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LA LETTRE QUALITEacute SEacuteCURITEacute ENVIRONNEMENT

Le reacuteseau des CCI de Midi-Pyreacuteneacutees vous informe Ndeg95 - AOUcircT 2016

NEWS DU REacuteSEAU CCI

Le preacute-diagnostic santeacute et seacutecuriteacute au travail

Les CCI de Midi Pyreacuteneacutees ont derniegraverement actualiseacute le preacute-diagnostic Santeacute Seacutecuriteacute au Travail Il srsquoagit drsquoun preacute-diagnostic gratuit reacutealiseacute par le conseiller de votre CCI Il reacutepond agrave 2 objectifs

- Faire un point sur la situation de lrsquoentreprise en matiegravere de santeacute et seacutecuriteacute au travail - Deacutegager les points forts et un premier plan drsquoactions avec des axes drsquoameacutelioration agrave

mettre en place

Lors drsquoune visite de 3 heures le conseiller CCI aborde les theacutematiques suivantes

- Organisation geacuteneacuterale de la seacutecuriteacute - Risques speacutecifiques (risque chimique risque routier Troubles Musculo-Squelettiques

travail en hauteur Risques Psychosociaux peacutenibiliteacute) - Ameacutenagement et ambiance de travail - Machines et eacutequipements de travail - Information et formation des salarieacutes - Incendie et situation drsquourgence - Entreprises exteacuterieures et transport

A lrsquoissue du preacute-diagnostic un rapport est eacutetabli et remis agrave lrsquoentreprise sur la base

- des deacuteclarations des personnes intervieweacutees et de la visite du site - des exigences reacuteglementaires du Code du travail du Code de lrsquoEnvironnement et de

la documentation de lrsquoINRS Srsquoagissant drsquoun preacute-diagnostic il nrsquoa pas valeur drsquoaudit reacuteglementaire

Toutes les informations et donneacutees collecteacutees lors du preacute-diagnostic restent confidentielles et ne peuvent ecirctre communiqueacutees agrave des organismes tiers

Pour plus drsquoinformations contactez votre conseiller CCI Steacutephanie SEJOURNE (05 65 77 77 59 - ssejourneaveyronccifr)

Leacutegende des pictogrammes theacutematiques

Environnement

Energie

Seacutecuriteacute

Qualiteacute

Deacuteveloppement Durable

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Lettre QSE - Aoucirct 2016

ACTUALITEacuteS REacuteGIONALES

CLEAN UP va laquo croquer raquo les plastiques de la Garonne

Conccedilu au FabLab toulousain Artilect le robot Clean Up composeacute drsquoun barrage et drsquoun reacutecupeacuterateur de deacutechets va deacutebarrasser la Garonne de ses deacutechets plastiques Plus drsquoinformations

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Toulouse et la Reacutegion LRMP miteacutes par les pollutions toxiques PCB pesticides nitrocellulose deacutechets radioactifs amiante plombhellipautant de pollutions diffuses qui rongent notre reacutegion Lrsquoassociation Robin des bois les recense dans un atlas ineacutedit reacutealiseacute au niveau national Toulouse fait partie des cinq villes passeacutees au crible Plus drsquoinformations

Sivens la deacuteclaration drsquoutiliteacute publique annuleacutee par la justice Le tribunal administratif de Toulouse a annuleacute lrsquoarrecircteacute interdeacutepartemental des preacutefets du Tarn et de Tarn-et-Garonne drsquooctobre 2013 deacuteclarant drsquoutiliteacute publique le projet initial de la retenue controverseacutee de Sivens Plus drsquoinformations

Nicircmes Meacutetropole reacutecompense les jeunes pousses vertes Le 5 juillet la 3e intercommunaliteacute drsquoOccitanie a remis 100 000 euro de prix agrave des TPE associations et communes portant des projets en faveur de lrsquoeacutecologie Ce 1er appel agrave projets du genre a su mobiliser 41 initiatives au total allant du recyclage au veacutehicule eacutelectrique Plus drsquoinformations

A vos agendas seconde eacutedition de la Journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair le 21 septembre 2016

Sensibiliser les citoyens agrave lrsquoimportance de respirer un air de bonne qualiteacute telle est lrsquoambition de la journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair Lrsquoair que lrsquoon respire agrave lrsquoexteacuterieur comme agrave lrsquointeacuterieur des bacirctiments est un enjeu sanitaire environnemental et eacuteconomique majeur Cette journeacutee permet de faire connaicirctre les solutions et les bonnes pratiques qui participent agrave la reacuteduction des eacutemissions de polluants dans tous les secteurs Inscrivez vos eacutevegravenements sur la plate-forme de la journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair

Investissement drsquoAvenir un nouvel Appel agrave projets Ferroviaire 2016 LrsquoEtat et lrsquoAdeme lancent un nouvel Appel agrave Projets dans le domaine des transports ferroviaires Localiseacutes sur le territoire national les projets doivent deacuteboucher sur des reacutealisations industrialisables soutenues par un plan de commercialisation et un plan drsquoaffaires eacutetayeacutes Les travaux concernent les systegravemes et mateacuteriels de transports guideacutes (ferroviaire par cacircble)

agrave lrsquousage des personnes et des marchandises

en milieux urbains ou interurbains

sur les courtes et longues distances Date de clocircture de lrsquoappel le 31 mars 2017 Plus drsquoinformations

AEAG appels agrave projets laquo Valorisons et restaurons les zones inondables raquo et laquo Continuiteacute eacutecologique raquo

