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NOMENCLATURE DES TITRES D’EMPLOI,
DES LIBELLÉS, DES TAUX ET DES ÉCHELLES DE SALAIRE
DE L’INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC
À PARTIR DU 1ER AVRIL 2010
INSPQ et SPPSPQ-FSPPSSS (CSQ) Nomenclature des titres d’emploi, libellés et échelles des salaires – INSPQ Page 3 de 34
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La présente nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire de l’Institut national de santé public du Québec (INSPQ) fait partie intégrante des conventions collectives signées entre le Syndicat des professionnelles et professionnels de la santé publique du Québec (CSQ) et le Syndicat des professionnelles et professionnels du Laboratoire de santé publique du Québec (CSQ) et l’INSPQ. Advenant le cas où un titre d’emploi serait manquant, la nomenclature du 16 décembre 2005 servira de référence pour les titres d’emploi, les libellés ainsi que pour les exigences des heures de travail et les taux et les échelles de salaire seront actualisés selon les augmentations de salaire consenties par le gouvernement.
PARTIE I
LIBELLÉS DES TITRES D’EMPLOI
CATÉGORIE 1
DU PERSONNEL EN SOINS INFIRMIERS
ET CARDIORESPIRATOIRES
1913 CONSEILLER OU CONSEILLÈRE EN SOINS INFIRMIERS Heures par semaine : 35 - 36,25
Catégorie : 1 Personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires
Personne qui est appelée à conseiller l’établissement sur des questions relatives aux soins infirmiers et qui peut se voir confier notamment les responsabilités de : la conception, la diffusion, l’évaluation et la révision des programmes d’orientation, de formation et de mise à jour du personnel et des stagiaires ; la conception, l’implantation, l’évaluation et la révision des programmes d’amélioration de la qualité des soins et des activités professionnelles et des programmes de prévention des infections.
Doit détenir un baccalauréat en sciences infirmières et un permis d'exercice de l'O.I.I.Q. Échelle de salaire: Groupe 133
CATÉGORIE 2
DU PERSONNEL PARATECHNIQUE, SERVICES
AUXILIAIRES ET MÉTIERS
La nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire, incluse dans les conventions collectives 2010-2015 du Syndicat des professionnelles et professionnels de la santé publique du Québec (CSQ) et du Syndicat des professionnelles et professionnels du Laboratoire de santé publique du Québec (CSQ), ne contient aucun titre d’emploi appartenant à la catégorie d’emploi 2 soit celle du personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers.
CATÉGORIE 3
DU PERSONNEL DE BUREAU, TECHNICIENS ET
PROFESSIONNELS DE L’ADMINISTRATION
1105 AGENT OU AGENTE DE LA GESTION FINANCIÈRE Heures par semaine : 35
Catégorie : 3 Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l'administration Personne qui conçoit, analyse, évalue et fournit les techniques professionnelles relatives aux opérations comptables, financières et statistiques dans le but d'aider à la gestion financière de l'établissement. Doit détenir un diplôme d'études universitaires de trois (3) ans en sciences de l'administration (sciences comptables) ou dans une autre discipline universitaire appropriée. Échelle salariale : Groupe 108 1123 ANALYSTE EN INFORMATIQUE Heures par semaine : 35 Catégorie : 3 Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l'administration Personne qui analyse les besoins techniques des utilisateurs, conçoit les systèmes appropriés, assure leur formulation et leur implantation. Elle