D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

2012-158-Nomenclatures sinistralit 2011 CTN risque regroup.doc

Nomenclatures des CTN, des codes risque et de leurs regroupements (pour les donnes de sinistralit 2011)

Etude 2012-158 septembre 2012

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaris Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / NS

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Sinscrivant en complment des documents statistiques de sinistralit dtaille par code risque, ce document prcise les libells associs aux codes risque des CTN A I en vigueur pour les donnes de sinistralit de lanne 2011. Cette nomenclature na pas connu de changements entre 2010 et 2011, exception faite dune prcision sur le libell concernant le code risque 926CG (partie 4 du prsent document, page 21). Pour rappel, les modifications intervenues entre cette nomenclature 2011 et les nomenclatures en vigueur pour les donnes 2008, 2009 et 2010 sont galement dtailles en fin de document (pages 21 et suivantes). 1. Grandes branches dactivits (CTN) Il existe 9 comits techniques nationaux (CTN) rpartis par branche ou groupe de branches d'activit. Le tableau suivant dcline ces CTN, tels que dfinis par larrt du 22 dcembre 2000.

CTN Libell complet (selon arrt du 22 dcembre 2000) Libell rsum

A Industries de la mtallurgie Mtallurgie

B Industries du btiment et des travaux publics Btiment et travaux publics

C Industries des transports, de leau, du gaz, de llectricit, du livre et de la communication Transports, EGE, livre et communication

D Services, commerces et industries de lalimentation Services et commerces de l'alimentation

E Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie Chimie, caoutchouc et plasturgie

F Industries du bois, de lameublement, du papier-carton, du textile, du vtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres feu

Bois, papier, textile, cuirs et peaux, pierres et terres feu

G Commerce non alimentaire Commerce non alimentaire

H Activits de services I [banques, assurances, administrations] Activits de services I

I Activits de services II [travail temporaire, action sociale, sant, nettoyage] Activits de services II

2. Codes risque Il existe 596 codes risque pour ltude de la sinistralit 2011, rpartis sur les 9 CTN (CTN A I). Par rapport lanne prcdente seule une prcision de libell est intervenue pour le code risque 926CG du CTN C ; la correspondance entre ancien et nouveau libell est disponible en fin de document (page 21). Les codes risque et leurs libells en vigueur pour les donnes de sinistralit 2011 sont prsents dans lordre habituel des CTN, et au sein dun CTN, par code risque croissant.

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Les tableaux suivants sont galement inclus sous forme de fichier Excel, en pice jointe, dans le prsent document (accessible par licne trombone ou le menu pices jointes ).

A noter que cette anne sont galement fournis dans les pices jointes, les regroupements de codes risque tablis dans un souci de lisibilit statistique (cf. partie 3 page 20).

CTN Risques CTN A Libells des risques du CTN A : Mtallurgie

A 246JA Fabrication de supports de donnes non enregistres A 271ZD Laminage chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier A 271ZE Fabrication de fonte ou d'acier A 272AA Fabrication de tubes en fonte A 272CC Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte)

A 273AB Etirage, laminage froid de l'acier ou mtallurgie des mtaux entrant dans les ferro-alliages et mtaux connexes A 273EA Profilage froid par formage ou pliage A 273GA Trfilage froid A 274CE Mtallurgie de l'aluminium A 274KB Mtallurgie du plomb, zinc, tain, cuivre ou mtaux prcieux

A 274MC Mtallurgie de mtaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-allies) A 275AB Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte A 275CA Fonderie d'acier moul et fonte mallable A 275EA Fonderie des mtaux lgers (aluminium, magnsium et alliages) A 275GC Fonderie de mtaux non ferreux autres que les mtaux lgers A 281AC Ateliers de construction mtallique, y compris fabrication de charpentes A 281CA Fabrication de menuiseries mtalliques

A 282AB Fabrication de rservoirs, citernes mtalliques ou de bouteilles pour gaz comprims