LrsquoAgence de lrsquoEau Adour Garonne propose actuellement deux nouvelles deacutemarches exceptionnelles drsquoaide financiegravere sur des enjeux strateacutegiques pour la qualiteacute de lrsquoeau des cours drsquoeaux et des espaces riverains Plus drsquoinformations

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Les Hautes-Pyreacuteneacutees distingueacutees territoire laquo French Tech raquo Ce lundi 25 juillet agrave Laval Emmanuel MACRON le ministre de lrsquoEacuteconomie de lrsquoIndustrie et du Numeacuterique et Axelle LEMAIRE la secreacutetaire drsquoEacutetat chargeacutee du Numeacuterique ont deacutevoileacute les labellisations French Tech 2016 Les Hautes-Pyreacuteneacutees entrent ainsi dans les territoires laquo French Tech raquo pour le projet preacutesenteacute autour de la transition eacutenergeacutetique le Projet de Territoire laquo HaPy 2020-2030 raquo Initieacute par le Deacutepartement ce projet a permis de faire travailler lrsquoensemble des acteurs du territoire toutes

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tendances confondues public et priveacute la Ville de Tarbes le Grand Tarbes et les trois chambres consulaires CCI Chambre de meacutetiers et de lrsquoartisanat et Chambre drsquoagriculture Plus drsquoinformations

Lafarge modernise son usine de Martres-Tolosane pour moins drsquoeacutemissions de CO2 La cimenterie Lafarge de Martres-Tolosane inaugure ce vendredi un nouvel eacutequipement permettant lrsquousage de pneus comme combustible pour ses fours Drsquoici 2019 elle vise drsquoatteindre 80 de combustibles de reacutecupeacuteration Plus drsquoinformations

Appel agrave projets laquo Eacutenergies coopeacuteratives et citoyennes raquo Les projets drsquoeacutenergie renouvelables coopeacuteratifs et citoyens associant collectiviteacutes citoyens agriculteurs et autres acteurs locaux sont une reacuteponse adapteacutee pour optimiser les retombeacutees eacuteconomiques locales et faciliter lrsquoappropriation des projets par les eacutelus et les citoyens Crsquoest pourquoi la Reacutegion et lADEME souhaitent agir pour valoriser et soutenir ce type de projets dans le cadre du preacutesent appel agrave projets Date limite de deacutepocirct des dossiers de candidature fixeacutee au vendredi 28 octobre 2016 Plus drsquoinformations

Photovoltaiumlque et eacuteolien participatif agrave Seacuteverac drsquoAveyron La collectiviteacute seacuteveragaise reacutefleacutechissant depuis 2008 agrave la mise en place drsquoune transition eacutenergeacutetique de son territoire a deacutecideacute degraves 2010 de lancer un appel agrave projet pour la reacutealisation drsquoune centrale photovoltaiumlque sur des terrains lui appartenant Plus drsquoinformations

France Biomasse installe 200 msup2 de plancher seacutechant en aval de la cogeacuteneacuteration biogaz de Trifyl (Tarn)

Leacutenergie thermique reacutecupeacutereacutee sur les circuits de refroidissement des moteurs est convoyeacutee par un reacuteseau de chaleur pour le chauffage des bureaux et vers une installation de seacutechage de bois-eacutenergie mise en place sur le site mecircme dans une partie du bacirctiment de stockage des plaquettes Plus drsquoinformations

Le projet Gaspyr veut mobiliser 148000 tonnes de bois eacutenergie drsquoici trois ans Le projet de gestion durable des forecircts Gaspyr veut mobiliser du bois-eacutenergie dans le Gers les Hautes-Pyreacuteneacutees la Haute-Garonne et lrsquoAriegravege Il fait partie des 24 laureacuteats du premier Appel agrave manifestations drsquointeacuterecircts laquo Dynamic Bois raquo lanceacute par le ministegravere de lrsquoEnvironnement Plus drsquoinformations

Le groupe Carreacute (Tarn) leader national du dernier appel drsquooffres simplifieacute photovoltaiumlque Le groupe Carreacute est laureacuteat pour cinquante-deux projets et plus de 10MWc de puissance au dernier appel drsquooffres simplifieacute du gouvernement franccedilais sur les installations photovoltaiumlques de moyenne puissance Ce reacutesultat classe le groupe tarnais en premiegravere position en volume et en puissance au niveau national Plus drsquoinformations

Le Gers en pole position sur la mobiliteacute eacutelectrique Avec 36 bornes installeacutees pour 190000 habitants alimenteacutees en eacutenergie verte le deacutepartement du Gers devient le deacutepartement franccedilais pionnier de la mobiliteacute eacutelectrique Plus drsquoinformations

Formation laquo Devenir reacutefeacuterent eacutenergie dans lindustrie raquo La formation ADEME DEREFEI a pour objectif daider la personne en charge de la gestion de leacutenergie ou souhaitant le devenir agrave ameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique en mettant en place des solutions techniques et organisationnelles simples et rapidement rentables Une 2egraveme session de formation est organiseacutee par la CCI du Tarn agrave Albi les 30 novembre 1er et 2 deacutecembre Deacutecouvrez sans tarder les deux modules proposeacutes bull Module 1 les fondamentaux bull Module 2 deacutemarche et meacutethode Pour plus drsquoinformations contactez votre conseiller CCI Elodie NAYRAL

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Restitution des enseignements de laction Diapason alliant laquo Performance et Santeacute raquo Aboutissement de laction Diapason la restitution reacutegionale organiseacutee le jeudi 6 octobre apregraves-midi agrave Toulouse reacuteunira lensemble des parties prenantes du projet pour atteindre deux objectifs compleacutementaires comprendre lingeacutenierie et la meacutethodologie deacuteployeacutee puis deacutegager la plus-value des accompagnements reacutealiseacutes Chaque objectif fera lobjet dune seacutequence deacutedieacutee Plus drsquoinformations

