Nos priorités 2014 - 2017 - Carsat Languedoc-Roussillon · • Les chutes dans le BTP ... Les TMS : nouveauté par rapport au précédent programme : suivre de façon précise, suivant

Notre Programme Régional d’Actionspour la Santéau T ravail

Nospriorités

2014 - 2017

Sommaire

LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ............................................................. 4• Notre objectif : vous accompagner pour plus de performance .......................... 4• Innover, simplifi er, se coordonner, coopérer, déléguer, cibler : tels sont nos axes d’orientations .................................................................................. 6

LE PROGRAMME D’ACTIONS .................................................................................. 7La tarifi cation• L’off re de services aux entreprises ................................................................................................ 8Les thématiques• Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les Manutentions ...................... 9• Les Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction (CMR) ....... 10• Les chutes dans le BTP ........................................................................................................................ 11• L’amiante ........................................................................................................................................................ 12• Les Risques Psycho Sociaux (RPS) .............................................................................................. 13Les secteurs d’activité• Le sanitaire et médico-social ......................................................................................................... 14• La restauration collective ................................................................................................................. 15• Les négoces de matériaux ............................................................................................................... 16• Les chaudronneries et constructions métalliques ....................................................... 17• La couverture et la plomberie ...................................................................................................... 18• Les entrepôts et logistiques ........................................................................................................... 19Les populations• Les jeunes et les nouveaux embauchés .............................................................................. 20• Les Très Petites Entreprises (TPE) ............................................................................................... 21

NOS MOYENS ............................................................................................................................................7• Les interventions en entreprise ................................................................................................... 22• L’assistance technique ........................................................................................................................ 22• L’accompagnement ............................................................................................................................... 22• Les ressources documentaires ..........................................................................................23• Les incitations fi nancières ................................................................................................................ 23• Les réunions d’information ............................................................................................................. 23

LES PARTENAIRES ........................................................................................................................24

LE GLOSSAIRE ............................................................................................................25

Notre objectif : vous accompagner pour plus de performance

Un cycle de 4 ans pour la santé au travail et un nouveau programme régional d’actions à destination des entreprises et de leurs salariés sont mis en œuvre.

Les orientations générales, fi xées dans le cadre d’un équilibre entre les demandes de l’État et celles de notre Branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, entendent poursuivre l’action engagée précédemment, pour accroître l’effi cacité des politiques de la Branche.

Les partenaires sociaux représentés de façon paritaire dans les instances de la Carsat (Conseil d’Administration, Commission Régionale des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles, Comités Techniques Régionaux) défi nissent les programmes régionaux adaptés au contexte du Languedoc-Roussillon.

La prévention primaire est au cœur de notre activité. Les orientations visent à concentrer nos moyens sur des priorités nationales et régionales, en hiérarchisant les domaines d’intervention avec une nécessité d’évaluer et de mesurer l’impact de ces actions pour fi xer des objectifs de résultats.

La nouvelle convention négociée pour la période 2014/2017 avec l’État (à la fois avec la Direction de la Sécurité sociale et la Direction Générale du Travail) facilite l’articulation entre notre programme et celui du Plan Régional Santé au Travail.

Aussi, des actions sont développées sur des problématiques communes. Par exemple :notre priorité nationale concernant les chutes dans le BTP est aussi portée par le Ministère du travail.

L’effi cience du dispositif de mise en œuvre de notre programme portera entre autres sur la collaboration extérieure en développant la contractualisation et les coopérations avec les autres organismes tels que la DIRECCTE, les SIST, l’OPPBTP, l’ARACT* mais également avec les branches maladie, vieillesse et recouvrement de la sécurité sociale et l’ARS et en amplifi ant la notion de relais avec les CCI, CMA, CDG*,...

* cf. glossaire page 25

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LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

Nous avons des complémentarités à approfondir à partir de notre identité d’assureur public solidaire et de préventeur prescripteur.

Malgré un contexte contraignant sur le plan des moyens, le développement de la relation de service avec les entreprises et leurs salariés sera eff ective par :

- une présence renforcée sur le terrain,

- un déploiement de la formation,

- une politique d’incitations fi nancières plus incitative à la prévention,

- des réunions d’échanges,

- une communication dynamique,

- un développement des partenariats.