effectue l'analyse des coûts et un sommaire des économies qu'entraînera le système proposé. Elle coordonne l'implantation des nouvelles technologies et applications. Elle s'assure de l'utilisation optimale du parc informatique. Elle organise les activités nécessaires à la surveillance de l'environnement technique. Elle doit détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en informatique. Échelle salariale : Groupe 105 1206 BIBLIOTHÉCAIRE Heures par semaine : 35 Catégorie : 3 Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l'administration Personne qui analyse les besoins du milieu, recommande l'achat de documents écrits et audio-visuels, les classifie, les catalogue, assure le bon fonctionnement du service de prêt, conseille les usagers et les assiste dans leurs recherches. Doit détenir un premier diplôme universitaire terminal en bibliothéconomie. Échelle salariale : Groupe 108
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1244 AGENT OU AGENTE D'INFORMATION
Heures par semaine : 35
Catégorie : 3 Personnel de bureau, techniciens et professionnels de l'administration Personne qui, à partir d'une bonne connaissance des besoins et attentes du milieu, contribue à la définition des objectifs et des programmes d'information et de communication, actualise des moyens et réalise des activités aptes à favoriser la circulation de l'information et à susciter les communications au sein de l'organisme; participe à l'évaluation et à l'élaboration des programmes généraux d'information interne et externe. Doit détenir un premier diplôme universitaire terminal dans une discipline appropriée. Échelle salariale : Groupe 111
CATÉGORIE 4
DES TECHNICIENS ET PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ
ET DES SERVICES SOCIAUX
1203 PHYSICIEN MÉDICAL CLINIQUE OU PHYSICIENNE MÉDICALE CLINIQUE Heures par semaine : 35
Catégorie : 4 Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux La physique médicale est une branche de la physique qui a pour objet les applications de la physique à la médecine, particulièrement à des fins diagnostiques et de traitements de la maladie humaine. Les principaux domaines d’intérêt sont actuellement le traitement du cancer au moyen de rayonnement ionisant (radio-oncologie), l’imagerie diagnostique par rayons X, par ultrasons et par résonance magnétique nucléaire (radiologie diagnostique), l’imagerie diagnostique au moyen de radio-isotope (médecine nucléaire) et l’étude des risques que présentent les rayonnements et les moyens de protection contre les rayonnements (radioprotection). Il existe d’autres applications de la physique à la médecine, notamment l’étude bioélectrique du cerveau et du cœur (électroencéphalographie et électrocardiographie), l’étude biomagnétique du cerveau (scintigraphie magnétique), l’utilisation médicale de l’irradiation aux infrarouges (thermographe), le traitement du cancer par la chaleur (hyperthermie) et l’utilisation de lasers à des fins chirurgicales (chirurgie au laser). 1207 SPÉCIALISTE EN SCIENCES BIOLOGIQUES ET PHYSIQUES SANITAIRES Heures par semaine : 35
Catégorie : 4 Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux Personne qui, dans les domaines tel que la microbiologie, biochimie, chimie, physique et le génie biomédical, effectue des travaux d'analyses de nature spécialisée, de développement, de recherche, fait de l'enseignement et agit à titre de conseiller ou conseillère. Elle collabore à l'établissement de diagnostics, à la détermination de traitement, au choix et à l'utilisation de méthodes, de techniques et de l'instrumentation. Doit détenir un premier diplôme universitaire terminal dans une discipline appropriée. Échelle salariale : Groupe 102
