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Edito : retour au 19ème siècle ? - GT CFP : Trop peu pour les PLP ! - Mutations INTER des PLP 2016 : une catastrophe ! - Mutations INTRA : à partir du 24 mars - Brèves : Qualification & reconversion, Audience DSDEN Gironde, Correctif, Région & LP.

7 mars 2016

Note aux S1 n°22Syndicat National des Professeurs

de Lycée Professionnel et des Personnels d’Education

Cela ne vous aura pas échappé, nous vivons une période d’attaques

contre les salariés sans précédent. Après la réforme des retraites qui ne nous permet plus de partir à 60 ans et qui diminue le montant des pensions, après l’Accord National Interprofessionnel qui avait déjà réduit les droits des salariés, notamment en obligeant à la mobilité et en permettant aux patrons d’aménager les CDI, après l’augmentation du temps de travail obligatoire des enseignants du second degré (nouvelles obligations de service votées par l’UNSA et le SGEN-CFDT, et acceptées par la FSU en s’abstenant de voter contre), après l’accord Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), signé toujours par les mêmes, qui prévoit un allongement des durées de carrière sans compenser la perte du pouvoir d’achat (-8% depuis 2010), voici maintenant venu le temps pour le gouvernement en place, visiblement très bien conseillé par le MEDEF, de casser le code du travail afin de permettre aux employeurs de demander toujours plus aux salariés sans que ces derniers n’aient la possibilité réelle de contester. Pour les jeunes qui n’auront pas la chance de pouvoir venir étudier et apprendre un métier en lycée professionnel public et laïque, c’est-à-dire pour

les apprentis, le texte de loi prévoit que les entreprises pourront les faire travailler jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine… Et un projet de loi du parti LR discuté actuellement dans les groupes de travail à l’Assemblée Nationale, demande que soient confiées aux apprentis les mêmes tâches qu’à un salarié. L’Apprentissage étant toujours un échec, notamment parce que les patrons n’en veulent pas, le gouvernement espère très certainement les faire changer d’avis… Nous invitons donc les familles à choisir l’Enseignement Professionnel en LP si elles ne veulent pas que leurs enfants soient exploités si tôt…

Chers collègues, certains d’entre-vous nous ont interpellés au sujet de la manifestation de ce mercredi 9 mars. Oui, ne voyant pas d’appel à la mobilisation du SNETAA-FO, peut-être que certains ont cru que notre organisation était indifférente à cette attaque contre le monde des salariés.

Soyez rassurés, si les militants du SNETAA-FO ont été très occupés par les mutations des PLP depuis début février, la FNEC-FP-FO, notre fédération, est bien dans l’action, avec notre Confédération FO, pour empêcher ce retour au 19ème siècle (voir appel en fin de note) ! D’ailleurs, si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous invitons à signer la pétition « Loi travail : non, merci ! ».

RETOUR AU XIXème SIÈCLE ?

Édito

E.M

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GT CFP : TROP PEU POUR LES PLP !Ce jeudi 3 mars 2016, s’est réuni au rectorat de Bordeaux, le groupe de travail « Congé

Formation Professionnelle ». Dans le bilan 2015 – 2016, 686 dossiers ont été traités par les services du Rectorat tous corps confondus. Pour cette campagne 2016 – 2017, 693 dossiers sont parvenus aux services du Rectorat.

Sur les 41 demandes de PLP, 3 ont été acceptées avec une antériorité de demande de 5 ans et aucun n’a été inscrit sur liste complémentaire.

Suite au GT du 22 septembre 2015, où la FSU avait obtenu, avec le soutien de la CGT, mais aussi avec celui de son syndicat de l’Enseignement Pro (Snuep), un traitement des CFP « tous corps confondus », nous étions très inquiets pour le corps des PLP… Et bien sûr, nous avions raison, puisque sauf mesure exceptionnelle, aucun PLP n’aurait pu obtenir satisfaction ! Au final, 5 ans d’attente pour les PLP et pas de place en liste complémentaire pour notre corps. Mais la Fsu nous promet que tout ira bien dans 2 ans pour les PLP… :-( Avec ces syndicats qui pratiquent la co-gestion, on se demande bien à quoi peut servir le paritarisme… Les moyens constants et insuffisants sont à répartir entre demandes initiales et prolongations (80% pour les demandes initiales et 20% pour les prolongations). On mesure là, l’austérité imposée aux personnels et la réduction des dépenses publiques voulue par le Gouvernement et le Ministère de l’éducation nationale. Pour rappel : L’agent bénéficie dans sa carrière d’un capital de 36 mois de CFP, dont 12 mois indemnisés à hauteur du montant forfaitaire de 85% du traitement brut (dans la limite de l’indice 650) et 24 mois non rémunérés. Les formations débutent le 1er du mois et se terminent le dernier jour du mois. Le cumul d’activité est interdit pendant le CFP. L’agent titulaire retrouve son poste à l’issue de la formation. Pendant le CFP, l’agent peut participer au mouvement intra et postes spécifiques académiques, mais il ne doit pas participer au mouvement inter-académique l’année de sa demande de CFP s’il veut que sa demande soit retenue. L’arrêt maladie ou le congé maternité suspend le congé de formation. Le désistement est possible pour raison valable dans la limite de 2 désistements. Au bout de 2 désistements, le compteur des demandes antérieures revient à zéro. Une autre piste est envisageable : le Droit Individuel de Formation. Effectivement certaines formations pourraient être réalisées par ce moyen. Mais dans ce cas, le temps de travail n’est pas libéré. Il existe tout de même une indemnisation.

