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Normes,Aérodromes et navigation aérienne

Présentation sur les données aéronautiques – septembre Présentation sur les données aéronautiques – septembre 20092009

Aperçu de la présentationAperçu de la présentation

Étant donné que le secteur de l’aviation évolue continuellement vers un environnement Étant donné que le secteur de l’aviation évolue continuellement vers un environnement de navigation fondé sur les données aéronautiques (c.-à-d. GPS/GNSS, RNP et bientôt de navigation fondé sur les données aéronautiques (c.-à-d. GPS/GNSS, RNP et bientôt PBN), les informations/données aéronautiques liées aux aérodromes deviennent de plus PBN), les informations/données aéronautiques liées aux aérodromes deviennent de plus en plus importantes. Le présent exposé vise à examiner les exigences actuelles et futures en plus importantes. Le présent exposé vise à examiner les exigences actuelles et futures de la réglementation concernant les données aéronautiques et les publications de la réglementation concernant les données aéronautiques et les publications d’aérodromes. d’aérodromes. 

Responsabilités des exploitants - RAC 301/302Responsabilités des exploitants - RAC 301/302 Annexes de l’OACIAnnexes de l’OACI Exigences de NAV CANADA Exigences de NAV CANADA CI connexes (CI connexes (Circulaires d’informationCirculaires d’information) ) BSA connexes (BSA connexes (Bulletins de la Sécurité des aérodromesBulletins de la Sécurité des aérodromes)) APM (APM (Avis deAvis de proposition de modificationproposition de modification)) Opérations par visibilité faible ou réduiteOpérations par visibilité faible ou réduite

RAC 301/302RAC 301/302

ApplicationApplication 301.01  301.01  La présente sous-partie s’applique aux aérodromes, La présente sous-partie s’applique aux aérodromes,

sauf les aéroports, les héliports et les aérodromes militaires.sauf les aéroports, les héliports et les aérodromes militaires.

302.01 (1)302.01 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente sous- Sous réserve du paragraphe (2), la présente sous-partie s'applique :partie s'applique :

a)a) aux aérodromes situés dans la zone bâtie d'une ville ou d'un aux aérodromes situés dans la zone bâtie d'une ville ou d'un village;village;

b)b) aux aérodromes terrestres utilisés par un exploitant aérien aux aérodromes terrestres utilisés par un exploitant aérien afin de fournir un service aérien régulier de transport de afin de fournir un service aérien régulier de transport de passagers;passagers;

c)c) à tout autre aérodrome, autre qu'un aérodrome visé au à tout autre aérodrome, autre qu'un aérodrome visé au paragraphe (2), paragraphe (2),

ANNEXES DE L’OACIANNEXES DE L’OACI

ANNEXES DE L’OACI 4, 14 et 15ANNEXES DE L’OACI 4, 14 et 15

ANNEXE 4 Cartes aéronautiquesANNEXE 4 Cartes aéronautiques

ANNEXE 14ANNEXE 14 Volume I Volume I ANNEXE 15 Services d’information ANNEXE 15 Services d’information

aéronautiqueaéronautique

Responsabilités de NAV CANADA Responsabilités de NAV CANADA

Loi sur la commercialisation des services de Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civilenavigation aérienne civile, ou LCSNAC. En vertu , ou LCSNAC. En vertu de cette loi, la responsabilité de fournir des de cette loi, la responsabilité de fournir des services de navigation aérienne, y compris des services de navigation aérienne, y compris des services d’information aéronautique, a été confiée services d’information aéronautique, a été confiée à NAV CANADA. à NAV CANADA.

Annexes 4 et 15Annexes 4 et 15

Circulaire de la Sécurité des aérodromes Circulaire de la Sécurité des aérodromes CSA 2001-010CSA 2001-010

Exigences concernant la communication en temps opportunExigences concernant la communication en temps opportundes modifications apportées à l’information aéronautiquedes modifications apportées à l’information aéronautique

Informer les exploitants d’aérodromes des exigences relatives Informer les exploitants d’aérodromes des exigences relatives aux délais d’aux délais d’au moins 85 jours civils avant la date de au moins 85 jours civils avant la date de publicationpublication pour la modification de l’information aéronautique. pour la modification de l’information aéronautique.

Toute information qui ne peut être soumise dans ce délai et qui Toute information qui ne peut être soumise dans ce délai et qui

pourrait avoir des répercussions sur la sécurité sera diffusée pourrait avoir des répercussions sur la sécurité sera diffusée par NOTAM.par NOTAM.

Référence CI 300-001Référence CI 300-001

Circulaire de la Sécurité des aérodromes Circulaire de la Sécurité des aérodromes CSACSA 2005-026 2005-026

Publication des adresses Web des aérodromes et des aéroportsPublication des adresses Web des aérodromes et des aéroportsdans les publications d’information aéronautiques (AIP)dans les publications d’information aéronautiques (AIP)

ObjetObjetFournir des éclaircissements sur l’interdiction Fournir des éclaircissements sur l’interdiction

de publier les adresses Web des aérodromes de publier les adresses Web des aérodromes et des aéroports dans les AIP.et des aéroports dans les AIP.

