New LETTRE CIRCULAIRE n 20120000075 - RF Paye · 2012. 6. 21. · lettre circulaire n° 20120000075 grande diffusion réf classement 1.023.0 montreuil, le 31/05/2012 31/05/2012 direction

LETTRE CIRCULAIRE n° 20120000075

GRANDE DIFFUSION

Réf Classement 1.023.0

Montreuil, le 31/05/2012

31/05/2012

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE

GESTION DES COMPTES / GESTION DES OUTILS ET BASES DOCUMENTAIRES / POLE REGLEMENTATION ET SECURISATION JURIDIQUE / SECURISATION JURIDIQUE

Affaire suivie par :MCFS / PM / BF

OBJET

Modification du champ d’application et du taux de versement transport (art. L. 233364 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives

Texte à annoter : Lettre circulaire n° 2009062 du 21/07/2009 (SOPHIA ANTIPOLIS) ;Lettre circulaire n° 2010113 du 14/12/2010 (GRAND ANGOULEME) ; Lettre circulaire n° 2012024 du 06/03/2012 (CHARTRES METROPOLE) ; Lettre circulaire n° 2009067du 21/07/2009 (PORTE DE L’ISERE) ; Lettre circulaire n° 2011079 du 28/07/2011 (BLOIS) ; Lettre circulaire n° 2007063 du 30/03/2007 (CHAMBERY METROPOLE) ; Lettre circulaire n° 2009079du 28/09/2009 (ILEDEFRANCE) ; Lettre circulaire n° 2011060du 17/05/2011 (LIMOGES METROPOLE) ; Lettre circulaire n° 2010094 du 01/10/2010 (TERRITOIRE DE BELFORT).

A compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport applicable

sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports urbains ci

après indiquées, évolue :

Communauté d’Agglomération de SOPHIA ANTIPOLIS ;

Communauté d’Agglomération du GRAND ANGOULEME ;

Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE ;

Communauté d’Agglomération PORTE DE L’ISERE ;

Communauté d’agglomération de BLOIS ;

Communauté d’Agglomération CHAMBERY METROPOLE ;

Syndicat des Transports d’IledeFrance ;

Communauté d’Agglomération LIMOGES METROPOLE ;

Syndicat Mixte des Transports en Commun du TERRITOIRE DE

BELFORT ;

Communauté d’Agglomération du CENTRE LITTORAL (CAYENNE)

les ressources de la Sécurité sociale

1

Contexte :

L'article 33 de la loi de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives a pour objet de sécuriser juridiquement les changements de taux du versement transport.

Désormais, les articles L. 233367 et L. 25314 (pour la région IledeFrance) du Code général des collectivités territoriales disposent que :

toute modification de taux du versement transport entre en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.

la délibération fixant le nouveau taux est transmise par l’autorité organisatrice de transport (ou Syndicat des transports d’IledeFrance pour la région IledeFrance) aux organismes de recouvrement avant le 1er novembre pour une entrée en vigueur le 1er janvier ou avant le 1er mai pour une entrée en vigueur le 1er juillet.

les organismes de recouvrement communiquent le nouveau taux aux assujettis au plus tard un mois après ces dates du 1er novembre ou du 1er mai.

Conformément à la Circulaire Interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport prévus à l’article 33 de la loi, la présente lettre circulaire diffuse les évolutions liées à l’application du versement transport au sein des périmètres de transports urbains, à compter du 1er juillet 2012.

1. Communauté d’Agglomération de SOPHIA ANTIPOLIS

Par un arrêté du 22 décembre 2011, la Préfecture des AlpesMaritimes a autorisé l’adhésion des communes de BEZAUDUNLESALPES, BOUYON, CIPIERES, CONSEGUDES, COURSEGOULES, GREOLIERES, LES FERRES et ROQUESTERONGRASSE à la Communauté d’ Agglomération SOPHIA ANTIPOLIS (9300606) à compter du 1er janvier 2012.

Par une délibération du 19 mars 2012, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération SOPHIA ANTIPOLIS a décidé d’instaurer de manière progressive le versement transport pour les communes de BEZAUDUNLESALPES, BOUYON, CIPIERES, CONSEGUDES, COURSEGOULES, GREOLIERES, LES FERRES et ROQUESTERONGRASSE de la façon suivante :

0,30 % du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012

0,60 % du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013



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L’application de la délibération entraîne la création de l’identifiant n° 9300619 pour toutes ces communes.

Les coordonnées postales de l’AOT sont les suivantes :

Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis

Direction Réseau Envibus

Les Genêts

449, Route des Crêtes

BP 43

06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

Les coordonnées comptables de l’AOT sont les suivantes :

Trésorerie d’Antibes Municipale

2203, Chemin Saint BernardChorus

BP 323

06606 ANTIBES CEDEX

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau, cijoint (Annexe 1).

2. Communauté d’Agglomération du GRAND ANGOULEME

Par un arrêté du 22 décembre 2011, la Préfecture de la Charente a autorisé l’adhésion de la commune de MORNAC à la Communauté d’Agglomération du GRAND ANGOULEME (9301601).

Le périmètre de transports urbains de l’Autorité organisatrice de transport est ainsi étendu au territoire de cette commune à compter du 1er janvier 2012.

A compter du 1er juillet 2012, le versement transport est applicable sur le territoire de la commune de MORNAC au taux en vigueur au sein de Communauté d’Agglomération du GRAND ANGOULEME, soit 1,80 %.



3

3. Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE

Par une délibération du 3 avril 2012, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE (9302809) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,05 % (ancien taux : 1 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2012.

Par deux arrêtés du 29 février 2012, la Préfecture d’EureetLoir a autorisé l’adhésion des communes d’OLLE et CHAUFFOURS à la Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE.

Le périmètre de transports urbains de l’Autorité organisatrice de transport est ainsi étendu au territoire de ces communes à compter du 1er mars 2012.

A compter du 1er juillet 2012, le versement transport est applicable sur le territoire de ces deux communes au taux en vigueur au sein de la Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE, soit 1,05 %.


4. Communauté d’Agglomération PORTE DE L’ISERE

Par une délibération du 15 mai 2012, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération PORTE DE L’ISERE (9303808) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,78 % (ancien taux : 0,60 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2012.


Communauté d’Agglomération PORTE DE L’ISERE

17, Avenue du Bourg

BP 90592

38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX


Trésorerie BourgoinJallieu Collectivités

Immeuble le Sémaphore

69 rue de la Liberté

BP 496


4

38317 BOURGOIN JALLIEU CEDEX

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau cijoint (Annexe 4).

5. Communauté d’agglomération de BLOIS

Par un arrêté du 12 décembre 2011, la Préfecture du LoiretCher a prononcée la fusion de la Communauté d’Agglomération de BLOIS avec la Communauté de Communes BeauceVal de Cisse et le retrait des communes de ChaumontsurLoire et RillysurLoire de la communauté de Communes du Cher à la Loire, à compter du 1er janvier 2012

Par une délibération du 29 mars 2012, le Conseil de la Communauté d’Agglomération de BLOIS (9304103) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,86 (ancien taux : 0,80 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2012.

Par un arrêté du 12 décembre 2011, la Préfecture du LoiretCher a autorisé l’adhésion des communes de CHAMBONSURCISSE, CHAUMONTSURLOIRE, CHAMPIGNYENBEAUCE, LA CHAPELLE VENDOMOISE, CHOUZYSURCISSE, COULANGES, FRANCAY, HERBAULT, LANCOME, LANDESLEGAULOIS, MESLAND, MOLINEUF, MONTEAUX, ONZAIN, ORCHAISE, RILLYSURLOIRE, SAINTCYRDUGAULT, SAINTETIENNEDESGUERETS, SANTENAY, SEILLAC, VEUVES et VILLEFRANCOEUR à la Communauté d’Agglomération de BLOIS.

Le périmètre de transports urbains de l’Autorité organisatrice de transport est ainsi étendu au territoire de ces communes à compter du 1er janvier 2012.

A compter du 1er juillet 2012, le versement transport est applicable sur le territoire de toutes ces communes au taux en vigueur au sein de la Communauté d’Agglomération de BLOIS, soit 0,86 %.


6. Communauté d’Agglomération CHAMBERY METROPOLE

Par une délibération du 9 février 2012, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération CHAMBERY METROPOLE (9307303) a


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décidé de porter le taux de versement transport à 1,65 % (ancien taux : 1,60 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2012.


Trésorerie de Chambéry Municipale

5, rue Jean GirardMadoux

BP 31054

73010 CHAMBERY CEDEX


7. Syndicat des Transports d’IledeFrance

Par une délibération du 11 avril 2012, le Conseil du Syndicat des Transports d’IledeFrance (identifiants nos 9309101, 9307801, 9309501, 9307701) a décidé :

De maintenir le taux de versement transport à :

2,60 % pour Paris (identifiant n° 9307501) et dans les communes du département des Hauts deSeine (identifiant n° 9309201)

1,70 % dans les communes des départements de SeineSaintDenis (identifiant n° 9309301) et du ValdeMarne (identifiant n° 9309401)

De faire évoluer progressivement le taux de versement transport pour les départements de SeineetMarne, des Yvelines, de l’Essonne et du Vald’Oise de la façon suivante :

1,5 % du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013

1,6 % du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014

1,70 % à compter du 1er juillet 2014

Pour les autres communes le taux est porté à 1,40 %.

L’application de la délibération entraîne la création des identifiants suivants:

pour le Département de la SeineetMarne attribution de l’identifiant n° 9307702 pour les communes de : BOISSISELEROI, BROUSURCHANTEREINE, BUSSYSAINTGEORGES, BUSSYSAINTMARTIN, CARNETIN, CESSON, CHALIFERT, CHAMPSSURMARNE,


6

CHANTELOUPENBRIE, CHELLES, CHESSY, COLLEGIEN, COMBSLAVILLE, CONCHESSURGONDOIRE, COURTRY, CROISSYBEAUBOURG, DAMMARIELESLYS, DAMPMART, EMERAINVILLE, FERRIERESENBRIE, GOUVERNES, GUERMANTES, LAGNYSURMARNE, LESIGNY, LIEUSAINT, LIVRYSURSEINE, LOGNES, LE MEESURSEINE, MELUN, LE MESNILAMELOT, MITRYMORY, MOISSYCRAMAYEL, MONTEVRAIN, NANDY, NOISIEL, OZOIRLAFERRIERE, POMPONNE, PONTAULTCOMBAULT, PRINGY, LA ROCHETTE, ROISSYENBRIE, RUBELLES, SAINTFARGEAUPONTHIERRY, SAINTTHIBAULTDESVIGNES, SAVIGNYLETEMPLE, SERVON, THORIGNYSURMARNE, TORCY, VAIRESSURMARNE, VAUXLEPENIL, VERTSAINTDENIS, VILLEPARISIS.

Les autres communes du département de la SeineetMarne reste sous l’identifiant n° 9307701 et sont toujours au taux de 1,40 %

Pour le Département des Yvelines attribution de l’identifiant n° 9307802 pour les commune de : ACHERES, ANDRESY, AUBERGENVILLE, AUFFREVILLEBRASSEUIL, BAZOCHESSURGUYONNE, BOISD’ARCY, BOUGIVAL, BUC, BUCHELAY, CARRIERESSOUSPOISSY, CARRIERESSURSEINE, LA CELLESAINTCLOUD, CHAMBOURCY, CHANTELOUPLESVIGNES, CHAPET, CHATOU, LE CHESNAY, CHEVREUSE, LES CLAYESSOUSBOIS, COIGNIERES, CONFLANSSAINTEHONORINE, CROISSYSURSEINE, ELANCOURT, L’ETANGLAVILLE, EVECQUEMONT, FLINSSURSEINE, FOLLAINVILLEDENNEMONT, FONTENAYLEFLEURY, FOURQUEUX, GAILLONSURMONTCIENT, GARGENVILLE, GUYANCOURT, HARDRICOURT, HOUILLES, ISSOU, JOUARSPONTCHARTRAIN, JOUYENJOSAS, JUZIERS, LIMAY, LES LOGESENJOSAS, LOUVECIENNES, MAGNANVILLE, MAGNYLESHAMEAUX, MAISONSLAFFITTE, MANTESLAJOLIE, MANTESLAVILLE, MAREILMARLY, MARLYLEROI, MAURECOURT, MAUREPAS, MEDAN, LE MESNILLEROI, LE MESNILSAINTDENIS, MEULAN, MEZYSURSEINE, MONTESSON, MONTIGNYLEBRETONNEUX, LES MUREAUX, NEAUPHLELECHATEAU, NEAUPHLELEVIEUX, ORGEVAL, LE PECQ, PLAISIR, POISSY, PORCHEVILLE, LE PORTMARLY, ROCQUENCOURT, SAINTCYRL’ECOLE, SAINTGERMAINENLAYE, SAINTREMYLESCHEVREUSE, SAINTREMYL’HONORE, SARTROUVILLE, TESSANCOURTSURAUBETTE, TRAPPES, LE TREMBLAYSURMAULDRE, TRIELSURSEINE, VAUXSURSEINE, VELIZYVILLACOUBLAY, VERNEUILSURSEINE, VERNOUILLET, LA VERRIERE, VERSAILLES, VERT, LE VESINET, VILLENNESSURSEINE, VILLEPREUX, VILLIERSSAINTFREDERIC, VIROFLAY,


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VOISINSLEBRETONNEUX.

Les autres communes du département des Yvelines reste sous l’identifiant n° 9307801 et sont toujours au taux de 1,40 %

Pour le département de l’Essonne attribution de l’identifiant n° 9309102 pour les communes de : ARPAJON, ATHISMONS, BALLAINVILLIERS, BIEVRES, BONDOUFLE, BOUSSYSAINTANTOINE, BRETIGNYSURORGE, BREUILLET, BREUXJOUY, BRUNOY, BRUYERESLECHATEL, BURESSURYVETTE, CHAMPLAN, CHILLYMAZARIN, CORBEILESSONNES, LE COUDRAYMONTCEAUX, COURCOURONNES, CROSNE, DRAVEIL, ECHARCON, EGLY, EPINAYSOUSSENART, EPINAYSURORGE, ETIOLLES, EVRY, FLEURYMEROGIS, FONTENAYLEVICOMTE, GIFSURYVETTE, GOMETZLECHATEL, GRIGNY, IGNY, JUVISYSURORGE, LEUVILLESURORGE, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU, LONGPONTSURORGE, MARCOUSSIS, MASSY, MENNECY, MONTGERON, MONTLHERY, MORANGIS, MORSANGSURORGE, MORSANGSURSEINE, LA NORVILLE, NOZAY, OLLAINVILLE, ORMOY, ORSAY, PALAISEAU, PARAYVIEILLEPOSTE, LE PLESSISPATE, QUINCYSOUSSENART, RISORANGIS, SACLAY, SAINTAUBIN, SAINTEGENEVIEVEDESBOIS, SAINTGERMAINLESARPAJON, SAINTGERMAINLESCORBEIL, SAINTMICHELSURORGE, SAINTPIERREDUPERRAY, SAINTRYSURSEINE, SAINTYON, SAULXLESCHARTREUX, SAVIGNYSURORGE, SOISYSURSEINE, VARENNESJARCY, VAUHALLAN, VERRIERESLEBUISSON, VIGNEUXSURSEINE, VILLABE, VILLEBONSURYVETTE, LA VILLEDUBOIS, VILLEJUST, VILLEMOISSONSURORGE, VILLIERSLEBACLE, VILLIERSSURORGE, VIRYCHATILLON, WISSOUS, YERRES, LES ULIS.

Les autres communes du département de l’Essonne reste sous l’identifiant n° 9309101 et sont toujours au taux de 1,40 %

Pour le Département du Vald’Oise attribution de l’identifiant n° 9309502 pour les communes de : ANDILLY, ARGENTEUIL, ARNOUVILLELESGONESSE, AUVERSSUROISE, BEAUCHAMP, BESSANCOURT, BEZONS, BONNEUILENFRANCE, BOUFFEMONT, BUTRYSUROISE, CERGY, CHAMPAGNESUROISE, CORMEILLESENPARISIS, COURDIMANCHE, DEUILLABARRE, DOMONT, EAUBONNE, ECOUEN, ENGHIENLESBAINS, EPIAISLESLOUVRES, ERAGNY, ERMONT, EZANVILLE, FRANCONVILLE, FREPILLON, LA FRETTESURSEINE, GARGESLESGONESSE, GONESSE, GOUSSAINVILLE, GROSLAY, HERBLAY, L’ISLEADAM, JOUYLEMOUTIER, MARGENCY, MERIEL, MERYSUROISE, MONTIGNYLESCORMEILLES, MONTLIGNON, MONTMAGNY, MONTMORENCY, NESLESLAVALLEE, NEUVILLESUROISE, OSNY, PARMAIN, PIERRELAYE, PISCOP, LE PLESSISBOUCHARD, PONTOISE, PUISEUXPONTOISE, ROISSYENFRANCE, SAINTBRICESOUSFORET, SAINTGRATIEN, SAINTLEULAFORET,


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SAINTOUENL’AUMONE, SAINTPRIX, SANNOIS, SARCELLES, SOISYSOUSMONTMORENCY, TAVERNY, LE THILLAY, VALMONDOIS, VAUDHERLAND, VAUREAL, VILLIERSADAM, VILLIERSLEBEL.

Les autres communes du département du Vald’Oise reste sous l’identifiant n° 9309501 et sont toujours au taux de 1,40 %


Syndicat des Transports d’IledeFrance (STIF)

41, rue de Châteaudun

75009 PARIS


8. Communauté d’Agglomération LIMOGES METROPOLE

Par une délibération du 29 mars 2012, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération LIMOGES METROPOLE (9308702) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,98 % (ancien taux : 0,95 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2012.

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau cijoint, (Annexe 8).

9. Syndicat Mixte des Transports en Commun du TERRITOIRE

DE BELFORT

Par une délibération du 19 avril 2012, le Conseil syndical du Syndicat Mixte des Transports en Commun du TERRITOIRE DE BELFORT (9309001) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,70 % (ancien taux : 1,50 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er juillet 2012.

Les informations relatives au champ d’application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau cijoint


9

(Annexe 9).

10. Communauté d’Agglomération du CENTRE LITTORAL

(CAYENNE)

Par un arrêté du 23 décembre 2011, la Préfecture de la Région Guyane a constaté la création d’un périmètre de transports urbains (PTU), une communauté d’Agglomération comprenant le territoire des communes de CAYENNE, MACOURIA, MATOURY, MONTSINERYTONNEGRANDE, REMIREMONTJOLY et ROURA.

Par une délibération du 26 mars 2012, le Conseil communautaire a décidé d’instaurer, à compter du 1er juillet 2012 le versement transport sur son PTU, avec application d’un taux de 0,55 %.

Le numéro identifiant 9309728 est attribué à cette nouvelle Autorité Organisatrice de Transports (AOT).

