New Présentation de ma communecities.reseaudescommunes.fr/cities/699/documents/tic1pcd... · 2019. 10. 23. · des résultats. Les différentes élections sont : · les municipales

A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNEA LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNEA LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNEA LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE

POUR COMPRENDREPOUR COMPRENDREPOUR COMPRENDREPOUR COMPRENDRE ::::

SON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENT

PUBLICATION:

Albert ZAÏRE

Jean –Philippe PINCEAU-CLUSEL

Xavier PANCRATE

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A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE A LA DECOUVERTE DE NOTRE COMMUNE

POUR COMPRENDREPOUR COMPRENDREPOUR COMPRENDREPOUR COMPRENDRE ::::SON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENTSON ROLE ET SON FONCTIONNEMENT

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Pour comprendre le rôle et son fonctionnement 4

Sainte-Anne notre commune 5

Un patrimoine diversifié 6

L’administration communale 7



L’administration communale 10-11

Dans ce numéro :

POUR COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENTPOUR COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENTPOUR COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENTPOUR COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT

La commune c’est le

lieu où tu habites.

C’est aussi une

portion bien délimitée

du territoire.

L a F r a n c e e s t

d é c o u p é e e n

communes. On en

dénombre un peu plus

de trente six mille

(36.000) dont environ

une centaine dans les

Département d’Outre-

Mer (DOM).

La Martinique compte

34 communes. Chacune

d’elle porte un nom

différent, nom que tu

peux voir sur les

panneaux signalétiques

aux entrées et sorties

des communes.

Chaque commune est

différente et cette

diversité se voit au

niveau de la population.

En effet, il existe des

communes :

- de moins de 2.000

habitants

- de moins de

5.000 habitants

- de moins de

10.000 habitants

- de moins de

20.000habitants

Fort- de France, la

c a p i t a l e d e l a

Martinique compte

près de 100.000

habitants.

La ville de Paris

dépasse le million avec

2 , 2 m i l l i o n s d e

Parisiens.

La plus peti te

commune de France ne

fait que quelques

hectares.

La plus grande

commune de France,

Arles, fait 28 kilomètres

carrés.

La commune de

Maripasoula en Guyane

est la plus étendue, sa

surface dépasse les 135

kilomètres carrés.



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SAINTE ANNE, NOTRE COMMUNE

Sainte Anne, ta commune compte 5017 habitants et a une superficie de 3 830 hectares.

Il y a des paroisses à la

campagne, des bourgs

regroupant au moins

2.000 habitants.

Depuis l’origine il y a

donc des communes

r u r a l e s q u i

correspondent aux

anciennes paroisses et

d e s c o m m u n e s

urbaines ou villes qui

correspondent aux

anciens bourgs.

Dans chaque

commune, il y a

une Mairie.

D e n o m b r e u s e s

décisions sont prises

par ta commune pour

améliorer la vie

quotidienne des

habitants . Par

exemple :

le ramassage des

ordures ménagères ,

l e s p l a n s d e

c i r c u l a t i o n d e s

véhicules,

la construction des

é c o l e s e t d e s

logements …

Toutes ces

d é c i s i o n s

sont prises

p a r l e

c o n s e i l

municipal (le Maire, les

adjoints et

l e s

co nse i l l er s

municipaux ). Ils sont

élus avec le Maire lors

d e s é l e c t i o n s

municipales tous les 6

ans .

A la Mairie tu

trouves les différents

services administratifs

et le personnel qui y

travaille, une salle des

délibérations qui fait

aussi office de salle de

réunion.

Tout le personnel

ne se trouve pas en

M a i r i e , c e r t a i n s

travaillent à l’extérieur,

ils s’occupent des

voiries, de l’entretien

des espaces verts, du

garage du service

technique.

En effet pour réaliser

ses missions de service

public, la Mairie à

besoin d’hommes et de

femmes.

- Ce sont les

employés municipaux

qui sont répartis dans

les différents services

municipaux et para-

m u n i c i p a u x o u

a s s o c i a t i o n s

r e m p l i s s a n t d e s

missions spécifiques

confiées par la Ville

( l’office du tourisme,

le CREDOS, l’OMCL .)



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UN PATRIMOINE DIVERSIFIE

Le territoire saintannais

est l’un des plus

f r é q u e n t é d e s

communes de la

Martinique. Au plus fort

de la période des

g r a n d e s v a c a n c e s

scolaires, de juillet à

août, sa population peut

quadrupler voire même

q u i n t u p l e r . D e

novembre au carnaval

sa population est

multipliée par trois.