Nous allons travailler sur 3 thématiques nationales pour lesquelles le réseau prévention a développé des outils spécifi ques pour engager les entreprises ciblées dans un programme de prévention et pour lesquelles une coopération entre nos organismes sera un élément clé de la réussite de ces programmes :

Les TMS : nouveauté par rapport au précédent programme : suivre de façon précise, suivant 4 étapes, l’évolution et l’engagement des entreprises ciblées dans le traitement de l’exposition au risque.

Les CMR : nouveauté par rapport au précédent programme : 4 secteurs d’activités ciblés : chaudronneries, pressings, centres de contrôles techniques, nautisme et plasturgie pour contribuer à faire baisser l’exposition des salariés.

Les chutes dans le BTP : après avoir suivi de façon régulière les entreprises, agir en direction des maîtres d’ouvrages et de leurs conseils pour intégrer la prévention dès la phase de conception mais également pendant toutes les phases de l’acte de construire.

En complément de ces 3 actions nationales, 6 secteurs d’activités prioritaires ont été retenus pour la région : sanitaire et médico social, restauration collective, négoces de matériaux, chaudronneries, entrepôts, couvertures et plomberie.

Enfi n, 4 problématiques nationales seront portées conjointement par nos services pour des actions ponctuelles : jeunes et nouveaux embauchés, TPE, entreprises en contact avec l’amiante et RPS.

Dans le cadre de la réforme de la retraite et de la mise en place du Compte Personnel de Prévention et de Pénibilité (CPPP), un programme spécifi que sera mis en œuvre.

Des actions tripartites (Carsat, SIST, Direccte) élaborées dans le cadre des CPOM (Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens) vont concerner l’ensemble des thématiques présentées et qui par nos complémentarités devraient apporter des résultats signifi catifs aux entreprises et salariés de la région.

Nous avons des complémentarités à approfondir à partir de notre identité d’assureurpublic solidaire et de préventeur prescripteur.

Malgré un contexte contraignant sur le plan des moyens, le développement de la relationde service avec les entreprises et leurs salariés sera eff ective par :

- une présence renforcée sur le terrain,

- un déploiement de la formation,

- une politique d’incitations fi nancières plus incitative à la prévention,

- des réunions d’échanges,

- une communication dynamique,

- un développement des partenariats.

Nous allons travailler sur 3 thématiques nationales pour lesquelles le réseau prévention adéveloppé des outils spécifi ques pour engager les entreprises ciblées dans un programmede prévention et pour lesquelles une coopération entre nos organismes sera un élémentclé de la réussite de ces programmes :

Les TMS : nouveauté par rapport au précédent programme : suivre de façon précise,suivant 4 étapes, l’évolution et l’engagement des entreprises ciblées dans le traitementde l’exposition au risque.

Les CMR : nouveauté par rapport au précédent programme : 4 secteurs d’activités ciblés :chaudronneries, pressings, centres de contrôles techniques, nautisme et plasturgie pourcontribuer à faire baisser l’exposition des salariés.

Les chutes dans le BTP : après avoir suivi de façon régulière les entreprises, agir endirection des maîtres d’ouvrages et de leurs conseils pour intégrer la prévention dès laphase de conception mais également pendant toutes les phases de l’acte de construire.

En complément de ces 3 actions nationales, 6 secteurs d’activités prioritaires ont étéretenus pour la région : sanitaire et médico social, restauration collective, négoces de matériaux, chaudronneries, entrepôts, couvertures et plomberie.

Enfi n, 4 problématiques nationales seront portées conjointement par nos services pourdes actions ponctuelles : jeunes et nouveaux embauchés, TPE, entreprises en contactavec l’amiante et RPS.

Dans le cadre de la réforme de la retraite et de la mise en place du Compte Personnel dePrévention et de Pénibilité (CPPP), un programme spécifi que sera mis en œuvre.

