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REUNION DU BUREAU GANHRI

Lundi 6 mars 2017 (10h00-13h00)

Palais des Nations, Genève, Salle XVII

Rapport des décisions

Point 1

Accueil

Participants

Membres de l’Assemblée Générale

Docteur Beate Rudolf (Présidente GANHRI, Allemagne) ; Montserrat Solano Carboni (Secrétaire GANHRI, Costa Rica) ; Docteur Chemuta Divine Banda (Présidence Régionale d’Afrique, Cameroun) ; Byambadorj Jamsran (Présidence Régionale d’Asie du Pacifique, Mongolie) ; Lora Vidović (Présidence Régionale d’Europe, Croatie) accompagnée par Tatjana Vlašić (Croatie) ; Docteur David Alonzo Tezanos Pinto Ledezma (Bolivie) accompagné par le Docteur Jaime Quiroga (Bolivie) ;

Mohammed Fayek (Egypte) accompagné de Hala Elseman, Ahmed Haggag, Mohamed Naguib (Egypte) ; Alilou Sam-Dja Cisse (Togo) ; Bongani Majola (Afrique du Sud) ;

Docteur Adolfo José Jarquin Ortel (Nicaragua), accompagné de Maynor Aragon ;

Gillian Triggs (Australie) accompagné de Padma Priya Raman (Australie) ; Docteur Ali Al Marri(Qatar) accompagné de Maryam Abdulla Al-Attiya, Saad Sultan Al-Abdulla, Saeed Ajiyan Al-Samikh, Ali Salman Alsulaiti et Najwa Abdulrahman Al-Thani (Qatar) ; Justice H.L. Dattu (Inde) accompagné de Satya Narayan Mohanty et Sharad Chandra Sinha (Inde) ;

Sirpa Rautio (Finlande) ; Ucha Nanuashvili (Géorgie) accompagné de Lara Jamarauli (Géorgie) ;

Autres

Luis Raoúl González Pérez (Président du Comité Financier GANHRI, Mexique) accompagné de Hector Davalos Martinez (Mexique) et Consuelo Olvera Treviño (Mexique) ;

David Langtry (Président, Sous-Comité d’Accréditation GANHRI) accompagné par Marie-Claude Landry et Tabatha Tranquilla (Canada) ;

Ramiro Rivadaneira Silva (Président, groupe de travail GANHRI sur les objectifs de développement durable, Equateur), accompagné de Patricio Benalcázar et Paulina Salazar Beltran (Equateur) ;

Driss El Yazami (Président, Groupe de travail GANHRI sur le Commerce et les Droits de l’Homme, Maroc), accompagné de Mourad Errarhib, Ghizlaine Kabbaj et Khalid Ramli (Maroc) ;

Lee Sung-ho (Présidence, groupe de travail GANHRI sur le Vieillissement, Corée), accompagné de Hyoung Seok Cho, Soyoung Hwang, Yunkuk Jung et Sookhyun Oh (Corée) ;

Gilbert Sebihogo (Secrétariat NANHRI) : Kieren Fitzpatrick (APF) ; Debbie Kohner (Secrétariat ENNHRI) ;

Michael Windfuhr (Allemagne) ; Rosa Öktem (Allemagne); Jan-Michael Arend (Allemagne);

Alan Miller (Envoyé Spécial GANHRI); Florence Simbiri-Jaoko (Envoyée Spéciale GANHRI);

Ileana Bello (Directrice d’Opérations GANHRI); Katharina Rose (Représentante GANHRI pour Genève); Agnès Gràcia Corberó (Représentante Assistante GANHRI pour Genève); Stéphanie Louvier (Agent Financier et Administratif GANHRI); Stéphane Riquez (Stagiaire GANHRI);

Vladlen Stefanov (HCDH INMR); Ana Patricia Graca (UNDP); Sarah Rattray (UNDP);

Observateurs

INDHs de : Afghanistan; Algérie; Canada; Danemark; Salvador; Fidji; Côte d’Ivoire; Jordanie; Kenya; Birmanie; Namibie; Nouvelle-Zélande; Norvège; Sultanat d’Oman; Rwanda; Sénégal; Zambie, Zimbabwe; et des représentants du Réseau Arabe pour les INDHs.

