par prudence, il est proposé d’inscrire un montant de primes d’assurances de l’ordre de 20 000€.

Assurance dommage ouvrages pour la construction de la maison de santé de Chablis : + 14 000€

Honoraires d’avocats : Dans le cadre du marché de construction de la maison de santé de Chablis, une entreprise non retenue a déposé un contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Afin de défendre les intérêts de la 3CVT, il convient de fixer les crédits nécessaires au règlement des honoraires d’avocat à hauteur de 5 000€.


Il est rappelé que la 3CVT, dans le cadre de son assurance protection juridique, prévoit la prise en charge des honoraires d’avocat à hauteur de 1 500€ par contentieux et par niveau de juridiction. Autres impôts Dans le cadre de la construction de la maison de santé de Chablis, des crédits supplémentaires de 28 099€ doivent être inscrits en 2018 afin de régler :

La Taxe d’aménagement de 25 938€

La Redevance d’Archéologie Préventive de 2 161€

3.4 Autres charges de gestion courante La compétence GEMAPI va induire des dépenses supplémentaires qui seront compensées par l’instauration en 2018 de la taxe GEMAPI. Les dépenses seront augmentées des montants de cotisations suivantes :

PNRM (parc Morvan) : 1 826.46 €

SMBVA (Armançon) : 3 694 €

SBS (Bassin Serein) : 54 794 €

SIABB (Beuvron) : inconnu pour l’instant

Yonne Médian : inconnu pour l’instant TOTAL : 60 314.46 € hors cotisations SIABB + Yonne Médian Ces cotisations figurent à l’article 6558 Autres contributions obligatoires. Les principes évolutions pour 2018 concernent :

Le passage en année complète des dépenses de fonctionnement du syndicat mixte d’enseignement artistique

Une demande d’augmentation de la contribution financière de la SPL de 112 000€ (70 000€ à la SPL et 42 000€ versés en 2017 sur un autre compte aux anciennes associations) à 150 000€ soit une augmentation de 38 000€

Autres contributions obligatoires (6558) 2017 2018

Yonne Arts Vivants 197 992,00 € 0,00 €

Syndicat mixte enseignement artistique 23 044,00 € 245 000,00 €

Mutualisé française - Crèche Chablis 179 301,76 € 179 301,76 €

Mutualisé française - Crèche Pontigny 115 911,61 € 115 911,61 €

DSP Filous Futés 252 205,10 € 252 205,10 €

Remboursement 50% BAFA Filous Futés 1 239,50 € 1 500,00 €

Instruction urbanisme 22 753,37 € 22 000,00 €

Professeur de guitare (2016) 19 853,53 € 0,00 €

Syndicat Mixte Canal 3 365,60 € 3 500,00 €

Syndicat mixte des déchets Centre Yonne 9 231,60 € 10 000,00 €

Syndicat fourrière animale 15 386,00 € 16 000,00 €

Yonne Developpement 2 306,70 € 2 500,00 €

SCoT 15 769,00 € 16 000,00 €

SPL OT Chablis Cure et Yonne 70 000,00 € 150 000,00 €


Parc Naturel Régional du Morvan 1 830,00 €

Syndicat Mixte Armançon 3 700,00 €

Syndicat Bassin du Serein 54 800,00 €

Syndicat du Beuvron 0,00 €

Syndicat Yonne Médian

TOTAL Autres contributions obligatoires 928 359,77 € 1 074 248,47 €

3, LES DEPENSES D’EQUIPEMENTS (INVESTISSEMENTS) L’exercice 2018 poursuivra les investissements engagés en 2017 principalement les travaux de construction de la Maison de Santé de Chablis dont le plan de financement, en cas d’obtention de l’aide du FEADER à son taux maximum serait le suivant :

Dépenses Montant Recettes Montant

Travaux HT 1 200 547 € FEADER 260 000 €

FNADT 80 000 €

Imprévus travaux CONSEIL REGIONAL 100 000 €

Maîtrise œuvre et BET 123 497 € DETR 150 000 €

Etude de sol 1 365 € CONSEIL DEPARTEMENTAL 250 000 €

Etude étanchéité 2 093 € FCTVA 263 145 €

Mission CT 5 680 € Emprunt 501 008 €

Mission SPS 3 611 €

TOTAL HT 1 336 794 €

TVA 0 €

Total dépenses HT 1 336 794 € Total recettes 1 604 153 €

Dépenses TTC 1 604 153

Total travaux HT 1 200 547 €

Total études (MO et missions) 136 246 €


Autre projet structurant, la montée en débit et la couverture en téléphonie des zones blanches :

Pour la montée en débit sur les communes de Sainte Pallaye/Prégilbert/Nitry/Carisey/Fleys/Chichée : 90 000€

Téléphonie : 90 000€ Pour la gestion des déchets :

Règlement de la benne à ordures ménagères du secteur de Chablis : 176 520€

Les travaux de mise aux normes des déchetteries : 654 572,26€ de travaux et 67 842€ maitrise d’œuvre.

Mise en place d’une infrastructure informatique : 56 261,08€ de reste à réaliser et 3 712,46€ soit un total de 59 973,54€. Logiciels de gestion :

Logiciel Relais Assistants Maternels : 2 500€ (devis en attente)

Logiciel gestion école de musique intercommunale : 5 000€ (devis en attente) Site internet de la 3CVT : 7000€ de reste à réaliser + 5 000€ de crédits 2018. Sécurisation de l’accès aux structures enfance jeunesse (crèches / ALSH) : 25 000€ (en attente devis) en reste à réaliser sur les crédits ouverts en 2018 au titre de l’accessibilité des ERP. Signalétique touristique :

pour circuits de randonnées pédestres et cyclotourisme : 30 000€ (crédits 2018 – Chiffrage en attente).

