NOTE D’INFORMATION DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE ...nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/sites/nouvelle... · 2015-10-16 · siège, en général

P agriculture reacutevention

Ndeg 15

SOMMAIREP2 Lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentrepriseP2 Intervention des entreprises exteacuterieuresP4 La fiche de donneacutees de seacutecuriteacute

Directeur Adjoint du Travail reacutefeacuterent agricole reacutegional Alexandre Arrivets

Techniciens reacutegionaux de preacutevention

Fabien BourdieuFranccediloise Pinguet

Meacutedecins Inspecteurs du Travail Dr Isabelle Buisson-VallesDr Catherine DalmDr Florence Fernet

Directeur-Adjoint du Travail Damien Jourdes

05 56 99 96 32ou 05 56 99 96 23Mail preacutenomnomdirecctegouvfr

A Q U I T A I N E

NOTE DrsquoINFORMATION DE LA DIRECTION REacuteGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE LrsquoEMPLOI

D I R E CC T E

Un triste fait divers faisant ressortir les problegravemes de coactiviteacute de plusieurs personnes sur un mecircme lieu Le code du travail dispose (Art L 4121-1) que lrsquoemployeur doit prendre

les mesures neacutecessaires pour assurer la seacutecuriteacute et proteacuteger la santeacute physique et mentale des travailleurs Ces mesures comprennent entre autres des actions drsquoinformation et de formation la mise en place drsquoune organisation et de moyens adapteacutes

Cet accident permet drsquoenvisager lrsquoeacuteventuelle absence drsquoinformation communiqueacutee au tractoriste sur la preacutesence drsquoune autre salarieacutee sur le site et en mecircme temps un manque drsquoorganisation dans le travail

Afin drsquoeacuteviter ce genre drsquoaccident nous vous proposons quelques pistes pour aborder les diffeacuterents aspects de la coactiviteacute entre salarieacutes drsquoune mecircme entreprise entre les salarieacutes drsquoune entreprise utilisatrice et les salarieacutes drsquoune ou de plusieurs entreprises intervenantes

ED

ITO

TRAVAILLER ENSEMBLE DANS UN MEcircME LIEU CcedilA SrsquoORGANISE

Vos interlocuteurs

Une ouvriegravere agricole griegravevement blesseacuteeUne ouvriegravere agricole de 54 ans a eacuteteacute griegravevement blesseacutee agrave la tecircte hier vers 08h45 alors qursquoelle travaillait dans les vignes du chacircteau Maison-Nobleougrave elle a eacuteteacute toucheacutee par les lames drsquoune eacutecimeuse Secourue par les sapeurs-pompiers et le Smur elle a eacuteteacute transporteacutee sur les urgences de lrsquohocircpital Pellegrin dans un eacutetat tregraves grave Lrsquoinspection du travail a eacuteteacute aviseacutee de cet accidentSource Journal Sud-Ouest du 27 aoucirct 2013

Loubens

AGRICULTURE PREVENTION

2 Travailler ensemble dans un mecircme lieu

AGRICULTURE PREVENTION Equipe pluridisciplinaire reacutegionale

Lrsquoarticle L4121-1 du code du travail dispose que laquo lrsquoemployeur prend les mesures neacutecessaires pour assurer la seacutecuriteacute et proteacuteger la santeacute physique et mentale des travailleurs Ces mesures com-prennent 1deg des actions de preacutevention des risques professionnels et de la peacutenibiliteacute au travail 2deg des actions drsquoinformation et de formation 3deg la mise en place drsquoune organisation et de moyens adapteacutes raquo

Pour le 1deg lrsquoemployeur est tenu drsquoeffectuer une eacutevaluation des risques dans son entreprise de la transcrire dans un Document Unique drsquoEvaluation des Risques et drsquoeacutetablir un plan de preacutevention (cf Agriculture Preacutevention Ndeg 1)

En ce qui concerne le 2deg une formation agrave la seacutecuriteacute en geacuteneacuteral et une formation au poste de travail sont obligatoire (cf Agriculture Preacutevention ndeg 5) En outre toutes les informations neacutecessaires agrave la bonne exeacutecution drsquoun travail et aux risques preacutesents sur le poste de travail sont indispensables

Pour le 3deg il srsquoagira davantage de mettre en pratique les regravegles de lrsquoart pour organiser le travail et de fournir les bons outils et les mateacuteriels approprieacutes