Des actions tripartites (Carsat, SIST, Direccte) élaborées dans le cadre des CPOM (ContratsPluriannuels d’Objectifs et de Moyens) vont concerner l’ensemble des thématiquesprésentées et qui par nos complémentarités devraient apporter des résultats signifi catifsaux entreprises et salariés de la région.

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Des outils pour la mise en œuvre des programmes :

• Pour le diagnostic, les actions, le suivi, l’évaluation.• Pour les préventeurs.• Pour l’entreprise.• Pour communiquer.• Pour valoriser et promouvoir.

Développer des actionsavec des partenaires actifs :

• Contractualisation.• Défi nition des moyens mis en œuvre.• Pilotage (objectifs, suivi, résultats).

Elargir la connaissance de notre

programme et de ses résultats pour :

• Faire adhérer nos relais à notre politique

de santé au travail.• Valoriser et promouvoir les entreprises,

nos partenaires, et la Carsat.

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Innover, simplifi er, se coordonner, coopérer, déléguer, cibler : tels sont nos axes d’orientations.

Définir un socle minimumde prévention :

• Pour évaluer la progression des actions.• Pour suivre les domaines et les stratégies adoptés.• Pour mieux connaître les succès et les freins.• Pour valoriser les améliorations des conditions de travail et les diminutions d’exposition des salariés.

La notion de résultats :

• Mesure de l’impact de nos actions ou évaluation de nos actions.• Défi nition des objectifs et des indicateurs de résultats pour les cibles choisies.• Quantifi cation des résultats des actions directes ou indirectes.

Un périmètre et une cible :

• Connaissance de ou des activités.

• Concentration sur une partie

du périmètre, la cible.

• Programme construit pour la cible.

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Le nouveau Programme Régional d’Actions pour la santé au travail a été élaboré à partir des données statistiques régionales, des attentes des partenaires sociaux et des orientations fi xées par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

Il fi xe les priorités suivantes pour les 4 ans à venir :

La tarifi cationL’off re de services aux entreprises.

Les thématiquesLes Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) et les Manutentions.

Les Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction (CMR).

Les chutes dans le BTP.

L’amiante.

Les Risques Psycho Sociaux (RPS).

Les secteurs d’activitéLe sanitaire et médico-social.

La restauration collective.

Les négoces de matériaux.

Les chaudronneries et constructions métalliques.

La couverture et la plomberie.

Les entrepôts et logistiques.

Les populationsLes jeunes et les nouveaux embauchés.

Les Très Petites Entreprises (TPE).

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LE PROGRAMME D’ACTIONS

La Tarifi cation des Risques Professionnels fi xe les taux de cotisation en fonction de l’activité de l’entreprise. Notre mission tarifi cation consiste à calculer les taux de cotisation des 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du commerce et des services. Ces taux permettent d’assurer la couverture des risques professionnels auxquels sont soumis les salariés. Ils sont établis en fonction de la taille de l’entreprise, du secteur d’activité de l’établissement, ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés.

Les enjeux• Assurer l’équilibre fi nancier de l’Assurance Maladie Risques Professionnels et fi nancer la réparation des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles.• Notifi er à chaque entreprise le taux le plus adapté à sa situation et garantir ainsi la meilleure couverture des risques pour les salariés.• Informer et conseiller les entreprises.• Développer des off res spécifi ques.• Inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au travail en mettant en œuvre une politique de prévention adaptée.

Les objectifs visés• Améliorer le service aux entreprises en les familiarisant au compte AT/MP sur net-entreprises dans la perspective d’une publication des taux de cotisation AT/MP sur internet.• Permettre à chaque entreprise de consulter son ou ses taux de cotisation AT/MP notifi é(s) avec le détail de leur calcul et faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leur futurs taux.• Disposer des barèmes des coûts moyens de leur secteur d’activité.

• Vérifi er l’exactitude du classement du risque des établissements, par divers moyens (questionnaires et/ou visites sur sites) et coller à la réalité de l’activité exercée.

La stratégie retenue

Pour atteindre 85% d’adhésion au « compte AT/MP » sont ciblés les établissements des entreprises de plus de 19 salariés à Tarifi cation calculée (mixte ou individuelle).

Quant à la vérifi cation du classement des risques, elle repose sur le ciblage de certaines activités.