Aides financiegraveres simplifieacutees Stop essuyage - Filmeuse - Garage plus sucircr

LAssurance maladie - Risques professionnels propose depuis le 1er juillet 2016 de nouvelles aides financiegraveres pour reacuteduire le nombre de coupures et de troubles musculo-squelettiques (TMS) lieacute agrave lrsquoessuyage manuel des verres dans le secteur des CHR (cafeacutes hocirctels et restaurants) pour reacuteduire les risques lieacutes au filmage manuel des palettes et pour reacuteduire les risques lieacutes aux agents chimiques et aux troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages Plus drsquoinformations

LrsquoANACT lance le 2egraveme Appel agrave projet Fact laquo Preacutevention de lusure professionnelle raquo Lappel agrave projet vise agrave soutenir les initiatives et deacutemarches en entreprises deacutebouchant sur des plans daction eacutelargis qui tout en satisfaisant aux obligations leacutegales senrichissent de mesures agissant tregraves en amont de la preacutevention Les dossiers doivent ecirctre deacuteposeacutes avant le 10 octobre 2016 Plus drsquoinformations

SQVT 2016 Retour sur la manifestation reacutegionale du vendredi 17 juin

Comment mieux travailler agrave legravere du numeacuterique Quelle opportuniteacute pour leacutegaliteacute professionnelle Agrave lrsquooccasion de la 13egraveme Semaine pour la qualiteacute de vie au travail de nombreux acteurs du secteur du numeacuterique du travail de lemploi et de leacutegaliteacute professionnelle ont partageacute leurs points de vue et conseils lors des deux tables rondes organiseacutees par le Midact en partenariat avec la Direccte et la DRDFE Plus drsquoinformations

Preacutevenir les risques de chutes de hauteur

Les chutes de hauteur restent aujourdrsquohui lrsquoune des premiegraveres causes drsquoaccidents du travail notamment dans le BTP ougrave elles repreacutesentent 18 des accidents Elles sont la 3egraveme cause drsquoaccidents mortels Petites et tregraves petites entreprises un outil drsquoautodiagnostic vous permet deacutesormais drsquoeacutevaluer en quelques minutes votre niveau de preacutevention Plus drsquoinformations

La qualiteacute levier de performance des PME de services

Pour rester compeacutetitives les entreprises de services tout comme celles dont lrsquoactiviteacute essentielle est industrielle srsquoefforcent de reacutepondre aux besoins et attentes de leurs clients tout en reacuteduisant leurs coucircts Afin de sensibiliser les diffeacuterents acteurs au sein des TPE et PME de services agrave lrsquointeacuterecirct de la mise en œuvre de deacutemarches qualiteacute la Commission nationale des services (CNS) en partenariat avec la Direction geacuteneacuterale des entreprises (DGE) a reacutealiseacute un guide agrave la fois opeacuterationnel et peacutedagogique intituleacute laquo La qualiteacute levier de performance des PME de services raquo Plus drsquoinformations

Appel agrave Projets Economie Circulaire Dans le cadre du volet transition eacutenergeacutetique et eacutecologique des Contrats de Plan 20152020 la Reacutegion Occitanie lrsquoEtat et lrsquoADEME se sont engageacutes agrave promouvoir et deacutevelopper lrsquoeacuteconomie circulaire sur le territoire reacutegional Les projets preacutesenteacutes devront concerner les deux premiers domaines de lrsquoeacuteconomie circulaire lrsquoameacutelioration de lrsquooffre des acteurs eacuteconomiques et la modification du comportement des consommateurs Plus particuliegraverement les projets sont attendus prioritairement sur les theacutematiques suivantes eacutecoconception eacuteconomie de la fonctionnaliteacute eacutecologie industrielle et territoriale consommation responsable et lutte contre le gaspillage alimentaire 1egravere session date limite de deacutepocirct des dossiers fixeacutee au vendredi 7 octobre 2016 Plus drsquoinformations

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Le groupe AFNOR propose de nouvelles webconfeacuterences sur lrsquoeacuteconomie circulaire Une nouvelle seacuterie de rendez-vous est proposeacutee jusqursquoagrave la fin de lrsquoanneacutee 2016 des webconfeacuterences drsquoune heure de participation gratuite animeacutees par un ou une expert(e) du sujet

Mardi 20 septembre de 10h agrave 11h ndash LrsquoEcolabel Europeacuteen lrsquoapproche cycle de vie du label eacutecologique officiel de la Commission Europeacuteenne

Jeudi 6 octobre de 10h agrave 11h Le management par la valeur et ses contributions agrave lrsquoeacuteconomie circulaire

Plus drsquoinformations

3egravemes Rencontres Reacutegionales de lrsquoEconomie Circulaire le 13 octobre 2016 agrave Revel Cette manifestation qui reacuteunira de nombreux participants drsquohorizons varieacutes (entreprises organismes publics donneurs drsquoordres experts associations) se positionne comme LE rendez-vous incontournable pour deacutecouvrir des initiatives innovantes et eacuteconomiquement viables meneacutees en matiegravere drsquoeacuteconomie circulaire au niveau reacutegional et national Cet eacuteveacutenement vise eacutegalement agrave faciliter des rapprochements et des collaborations entre acteurs souhaitant inteacutegrer les principes de lrsquoeacuteconomie circulaire dans leur activiteacute Plus drsquoinformations