Circulaire d’information (CI) 300-001Circulaire d’information (CI) 300-001Traitement de l’information aéronautique d’aérodromeTraitement de l’information aéronautique d’aérodrome

ObjetObjet Présenter au fournisseur de services d'information Présenter au fournisseur de services d'information

aéronautique (AIS) des éclaircissements et des aéronautique (AIS) des éclaircissements et des conseils sur la diffusion et le traitement de conseils sur la diffusion et le traitement de l'information d'aérodrome et d'aéroport, l'information d'aérodrome et d'aéroport, conformément à la partie III du conformément à la partie III du Règlement de Règlement de l'aviation canadienl'aviation canadien (RAC). (RAC).

Voir également les APM 2001-001 APM 2004-066, 2004-067 et 2004-Voir également les APM 2001-001 APM 2004-066, 2004-067 et 2004-

068.068.

Circulaire d’information (CI)Circulaire d’information (CI) 301-001301-001 Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure

d’approche aux instruments (IAP) à un aérodromed’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié non certifié

EXIGENCEEXIGENCE

1.1. L’attestation d’exploitant d’aérodrome est requise L’attestation d’exploitant d’aérodrome est requise aux fins de l’approbation d’IAP aux fins de l’approbation d’IAP publiquespubliques aux aux aérodromes non certifiésaérodromes non certifiés. .

2.2. L’attestation est aussi requise pour obtenir des IAP L’attestation est aussi requise pour obtenir des IAP restreintes avec des minima restreintes avec des minima inférieurs à 500 piinférieurs à 500 pi..

3.3. L’alinéa 120a) du TP 308 L’alinéa 120a) du TP 308 Critères de construction Critères de construction des procédures aux instrumentdes procédures aux instrument, exige que des , exige que des normes d’aérodrome bien précises soient normes d’aérodrome bien précises soient respectées avant qu’une IAP soit autorisée.respectées avant qu’une IAP soit autorisée.

CI CI 301-001301-001 TABLEAU 1 TABLEAU 1 PROCÉDURES AUX INSTRUMENTS ET MINIMA AUTORISÉS PAR PROCÉDURES AUX INSTRUMENTS ET MINIMA AUTORISÉS PAR

RAPPORT À L’ATTESTATION D’EXPLOITANT AÉRODROMERAPPORT À L’ATTESTATION D’EXPLOITANT AÉRODROME

Bulletin de la Sécurité des aérodrome (BSA) Bulletin de la Sécurité des aérodrome (BSA) 2004-0022004-002

Vérification de l’information concernant les aérodromes Vérification de l’information concernant les aérodromes contenue dans les publications d’information aéronautique contenue dans les publications d’information aéronautique

canadiennescanadiennes ObjetObjet Demander aux exploitants d’aérodrome ou Demander aux exploitants d’aérodrome ou

d’aéroport de vérifier la validité et l’exactitude des d’aéroport de vérifier la validité et l’exactitude des données publiées concernant leur aérodrome, données publiées concernant leur aérodrome, y y compris les renseignements concernant la pente compris les renseignements concernant la pente des pistes. des pistes.

Bulletin de la sécurité des aérodrome (ASB) Bulletin de la sécurité des aérodrome (ASB) 2006-0032006-003

Vérification des renseignements sur les aérodromes figurant dans Vérification des renseignements sur les aérodromes figurant dans les publications d’information aéronautique canadiennesles publications d’information aéronautique canadiennesObjetObjet

En application du RAC 302.08, les exploitants En application du RAC 302.08, les exploitants d’aéroport sont tenus de vérifier la validité / d’aéroport sont tenus de vérifier la validité / l’exactitude des caractéristiques physiques publiées l’exactitude des caractéristiques physiques publiées dans le MEA de leur aérodrome, dans le MEA de leur aérodrome, et plus et plus spécifiquement les coordonnées des seuils de spécifiquement les coordonnées des seuils de piste et les altitudes des pistespiste et les altitudes des pistes, pour les pistes avec , pour les pistes avec procédures aux instruments (IP), peu importe le procédures aux instruments (IP), peu importe le minima publié pour les IP. minima publié pour les IP.

..

Opérations par visibilité faible ou réduite Opérations par visibilité faible ou réduite CICI 302-001 302-001

CI 302-001, Publication du niveau de service CI 302-001, Publication du niveau de service concernant les départs effectués au-dessous d’une concernant les départs effectués au-dessous d’une RVR 2600 (1/2 mille terrestre)RVR 2600 (1/2 mille terrestre)

Ce niveau de service est publié dans le Ce niveau de service est publié dans le Supplément de Vol du Canada (CFS) sous: Supplément de Vol du Canada (CFS) sous: pistepiste. .