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1219 DIÉTÉTISTE - NUTRITIONNISTE Heures par semaine : 35
Catégorie : 4 Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux Personne qui évalue l’état nutritionnel, détermine et assure la mise en œuvre d’une stratégie d’intervention visant à adapter l’alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé. Elle participe à l’enseignement clinique. Doit détenir un premier diplôme universitaire terminal en diététique ou en nutrition. Doit être membre de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec. Échelle salariale : Groupe 118 1254 AUDIOLOGISTE Heures par semaine : 35
Catégorie : 4 Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux Personne qui évalue les fonctions de l’audition, détermine un plan de traitement et d’intervention et en assure la mise en œuvre dans le but d’améliorer ou de rétablir la communication; participe à l'enseignement clinique. Doit détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle en audiologie. Doit être membre de l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec. Échelle salariale : Groupe 701 1565 AGENT OU AGENTE DE PLANIFICATION, DE PROGRAMMATION
ET DE RECHERCHE Heures par semaine : 35
Catégorie : 4 Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux Personne qui est chargée d’un ou plusieurs programmes dans le but de fournir une assistance professionnelle au développement des services. Elle assure les activités de recherche nécessaires à l'identification et à l'évaluation des ressources et des besoins. Elle conçoit et propose les plans et programmes de développement en vue d'assurer une planification adéquate des services. Elle fournit ses conseils relativement à l'implantation ou à l'amélioration de programmes et/ou de services. Elle peut participer aux différentes activités d'enseignement et de formation. Doit détenir un premier diplôme universitaire terminal en économique, en sciences de l'administration ou en sciences sociales ou dans une autre discipline appropriée. Échelle salariale : Groupe 102
PARTIE II
TAUX ET ÉCHELLES DE SALAIRE
Échelle de salaire Groupe : 108
1105 Agent de la gestion financière Agente de la gestion financière
Taux Taux Taux Taux Taux classe échelle 01/04/2010 01/04/2011 01/04/2012 01/04/2013 01/04/2014
1 1 20,21 20,36 20,57 20,93 21,34 2 20,89 21,04 21,25 21,62 22,06 3 21,61 21,77 21,99 22,37 22,82 4 22,36 22,53 22,75 23,15 23,61 5 23,14 23,31 23,54 23,96 24,44 6 23,94 24,12 24,36 24,79 25,28 7 24,77 24,95 25,20 25,65 26,16 8 26,08 26,28 26,54 27,01 27,55 9 27,02 27,22 27,49 27,97 28,53 10 28,00 28,21 28,49 28,99 29,57 11 29,00 29,22 29,51 30,02 30,63 12 30,06 30,28 30,59 31,12 31,75 13 31,16 31,40 31,71 32,27 32,91 14 32,31 32,55 32,88 33,45 34,12 15 33,50 33,75 34,09 34,68 35,38 16 34,32 34,58 34,93 35,54 36,25 17 35,17 35,43 35,78 36,41 37,14 18 37,21 37,49 37,87 38,53 39,30
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Échelle de salaire Groupe : 105
1123 Analyste en informatique
Taux Taux Taux Taux Taux classe échelle 01/04/2010 01/04/2011 01/04/2012 01/04/2013 01/04/2014
1 1 20,92 21,08 21,29 21,66 22,10 2 21,69 21,85 22,07 22,46 22,91 3 22,50 22,66 22,89 23,29 23,76 4 23,35 23,53 23,76 24,18 24,66 5 24,22 24,40 24,65 25,08 25,58 6 25,12 25,31 25,56 26,01 26,53 7 26,08 26,28 26,54 27,01 27,55 8 27,54 27,75 28,03 28,52 29,09 9 28,59 28,81 29,10 29,61 30,20