De mecircme on rappellera qursquoil est neacutecessaire de Tenir Toujours eacuteloigneacutes des machines les opeacuterateurs agrave pied dans un mecircme environne-ment srsquoils nrsquoy ont pas un rocircle bien deacutefini Ecrire des proceacutedures de travail si les tacircches agrave effectuer sont deacutelicates ou complexes et srsquoassurer qursquoelles sont bien prises en compte par les salarieacutes Reacutediger des consignes de seacutecuriteacute et les faire respecter Rappeler agrave chaque salarieacute que la qualiteacute de son travail facilitera le travail du salarieacute qui interviendra apregraves lui tous y seront gagnants agrave la fois sur le plan de la seacutecuriteacute et sur le plan de lrsquoambiance de travail

I - Lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentreprise

II - Intervention des entreprises exteacuterieures

Les interventions des entreprises exteacuterieures dans une entreprise utilisatrice peuvent ecirctre de deux sortes - des chantiers plus ou moins importants faisant appel agrave un ou plusieurs corps de meacutetiers - des apports ou deacutepart de marchandises (matiegraveres premiegraveres produits finis) par des trans-porteurs exteacuterieurs Il appartient aux diffeacuterents chefs drsquoentreprises de se coordonner afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de leurs salarieacutes respectifs

Dans le premier cas on parlera de plan de preacutevention et dans le second de protocole de seacutecuriteacute

AGRICULTURE PREVENTION AGRICULTURE PREVENTION Equipe pluridisciplinaire reacutegionale

3Travailler ensemble dans un mecircme lieu

Equipe pluridisciplinaire reacutegionale

ENTREPRISE INTERVENANTE

Crsquoest une entreprise indeacutependante qui fait travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux drsquoune entreprise utilisatrice

ENTREPRISE UTILISATRICE

Crsquoest toute entreprise au sein de laquelle une opeacuteration est effectueacutee par du personnel appartenant agrave drsquoautres entreprises lorsque ce personnel nrsquoest pas complegravetement sous sa direction

MESURES DE PREacuteVENTION PREacuteALABLES Agrave LrsquoEXEacuteCUTION DrsquoUNE OPEacuteRATION

Une inspection commune des lieux de travail des installations et des mateacuteriels mis agrave disposition par lrsquoentre-prise exteacuterieure est reacutealiseacutee conjointement par lrsquoentreprise utilisatrice et lrsquoentreprise intervenante Le secteur drsquointervention est deacutelimiteacute les voies de circulation agrave emprunter par les salarieacutes de lrsquoentreprise intervenante deacutefiniesLes deux entreprises sont tenues de mettre en œuvre des mesures de preacutevention pour leurs salarieacutes respec-tifs de maniegravere coordonneacutee Elles doivent effectuer des inspections peacuteriodiques des lieux et moyens drsquointervention afin de veacuterifier que les mesures de preacutevention deacutecideacutees sont bien appliqueacutees

PLAN DE PREacuteVENTION

Une analyse des risques pouvant reacutesulter de lrsquointerfeacuterence entre les activiteacutes est effectueacutee par les deux entreprises Un plan de preacutevention est alors eacutetabli entre les deux parties il va formaliser les risques identifieacutes et les mesures de preacutevention en deacutecoulant

PLAN DE PREacuteVENTION EacuteCRIT

Un plan de preacutevention est eacutetabli par eacutecrit lorsque la dureacutee des travaux est au moins eacutegale agrave 400 heures ou lorsqursquoen dessous de 400 heures des travaux sont inclus dans la liste des travaux dan-gereux (liste eacutetablie respectivement par les ministegraveres du travail arrecircteacute du 19 mars 1993 et de lrsquoagriculture arrecircteacute du 10 mai 1994)

PLAN DE PREacuteVENTION NON EacuteCRIT

Dans les autres cas le plan de preacutevention nrsquoest que verbal

Conseil cependant pour ecirctre sucircr qursquoil soit reacuteellement fait il est quand mecircme plus judicieux de lrsquoeacutecrire

A


Equipe pluridisciplinaire reacutegionale AGRICULTURE PREVENTION




OBLIGATIONS DU CHEF DE LrsquoENTREPRISE UTILISATRICE

Le chef de lrsquoentreprise utilisatrice assure la coordination geacuteneacuterale des mesures de preacutevention qursquoil prend et de celles que prennent lrsquoensemble des chefs des entreprises intervenant dans son eacutetablis-sement Cette coordination a pour objet de preacutevenir les risques lieacutes agrave lrsquointerfeacuterence entre les activiteacutes les installations et mateacuteriels des diffeacuterentes entreprises sur un mecircme lieu de travail Le chef de lrsquoentreprise utilisatrice a obligation drsquoalerter le chef de lrsquoentreprise exteacuterieure lorsqursquoun de ses salarieacutes nrsquoa pas respecteacute les mesures de preacutevention et se trouve en danger