Toute correspondance qui lui est destinée doit être transmise à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

Chemin de la Chaumière

Quartier de Balata

BP 9266

97302 CAYENNE CEDEX

Les coordonnées comptables et bancaires de l’AOT sont les suivantes :

Centre des Finances Publiques de Cayenne Amandiers

Centre Commercial de Katoury

Rocade de Zéphir

BP 7006

97307 CAYENNE CEDEX

Régie des transports de la CACL

45159 00004 2C530000000 07

IBAN : FR64 4515 9000 042C 5300 0000 007

BIC : IDD0FRP1XXX



10


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CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT

(art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

Communauté d’Agglomération SOPHIA ANTIPOLIS – Annexe 1

IDENTIFIANT N° 9300606

COMMUNES CONCERNEES CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- COLLE-SUR-LOUP (LA) (Insee 06044)

- SAINT-PAUL (Insee 06128)

- VILLENEUVE-LOUBET (Insee 06161)

- ANTIBES (Insee 06004)

- BIOT (Insee 06018)

- OPIO (Insee 06089)

- VALBONNE (Insee 06152)

- VALLAURIS (Insee 06155)

- BAR-SUR-LOUP (LE) (Insee 06010)

- CAUSSOLS (Insee 06037)

- CHATEAUNEUF-DE-GRASSE (Insee 06038)

- COURMES (Insee 06049)

- GOURDON (Insee 06068)

- ROQUEFORT-LES-PINS (Insee 06105)

- ROURET (LE) (Insee 06112)

- TOURRETTES-SUR-LOUP (Insee 06148)

06480

06570

06270

06160

06410

06650

06560

06220

06620

06460

06740

06620

06620

06330

06650

06140

1,50 % 01/07/2009

URSSAF DES ALPES-MARITIMES


COMMUNES CONCERNEES CODES POSTAUX

TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- BEZAUDUN-LES-ALPES (Insee 06017) - BOUYON (Insee 06022) - CIPIERES (Insee 06041) - CONSEGUDES (Insee 06047) - COURSEGOULES (Insee 06050)- GREOLIERES (Insee 06070)- LES FERRES (Insee 06061)- ROQUESTERON-GRASSE (Insee 06107)

06510 06510 06620 06510 06140 06620 06510 06910

0,30 %*

01/07/2012

URSSAF DES ALPES-MARITIMES

* Taux porté à 0,60 % du 1er janvier 2013, 0,90 % au 1er janvier 2014, 1,20 % au 1er janvier 2015 et 1,50 % au 1er janvier 2016

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération SOPHIA-ANTIPOLIS Direction Réseau Envibus Les Genêts 449 Route des Crêtes

BP 43 06901 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie d’Antibes Municipale 2203, Chemin Saint Bernard-Chorus

BP 323 06606 ANTIBES CEDEX BDF NICE 30001 00596 C065 0000000 79 IBAN : FR58 3000 1005 96C0 6500 0000 079 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

Communauté d’Agglomération du GRAND ANGOULEME – Annexe 2



POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- ANGOULEME (Insee 16015) - COURONNE (LA) (Insee 16113) - FLEAC (Insee 16138) - GOND-PONTOUVRE (Insee 16154) - ISLE D’ESPAGNAC (L’) (Insee 16166) - LINARS (Insee 16187) - MAGNAC-SUR-TOUVRE (Insee 16199) - NERSAC (Insee 16244) - PUYMOYEN (Insee 16271) - RUELLE-SUR-TOUVRE (Insee 16291) - SAINT-MICHEL (Insee 16341) - SAINT-SATURNIN (Insee 16348) - SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (Insee 16358) - SOYAUX (Insee 16374) - TOUVRE (Insee 16385) - MORNAC (Insee 16232)

16000 16400 16730 16160 16340 16730 16600 16440 16400 16600 16470 16290

16710 16800 16600 16600

1,80 %

01/12/2010

01/07/2012

URSSAF DE LA CHARENTE

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du GRAND ANGOULEME

25, Boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Angoulême Municipale

8, Place Bouillaud 16022 ANGOULEME CEDEX BDF ANGOULEME 30001 00129 0000P050007 88 IBAN : FR61 3000 1001 2900 00P0 5000 788 BIC : BDFEFRPPXXX

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

Communauté d’Agglomération CHARTRES METROPOLE – Annexe 3



POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- AMILLY (Insee 28006) - BAILLEAU-L’EVEQUE (Insee 28022) - BERCHERES-LES-PIERRES (Insee 28035) - BERCHERES-SAINT-GERMAIN (Insee 28034) - BRICONVILLE (Insee 28060) - CHALLET (Insee 28068) - CHAMPHOL (Insee 28070) - CHARTRES (Insee 28085)- CINTRAY (Insee 28100) - CLEVILLIERS (Insee 28102) - COLTAINVILLE (Insee 28104) - CORANCEZ (Insee 28107) - LE COUDRAY (Insee 28110) - FONTENAY-SUR-EURE (Insee 28158) - FRESNAY-LE-GILMERT (Insee 28163) - GASVILLE-OISEME (Insee 28173) - GELLAINVILLE (Insee 28177) - HOUVILLE-LA-BRANCHE (Insee 28194) - JOUY (Insee 28201) - LEVES (Insee 28209)- LUCE (Insee 28218) - LUISANT (Insee 28220) - MAINVILLIERS (Insee 28229)- MESLAY-LE-GRENET (Insee 28245) - MORANCEZ (Insee 28269) - NOGENT-LE-PHAYE (Insee 28278) - NOGENT-SUR-EURE (Insee 28281)- POISVILLIERS (Insee 28301) - PRUNAY-LE-GILLON (Insee 28309) - SAINT-GEORGES-SUR-EURE (Insee 28337)- SAINT-PREST (Insee 28358) - SOURS (Insee 28380) - BARJOUVILLE (Insee 28024) - FRANCOURVILLE (Insee 28160) - VOISE (Insee 28421) - SAINT-AUBIN-DES-BOIS (Insee 28325) - THIVARS (Insee 28388) - VERIGNY (Insee 28402) - MITTAINVILLIERS (Insee 28254) - DANGERS (Insee 28128) - OLLE (Insee 28286) - CHAUFFOURS (Insee 28095)

28300 28300 28630 28300 28300 28300 28300 28000 28300 28300 28300 28630 28630 28630 28300 28300 28630 28700 28300 28300 28110 28600 28300 28120 28630 28630 28120 28300 28360 28190 28300 28630 28630 28700 28700 28300 28630 28190 28190 28190 28120 28120

1,05 %

01/07/2012

URSSAF D’EURE-ET-LOIR

Bénéficiaire du versement transport : CHARTRES METROPOLE 3 rue Charles Brune BP 90085 28112 LUCE CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de Chartres Municipale 52 rue des Comtesses 28019 CHARTRES CEDEX BDF CHARTRES 30001 00284 C2800000000 68 IBAN : FR70 3000 1002 84C2 8000 0000 068 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L.2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE – Annexe 4



POSTAL TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- FOUR (Insee 38172)- ISLE D’ABEAU (L) (Insee 38193) - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Insee38449)- SATOLAS-ET-BONCE (Insee 38475) - VAULX-MILIEU (Insee 38530)- VILLEFONTAINE (Insee 38553)- BOURGOIN-JALLIEU (Insee 38053)- BADINIERES (Insee 38024) - CRACHIER (Insee 38136) - CHEZENEUVE (Insee 38102) - DOMARIN (Insee 38149)- LA VERPILLIERE (Insee 38537) - LES EPARRES (Insee 38156)- MAUBEC (Insee 38223)- MEYRIE (Insee 38230) - NIVOLAS-VERMELLE (Insee 38276)- RUY-MONTCEAU (Insee 38348)- SAINT ALBAN DE ROCHE (Insee 38352)- ST-SAVIN (Insee 38455)- SEREZIN DE LA TOUR (Insee 38481)

38080 38080 38070 38290 38090 38090 38300 38300 38300 38300 38300 38290 38300 38300 38300 38300 38300 38080 38300 38300

0,78 %

01/07/2012

URSSAF DE L’ISERE

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère

(C.A.P.I.) Service Transports 17 avenue du Bourg BP 90592 38081 L'ISLE D'ABEAU CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Bourgoin-Jallieu Collectivités Immeuble le Sémaphore

69 rue de la Liberté BP 496 38317 BOURGOIN JALLIEU CEDEX BDF GRENOBLE 30001 00879 G3810000000 22 IBAN : FR21 3000 1008 79G3 8100 0000 022 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNAUTE D’AGGLOMARATION DE BLOIS – Annexe 5


COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE

POSTAL TAUX DATE

D'EFFET

ORGANISME DE

RECOUVREMENT- BLOIS - CANDE SUR BEUVRON - CELLETTES - CHAILLES - CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (LA) - CHEVERNY - CHITENAY - CORMERAY - FOSSE - MAROLLES - SAINT-BOHAIRE - SAINT-GERVAIS-LA-FORET - SAINT LUBIN-EN-VERGONNOIS - SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY - VILLEBAROU - VINEUIL - AVERDON - COUR-CHEVERNY - LES MONTILS - MENARS - MONTHOU-SUR-BIEVRE - SAINT-DENIS-SUR-LOIRE - SAMBIN - SEUR - VALAIRE - VILLERBON - CHAMBON-SUR-CISSE - CHAUMONT-SUR-LOIRE - CHAMPIGNY-EN-BEAUCE - LA CHAPELLE VENDOMOISE - CHOUZY-SUR-CISSE - COULANGES - FRANCAY - HERBAULT - LANCOME - LANDES-LE-GAULOIS - MESLAND - MOLINEUF - MONTEAUX - ONZAIN - ORCHAISE - RILLY-SUR-LOIRE - SAINT-CYR-DU-GAULT - SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS - SANTENAY - SEILLAC - VEUVES - VILLEFRANCOEUR

41018 41029 41031 41032 41047 41050 41052 41061 41091 41128 41203 41212 41223 41230 41276 41295 41009 41067 41147 41134 41145 41206 41233 41246 41266 41288 41033 41045 41035 41040 41055 41064 41093 41101 41108 41109 41137 41142 41144 41167 41169 41189 41205 41208 41234 41240 41272 41281

41000 41120 41120 41120 41260 41700 41120 41120 41330 41330 41330 41350 41190 41000 41000 41350 41330 41700 41120 41500 41120 41000 41120 41120 41120 41000 41190 41150 41330 41330 41150 41150 41190 41190 41190 41190 41150 41190 41150 41150 41190 41150 41190 41190 41190 41150 41150 41130

0,86 %

01/07/2012

URSSAF DU LOIR-ET-CHER

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération de BLOIS 1, rue Honoré de Balzac 41000 BLOIS

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de BLOIS Municipale

10 Place Saint Louis 41000 BLOIS

BDF BLOIS

30001 00208 C410 0000000 86 IBAN : FR58 3000 1002 08C4 1000 0000 086 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

Communauté d’Agglomération CHAMBERY METROPOLE – Annexe 6


COMMUNES CONCERNEES

CODE POSTAL TAUX

DATE D'EFFET

ORGANISME DE RECOUVREMENT

- BARBERAZ (Insee 73029) - BARBY (Insee 73030) - BASSENS (Insee 73031) - CHALLES-LES-EAUX (Insee 73064) - CHAMBERY (Insee 73065) - COGNIN (Insee 73087) - CURIENNE (Insee 73097) - DESERTS (LES) (Insee 73098) - JACOB-BELLECOMBETTE (Insee 73137) - MONTAGNOLE (Insee 73160) - MOTTE-SERVOLEX (LA) (Insee 73179) - PUYGROS (Insee 73210) - RAVOIRE (LA) (Insee 73213) - SAINT-ALBAN-LEYSSE (Insee 73222) - SAINT-BALDOPH (Insee 73225) - SAINT CASSIN (Insee 73228) - SAINT-JEAN-D’ARVEY (Insee 73243) - SAINT-JEOIRE-PRIEURE (Insee 73249) - SAINT SULPICE (Insee 73281) - SONNAZ (Insee 73288) - THOIRY (Insee 73293) - THUILE (LA) (Insee 73294) - VEREL-PRAGONDRAN (Insee 73310) - VIMINES (Insee 73326)

73000 73230 73000 73190 73000 73160 73190 73230 73000 73000 73290 73190 73490 73230 73190 73160 73230 73190 73160 73000 73230 73190 73230 73160

1,65%

01/07/2012

URSSAF DE LA SAVOIE

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération

CHAMBERY METROPOLE 106, Allée des Blanchères 73026 CHAMBERY CEDEX Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de CHAMBERY Municipale 5, rue Jean Girard-Madoux BP 31054 73010 CHAMBERY CEDEX BDF CHAMBERY 30001 00279 C730 0000000 72 IBAN : FR92 3000 1002 7900 00H0 5000 397 BIC : BDFEFRPPXXX

au 01/07/2013

au 01/07/2014

PARIS 75000 PARIS 75100 2,60% 2,60%PARIS 10EME ARRONDISSEMENT 75010 PARIS 75110 2,60% 2,60%PARIS 11EME ARRONDISSEMENT 75011 PARIS 75111 2,60% 2,60%PARIS 12EME ARRONDISSEMENT 75012 PARIS 75112 2,60% 2,60%PARIS 13EME ARRONDISSEMENT 75013 PARIS 75113 2,60% 2,60%PARIS 14EME ARRONDISSEMENT 75014 PARIS 75114 2,60% 2,60%PARIS 15EME ARRONDISSEMENT 75015 PARIS 75115 2,60% 2,60%PARIS 16EME ARRONDISSEMENT 75016 PARIS 75116 2,60% 2,60%PARIS 17EME ARRONDISSEMENT 75017 PARIS 75117 2,60% 2,60%PARIS 18EME ARRONDISSEMENT 75018 PARIS 75118 2,60% 2,60%PARIS 19EME ARRONDISSEMENT 9307501 75019 PARIS 75119 2,60% 2,60%PARIS 1ER ARRONDISSEMENT 75001 PARIS 75101 2,60% 2,60%PARIS 20EME ARRONDISSEMENT 75020 PARIS 75120 2,60% 2,60%PARIS 2EME ARRONDISSEMENT 75002 PARIS 75102 2,60% 2,60%PARIS 3EME ARRONDISSEMENT 75003 PARIS 75103 2,60% 2,60%PARIS 4EME ARRONDISSEMENT 75004 PARIS 75104 2,60% 2,60%PARIS 5EME ARRONDISSEMENT 75005 PARIS 75105 2,60% 2,60%PARIS 6EME ARRONDISSEMENT 75006 PARIS 75106 2,60% 2,60%PARIS 7EME ARRONDISSEMENT 75007 PARIS 75107 2,60% 2,60%PARIS 8EME ARRONDISSEMENT 75008 PARIS 75108 2,60% 2,60%PARIS 9EME ARRONDISSEMENT 75009 PARIS 75109 2,60% 2,60%ACHERES LA FORET 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77001 1,40% 1,40%AMILLIS 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77002 1,40% 1,40%AMPONVILLE 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77003 1,40% 1,40%ANDREZEL 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77004 1,40% 1,40%ANNET SUR MARNE 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77005 1,40% 1,40%ARBONNE LA FORET 9307701 77630 SEINE ET MARNE 77006 1,40% 1,40%ARGENTIERES 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77007 1,40% 1,40%ARMENTIERES EN BRIE 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77008 1,40% 1,40%ARVILLE 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77009 1,40% 1,40%AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77010 1,40% 1,40%AUFFERVILLE 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77011 1,40% 1,40%AUGERS EN BRIE 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77012 1,40% 1,40%AULNOY 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77013 1,40% 1,40%AVON 9307701 77210 SEINE ET MARNE 77014 1,40% 1,40%BABY 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77015 1,40% 1,40%BAGNEAUX SUR LOING 9307701 77167 SEINE ET MARNE 77016 1,40% 1,40%BAILLY CARROIS 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77017 1,40% 1,40%BAILLY ROMAINVILLIERS 9307701 77700 SEINE ET MARNE 77018 1,40% 1,40%BALLOY 9307701 77118 SEINE ET MARNE 77019 1,40% 1,40%BANNOST VILLEGAGNON 9307701 77970 SEINE ET MARNE 77020 1,40% 1,40%BARBEY 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77021 1,40% 1,40%BARBIZON 9307701 77630 SEINE ET MARNE 77022 1,40% 1,40%BARCY 9307701 77910 SEINE ET MARNE 77023 1,40% 1,40%BASSEVELLE 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77024 1,40% 1,40%BAZOCHES LES BRAY 9307701 77118 SEINE ET MARNE 77025 1,40% 1,40%BEAUCHERY ST MARTIN 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77026 1,40% 1,40%BEAUMONT DU GATINAIS 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77027 1,40% 1,40%BEAUTHEIL 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77028 1,40% 1,40%BEAUVOIR 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77029 1,40% 1,40%BELLOT 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77030 1,40% 1,40%BERNAY VILBERT 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77031 1,40% 1,40%BETON BAZOCHES 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77032 1,40% 1,40%BEUABOURG 9307701 77183 SEINE ET MARNE 77912 1,40% 1,40%BEZALLES 9307701 77970 SEINE ET MARNE 77033 1,40% 1,40%BLANDY 9307701 77115 SEINE ET MARNE 77034 1,40% 1,40%BLENNES 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77035 1,40% 1,40%BOIS LE ROI 9307701 77590 SEINE ET MARNE 77037 1,40% 1,40%BOISDON 9307701 77970 SEINE ET MARNE 77036 1,40% 1,40%BOISSETTES 9307701 77350 SEINE ET MARNE 77038 1,40% 1,40%BOISSISE LA BERTRAND 9307701 77350 SEINE ET MARNE 77039 1,40% 1,40%BOISSISE LE ROI 9307702 77310 SEINE ET MARNE 77040 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BOISSY AUX CAILLES 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77041 1,40% 1,40%

(art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) - Annexe 7

Identifiants n° 9309101, 9307801, 9309501, 9307701

Assujettissement progressif au VT

Ville CP DépartementCode INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012

