Nombre de conseillers COMPTE RENDU Séance du 06 févier 2020 · 2021. 2. 18. · Compte-rendu de séance du 06 février 2020 –Saint Pourçain sur SIoule 1 COMPTE RENDU Séance

Compte-rendu de séance du 06 février 2020 –Saint Pourçain sur SIoule 1

COMPTE RENDU

Séance du 06 févier 2020

Le 06 février à 19h00, les membres du Conseil de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, désignés par les conseils municipaux des soixante communes membres, se sont réunis Salle du Conseil, sur convocation qui leur avait été adressée par Madame Véronique POUZADOUX, Présidente, le 29 janvier 2020.

Ont donné pouvoir :

Dominique BIDET à Michèle JABAUDON, Jacques GILIBERT à Daniel REBOUL, Denis JAMES à Véronique POUZADOUX, Jean-Louis ROCHE à Annick BERTOLUCCI, Nathalie LEBOURG à Sylvain DOMINÉ, Christiane BÉGON à Baptiste AIRAUD, Hervé ROCHE à Isabelle DUMAS, Michel MENON à Henri GIRAUD, René BEYLOT à Gérard CHÉGUT, Martine DESCHAMPS à Gérard LAPLANCHE, Emmanuel FERRAND à Christine BURKHARDT, Bernard COULON à Pierre BIDET, Roger VOLAT à Estelle GAZET, Chantal CHARMAT à Nicole POLIGNY, Martine LABUSSIÈRE à Eliane MEZIÈRE,

Partis en cours de séance :

Yves MAUPOIL et Sylvie THEVENIOT

Étaient excusés :

Alain VIGUIÉ, Yvan COMBAL, Gérard GLACHET, Didier DUBOISSET, Éric GONDARD, Yves SANVOISIN, Henri MARCHAND, Henri-Claude BUVAT, Bruno BOUVIER, Christophe GIRAUD, Sandra MONZANI,

Secrétaire de séance :

Gilles VERNAY

La Présidente ouvre la séance à 19h00

Adoption à l’unanimité du conseil du 12 décembre 2019

Étaient présents

Présidente : Véronique POUZADOUX,

Vice-Présidents : Bernard DANIEL, Pierre HOUBÉ, André BIDAUD, Pierre A TÉRIITEHAU, Gérard LAPLANCHE, Claire MATHIEU-PORTEJOIE, Daniel REBOUL, Gilles JOURNET, Henri GIRAUD, Robert PINFORT,

Délégués titulaires : Philippe CHÂTEAU, Michèle JABAUDON, Sylvain PETITJEAN, Eliane MEZIÈRE, Pascal PALAIN, Marc DANDOLO, Alain MELON, Josiane HENRY, Michelle PARIS, Dominique LOUBEAU, Gilles VERNAY, Annick BERTOLUCCI, Baptiste AIRAUD, Véronique SERISIER, Sylvain DOMINÉ, Noël PLANE, Stéphanie CARTOUX, Isabelle DUMAS, Rolande SARRAZIN, Arnaud BAUGÉ, Guy MADET, Pierre BIDET, Gérard BOISSONNET, Gilles PARIS, Yves MAUPOIL, Fabien CARTOUX, Jacques AMY, Bernard CARUANA, Gérard LONGEOT, Christine BURKHARDT, Estelle GAZET, Nicole POLIGNY, Sylvie THEVENIOT, Hélène MARTIN, Jean-François HUMBERT, Joël BESCOND, André BERTHON, Georges COURTINAT, Magalli BLAES, Marcelle DESSALE, Gérard CHÉGUT, Danièle BENAYON,

Délégués suppléants : Philippe GERBE représentant de Noëlle SEGUIN, Jean-Pierre DURANTEL représentant de André SEGUIN, René DURANTON représentant de Dominique MASQUELET, Michel ERICK représentant de Christian GLODT, Claudette PERRIN représentant de Jean-Pierre MOULIN, Brigitte BOULANGER représentant de Andrée BUCHARLES, Maurice DESCHAMPS représentant de Gilles TRAPENARD, Jean-Pierre FAYOL représentant de Jean-Philippe GUITTARD,

Nombre de conseillers

En exercice 87

Présents 61

Ayant donné pouvoir 15

Votants 76


N° 20/1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard DANIEL, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2020.