10 29,69 29,91 30,21 30,74 31,36 11 30,83 31,06 31,37 31,92 32,56 12 32,01 32,25 32,58 33,15 33,81 13 33,25 33,50 33,84 34,43 35,12 14 34,55 34,80 35,15 35,77 36,48 15 35,91 36,18 36,54 37,18 37,92 16 36,79 37,07 37,44 38,09 38,86 17 37,70 37,98 38,36 39,03 39,81 18 38,64 38,93 39,32 40,01 40,81
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Échelle de salaire Groupe 105
1203 Physicien Physicienne
Taux Taux Taux Taux Taux classe échelle 01/04/2010 01/04/2011 01/04/2012 01/04/2013 01/04/2014
1 1 32,47 32,72 33,05 33,63 34,30 2 33,69 33,94 34,28 34,88 35,58 3 34,93 35,19 35,54 36,15 36,89 4 36,21 36,47 36,85 37,49 38,24 5 37,54 37,83 38,20 38,87 39,65 6 38,92 39,21 39,60 40,30 41,10 7 40,35 40,65 41,06 41,78 42,62 8 41,84 42,15 42,58 43,32 44,19 9 43,39 43,71 44,15 44,92 45,82
10 44,97 45,32 45,77 46,57 47,51
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Échelle de salaire Groupe : 108
1206 Bibliothécaire
Taux Taux Taux Taux Taux classe échelle 01/04/2010 01/04/2011 01/04/2012 01/04/2013 01/04/2014
1 1 20,21 20,36 20,57 20,93 21,34
2 20,89 21,04 21,25 21,62 22,06
3 21,61 21,77 21,99 22,37 22,82
4 22,36 22,53 22,75 23,15 23,61
5 23,14 23,31 23,54 23,96 24,44
6 23,94 24,12 24,36 24,79 25,28
7 24,77 24,95 25,20 25,65 26,16
8 26,08 26,28 26,54 27,01 27,55
9 27,02 27,22 27,49 27,97 28,53
10 28,00 28,21 28,49 28,99 29,57
11 29,00 29,22 29,51 30,02 30,63
12 30,06 30,28 30,59 31,12 31,75
13 31,16 31,40 31,71 32,27 32,91
14 32,31 32,55 32,88 33,45 34,12
15 33,50 33,75 34,09 34,68 35,38
16 34,32 34,58 34,93 35,54 36,25
17 35,17 35,43 35,78 36,41 37,14
18 37,21 37,49 37,87 38,53 39,30
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Échelle de salaire Groupe : 102
1207 Spécialiste en sciences biologiques et physiques sanitaires Spécialiste en sciences biologiques et physiques sanitaires
Taux Taux Taux Taux Taux classe échelle 01/04/2010 01/04/2011 01/04/2012 01/04/2013 01/04/2014
1 1 20,56 20,71 20,92 21,28 21,71 2 21,34 21,50 21,71 22,09 22,53 3 22,15 22,32 22,54 22,93 23,39 4 23,00 23,17 23,40 23,81 24,29 5 23,87 24,05 24,29 24,72 25,21 6 24,79 24,98 25,22 25,67 26,18 7 25,76 25,96 26,21 26,67 27,21 8 27,49 27,70 27,98 28,47 29,04 9 28,58 28,79 29,08 29,59 30,18
10 29,71 29,93 30,23 30,76 31,38 11 30,90 31,13 31,44 31,99 32,63 12 32,13 32,37 32,70 33,27 33,93 13 33,44 33,69 34,03 34,63 35,32 14 34,79 35,05 35,40 36,02 36,74 15 36,22 36,49 36,85 37,50 38,25 16 37,11 37,39 37,76 38,42 39,19 17 38,02 38,31 38,69 39,37 40,15 18 38,97 39,26 39,66 40,35 41,16
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Échelle de salaire Groupe : 118
1219 Diététiste-Nutritionniste
Taux Taux Taux Taux Taux classe échelle 01/04/2010 01/04/2011 01/04/2012 01/04/2013 01/04/2014
1 1 20,55 20,70 20,91 21,27 21,70 2 21,23 21,39 21,60 21,98 22,42 3 21,97 22,13 22,35 22,74 23,20 4 22,73 22,90 23,13 23,53 24,00 5 23,52 23,70 23,93 24,35 24,84 6 24,34 24,52 24,76 25,20 25,70 7 25,18 25,37 25,62 26,07 26,59 8 26,52 26,71 26,98 27,45 28,00 9 27,46 27,67 27,95 28,43 29,00
10 28,46 28,67 28,96 29,47 30,06 11 29,48 29,70 30,00 30,52 31,13 12 30,56 30,78 31,09 31,64 32,27 13 31,68 31,92 32,24 32,80 33,46 14 32,84 33,09 33,42 34,00 34,68 15 34,05 34,30 34,65 35,25 35,96 16 34,89 35,15 35,50 36,12 36,84 17 35,75 36,01 36,37 37,01 37,75 18 37,83 38,11 38,49 39,17 39,95
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Échelle de salaire Groupe : 111