Identifiant

au 01/07/2013

au 01/07/2014

BOISSY LE CHATEL 9307701 77169 SEINE ET MARNE 77042 1,40% 1,40%BOITRON 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77043 1,40% 1,40%BOMBON 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77044 1,40% 1,40%BORDEAUX 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77907 1,40% 1,40%BOUGLIGNY 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77045 1,40% 1,40%BOULANCOURT 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77046 1,40% 1,40%BOULEURS 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77047 1,40% 1,40%BOURRON MARLOTTE 9307701 77780 SEINE ET MARNE 77048 1,40% 1,40%BOUTIGNY 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77049 1,40% 1,40%BRANSLES 9307701 77620 SEINE ET MARNE 77050 1,40% 1,40%BRAY SUR SEINE 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77051 1,40% 1,40%BREAU 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77052 1,40% 1,40%BRIE COMTE ROBERT 9307701 77170 SEINE ET MARNE 77053 1,40% 1,40%BROU SUR CHANTEREINE 9307702 77177 SEINE ET MARNE 77055 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BURCY 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77056 1,40% 1,40%BUSSIERES 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77057 1,40% 1,40%BUSSY ST GEORGES 9307702 77600 SEINE ET MARNE 77058 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BUSSY ST MARTIN 9307702 77600 SEINE ET MARNE 77059 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BUTHIERS 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77060 1,40% 1,40%CANNES ECLUSES 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77061 1,40% 1,40%CARNETIN 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77062 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CELY 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77065 1,40% 1,40%CERNEUX 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77066 1,40% 1,40%CESSON 9307702 77240 SEINE ET MARNE 77067 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CESSOY EN MONTOIS 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77068 1,40% 1,40%CHAILLY EN BIERE 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77069 1,40% 1,40%CHAILLY EN BRIE 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77070 1,40% 1,40%CHAINTREAUX 9307701 77460 SEINE ET MARNE 77071 1,40% 1,40%CHALAUTRE LA GRANDE 9307701 77171 SEINE ET MARNE 77072 1,40% 1,40%CHALAUTRE LA PETITE 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77073 1,40% 1,40%CHALAUTRE LA REPOSTE 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77074 1,40% 1,40%CHALIFERT 9307702 77144 SEINE ET MARNE 77075 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHALMAISON 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77076 1,40% 1,40%CHAMBRY 9307701 77910 SEINE ET MARNE 77077 1,40% 1,40%CHAMIGNY 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77078 1,40% 1,40%CHAMPAGNE SUR SEINE 9307701 77430 SEINE ET MARNE 77079 1,40% 1,40%CHAMPCENEST 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77080 1,40% 1,40%CHAMPDEUIL 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77081 1,40% 1,40%CHAMPEAUX 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77082 1,40% 1,40%CHAMPS SUR MARNE 9307702 77420 SEINE ET MARNE 77083 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHANGIS SUR MARNE 9307701 77660 SEINE ET MARNE 77084 1,40% 1,40%CHANTELOUP EN BRIE 9307702 77600 SEINE ET MARNE 77085 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHANTEREINE 9307701 77500 SEINE ET MARNE 77905 1,40% 1,40%CHARMENTRAY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77094 1,40% 1,40%CHARNY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77095 1,40% 1,40%CHARTRETTES 9307701 77590 SEINE ET MARNE 77096 1,40% 1,40%CHARTRONGES 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77097 1,40% 1,40%CHATEAU LANDON 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77099 1,40% 1,40%CHATEAUBLEAU 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77098 1,40% 1,40%CHATENAY SUR SEINE 9307701 77126 SEINE ET MARNE 77101 1,40% 1,40%CHATENOY 9307701 77167 SEINE ET MARNE 77102 1,40% 1,40%CHATILLON LA BORDE 9307701 77820 SEINE ET MARNE 77103 1,40% 1,40%CHATRES 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77104 1,40% 1,40%CHAUCONIN 9307701 77124 SEINE ET MARNE 77105 1,40% 1,40%CHAUCONIN NEUFMONTIERS 9307701 77124 SEINE ET MARNE 77335 1,40% 1,40%CHAUFFRY 9307701 77169 SEINE ET MARNE 77106 1,40% 1,40%CHAUMES EN BRIE 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77107 1,40% 1,40%CHELLES 9307702 77500 SEINE ET MARNE 77108 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHENOISE 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77109 1,40% 1,40%CHENOU 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77110 1,40% 1,40%CHESSY 9307702 77700 SEINE ET MARNE 77111 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHEVRAINVILLIERS 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77112 1,40% 1,40%CHEVRU 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77113 1,40% 1,40%CHEVRY COSSIGNY 9307701 77173 SEINE ET MARNE 77114 1,40% 1,40%CHEVRY EN SEREINE 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77115 1,40% 1,40%

Ville Identifiant CP DépartementCode INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012


au 01/07/2013

au 01/07/2014

CHOISY EN BRIE 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77116 1,40% 1,40%CITRY 9307701 77730 SEINE ET MARNE 77117 1,40% 1,40%CLAYE SOUILLY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77118 1,40% 1,40%CLOS FONTAINE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77119 1,40% 1,40%COCHEREL 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77120 1,40% 1,40%COLLEGIEN 9307702 77090 SEINE ET MARNE 77121 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%COMBS LA VILLE 9307702 77380 SEINE ET MARNE 77122 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%COMPANS 9307701 77290 SEINE ET MARNE 77123 1,40% 1,40%CONCHES SUR GONDOIRE 9307702 77600 SEINE ET MARNE 77124 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CONDE STE LIBIAIRE 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77125 1,40% 1,40%CONGIS SUR THEROUANNE 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77126 1,40% 1,40%COSSIGNY 9307701 77173 SEINE ET MARNE 77913 1,40% 1,40%COUBERT 9307701 77170 SEINE ET MARNE 77127 1,40% 1,40%COUILLY PONT AUX DAMES 9307701 77860 SEINE ET MARNE 77128 1,40% 1,40%COULOMBS EN VALOIS 9307701 77840 SEINE ET MARNE 77129 1,40% 1,40%COULOMMES 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77130 1,40% 1,40%COULOMMIERS 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77131 1,40% 1,40%COUPVRAY 9307701 77700 SEINE ET MARNE 77132 1,40% 1,40%COURCELLES EN BASSEE 9307701 77126 SEINE ET MARNE 77133 1,40% 1,40%COURCHAMP 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77134 1,40% 1,40%COURPALAY 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77135 1,40% 1,40%COURQUETAINE 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77136 1,40% 1,40%COURTACON 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77137 1,40% 1,40%COURTOMER 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77138 1,40% 1,40%COURTRY 9307702 77181 SEINE ET MARNE 77139 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%COUTENCON 9307701 77154 SEINE ET MARNE 77140 1,40% 1,40%COUTEVROULT 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77141 1,40% 1,40%CRECY LA CHAPELLE 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77142 1,40% 1,40%CREGY LES MEAUX 9307701 77124 SEINE ET MARNE 77143 1,40% 1,40%CREVECOEUR EN BRIE 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77144 1,40% 1,40%CRISENOY 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77145 1,40% 1,40%CROISSY BEAUBOURG 9307702 77183 SEINE ET MARNE 77146 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CROUY SUR OURCQ 9307701 77840 SEINE ET MARNE 77148 1,40% 1,40%CUCHARMOY 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77149 1,40% 1,40%CUISY 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77150 1,40% 1,40%DAGNY 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77151 1,40% 1,40%DAMMARIE LES LYS 9307702 77190 SEINE ET MARNE 77152 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%DAMMARTIN EN GOELE 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77153 1,40% 1,40%DAMMARTIN SUR TIGEAUX 9307701 77163 SEINE ET MARNE 77154 1,40% 1,40%DAMPMART 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77155 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%DARVAULT 9307701 77140 SEINE ET MARNE 77156 1,40% 1,40%DHUISY 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77157 1,40% 1,40%DIANT 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77158 1,40% 1,40%DONNEMARIE DONTILLY 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77159 1,40% 1,40%DORMELLES 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77161 1,40% 1,40%DOUE 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77162 1,40% 1,40%DOUY LA RAMEE 9307701 77139 SEINE ET MARNE 77163 1,40% 1,40%ECHOUBOULAINS 9307701 77830 SEINE ET MARNE 77164 1,40% 1,40%ECUELLES 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77166 1,40% 1,40%EGLIGNY 9307701 77126 SEINE ET MARNE 77167 1,40% 1,40%EGREVILLE 9307701 77620 SEINE ET MARNE 77168 1,40% 1,40%EMERAINVILLE 9307702 77184 SEINE ET MARNE 77169 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%EPISY 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77170 1,40% 1,40%ESBLY 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77171 1,40% 1,40%ESMANS 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77172 1,40% 1,40%ETREPILLY 9307701 77139 SEINE ET MARNE 77173 1,40% 1,40%EVERLY 9307701 77157 SEINE ET MARNE 77174 1,40% 1,40%EVRY GREGY SUR YERRE 9307701 77166 SEINE ET MARNE 77175 1,40% 1,40%FAREMOUTIERS 9307701 77515 SEINE ET MARNE 77176 1,40% 1,40%FAVIERES 9307701 77220 SEINE ET MARNE 77177 1,40% 1,40%FAY LES NEMOURS 9307701 77167 SEINE ET MARNE 77178 1,40% 1,40%FERICY 9307701 77133 SEINE ET MARNE 77179 1,40% 1,40%FEROLLES ATTILLY 9307701 77150 SEINE ET MARNE 77180 1,40% 1,40%FERRIERES 9307702 77164 SEINE ET MARNE 77181 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FLAGY 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77184 1,40% 1,40%


Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012


au 01/07/2013

au 01/07/2014

FLEURY EN BIERE 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77185 1,40% 1,40%FONTAINE FOURCHES 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77187 1,40% 1,40%FONTAINE LE PORT 9307701 77590 SEINE ET MARNE 77188 1,40% 1,40%FONTAINE SOUS MONTAIGUILL 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77189 1,40% 1,40%FONTAINEBLEAU 9307701 77300 SEINE ET MARNE 77186 1,40% 1,40%FONTAINS 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77190 1,40% 1,40%FONTENAILLES 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77191 1,40% 1,40%FONTENAY TRESIGNY 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77192 1,40% 1,40%FORFRY 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77193 1,40% 1,40%FORGES 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77194 1,40% 1,40%FOUJU 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77195 1,40% 1,40%FRESNES SUR MARNE 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77196 1,40% 1,40%FRETOY 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77197 1,40% 1,40%FROMONT 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77198 1,40% 1,40%FUBLAINES 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77199 1,40% 1,40%GARENTREVILLE 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77200 1,40% 1,40%GASTINS 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77201 1,40% 1,40%GERMIGNY L EVEQUE 9307701 77910 SEINE ET MARNE 77203 1,40% 1,40%GERMIGNY SOUS COULOMBS 9307701 77840 SEINE ET MARNE 77204 1,40% 1,40%GESVRES LE CHAPITRE 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77205 1,40% 1,40%GIREMOUTIERS 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77206 1,40% 1,40%GIRONVILLE 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77207 1,40% 1,40%GOUAIX 9307701 77114 SEINE ET MARNE 77208 1,40% 1,40%GOUVERNES 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77209 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%GRANDPUITS BAILLY CARROIS 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77211 1,40% 1,40%GRAVON 9307701 77118 SEINE ET MARNE 77212 1,40% 1,40%GREGY SUR YERRE 9307701 77166 SEINE ET MARNE 77213 1,40% 1,40%GRESSY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77214 1,40% 1,40%GRETZ ARMAINVILLIERS 9307701 77220 SEINE ET MARNE 77215 1,40% 1,40%GREZ SUR LOING 9307701 77880 SEINE ET MARNE 77216 1,40% 1,40%GRISY SUISNES 9307701 77166 SEINE ET MARNE 77217 1,40% 1,40%GRISY SUR SEINE 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77218 1,40% 1,40%GUERARD 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77219 1,40% 1,40%GUERCHEVILLE 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77220 1,40% 1,40%GUERMANTES 9307702 77600 SEINE ET MARNE 77221 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%GUIGNES 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77222 1,40% 1,40%GURCY LE CHATEL 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77223 1,40% 1,40%HAUTEFEUILLE 9307701 77515 SEINE ET MARNE 77224 1,40% 1,40%HERICY 9307701 77850 SEINE ET MARNE 77226 1,40% 1,40%HERME 9307701 77114 SEINE ET MARNE 77227 1,40% 1,40%HONDEVILLIERS 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77228 1,40% 1,40%ICHY 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77230 1,40% 1,40%ISLES LES MELDEUSES 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77231 1,40% 1,40%ISLES LES VILLENOY 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77232 1,40% 1,40%IVERNY 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77233 1,40% 1,40%JABLINES 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77234 1,40% 1,40%JAIGNES 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77235 1,40% 1,40%JAULNES 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77236 1,40% 1,40%JOSSIGNY 9307701 77600 SEINE ET MARNE 77237 1,40% 1,40%JOUARRE 9307701 77640 SEINE ET MARNE 77238 1,40% 1,40%JOUY LE CHATEL 9307701 77970 SEINE ET MARNE 77239 1,40% 1,40%JOUY SUR MORIN 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77240 1,40% 1,40%JUILLY 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77241 1,40% 1,40%JUTIGNY 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77242 1,40% 1,40%LA BROSSE MONTCEAUX 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77054 1,40% 1,40%LA CELLE SUR MORIN 9307701 77515 SEINE ET MARNE 77063 1,40% 1,40%LA CELLE SUR SEINE 9307701 77670 SEINE ET MARNE 77064 1,40% 1,40%LA CHAPELLE GAUTHIER 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77086 1,40% 1,40%LA CHAPELLE IGER 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77087 1,40% 1,40%LA CHAPELLE LA REINE 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77088 1,40% 1,40%LA CHAPELLE MOUTILS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77093 1,40% 1,40%LA CHAPELLE RABLAIS 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77089 1,40% 1,40%LA CHAPELLE ST SULPICE 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77090 1,40% 1,40%LA CHAPELLE SUR CRECY 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77092 1,40% 1,40%LA CROIX EN BRIE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77147 1,40% 1,40%


Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012


au 01/07/2013

au 01/07/2014

LA FERTE GAUCHER 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77182 1,40% 1,40%LA FERTE SOUS JOUARRE 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77183 1,40% 1,40%LA GENEVRAYE 9307701 77690 SEINE ET MARNE 77202 1,40% 1,40%LA GRANDE PAROISSE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77210 1,40% 1,40%LA HAUTE MAISON 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77225 1,40% 1,40%LA HOUSSAYE EN BRIE 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77229 1,40% 1,40%LA MADELEINE SUR LOING 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77267 1,40% 1,40%LA POMPONNETTE 9307701 77400 SEINE ET MARNE 77908 1,40% 1,40%LA ROCHETTE 9307702 77000 SEINE ET MARNE 77389 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LA TOMBE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77467 1,40% 1,40%LA TRETOIRE 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77472 1,40% 1,40%LAGNY SUR MARNE 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77243 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LARCHANT 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77244 1,40% 1,40%LAVAL EN BRIE 9307701 77148 SEINE ET MARNE 77245 1,40% 1,40%LE CHATELET EN BRIE 9307701 77820 SEINE ET MARNE 77100 1,40% 1,40%LE MEE SUR SEINE 9307702 77350 SEINE ET MARNE 77285 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LE MESNIL AMELOT 9307702 77990 SEINE ET MARNE 77291 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LE PAVE DE PONTAULT 9307701 77340 SEINE ET MARNE 77910 1,40% 1,40%LE PIN 9307701 77181 SEINE ET MARNE 77363 1,40% 1,40%LE PLESSIS AUX BOIS 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77364 1,40% 1,40%LE PLESSIS FEU AUSSOUX 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77365 1,40% 1,40%LE PLESSIS L EVEQUE 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77366 1,40% 1,40%LE PLESSIS PLACY 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77367 1,40% 1,40%LE VAUDOUE 9307701 77123 SEINE ET MARNE 77485 1,40% 1,40%LECHELLE 9307701 77171 SEINE ET MARNE 77246 1,40% 1,40%LES CHAPELLES BOURBON 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77091 1,40% 1,40%LES ECRENNES 9307701 77820 SEINE ET MARNE 77165 1,40% 1,40%LES MARETS 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77275 1,40% 1,40%LES ORMES SUR VOULZIE 9307701 77134 SEINE ET MARNE 77347 1,40% 1,40%LESCHEROLLES 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77247 1,40% 1,40%LESCHES 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77248 1,40% 1,40%LESIGNY 9307702 77150 SEINE ET MARNE 77249 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LEUDON EN BRIE 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77250 1,40% 1,40%LIEUSAINT 9307702 77127 SEINE ET MARNE 77251 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LIMOGES FOURCHES 9307701 77550 SEINE ET MARNE 77252 1,40% 1,40%LISSY 9307701 77550 SEINE ET MARNE 77253 1,40% 1,40%LIVERDY EN BRIE 9307701 77220 SEINE ET MARNE 77254 1,40% 1,40%LIVRY SUR SEINE 9307702 77000 SEINE ET MARNE 77255 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LIZINES 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77256 1,40% 1,40%LIZY SUR OURCQ 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77257 1,40% 1,40%LOGNES 9307702 77185 SEINE ET MARNE 77258 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LONGPERRIER 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77259 1,40% 1,40%LONGUEVILLE 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77260 1,40% 1,40%LORREZ LE BOCAGE PREAUX 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77261 1,40% 1,40%LOUAN VILLEGRUIS FONTAINE 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77262 1,40% 1,40%LUISETAINES 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77263 1,40% 1,40%LUMIGNY NESLES ORMEAUX 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77264 1,40% 1,40%LUZANCY 9307701 77138 SEINE ET MARNE 77265 1,40% 1,40%MACHAULT 9307701 77133 SEINE ET MARNE 77266 1,40% 1,40%MAGNY LE HONGRE 9307701 77700 SEINE ET MARNE 77268 1,40% 1,40%MAINCY 9307701 77950 SEINE ET MARNE 77269 1,40% 1,40%MAISON ROUGE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77272 1,40% 1,40%MAISONCELLES EN BRIE 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77270 1,40% 1,40%MAISONCELLES EN GATINAIS 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77271 1,40% 1,40%MALNOUE 9307701 77184 SEINE ET MARNE 77909 1,40% 1,40%MARCHEMORET 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77273 1,40% 1,40%MARCILLY 9307701 77139 SEINE ET MARNE 77274 1,40% 1,40%MAREUIL LES MEAUX 9307701 77100 SEINE ET MARNE 77276 1,40% 1,40%MARLES EN BRIE 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77277 1,40% 1,40%MAROLLES EN BRIE 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77278 1,40% 1,40%MAROLLES SUR SEINE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77279 1,40% 1,40%MARY SUR MARNE 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77280 1,40% 1,40%MAUPERTHUIS 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77281 1,40% 1,40%MAUREGARD 9307701 77990 SEINE ET MARNE 77282 1,40% 1,40%MAY EN MULTIEN 9307701 77145 SEINE ET MARNE 77283 1,40% 1,40%


Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012


au 01/07/2013

au 01/07/2014

MEAUX 9307701 77100 SEINE ET MARNE 77284 1,40% 1,40%MEIGNEUX 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77286 1,40% 1,40%MEILLERAY 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77287 1,40% 1,40%MELUN 9307702 77000 SEINE ET MARNE 77288 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MELZ SUR SEINE 9307701 77171 SEINE ET MARNE 77289 1,40% 1,40%MERY SUR MARNE 9307701 77730 SEINE ET MARNE 77290 1,40% 1,40%MESSY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77292 1,40% 1,40%MISY SUR YONNE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77293 1,40% 1,40%MITRY MORY 9307702 77290 SEINE ET MARNE 77294 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MOISENAY 9307701 77950 SEINE ET MARNE 77295 1,40% 1,40%MOISSY CRAMAYEL 9307702 77550 SEINE ET MARNE 77296 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MONDREVILLE 9307701 77570 SEINE ET MARNE 77297 1,40% 1,40%MONS EN MONTOIS 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77298 1,40% 1,40%MONTARLOT 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77299 1,40% 1,40%MONTCEAUX LES MEAUX 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77300 1,40% 1,40%MONTCEAUX LES PROVINS 9307701 77151 SEINE ET MARNE 77301 1,40% 1,40%MONTCOURT FROMONVILLE 9307701 77140 SEINE ET MARNE 77302 1,40% 1,40%MONTDAUPHIN 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77303 1,40% 1,40%MONTENILS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77304 1,40% 1,40%MONTEREAU FAUT YONNE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77305 1,40% 1,40%MONTEREAU SUR LE JARD 9307701 77950 SEINE ET MARNE 77306 1,40% 1,40%MONTEVRAIN 9307702 77144 SEINE ET MARNE 77307 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MONTGE EN GOELE 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77308 1,40% 1,40%MONTHYON 9307701 77122 SEINE ET MARNE 77309 1,40% 1,40%MONTIGNY LE GUESDIER 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77310 1,40% 1,40%MONTIGNY LENCOUP 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77311 1,40% 1,40%MONTIGNY SUR LOING 9307701 77690 SEINE ET MARNE 77312 1,40% 1,40%MONTJAY LA TOUR 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77906 1,40% 1,40%MONTMACHOUX 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77313 1,40% 1,40%MONTOLIVET 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77314 1,40% 1,40%MONTRY 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77315 1,40% 1,40%MORET SUR LOING 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77316 1,40% 1,40%MORMANT 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77317 1,40% 1,40%MORTCERF 9307701 77163 SEINE ET MARNE 77318 1,40% 1,40%MORTERY 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77319 1,40% 1,40%MOUROUX 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77320 1,40% 1,40%MOUSSEAUX LES BRAY 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77321 1,40% 1,40%MOUSSY LE NEUF 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77322 1,40% 1,40%MOUSSY LE VIEUX 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77323 1,40% 1,40%MOUTILS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77324 1,40% 1,40%MOUY SUR SEINE 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77325 1,40% 1,40%NANDY 9307702 77176 SEINE ET MARNE 77326 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%NANGIS 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77327 1,40% 1,40%NANTEAU SUR ESSONNES 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77328 1,40% 1,40%NANTEAU SUR LUNAIN 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77329 1,40% 1,40%NANTEUIL LES MEAUX 9307701 77100 SEINE ET MARNE 77330 1,40% 1,40%NANTEUIL SUR MARNE 9307701 77730 SEINE ET MARNE 77331 1,40% 1,40%NANTOUILLET 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77332 1,40% 1,40%NEMOURS 9307701 77140 SEINE ET MARNE 77333 1,40% 1,40%NESLES LA GILBERDE 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77334 1,40% 1,40%NEUFMONTIERS LES MEAUX 9307701 77124 SEINE ET MARNE 77915 1,40% 1,40%NEUFMOUTIERS EN BRIE 9307701 77610 SEINE ET MARNE 77336 1,40% 1,40%NOISIEL 9307702 77186 SEINE ET MARNE 77337 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%NOISY RUDIGNON 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77338 1,40% 1,40%NOISY SUR ECOLE 9307701 77123 SEINE ET MARNE 77339 1,40% 1,40%NONVILLE 9307701 77140 SEINE ET MARNE 77340 1,40% 1,40%NOYEN SUR SEINE 9307701 77114 SEINE ET MARNE 77341 1,40% 1,40%OBSONVILLE 9307701 77890 SEINE ET MARNE 77342 1,40% 1,40%OCQUERRE 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77343 1,40% 1,40%OISSERY 9307701 77178 SEINE ET MARNE 77344 1,40% 1,40%ORLY SUR MORIN 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77345 1,40% 1,40%ORMEAUX 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77346 1,40% 1,40%ORMESSON 9307701 77167 SEINE ET MARNE 77348 1,40% 1,40%OTHIS 9307701 77280 SEINE ET MARNE 77349 1,40% 1,40%OZOIR LA FERRIERE 9307702 77330 SEINE ET MARNE 77350 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%


Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012


au 01/07/2013

au 01/07/2014

OZOUER LE REPOS 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77351 1,40% 1,40%OZOUER LE VOULGIS 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77352 1,40% 1,40%PALEY 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77353 1,40% 1,40%PAMFOU 9307701 77830 SEINE ET MARNE 77354 1,40% 1,40%PAROY 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77355 1,40% 1,40%PASSY SUR SEINE 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77356 1,40% 1,40%PECY 9307701 77970 SEINE ET MARNE 77357 1,40% 1,40%PENCHARD 9307701 77124 SEINE ET MARNE 77358 1,40% 1,40%PERTHES 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77359 1,40% 1,40%PEZARCHES 9307701 77131 SEINE ET MARNE 77360 1,40% 1,40%PIERRE LEVEE 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77361 1,40% 1,40%POIGNY 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77368 1,40% 1,40%POINCY 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77369 1,40% 1,40%POLIGNY 9307701 77167 SEINE ET MARNE 77370 1,40% 1,40%POMMEUSE 9307701 77515 SEINE ET MARNE 77371 1,40% 1,40%POMPONNE 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77372 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PONTAULT COMBAULT 9307702 77340 SEINE ET MARNE 77373 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PONTCARRE 9307701 77135 SEINE ET MARNE 77374 1,40% 1,40%PONTHIERRY 9307701 77310 SEINE ET MARNE 77900 1,40% 1,40%PREAUX 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77375 1,40% 1,40%PRECY SUR MARNE 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77376 1,40% 1,40%PRESLES EN BRIE 9307701 77220 SEINE ET MARNE 77377 1,40% 1,40%PRINGY 9307702 77310 SEINE ET MARNE 77378 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PROVINS 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77379 1,40% 1,40%PUISIEUX 9307701 77139 SEINE ET MARNE 77380 1,40% 1,40%QUIERS 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77381 1,40% 1,40%QUINCY VOISINS 9307701 77860 SEINE ET MARNE 77382 1,40% 1,40%RAMPILLON 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77383 1,40% 1,40%REAU 9307701 77550 SEINE ET MARNE 77384 1,40% 1,40%REBAIS 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77385 1,40% 1,40%RECLOSES 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77386 1,40% 1,40%REMAUVILLE 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77387 1,40% 1,40%RENTILLY 9307701 77400 SEINE ET MARNE 77911 1,40% 1,40%REUIL EN BRIE 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77388 1,40% 1,40%ROISSY EN BRIE 9307702 77680 SEINE ET MARNE 77390 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ROUILLY 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77391 1,40% 1,40%ROUVRES 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77392 1,40% 1,40%ROZAY EN BRIE 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77393 1,40% 1,40%RUBELLES 9307702 77950 SEINE ET MARNE 77394 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%RUMONT 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77395 1,40% 1,40%RUPEREUX 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77396 1,40% 1,40%SAACY SUR MARNE 9307701 77730 SEINE ET MARNE 77397 1,40% 1,40%SABLONNIERES 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77398 1,40% 1,40%SAINTS 9307701 77120 SEINE ET MARNE 77433 1,40% 1,40%SALINS 9307701 77148 SEINE ET MARNE 77439 1,40% 1,40%SAMMERON 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77440 1,40% 1,40%SAMOIS SUR SEINE 9307701 77920 SEINE ET MARNE 77441 1,40% 1,40%SAMOREAU 9307701 77210 SEINE ET MARNE 77442 1,40% 1,40%SANCY 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77443 1,40% 1,40%SANCY LES PROVINS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77444 1,40% 1,40%SAVIGNY LE TEMPLE 9307702 77176 SEINE ET MARNE 77445 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%SAVINS 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77446 1,40% 1,40%SEINE PORT 9307701 77240 SEINE ET MARNE 77447 1,40% 1,40%SEPT SORTS 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77448 1,40% 1,40%SERRIS 9307701 77700 SEINE ET MARNE 77449 1,40% 1,40%SERVON 9307702 77170 SEINE ET MARNE 77450 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%SIGNY SIGNETS 9307701 77640 SEINE ET MARNE 77451 1,40% 1,40%SIGY 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77452 1,40% 1,40%SIVRY COURTRY 9307701 77115 SEINE ET MARNE 77453 1,40% 1,40%SOGNOLLES EN MONTOIS 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77454 1,40% 1,40%SOIGNOLLES EN BRIE 9307701 77111 SEINE ET MARNE 77455 1,40% 1,40%SOISY BOUY 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77456 1,40% 1,40%SOLERS 9307701 77111 SEINE ET MARNE 77457 1,40% 1,40%SOUILLY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77903 1,40% 1,40%SOUPPES SUR LOING 9307701 77460 SEINE ET MARNE 77458 1,40% 1,40%


Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012


au 01/07/2013

au 01/07/2014

SOURDUN 9307701 77171 SEINE ET MARNE 77459 1,40% 1,40%ST ANGE LE VIEL 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77399 1,40% 1,40%ST AUGUSTIN 9307701 77515 SEINE ET MARNE 77400 1,40% 1,40%ST AULDE 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77401 1,40% 1,40%ST BARTHELEMY 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77402 1,40% 1,40%ST BRICE 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77403 1,40% 1,40%ST CYR SUR MORIN 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77405 1,40% 1,40%ST DENIS LES REBAIS 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77406 1,40% 1,40%ST FARGEAU PONTHIERRY 9307702 77310 SEINE ET MARNE 77407 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST FIACRE 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77408 1,40% 1,40%ST GERMAIN LAVAL 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77409 1,40% 1,40%ST GERMAIN LAXIS 9307701 77950 SEINE ET MARNE 77410 1,40% 1,40%ST GERMAIN SOUS DOUE 9307701 77169 SEINE ET MARNE 77411 1,40% 1,40%ST GERMAIN SUR ECOLE 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77412 1,40% 1,40%ST GERMAIN SUR MORIN 9307701 77860 SEINE ET MARNE 77413 1,40% 1,40%ST HILLIERS 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77414 1,40% 1,40%ST JEAN LES DEUX JUMEAUX 9307701 77660 SEINE ET MARNE 77415 1,40% 1,40%ST JUST EN BRIE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77416 1,40% 1,40%ST LEGER 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77417 1,40% 1,40%ST LOUP DE NAUD 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77418 1,40% 1,40%ST MAMMES 9307701 77670 SEINE ET MARNE 77419 1,40% 1,40%ST MARD 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77420 1,40% 1,40%ST MARS VIEUX MAISONS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77421 1,40% 1,40%ST MARTIN CHENNETRON 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77422 1,40% 1,40%ST MARTIN DES CHAMPS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77423 1,40% 1,40%ST MARTIN DU BOSCHET 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77424 1,40% 1,40%ST MARTIN EN BIERE 9307701 77630 SEINE ET MARNE 77425 1,40% 1,40%ST MERY 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77426 1,40% 1,40%ST MESMES 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77427 1,40% 1,40%ST OUEN EN BRIE 9307701 77720 SEINE ET MARNE 77428 1,40% 1,40%ST OUEN SUR MORIN 9307701 77750 SEINE ET MARNE 77429 1,40% 1,40%ST PATHUS 9307701 77178 SEINE ET MARNE 77430 1,40% 1,40%ST PIERRE LES NEMOURS 9307701 77140 SEINE ET MARNE 77431 1,40% 1,40%ST REMY DE LA VANNE 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77432 1,40% 1,40%ST SAUVEUR LES BRAY 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77434 1,40% 1,40%ST SAUVEUR SUR ECOLE 9307701 77930 SEINE ET MARNE 77435 1,40% 1,40%ST SIMEON 9307701 77169 SEINE ET MARNE 77436 1,40% 1,40%ST SOUPPLETS 9307701 77165 SEINE ET MARNE 77437 1,40% 1,40%ST THIBAULT DES VIGNES 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77438 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%STE COLOMBE 9307701 77650 SEINE ET MARNE 77404 1,40% 1,40%SUISNES 9307701 77166 SEINE ET MARNE 77914 1,40% 1,40%TANCROU 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77460 1,40% 1,40%THENISY 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77461 1,40% 1,40%THIEUX 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77462 1,40% 1,40%THOMERY 9307701 77810 SEINE ET MARNE 77463 1,40% 1,40%THORIGNY SUR MARNE 9307702 77400 SEINE ET MARNE 77464 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%THOURY FEROTTES 9307701 77156 SEINE ET MARNE 77465 1,40% 1,40%TIGEAUX 9307701 77163 SEINE ET MARNE 77466 1,40% 1,40%TORCY 9307702 77200 SEINE ET MARNE 77468 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%TOUQUIN 9307701 77131 SEINE ET MARNE 77469 1,40% 1,40%TOURNAN EN BRIE 9307701 77220 SEINE ET MARNE 77470 1,40% 1,40%TOUSSON 9307701 77123 SEINE ET MARNE 77471 1,40% 1,40%TREUZY LEVELAY 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77473 1,40% 1,40%TRILBARDOU 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77474 1,40% 1,40%TRILPORT 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77475 1,40% 1,40%TROCY EN MULTIEN 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77476 1,40% 1,40%URY 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77477 1,40% 1,40%USSY SUR MARNE 9307701 77260 SEINE ET MARNE 77478 1,40% 1,40%VAIRES SUR MARNE 9307702 77360 SEINE ET MARNE 77479 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VALENCE EN BRIE 9307701 77830 SEINE ET MARNE 77480 1,40% 1,40%VANVILLE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77481 1,40% 1,40%VARENNES SUR SEINE 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77482 1,40% 1,40%VARREDDES 9307701 77910 SEINE ET MARNE 77483 1,40% 1,40%VAUCOURTOIS 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77484 1,40% 1,40%VAUDOY EN BRIE 9307701 77141 SEINE ET MARNE 77486 1,40% 1,40%


Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012


au 01/07/2013

au 01/07/2014

VAUX LE PENIL 9307702 77000 SEINE ET MARNE 77487 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VAUX SUR LUNAIN 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77489 1,40% 1,40%VENDREST 9307701 77440 SEINE ET MARNE 77490 1,40% 1,40%VENEUX LES SABLONS 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77491 1,40% 1,40%VERDELOT 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77492 1,40% 1,40%VERNEUIL L ETANG 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77493 1,40% 1,40%VERNOU LA CELLE SUR SEINE 9307701 77670 SEINE ET MARNE 77494 1,40% 1,40%VERT ST DENIS 9307702 77240 SEINE ET MARNE 77495 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VIEUX CHAMPAGNE 9307701 77370 SEINE ET MARNE 77496 1,40% 1,40%VIEUX MAISONS 9307701 77320 SEINE ET MARNE 77497 1,40% 1,40%VIGNELY 9307701 77450 SEINE ET MARNE 77498 1,40% 1,40%VILBERT 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77499 1,40% 1,40%VILLE ST JACQUES 9307701 77130 SEINE ET MARNE 77516 1,40% 1,40%VILLEBEON 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77500 1,40% 1,40%VILLECERF 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77501 1,40% 1,40%VILLEGAGNON 9307701 77970 SEINE ET MARNE 77502 1,40% 1,40%VILLEGRUIS 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77503 1,40% 1,40%VILLEMARECHAL 9307701 77710 SEINE ET MARNE 77504 1,40% 1,40%VILLEMAREUIL 9307701 77470 SEINE ET MARNE 77505 1,40% 1,40%VILLEMER 9307701 77250 SEINE ET MARNE 77506 1,40% 1,40%VILLENAUXE LA PETITE 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77507 1,40% 1,40%VILLENEUVE LE COMTE 9307701 77174 SEINE ET MARNE 77508 1,40% 1,40%VILLENEUVE LES BORDES 9307701 77154 SEINE ET MARNE 77509 1,40% 1,40%VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77511 1,40% 1,40%VILLENEUVE ST DENIS 9307701 77174 SEINE ET MARNE 77510 1,40% 1,40%VILLENEUVE SUR BELLOT 9307701 77510 SEINE ET MARNE 77512 1,40% 1,40%VILLENOY 9307701 77124 SEINE ET MARNE 77513 1,40% 1,40%VILLEPARISIS 9307702 77270 SEINE ET MARNE 77514 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VILLEROY 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77515 1,40% 1,40%VILLEVAUDE 9307701 77410 SEINE ET MARNE 77517 1,40% 1,40%VILLIERS EN BIERE 9307701 77190 SEINE ET MARNE 77518 1,40% 1,40%VILLIERS SOUS GREZ 9307701 77760 SEINE ET MARNE 77520 1,40% 1,40%VILLIERS ST GEORGES 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77519 1,40% 1,40%VILLIERS SUR MORIN 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77521 1,40% 1,40%VILLIERS SUR SEINE 9307701 77114 SEINE ET MARNE 77522 1,40% 1,40%VILLUIS 9307701 77480 SEINE ET MARNE 77523 1,40% 1,40%VIMPELLES 9307701 77520 SEINE ET MARNE 77524 1,40% 1,40%VINANTES 9307701 77230 SEINE ET MARNE 77525 1,40% 1,40%VINCY MANOEUVRE 9307701 77139 SEINE ET MARNE 77526 1,40% 1,40%VOINSLES 9307701 77540 SEINE ET MARNE 77527 1,40% 1,40%VOISENON 9307701 77950 SEINE ET MARNE 77528 1,40% 1,40%VOULANGIS 9307701 77580 SEINE ET MARNE 77529 1,40% 1,40%VOULTON 9307701 77560 SEINE ET MARNE 77530 1,40% 1,40%VOULX 9307701 77940 SEINE ET MARNE 77531 1,40% 1,40%VULAINES LES PROVINS 9307701 77160 SEINE ET MARNE 77532 1,40% 1,40%VULAINES SUR SEINE 9307701 77870 SEINE ET MARNE 77533 1,40% 1,40%YEBLES 9307701 77390 SEINE ET MARNE 77534 1,40% 1,40%ABLIS 9307801 78660 YVELINES 78003 1,40% 1,40%ACHERES 9307802 78260 YVELINES 78005 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ADAINVILLE 9307801 78113 YVELINES 78006 1,40% 1,40%AIGREMONT 9307801 78240 YVELINES 78007 1,40% 1,40%ALLAINVILLE 9307801 78660 YVELINES 78009 1,40% 1,40%ANDELU 9307801 78770 YVELINES 78013 1,40% 1,40%ANDRESY 9307802 78570 YVELINES 78015 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ARNOUVILLE LES MANTES 9307801 78790 YVELINES 78020 1,40% 1,40%AUBERGENVILLE 9307802 78410 YVELINES 78029 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%AUFFARGIS 9307801 78610 YVELINES 78030 1,40% 1,40%AUFREVILLE BRASSEUIL 9307802 78930 YVELINES 78031 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%AULNAY SUR MAULDRE 9307801 78126 YVELINES 78033 1,40% 1,40%AUTEUIL 9307801 78770 YVELINES 78034 1,40% 1,40%AUTOUILLET 9307801 78770 YVELINES 78036 1,40% 1,40%BAILLY 9307801 78870 YVELINES 78043 1,40% 1,40%BAZAINVILLE 9307801 78550 YVELINES 78048 1,40% 1,40%BAZEMONT 9307801 78580 YVELINES 78049 1,40% 1,40%BAZOCHES SUR GUYONNE 9307802 78490 YVELINES 78050 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%


Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012


au 01/07/2013

au 01/07/2014

BEHOUST 9307801 78910 YVELINES 78053 1,40% 1,40%BENNECOURT 9307801 78270 YVELINES 78057 1,40% 1,40%BEYNES 9307801 78650 YVELINES 78062 1,40% 1,40%BLARU 9307801 78270 YVELINES 78068 1,40% 1,40%BOINVILLE EN MANTOIS 9307801 78930 YVELINES 78070 1,40% 1,40%BOINVILLE LE GAILLARD 9307801 78660 YVELINES 78071 1,40% 1,40%BOINVILLIERS 9307801 78200 YVELINES 78072 1,40% 1,40%BOIS D ARCY 9307802 78390 YVELINES 78073 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BOISSETS 9307801 78910 YVELINES 78076 1,40% 1,40%BOISSY MAUVOISIN 9307801 78200 YVELINES 78082 1,40% 1,40%BOISSY SANS AVOIR 9307801 78490 YVELINES 78084 1,40% 1,40%BONNELLES 9307801 78830 YVELINES 78087 1,40% 1,40%BONNIERES SUR SEINE 9307801 78270 YVELINES 78089 1,40% 1,40%BOUAFLE 9307801 78410 YVELINES 78090 1,40% 1,40%BOUGIVAL 9307802 78380 YVELINES 78092 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BOURDONNE 9307801 78113 YVELINES 78096 1,40% 1,40%BOUVIERS 9307801 78280 YVELINES 78913 1,40% 1,40%BREUIL BOIS ROBERT 9307801 78930 YVELINES 78104 1,40% 1,40%BREVAL 9307801 78980 YVELINES 78107 1,40% 1,40%BRUEIL EN VEXIN 9307801 78440 YVELINES 78113 1,40% 1,40%BUC 9307802 78530 YVELINES 78117 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BUCHELAY 9307802 78200 YVELINES 78118 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BULLION 9307801 78830 YVELINES 78120 1,40% 1,40%CARRIERES SOUS BOIS 9307801 78600 YVELINES 78912 1,40% 1,40%CARRIERES SOUS POISSY 9307802 78955 YVELINES 78123 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CARRIERES SUR SEINE 9307802 78420 YVELINES 78124 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CERNAY LA VILLE 9307801 78720 YVELINES 78128 1,40% 1,40%CHAMBOURCY 9307802 78240 YVELINES 78133 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHANTELOUP LES VIGNES 9307802 78570 YVELINES 78138 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHAPET 9307802 78130 YVELINES 78140 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHATEAUFORT 9307801 78117 YVELINES 78143 1,40% 1,40%CHATOU 9307802 78400 YVELINES 78146 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHAUFOUR LES BONNIERES 9307801 78270 YVELINES 78147 1,40% 1,40%CHAVENAY 9307801 78450 YVELINES 78152 1,40% 1,40%CHEVERCHEMONT 9307801 78510 YVELINES 78906 1,40% 1,40%CHEVREUSE 9307802 78460 YVELINES 78160 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHOISEL 9307801 78460 YVELINES 78162 1,40% 1,40%CIVRY LA FORET 9307801 78910 YVELINES 78163 1,40% 1,40%CLAIREFONTAINE EN YVELINE 9307801 78120 YVELINES 78164 1,40% 1,40%COIGNIERES 9307802 78310 YVELINES 78168 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CONDE SUR VESGRE 9307801 78113 YVELINES 78171 1,40% 1,40%CONFLANS STE HONORINE 9307802 78700 YVELINES 78172 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%COURGENT 9307801 78790 YVELINES 78185 1,40% 1,40%CRACHES 9307801 78660 YVELINES 78187 1,40% 1,40%CRAVENT 9307801 78270 YVELINES 78188 1,40% 1,40%CRESPIERES 9307801 78121 YVELINES 78189 1,40% 1,40%CRESSELY 9307801 78114 YVELINES 78901 1,40% 1,40%CROISSY SUR SEINE 9307802 78290 YVELINES 78190 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%DAMMARTIN EN SERVE 9307801 78111 YVELINES 78192 1,40% 1,40%DAMPIERRE EN YVELINES 9307801 78720 YVELINES 78193 1,40% 1,40%DANNEMARIE 9307801 78550 YVELINES 78194 1,40% 1,40%DAVRON 9307801 78810 YVELINES 78196 1,40% 1,40%DENOUVAL 9307801 78570 YVELINES 78907 1,40% 1,40%DROCOURT 9307801 78440 YVELINES 78202 1,40% 1,40%ECQUEVILLY 9307801 78920 YVELINES 78206 1,40% 1,40%ELANCOURT 9307802 78990 YVELINES 78208 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ELISABETHVILLE 9307801 78410 YVELINES 78919 1,40% 1,40%EMANCE 9307801 78125 YVELINES 78209 1,40% 1,40%EPONE 9307801 78680 YVELINES 78217 1,40% 1,40%EVECQUEMONT 9307801 78740 YVELINES 78227 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FAVRIEUX 9307801 78200 YVELINES 78231 1,40% 1,40%FEUCHEROLLES 9307801 78810 YVELINES 78233 1,40% 1,40%FLACOURT 9307801 78200 YVELINES 78234 1,40% 1,40%FLEXANVILLE 9307801 78910 YVELINES 78236 1,40% 1,40%FLINS NEUVE EGLISE 9307801 78790 YVELINES 78237 1,40% 1,40%


Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012


au 01/07/2013

au 01/07/2014

FLINS SUR SEINE 9307802 78410 YVELINES 78238 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FOLLAINVILLE DENNEMONT 9307802 78520 YVELINES 78239 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FONTENAY LE FLEURY 9307802 78330 YVELINES 78242 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FONTENAY MAUVOISIN 9307801 78200 YVELINES 78245 1,40% 1,40%FONTENAY ST PERE 9307801 78440 YVELINES 78246 1,40% 1,40%FOURQUEUX 9307802 78112 YVELINES 78251 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FRENEUSE 9307801 78840 YVELINES 78255 1,40% 1,40%GAILLON SUR MONTCIENT 9307802 78250 YVELINES 78261 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%GALLUIS 9307801 78490 YVELINES 78262 1,40% 1,40%GAMBAIS 9307801 78950 YVELINES 78263 1,40% 1,40%GAMBAISEUIL 9307801 78490 YVELINES 78264 1,40% 1,40%GARANCIERES 9307801 78890 YVELINES 78265 1,40% 1,40%GARGENVILLE 9307802 78440 YVELINES 78267 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%GAZERAN 9307801 78125 YVELINES 78269 1,40% 1,40%GOMMECOURT 9307801 78270 YVELINES 78276 1,40% 1,40%GOUPILLIERES 9307801 78770 YVELINES 78278 1,40% 1,40%GOUSSONVILLE 9307801 78930 YVELINES 78281 1,40% 1,40%GRANDCHAMP 9307801 78113 YVELINES 78283 1,40% 1,40%GRESSEY 9307801 78550 YVELINES 78285 1,40% 1,40%GROSROUVRE 9307801 78490 YVELINES 78289 1,40% 1,40%GUERNES 9307801 78520 YVELINES 78290 1,40% 1,40%GUERVILLE 9307801 78930 YVELINES 78291 1,40% 1,40%GUITRANCOURT 9307801 78440 YVELINES 78296 1,40% 1,40%GUYANCOURT 9307802 78280 YVELINES 78297 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%HARDRICOURT 9307802 78250 YVELINES 78299 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%HARGEVILLE 9307801 78790 YVELINES 78300 1,40% 1,40%HAUTIL 9307801 78510 YVELINES 78905 1,40% 1,40%HERBEVILLE 9307801 78580 YVELINES 78305 1,40% 1,40%HERMERAY 9307801 78125 YVELINES 78307 1,40% 1,40%HOUDAN 9307801 78550 YVELINES 78310 1,40% 1,40%HOUILLES 9307802 78800 YVELINES 78311 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ISSOU 9307802 78440 YVELINES 78314 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%JAMBVILLE 9307801 78440 YVELINES 78317 1,40% 1,40%JEUFOSSE 9307801 78270 YVELINES 78320 1,40% 1,40%JOUARS PONTCHARTRAIN 9307802 78760 YVELINES 78321 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%JOUY EN JOSAS 9307802 78350 YVELINES 78322 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%JOUY MAUVOISIN 9307801 78200 YVELINES 78324 1,40% 1,40%JUMEAUVILLE 9307801 78580 YVELINES 78325 1,40% 1,40%JUZIERS 9307802 78820 YVELINES 78327 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%L ETANG LA VILLE 9307802 78620 YVELINES 78224 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LA BOISSIERE ECOLE 9307801 78125 YVELINES 78077 1,40% 1,40%LA BRETECHE 9307801 78860 YVELINES 78910 1,40% 1,40%LA CELLE LES BORDES 9307801 78720 YVELINES 78125 1,40% 1,40%LA CELLE ST CLOUD 9307802 78170 YVELINES 78126 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LA FALAISE 9307801 78410 YVELINES 78230 1,40% 1,40%LA HAUTEVILLE 9307801 78113 YVELINES 78302 1,40% 1,40%LA MALADRERIE 9307801 78300 YVELINES 78904 1,40% 1,40%LA MALADRERIE 9307801 78650 YVELINES 78918 1,40% 1,40%LA QUEUE LES YVELINES 9307801 78940 YVELINES 78513 1,40% 1,40%LA VERRIERE 9307802 78320 YVELINES 78644 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LA VILLENEUVE EN CHEVRIE 9307801 78270 YVELINES 78668 1,40% 1,40%LAINVILLE 9307801 78440 YVELINES 78329 1,40% 1,40%LE CHESNAY 9307802 78150 YVELINES 78158 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LE MESNIL ST DENIS 9307802 78320 YVELINES 78397 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LE PECQ 9307802 78230 YVELINES 78481 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LE PERRAY EN YVELINES 9307801 78610 YVELINES 78486 1,40% 1,40%LE PORT MARLY 9307802 78560 YVELINES 78502 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LE TARTRE GAUDRAN 9307801 78113 YVELINES 78606 1,40% 1,40%LE TERTRE ST DENIS 9307801 78980 YVELINES 78608 1,40% 1,40%LE TREMBLAY SUR MAULDRE 9307802 78490 YVELINES 78623 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LE VESINET 9307802 78110 YVELINES 78650 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LES ALLUETS LE ROI 9307801 78580 YVELINES 78010 1,40% 1,40%LES BREVIAIRES 9307801 78610 YVELINES 78108 1,40% 1,40%LES CLAYES SOUS BOIS 9307802 78340 YVELINES 78165 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LES ESSARTS LE ROI 9307801 78690 YVELINES 78220 1,40% 1,40%

Code INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012


Ville Identifiant CP Département

au 01/07/2013

au 01/07/2014

LES GRESILLONS 9307801 78955 YVELINES 78908 1,40% 1,40%LES LOGES EN JOSAS 9307802 78350 YVELINES 78343 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LES MESNULS 9307801 78490 YVELINES 78398 1,40% 1,40%LES MUREAUX 9307802 78130 YVELINES 78440 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LEVIS ST NOM 9307801 78320 YVELINES 78334 1,40% 1,40%LIMAY 9307801 78520 YVELINES 78335 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LIMETZ VILLEZ 9307801 78270 YVELINES 78337 1,40% 1,40%LOMMOYE 9307801 78270 YVELINES 78344 1,40% 1,40%LONGNES 9307801 78980 YVELINES 78346 1,40% 1,40%LONGVILLIERS 9307801 78730 YVELINES 78349 1,40% 1,40%LOUVECIENNES 9307802 78430 YVELINES 78350 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MAGNANVILLE 9307802 78200 YVELINES 78354 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MAGNY LES HAMEAUX 9307802 78114 YVELINES 78356 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MAINCOURT SUR YVETTE 9307801 78720 YVELINES 78357 1,40% 1,40%MAISONS LAFFITTE 9307802 78600 YVELINES 78358 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MANTES LA JOLIE 9307802 78200 YVELINES 78361 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MANTES LA VILLE 9307802 78200 YVELINES 78362 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MARCQ 9307801 78770 YVELINES 78364 1,40% 1,40%MAREIL LE GUYON 9307801 78490 YVELINES 78366 1,40% 1,40%MAREIL MARLY 9307802 78750 YVELINES 78367 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MAREIL SUR MAULDRE 9307801 78124 YVELINES 78368 1,40% 1,40%MARLY LE ROI 9307802 78160 YVELINES 78372 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MARSINVAL 9307801 78540 YVELINES 78902 1,40% 1,40%MAULE 9307801 78580 YVELINES 78380 1,40% 1,40%MAULETTE 9307801 78550 YVELINES 78381 1,40% 1,40%MAURECOURT 9307802 78780 YVELINES 78382 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MAUREPAS 9307802 78310 YVELINES 78383 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MEDAN 9307802 78670 YVELINES 78384 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MENERVILLE 9307801 78200 YVELINES 78385 1,40% 1,40%MERE 9307801 78490 YVELINES 78389 1,40% 1,40%MERICOURT 9307801 78270 YVELINES 78391 1,40% 1,40%MESNIL LE ROI 9307802 78600 YVELINES 78396 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MEULAN 9307802 78250 YVELINES 78401 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MEZIERES SUR SEINE 9307801 78970 YVELINES 78402 1,40% 1,40%MEZY SUR SEINE 9307802 78250 YVELINES 78403 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MILLEMONT 9307801 78940 YVELINES 78404 1,40% 1,40%MILON LA CHAPELLE 9307801 78470 YVELINES 78406 1,40% 1,40%MITTAINVILLE 9307801 78125 YVELINES 78407 1,40% 1,40%MOISSON 9307801 78840 YVELINES 78410 1,40% 1,40%MONDREVILLE 9307801 78980 YVELINES 78413 1,40% 1,40%MONTAINVILLE 9307801 78124 YVELINES 78415 1,40% 1,40%MONTALET LE BOIS 9307801 78440 YVELINES 78416 1,40% 1,40%MONTCHAUVET 9307801 78790 YVELINES 78417 1,40% 1,40%MONTESSON 9307802 78360 YVELINES 78418 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MONTFORT L AMAURY 9307801 78490 YVELINES 78420 1,40% 1,40%MONTIGNY LE BRETONNEUX 9307802 78180 YVELINES 78423 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MONTVAL 9307801 78160 YVELINES 78911 1,40% 1,40%MORAINVILLIERS 9307801 78630 YVELINES 78431 1,40% 1,40%MOUSSEAUX SUR SEINE 9307801 78270 YVELINES 78437 1,40% 1,40%MULCENT 9307801 78790 YVELINES 78439 1,40% 1,40%NEAUPHLE LE CHATEAU 9307802 78640 YVELINES 78442 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%NEAUPHLE LE VIEUX 9307802 78640 YVELINES 78443 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%NEAUPHLETTE 9307801 78980 YVELINES 78444 1,40% 1,40%NEZEL 9307801 78410 YVELINES 78451 1,40% 1,40%NOISY LE ROI 9307801 78590 YVELINES 78455 1,40% 1,40%OINVILLE SUR MONTCIENT 9307801 78250 YVELINES 78460 1,40% 1,40%ORCEMONT 9307801 78125 YVELINES 78464 1,40% 1,40%ORGERUS 9307801 78910 YVELINES 78465 1,40% 1,40%ORGEVAL 9307802 78630 YVELINES 78466 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ORPHIN 9307801 78125 YVELINES 78470 1,40% 1,40%ORSONVILLE 9307801 78660 YVELINES 78472 1,40% 1,40%ORVILLIERS 9307801 78910 YVELINES 78474 1,40% 1,40%OSMOY 9307801 78910 YVELINES 78475 1,40% 1,40%PARAY DOUAVILLE 9307801 78660 YVELINES 78478 1,40% 1,40%PARLY 9307801 78150 YVELINES 78915 1,40% 1,40%

Code INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012



au 01/07/2013

au 01/07/2014

PERDREAUVILLE 9307801 78200 YVELINES 78484 1,40% 1,40%PLAISIR 9307802 78370 YVELINES 78490 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%POIGNY LA FORET 9307801 78125 YVELINES 78497 1,40% 1,40%POISSY 9307802 78300 YVELINES 78498 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PONTHEVRARD 9307801 78730 YVELINES 78499 1,40% 1,40%PORCHEVILLE 9307802 78440 YVELINES 78501 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PORT VILLEZ 9307801 78270 YVELINES 78503 1,40% 1,40%PRUNAY EN YVELINES 9307801 78660 YVELINES 78506 1,40% 1,40%PRUNAY LE TEMPLE 9307801 78910 YVELINES 78505 1,40% 1,40%RAIZEUX 9307801 78125 YVELINES 78516 1,40% 1,40%RAMBOUILLET 9307801 78120 YVELINES 78517 1,40% 1,40%RENNEMOULIN 9307801 78590 YVELINES 78518 1,40% 1,40%RHODON 9307801 78470 YVELINES 78917 1,40% 1,40%RICHEBOURG 9307801 78550 YVELINES 78520 1,40% 1,40%ROCHEFORT EN YVELINES 9307801 78730 YVELINES 78522 1,40% 1,40%ROCQUENCOURT 9307802 78150 YVELINES 78524 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ROLLEBOISE 9307801 78270 YVELINES 78528 1,40% 1,40%ROSAY 9307801 78790 YVELINES 78530 1,40% 1,40%ROSNY SUR SEINE 9307801 78710 YVELINES 78531 1,40% 1,40%SAILLY 9307801 78440 YVELINES 78536 1,40% 1,40%SARTROUVILLE 9307802 78500 YVELINES 78586 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%SAULX MARCHAIS 9307801 78650 YVELINES 78588 1,40% 1,40%SENLISSE 9307801 78720 YVELINES 78590 1,40% 1,40%SEPTEUIL 9307801 78790 YVELINES 78591 1,40% 1,40%SOINDRES 9307801 78200 YVELINES 78597 1,40% 1,40%SONCHAMP 9307801 78120 YVELINES 78601 1,40% 1,40%ST ARNOULT EN YVELINES 9307801 78730 YVELINES 78537 1,40% 1,40%ST CYR L ECOLE 9307802 78210 YVELINES 78545 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST FORGET 9307801 78720 YVELINES 78548 1,40% 1,40%ST GERMAIN DE LA GRANGE 9307801 78640 YVELINES 78550 1,40% 1,40%ST GERMAIN EN LAYE 9307802 78100 YVELINES 78551 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST HILARION 9307801 78125 YVELINES 78557 1,40% 1,40%ST HUBERT LE ROI 9307801 78690 YVELINES 78920 1,40% 1,40%ST ILLIERS LA VILLE 9307801 78980 YVELINES 78558 1,40% 1,40%ST ILLIERS LE BOIS 9307801 78980 YVELINES 78559 1,40% 1,40%ST LAMBERT 9307801 78470 YVELINES 78561 1,40% 1,40%ST LEGER EN YVELINES 9307801 78610 YVELINES 78562 1,40% 1,40%ST MARTIN BRETHENCOURT 9307801 78660 YVELINES 78564 1,40% 1,40%ST MARTIN DES CHAMPS 9307801 78790 YVELINES 78565 1,40% 1,40%ST MARTIN LA GARENNE 9307801 78520 YVELINES 78567 1,40% 1,40%ST NOM LA BRETECHE 78860 YVELINES 78571 1,40% 1,40%ST REMY L HONORE 9307802 78690 YVELINES 78576 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST REMY LES CHEVREUSE 9307802 78470 YVELINES 78575 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%STE MESME 9307801 78730 YVELINES 78569 1,40% 1,40%TACOIGNIERES 9307801 78910 YVELINES 78605 1,40% 1,40%TESSANCOURT SUR AUBETTE 9307802 78250 YVELINES 78609 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%THIONVILLE SUR OPTON 9307801 78550 YVELINES 78921 1,40% 1,40%THIVERVAL GRIGNON 9307801 78850 YVELINES 78615 1,40% 1,40%THOIRY 9307801 78770 YVELINES 78616 1,40% 1,40%TILLY 9307801 78790 YVELINES 78618 1,40% 1,40%TOUSSUS LE NOBLE 9307801 78117 YVELINES 78620 1,40% 1,40%TRAPPES 9307802 78190 YVELINES 78621 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%TRIEL SUR SEINE 9307802 78510 YVELINES 78624 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VAL DES QUATRE PIGNONS 9307801 78650 YVELINES 78903 1,40% 1,40%VAUX SUR SEINE 9307802 78740 YVELINES 78638 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VELIZY VILLACOUBLAY 9307802 78140 YVELINES 78640 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VERNEUIL SUR SEINE 9307802 78480 YVELINES 78642 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VERNOUILLET 9307802 78540 YVELINES 78643 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VERSAILLES 9307802 78000 YVELINES 78646 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VERT 9307802 78930 YVELINES 78647 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VICQ 9307801 78490 YVELINES 78653 1,40% 1,40%VIEILLE EGLISE YVELINES 9307801 78125 YVELINES 78655 1,40% 1,40%VILLAROY 9307801 78280 YVELINES 78914 1,40% 1,40%VILLENNES SUR SEINE 9307802 78670 YVELINES 78672 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VILLEPREUX 9307802 78450 YVELINES 78674 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%