N° 20/2. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le rapport de Madame la Présidente, après en avoir débattu, DONNE ACTE à Madame la Présidente de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2020,

N° 20/3. URBANISME - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU SCOT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURÇAIN SIOULE LIMAGNE

Le Conseil Communautaire PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables, tel qu’annexé à la présente délibération,

conformément à l’article L. 143.18 du Code de l’Urbanisme.

À partir de ce point départ de Sylvie THEVENIOT et Yves MAUPOIL

N° 20/4. ADMINISTRATION GENERALE – INSTITUT D’AUVERGNE DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES- CONVENTION PARTENARIALE - PARTICIPATION AU DISPOSITIF EXPERIMENTAL FONDS D’AMORCAGE POUR LA COOPERATION ENTRE TERRITOIRES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITAIRES ET DE RECHERCHE (FACTEUR)

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Véronique POUZADOUX, Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de convention de reversement de la subvention attribuée par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet FACTEUR tel qu’annexé, AUTORISE la Présidente à signer le projet de convention tel qu’annexé et tout document afférent au présent dossier, APPROUVE la création d’un groupe de pilotage local public – privé du dispositif FACTEUR et délègue à la Présidente la composition de ce groupe de pilotage, ACCEPTE le reversement par l’IADT à la Communauté de communes un montant maximal de 27 000 € pour toute la durée du projet pour financer les ressources universitaires qui seront mobilisées par la Communauté de communes pour la mise en œuvre d’actions agréées par le groupe de pilotage, DIT QUE la Communauté de communes inscrira aux budgets primitifs 2020 et 2021 un co-financement de 10 000

Nombre de conseillers

En exercice 87

Présents 59

Ayant donné pouvoir 15

Votants 74


euros pour les deux années d’expérimentation qui prendra la forme d’une prise en charge de frais d’hébergement ou de déplacement des stagiaires, de mise à disposition de locaux et/ou matériel, de frais de personnel de l’EPCI liés à l’animation locale.

N° 20/5. CREATION D’UNE MAISON DE VIE INTERGENERATIONNELLE A JENZAT - MARCHE DE TRAVAUX – AVENANT N°1 – LOT 14 – CHAUFFAGE - VENTILATION

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Pierre HOUBÉ, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE l’avis de la Commission des marchés à procédure adaptée concernant le lot 14 chauffage-ventilation de conclure l’avenant n°1 d’un montant de 762,90 €.HT, portant ainsi le montant du marché du lot 14 à 99 762,90 €.HT, AUTORISE la Présidente à signer l’avenant susmentionné du lot 14 tel qu’annexé, PRECISE QUE les dépenses afférentes seront assurées au moyen des crédits inscrits à l’article 2313 du budget principal – section d’investissement.

N° 20/6. COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE CLERMONT FERRAND ET PLUSIEURS COLLECTIVITES TERRITORIALES DU PUY DE DOME ET DE L’ALLIER POUR LA PASSATION D’UN MARCHE DE CAPTURE, DE TRANSPORT D’ANIMAUX ET DE FOURRIERE ANIMALE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Pierre HOUBE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, par 72 voix POUR, 2 ABSTENTIONS APPROUVE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes relative à des prestations de capture, transport d’animaux et gestion de fourrière animale tel qu’annexé, AUTORISE Madame la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer le projet de convention constitutive du groupement de commandes relative à des prestations de capture, transport d’animaux et gestion de fourrière animale tel qu’annexé, ACCEPTE QUE Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant signe en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d’animaux et de fourrière animale pour le compte de la collectivité.

N° 20/7. DEVELOPPEMENT ECONOMIE – ADHESION AU LABORATOIRE D’INNOVATION TERRITORIALE (LIT) GRANDES CULTURES EN AUVERGNE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Véronique POUZADOUX, Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes au Laboratoire d’Innovation Territorial Grandes Cultures en Auvergne (LIT-GCA) à compter de 2020, DIT QUE la cotisation s’élèvera à 500 € TTC au titre de l’année 2020, DELEGUE à la Présidente le renouvellement de l’adhésion au Laboratoire d’Innovation Territorial Grandes Cultures en Auvergne (LIT-GCA) et le règlement du montant de la cotisation dans la limite des crédits inscrits au budget primitif.