La tarifi cati on

L’off re de services aux entreprises

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Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) des membres supérieurs et inférieurs constituent la première maladie professionnelle dans les pays industrialisés. Les symptômes sont variés, leurs facteurs de risque multiples et liés à l’organisation du travail : eff orts excessifs, postures inconfortables, gestes répétitifs, travail statique prolongé, état de stress… En France, la plupart des TMS sont reconnus au titre du tableau 57 (régime général) des maladies professionnelles.

Dans la région, les secteurs d’activités impactés sont plus particulièrement la grande distribution, le BTP, le sanitaire et médico-social, la logistique.

Les enjeux

Contribuer à faire baisser la sinistralité due aux TMS et aux accidents du travail liés aux manutentions manuelles représentant plus de 35% du nombre de TMS indemnisés et le tiers des indemnités journalières (panel national de 8 000 établissements).

Les objectifs visés

La Carsat L-R souhaite mobiliser et accompagner les entreprises à forte sinistralité TMS en Languedoc-Roussillon afi n qu’elles mettent en œuvre la démarche de prévention des TMS préconisée par l’Assurance Maladie Risques Professionnels.


Cette action ciblera plus particulièrement 157 établissements de la région ayant une sinistralité TMS avérée.

Chaque établissement bénéfi ciera d’un programme d’accompagnement individuel sur 4 ans par la Carsat L-R.

Afi n de garantir une démarche pérenne, une off re de service hébergée sur un site internet dédié à la préven-tion des TMS tmspros.fr sera proposée à l’ensemble des entreprises.

Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)et Manutentions

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Les thémati ques

Les produits chimiques (substances seules ou en mélange) peuvent présenter divers eff ets nocifs pour la santé humaine. Certaines substances sont particulièrement préoccupantes et font l’objet d’un classement dans une catégorie dite « CMR ».Au sens de l’article R 4411-6 du code du travail, sont considérées comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations :Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.

ou/etMutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.

ou/etToxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’eff ets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Les enjeuxLes résultats de l’enquête du Ministère du travail indiquent que 4,8 millions de tonnes d’agents chimiques CMR ont été consommés en France en 2005. Pour 10 agents chimiques CMR, la consommation est supérieure à 100 000 tonnes/an alors que pour 168 CMR la consommation était très faible ou nulle. Les industries pharmaceutiques et chimiques sont les principaux consommateurs primaires d’agents chimiques CMR même s’ils sont aussi largement utilisés dans un grand nombre de secteurs d’activité en raison de leur présence dans des formulations de produits industriels.

Les objectifs visésAccompagner les entreprises dans la maîtrise du risque d’exposition des salariés aux agents CMR dans 4 secteurs d’activité : • perchloroéthylène dans les pressings,• émissions de moteurs diesel dans les centres de contrôle technique de véhicules,• styrène dans les activités de plasturgie et de nautisme,• fumées de soudage dans les activités de chaudronnerie.

La stratégie retenueDans la région, des entreprises cibles ont été défi nies. L’objectif est de sensibiliser ces entreprises aux risques des produits utilisés ou émis. Ensuite, des moyens seront mis en œuvre pour la réduction du risque : substitution (remplacement par un produit moins dangereux), confi nement, ventilation, extraction… Des objectifs précis et

« personnalisés » seront défi nis. A la fi n de l’opération, un bilan sera fait, comprenant éventuellement des prélèvements chimiques.

Cancérogènes Mutagènes toxiques pour la Reproduction (CMR)

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Les thémati ques

Le risque de chute vise deux situations, soit les chutes de plain-pied (hors dénivelé), soit les chutes de hauteur. Ce risque intervient soit lors des déplacements des travailleurs, soit lors de la réalisation d’une tâche.

Le travail en hauteur peut, en eff et, désigner plusieurs situations de travail résultant de l’emplacement du travail (toitures, passerelles, charpentes…) ou de l’utilisation de certains équipements (échelles, échafaudages, plates-formes de travail…).