Il a été convenu que l’ensemble des organisations syndicales représentatives se réuniraient en septembre 2016 pour mettre en délibération à nouveau les modalités de répartitions des CFP.

Eric MOUCHET Jean-Fred BRECHENMACHER

Commissaires paritaires académiques

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MUTATIONS INTER DES PLP 2016 : UNE CATASTROPHE !Malgré le travail de nos élus nationaux et la mobilisation des principales organisations syndicales

de PLP à l’initiative du SNETAA-FO, Madame La Ministre n’a pas cédé : les 2/3 des PLP participant au mouvement INTER 2016 n’ont pas obtenu satisfaction ! Vous trouverez dans notre dernier AP, la lettre à Madame La Ministre signée par le Snuep-FSU, la CGT et le SNETAA-FO. Vous pourrez également y lire notre déclaration liminaire à la Commission Administrative Paritaire Nationale.

Pour Bordeaux, lors de la CAPN, nos commissaires paritaires nationaux ont obtenu un entrant supplémentaire notamment en Lettres-Espagnol, Maths-Sciences, Arts Appliqués, Génie Industriel Bois, Vente, GA, Electrotechnique, Hôtellerie Service, etc. Nous les remercions pour leur travail, même si au final, le mouvement INTER 2016 reste catastrophique. Oui, de nombreux collègues stagiaires vont devoir faire leur première année de titulaire très loin des leurs et de leur région. Quand on sait qu’aujourd’hui, beaucoup d’entre-eux ne sont pas de jeunes enseignants sortis de l’université, mais d’anciens contractuels ayant une vie de famille bien établie dans notre région depuis très longtemps, on imagine aisément ce que cela va signifier pour eux. Et quand on sait qu’il existe des titulaires, partis depuis de nombreuses années, qui chaque année espèrent pouvoir revenir chez eux pour retrouver les leurs, mais qui n’obtiennent décidément pas satisfaction, alors on peut avoir des craintes quant à leur organisation familiale ! Imaginez, il fallait plus de 1000 points cette année pour obtenir l’académie de Bordeaux en Lettres-Histoire ! Cela va-t-il continuer ainsi longtemps ? Aujourd’hui, sincèrement, on peut se demander s’il est judicieux de motiver nos collègues contractuels à passer le concours… En effet, quel est l’intérêt d’être titulaire, même matériellement parlant, si on est notamment obligé d’avoir un deuxième toit, de vivre seul toute la semaine et de passer ses week-ends dans les transports pour voir quelques heures les siens ? Non, cela n’est absolument plus acceptable !

Tous nos collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction doivent maintenant écrire à la DGRH pour demander une révision d’affectation à titre provisoire ou définitif (ATP ou ATD). Ils doivent également écrire au Recteur de l’académie dans laquelle ils sont affectés pour lui demander de les laisser partir et à celui de l’académie de Bordeaux pour lui demander de les laisser entrer. Dans ces courriers, nos collègues ne doivent pas hésiter à décrire leur situation sans détour ! Les deux recteurs donneront un avis à la DGRH. Ils ne doivent pas oublier d’envoyer une copie de leurs courriers à nos commissaires paritaires nationaux pour qu’ils puissent suivre correctement les dossiers au ministère (snetaamut@gmail.com). Oh, bien sûr, très peu obtiendront gain de cause, mais l’Administration doit maintenant assumer sa mauvaise gestion et répondre directement à ceux qu’elle a mis en souffrance !

Pour écrire à la DGRH : Ministère de l’Education Nationale Madame Maud Soulier

DGRH B2-2 72 rue Regnault

75243 Paris cedex 13

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Qualification & reconversion : dernier jour pour transmettre votre dossier aux services de la DRRH via votre chef d’établissement ! Voir la « Note aux S1 » n°20

Audience DSDEN Gironde : les LP de Gironde qui souhaitent réclamer une augmentation de leur DGH doivent se signaler ce lundi au plus tard auprès du SNETAA pour pouvoir participer à l’audience prévue le mercredi 9 mars à 14h à la DSDEN de Gironde.