Code INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012



au 01/07/2013

au 01/07/2014

VILLETTE 9307801 78930 YVELINES 78677 1,40% 1,40%VILLIERS LE MAHIEU 9307801 78770 YVELINES 78681 1,40% 1,40%VILLIERS ST FREDERIC 9307802 78640 YVELINES 78683 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VIROFLAY 9307802 78220 YVELINES 78686 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VOISINS LE BRETONNEUX 9307802 78960 YVELINES 78688 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ABBEVILLE LA RIVIERE 9309101 91150 ESSONNE 91001 1,40% 1,40%ANGERVILLE 9309101 91670 ESSONNE 91016 1,40% 1,40%ANGERVILLIERS 9309101 91470 ESSONNE 91017 1,40% 1,40%ARPAJON 9309102 91290 ESSONNE 91021 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ARRANCOURT 9309101 91690 ESSONNE 91022 1,40% 1,40%ATHIS MONS 9309102 91200 ESSONNE 91027 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%AUTHON LA PLAINE 9309101 91410 ESSONNE 91035 1,40% 1,40%AUVERNAUX 9309101 91830 ESSONNE 91037 1,40% 1,40%AUVERS ST GEORGES 9309101 91580 ESSONNE 91038 1,40% 1,40%AVRAINVILLE 9309101 91630 ESSONNE 91041 1,40% 1,40%BALIZY 9309101 91160 ESSONNE 91911 1,40% 1,40%BALLAINVILLIERS 9309102 91160 ESSONNE 91044 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BALLANCOURT SUR ESSONNE 9309101 91610 ESSONNE 91045 1,40% 1,40%BAULNE 9309101 91590 ESSONNE 91047 1,40% 1,40%BIEVRES 9309102 91570 ESSONNE 91064 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BLANDY 9309101 91150 ESSONNE 91067 1,40% 1,40%BOIGNEVILLE 9309101 91720 ESSONNE 91069 1,40% 1,40%BOIS HERPIN 9309101 91150 ESSONNE 91075 1,40% 1,40%BOISSY LA RIVIERE 9309101 91690 ESSONNE 91079 1,40% 1,40%BOISSY LE CUTTE 9309101 91590 ESSONNE 91080 1,40% 1,40%BOISSY LE SEC 9309101 91870 ESSONNE 91081 1,40% 1,40%BOISSY SOUS ST YON 9309101 91790 ESSONNE 91085 1,40% 1,40%BONDOUFLE 9309102 91070 ESSONNE 91086 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BOULLAY LES TROUX 9309101 91470 ESSONNE 91093 1,40% 1,40%BOURAY SUR JUINE 9309101 91850 ESSONNE 91095 1,40% 1,40%BOUSSY ST ANTOINE 9309102 91800 ESSONNE 91097 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BOUTERVILLIERS 9309101 91150 ESSONNE 91098 1,40% 1,40%BOUTIGNY SUR ESSONNE 9309101 91820 ESSONNE 91099 1,40% 1,40%BOUVILLE 9309101 91880 ESSONNE 91100 1,40% 1,40%BRETIGNY SUR ORGE 9309102 91220 ESSONNE 91103 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BREUILLET 9309102 91650 ESSONNE 91105 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BREUX JOUY 9309102 91650 ESSONNE 91106 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BRIERES LES SCELLES 9309101 91150 ESSONNE 91109 1,40% 1,40%BRIIS SOUS FORGES 9309101 91640 ESSONNE 91111 1,40% 1,40%BROUY 9309101 91150 ESSONNE 91112 1,40% 1,40%BRUNOY 9309102 91800 ESSONNE 91114 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BRUYERES LE CHATEL 9309102 91680 ESSONNE 91115 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BUNO BONNEVAUX 9309101 91720 ESSONNE 91121 1,40% 1,40%BURES SUR YVETTE 9309102 91440 ESSONNE 91122 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CERNY 9309101 91590 ESSONNE 91129 1,40% 1,40%CHALO ST MARS 9309101 91780 ESSONNE 91130 1,40% 1,40%CHALOU MOULINEUX 9309101 91740 ESSONNE 91131 1,40% 1,40%CHAMARANDE 9309101 91730 ESSONNE 91132 1,40% 1,40%CHAMPCUEIL 9309101 91750 ESSONNE 91135 1,40% 1,40%CHAMPLAN 9309102 91160 ESSONNE 91136 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHAMPMOTTEUX 9309101 91150 ESSONNE 91137 1,40% 1,40%CHATIGNONVILLE 9309101 91410 ESSONNE 91145 1,40% 1,40%CHAUFFOUR LES ETRECHY 9309101 91580 ESSONNE 91148 1,40% 1,40%CHEPTAINVILLE 9309101 91630 ESSONNE 91156 1,40% 1,40%CHEVANNES 9309101 91750 ESSONNE 91159 1,40% 1,40%CHILLY MAZARIN 9309102 91380 ESSONNE 91161 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CONGERVILLE 9309101 91740 ESSONNE 91173 1,40% 1,40%CONGERVILLE THIONVILLE 9309101 91740 ESSONNE 91613 1,40% 1,40%CORBEIL ESSONNES 9309102 91100 ESSONNE 91174 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CORBREUSE 9309101 91410 ESSONNE 91175 1,40% 1,40%COURANCES 9309101 91490 ESSONNE 91180 1,40% 1,40%COURCOURONNES 9309102 91080 ESSONNE 91182 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%COURDIMANCHE SUR ESSONNE 9309101 91720 ESSONNE 91184 1,40% 1,40%COURSON MONTELOUP 9309101 91680 ESSONNE 91186 1,40% 1,40%CROSNE 9309102 91560 ESSONNE 91191 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%

Code INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012



au 01/07/2013

au 01/07/2014

D HUISON LONGUEVILLE 9309101 91590 ESSONNE 91198 1,40% 1,40%DANNEMOIS 9309101 91490 ESSONNE 91195 1,40% 1,40%DOMMERVILLE 9309101 91670 ESSONNE 28131 1,40% 1,40%DOURDAN 9309101 91410 ESSONNE 91200 1,40% 1,40%DRAVEIL 9309102 91210 ESSONNE 91201 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ECHARCON 9309102 91540 ESSONNE 91204 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%EGLY 9309102 91520 ESSONNE 91207 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%EPINAY SOUS SENART 9309102 91860 ESSONNE 91215 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%EPINAY SUR ORGE 9309102 91360 ESSONNE 91216 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ESTOUCHES 9309101 91660 ESSONNE 91222 1,40% 1,40%ETAMPES 9309101 91150 ESSONNE 91223 1,40% 1,40%ETIOLLES 9309102 91450 ESSONNE 91225 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ETRECHY 9309101 91580 ESSONNE 91226 1,40% 1,40%EVRY 9309102 91000 ESSONNE 91228 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FLEURY MEROGIS 9309102 91700 ESSONNE 91235 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FONTAINE LA RIVIERE 9309101 91690 ESSONNE 91240 1,40% 1,40%FONTENAY LE VICOMTE 9309102 91540 ESSONNE 91244 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FONTENAY LES BRIIS 9309101 91640 ESSONNE 91243 1,40% 1,40%FORGES LES BAINS 9309101 91470 ESSONNE 91249 1,40% 1,40%FRETAY 9309101 91140 ESSONNE 91910 1,40% 1,40%GIF SUR YVETTE 9309102 91190 ESSONNE 91272 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%GIRONVILLE SUR ESSONNE 9309101 91720 ESSONNE 91273 1,40% 1,40%GOMETZ LA VILLE 9309101 91400 ESSONNE 91274 1,40% 1,40%GOMETZ LE CHATEL 9309102 91940 ESSONNE 91275 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%GOMMONVILLER 9309101 91430 ESSONNE 91908 1,40% 1,40%GRIGNY 9309102 91350 ESSONNE 91286 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%GUIBEVILLE 9309101 91630 ESSONNE 91292 1,40% 1,40%GUIGNEVILLE SUR ESSONNE 9309101 91590 ESSONNE 91293 1,40% 1,40%GUILLERVAL 9309101 91690 ESSONNE 91294 1,40% 1,40%IGNY 9309102 91430 ESSONNE 91312 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ITTEVILLE 9309101 91760 ESSONNE 91315 1,40% 1,40%JANVILLE SUR JUINE 9309101 91510 ESSONNE 91318 1,40% 1,40%JANVRY 9309101 91640 ESSONNE 91319 1,40% 1,40%JUVISY SUR ORGE 9309102 91260 ESSONNE 91326 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LA FERTE ALAIS 9309101 91590 ESSONNE 91232 1,40% 1,40%LA FORET LE ROI 9309101 91410 ESSONNE 91247 1,40% 1,40%LA FORET STE CROIX 9309101 91150 ESSONNE 91248 1,40% 1,40%LA NORVILLE 9309102 91290 ESSONNE 91457 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LA VILLE DU BOIS 9309102 91620 ESSONNE 91665 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LARDY 9309101 91510 ESSONNE 91330 1,40% 1,40%LE COUDRAY MONTCEAUX 9309102 91830 ESSONNE 91179 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LE PLESSIS CHENET 9309101 91830 ESSONNE 91900 1,40% 1,40%LE PLESSIS PATE 9309102 91220 ESSONNE 91494 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LE VAL D ALBIAN 9309101 91400 ESSONNE 91904 1,40% 1,40%LE VAL ST GERMAIN 9309101 91530 ESSONNE 91630 1,40% 1,40%LES GRANGES LE ROI 9309101 91410 ESSONNE 91284 1,40% 1,40%LES MOLIERES 9309101 91470 ESSONNE 91411 1,40% 1,40%LES ULIS 9309102 91940 ESSONNE 91692 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LEUDEVILLE 9309101 91630 ESSONNE 91332 1,40% 1,40%LEUVILLE SUR ORGE 9309102 91310 ESSONNE 91333 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LIMOURS 9309101 91470 ESSONNE 91338 1,40% 1,40%LINAS 9309102 91310 ESSONNE 91339 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LISSES 9309102 91090 ESSONNE 91340 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LONGJUMEAU 9309102 91160 ESSONNE 91345 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LONGPONT SUR ORGE 9309102 91310 ESSONNE 91347 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MAINVILLE 9309101 91210 ESSONNE 91912 1,40% 1,40%MAISSE 9309101 91720 ESSONNE 91359 1,40% 1,40%MARCOUSSIS 9309102 91460 ESSONNE 91363 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MAROLLES EN BEAUCE 9309101 91150 ESSONNE 91374 1,40% 1,40%MAROLLES EN HUREPOIX 9309101 91630 ESSONNE 91376 1,40% 1,40%MASSY 9309102 91300 ESSONNE 91377 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MAUCHAMPS 9309101 91730 ESSONNE 91378 1,40% 1,40%MENNECY 9309102 91540 ESSONNE 91386 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MEREVILLE 9309101 91660 ESSONNE 91390 1,40% 1,40%MEROBERT 9309101 91780 ESSONNE 91393 1,40% 1,40%

Code INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012



au 01/07/2013

au 01/07/2014

MESPUITS 9309101 91150 ESSONNE 91399 1,40% 1,40%MILLY LA FORET 9309101 91490 ESSONNE 91405 1,40% 1,40%MOIGNY SUR ECOLE 9309101 91490 ESSONNE 91408 1,40% 1,40%MONDEVILLE 9309101 91590 ESSONNE 91412 1,40% 1,40%MONNERVILLE 9309101 91930 ESSONNE 91414 1,40% 1,40%MONTGERON 9309102 91230 ESSONNE 91421 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MONTJAY 9309101 91440 ESSONNE 91907 1,40% 1,40%MONTLHERY 9309102 91310 ESSONNE 91425 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MORANGIS 9309102 91420 ESSONNE 91432 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MORIGNY CHAMPIGNY 9309101 91150 ESSONNE 91433 1,40% 1,40%MORSANG SUR ORGE 9309102 91390 ESSONNE 91434 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MORSANG SUR SEINE 9309102 91250 ESSONNE 91435 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%NAINVILLE LES ROCHES 9309101 91750 ESSONNE 91441 1,40% 1,40%NOZAY 9309102 91620 ESSONNE 91458 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%OLLAINVILLE 9309102 91290 ESSONNE 91461 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ONCY SUR ECOLE 9309101 91490 ESSONNE 91463 1,40% 1,40%ORMOY 9309102 91540 ESSONNE 91468 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ORMOY LA RIVIERE 9309101 91150 ESSONNE 91469 1,40% 1,40%ORSAY 9309102 91400 ESSONNE 91471 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ORSIGNY 9309101 91400 ESSONNE 91902 1,40% 1,40%ORVEAU 9309101 91590 ESSONNE 91473 1,40% 1,40%PALAISEAU 9309102 91120 ESSONNE 91477 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PARAY VIEILLE POSTE 9309102 91550 ESSONNE 91479 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PECQUEUSE 9309101 91470 ESSONNE 91482 1,40% 1,40%PLESSIS ST BENOIST 9309101 91410 ESSONNE 91495 1,40% 1,40%PRUNAY SUR ESSONNE 9309101 91720 ESSONNE 91507 1,40% 1,40%PUISELET LE MARAIS 9309101 91150 ESSONNE 91508 1,40% 1,40%PUSSAY 9309101 91740 ESSONNE 91511 1,40% 1,40%QUINCY SOUS SENART 9309102 91480 ESSONNE 91514 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%RICHARVILLE 9309101 91410 ESSONNE 91519 1,40% 1,40%RIS ORANGIS 9309102 91130 ESSONNE 91521 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ROINVILLE 9309101 91410 ESSONNE 91525 1,40% 1,40%ROINVILLIERS 9309101 91150 ESSONNE 91526 1,40% 1,40%SACLAS 9309101 91690 ESSONNE 91533 1,40% 1,40%SACLAY 9309102 91400 ESSONNE 91534 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%SAINTRY SUR SEINE 9309102 91250 ESSONNE 91577 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%SAULX LES CHARTREUX 9309102 91160 ESSONNE 91587 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%SAVIGNY SUR ORGE 9309102 91600 ESSONNE 91589 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%SERMAISE 9309101 91530 ESSONNE 91593 1,40% 1,40%SOISY SUR ECOLE 9309101 91840 ESSONNE 91599 1,40% 1,40%SOISY SUR SEINE 9309102 91450 ESSONNE 91600 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%SOUZY LA BRICHE 9309101 91580 ESSONNE 91602 1,40% 1,40%ST AUBIN 9309102 91190 ESSONNE 91538 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST CHERON 9309101 91530 ESSONNE 91540 1,40% 1,40%ST CYR LA RIVIERE 9309101 91690 ESSONNE 91544 1,40% 1,40%ST CYR SOUS DOURDAN 9309101 91410 ESSONNE 91546 1,40% 1,40%ST GERMAIN LES ARPAJON 9309102 91180 ESSONNE 91552 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST GERMAIN LES CORBEIL 9309102 91250 ESSONNE 91553 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST HILAIRE 9309101 91780 ESSONNE 91556 1,40% 1,40%ST JEAN DE BEAUREGARD 9309101 91940 ESSONNE 91560 1,40% 1,40%ST MAURICE MONTCOURONNE 9309101 91530 ESSONNE 91568 1,40% 1,40%ST MICHEL SUR ORGE 9309102 91240 ESSONNE 91570 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST PIERRE DU PERRAY 9309102 91280 ESSONNE 91573 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST SULPICE DE FAVIERES 9309101 91910 ESSONNE 91578 1,40% 1,40%ST VRAIN 9309101 91770 ESSONNE 91579 1,40% 1,40%ST YON 9309102 91650 ESSONNE 91581 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%STE ESCOBILLE 9309101 91410 ESSONNE 91547 1,40% 1,40%STE GENEVIEVE DES BOIS 9309102 91700 ESSONNE 91549 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%TIGERY 9309101 91250 ESSONNE 91617 1,40% 1,40%TORFOU 9309101 91730 ESSONNE 91619 1,40% 1,40%VALPUISEAUX 9309101 91720 ESSONNE 91629 1,40% 1,40%VARENNES JARCY 9309102 91480 ESSONNE 91631 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VAUGRIGNEUSE 9309101 91640 ESSONNE 91634 1,40% 1,40%VAUHALLAN 9309102 91430 ESSONNE 91635 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VAYRES SUR ESSONNE 9309101 91820 ESSONNE 91639 1,40% 1,40%