N° 20/8. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PARTICIPATION A DES SALONS PROFESSIONNELS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Véronique POUZADOUX, Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la stratégie « salons professionnels » telle que présentée, APPROUVE la participation de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne au salon GLOBAL INDSUTRIE 2020 avec un stand collectif, APPROUVE la prise en charge de 60% du stand collectif pour les entreprises soit 1 745 €.HT/ entreprise en cas de non attribution des fonds LEADER, APPROUVE la prise en charge de 50% de la formation soit 865 €.HT/ entreprise (pour 4


entreprises) ou 692 €.HT/entreprise (pour 5 entreprises) pour le GLOBAL INDUSTRIE 2020, en cas de non attribution des fonds LEADER. APPROUVE la prise en charge de 50% de la formation soit 190€.HT/ entreprise (pour 14 entreprises) pour les visites des salons professionnels organisées en 2020, en cas de non attribution des fonds LEADER, APPROUVE la visite de salons professionnels accompagnés des entreprises du territoire, APPROUVE le budget global de l’opération estimé à 73 379,50€.HT. APPROUVE le projet de convention à intervenir avec les entreprises joint en annexe, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

N° 20/9. DEVELOPPEMENT ECONOMIE – COMMUNE DE SAINT-POURÇAIN SUR SIOULE– VENTE DE PARCELLES À LA SOCIETE OK PISCINE– ZONE D’ACTIVITES DE LA CARMONE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Véronique POUZADOUX, Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE, une fois que la COMMUNAUTE DE COMMUNES en sera devenue propriétaire, la cession à la SCI LEATOMIS ou à toute société que la SCI LEATOMIS désignera pour réaliser l’opération, un lot à bâtir d’une surface de 1 600 m² environ sur les parcelles référencées au cadastre YB 365,-369 et 370 situées à Saint Pourçain sur Sioule – ZA la Carmone, au prix de 25 000 € HT, soit environ 15,62 € H.T/m², afin de construire un bâtiment commercial, APPROUVE QUE le prix à payer par l’acquéreur soit de 25 000 € environ taxe sur la valeur ajoutée non comprise, PRECISE QUE pour la vente de cette parcelle de terrain, les frais de notaire et de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur, FIXE ces conditions de vente à une durée qui n’excèdera pas 6 mois à compter de la présente délibération et DIT QUE la signature de l’acte de vente devra impérativement intervenir dans ce délai, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’économie à signer toutes les pièces relatives à ce dossier dont les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction. DIT QUE cette recette sera imputée sur le budget annexe n° 14 La Carmone.

N° 20/10. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PLATEFORME LOGISTIQUE DES ECHEROLLES À SAINT LOUP ET ZA DES PRES LIATS A GANNAT – MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE BIENS IMMOBILIERS AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’ALLIER POUR DES FORMATIONS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Véronique POUZADOUX, Présidente, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de convention de partenariat pour la mise à disposition à titre gracieux de certains biens immobiliers du patrimoine privé de la collectivité au profit du SDIS 03, tel qu’annexé, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’économie à signer le projet de convention tel qu’annexé avec le SDIS03 et la société Lassalle.

N° 20/11. ENVIRONNEMENT – CONVENTION DE PASSAGE TYPE POUR LES CHEMINS DE RANDONNEE INSCRITS AU PDIPR

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Pierre A.TERRITEHAU, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet de convention de passage type tel qu’annexé à conclure avec les propriétaires de parcelles concernées par le passage d’un itinéraire de compétence communautaire inscrit au Plan Départemental des Sites et Itinéraires (PDSEI) ou au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), AUTORISE la Présidente de la Communauté de communes ou le Vice-Président délégué à signer le projet convention type tel qu’annexé à la


présente délibération ainsi que tout document afférent avec les propriétaires des parcelles concernées par le passage d’un itinéraire de compétence communautaire inscrit au Plan Départemental des Sites et Itinéraires (PDSEI) ou au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

N° 20/12. VIGNOBLE – CHARTE QUALITE ACCUEIL

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gilles JOURNET, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la charte qualité d'accueil présentée par le bureau d'étude, Horwath HTL, et annexée à la présente délibération, PRÉCISE QUE la diffusion de cette charte sera assurée par la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne auprès des vignerons et par l'Office de Tourisme Val de Sioule auprès des prestataires touristiques, PRÉCISE QU'une liste des adhérents à cette charte sera créée et mise à jour régulièrement afin de servir de base au dossier de candidature au label Vignobles & Découvertes.