Il informe lrsquoinspection du travail de lrsquoouverture du chantier Il informe les salarieacutes de tous les risques et des mesures de preacutevention agrave respecter Il informe aussi les instances repreacutesentatives de son entreprise

OBLIGATIONS DU CHEF DE LrsquoENTREPRISE EXTERIEURE

Le chef de lrsquoentreprise exteacuterieure informe ses salarieacutes des mesures de preacutevention mises en œuvre et qursquoils doivent respecter et srsquoassure qursquoelles sont effectivement respecteacutees

PROTOCOLE DE SEacuteCURITEacuteBDans les cas de chargement ou de deacutechargement lrsquoemployeur de lrsquoentreprise drsquoaccueil et celui de lrsquoentreprise intervenante doivent reacutediger un Protocole de seacutecuriteacute (Art R 4515-5 du CT) en rem-placement du Plan de Preacutevention

On entend par opeacuteration de chargement et deacutechargement toute activiteacute concourant agrave la mise en place sur ou dans un engin de transport routier ou agrave lrsquoenlegravevement de celui-ci de produits fonds et valeurs mateacuteriels ou engins deacutechets objets et mateacuteriaux de quelque nature que ce soit (Art R 4515-2 du CT)

OPEacuteRATION DE CHARGEMENT ET DEacuteCHARGEMENT

Il comprend toutes les indications et informations utiles agrave lrsquoeacutevaluation des risques de toute nature geacuteneacutereacutees par lrsquoopeacuteration et les mesures de preacutevention et de seacutecuriteacute qui en deacutecoulent (Art R 4515-5 du CT)

LE PROTOCOLE DE SEacuteCURITEacute






Ces informations concernent notamment

pour lrsquoentreprise drsquoaccueil - les consignes de seacutecuriteacute de lrsquoopeacuteration de chargement deacutechargement - le lieu de livraison ou de prise en charge les modaliteacutes drsquoaccegraves et de stationnement aux postes de chargement ou deacutechargement accompagneacutees drsquoun plan et des consignes de circu-lation - les mateacuteriels et engins speacutecifiques utiliseacutes- les moyens de secours - lrsquoidentiteacute du responsable auquel le chef de lrsquoentreprise drsquoaccueil deacutelegravegue ses attributions

pour le transporteur - les caracteacuteristiques du veacutehicule son ameacutenagement et ses eacutequipements - la nature et le conditionnement de la marchandise - les preacutecautions et sujeacutetions particuliegraveres reacutesultant de la nature des substances ou produits transporteacutes (notamment matiegraveres dangereuses)

Dans le cas drsquoun caractegravere reacutepeacutetitif des opeacuterations un seul protocole peut ecirctre eacutetabli preacutealablement agrave la premiegravere opeacuteration







Travailler ensemble nrsquoest pas toujours chose facile

Drsquoune part lrsquoemployeur doit organiser le travail de lrsquoensemble des salarieacutes de lrsquoentreprise en tenant compte de leurs diffeacuterentes tacircches mais eacutegalement des contraintes de la production ainsi que tout ce qui srsquoy rapporte approvisionnement expeacutedition controcircle qualiteacute etcDrsquoautre part les salarieacutes devant cohabiter dans un mecircme lieu devraient toujours avoir agrave lrsquoesprit que le travail effectueacute par chacun peut rejaillir sur le travail du collegravegue

Si dans une communauteacute de travail chacun respecte son propre travail mais aussi celui de lrsquoautre il srsquoen suivra une meilleure harmonie et une absence de dysfonctionnements source drsquoaccidents

III - Conclusion

Beaucoup drsquoaccidents graves ou mortels lieacutes au renversement de tracteur interviennent actuel-lement sur des tracteurs non eacutequipeacutes de structure de protection contre le renversement (alors qursquoelle est obligatoire) mais eacutegalement deacutemunis de dispositifs de maintien du conducteur sur le siegravege en geacuteneacuteral une ceinture de seacutecuriteacute

Jusqursquoagrave maintenant un tel dispositif pouvait ecirctre exigeacute sur les tracteurs reacutecents munis degraves leur conception drsquoun point drsquoancrage pour la ceinture Cette exigence eacutetait difficile agrave concreacutetiser sur les tracteurs anciens non eacutequipeacutes de ces points drsquoancrage

Pour pallier cette lacune lrsquoIRSTEA (Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour lrsquoEnvironnement et lrsquoAgriculture) a reacutealiseacute un document mis en ligne sur le site du ministegravere de lrsquoagriculture permettant de lever les obstacles techniques pour installer ces ceintures sur les tracteurs anciens httpagriculturegouvfrrenversement-des-tracteurs