4egraveme eacutedition du Parlement Europeacuteen des Entreprises le 13 octobre 2016 agrave Bruxelles

Organiseacutee par EUROCHAMBRES 78 Entreprises sont inviteacutees agrave venir prendre la place des 78 deacuteputeacutes franccedilais Ce jour-lagrave il est preacutevu drsquoaborder et de voter 4 sujets dont un concernant lrsquoeacuteconomie circulaire Plus drsquoinformations aupregraves drsquoEmilie HUC (emiliehucmidi-pyreneesccifr)

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FLASH-INFO

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Les prix entreprises et environnement sont ouverts Vous avez jusqursquoau 23 septembre pour candidater

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La nouvelle brochure de lInspection des installations classeacutees pour la protection de lenvironnement 2016

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laquo Chiffres-cleacutes Entreprises raquo agrave travers 163 indicateurs ndash source ADEME Plus drsquoinformations

Dialogue environnemental la reacuteforme est (presque) acteacutee Plus dinformations

Le recyclage des meubles drsquoentreprise tarde agrave deacutecoller Plus drsquoinformations

Etude ADEME les 23 freins au reacuteemploi de produits et mateacuteriaux de construction Plus drsquoinformations

Outil INDIKO estimez votre performance environnementale et comparez vos reacutesultats de maniegravere simple

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HFC un nouveau succegraves dans la lutte contre le reacutechauffement Plus drsquoinformations

ICPE le nouveau controcircle du juge sur les capaciteacutes techniques et financiegraveres est mal appliqueacute

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Sacs plastiques biodeacutegradables une reacuteelle avanceacutee pour lenvironnement Plus drsquoinformations

Enfouissement deacutechets radioactifs lAssembleacutee fixe les modaliteacutes de creacuteation de Cigeacuteo Plus drsquoinformations

MERCIe une nouvelle meacutethode pour eacutevaluer la compensation eacutecologique dun projet Plus drsquoinformations

DIAGNOSTIC PAPIER eacutevaluez votre politique Papier et beacuteneacuteficiez de preacuteconisations Plus drsquoinformations

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Energies climat les nouvelles obligations au 1er juillet Plus drsquoinformations

Un reacutecent rapport confirme le retard franccedilais dans les eacutenergies vertes Plus drsquoinformations

Appel drsquooffres reacutealisation et exploitation drsquoInstallations de production drsquoeacutelectriciteacute agrave partir drsquoeacutenergies renouvelables en autoconsommation

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Appel agrave projets autoconsommation annonceacute pour lrsquoautomne dans la reacutegion Occitanie Plus drsquoinformations

Appel agrave projets Bacirctiments exemplaires pour une Reacutegion Occitanie agrave Eacutenergie positive Plus drsquoinformations

ATEE EDF lancement du programme PRO-SMEn au 1er octobre 2016 Plus drsquoinformations

Evolution des tarifs dacheminement de leacutelectriciteacute au 1er aoucirct 2016 Plus drsquoinformations

Modification du Precirct Eco-Energie de BPI France il peut deacutesormais atteindre 100 000 euro Plus drsquoinformations

Financement participatif des eacutenergies renouvelables Etude du cadre leacutegislatif et reacuteglementaire applicable

Plus drsquoinformations

Quelle inteacutegration territoriale des eacutenergies renouvelables participatives Eacutetat des lieux et analyse des projets franccedilais

Plus drsquoinformations

Mobiliteacute lUnion europeacuteenne deacutevoile sa strateacutegie bas carbone Plus drsquoinformations

La consommation eacutelectrique franccedilaise amorce une baisse durable Plus drsquoinformations

Rapport drsquoactiviteacute 2015 de la Commission de reacutegulation de lrsquoeacutenergie (CRE) Plus drsquoinformations

Baromegravetre 2016 de la Certification Environnementale- source CERCAD Plus drsquoinformations

LrsquoObservatoire National de la Preacutecariteacute Energeacutetique renforceacute pour 2016-2018 ndash source CERCAD

Plus drsquoinformations

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Les risques psychosociaux retrouvez les nouvelles publications pour ecirctre sensibiliseacute et agir

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Protection contre les fibres drsquoamiante Choisir ses vecirctements de protection

Plus drsquoinformations

Amiante appels agrave projets de recherche Plus drsquoinformations

Un rapport de lAnses confirme les risques pour la santeacute lieacutes au travail de nuit Plus drsquoinformations

Des pouvoirs eacutelargis pour lrsquoinspection du travail Plus drsquoinformations

Compte de preacutevention peacutenibiliteacute sur le site service-publicfr Plus drsquoinformations

Une nouvelle version des tableaux de maladies professionnelles Plus drsquoinformations

Filiegravere alimentaire quels leviers pour lameacutelioration des conditions de travail Plus drsquoinformations

Comment ameacuteliorer les conditions de travail dans la filiegravere des deacutechets Plus drsquoinformations

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Le groupe AFNOR preacutesente sa reacutetrospective 2015

Plus drsquoinformations Rapport annuel 2015

Le Tableau de bord Qualiteacute France 2016 Plus drsquoinformations

Le baromegravetre international de la normalisation 2016 Plus drsquoinformations

Premiegravere Norme Internationale pour les achats responsables en bonne voie Plus drsquoinformations

Nouvelle avanceacutee pour le management de la qualiteacute dans lindustrie automobile Plus drsquoinformations

Une nouvelle norme ISO pour aider les collectiviteacutes dans leur deacutemarche deacuteveloppement durable