Correctif : dans notre texte « La fin programmée du mouvement national », publié dans la «  Note aux S1  » précédente, nous avions écrit que «  le collègue déjà en place en chaudronnerie a accepté de faire une formation nucléaire pendant ces vacances de février ». En fait, ce collègue a été prévenu à la dernière minute que la formation débutait pendant ses vacances. Depuis, il a informé son chef d’établissement qu’il souhaitait que la prochaine formation se fasse sur le temps de travail. A noter que nous ne tenions aucunement à stigmatiser un collègue.

Région et LP : Alain Rousset, le président (PS) d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes a proposé en février que les lycées professionnels aient « un patron ou un salarié pour présider leur CA »… L’article 17 de la proposition de loi sur l’apprentissage prévoit que les chefs d’établissements ne soient plus présidents de CA et que « la désignation du chef d’établissement soit faite sur proposition du président du conseil régional  ». ID-FO, notre syndicat de chefs d’établissement, y est opposé et nous en sommes heureux.

BRÈVES

Calendrier Du jeudi 24 mars au lundi 4 avril : Saisie des vœux sur le serveur SIAM (Mouvement INTRA)

Mercredi 5 avril CAPA HC et Révision des notes administratives des CPE

Du mardi 26 avril au lundi 9 mai : Saisie des vœux sur le serveur LILMAC (Contractuels)

De nombreux PLP nous ont déjà sollicité pour le mouvement INTRA. Nous comprenons leur impatience et surtout celle de ceux qui viennent enfin d’obtenir notre académie, mais le serveur n’ouvrant que le jeudi 24 mars, nous avons encore pas mal de temps pour proposer aux collègues une organisation leur permettant de faire correctement leurs vœux. Nous ferons des permanences téléphoniques et physiques, et nous organiserons des réunions. Dans la prochaine « Note aux S1 », un lien permettra aux collègues concernés de remplir une fiche syndicale de suivi pour ce mouvement. Et dès que le Rectorat aura publié la circulaire académique, alors nous en informerons tout le monde par le biais de notre site Internet et de notre lettre hebdomadaire… Restez attentifs ! ;-) Vous savez que vous pouvez compter sur le SNETAA-FO, Le syndicat des PLP.

MUTATIONS INTRA : À PARTIR DU 24 MARS

Fédération Nationale de l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière6/8 rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL CEDEX - Tel : 01 56 93 22 22 - Fax : 01 56 93 22 40 - email : fnecfp@fo-fnecfp.fr

Communiqué du 3/03/2016

La loi travail de la ministre El Khomri, c’est la casse du code du travail, donc de toutes lesgaranties collectives. Tout définir au niveau de l’entreprise, là où le rapport de force est leplus défavorable aux salariés, casser les organisations syndicales en mettant fin à la négociation collective au niveau des branches : c’est le cœur de ce projet de réforme.

Tous les salariés sont concernés, qu’ils soient dans le privé ou dans le public.

Les jeunes qui sont les salariés de demain sont directement concernés. Devenir une maind’œuvre précaire, corvéable à merci, privée de droits collectifs, donc entièrement livrée àl’exploitation patronale : c’est l’avenir que cette loi leur réserve. L’un des articles de cetteloi entièrement dictée par le MEDEF, prévoit notamment de faire travailler les apprentis 40heures par semaine, sans en demander l’autorisation à l’inspection du travail.

En 2006, les jeunes s’étaient massivement mobilisés aux côtés des syndicats de salariéscontre le contrat de première embauche qui avait dû être retiré. Aujourd’hui, les jeunescomme tous les salariés sont en état de légitime défense.

Avec la confédération FO, la FNEC FP FO prépare la grève interprofessionnelle, la grève dessalariés du privé et du public, (très probablement le 31 mars) pour imposer le retrait de laloi El Khomri.

Le 9 mars prochain, des manifestations, des rassemblements sont organisés. Les jeunessont appelés à se mobiliser. Avec la confédération FO, la FNEC FP FO sera à leurs côtés. Elleappelle les personnels à participer aux initiatives qui auront lieu le 9 mars.

A cet effet, pour permettre aux personnels qui le souhaitent de se rassembler, de défileravec les jeunes, la FNEC FP FO dépose un préavis de grève pour le 9 mars.

Le 9 mars est une étape. La FNEC FP FO appelle les personnels à se réunir dans les écoles,les établissements, les services, à prendre position pour le retrait de la loi El Khomri, à se préparer à répondre à l’appel à la grève interprofessionnelle.

Retrait de la loi Travail :

Le 9 mars, la FNEC FP FO, avec la confédération FO, sera présente

dans les manifestations aux côtés des jeunes, des lycéens, des étudiants