N° 20/13. VIGNOBLE – AVENANT CONVENTION CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX – CONSERVATOIRE DES ANCIENS CEPAGES

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gilles JOURNET, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet d'avenant à la convention de partenariat initial établi entre le Centre des Monuments Nationaux, l'association du Conservatoire des anciens cépages et la Communauté de Communes tel qu'annexé à la présente délibération et prorogeant la convention jusqu’au 31 décembre 2022, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à signer ledit avenant.

N° 20/14. RESSOURCES HUMAINES – PERSONNEL COMMUNAUTAIRE –SERVICE HYGIENE ET SECURITE – CENTRE DE GESTION

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard DANIEL, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Madame la Présidente ou le Vice-président en charge du personnel, à signer l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service hygiène et sécurité du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Allier, DIT QUE les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2020 de l’établissement,

N° 20/15. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – FILIERE ADMINISTRATIVE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard DANIEL, Vice-président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE la modification du tableau des effectifs à compter du 1er Mars 2020 tel que suit :

./..


FILIERE ADMINISTRATIVE TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 01.03.2020

POSTES DE CATEGORIE A CADRE D’EMPLOI : ATTACHÉ TERRITORIAL REGIME INDEMNITAIRE : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

GRADES Nombre de postes Durée Hebdomadaire

Directeur Territorial 1 Temps complet

Attaché Principal Territorial 2 Temps complet

Attaché Territorial 2 Temps complet

POSTES DE CATEGORIE B CADRE D’EMPLOI : RÉDACTEUR TERRITORIAL REGIME INDEMNITAIRE : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)


Rédacteur principal de 1ère cl 2 Temps complet

Rédacteur principal de 2ème cl 3 Temps complet

Rédacteur 5 Temps complet

POSTES DE CATEGORIE C CADRE D’EMPLOI : ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP - IHTS


Adjoint Administratif principal de 1ère cl

2 Temps complet

Adjoint Administratif principal de 2ème cl

5 Temps complet

Adjoint Administratif 8 Temps complet

1 27/35ième

+1 26/35ième

DIT QUE ces postes peuvent bénéficier du régime indemnitaire mis en place par la collectivité dans leur cadre d’emploi ET DIT QUE les crédits afférents sont inscrits à l’exercice en cours.

N° 20/16. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – FILIERE CULTURELLE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard DANIEL, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE la modification du tableau des effectifs à compter du 1er Mars 2020, tel que suit :


DECIDE de mettre en place un régime indemnitaire tel que défini par cadre d’emploi ci-dessous,

POSTES DE CATEGORIE C

CADRE D’EMPLOI : ADJOINT DU PATRIMOINE

REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP

GROUPES DE FONCTIONS

IFSE

Montant maximal BRUT ANNUEL Montant maximal BRUT MENSUEL

Groupe 1 11 340 € 945 €

Groupe 2 10 800 € 900 €

GRADE Nombre de postes Durée Hebdomadaire

Adjoint du patrimoine principal 2ème cl 1 Temps Complet

Adjoint du patrimoine 3 + 1 = 4 Temps Complet

N° 20/17. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – FILIERE CULTURELLE – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE


FILIERE CULTURELLE – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 01.03.2020

POSTES DE CATEGORIE B CADRE D’EMPLOI : ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE REGIME INDEMNITAIRE : ISOE ; IHTS


Assistant d’Enseignement Artistique Principal 1ère classe

10 20/20ième

1 18/20ième 1 – 1 = 0 17/20ième

1 10/20ème

1 8/20ième

1 5/20ième

Assistant d’Enseignement Artistique Principal 2ème cl

3 20/20ième

2 15/20ième

1 9/20ième 1 5/20ième

Assistant d’Enseignement Artistique

1 20/20ième

2 15/20ième

3 10/20ième

1 4,5/20ième 2 – 1 = 1 4/20ième


DECIDE de maintenir le régime indemnitaire tel que défini par cadre d’emploi ci-dessus, ET DIT QUE les crédits afférents sont inscrits à l’exercice en cours.