Plus drsquoinformations X

Strateacutegie nationale pour la biodiversiteacute ouverture drsquoun nouvel appel agrave projet Plus drsquoinformations

Objectifs de deacuteveloppement durable la France publie sa premiegravere feuille de route Plus drsquoinformations

Secteur du BTP les pistes pour deacutevelopper le reacuteemploi Plus drsquoinformations

Loi de transition eacutenergeacutetique un an apregraves quel bilan pour leacuteconomie circulaire Plus drsquoinformations

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AGENDA

gt Eveacutenements du mois Le groupe AFNOR vous propose de

participer agrave une web-confeacuterence sur les outils et techniques agrave disposition pour adopter une deacutemarche environnementale de progregraves effective et mesureacutee Le Jeudi 15 septembre agrave 14h Programme et inscription

5egraveme congreacutes national du bacirctiment durable

Du 14 au 1609 agrave Marseille Programme et inscription

Systegravemes de management de la Qualiteacute et gestion des ressources humaines Quelle approche

Le lundi 26 septembre agrave Toulouse Programme et inscription

Retours dexpeacuteriences dans les bacirctiments performants zoom sur la construction bois

Le jeudi 29 septembre de 17h agrave 20h A Toulouse (ARPE) Programme et inscription

Tour de France Energie-Climat Le jeudi 29 septembre agrave 9h A la CCI Midi Pyreacuteneacutees Blagnac Programme et inscription

Prochain Cafeacute Green pour deacutecouvrir les atouts de lrsquoeacuteconomie de la coopeacuteration Le vendredi 30 septembre agrave 8h15 Au Peacuteriscope Ramonville-Saint-Agne (31) Programme et inscription

gtgt A venir

Restitution des enseignements de laction Diapason

Le jeudi 6 octobre 2016 agrave 13h30 CCI Midi Pyreacuteneacutees - Blagnac Inscription aupregraves de lrsquoAract LRMP

Salon Eco-eacutenergies Grand public et professionnels Du 8 octobre au 9 octobre agrave Carmaux (81) Programme et inscription

Formation laquo Peacutenibiliteacute se mettre en conformiteacute raquo

Le lundi 10 octobre A la CCI Tarn site de Castres Contact Martine ROBERT 05 63 51 47 66 - mroberttarnccifr

3egravemes Rencontres Reacutegionales de lrsquoEconomie Circulaire

Le jeudi 13 octobre agrave Revel Programme et inscription

Congregraves Gazelec 2016 Du 11 au 13 octobre agrave Paris Programme et inscription

7egravemes Assises Nationales des Risques Technologiques

Le jeudi 13 octobre agrave Douai Plus drsquoinformations

1er forum de la Transition Ecologique et Energeacutetique

Les associations 3PA organisent le premier forum de la Transition Eacutecologique et Eacutenergeacutetique (T2E) le 14 et 15 octobre agrave Carbonne Plus drsquoinformations au 0561081130 ou par e-mail sur contact3painfo

Colloque annuel du CIBE Bois-eacutenergie Ruptures amp continuiteacute

Le jeudi 3 novembre A Bordeaux Programme et inscription

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123CLIMAT

Le Temps de lrsquoAction Le jeudi 17 novembre 2016 agrave Entiore (31) Informations 05 34 31 26 34 infotoulecocom

Innovons contre le gaspillage alimentaire

1er colloque reacutegional anti-gaspi Le jeudi 17 novembre de 9h30 agrave 17h30 agrave Montpellier Programme et inscription

Cluster WSM 2egraveme eacutedition de la journeacutee eau et deacutefense

Le jeudi 15 deacutecembre A Toulouse Programme et inscription

Forum ENERGAIA Le 14 et 15 deacutecembre A Monpellier Programme

VEILLE REGLEMENTAIRE

gt Zoom du mois

LOI ndeg 2016-1087 du 8 aoucirct 2016 pour la reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages

Le Parlement a adopteacute deacutefinitivement mercredi 20 juillet par un ultime vote de lAssembleacutee Nationale le projet de loi pour la reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Le parcours leacutegislatif aura dureacute plus de deux ans La loi inscrit plusieurs principes dans le code de lrsquoenvironnement comme celui de laquo non-reacutegression de la protection de lrsquoenvironnement raquo ou celui laquo drsquoabsence de perte nette de biodiversiteacute raquo qui assignera aux mesures de compensation des atteintes agrave lrsquoenvironnement une obligation de reacutesultats Elle introduit eacutegalement le principe de laquo solidariteacute eacutecologique raquo qui appelle agrave prendre en compte dans les prises de deacutecision publique les interactions des eacutecosystegravemes des ecirctres vivants et des milieux naturels La loi ouvre ainsi la possibiliteacute drsquoinscrire dans les documents drsquourbanisme des espaces de continuiteacute eacutecologique Lrsquoune des mesures phares est la creacuteation drsquoune Agence franccedilaise pour la biodiversiteacute (AFB) Cet eacutetablissement public agrave caractegravere administratif qui devrait voir le jour au 1er janvier 2017 regroupera les quelque 1200 agents de quatre organismes existants lrsquoOffice national de lrsquoeau et des milieux aquatiques (ONEMA) lrsquoAtelier technique des espaces naturels lrsquoAgence des aires marines proteacutegeacutees et les Parcs nationaux LrsquoAFB devra œuvrer en faveur drsquoune meilleure preacuteservation des espaces naturels de leur faune et de leur flore et drsquoune action plus concerteacutee des services de lrsquoEacutetat Il sera lrsquointerlocuteur des eacutelus et des entreprises Ce sera le deuxiegraveme grand opeacuterateur de lrsquoEacutetat en matiegravere drsquoenvironnement avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) La loi inscrit le preacutejudice eacutecologique dans le Code civil Ce preacutejudice eacutecologique reprend lrsquoideacutee drsquoune remise en eacutetat du milieu deacutegradeacute par celui qui en est jugeacute responsable selon le principe du laquo pollueur-payeur raquo Consulter la Loi hellip