Les enjeux

En Europe, les chutes de hauteur représentent chaque année près de 500 000 accidents du travail, dont 40 000 entraînent une incapacité permanente et 1 000 sont mortels. Il s’agit de la cause d’accident grave la plus importante.

En France, les chutes de hauteur sont la deuxième cause de mortalité au travail et la troisième cause d’incapacité permanente et d’arrêts de travail. Les statistiques montrent qu’un accident consécutif à une chute de hauteur entraîne en moyenne 85 jours d’arrêt de travail soit 1 926 000 journées perdues.


Baisser le nombre et la gravité des AT liés aux chutes de hauteur et de plain-pied dans les entreprises du bâtiment.


• Agir en direction des Maîtres d’Ouvrages et de leurs conseils (maîtres d’œuvre et coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé) pour intégrer la prévention des risques de chute dans la conception des projets et l’organisation des chantiers. • Agir en direction des entreprises pour qu’elles accentuent leurs eff orts sur la prévention des risques de chutes. • Développer un partenariat régional avec l’OPPBTP* pour déployer cette action sur les chantiers de la construction.


Chutes dans le BTP

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Les thémati ques

L’amiante est une fi bre minérale naturelle massivement utilisée pendant plus d’un siècle, dans des milliers de produits à destination industrielle ou domestique, pour ses performances techniques remarquables associées à un faible coût.

Les enjeux

Interdit en France depuis 1997, l’amiante est toujours présent dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres carrés de matériaux amiantés sont encore en place. Des expositions courtes et répétées à l’amiante peuvent provoquer de graves maladies respiratoires. Ces maladies se déclarent en moyenne 20 à 40 ans après le début de l’exposition.


Intervenir auprès des maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordres.


• Agir en direction des maîtres d’ouvrage ou donneurs d’ordres récurrents ciblés afi n qu’ils donnent aux entreprises en contact avec des matériaux contenant de l’amiante les moyens de travailler en sécurité, en accord avec la réglementation.• Participer aux actions ou campagnes nationales relatives à la prévention du risque amiante.

Amiante

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Les thémati ques

Le collège d’expertise sur le suivi des RPS au travail a défini les RPS « comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les condi-tions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental »(Gollac).

Les enjeux

En France, 17% des salariés, soit plus de 3 millions de personnes, déclarent avoir subi au moins un comportement hostile au travail (enquête SUMER*, 2003).

Les actualités nous rappellent régulièrement les diffi cultés que vivent certains salariés. Nous sommes tous concernés par l’émergence de ce risque.


Développer une off re globale en matière de RPS, en s’appuyant sur les coopérations tant internes qu’externes.


• Contribuer à organiser l’off re de service sur les RPS afi n d’éviter les redondances parfois observées en s’appuyant sur les compétences internes, en particulier celles existantes au sein de l’INRS, et externes (réseau ANACT-ARACT*, services de santé au travail…).• Formaliser et mettre en œuvre un schéma régional de compétences avec les partenaires.


Risques Pyscho Sociaux (RPS)

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Les thémati ques

Les établissements des secteurs sanitaire et médico-social emploient plus de 63 000 salariés dans notre région.

Les activités exercées tournent autour du soin et/ou de la prise en charge de personnes nécessitant la présence dans un établissement spécialisé.

Les enjeux

Au même titre que les emplois, ce secteur représente une grande part des accidents du travail et des maladies professionnelles de la région (13%). Dans les années qui viennent, et si on intègre la dimension « pénibilité », l’évolution de la pyramide des âges et le niveau de dépendance accru des patients accueillis, ce secteur devra renforcer son investissement dans la prévention des risques professionnels, et notamment les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).

Cette problématique sera vraisemblablement accentuée par des niveaux de prise en charge des patients/résidents plus élevés dans les années futures.


Aborder ces deux secteurs d’activité sous le prisme des TMS sans oublier une approche globale.


• De la formation initiale ou continue, en passant par des actions en établissements, le département prévention des risques professionnels déploiera sur ce large spectre l’ambition du plan d’action régional « sanitaire et médico-social ».• Des partenariats institutionnels seront également établis avec la DIRECCTE, l’ARS et vers les OPCA*, acteurs relais de la politique de formation professionnelle dans les établissements.