N° 20/18. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – FILIERE MEDICO-SOCIALE


DECIDE de mettre en place un régime indemnitaire tel que défini par cadre d’emploi ci-dessous,

FILIERE MEDICO-SOCIALE

TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 01.03.2020


CADRE D’EMPLOI : AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

REGIME INDEMNITAIRE : Indemnité de Sujétion Spéciale ; IHTS


Auxiliaire de Puériculture Principal 1ère cl 2 Temps Complet

Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème cl 1 +1 = 2 Temps Complet

N° 20/19. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – FILIERE SOCIALE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard DANIEL, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE d’approuver le tableau des effectifs suivant,

FILIERE SOCIALE TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 01.03.2020

POSTES DE CATEGORIE A CADRE D’EMPLOI : CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF REGIME INDEMNITAIRE : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

GROUPES DE FONCTIONS

IFSE

Montant maximal BRUT ANNUEL Montant maximal BRUT MENSUEL

Groupe 1 36 210 € 3 018 €

Groupe 2 32 130 € 2 678 €

Groupe 3 25 500 € 2 215 €

Groupe 4 20 400 € 1 700 €


Conseiller Socio-Educatif 1 Temps Complet

Assistant socio-éducatif 1ère classe 1 Temps Complet


POSTES DE CATEGORIE A CADRE D’EMPLOI : EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS REGIME INDEMNITAIRE : IFRSTS ; PRIME DE SERVICE


Educateur Principal de jeunes enfants 2 Temps Complet

Educateur de jeunes enfants 1 Temps Complet

POSTES DE CATEGORIE C CADRE D’EMPLOI : ATSEM REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP


ATSEM principal 1ère cl 2 Temps Complet

ATSEM principal 2ème cl 4 – 2 = 2 Temps Complet

POSTE DE CATEGORIE C CADRE D’EMPLOI : AGENT SOCIAL REGIME INDEMNITAIRE : RIFSEEP


Agent Social 2 Temps Complet

DECIDE de mettre en place un régime indemnitaire tel que défini par cadre d’emploi ci-dessus, ET DIT QUE les crédits afférents sont inscrits à l’exercice en cours.

N° 20/20. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – FILIERE TECHNIQUE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Bernard DANIEL, Vice-président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE la modification du tableau des effectifs à compter du 1er Mars 2020, tel que suit :

FILIERE TECHNIQUE - TABLEAU DES EFFECTIFS - A COMPTER DU 01.03.2020

POSTES DE CATEGORIE B

CADRE D’EMPLOI : TECHNICIEN

REGIME INDEMNITAIRE :

Indemnité Spécifique de Service (I.S.S.)

Prime de Service et de Rendement (P.S.R.)

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – en attente de la parution du Décret

Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)


Technicien principal de 1ère cl 1 Temps Complet

Technicien principal de 2ème cl 1 Temps complet



CADRE D’EMPLOI : AGENT DE MAITRISE


Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)



Agent de Maîtrise 2 Temps Complet


CADRE D’EMPLOI : ADJOINT TECHNIQUE


Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)



Adjoint technique principal de 1ère cl 3 Temps Complet

Adjoint technique principal de 2ème cl 5 Temps Complet

1 – 1 = 0 26/35ième

1 23.5/35ième

1 21/35ième

Adjoint technique 7 Temps Complet

2 28/35ième

1 – 1 = 0 26/35ième

1 25/35ième

2 21/35ième

1 – 1 = 0 10/35ième

1 – 1 = 0 4/35ième

DECIDE de maintenir le régime indemnitaire tel que défini par cadre d’emploi ci-dessus,

N° 20/21. FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTIONS – VELOROUTE/VOIE VERTE GANNAT-SAINT POURCAIN SUR SIOULE – PHASE 2

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE la phase 2 de création d’une véloroute/voie verte Gannat – Saint Pourçain sur Sioule, AUTORISE Madame la Présidente ou le Vice-Président délégué aux finances, à déposer les demandes de subvention auprès des différents organismes financeurs.


N° 20/22. FINANCES –PLAN DE FINANCEMENT 2020 POUR LA CELLULE D’ANIMATION DU CONTRAT TERRITORIAL - VALIDATION

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE le plan de financement 2020 de la cellule d’animation du Contrat Territorial, AUTORISE Madame la Présidente ou le Vice-Président délégué aux finances, à déposer les demandes de subvention auprès des différents organismes financeurs.