Ce territoire a des biens

communs diversifiés :

- Des édifices qu’il

soient religieux (Eglise du

17ème inscrite à l’inventaire

d e s m o n u m e n t s

historiques, le calvaire qui

accueille le pèlerinage

annuel de la Salette, la

chapelle des « coolies »

aux Anglais, la chapelle du

Caritan et la vierge du

Caritan ; qu’ils soient des

bâtisses ou des vestiges

d’anciennes habitations

(Crève cœur, Val d’or, Baie

des Anglais, Caritan,…) ou

des sites d’implantation

amérindiens, des moulins,

des fours à chaux et même

des épaves en mer

- De remarquables

sites naturels au premier

rang desquels les 20 km de

littoral riche en plages,

m a n g r o v e s . S e s

monuments naturels

constitués par ses mornes

calcaires. Ses forêts sèches

riches en essences. De

nombreux sites sont

classés ou en voie de l’être :

La réserve ornithologique

des îlets du Cap Chevalier,

Réserves botaniques,

L’étang des Salines et la

savane des pétrifications.

- Un patrimoine immatériel

constitué par le savoir-faire

en poterie caraïbe.

Le Secrétaire Général ou



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L’ADMINISTRATION COMMUNALE

Directeur Général des Services est le principal collaborateur du Maire, il veille au bon fonctionnement des services municipaux.

Le Maire sert aussi

d’intermédiaire entre le citoyen et l’Etat.

Les maires sont chargés d’enregistrer les actes d’état civil :

· naissance, · mariage · décès.

Le Maire délivre aussi des documents administratifs officiels : · actes de naissance, de

mariage, de décès · livrets de famille · cartes d’identité Le Maire prend également en charge, pour le compte de l’Etat, l’organisation des différentes élections : · inscription des électeurs

sur les listes électorales · mise en place des bureaux

de vote, dépouillement des bulletins et proclamation des résultats.

Les différentes élections sont :

· les municipales · les cantonales

· les régionales · les législatives · les présidentielles · les européennes

Aménager le territoire de la commune

Maisons et /ou immeubles, ne se construisent pas n’importe où. Ceci afin d’éviter le désordre.

Afin de gérer les constructions, le Maire définit des règles qui sont inscrites dans un Plan Local d’Urbanisme ( PLU ) qui a r e m p l a c é l e P l a n d’Occupation des Sols ( POS ). Le PLU permet de mieux planifier et d’organiser le développement du territoire. Le Maire de Sainte-Anne avec le Plan de Développement Durable et Solidaire (PDDS), la signature d’un Agenda 21 comme outil de mise en oeuvre du PDDS et la charte de l’environnement va beaucoup plus loin. C’est a i n s i q u ’ e s t d é c r i t l’aménagement global de votre commune.

Toutes les zones sont identifiées :

— Les zones naturelles ( forêt, bois, mangroves )

— Les zones agricoles — Les zones d’habitat A chacune des zones est

associé un règlement qui définit ce que l’on peut ou ne peut pas faire.

A u s s i , a v a n t d e commencer des travaux il faut absolument faire une demande de permis de construire en Mairie.

Des rues , des trottoirs, des places aménagées

pour tous ! Tous les déplacements de la population, à pieds, à vélo, en voiture ou en transports collectifs sont gérés par la commune. La Mairie construit les espaces publics, les aménagent, les embellis et les entretient La gestion de l’eau et le ramassage des ordures.

L’eau potable L ’ e a u t o u t c o m m e

l ’ é l e c t r i c i t é s o n t indispensables à la vie des citoyens aujourd’hui.

C’est la commune qui s’occupent de la mise en place de ces réseaux vitaux .

L’eau que nous buvons est captée dans le nord de la Martinique, elle est ensuite traitée pour la rendre potable et est ensuite transportée dans chaque habitation par des tuyaux enterrés qui forment le réseau d’eau potable. Les eaux usées

Les eaux de bain et des

sanitaires vont dans d’autres

tuyaux enterrés eux aussi,

c ’ e s t l e r é s e a u

d’assainissement qui les



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conduit à la station d’épuration

de Belfond.

Certaines habitations isolées

notamment dans les quartiers ne

sont pas reliées à ce réseau. Les

propriétaires traitent alors de

façon autonome leurs eaux usées

dans des fosses septiques.

C’est cela que l’on dénomme

l’assainissement non collectif.

Le ramassage des ordures

Chaque habitant jette dans sa

poubelle tous les déchets de la

maison que nous appelons

« ordures ménagères ».