Circulaire d’information (CI) Circulaire d’information (CI) 300-003300-003Visibilité opérationnelle aux aérodromesVisibilité opérationnelle aux aérodromes

Cette circulaire a pour objet de traiter des Cette circulaire a pour objet de traiter des problèmes rencontrés par les parties problèmes rencontrés par les parties intéressées (exploitants aériens, exploitants intéressées (exploitants aériens, exploitants privés et exploitants d’aérodrome) à la suite privés et exploitants d’aérodrome) à la suite des modifications apportées aux opérations des modifications apportées aux opérations par visibilité réduite et aux opérations par par visibilité réduite et aux opérations par faible visibilité.faible visibilité.

Opérations par visibilité faible ou réduiteOpérations par visibilité faible ou réduiteCI 302-004CI 302-004

( (Date d’entrée en vigueur : 2009-09-18)Date d’entrée en vigueur : 2009-09-18)

CI 302-004, donne des lignes directrices CI 302-004, donne des lignes directrices aux exploitants d’aérodromes en ce qui aux exploitants d’aérodromes en ce qui concerne la délivrance d’une exemption concerne la délivrance d’une exemption pour l’utilisation du service de voitures de pour l’utilisation du service de voitures de piste afin d’aider aux opérations par piste afin d’aider aux opérations par visibilité faible ou réduite.visibilité faible ou réduite.

APM 2001-001APM 2001-001NOTIFICATION D’INFORMATION NOTIFICATION D’INFORMATION

AÉRONAUTIQUEAÉRONAUTIQUE (RAC 800.03) (RAC 800.03)

Justification de la modificationJustification de la modification

NAV CANADA est le fournisseur exclusif de services NAV CANADA est le fournisseur exclusif de services d’information aéronautique au Canada et pour qu’il d’information aéronautique au Canada et pour qu’il puisse fournir l’information requise définie dans puisse fournir l’information requise définie dans l’annexe 15 de l’OACI, il lui faut recevoir cette l’annexe 15 de l’OACI, il lui faut recevoir cette information par des « organismes responsables » ou information par des « organismes responsables » ou des émetteurs d’information.des émetteurs d’information.

APM 2004-067 EnregistrementAPM 2004-067 Enregistrement

À l’heure actuelle, la sous-partie I de la partie III du À l’heure actuelle, la sous-partie I de la partie III du RAC n’exige pas qu’un exploitant d’aérodrome RAC n’exige pas qu’un exploitant d’aérodrome enregistré révise l’information aéronautique de son enregistré révise l’information aéronautique de son aérodrome qui figure dans le aérodrome qui figure dans le Supplément de vol – Supplément de vol – Canada Canada ou le ou le Supplément hydroaérodromeSupplément hydroaérodrome. Cela diffère . Cela diffère du paragraphe 302.07 (1) du RAC et pourrait du paragraphe 302.07 (1) du RAC et pourrait compromettre sécurité aérienne si l’information compromettre sécurité aérienne si l’information publiée s’avérait inexactepubliée s’avérait inexacte..

Le nouveau processus exige que l’exploitant Le nouveau processus exige que l’exploitant d’aérodrome avise le fournisseur de services d’aérodrome avise le fournisseur de services d’information aéronautiques et le ministre.d’information aéronautiques et le ministre.

Référence CI 300-001Référence CI 300-001

APM 2004-068 APM 2004-068 Obligations de l’exploitantObligations de l’exploitant

Article 302.07 de la sous-partie 2 de la Article 302.07 de la sous-partie 2 de la

partie III du RACpartie III du RACObligations de l’exploitant en ce qui a trait Obligations de l’exploitant en ce qui a trait à l’information aéronautique à l’information aéronautique

Référence CI 300-001Référence CI 300-001

Future circulaire d’information (CI) Future circulaire d’information (CI) Une nouvelle CI 301-XXX intitulée Une nouvelle CI 301-XXX intitulée Enregistrement des Enregistrement des

aérodromesaérodromes va être publiée. va être publiée.

Une nouvelle CI 300-XXX Une nouvelle CI 300-XXX Vérification des renseignements sur les Vérification des renseignements sur les aérodromes figurant dans les publications d’information aérodromes figurant dans les publications d’information aéronautiqueaéronautique

Edition #2 CI 300-003Edition #2 CI 300-003 Visibilité opérationnelle aux aérodromesVisibilité opérationnelle aux aérodromes

Centre de référence en ligneCentre de référence en ligne

1. www.tc.gc.ca

2.2. Mode de transportMode de transport

3.3. Sécurité aérienneSécurité aérienne

  

Documents Documents réglementairesréglementaires

Documents interneDocuments internePubliés le ou après le 2 février 2007Publiés le ou après le 2 février 2007

Autres lois et règlements Autres documentsPubliés le ou avant le 1er février 2007

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