Signalétique autoroute 3 panneaux Chablis/Panneau Pontigny – Part 3CT versée à l’APRR : 25 500€

Service travaux

Quel dimensionnement du service ? Renouvellement des véhicules et équipements ?

4, L’ANALYSE PROSPECTIVE

BP 2017 2017

2018 2019 2020

Recettes réelles de fonct.

9 004 740 9 399 737

9 376 049 9 468 499 9 497 466

TH+TFB+TFNB+CFE+TASCOM+IFER+CVAE

4 913 721 4 927 902

4 972 253 5 036 892 5 087 261

TEOM

1 735 605 1 738 970

1 754 621 1 777 431 1 795 205

Allocations compensatrices/Subv fonct.

636 594 627 558

540 000 540 000 510 000

Dotations Etat

430 810 430 810

400 000 380 000 350 000

FNPIC bénéficiaires

0 14 948

10 000 10 000 10 000

Autres taxes/ AC négative

25 000 59 558

50 000 50 000 50 000

Produits des services

1 163 010 1 399 175

1 499 175 1 499 175 1 550 000

Autres recettes - Loyers

50 000 107 448

100 000 125 000 125 000

Atténuation de charges

50 000 93 367

50 000 50 000 20 000


Dépenses réelles de fonct.

8 780 287 8 811 755

8 972 988 9 054 333 9 136 898

Charges à caractère général

1 891 092 1 880 323

1 828 323 1 855 748 1 883 584

Charges de personnel

2 112 800 2 047 154

2 217 154 2 250 412 2 284 168

Autres charges de gestion courante

1 316 709 1 343 510

1 377 510 1 398 173 1 419 146

FNPIC reversement

0 26 889

30 000 30 000 30 000

Attenuation de produits

3 459 686 3 513 878

3 520 000 3 520 000 3 520 000

EPARGNE DE GESTION = MARGE BRUTE

224 453 587 982

403 061 414 166 360 568

Charges financières : intérêts des emprunts

120 000 107 144

104 574 96 506 88 410

EPARGNE BRUTE = AUTOFINANCEMENT

104 453 480 838

298 487 317 660 272 158

Remboursement du capital des emprunts

632 534 602 964

238 864 234 045 236 878

EPARGNE NETTE DISPONIBLE

-528 081 -122 126

59 623 83 615 35 280

Recettes d'invest. + FCTVA + Sub

845 838 111 869

0 0 0

dont FCTVA

310 438 93 042

0

Dont subv

535 400 18 827

0

Cession d'actifs

300 000 300 000

Emprunts

450 000 0

0 0

S/T Recettes d'invest.

1 595 838 111 869

0 0 0

CAPACITE D'INVEST.

1 067 757 -10 257

59 623 83 615 35 280

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2 180 425 636 703

0

RESULTAT DE L'EXERCICE

-1 112 668 -646 960

59 623 83 615 35 280

Résultat N-1 reporté en fonctionnement

1 316 719 1 517 319

Affectation du résultat de fonct. En invest.

704 302

Report résultat d'invest.N-1/N

188 298

RESULTAT DE CLOTURE - FOND DE

ROULEMENT

392 349 870 359

59 623 83 615 35 280


TOTAL DETTE AU 01/01

3 377 420 3 377 420

2 742 235

Emprunts nouveaux

400 000 0

400 000

DETTE AU 31/12

3 777 420 2 742 235

2 906 151

Quelques ratios :

Taux d’épargne brute 2017 = marge brute / RRF = 5,79% (contre 16% en moyenne au niveau national en 2016 pour les EPCI)

Taux d’endettement 2017 = En cours de dettes / RRF = 29,17% (contre 85,3% en moyenne au niveau national en 2016 pour les EPCI)

Capacité de désendettement en année = En cours de dette / Epargne brute = 5,7 ans (contre 5,1 ans en moyenne au niveau national en 2016 pour les EPCI, et contre 11 ans inscrit dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022)

LE VOLET RESSOURCES HUMAINES

Au 31 décembre 2017, les effectifs de la 3CVT sont de 70 agents pour 59,18 équivalents temps pleins (32,85 etp titulaires / 26,33 ept contractuels). Répartition de l’effectif par catégories

CATEGORIE FEMME HOMME TOTAL

Catégorie A 3 2 5

Catégorie B 5 4 9

Catégorie C 29 27 56

TOTAL 37 33 70

Répartition de l’effectif par statuts

CATEGORIE FEMME HOMME TOTAL

Titulaire 13 21 34

Stagiaire 0 0 0

Contractuel sur emploi permanent 19 9 28

Contractuel 5 3 8

TOTAL 37 33 70

La structuration des rémunérations Rémunération des titulaires : 764 625€ Rémunération des contractuels : 590 254€ Cotisations sociales et patronales : 577 509€


L’action sociale L'action sociale représente une dépense de 32 359,91€ pour l’exercice 2017. Elle comprend :

la cotisation au CNAS : 10 273,95€

les titres restaurant : 14 105€

la participation employeur complémentaire santé : 6 062,76€ pour 24 agents

la participation employeur prévoyance : 1 918,20€ pour 19 agents.

Documents

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018