La Communauté

d’Agglomération de l’Espace Sud

Martinique ( CAESM), dont fait

partie notre commune, a mis en

accord avec le maire un service

de ramassage des ordures et des

encombrants. Toujours avec la

CAES, est mis en place un tri des

déchets avec des poubelles

spéciales de différentes couleurs.

S’occuper des écoles

primaires

L e M a i r e

construit et équipe les écoles

primaires et maternelles.

L’enseignement est obligatoire

cela permet à tous les enfants

d’acquérir des connaissances qui

leurs seront utiles à l’âge adulte.

La commune joue un rôle

important dans les écoles

primaires et maternelles :

- elle est propriétaire des

terrains et bâtiments qu’elle

entretient et qu’elle répare

- elle paye l’eau et l’électricité

- elle emploie du personnel qui

s ’ o c c u p e d e s l o c a u x

(techniciennes de service)

- elle équipe les classes avec du

matériel de base (chaises, bancs,

tableaux…)

- elle met à disposition des

élèves fournitures diverses

(ordinateurs)

Le Maire offre d’autres

services aux enfants pour

occuper leur temps libre. La

commune organise des centre

aérés pendant les vacances

scolaires,

- au cercle nautique, au

CREDOS qui propose des ateliers

danse, tambour,… Ces ateliers

s o n t d e s a c t i v i t é s

complémentaires mises à la

disposition des enfants.

- La cantine municipale

dans les écoles sert des repas aux

enfants scolarisés.

Des aides portées aux

habitants

La commune joue un rôle

important en matière de

Logement.

Les besoins des habitants en

matière de logement sont très

variés :

M a i s o n s i n d i v i d u e l l e s ,

appartements de différents types

… , toutes les personnes doivent

pouvoir se loger y compris celles

qui ont des revenus modestes. La

commune intervient dans la

construction et l’attribution des

logements sociaux réservés aux

publics disposant de ressources

faibles.

Après avoir mis en place un Plan

d’Occupation des Sols (P.O.S) en

1992, devenu Plan Local

d’Urbanisme aujourd’hui (PLU),

le maire et son conseil

municipal ont décidé qu’à

Baréto il fallait construire des

logements. En effet, l’étude faite

sur la demande en logement à

Sainte-Anne, montrait une très

forte demande à satisfaire, avec

en priorité un nombre important

d’habitants à revenus modeste.

Les opérateurs de logement

sociaux SIMAR et SMHLM ont

été choisis pour construire des

Habitations à Loyers Modérés de

type LLS (logements locatifs

social) et LLTS (logements

locatifs très social).

Aide sociale : la commune



soutient les personnes qui en ont

besoin.

C e r t a i n s h a b i t a n t s q u i

rencontrent des difficultés ont

souvent recours à la mairie par le

b ia is d u CCA S (C ent r e

Communale d’Actions Sociales).

Le CCAS instruit des dossiers

divers et des demandes

d’aides qui sont transmis aux

d i f f é r e n t e s c o l l e c t i v i t é s

( Département , Conseil Général

ou Etat qui les traitent (aide aux

personnes handicapées, RMI…)

Le CCAS complète l’action de

l’Etat et du Département. La

mairie délivre des bons

alimentaires après analyse des

situations des familles. Dans

certaine commune, un service de

portage de repas à domicile

existe.

Développer le sport, la

culture et l’économie

La mairie intervient pour

développer le sport et la

culture.

A Sainte-Anne, la commune où

« il fait bon vivre », est un lieu où

on peut aussi faire du sport,

s’amuser et se cultiver.

Trois structures para-

municipales ont pour cela

des missions bien précises :

· le Centre de Recherche

e t D é v e l o p p e m e n t

Omnisports de Sainte-Anne

(CREDOS)

Cette association a en charge la

gestion de tous les équipements

sportifs de la ville. C’est le trait

d’union entre la mairie et les

associations.

Si la mairie construit, entretient

les équipements, ces derniers

sont mis à disposition du public

et des associations par le

CREDOS.

· l’ Office Municipal de la

Culture et des Loisirs

(OMCL)

La mission dévolue à l’OMCL est

la culture. Organiser des

manifestations culturelles et

festives autour de dates

historiques, des spectacles…

— l’Office du Tourisme de

Sainte-Anne (OTSA)

L’office du Tourisme s’occupe de

t o u t e s l e s a n i m a t i o n s

touristiques :

- tour des yoles,

carnaval…

- des marchés de

produits touristiques.

- le clou ou sommet des

manifestations organisées par

l’OTSA est la traditionnelle

crèche vivante de noël le 24

décembre

L’économie

Notre commune est rurale.