N° 20/23. FINANCES – DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE TERRITOIRE D’INDUSTRIE

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Véronique POUZADOUX, Présidente, après en avoir

délibéré, à l’unanimité APPROUVE le projet d’accompagnement des entreprises du territoire dans le

cadre d’une participation à des salons professionnels sous bannière communautaire au cours de

l’année 2020, AUTORISE la Présidente ou le Vice-Président délégué à l’économie à solliciter une

subvention FEADER dans le cadre du programme LEADER du Pays Vichy- Auvergne, AUTORISE la

Présidente ou le Vice-Président délégué à l’économie à signer toutes les pièces relatives à cette

décision.

N° 20/24. FINANCES – MISE EN VALEUR DES COMMUNES 2019 - ATTRIBUTIONS

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE D’APPROUVER le plan de financement suivant et D’ATTRIBUER le fond de concours 2019 suivants :

COMMUNE DE BROÛT-VERNET

Délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2019

COMMUNE DE CESSET

Délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2020

DESIGNATION TRAVAUX DEPENSES HT RECETTES FINANCEURS RECETTES HT

Travaux de voirie 2019 48 673,00 €

Département Communauté de communes Ressources Propres

14 601,00 € 1 700,00 €

32 372,00 €

TOTAL 48 673,00 € TOTAL 48 673,00 €


Installation d’une climatisation dans la salle polyvalente 7 810,00 €

Région Communauté de communes Ressources Propres

2 343,00 € 2 733,50 € 2 733,50 €

TOTAL 7 810,00 € TOTAL 7 810,00 €


COMMUNE DU THEIL

Délibération du Conseil Municipal du 18 juillet 2019

COMMUNE DE LORIGES

Délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2019

COMMUNE DE MONESTIER

Délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2019

COMMUNE DE MONTORD

Délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2019

COMMUNE DE POEZAT

Délibération du Conseil Municipal du 22 novembre 2019


Travaux de voirie / Achat de mobilier / achat de deux ordinateur pour l’école 17 190,00 €

Département Communauté de communes Ressources Propres

3 690,00 € 6 466,00 € 7 034,00 €

TOTAL 17 190,00 € TOTAL 17 190,00 €


Mise aux normes écoles et autres batiment communaux / acquisition tableaux école / signalisation et peinture routière 15 120,91 €

Etat Département Communauté de communes Autres Ressources Propres

3 550,07 € 1 697,88 € 3 172,00 €

285,19 € 6 415,77 €

TOTAL 15 120,91 € TOTAL 15 120,91 €


Travaux de voirie 12 086,00 € Communauté de communes Ressources Propres

3 718,00 € 8 368,00 €

TOTAL 12 086,00 € TOTAL 12 086,00 €


Travaux de pose de bordures sur RD 141 24 944,00 €

Communauté de communes

- Enveloppe 2018 - Enveloppe 2019

Ressources Propres

2370,00 € 2 607,00 €

19 967,00 €

TOTAL 24 944,00 € TOTAL 24 944,00 €


Achat d’un microtracteur 13 745,75 € Communauté de communes Ressources Propres

2 093,00 € 11 652,75 €

TOTAL 13 745,75 € TOTAL 13 745,75 €


COMMUNE DE ST DIDIER LA FORET

Délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2019

COMMUNE DE ST POURÇAIN SUR SIOULE

Délibération du Conseil Municipal du 27 août 2019

COMMUNE DE SAULZET Délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 2019


Installation d’une climatisation dans une salle de classe et achat d’une lame niveleuse 8 544,81 €

Communauté de communes Ressources Propres

3 550,00 € 4 994,81 €

TOTAL 8 544,81 € TOTAL 8 544,81 €

./..


Achat d’un tracteur et d’une débrousailleuse 62 347,00 €

Communauté de communes Emprunts Ressources Propres

5 443,00 € 15 000,00 € 41 904,00 €

TOTAL 62 347,00 € TOTAL 62 347,00 €


Aménagement de la route de Briailles 423 126,95 € Communauté de communes Ressources Propres

23 576,00 € 399 550,95 €

TOTAL 423 126,95 € TOTAL 423 126,95 €


N° 20/25. FINANCES – ATTRIBUTION DE COMPENSATION – FIXATION DES MONTANTS PROVISOIRES COMMUNAUX

Le Conseil Communautaire, sur proposition de Gérard LAPLANCHE, Vice-Président délégué, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE les montants provisoires 2020 d’attribution de compensation versées aux communes,