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Deacutecret ndeg 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualiteacute de lair Arrecircteacute du 29 juin 2016 relatif aux modaliteacutes de deacutelivrance et dapposition des certificats qualiteacute de lair Arrecircteacute du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la deacutelivrance du certificat qualiteacute de lair

Apregraves la vignette automobile puis la pastille verte voilagrave maintenant lrsquoeacutecopastille ou plutocirct le laquo Certificat Qualiteacute de lAir raquo Bien que facultatif il devrait bientocirct ecirctre neacutecessaire pour beaucoup notamment pour ceux qui souhaitent rouler dans les grandes agglomeacuterations Ce dispositif est destineacute agrave donner aux utilisateurs des veacutehicules les moins polluants des avantages de circulation Il concerne - les voitures particuliegraveres - les 2 ou 3 roues et quadricycles - les poids lourds (dont les autobus) Il classe les veacutehicules en 6 cateacutegories (6 couleurs) en fonction de leur motorisation et de la date de leur 1egravere immatriculation Les veacutehicules sont identifieacutes par le biais dune pastille de couleur correspondant agrave la couleur de leur cateacutegorie La pastille est apposeacutee sur le veacutehicule et intituleacutee certificat qualiteacute de lair (critair) Une classe speacutecifique est reacuteserveacutee aux veacutehicules eacutelectriques zeacutero eacutemission moteur et hydrogegravene qui obtiennent la couleur verte Les veacutehicules les moins polluants ont une pastille violette jaune ou orange marqueacutee respectivement du chiffre 1 2 ou 3 Cette pastille nest pas obligatoire mais elle permet aux particuliers entreprises et autres organismes drsquoidentifier leur veacutehicule en fonction de sa contribution agrave la pollution atmospheacuterique et de sa sobrieacuteteacute De plus elle permet de pouvoir respecter deacuteventuelles conditions particuliegraveres de circulation ou de stationnement deacutecideacutees par les autoriteacutes compeacutetentes en matiegravere de police de circulation Ainsi en fonction de sa couleur et des regravegles prises par les mairies elle permet aux automobilistes - de circuler dans les zones de circulation restreinte (ZRC) - dobtenir des conditions de circulation privileacutegieacutee - de beacuteneacuteficier des modaliteacutes de stationnement favorables Seule Paris a mis en place une ZRC mais drsquoautres devraient suivre hellip Les 3 textes citeacutes ci-dessous mettent en œuvre ces Certificats Qualiteacute de lrsquoAir - Le deacutecret modifie le code de la route afin de preacuteciser le type de veacutehicules concerneacutes par le certificat qualiteacute de lair les critegraveres pris en compte pour classer chaque veacutehicule dans la cateacutegorie de certificat qualiteacute de lair correspondante les modaliteacutes de demande et de deacutelivrance avec la possibiliteacute pour lEtat ou son prestataire de mettre en œuvre une redevance afin de couvrir les frais engendreacutes par le service deacutemission et de deacutelivrance des certificats les sanctions applicables si le proprieacutetaire du veacutehicule a apposeacute sur son veacutehicule un certificat ne correspondant pas aux caracteacuteristiques dudit veacutehicule Consulter le Deacutecret hellip - Un premier arrecircteacute identifie lImprimerie nationale comme le service de deacutelivrance des certificats qualiteacute de lair et lui permet pour cela dacceacuteder aux informations neacutecessaires du systegraveme dimmatriculation des veacutehicules Cet arrecircteacute fixe eacutegalement ladresse internet du service de deacutelivrance des certificats qualiteacute de lair et deacutefinit les modaliteacutes selon lesquelles ce certificat doit ecirctre apposeacute sur le veacutehicule o La teacuteleacuteproceacutedure pour les demandes de certificat qualiteacute de lair est accessible sur le site internet wwwcertificat-airgouvfr o La pastille doit ecirctre apposeacutee agrave lavant du veacutehicule de maniegravere agrave ecirctre lisible par les agents de controcircle depuis lexteacuterieur Consulter le premier Arrecircteacute hellip - Un second arrecircteacute fixe le montant de la redevance pour lobtention dun certificat qualiteacute de lair agrave 370 euros toutes taxes comprises auxquels sajoute le coucirct de laffranchissement pour lenvoi postal du certificat qualiteacute de lair soit apriori 450 euro selon le Ministegravere Consulter le second Arrecircteacute hellip En savoir plus sur le Certificat Qualiteacute de lrsquoAir hellip

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Lettre QSE - Aoucirct 2016

gtgt Derniegraveres publications

Peacuteriode du 24062016 au 20072016

ICPE - Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement o Arrecircteacute du 15062016 (JO ndeg157 du 07072016) Plan particulier dintervention - Modification de larrecircteacute du 10

mars 2006 relatif agrave linformation des populations pris en application de larticle 9 du deacutecret ndeg 2005-1158 du 13 septembre 2005 codifieacute agrave larticle R 741-30 du code de la seacutecuriteacute inteacuterieure

o Deacutecision Communautaire 20161032 du 13062016 (JOUE ndegL 174 du 30062016) Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au titre de la directive 201075UE (IED) dans lindustrie des meacutetaux non ferreux