L’agriculture, la pêche et

l’élevage et les 4.000 lits d’hôtels

sont nos atouts principaux.

Dix huit kilomètres de plage nous

valent une fréquentation

annuelle importante (3 millions

de visiteurs/an sur les site des

Salines). La mission de la mairie

à ce niveau est claire.

L’économie d’un pays ne

peut s’appuyer sur un seul

secteur d’activité : le

Tourisme. Tourisme certes, mais

activer dans le même temps

l’agriculture, la pêche, l’élevage et

l’artisanat. Ainsi sera dynamisé le

tourisme, moteur, alors de

l’économie.

Assurer la sécurité et la

tranquillité des habitants

Quand tu pratiques un sport

collectif comme le football ou le

handball, il y a des règles à

respecter. Il en est de même pour

une commune où les habitants

doivent respecter les autres et

vivre en harmonie.

La mairie va donc établir une

réglementation pour la vie en

collectivité :

· Les arrêtés municipaux Le principal objectif est

d’éviter les dangers menaçant les habitants.

En matière de sécurité routière, la mairie est chargée d’organiser le déplacement des voitures et des piétons (en construisant des trottoirs).

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La police municipale fait

respecter ces règles La mission de la police

municipale est surtout préventive, des policiers vont patrouiller pour s’assurer que tout se passe bien et en particulier que les arrêtés sont respectés.

C’est le conseil municipal qui prend les décisions.

Le conseil municipal est composé de 27 élus à Sainte-Anne :

- Maire : MALSA Garcin Adjoints - 1er Adjoint : ZAIRE

Albert - 2ème Adjoint : CABIT

épse BELON Marie-Stéphanie - 3ème Adjoint : EGA Jean-Luc - 4ème Adjoint : BEROARD

Marie-Claude - 5ème Adjoint : CABIT René - 6ème Adjoint : TRIME Rosita

- 7ème Adjoint : ANTONIN Dominique - 8ème Adjoint : CONSTANT Honorine Conseillers - SEBAS Guetty - ANTONIN Dominique - SAUBY Marie-Georges - GONSALVE Roland - SONA épse IMAN Marie-

Gérard - ALBERT Patrick - COYAN épse BARAST

Audrey - BINGUE Fred - MIRANDE Méliana - MALSA Malike - TROUPE épse

LOUMENGO Mylène - ZAÏRE Pierre - WALTER Marie-Odile

- CABIT Frantz - SOEHNELEN Christa - DELBLOND Daniel - MARTIN Julia - SAINT-CYR Christophe

C ’ E S T L E C O N S E I L MUNICIPAL QUI PREND LES DECISIONS Le bureau municipal est formé du maire et des huit adjoints. Il examine tous les projets pour la ville. Les projets peuvent être s u g g é r é s p a r d i v e r s e s personnalités ou instances : - le maire ou un conseiller - une association ou tout autre citoyen.

Plusieurs étapes sont nécessaires avant qu’un projet aboutisse : 1) Examen par le bureau municipal Chaque mercredi le maire et ses adjoints se réunissent pour faire le point sur les projets et discuter de la vie de la cité. Afin d’affiner les réflexions le bureau municipal peut solliciter des études complémentaires, des plans , des avants projets , des estimations. Les discussions peuvent aussi avoir lieu au sein des commissions. 2) Vote du conseil Municipal Le maire convoque ensuite les conseillers en Conseil Municipal et soumet les projets qui seront alors débattus et votés à la majorité des voix. Les décisions

font alors l’objet d’un acte qui s’appelle délibération du conseil municipal. C’est donc le conseil municipal qui décide et non pas le maire seul. 3) La délibération est envoyée ensuite en sous-préfecture qui représente l’Etat et qui contrôle aussi toutes les décisions prises par la commune.

Le Maire est le personnage

central de la mairie L e m a i r e j o u e u n rôle « moteur » au sein du conseil municipal :

- le maire est en quelque sorte l’animateur, le leader de la vie municipale.

- Il a souvent l’initiative des idées. De plus par sa personnalité et ses contacts, il négocie des collaborations avec le Département, l’Etat et la Région.

- Il exécute les délibérations Dans certains cas le maire décide seul :

- il recrute et dirige le personnel municipal.

- Il est responsable de l’ordre public : il prend les arrêtés municipaux et remplit les fonctions d’officier de police judiciaire. A ce titre il dirige la police municipale.