COMMUNES MONTANT ANNUEL DE

L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019

ESTIMATION MONTANT ANNUEL DE L’ATTRIBUTION

DE COMPENSATION 2020

BARBERIER 3 670,52 € 3 670,52 €

BAYET 414 936,43 € 414 936,43 €

BEGUES 111 637,08 € 111 637,08 €

BELLENAVES 238 367,00 € 238 367,00 €

BIOZAT 121 367,48 € 121 367,48 €

BRANSAT 97 186,30 € 97 186,30 €

BROÛT-VERNET 197 636,92 € 197 636,92 €

CESSET 4 925,88 € 4 925,88 €

CHANTELLE 34 901,49 € 34 901,49 €

CHAREIL-CINTRAT 30 254,75 € 30 254,75 €

CHARMES 48 471,00 € 48 471,00 €

CHARROUX 21 547,89 € 21 547,89 €

CHEZELLE 79 738,00 € 79 738,00 €

CHIRAT-L’EGLISE 22 831,00 € 22 831,00 €

CHOUVIGNY 51 405,00 € 51 405,00 €

CONTIGNY 21 317,68 € 21 317,68 €

COUTANSOUZE 21 138,00 € 21 138,00 €

DENEUILLE-LES-CHANTELLE 2 210,15 € 2 210,15 €

EBREUIL 286 024,00 € 286 024,00 €

ECHASSIERES 117 504,00 € 117 504,00 €

ESCUROLLES 192 015,11 € 192 015,11 €

ETROUSSAT 32 784,69 € 32 784,69 €

FLEURIEL 5 387,63 € 5 387,63 €

FOURILLES 8 637,27 € 8 637,27 €

GANNAT 2 099 722,44 € 2 099 722,44 €

JENZAT 78 932,72 € 78 932,72 €

LAFELINE 13 264,99 € 13 264,99 €

LA FERTE HAUTERIVE 24 118,26 € 24 118,26 €

LALIZOLLE 67 859,00 € 67 859,00 €


COMMUNES MONTANT ANNUEL DE

L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2019

ESTIMATION MONTANT ANNUEL DE L’ATTRIBUTION

DE COMPENSATION 2020

LE MAYET D’ECOLE 34 288,40 € 34 288,40 €

LE THEIL 8 536,07 € 8 536,07 €

LORIGES 11 800,65 € 11 800,65 €

LOUCHY-MONTFAND 30 184,20 € 30 184,20 €

LOUROUX-DE-BOUBLE 71 591,00 € 71 591,00 €

MARCENAT 9 592,04 € 9 592,04 €

MAZERIER 43 929,94 € 43 929,94 €

MONESTIER 140 154,00 € 140 154,00 €

MONETAY-SUR-ALLIER 132,07 € 132,07 €

MONTEIGNET-SUR-L’ANDELOT 146 834,21 € 146 834,21 €

MONTORD 8 249,72 € 8 249,72 €

NADES 29 710,00 € 29 710,00 €

NAVES 70 103,00 € 70 103,00 €

PARAY-SOUS-BRIAILLES 37 390,94 € 37 390,94 €

POEZAT 16 738,36 € 16 738,36 €

ST-BONNET-DE-ROCHEFORT 341 707,06 € 341 707,06 €

SAINT-DIDIER LA FORET 18 356,12 € 18 356,12 €

ST-GERMAIN-DE-SALLES 184 054,49 € 184 054,49 €

SAINT-LOUP 47 630,65 € 47 630,65 €

ST-POURCAIN/SIOULE 1 184 848,05 € 1 184 848,05 €

SAINT-PRIEST D’ANDELOT 25 544,95 € 25 544,95 €

SAULCET 3 054,28 € 3 054,28 €

SAULZET 78 655,49 € 78 655,49 €

SUSSAT 16 862,00 € 16 862,00 €

TARGET 148 701,00 € 148 701,00 €

TAXAT-SENAT 5 397,57 € 5 397,57 €

USSEL D’ALLIER 3 154,12 € 3 154,12 €

VALIGNAT 9 248,00 € 9 248,00 €

VEAUCE 3 802,00 € 3 802,00 €

VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS 1 803,62 € 1 803,62 €

VICQ 85 182,00 € 85 182,00 €

TOTAL 7 267 028,68 € 7 267 028,68 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Documents

Nombre de conseillers COMPTE RENDU Séance du 06 févier 2020 · 2021. 2. 18. · Compte-rendu de séance du 06 février 2020 –Saint Pourçain sur SIoule 1 COMPTE RENDU Séance