Deacutechets - Sites et sols pollueacutes o Deacutecret 2016-917 du 05072016 (JO ndeg156 du 06072016) Contribution des publications de presse apporteacutee

aux organismes agreacuteeacutes de la filiegravere agrave responsabiliteacute eacutelargie des producteurs de papiers o Arrecircteacute du 27062016 (JO ndeg156 du 06072016) Emballages des deacutechets dactiviteacutes de soins agrave risques

infectieux et assimileacutes et des piegraveces anatomiques dorigine humaine - Modification de larrecircteacute du 24 novembre 2003

o Deacutecret 2016-836 du 24062016 (JO ndeg148 du 26062016) Modaliteacutes de consigne ou de systegraveme de reprise eacutequivalent des bouteilles de gaz destineacutees agrave un usage individuel et agrave la gestion des deacutechets de bouteilles de gaz

o Deacutecret 2016minus929 du 07072016 (JO ndeg158 du 08072016) Seuils dapprovisionnement des installations de meacutethanisation de deacutechets non dangereux ou de matiegraveres veacutegeacutetales brutes minus Pris pour lapplication de larticle L 541minus39 du code de lenvironnement

o Arrecircteacute DEVP1610096A du 06072016 (JO ndeg165 du 17072016) Proceacutedure dagreacutement et cahier des charges des eacutecominusorganismes de la filiegravere des deacutechets deacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques meacutenagers minus Modifiant larrecircteacute du 2 deacutecembre 2014

o Arrecircteacute DEVP1610106A du 06072016 (JO ndeg165 du 17072016) Proceacutedure dagreacutement et cahier des charges des eacutecominusorganismes de la filiegravere des deacutechets deacuteleacutements dameublement ndash Modifiant larrecircteacute du 15 juin 2012

o Arrecircteacute DEVP1612369A du 06072016 (JO ndeg165 du 17072016) Proceacutedure dagreacutement et cahier des charges des eacutecominusorganismes de la filiegravere des deacutechets meacutenagers issus de produits chimiques pouvant preacutesenter un risque significatif pour la santeacute et lenvironnement ndash Modifiant larrecircteacute du 15 juin 2012

Eau - Air - Odeur o Deacutecret 2016-858 du 29062016 (JO ndeg151 du 30062016) Certificats qualiteacute de lair ndash cf Zoom ci-dessus o Arrecircteacute DEVR1617281A du 29062016 (JO ndeg151 du 30062016) Modaliteacutes de deacutelivrance et dapposition des

certificats qualiteacute de lair ndash cf Zoom ci-dessus o Arrecircteacute DEVR1617280A du 29062016 (JO ndeg151 du 30062016) Arrecircteacute du 29 juin 2016 fixant le tarif de la

redevance pour la deacutelivrance du certificat qualiteacute de lair ndash cf Zoom ci-dessus o Deacutecret 2016-847 du 28062016 (JO ndeg150 du 29062016) Zones agrave circulation restreinte o Deacutecret 2016-848 du 28062016 (JO ndeg150 du 29062016) Liste des agglomeacuterations de plus de 100 000 et de

plus de 250 000 habitants mentionneacutees aux articles L 221-2 et L 222-4 du code de lenvironnement o Deacutecret 2016-849 du 28062016 (JO ndeg150 du 29062016) Plan climat-air-eacutenergie territorial o Arrecircteacute DEVR1526571A du 28062016 (JO ndeg150 du 29062016) Etablissant les listes dagglomeacuterations de

plus de 100 000 et 250 000 habitants conformeacutement agrave larticle R 221-2 du code de lenvironnement o Arrecircteacute du 28062016 (JO ndeg157 du 07072016) Meacutethodes et critegraveres deacutevaluation de leacutetat eacutecologique de leacutetat

chimique et du potentiel eacutecologique des eaux de surface pris en application des articles R 212-10 R 212-11 et R 212-18 du code de lenvironnement - Modification de larrecircteacute du 25 janvier 2010

o Arrecircteacute DEVL1610045A du 24062016 (JO ndeg153 du 02072016) Modaliteacutes deacutetablissement des redevances pour pollution de leau et pour modernisation des reacuteseaux de collecte - Modification de larrecircteacute du 21 deacutecembre 2007

o Arrecircteacute DEVL1617246A du 23062016 (JO ndeg148 du 26062016) Critegraveres deacutevaluation et les modaliteacutes de deacutetermination de leacutetat des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de deacutegradation de leacutetat chimique des eaux souterraines - Modification de larrecircteacute du 17 deacutecembre 2008

o Arrecircteacute DEVR1617698A du 22062016 (JO ndeg153 du 02072016) Modaliteacutes des mesures des eacutemissions polluantes de veacutehicules reacutealiseacutees en application du deacutecret ndeg 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de larticle 65 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte

o Arrecircteacute DEVT1508912A du 21062016 (JO ndeg148 du 26062016) Modaliteacutes de mise en œuvre du guichet unique preacutevues par les articles L 5334-6-1 et L 5334-6-2 du code des transports

o Arrecircteacute DEVL1602921A du 17062016 (JO ndeg150 du 29062016) Contribution financiegravere des agences de leau agrave lOffice national de leau et des milieux aquatiques - Modification de larrecircteacute du 31 janvier 2013

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Lettre QSE - Aoucirct 2016

o Arrecircteacute DEVL1606268A du 17062016 (JO ndeg150 du 29062016) Mise en œuvre du preacutelegravevement preacutevu agrave larticle 32 de la loi de finances pour 2015

o Arrecircteacute AFSP1613835A du 05072016 (JO ndeg165 du 17072016) Conditions dagreacutement des laboratoires pour la reacutealisation des preacutelegravevements et des analyses du controcircle sanitaire des eaux