A 282DA Fabrication de radiateurs et de chaudires pour le chauffage central et de cuisine, associe ou non une activit de fonderie A 283AA Fabrication de gnrateurs de vapeur et d'accessoires A 283CB Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en mtaux non ferreux A 283CC Fabrication de chaudronnerie courante A 283CD Soudure

A 283CE Fabrication d'quipements gnralement sous pression partir de tles d'paisseur >= 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nuclaire A 284AC Forge, estampage, matriage A 284BF Dcoupage, emboutissage A 284BG Sciage des mtaux, graveurs-estampeurs A 284CA Mtallurgie des poudres et frittage A 285AA Traitement et revtement des mtaux A 285CA Dcolletage A 285DA Mcanique industrielle A 285DC Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aronautique) A 285DF Usinage de prcision ou rparation d'articles mtalliques divers

A 285DG Travaux d'intervention, de montage, dmontage et entretien de matriels divers dans les usines. Rparateurs mcaniciens. Fabrication de manges pour ftes foraines

A 286AC Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. Repassage de couteaux, ciseaux

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CTN Risques CTN A Libells des risques du CTN A : Mtallurgie

A 286CA Fabrication d'outillage main. Fabrication d'outillage lectroportatif A 286DB Fabrication de matrices et poinons

A 286DD Fabrication d'outillages mcaniques, outils pour machines ou d'outillages base de diamants, de filires de diamant A 286FA Fabrication de quincaillerie A 287AA Fabrication de fts et emballages mtalliques similaires

A 287CA Fabrication de botes et d'emballages mtalliques pour produits alimentaires, corps gras A 287CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement mtallique A 287EA Fabrication d'articles en fils mtalliques

A 287EC Entreprises de fournitures et armatures mtalliques prpares pour le bton arm (prparation des armatures en ateliers, l'exclusion de la mise en place des lments sur les chantiers)

A 287GA Boulonnerie, visserie dcollete A 287GB Boulonnerie, visserie forge A 287HA Fabrication de ressorts

A 287LD Fabrication d'articles mtalliques mnagers et ferblanterie. Repoussage des mtaux en feuilles A 287NB Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forg

A 287NC Fabrication de petits articles mtalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie) A 287PC Fabrication de tuyaux mtalliques flexibles

A 291AA Fabrication de moteurs autres que pour les aronefs, les automobiles, les motocycles A 291AD Fabrication de turbines A 291CA Fabrication de compresseurs A 291CB Fabrication de pompes A 291DA Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques A 291FA Fabrication d'articles de robinetterie A 291HA Fabrication de roulements A 291JC Fabrication d'organes mcaniques de transmission (dont chanes) A 292AA Fabrication et installation de fours et brleurs

A 292CA Fabrication associe ou non au montage et/ou l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mcaniques A 292DA Fabrication d'quipements de levage et de manutention A 292DB Fabrication d'quipements de levage et de manutention de srie A 292DC Fabrication d'outillage spcialis de bord ou de garage A 292FA Fabrication de matriels arauliques et thermiques A 292FB Fabrication et installation associes de matriels arauliques A 292FC Fabrication de matriels frigorifiques industriels A 292FD Fabrication et installation associes de matriels frigorifiques industriels A 292JC Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules A 292KA Fabrication de matriel d'incendie A 293AA Fabrication de tracteurs agricoles A 293CA Rparation de matriel agricole A 293DA Fabrication de matriel agricole A 294AB Fabrication de machines-outils mtaux ou de machines pour l'essai des mtaux A 294BA Fabrication de machines-outils bois

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CTN Risques CTN A Libells des risques du CTN A : Mtallurgie

A 294DA Fabrication de matriel de soudage A 294EB Reconstruction et rparation de machines-outils A 295AC Fabrication de matriel pour la mtallurgie ou la fonderie A 295CA Fabrication de matriel de travaux publics

A 295CE Fabrication de matriel pour les mines, le forage ou la prparation mcanique des minerais et des matriaux A 295EB Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires A 295GF Fabrication de machines et matriels pour le textile, le cuir ou la chaussure A 295JA Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton A 295MA Fabrication de machines pour les industries du caoutch