Sanitaire et médico-social

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Les secteurs d’acti vités

Ce secteur emploie près de 2 500 salariés en Languedoc-Roussillon et a une sinistralité importante, notamment en termes d’accidents du travail liés aux manutentions manuelles et aux chutes de plain-pied (glissades) ainsi qu’au niveau des maladies professionnelles TMS.

Les salariés sont également exposés à d’autres nuisances comme le bruit, les ambiances thermiques inconfortables… et aux postures de travail diffi ciles.

Les enjeux

Ce secteur représente environ 400 établissements dont 80% appartenant à des enseignes. Il off re l’opportunité d’établir des liens complémentaires vers les activités qui relèvent du transport et de la sous-traitance et d’intervenir dans la conception des lieux de travail.


Réduire la sinistralité Maladies professionnelles et Accidents du travail.

Un niveau d’exigence minimum en matière de prévention est à déterminer pour prendre en compte les facteurs de risque.

La stratégie retenue• Initier une démarche de réduction de la sinistralité en visant un seuil « d’exigence minima ».• Impliquer les professionnels de toute la chaîne (enseignes régionales, nationales et indépendants, donneurs d’ordres, usagers divers…) dans la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques (document unique, TMS, manutentions, chutes…).

Restauration collective

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Notre région compte de nombreux commerces de matériaux de construction (plus de 600), qui emploient en moyenne 8 salariés par établissement.

Le secteur du BTP est un client privilégié de ces commerces et au-delà des risques constatés dans les « entrepôts et parcs », les livraisons exposent les salariés aux risques routiers.

Les enjeux

On constate une baisse de la fréquence des accidents du travail, mais leur gravité reste importante. (L’indice de fréquence est passé de 57 à 40 en 10 ans mais le taux de gravité a augmenté de 10%).

L’évaluation des risques reste un point à développer pour étendre une culture de prévention dans ce secteur.


Etre en capacité de réaliser l’évaluation des risques et mettre en œuvre un programme de prévention.

La stratégie retenue• Mettre à disposition des outils développés par le département pour les enseignes et les établissements. Ces outils proposent une grille d’observation des risques principaux tels que ceux liés aux circulations, v i b r a t i o n s , m a n u t e n t i o n s mécaniques et manuelles…

Négoces de matériaux

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Chaudronneries et constructions métalliques

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Depuis 2003, en Languedoc-Roussillon, la chaudronnerie a vu ses eff ectifs se stabiliser. Sa sinistralité reste importante.

Dans cette activité, l’exposition aux maladies professionnelles est élevée du fait de la forte présence de produits CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques), d’ateliers bruyants, de postures de travail contraignantes et de manutentions fréquentes pouvant entraîner des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)…

L’exposition au risque routier professionnel est également fréquente dans cette activité.

Les enjeux

Le nombre de maladies professionnelles déclarées augmente (environ 25% en 4 ans).C’est une activité fortement représentée en Languedoc-Roussillon.


Faire mettre en œuvre une démarche d’évaluation des risques dans au moins 50% des entreprises préalablement ciblées. En premier lieu, réduire l’exposition au risque CMR (fumées de soudage) par l’adoption de torches aspirantes et/ou de dispositifs de ventilation appropriés.

Construire en partenariat avec l’UIMM un support de sensibilisation destiné aux stagiaires du CFAI de Baillargues et aux entreprises du secteur.


Les entreprises concernées par cette action sont des TPE. Deux voies seront privilégiées :

• Les inciter dans cette démarche nécessite un suivi attentionné et adapté aux spécifi cités de chacune.• Les conseiller dans la recherche de la meilleure solution possible de réduction du risque CMR avec le concours du Centre Interrégional de Mesures Physiques (CIMP) pour les problématiques de ventilation, notamment.

Le développement des énergies nouvelles et notamment la multiplication des poses de capteurs solaires en région, entraîne un accroissement des interventions en toiture par des petites entreprises qui n’ont pas toutes anticipé les changements, en menant une évaluation rigoureuse des risques pour mettre en place des mesures de prévention effi caces.

