Normes Clés pour exécution de l’IFMS

Andy Wynne

Introduction

Normes clés et conseils pour l’exécution d’un IFMS

• PEFA

•Statistiques Financières Gouvernmentales

• IPSAS

• Modèle de Référence de Trésorerie

• COBIT

• ISO 27001

PEFA

Dépenses Publiques et Responsabilité Financière (PEFA)

PI-5 Classification du budget

PI-6 Envergure de l’information incluse dans la documentation du budget

PI-24 Qualité et ponctualité des rapports budgétaires en cours d’année

PI-25 Qualité et ponctualité des états financiers annuels

PI-5 Classification du budget

La formulation et l’exécution du budget sont basées sur la classification administrative, économique et sous-fonctionnelle, utilisant les normes GFS/COFOG

PI-6 Envergure de l’information incluse dans la documentation du budget1. Hypothèses Macro-économiques 2. Deficit fiscal3. Financement du déficit4. Réserve pour dette5. Actifs Financiers6. Rendement du budget de l’année précédente 7. Budget de l’année en cours8. Sommaire des données du budget pour les revenus et les dépenses 9. Explication des implications pour le budget de nouvelles initiatives de politique.

PI-24. Qualité et ponctualité de rapports budgétaires en cours d’année(i) La classification des données permet la comparaison directe avec le budget original. Les dépenses sont couvertes aux étapes d’engagement et de paiement.

(ii) Les rapports sont préparés chaque trimestre et publiés dans les 4 semaines avant la fin de la période.

(iii) Il n’y aucune préoccupation significative concernant l’exactitude des données.

PI-25. Qualité et ponctualité des états financiers annuels

(i) Une déclaration consolidée du gouvernement est preparée annuellement

(ii) La déclaration est soumise pour audit externe dans les 6 mois avant la fin de l’année.

(iii) IPSAS ou les normes nationales correspondantes sont appliquées pour toutes les déclarations.

Statistiques Financières Gouvernementales

Manuel de Statistiques Financières Gouvernementales

• un modèle de comptabilité basé sur les cumulations

• un ensemble de règles pour les rapports et l’aggrégation des transations financières

• une classification de génération de rapports divisée en:

(i) Organisations gouvernementales

(ii) Catégories économiques

(iii) Fonctions du gouvernement

(iv) Programmes

Classification Economique GFS

Rémunération des employés

Utilisation de biens et services

Consommation d’un capital fixe

Intérêts

Subventions

Dons

Avantages Sociaux

Autres Dépenses

Classification des Nations Unies des Fonctions du Gouvernement (COFOG)Services Publics GénérauxDéfenseOrdre Public et sécuritéProtection EnvironnementaleLogement et aménagements communautairesSantéRécréation, culture et religionEducationProtection sociale

Code de Bonnes Pratiques sur la Transparence Fiscale - IMF

(i) La position fiscale consolidée du gouvernement central devrait être publiée

(ii) Les dépenses d’exigibles contingents et des côtisations fiscales du gouvernement central devraient être publiées

(iii) Informations complètes sur le niveau et la composition de la dette et des actifs financiers

Public Sector

Monetary public sector

Non-monetary public sector

Central BankOther public

depositary institutionsPublic nondepositary financial institutions

Nonfinancial public sector

General government sector

Public non-financial corporations

Central government subsector

State government subsector

Local government subsector

Scope of the GFS System

The Public Sector

IPSAS

Normes de Comptabilité Internationales du Secteur Public

• série de normes pour la base de cumulations

• base des liquidités IPSAS

Base des Liquidités IPSAS

(a) un relevé des reҫus de caisse et des paiements en liquide qui:

(i) retrace tous les encaissements, paiements en liquide, et soldes de caisse contrôlés par l’entité; et

(ii) identifie séparément les paiements effectués par des tiers pour le compte de l’entité; et

(b) politiques comptables et notes explicatives

Comptes consolidés

Consolidation de:

• ministères, départements et agences gouvernementales

• organisations semi-publiques

et

• gouvernements locaux.

Modèle De RéférenceDe Trésorerie

Modèle de Référence de Trésorerie

• conҫu par la Banque Mondiale et le FMI

• spécifiquement pour les économies de transition avec emphase sur le contrôle

• vise deux groupes de gens:

(a) Les fonctionnaires du Gouvernement qui font la planification de tels systèmes

(b) les ingénieurs et fournisseurs de logiciels

COBIT & ISO 27001

COBIT

Objectifs de Contrôle pour l’ Information et la Technologie qui s’y rapporte (COBIT):

• Alignement Stratégique • Rendement de Valeur• Gestion des Ressources • Gestion des Risques• Mesure de la Performance

ISO 27001 Systèmes de Gestion de Sécurité de l’Information

Spécifie les conditions requises pour que la sécurité effective de l’information soit certifié

La gestion des risques et l’amélioration continue sont essentiels

Les gouvernements appliquent cette norme à bon effet

La première d’une série de normes à être promulguées dans les prochaines années

Conclusions

Conclusions

Un grand nombre de normes et de conseils

Nous avons couvert les principaux aspects à considérer

Cette ligne de conduite est nécessaire pour la planification et la préparation en vue de l’exécution d’un IFMS

Ne compliquez pas les choses!

Merci

Andy Wynne Chef des Affaires Techniques du Secteur Public

ACCA29 Lincoln's Inn Fields London WC2A 3EE United Kingdom

tel: +44 20 7059 5778fax: +44 20 7059 5730

a.wynne@accaglobal.com

www. accaglobal.com/publicsector

Conseils Supplémentaires 1

PEFA – Cadre de Référence pour la Mesure de Performance de la Gestion Financière Publique http://www.pefa.org

Manuel de Statistiques Financières Gouvernementaleshttp://www.imf.org/external/pubs/ft/gfs/manual/index.htm

Classification des Fonctions du Gouvernement: http://esa.un.org/unsd/cr/registry/regrt.asp

Code de Bonne Pratiques sur la Transparence

Fiscale http://www.imf.org/external/np/fad/trans/code.htm

Conseils Supplémentaires 2

Normes de Comptabilité Internationales du Secteur Publique http://www.ifac.org/PublicSector/

Modèle de Référence de Trésoreriehttp://www1.worldbank.org/publicsector/pe/trm.pdf

Objectifs de Contrôle pour l’Information et la Technologie qui s’y rapporte (COBIT)http://www.isaca.org/cobit

ISO 27001 Systèmes de Gestion de Sécurité de l’Information http://www.iso.org/iso/en/iso9000-14000/understand/index_one.html