1244 Agent d'information Agente d'information
Taux Taux Taux Taux Taux classe échelle 01/04/2010 01/04/2011 01/04/2012 01/04/2013 01/04/2014
1 1 20,21 20,36 20,57 20,93 21,34
2 20,89 21,04 21,25 21,62 22,06
3 21,61 21,77 21,99 22,37 22,82
4 22,36 22,53 22,75 23,15 23,61
5 23,14 23,31 23,54 23,96 24,44
6 23,94 24,12 24,36 24,79 25,28
7 24,77 24,95 25,20 25,65 26,16
8 26,08 26,28 26,54 27,01 27,55
9 27,02 27,22 27,49 27,97 28,53
10 28,00 28,21 28,49 28,99 29,57
11 29,00 29,22 29,51 30,02 30,63
12 30,06 30,28 30,59 31,12 31,75
13 31,16 31,40 31,71 32,27 32,91
14 32,31 32,55 32,88 33,45 34,12
15 33,50 33,75 34,09 34,68 35,38
16 34,32 34,58 34,93 35,54 36,25
17 35,17 35,43 35,78 36,41 37,14
18 37,21 37,49 37,87 38,53 39,30
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Échelle de salaire Groupe : 701
1254 Audiologiste
Taux Taux Taux Taux Taux classe échelle 01/04/2010 01/04/2011 01/04/2012 01/04/2013 01/04/2014
1 1 20,92 21,08 21,29 21,66 22,09
2 21,69 21,85 22,07 22,46 22,91
3 22,49 22,66 22,89 23,29 23,76
4 23,35 23,53 23,77 24,19 24,67
5 24,22 24,40 24,64 25,07 25,57
6 25,11 25,30 25,55 26,00 26,52
7 26,08 26,28 26,54 27,00 27,54
8 27,55 27,76 28,04 28,53 29,10
9 28,59 28,80 29,09 29,60 30,19
10 29,69 29,91 30,21 30,74 31,35
11 30,83 31,06 31,37 31,92 32,56
12 32,02 32,26 32,58 33,15 33,81
13 33,26 33,51 33,85 34,44 35,13
14 34,54 34,80 35,15 35,77 36,49
15 35,91 36,18 36,54 37,18 37,92
16 36,79 37,07 37,44 38,10 38,86
17 37,73 38,01 38,39 39,06 39,84
18 38,64 38,93 39,32 40,01 40,81
INSPQ et SPPSPQ-FSPPSSS (CSQ) Nomenclature des titres d’emploi, libellés et échelles des salaires – INSPQ Page 32 de 34
Échelle de salaire Groupe : 102
1565 Agent de planification, de programmation et de recherche Agente de planification, de programmation et de recherche
Taux Taux Taux Taux Taux classe échelle 01/04/2010 01/04/2011 01/04/2012 01/04/2013 01/04/2014
1 1 20,56 20,71 20,92 21,28 21,71 2 21,34 21,50 21,71 22,09 22,53 3 22,15 22,32 22,54 22,93 23,39 4 23,00 23,17 23,40 23,81 24,29 5 23,87 24,05 24,29 24,72 25,21 6 24,79 24,98 25,22 25,67 26,18 7 25,76 25,96 26,21 26,67 27,21 8 27,49 27,70 27,98 28,47 29,04 9 28,58 28,79 29,08 29,59 30,18
10 29,71 29,93 30,23 30,76 31,38 11 30,90 31,13 31,44 31,99 32,63 12 32,13 32,37 32,70 33,27 33,93 13 33,44 33,69 34,03 34,63 35,32 14 34,79 35,05 35,40 36,02 36,74 15 36,22 36,49 36,85 37,50 38,25 16 37,11 37,39 37,76 38,42 39,19 17 38,02 38,31 38,69 39,37 40,15 18 38,97 39,26 39,66 40,35 41,16
INSPQ et SPPSPQ-FSPPSSS (CSQ) Nomenclature des titres d’emploi, libellés et échelles des salaires – INSPQ Page 33 de 34
INSPQ et SPPSPQ-FSPPSSS (CSQ) Nomenclature des titres d’emploi, libellés et échelles des salaires – INSPQ Page 34 de 34
Échelle de salaire Groupe : 133
1913 Conseiller en soins infirmiers Conseillère en soins infirmiers
Taux Taux Taux Taux Taux classe échelle 01/04/2010 01/04/2011 01/04/2012 01/04/2013 01/04/2014
1 1 21,70 21,86 22,08 22,46 22,91 2 22,25 22,42 22,64 23,04 23,50 3 22,81 22,99 23,22 23,62 24,09 4 23,39 23,57 23,80 24,22 24,70 5 24,28 24,46 24,70 25,14 25,64 6 25,21 25,40 25,65 26,10 26,62 7 26,19 26,39 26,65 27,12 27,66 8 27,96 28,17 28,45 28,95 29,53 9 29,07 29,29 29,58 30,10 30,70
10 30,21 30,43 30,74 31,28 31,90 11 31,42 31,66 31,97 32,53 33,18 12 32,67 32,92 33,25 33,83 34,51 13 34,00 34,26 34,60 35,21 35,91 14 35,38 35,65 36,00 36,63 37,37 15 36,83 37,10 37,47 38,13 38,89 16 37,74 38,02 38,40 39,07 39,85 17 38,67 38,96 39,35 40,03 40,84 18 39,62 39,91 40,31 41,02 41,84