Les enjeux

Avec 583 salariés pour 189 établissements, ces activités se distinguent en région Languedoc-Roussillon par une fréquence et une gravité très élevées des accidents du travail, qui ont essentiellement pour origine des chutes ou des manutentions manuelles.


Accompagner les entreprises à forte sinistralité pour les inciter à adopter un socle minimum de mesures de prévention, dans un but de réduire les accidents du travail et de prévenir les maladies professionnelles.

La stratégie retenue• Etablir un état des lieux des entreprises en sur-sinistralité, et défi nir le socle minimum d’exigence en matière de mesures de prévention des risques professionnels.• Intervenir dans les entreprises les plus sensibles pour mettre en place le socle minimum d’exigences.• Agir en partenariat avec les acteurs régionaux du réseau prévention et sensibiliser toutes les entreprises aux « bonnes pratiques » de prévention des risques professionnels.

Couverture et Plomberie

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Les métiers situés en amont et en aval du transport de marchandises se sont développés au point que la logistique sera bientôt un employeur majeur en France. Dans les plates-formes logistiques, les manutentions manuelles et le port de charges sont les premières causes d’accidents du travail (lumbagos, sciatiques, heurts, coupures…) devant les accidents de plain-pied et l’utilisation d’engins mécaniques.

Les enjeux

C’est un secteur fortement représenté en Languedoc-Roussillon, avec une activité en hausse et un nombre de maladies professionnelles TMS en forte croissance.


Mettre en œuvre dans ces activités un ensemble de bonnes pratiques.

La stratégie retenue• Défi nir un ensemble de bonnes pratiques et/ou de points d’attention pour les bases logistiques employant au moins 50 salariés afi n de pouvoir s’appuyer sur un CHSCT (Analyse des AT et MP, mise en œuvre d’un plan d’actions).• Suivre les entreprises concernées avec la prise en compte des entreprises extérieures prestataires de transport.

Entrepôts et logistiques

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Les jeunes salariés de moins de 25 ans représentent environ 10% des salariés du régime général. La branche AT/MP de la Sécurité sociale doit s’assurer que les concepts de maîtrise des risques sont pris en compte par cette population.

Les enjeux

Les jeunes salariés de moins de 25 ans ont une fréquence d’accidents du travail avec arrêt 2,5 fois supérieure à la moyenne nationale. Dans le cas de certaines activités, elle peut être de 3 et pour les apprentis, cette fréquence dépasse 4.


Développer pour les jeunes et les nouveaux embauchés un parcours d’intégration d’emploi comprenant la santé et la sécurité au travail.

La stratégie retenue• Mettre en œuvre les dispositifs « Synergie » qui ont pour objectif l’application des principes de prévention lors des périodes de stage en entreprise.• Développer avec des branches professionnelles et en cohérence avec les nouveaux outils développés par l’Etat comme le contrat de génération, des formations de tuteurs

pour accueillir les nouveaux embauchés, à l’instar de ce qui a été développé dans le secteur du bâtiment.• Rencontrer toutes les écoles de l’enseignement supérieur et défi nir avec elles un plan d’actions pour l’intégration des principes de santé au travail dans le cursus des futurs managers, en coopération avec d’autres acteurs.

Jeunes et nouveaux embauchés

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Les populati ons

Bien que 92 % des établissements comptent moins de 20 salariés, il n’en demeure par moins qu’ils emploient près de 35% des salariés.

Ces TPE de moins de 20 salariés ont moins été touchées par les actions de prévention menées par la branche AT/MP.

Les enjeux

La part d’accidents de ces TPE est loin d’être négligeable car elle représente 32% des accidents du travail avec arrêt.

La mise en œuvre de la prévention des risques professionnels n’est pas toujours eff ective dans ces structures.


Expérimenter de nouveaux modes d’actions dans les très petites entreprises par une approche métier pour développer une culture prévention.

La stratégie retenue• Mettre en œuvre les principes d’actions sur 4 secteurs (métiers) identifi és pour leur sinistralité et la faisabilité des actions de prévention : garages, maçons, transport routier de marchandises, restauration traditionnelle.• Les actions s’appuient à la fois sur une démarche de communication et sur un accompagnement de terrain avec partenariat.• Des outils adaptés seront développés par métier.