Energie Bruit o Deacutecret 2016-856 du 28062016 (JO ndeg150 du 29062016) Exigences en matiegravere dexemplariteacute eacutenergeacutetique ou

environnementale ou de bacirctiment agrave eacutenergie positive - Conditions agrave remplir pour beacuteneacuteficier du deacutepassement des regravegles de constructibiliteacute preacutevu au 3deg de larticle L 151-28 du code de lurbanisme

o Deacutecret 2016-835 du 24062016 (JO ndeg148 du 26062016) Relatif agrave lobligation dassurance preacutevue agrave larticle L 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matiegravere de geacuteothermie

o Arrecircteacute LHAL1611936A du 14062016 (JO ndeg150 du 29062016) Agreacutement des modaliteacutes de prise en compte du systegraveme laquo Heacuteliopacsystemreg raquo dans la reacuteglementation thermique 2012

o Arrecircteacute LHAL1611937A du 14062016 (JO ndeg150 du 29062016) Agreacutement des modaliteacutes de prise en compte des systegravemes de production deau chaude sanitaire thermodynamique agrave accumulation disposant dune reacutegulation optimiseacutee de lappoint dans la reacuteglementation thermique 2012

o Deacutecret 2016minus972 du 18072016 (JO ndeg167 du 20072016) Confidentialiteacute des informations deacutetenues par les opeacuterateurs gaziers et par les gestionnaires des reacuteseaux publics de transport ou de distribution deacutelectriciteacute

o Deacutecret 2016minus973 du 18072016 (JO ndeg167 du 20072016) Mise agrave disposition des personnes publiques de donneacutees relatives au transport agrave la distribution et agrave la production deacutelectriciteacute de gaz naturel et de biomeacutethane de produits peacutetroliers et de chaleur et de froid

o Arrecircteacute DEVR1610060A du 18072016 (JO ndeg167 du 20072016) Modaliteacutes de transmission des donneacutees de transport distribution et production deacutelectriciteacute de gaz naturel et de biomeacutethane de produits peacutetroliers et de chaleur et de froid

o Deacutecret 2016minus968 du 13072016 (JO ndeg164 du 16072016) Installations deacutedieacutees agrave la recharge des veacutehicules eacutelectriques ou hybrides rechargeables et infrastructures permettant le stationnement des veacutelos lors de la construction de bacirctiments neufs

o Arrecircteacute LHAL1603565A du 13072016 (JO ndeg164 du 16072016) Installations de recharge des veacutehicules eacutelectriques ou hybrides rechargeables dans les bacirctiments neufs et infrastructures pour le stationnement des veacutelos dans les bacirctiments neufs minus Application des articles R111minus14minus2 agrave R 111minus14minus8 du code de la construction et de lhabitation

o Deacutecret 2016minus944 du 11072016 (JO ndeg161 du 12072016) Diverses dispositions dadaptation du code de leacutenergie au droit de lUnion europeacuteenne en matiegravere de production deacutelectriciteacute agrave partir de sources renouvelables ou de cogeacuteneacuteration

o Deacutecret 2016minus951 du 11072016 (JO ndeg162 du 13072016) Relatif agrave la manutention portuaire o Arrecircteacute DEVR1619667A du 07072016 (JO ndeg167 du 20072016) Deacutefinition du contenu deacutetailleacute du registre

national des installations de production deacutelectriciteacute et de stockage reacutealiseacute par le gestionnaire du reacuteseau public de transport deacutelectriciteacute et preacutevu agrave larticle L 142minus9minus1 du code de leacutenergie

Environnement - Deacuteveloppement Durable - Nature et paysages Aucun texte significatif identifieacute

Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement Aucun texte significatif identifieacute

Risques - Seacutecuriteacute - Santeacute o Deacutecret 2016-859 du 29062016 (JO ndeg151 du 30062016) Proceacutedures dapprobation de mise agrave disposition sur

le marcheacute ainsi que de deacuteclaration des produits et des substances actives biocides o Deacutecret 2016-846 du 28062016 (JO ndeg150 du 29062016) Modification arrecirct deacutefinitif et deacutemantegravelement des

installations nucleacuteaires de base et sous-traitance o Regraveglement 20161017 du 23062016 (JOUE ndegL 166 du 24062016) Modification de lannexe XVII du

regraveglement (CE) ndeg 19072006 concernant lenregistrement leacutevaluation et lautorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables agrave ces substances (REACH) en ce qui concerne les sels dammonium inorganiques

o Regraveglement 20161179 du 19072016 (JOUE ndegL 195 du 20072016) Modification aux fins de son adaptation au progregraves technique et scientifique du regraveglement (CE) ndeg12722008 relatif agrave la classification agrave leacutetiquetage et agrave lemballage des substances et des meacutelanges

o Arrecircteacute AFSS1618839A du 01072016 (JO ndeg165 du 17072016) Modegraveles des formulaires de demande dutilisation de points acquis sur le compte preacutevention peacutenibiliteacute

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Lettre QSE - Aoucirct 2016

gtgtgt Textes en projet Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 20 septembre 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter

o les projets ici et ici o apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT o des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes

Pour plus drsquoinformations nrsquoheacutesitez pas agrave contacter votre conseiller CCI

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Steacutephanie SEJOURNE Conseillegravere Technique Seacutecuriteacute amp Environnement

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Djamel ALIANE Conseiller Technique Qualiteacute

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