Code INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012



au 01/07/2013

au 01/07/2014

VERRIERES LE BUISSON 9309102 91370 ESSONNE 91645 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VERT LE GRAND 9309101 91810 ESSONNE 91648 1,40% 1,40%VERT LE PETIT 9309101 91710 ESSONNE 91649 1,40% 1,40%VIDELLES 9309101 91890 ESSONNE 91654 1,40% 1,40%VIGNEUX SUR SEINE 9309102 91270 ESSONNE 91657 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VILLABE 9309102 91100 ESSONNE 91659 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VILLEBON SUR YVETTE 9309102 91140 ESSONNE 91661 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VILLECONIN 9309101 91580 ESSONNE 91662 1,40% 1,40%VILLEJUST 9309102 91140 ESSONNE 91666 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VILLEMOISSON SUR ORGE 9309102 91360 ESSONNE 91667 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VILLENEUVE SUR AUVERS 9309101 91580 ESSONNE 91671 1,40% 1,40%VILLERAS 9309101 91190 ESSONNE 91901 1,40% 1,40%VILLEZIERS 9309101 91940 ESSONNE 91903 1,40% 1,40%VILLIERS LE BACLE 9309102 91190 ESSONNE 91679 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VILLIERS SUR ORGE 9309102 91700 ESSONNE 91685 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VIRY CHATILLON 9309102 91170 ESSONNE 91687 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%WISSOUS 9309102 91320 ESSONNE 91689 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%YERRES 9309102 91330 ESSONNE 91691 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ANTONY 9309201 92160 HAUTS DE SEINE 92002 2,60% 2,60%ASNIERES SUR SEINE 9309201 92600 HAUTS DE SEINE 92004 2,60% 2,60%BAGNEUX 9309201 92220 HAUTS DE SEINE 92007 2,60% 2,60%BOIS COLOMBES 9309201 92270 HAUTS DE SEINE 92009 2,60% 2,60%BOULOGNE BILLANCOURT 9309201 92100 HAUTS DE SEINE 92012 2,60% 2,60%BOURG LA REINE 9309201 92340 HAUTS DE SEINE 92014 2,60% 2,60%BUZENVAL 9309201 92500 HAUTS DE SEINE 92901 2,60% 2,60%CHATENAY MALABRY 9309201 92290 HAUTS DE SEINE 92019 2,60% 2,60%CHATILLON 9309201 92320 HAUTS DE SEINE 92020 2,60% 2,60%CHAVILLE 9309201 92370 HAUTS DE SEINE 92022 2,60% 2,60%CLAMART 9309201 92140 HAUTS DE SEINE 92023 2,60% 2,60%CLICHY 9309201 92110 HAUTS DE SEINE 92024 2,60% 2,60%COLOMBES 9309201 92700 HAUTS DE SEINE 92025 2,60% 2,60%COURBEVOIE 9309201 92400 HAUTS DE SEINE 92026 2,60% 2,60%FONTENAY AUX ROSES 9309201 92260 HAUTS DE SEINE 92032 2,60% 2,60%GARCHES 9309201 92380 HAUTS DE SEINE 92033 2,60% 2,60%GENNEVILLIERS 9309201 92230 HAUTS DE SEINE 92036 2,60% 2,60%ISSY LES MOULINEAUX 9309201 92130 HAUTS DE SEINE 92040 2,60% 2,60%LA BUTTE ROUGE 9309201 92290 HAUTS DE SEINE 92903 2,60% 2,60%LA GARENNE COLOMBES 9309201 92250 HAUTS DE SEINE 92035 2,60% 2,60%LE PETIT CLAMART 9309201 92140 HAUTS DE SEINE 92902 2,60% 2,60%LE PLESSIS ROBINSON 9309201 92350 HAUTS DE SEINE 92060 2,60% 2,60%LEVALLOIS PERRET 9309201 92300 HAUTS DE SEINE 92044 2,60% 2,60%MALAKOFF 9309201 92240 HAUTS DE SEINE 92046 2,60% 2,60%MARNES LA COQUETTE 9309201 92430 HAUTS DE SEINE 92047 2,60% 2,60%MEUDON 9309201 92190 HAUTS DE SEINE 92048 2,60% 2,60%MEUDON LA FORET 9309201 92360 HAUTS DE SEINE 92900 2,60% 2,60%MONTROUGE 9309201 92120 HAUTS DE SEINE 92049 2,60% 2,60%NANTERRE 9309201 92000 HAUTS DE SEINE 92050 2,60% 2,60%NEUILLY SUR SEINE 9309201 92200 HAUTS DE SEINE 92051 2,60% 2,60%PUTEAUX 9309201 92800 HAUTS DE SEINE 92062 2,60% 2,60%ROBINSON 9309201 92350 HAUTS DE SEINE 92904 2,60% 2,60%RUEIL MALMAISON 9309201 92500 HAUTS DE SEINE 92063 2,60% 2,60%SCEAUX 9309201 92330 HAUTS DE SEINE 92071 2,60% 2,60%SEVRES 9309201 92310 HAUTS DE SEINE 92072 2,60% 2,60%ST CLOUD 9309201 92210 HAUTS DE SEINE 92064 2,60% 2,60%SURESNES 9309201 92150 HAUTS DE SEINE 92073 2,60% 2,60%VANVES 9309201 92170 HAUTS DE SEINE 92075 2,60% 2,60%VAUCRESSON 9309201 92420 HAUTS DE SEINE 92076 2,60% 2,60%VILLE D AVRAY 9309201 92410 HAUTS DE SEINE 92077 2,60% 2,60%VILLENEUVE LA GARENNE 9309201 92390 HAUTS DE SEINE 92078 2,60% 2,60%AUBERVILLIERS 9309301 93300 SEINE SAINT DENIS 93001 1,70% 1,70%AULNAY SOUS BOIS 9309301 93600 SEINE SAINT DENIS 93005 1,70% 1,70%BAGNOLET 9309301 93170 SEINE SAINT DENIS 93006 1,70% 1,70%BOBIGNY 9309301 93000 SEINE SAINT DENIS 93008 1,70% 1,70%BONDY 9309301 93140 SEINE SAINT DENIS 93010 1,70% 1,70%CLICHY SOUS BOIS 9309301 93390 SEINE SAINT DENIS 93014 1,70% 1,70%

Code INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012



au 01/07/2013

au 01/07/2014

COUBRON 9309301 93470 SEINE SAINT DENIS 93015 1,70% 1,70%DRANCY 9309301 93700 SEINE SAINT DENIS 93029 1,70% 1,70%DUGNY 9309301 93440 SEINE SAINT DENIS 93030 1,70% 1,70%EPINAY SUR SEINE 9309301 93800 SEINE SAINT DENIS 93031 1,70% 1,70%GAGNY 9309301 93220 SEINE SAINT DENIS 93032 1,70% 1,70%GOURNAY SUR MARNE 9309301 93460 SEINE SAINT DENIS 93033 1,70% 1,70%L ILE ST DENIS 9309301 93450 SEINE SAINT DENIS 93039 1,70% 1,70%LA COURNEUVE 9309301 93120 SEINE SAINT DENIS 93027 1,70% 1,70%LA PLAINE ST DENIS 9309301 93210 SEINE SAINT DENIS 93900 1,70% 1,70%LE BLANC MESNIL 9309301 93150 SEINE SAINT DENIS 93007 1,70% 1,70%LE BOURGET 9309301 93350 SEINE SAINT DENIS 93013 1,70% 1,70%LE PRE ST GERVAIS 9309301 93310 SEINE SAINT DENIS 93061 1,70% 1,70%LE RAINCY 9309301 93340 SEINE SAINT DENIS 93062 1,70% 1,70%LES LILAS 9309301 93260 SEINE SAINT DENIS 93045 1,70% 1,70%LES PAVILLONS SOUS BOIS 9309301 93320 SEINE SAINT DENIS 93057 1,70% 1,70%LIVRY GARGAN 9309301 93190 SEINE SAINT DENIS 93046 1,70% 1,70%MONTFERMEIL 9309301 93370 SEINE SAINT DENIS 93047 1,70% 1,70%MONTREUIL 9309301 93100 SEINE SAINT DENIS 93048 1,70% 1,70%NEUILLY PLAISANCE 9309301 93360 SEINE SAINT DENIS 93049 1,70% 1,70%NEUILLY SUR MARNE 9309301 93330 SEINE SAINT DENIS 93050 1,70% 1,70%NOISY LE GRAND 9309301 93160 SEINE SAINT DENIS 93051 1,70% 1,70%NOISY LE SEC 9309301 93130 SEINE SAINT DENIS 93053 1,70% 1,70%PANTIN 9309301 93500 SEINE SAINT DENIS 93055 1,70% 1,70%PIERREFITTE SUR SEINE 9309301 93380 SEINE SAINT DENIS 93059 1,70% 1,70%ROMAINVILLE 9309301 93230 SEINE SAINT DENIS 93063 1,70% 1,70%ROSNY SOUS BOIS 9309301 93110 SEINE SAINT DENIS 93064 1,70% 1,70%SEVRAN 9309301 93270 SEINE SAINT DENIS 93071 1,70% 1,70%ST DENIS 9309301 93200 SEINE SAINT DENIS 93066 1,70% 1,70%ST OUEN 9309301 93400 SEINE SAINT DENIS 93070 1,70% 1,70%STAINS 9309301 93240 SEINE SAINT DENIS 93072 1,70% 1,70%TREMBLAY EN FRANCE 9309301 93290 SEINE SAINT DENIS 93073 1,70% 1,70%VAUJOURS 9309301 93410 SEINE SAINT DENIS 93074 1,70% 1,70%VILLEMOMBLE 9309301 93250 SEINE SAINT DENIS 93077 1,70% 1,70%VILLEPINTE 9309301 93420 SEINE SAINT DENIS 93078 1,70% 1,70%VILLETANEUSE 9309301 93430 SEINE SAINT DENIS 93079 1,70% 1,70%ABLON SUR SEINE 9309401 94480 VAL DE MARNE 94001 1,70% 1,70%AEROPORT D ORLY 9309401 94390 VAL DE MARNE 94900 1,70% 1,70%ALFORTVILLE 9309401 94140 VAL DE MARNE 94002 1,70% 1,70%ARCUEIL 9309401 94110 VAL DE MARNE 94003 1,70% 1,70%BOISSY ST LEGER 9309401 94470 VAL DE MARNE 94004 1,70% 1,70%BONNEUIL SUR MARNE 9309401 94380 VAL DE MARNE 94011 1,70% 1,70%BRY SUR MARNE 9309401 94360 VAL DE MARNE 94015 1,70% 1,70%CACHAN 9309401 94230 VAL DE MARNE 94016 1,70% 1,70%CHAMPIGNY SUR MARNE 9309401 94500 VAL DE MARNE 94017 1,70% 1,70%CHARENTON LE PONT 9309401 94220 VAL DE MARNE 94018 1,70% 1,70%CHENNEVIERES SUR MARNE 9309401 94430 VAL DE MARNE 94019 1,70% 1,70%CHEVILLY LARUE 9309401 94550 VAL DE MARNE 94021 1,70% 1,70%CHOISY LE ROI 9309401 94600 VAL DE MARNE 94022 1,70% 1,70%COEUILLY 9309401 94500 VAL DE MARNE 94903 1,70% 1,70%CRETEIL 9309401 94000 VAL DE MARNE 94028 1,70% 1,70%FONTENAY SOUS BOIS 9309401 94120 VAL DE MARNE 94033 1,70% 1,70%FRESNES 9309401 94260 VAL DE MARNE 94034 1,70% 1,70%GENTILLY 9309401 94250 VAL DE MARNE 94037 1,70% 1,70%IVRY SUR SEINE 9309401 94200 VAL DE MARNE 94041 1,70% 1,70%JOINVILLE LE PONT 9309401 94340 VAL DE MARNE 94042 1,70% 1,70%L HAY LES ROSES 9309401 94240 VAL DE MARNE 94038 1,70% 1,70%LA QUEUE EN BRIE 9309401 94510 VAL DE MARNE 94060 1,70% 1,70%LA VARENNE ST HILAIRE 9309401 94210 VAL DE MARNE 94901 1,70% 1,70%LE KREMLIN BICETRE 9309401 94270 VAL DE MARNE 94043 1,70% 1,70%LE PERREUX SUR MARNE 9309401 94170 VAL DE MARNE 94058 1,70% 1,70%LE PLESSIS TREVISE 9309401 94420 VAL DE MARNE 94059 1,70% 1,70%LES BRUYERES 9309401 94370 VAL DE MARNE 94904 1,70% 1,70%LIMEIL BREVANNES 9309401 94450 VAL DE MARNE 94044 1,70% 1,70%MAISONS ALFORT 9309401 94700 VAL DE MARNE 94046 1,70% 1,70%MANDRES LES ROSES 9309401 94520 VAL DE MARNE 94047 1,70% 1,70%

Code INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012



au 01/07/2013

au 01/07/2014

MAROLLES EN BRIE 9309401 94440 VAL DE MARNE 94048 1,70% 1,70%NOGENT SUR MARNE 9309401 94130 VAL DE MARNE 94052 1,70% 1,70%NOISEAU 9309401 94880 VAL DE MARNE 94053 1,70% 1,70%ORLY 9309401 94310 VAL DE MARNE 94054 1,70% 1,70%ORMESSON SUR MARNE 9309401 94490 VAL DE MARNE 94055 1,70% 1,70%PERIGNY 9309401 94520 VAL DE MARNE 94056 1,70% 1,70%RUNGIS 9309401 94150 VAL DE MARNE 94065 1,70% 1,70%SANTENY 9309401 94440 VAL DE MARNE 94070 1,70% 1,70%ST MANDE 9309401 94160 VAL DE MARNE 94067 1,70% 1,70%ST MAUR DES FOSSES 9309401 94100 VAL DE MARNE 94068 1,70% 1,70%ST MAURICE 9309401 94410 VAL DE MARNE 94069 1,70% 1,70%SUCY EN BRIE 9309401 94370 VAL DE MARNE 94071 1,70% 1,70%THIAIS 9309401 94320 VAL DE MARNE 94073 1,70% 1,70%VAL POMPADOUR 9309401 94460 VAL DE MARNE 94902 1,70% 1,70%VALENTON 9309401 94460 VAL DE MARNE 94074 1,70% 1,70%VILLECRESNES 9309401 94440 VAL DE MARNE 94075 1,70% 1,70%VILLEJUIF 9309401 94800 VAL DE MARNE 94076 1,70% 1,70%VILLENEUVE LE ROI 9309401 94290 VAL DE MARNE 94077 1,70% 1,70%VILLENEUVE ST GEORGES 9309401 94190 VAL DE MARNE 94078 1,70% 1,70%VILLIERS SUR MARNE 9309401 94350 VAL DE MARNE 94079 1,70% 1,70%VINCENNES 9309401 94300 VAL DE MARNE 94080 1,70% 1,70%VITRY SUR SEINE 9309401 94400 VAL DE MARNE 94081 1,70% 1,70%ABLEIGES 9309501 95450 VAL D'OISE 95002 1,40% 1,40%AINCOURT 9309501 95510 VAL D'OISE 95008 1,40% 1,40%AMBLEVILLE 9309501 95710 VAL D'OISE 95011 1,40% 1,40%AMENUCOURT 9309501 95510 VAL D'OISE 95012 1,40% 1,40%ANDILLY 9309502 95580 VAL D'OISE 95014 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ARGENTEUIL 9309502 95100 VAL D'OISE 95018 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ARNOUVILLE LES GONESSE 9309502 95400 VAL D'OISE 95019 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ARRONVILLE 9309501 95810 VAL D'OISE 95023 1,40% 1,40%ARTHIES 9309501 95420 VAL D'OISE 95024 1,40% 1,40%ASNIERES SUR OISE 9309501 95270 VAL D'OISE 95026 1,40% 1,40%ATTAINVILLE 9309501 95570 VAL D'OISE 95028 1,40% 1,40%AUVERS SUR OISE 9309502 95430 VAL D'OISE 95039 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%AVERNES 9309501 95450 VAL D'OISE 95040 1,40% 1,40%BAILLET EN FRANCE 9309501 95560 VAL D'OISE 95042 1,40% 1,40%BANTHELU 9309501 95420 VAL D'OISE 95046 1,40% 1,40%BEAUCHAMP 9309502 95250 VAL D'OISE 95051 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BEAUMONT SUR OISE 9309501 95260 VAL D'OISE 95052 1,40% 1,40%BELLEFONTAINE 9309501 95270 VAL D'OISE 95055 1,40% 1,40%BELLOY EN FRANCE 9309501 95270 VAL D'OISE 95056 1,40% 1,40%BERNES SUR OISE 9309501 95340 VAL D'OISE 95058 1,40% 1,40%BERVILLE 9309501 95810 VAL D'OISE 95059 1,40% 1,40%BESSANCOURT 9309502 95550 VAL D'OISE 95060 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BETHEMONT LA FORET 9309501 95840 VAL D'OISE 95061 1,40% 1,40%BEZONS 9309502 95870 VAL D'OISE 95063 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BOISEMONT 9309501 95000 VAL D'OISE 95074 1,40% 1,40%BOISSY L AILLERIE 9309501 95650 VAL D'OISE 95078 1,40% 1,40%BONNEUIL EN FRANCE 9309502 95500 VAL D'OISE 95088 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BOUFFEMONT 9309502 95570 VAL D'OISE 95091 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%BOUQUEVAL 9309501 95720 VAL D'OISE 95094 1,40% 1,40%BRAY ET LU 9309501 95710 VAL D'OISE 95101 1,40% 1,40%BREANCON 9309501 95640 VAL D'OISE 95102 1,40% 1,40%BRIGNANCOURT 9309501 95640 VAL D'OISE 95110 1,40% 1,40%BRUYERES SUR OISE 9309501 95820 VAL D'OISE 95116 1,40% 1,40%BUHY 9309501 95770 VAL D'OISE 95119 1,40% 1,40%BUTRY SUR OISE 9309502 95430 VAL D'OISE 95120 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CERGY 9309502 95000 VAL D'OISE 95127 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHAMPAGNE SUR OISE 9309502 95660 VAL D'OISE 95134 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CHARMONT 9309501 95420 VAL D'OISE 95141 1,40% 1,40%CHARS 9309501 95750 VAL D'OISE 95142 1,40% 1,40%CHATENAY EN FRANCE 9309501 95190 VAL D'OISE 95144 1,40% 1,40%CHAUMONTEL 9309501 95270 VAL D'OISE 95149 1,40% 1,40%CHAUSSY 9309501 95710 VAL D'OISE 95150 1,40% 1,40%CHAUVRY 9309501 95560 VAL D'OISE 95151 1,40% 1,40%