Le Bureau a confirmé que le quorum était atteint pour la réunion.

Le Bureau a recueilli des remarques préliminaires de la part de la Présidente GANHRI Docteur Beate Rudolf.

Point 2

Approbation de l’ordre du jour

L’Assemblée Générale a adopté l’ordre du jour.

Doc. 01_Agenda

Point 3

Approbation du Rapport de Décision (RoD) de la précédente réunion de l’Assemblée Générale (Berlin, octobre 2016)

Le Bureau a approuvé le projet du Rapport de Décisions.

Doc. 02b_RoD

Point 4

Points importants concernant les régions et partenaires : UNDP & HCDH

L'Assemblée Générale a recueilli les points importants des régions:

· par Chemuta Banda (Cameroun) pour l'Afrique;

· par David Ledezma (Bolivie) pour les Amériques (par écrit);

· par Kieren Fitzpatrick au nom de Bambadorj Jamsran (Mongolie) pour l'Asie Pacifique, et

· par Lora Vidovic (Croatie), pour l'Europe.

L'Assemblée Générale a recueilli une présentation de Jennifer Warren, Chef de Programme de Planification et Evaluation, HCDH, sur le développement du nouveau plan de gestion de HCDH.

L'Assemblée Générale a recueilli les perspectives et priorités d’Ana Patricia Graca, Conseiller sur les politiques des droits de l’homme et l’Etat de droit au Bureau des politiques et de l’appui aux programmes de l’UNDP.

Doc. 04_reports

Point 5

Propositions de modifications des statuts, règles de procédure et approbation de la procédure de l’Assemblée Générale concernant la gestion des problèmes.

Modifications des statuts

L’Assemblée Générale a recueilli et pris en considération les modifications proposées aux statuts, et a décidé de les recommander lors de la Réunion Générale pour approbation.

Règles de procédure de la SCA et traitement des problèmes

L’Assemblée Générale a recueilli et approuvé :

· les modifications proposées aux règles de procédure de la SCA ; et

· la proposition de procédure pour la gestion des problèmes par l'Assemblée Générale

L’Assemblée Générale a pris note des remarques du NHRC d’Inde au sujet des Articles 14.1 et 2 et 16.2 des Statuts, et de la Règle 4.5 des Règles de procédure de la SCA, ainsi que les notes récapitulatives de la Table Ronde de Haut Niveau (à Doha, le 22 février 2017) soumises à la Présidente GANHRI avec leur demande de poursuivre les discussions à ce sujet lors de la prochaine réunion en 2017.

Doc. 05a_Statute_draft

Doc. 05b_RoP

Doc. 05c_ Explanatory Note

Doc. 05d_Procedures challenges

Points 6 et 7

Rapport Financier

L’Assemblée Générale a recueilli le rapport du Comité des Finances pour la période écoulée depuis la dernière réunion de l’Assemblée Générale en octobre 2016, de la part du Président de ce comité en la personne de Luis Raul Gonzalez Perez (Mexique) et a approuvé les recommandations suivantes :

1. L’Assemblée Générale a pris note des informations financières et du rapport de l’auditeur ;

2. L’Assemblée Générale a demandé au Comité des Finances, sur consultation de son Président, de continuer à développer des stratégies pour promouvoir une adhésion payante auprès des membres.

3. L’Assemblée Générale a décidé de renoncer à l’adhésion du Bureau du Médiateur de Samoa pour l’année 2016.

4. L’Assemblée Générale a décidé de renoncer aux frais d’adhésion pour 2017 pour la Defensoria de Colombie.

Doc. 06a-Financial report

Doc. 06b-Fee waiver request Colombia

Doc. 06c-Fee waiver request Samoa

Point 8

Version actualisée du budget 2017

L’Assemblée Générale a écouté une présentation orale par Michael Windfuhr (au nom de la Présidente GANHRI) et a validé la version actualisée du budget 2017.

Doc. 08a_Budget

Point 9

Rapport d’étape et projet d’activités, y compris les Envoyés Spéciaux

L’Assemblée Générale a recueilli le rapport d’étape concernant les progrès réalisés entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016.