Très Petites Entreprises (TPE)

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Les populati ons

Le département des risques professionnels :

Une équipe de 85 personnes, dont 32 ingénieurs et techniciens, et 2 inspecteurs en tarifi cation.

Les interventions en entreprise

La Carsat L-R vous accompagne dans :

• la détection des risques, l’étude des moyens de prévention,• l’information sur les solutions applicables, • le suivi de l’application des mesures dans l’état,• le classement d’activité de votre établissement.

> 3200 interventions en entreprise en 2013

L’assistance technique

La Carsat L-R aide à mesurer et à évaluer l’exposition aux risques physiques et chimiques.

Elle vous assiste en amont dans vos projets de conception des bâtiments et équipements, notamment lors de la rédaction du programme ou du cahier des charges.

> 300 interventions en entreprise en 2013

L’accompagnement

La formation

Une off re de formation diversifi ée à la prévention vous est proposée :

• des formations réalisées en région par les formateurs de la Carsat L-R,• des formations réalisées par l’INRS* ou par des Organismes de Formation habilités par le réseau Assurance Maladie des Risques Professionnels/l’INRS.

> 1700 personnes formées à la prévention des risques professionnels en 2013


NOS MOYENS

Les ressources documentaires

La Carsat L-R répond à toutes vos questions techniques concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, et fournit toute la documentation technique et juridique ainsi que des supports de sensibilisation (affi ches, fi lms…).

> 5000 brochures, affi ches et DVD distribués en 2013

Les incitations fi nancières

La Carsat L-R dispose de moyens d’incitation fi nancière pour accompagner les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail :

• les Aides Financières Simplifi ées (AFS),• les contrats de prévention,• les ristournes.

> Des aides fi nancières pour plus d’1,5 million d’euros en 2013

Les réunions d’information

La Carsat L-R vous invite à participer à ses réunions d’information et journées d’échanges :

• les clubs TMS, RPS et Préventeurs,• les Matinales Risques Pro,• les Matinées employeurs.

> Plus de 1000 participants à nos manifestations en 2013

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Sont associés dans nos actions les acteurs de la sécurité sociale (assurance maladie, assurance vieillesse et branche recouvrement), les services de santé au travail, l’inspection du travail (DIRECCTE), l’OPPBTP, la MSA, le RSI, l’Education Nationale, l’ARACT*, les CCI, les chambres de métiers, les OPCA, les organisations syndicales et les branches professionnelles.

Diff érentes conventions viendront formaliser les engagements respectifs de chacun en vue de renforcer l’effi cacité des actions de prévention sur les thématiques et secteurs prioritaires.

Une convention tripartite signée entre l’association Prévention Santé Travail du Languedoc- Roussillon, la Direccte et la Carsat permet de mutualiser les moyens, défi nir les priorités et de communiquer sur les actions communes menées dans le cadre de partenariats.

Des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens associent la Direccte, les services de santé au travail et la Carsat et permettront de mettre en exergue nos complémentarités de prévention.

Pour des thématiques particulières, des conventions sont également signées.

Par exemple :

• pour le BTP avec l’OPPBTP, • pour la qualité de vie au travail avec l’ARACT,• …

* cf. glossaire page 25 24

NOS PARTENAIRES

• AFS : Aide Financière Simplifi ée.• ANACT : Agence Nationale pour l‘Amélioration des Conditions de travail.• ARACT : Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail.• ARS : Agence Régionale de Santé.• CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie• CDG : Centre De Gestion.• CFAI : Centre de Formation d’Apprentis de l’ Industrie.• CIMP : Centre Interrégional de Mesures Physiques.• CMA : Chambre de Métiers et de l’Artisanat.• CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.• DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l‘Emploi. • INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité. • OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé.• OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics.• PNAC : Plan National d’Actions Coordonnées.• SIST : Service Interentreprises de Santé au Travail. • SUMER : Surveillance Médicale des Expositions aux Risques professionnels.• UIMM : Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie

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GLOSSAIRE

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