Code INSEE

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VT

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au 01/07/2013

au 01/07/2014

CHENNEVIERES LES LOUVRES 9309501 95380 VAL D'OISE 95154 1,40% 1,40%CHERENCE 9309501 95510 VAL D'OISE 95157 1,40% 1,40%CLERY EN VEXIN 9309501 95420 VAL D'OISE 95166 1,40% 1,40%COMMENY 9309501 95450 VAL D'OISE 95169 1,40% 1,40%CONDECOURT 9309501 95450 VAL D'OISE 95170 1,40% 1,40%CORMEILLES EN PARISIS 9309502 95240 VAL D'OISE 95176 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%CORMEILLES EN VEXIN 9309501 95830 VAL D'OISE 95177 1,40% 1,40%COURCELLES SUR VIOSNE 9309501 95650 VAL D'OISE 95181 1,40% 1,40%COURDIMANCHE 9309502 95800 VAL D'OISE 95183 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%DEUIL LA BARRE 9309502 95170 VAL D'OISE 95197 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%DOMONT 9309502 95330 VAL D'OISE 95199 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%EAUBONNE 9309502 95600 VAL D'OISE 95203 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ECOUEN 9309502 95440 VAL D'OISE 95205 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ENGHIEN LES BAINS 9309502 95880 VAL D'OISE 95210 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ENNERY 9309501 95300 VAL D'OISE 95211 1,40% 1,40%EPIAIS LEZ LOUVRES 9309502 95380 VAL D'OISE 95212 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%EPIAIS RHUS 9309501 95810 VAL D'OISE 95213 1,40% 1,40%EPINAY CHAMPLATREUX 9309501 95270 VAL D'OISE 95214 1,40% 1,40%ERAGNY 9309502 95610 VAL D'OISE 95218 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ERMONT 9309502 95120 VAL D'OISE 95219 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%EZANVILLE 9309502 95460 VAL D'OISE 95229 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FONTENAY EN PARISIS 9309501 95190 VAL D'OISE 95241 1,40% 1,40%FOSSES 9309501 95470 VAL D'OISE 95250 1,40% 1,40%FRANCONVILLE 9309502 95130 VAL D'OISE 95252 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FREMAINVILLE 9309501 95450 VAL D'OISE 95253 1,40% 1,40%FREMECOURT 9309501 95830 VAL D'OISE 95254 1,40% 1,40%FREPILLON 9309502 95740 VAL D'OISE 95256 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FRETTE SUR SEINE 9309502 95530 VAL D'OISE 95257 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%FROUVILLE 9309501 95690 VAL D'OISE 95258 1,40% 1,40%GADANCOURT 9309501 95450 VAL D'OISE 95259 1,40% 1,40%GARGES LES GONESSE 9309502 95140 VAL D'OISE 95268 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%GENAINVILLE 9309501 95420 VAL D'OISE 95270 1,40% 1,40%GENICOURT 9309501 95650 VAL D'OISE 95271 1,40% 1,40%GONESSE 9309502 95500 VAL D'OISE 95277 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%GOUSSAINVILLE 9309502 95190 VAL D'OISE 95280 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%GOUZANGREZ 9309501 95450 VAL D'OISE 95282 1,40% 1,40%GRISY LES PLATRES 9309501 95810 VAL D'OISE 95287 1,40% 1,40%GROSLAY 9309502 95410 VAL D'OISE 95288 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%GUIRY EN VEXIN 9309501 95450 VAL D'OISE 95295 1,40% 1,40%HARAVILLIERS 9309501 95640 VAL D'OISE 95298 1,40% 1,40%HAUTE ISLE 9309501 95780 VAL D'OISE 95301 1,40% 1,40%HEDOUVILLE 9309501 95690 VAL D'OISE 95304 1,40% 1,40%HERBLAY 9309502 95220 VAL D'OISE 95306 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%HEROUVILLE 9309501 95300 VAL D'OISE 95308 1,40% 1,40%HODENT 9309501 95420 VAL D'OISE 95309 1,40% 1,40%JAGNY SOUS BOIS 9309501 95850 VAL D'OISE 95316 1,40% 1,40%JOUY LA FONTAINE 9309501 95280 VAL D'OISE 95903 1,40% 1,40%JOUY LE MOUTIER 9309502 95280 VAL D'OISE 95323 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%L ISLE ADAM 9309502 95290 VAL D'OISE 95313 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LA CHAPELLE EN VEXIN 9309501 95420 VAL D'OISE 95139 1,40% 1,40%LA PATTE D OIE 9309501 95220 VAL D'OISE 95905 1,40% 1,40%LA ROCHE GUYON 9309501 95780 VAL D'OISE 95523 1,40% 1,40%LABBEVILLE 9309501 95690 VAL D'OISE 95328 1,40% 1,40%LASSY 9309501 95270 VAL D'OISE 95331 1,40% 1,40%LE BELLAY EN VEXIN 9309501 95750 VAL D'OISE 95054 1,40% 1,40%LE HEAULME 9309501 95640 VAL D'OISE 95303 1,40% 1,40%LE MESNIL AUBRY 9309501 95720 VAL D'OISE 95395 1,40% 1,40%LE PERCHAY 9309501 95450 VAL D'OISE 95483 1,40% 1,40%LE PLESSIS BOUCHARD 9309502 95130 VAL D'OISE 95491 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LE PLESSIS GASSOT 9309501 95720 VAL D'OISE 95492 1,40% 1,40%LE PLESSIS LUZARCHES 9309501 95270 VAL D'OISE 95493 1,40% 1,40%LE THILLAY 9309502 95500 VAL D'OISE 95612 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%LE VAUMION 9309501 95420 VAL D'OISE 95906 1,40% 1,40%LIVILLIERS 9309501 95300 VAL D'OISE 95341 1,40% 1,40%LONGUESSE 9309501 95450 VAL D'OISE 95348 1,40% 1,40%

Code INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012



au 01/07/2013

au 01/07/2014

LOUVRES 9309501 95380 VAL D'OISE 95351 1,40% 1,40%LUZARCHES 9309501 95270 VAL D'OISE 95352 1,40% 1,40%MAFFLIERS 9309501 95560 VAL D'OISE 95353 1,40% 1,40%MAGNY EN VEXIN 9309501 95420 VAL D'OISE 95355 1,40% 1,40%MAREIL EN FRANCE 9309501 95850 VAL D'OISE 95365 1,40% 1,40%MARGENCY 9309502 95580 VAL D'OISE 95369 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MARINES 9309501 95640 VAL D'OISE 95370 1,40% 1,40%MARLY LA VILLE 9309501 95670 VAL D'OISE 95371 1,40% 1,40%MAUDETOUR EN VEXIN 9309501 95420 VAL D'OISE 95379 1,40% 1,40%MENANDON 9309501 95000 VAL D'OISE 95902 1,40% 1,40%MENOUVILLE 9309501 95810 VAL D'OISE 95387 1,40% 1,40%MENUCOURT 9309501 95180 VAL D'OISE 95388 1,40% 1,40%MERIEL 9309502 95630 VAL D'OISE 95392 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MERY SUR OISE 9309502 95540 VAL D'OISE 95394 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MOISSELLES 9309501 95570 VAL D'OISE 95409 1,40% 1,40%MONTGEROULT 9309501 95650 VAL D'OISE 95422 1,40% 1,40%MONTIGNY LES CORMEILLES 9309502 95370 VAL D'OISE 95424 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MONTLIGNON 9309502 95680 VAL D'OISE 95426 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MONTMAGNY 9309502 95360 VAL D'OISE 95427 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MONTMORENCY 9309502 95160 VAL D'OISE 95428 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%MONTREUIL SUR EPTE 9309501 95770 VAL D'OISE 95429 1,40% 1,40%MONTSOULT 9309501 95560 VAL D'OISE 95430 1,40% 1,40%MOURS 9309501 95260 VAL D'OISE 95436 1,40% 1,40%MOUSSY 9309501 95640 VAL D'OISE 95438 1,40% 1,40%NERVILLE LA FORET 9309501 95590 VAL D'OISE 95445 1,40% 1,40%NESLES LA VALLEE 9309502 95690 VAL D'OISE 95446 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%NEUILLY EN VEXIN 9309501 95640 VAL D'OISE 95447 1,40% 1,40%NEUVILLE SUR OISE 9309502 95000 VAL D'OISE 95450 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%NOINTEL 9309501 95590 VAL D'OISE 95452 1,40% 1,40%NOISY SUR OISE 9309501 95270 VAL D'OISE 95456 1,40% 1,40%NUCOURT 9309501 95420 VAL D'OISE 95459 1,40% 1,40%OMERVILLE 9309501 95420 VAL D'OISE 95462 1,40% 1,40%OSNY 9309502 95520 VAL D'OISE 95476 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PARMAIN 9309502 95620 VAL D'OISE 95480 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PERSAN 9309501 95340 VAL D'OISE 95487 1,40% 1,40%PIERRELAYE 9309502 95480 VAL D'OISE 95488 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PISCOP 9309502 95350 VAL D'OISE 95489 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PONTOISE 9309502 95000 VAL D'OISE 95500 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%PRESLES 9309501 95590 VAL D'OISE 95504 1,40% 1,40%PUISEUX EN FRANCE 9309501 95380 VAL D'OISE 95509 1,40% 1,40%PUISEUX PONTOISE 9309502 95650 VAL D'OISE 95510 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ROISSY EN FRANCE 9309502 95700 VAL D'OISE 95527 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%RONQUEROLLES 9309501 95340 VAL D'OISE 95529 1,40% 1,40%SAGY 9309501 95450 VAL D'OISE 95535 1,40% 1,40%SANNOIS 9309502 95110 VAL D'OISE 95582 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%SANTEUIL 9309501 95640 VAL D'OISE 95584 1,40% 1,40%SARCELLES 9309502 95200 VAL D'OISE 95585 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%SERAINCOURT 9309501 95450 VAL D'OISE 95592 1,40% 1,40%SEUGY 9309501 95270 VAL D'OISE 95594 1,40% 1,40%SOISY SOUS MONTMORENCY 9309502 95230 VAL D'OISE 95598 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST BRICE SOUS FORET 9309502 95350 VAL D'OISE 95539 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST CLAIR SUR EPTE 9309501 95770 VAL D'OISE 95541 1,40% 1,40%ST CYR EN ARTHIES 9309501 95510 VAL D'OISE 95543 1,40% 1,40%ST GERVAIS 9309501 95420 VAL D'OISE 95554 1,40% 1,40%ST GRATIEN 9309502 95210 VAL D'OISE 95555 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST LEU LA FORET 9309502 95320 VAL D'OISE 95563 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST MARTIN DU TERTRE 95270 VAL D'OISE 95566 1,40% 1,40%ST OUEN L AUMONE 9309502 95310 VAL D'OISE 95572 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST PRIX 9309502 95390 VAL D'OISE 95574 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%ST WITZ 9309501 95470 VAL D'OISE 95580 1,40% 1,40%SURVILLIERS 9309501 95470 VAL D'OISE 95604 1,40% 1,40%TAVERNY 9309502 95150 VAL D'OISE 95607 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%THEMERICOURT 9309501 95450 VAL D'OISE 95610 1,40% 1,40%THEUVILLE 9309501 95810 VAL D'OISE 95611 1,40% 1,40%

Code INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012



au 01/07/2013

au 01/07/2014

US 9309501 95450 VAL D'OISE 95625 1,40% 1,40%VALLANGOUJARD 9309501 95810 VAL D'OISE 95627 1,40% 1,40%VALMONDOIS 9309502 95760 VAL D'OISE 95628 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VAUDHERLAND 9309502 95500 VAL D'OISE 95633 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VAUREAL 9309502 95490 VAL D'OISE 95637 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VEMARS 9309501 95470 VAL D'OISE 95641 1,40% 1,40%VETHEUIL 9309501 95510 VAL D'OISE 95651 1,40% 1,40%VIARMES 9309501 95270 VAL D'OISE 95652 1,40% 1,40%VIENNE EN ARTHIES 9309501 95510 VAL D'OISE 95656 1,40% 1,40%VIGNY 9309501 95450 VAL D'OISE 95658 1,40% 1,40%VILLAINES SOUS BOIS 9309501 95570 VAL D'OISE 95660 1,40% 1,40%VILLERON 9309501 95380 VAL D'OISE 95675 1,40% 1,40%VILLERS EN ARTHIES 9309501 95510 VAL D'OISE 95676 1,40% 1,40%VILLIERS ADAM 9309502 95840 VAL D'OISE 95678 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VILLIERS LE BEL 9309502 95400 VAL D'OISE 95680 1,40% 1,50% 1,60% 1,70%VILLIERS LE SEC 9309501 95720 VAL D'OISE 95682 1,40% 1,40%VINCOURT 9309501 95280 VAL D'OISE 95904 1,40% 1,40%WY DIT JOLI VILLAGE 9309501 95420 VAL D'OISE 95690 1,40% 1,40%

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat des Transports d'ILE DE FRANCE41 rue de Chateaudun75009 PARIS

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Recette Générale des Finances94, rue Réaumur75002 PARIS

10071 75000 00001005079 72IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0507 972BIC :TRPUFRP1XXX

Code INSEE

Ancien taux de

VT

Nouveau Taux de VT

au 01/07/2012



CHAMP D’APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

Communauté d’Agglomération LIMOGES-METROPOLE – Annexe 8


COMMUNES (CODES INSEE) CODES POSTAUX

TAUX DATE D’EFFET


- CONDAT-SUR-VIENNE (87048) - FEYTIAT (87065) - ISLE (87075) - LIMOGES (87085) - LE PALAIS SUR VIENNE (87113) - PANAZOL (87114) - AUREIL (87005) - BOISSEUIL (87019) - BONNAC-LA-COTE (87020) - EYJEAUX (87063) - PEYRILHAC (87118) - RILHAC-RANCON (87125) - SAINT GENCE (87143) - SAINT JUST-LE-MARTEL (87156) - SOLIGNAC (87192) - VEYRAC (87202) - VIGEN (LE) (87205) - VERNEUIL-SUR-VIENNE (87201)

87920 87220 87170 87000 87410 87350 87220 87220 87270 87220 87510 87570 87510 87590 87110 87520 87110 87430

0,98 % 01/07/2012

URSSAF DE LA HAUTE-VIENNE

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération de LIMOGES 64, avenue Georges Dumas BP 3120 87031 LIMOGES CEDEX 1

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de LIMOGES Municipale 31, avenue Baudin 87037 LIMOGES CEDEX

BDF LIMOGES 30001 00475 C8700000000 35

IBAN : FR44 3000 1004 75C8 7000 0000 035

BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L.2333.64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

Syndicat Mixte des Transports en Commun du TERITOIRE DE BELFORT – Annexe 9


COMMUNES CONCERNEES

CODE POSTAL

TAUX

DATE D'EFFET


- ANGEOT (Insee 90002) - ANDELNANS (Insee 90001) - ANJOUTEY (Insee 90003) - ARGIESANS (Insee 90004) - AUTRECHENE (Insee 90082) - AUXELLES-BAS (Insee 90005) - AUXELLES-HAUT (Insee 90006) - BANVILLARS (Insee 90007) - BAVILLIERS (Insee 90008) - BEAUCOURT (Insee 90009) - BELFORT (Insee 90010) - BERMONT (Insee 90011) - BESSONCOURT (Insee 90012) - BETHONVILLIERS (Insee 90013) - BORON (Insee 90014) - BOTANS (Insee 90015) - BOURG-SOUS-CHATELET (Insee 90016) - BOUROGNE (Insee 90017) - BREBOTTE (Insee 90018) - BRETAGNE (Insee 90019) - BUC (Insee 90020) - CHARMOIS (Insee 90021) - CHATENOIS-LES-FORGES (Insee 90022) - CHAUX (Insee 90023) - CHAVANATTE (Insee 90024) - CHAVANNES-LES-GRANDS (Insee 90025) - CHEVREMONT (Insee 90026) - COURTELEVANT (Insee 90028) - COURCELLES (Insee 90027) - CRAVANCHE (Insee 90029) - CROIX (Insee 90030) - CUNELIERES (Insee 90031) - DANJOUTIN (Insee 90032) - DELLE (Insee 90033) - DENNEY (Insee 90034) - DORANS (Insee 90035) - EGUENIGUE (Insee 90036) - ELOIE (Insee 90037) - ESSERT (Insee 90039) - ETUEFFONT (Insee 90041) - EVETTE-SALBERT (Insee 90042) - FAVEROIS (Insee 90043) - FECHE-L'EGLISE (Insee 90045) - FELON (Insee 90044) - FLORIMONT (Insee 90046) - FONTAINE (Insee 90047) - FONTENELLE (Insee 90048) - FOUSSEMAGNE (Insee 90049) - FRAIS (Insee 90050) - FROIDEFONTAINE (Insee 90051) - GIROMAGNY (Insee 90052)

90150 90400 90170 90800 90140 90200 90200 90800 90800 90500 90000 90400 90160 90150 90100 90400 90110 90140 90140 90130 90800 90140 90700 90330 90100 90100 90340 90100 90100 90300 90100 90150 90400 90100 90160 90400 90150 90300 90850 90170 90350 90100 90100 90110 90100 90150 90340 90150 90150 90140 90200

1,70%

01/07/2012

URSSAF DE BELFORT-MONTBELLIARD

1

- GRANDVILLARS (Insee 90053) - GROSMAGNY (Insee 90054) - GROSNE (Insee 90055) - JONCHEREY (Insee 90056) - LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (Insee 90057) - LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT (Insee 90058) - LACOLLONGE (Insee 90059) - LAGRANGE (Insee 90060) - LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES (Insee 90061) - LARIVIERE (Insee 90062) - LEBETAIN (Insee 90063) - LEPUIX-NEUF (Insee 90064) -.LEPUIX-GY (Insee 90065) - LEVAL (Insee 90066) - MENONCOURT (Insee 90067) - MEROUX (Insee 90068) - MEZIRE (Insee 90069) - MONTBOUTON (Insee 90070) - MONTREUX-CHATEAU (Insee 90071) - MORVILLARS (Insee 90072) - MOVAL (Insee 90073) - NOVILLARD (Insee 90074) - OFFEMONT (Insee 90075) - PEROUSE (Insee 90076) - PETIT-CROIX (Insee 90077) - PETITEFONTAINE (Insee 90078) - PETITMAGNY (Insee 90079) - PHAFFANS (Insee 90080) - RECHESY (Insee 90081) - RECOUVRANCE (Insee 90083) - REPPE (Insee 90084) - RIERVESCEMONT (Insee 90085) -ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT (Insee 90086) - ROPPE (Insee 90087) - ROUGEGOUTTE (Insee 90088) - ROUGEMONT-LE-CHATEAU (Insee 90089) - SAINT-DIZIER-L’EVEQUE (Insee 90090) - SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET (Insee 90091) - SERMAMAGNY (Insee 90093) - SEVENANS (Insee 90094) - SUARCE (Insee 90095) - THIANCOURT (Insee 90096) - TREVENANS (Insee 90097) - URCEREY (Insee 90098) - VALDOIE (Insee 90099) - VAUTHIERMONT (Insee 90100 - VELLESCOT (Insee 90101 - VESCEMONT (Insee 90102) - VETRIGNE (Insee 90103) - VEZELOIS (Insee 90104) - VILLARS-LE-SEC (Insee 90105)

90600 90200 90100 90100 90300

90360 90150 90150

90170 90150 90100 90100 90200 90110 90150 90400 90120 90500 90130 90120 90400 90340 90300 90160 90130 90360 90170 90150 90370 90140 90150 90200

90110 90380 90200 90110 90100

90110 90300 90400 90100 90100 90400 90800 90300 90150 90100 90200 90300 90400 90100

1,70%

01/07/2012

URSSAF DE BELFORT-MONTBELLIARD

2

3

Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports en Commun

du TERRITOIRE DE BELFORT 6, rue du Rhône Bât. A - Entrée A 90000 BELFORT

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de BELFORT Ville 25, rue Thiers 90000 BELFORT

BDF BELFORT 30001 00189 C900 0000000 07 IBAN : FR55 3000 1001 89C9 0000 0000 007 BIC : BDFEFRPPCCT

CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL – Annexe 10


COMMUNES CONCERNEES CODES POSTAUX

TAUX DATE

D'EFFET ORGANISME

DE RECOUVREMENT

- CAYENNE (Insee 97302) - MACOURIA (Insee 97305) - MATOURY (Insee 97307) - MONTSINERY-TONNEGRANDE (Insee 97313) - REMIRE-MONTJOLY (Insee 97309) - ROURA (Insee 97310)

97300 97300 97300

97300 97300 97311

0,55 %

01/07/2012

CGSS DE LA GUYANNE

Bénéficiaire du versement transport : Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

Chemin de la Chaumière Quartier de Balata BP 9266 97302 CAYENNE CEDEX

Comptable dont dépend le bénéficiaire : Centre des Finances Publiques de Cayenne Amandiers Centre Commercial de Katoury

Rocade de Zéphir BP 7006

97307 CAYENNE CEDEX

Régie des transports de la CACL 45159 00004 2C530000000 07 IBAN : FR64 4515 9000 042C 5300 0000 007 BIC : IDDOFRP1XXX

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New LETTRE CIRCULAIRE n 20120000075 - RF Paye · 2012. 6. 21. · lettre circulaire n° 20120000075 grande diffusion réf classement 1.023.0 montreuil, le 31/05/2012 31/05/2012 direction