L’Assemblée Générale a écouté la mise à jour orale d’Ileana Bello, Directrice d’Opérations GANHRI, et de Katarina Rose, Représentante GANHRI de Genève.

L’Assemblée Générale a demandé au Président :

1. De développer une stratégie pour la contribution de la GANHRI à l’Impact Global de la Migration en consultation avec les chefs des INDH et l’Envoyé Spécial ;

2. De continuer à mobiliser les ressources en partenariat avec l’HCDH et l’UNDP et en collaboration avec les réseaux régionaux et les Envoyés Spéciaux pour le Programme Joint

3. D’initier un processus pour que la GANHRI devienne membre de l’Alliance Mondiale pour rendre compte du progrès sur la promotion de sociétés de paix, justes et inclusives ; et

4. D’initier un processus pour que la GANHRI devienne membre du Groupe de Travail pour mettre fin à la détention des enfants immigrés.

Doc.09a_Progress report

Annexes_Paper on the Global Alliance; ToR IAWG

Point 10

Rapports de Groupes de Travail ( Vieillissement; Entreprises et droits de l’homme; ODDs)

Vieillissement

L'Assemblée Générale a recueilli le rapport (écrit) de la Présidente du Groupe de Travail sur le vieillissement (Corée).

L'Assemblée Générale a demandé à la Présidente de la GANHRI d'élaborer une stratégie de contribution au Groupe de travail à Composition non limitée (OEWG) en consultation avec les membres du Bureau et le Groupe de travail de la GANHRI et l'Envoyé spécial, y compris la préparation d'un rapport pour contribuer au thème de la session de 2017 ; et

L'Assemblée Générale a décidé d’encourager une large participation par les intéressées par les INDHs au prochain Groupe de travail à Composition non limitée (OEWG) en juillet 2017 et à la Conférence ASEM de 2017 ; de fournir des mises à jour sur leurs initiatives et inclure dans leur plaidoyer les droits des personnes plus âgées.

Entreprises et droits de l’homme

L'Assemblée Générale a recueilli le rapport (écrit) de la Présidente du Groupe de Travail sur les entreprises et les droits de l’homme (Maroc).

L'Assemblée Générale a recueilli le projet de protocole d’accord avec l’OCDE et a demandé au Président de signer la version finale.

Objectifs de développement durable

L'Assemblée Générale a recueilli le rapport (écrit) de la Présidente du Groupe de Travail sur les Objectifs de Développement Durable (Equateur).

Doc.10a_WG on Business & Human Rights

Doc10b_WG on Ageing

Doc10c_WG SDGs

Point 11

Approbation du Plan Stratégique 2017-2019

L'Assemblée Générale a recueilli le plan stratégique pour la période 2017 à 2019 et une introduction orale par la Présidente de la GANHRI.

L'Assemblée Générale a décidé de recommander le plan stratégique à l’Assemblée Générale pour adoption.

Doc.11_Draft Strategic Plan

Point 12

Approbation du Plan de Mise en œuvre 2017

L'Assemblée Générale a recueilli le plan de mise en œuvre pour l’année 2017 et une présentation orale de Michael Windfuhr (au nom de la Présidente de la GANHRI), et a approuvé le plan de mise en œuvre.

Doc.12_Draft implementation plan

Point 13

Rapport SCA et autres questions (notamment Observations Générales, notes de pratique)

L'Assemblée Générale a écouté une présentation orale du Président de la SCA David Langtry (Canada).

L'Assemblée Générale a pris note des défis de ressources auxquels continue de faire face le SCA qui affecte aussi l’utilisation des langues au SCA, notamment le manque de traduction en arabe.

L'Assemblée Générale a recueilli et a approuvé les amendements aux Observations Générales et nouvelles notes de pratique.

L'Assemblée Générale a exprimé sa grande satisfaction pour les importantes contributions du Président du SCA David Langtry et de la Commission Canadienne aux droits de l’homme près la GANHRI et le SCA particulièrement.

Doc.13_SCA report

Doc.13b_General Observations

Doc.13c-d-e-f_Practice Notes

Doc.13g_Note on Tie Votes

Point 14

Adoption du compte-rendu des décisions (RoD)

L'Assemblée Générale a adopté le projet de compte-rendu des décisions.

Doc.14_Draft RoD

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