- Il représente l’Etat : § le maire représente l’état dans sa commune

§ Il est chargé de l’état civil c’est pour cela qu’il célèbre les mariages civils à la mairie

§ Il s’occupe d’organiser les élections

- Le maire représente la commune

§ Lors des cérémonies officielles

§ En justice, en cas de litiges engageant la responsabilité de la mairie



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Le maire est à l’écoute de la population Le maire entretient un contact avec les habitants, lors de rendez-vous à la mairie ou des réunions inter-quartier. Il prend alors connaissance des problèmes des habitants et réfléchit avec eux pour trouver des solutions. Les citoyens ont un pouvoir

important Les décisions prises par les

conseillers municipaux et le maire concernent tous les habitants de la commune.

Il est donc normal que ceux ci participent et expriment leurs opinions. C’est ce que nous appelons la Démocratie Participative.

- Les citoyens élisent les conseillers municipaux tous les six ans lors des élections municipales - L e s c o n s e i l l e r s m u n i c i p a u x é l i s e n t ensuite le maire et les adjoints.

Les citoyens sont informés et consultés. Les élus gardent le contact avec la population.

- les séances du conseil municipal sont publiques. - A Sainte-Anne, en fin d’année, le bilan de l’année écoulée, les projets pour l’année nouvelle sont présentés publiquement à la population. - P a r a i l l e u r s d e nombreuses réunions sectorielles ( pêche, agriculture) ou dans les quartiers permettent des é c h a n g e s a v e c l a population .

Le Conseil Municipal des Enfants et le Conseil des Sages

Il existe à Sainte-Anne l’un des

premiers conseils municipaux des enfants et aussi un conseil des sages.

La commune est associée avec des communes voisines · LA CAESM Les 11 communes de la

Martinique : Ducos, Saint - Esprit, Rivière - Salée, Trois-Ilêts , Anse d’Arlets, Diamant, Sainte - Luce, Le Marin, Vauclin, François, Rivière Pilote, Sainte - Anne forment l a C o m m u n a u t é d’Agglomération de l’Espace Sud (CAESM)

· LE SICSM Notre commune est aussi

m e m b r e d u S y n d i c a t Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique

· LA SEM SUD La Société d’Economie Mixte

du Sud est à l’initiative de Sainte-Anne en partenariat avec le Conseil Général, la Région, la CAESM. La ville du Marin, celle du Vauclin et des partenaires privés s’associent pour prendre des

décisions en commun mais aussi mutualiser nos forces et moyens.

Un label d’excellence pour

la commune - Lauréate des premiers Rubans

de Développement Durable, organisés par Dexia crédit Local de France en 2003.

- 3ème du concours des entrées de ville.

- Championne de France dans la catégorie de 2.000 à 50.000 habitants pour les énergies renouvelables en 2006.

- Pôle d’excellence rurale avec l a C A E S M p o u r l a réhabilitation des ruines de Val d’Or, en 2006.

• 2006 encore, classée par le PNUE ( Programme des Nations Unies pour l’Environnement) site pilote du Tourisme Durable

• L’étang des Salines, nouveau site RAMSAR

Voilà avec ces éléments, tu pourras dire « je connais ma commune ».



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Le rôle du maire, des adjoints et des conseillers

Le maire, à la fois représentant de l'Etat et "chef d'entreprise"

Le Maire est le représentant de l’Etat dans la commune.

A ce titre, il est officier d’état

civil et officier de police

judiciaire, chargé de missions

d é l é g u é e s p a r l ’ E t a t :

• il gère certains services

administratifs (état civil, listes

électorales, listes de conscription

… )

• il fait exécuter les lois,

règlements et décisions transmis

p a r l e p r é f e c t u r e ,

• il veille, en accord avec le préfet,

à la bonne marche de la

police municipale qui a pour

mission de faire respecter les

arrêtés pris par le Maire

(stationnement, circulation …), la

police nationale étant chargée du

maintien de la sécurité publique,

• enfin, il est responsable de la

sécurité civile (centre de

secours, sapeurs-pompiers

Le Maire est aussi chef de l’administration communale Un peu comme un chef d’entreprise , i l a ssume quotidiennement de nombreuses charges : faire exécuter les décisions du Conseil municipal ; p r é p a r e r l e b u d g e t e t ordonnancer les dépenses ; signer les contrats ; diriger les travaux, etc.

Le Maire joue enfin le rôle d ’a mbass ad eu r d e l a commune auprès des pouvoirs pu bl ic s e t d e t o us l es interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune.

Les Adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Ils exercent leurs responsabilités dans un domaine spécifique, e n r a p p o r t a v e c l e u r s c o m p é t e n c e s e t l e u r s motivations : finances, habitat, culture, environnement, etc.



Le rôle du maire,

Le rôle du maire,

Documents

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