Ce dispositif pourra ecirctre demandeacute par lrsquoinspecteur du travail lors de lrsquoinstruction des demandes de deacuterogation pour les jeunes de moins de 18 ans sur les tracteurs qui nrsquoen sont pas encore eacutequipeacutes

La CEINTURE de SEacuteCURITEacute sur les ANCIENS TRACTEURS CrsquoEST POSSIBLE


DIRECCTE AQUITAINE Immeuble Le Prisme19 rue Marguerite Crauste33074 BORDEAUX CEDEXTeacutel 05 56 99 96 12 - Fax 05 56 99 96 69dr-aquitdirectiondirecctegouvfr

Directeur de publication Coordination eacuteditoriale ReacutedactionSerge LOPEZ Geacuterard CASCINO Franccediloise PINGUET Damien JOURDES Fabien BOURDIEUConception Graphique Corinne URBAN - service communication direccte

En brefLA FICHE DE DONNEacuteES DE SEacuteCURITEacute

La fiche de donneacutees de seacutecuriteacute constitue lrsquooutil central de communication sur les risques et les mesures agrave adopter tout au long de la chaicircne drsquoapprovisionnement et

drsquoutilisation

Pour tous les produits chimiques dangereux y compris les produits de traitements phy-tosanitaires il existe une fiche de donneacutees de seacutecuriteacute Cette fiche fournit des rensei-gnements compleacutementaires et plus complets que ceux indiqueacutes sur lrsquoeacutetiquette

Cette fiche doit ecirctre remise au client gratuitement et sur papier ou en version eacutelectro-nique lors de lrsquoachat Elle doit ecirctre reacutedigeacutee en franccedilais Elle comprend

les coordonneacutees complegravetes du fabricant la composition du produitle nom commercialles informations relatives agrave son utilisationles proprieacuteteacutes physiques et chimiques les pictogrammesles phrases de risques avec leur code de reacutefeacuterenceune information sur la manipulation et le stockage les eacuteleacutements de preacutevention agrave mettre en œuvre avec leur code de reacutefeacuterence les risques par rapport agrave lrsquoenvironnement (eaux et animaux notamment les pois-sons et les abeilles)les informations preacutecises concernant les eacutequipements de protection individuelle agrave utiliser (type de protection agrave utiliser matiegravere des gants type et classe de masque)les premiers secours les mesures de lutte contre lrsquoincendie les mesures agrave prendre en cas drsquoingestion les informations sur le transport les consideacuterations concernant lrsquoeacutelimination les informations reacuteglementaires autres informations si neacutecessaires

Elle peut ecirctre utile pour apporter des compleacutements drsquoinformations aux salarieacutes concer-neacutes par lrsquoutilisation du produit

Elle doit ecirctre conserveacutee dix ans

wwwaquitainedirecctegouvfr




Lrsquoarticle L4121-1 du code du travail dispose que laquo lrsquoemployeur prend les mesures neacutecessaires pour assurer la seacutecuriteacute et proteacuteger la santeacute physique et mentale des travailleurs Ces mesures com-prennent 1deg des actions de preacutevention des risques professionnels et de la peacutenibiliteacute au travail 2deg des actions drsquoinformation et de formation 3deg la mise en place drsquoune organisation et de moyens adapteacutes raquo

Pour le 1deg lrsquoemployeur est tenu drsquoeffectuer une eacutevaluation des risques dans son entreprise de la transcrire dans un Document Unique drsquoEvaluation des Risques et drsquoeacutetablir un plan de preacutevention (cf Agriculture Preacutevention Ndeg 1)

En ce qui concerne le 2deg une formation agrave la seacutecuriteacute en geacuteneacuteral et une formation au poste de travail sont obligatoire (cf Agriculture Preacutevention ndeg 5) En outre toutes les informations neacutecessaires agrave la bonne exeacutecution drsquoun travail et aux risques preacutesents sur le poste de travail sont indispensables

Pour le 3deg il srsquoagira davantage de mettre en pratique les regravegles de lrsquoart pour organiser le travail et de fournir les bons outils et les mateacuteriels approprieacutes

De mecircme on rappellera qursquoil est neacutecessaire de Tenir Toujours eacuteloigneacutes des machines les opeacuterateurs agrave pied dans un mecircme environne-ment srsquoils nrsquoy ont pas un rocircle bien deacutefini Ecrire des proceacutedures de travail si les tacircches agrave effectuer sont deacutelicates ou complexes et srsquoassurer qursquoelles sont bien prises en compte par les salarieacutes Reacutediger des consignes de seacutecuriteacute et les faire respecter Rappeler agrave chaque salarieacute que la qualiteacute de son travail facilitera le travail du salarieacute qui interviendra apregraves lui tous y seront gagnants agrave la fois sur le plan de la seacutecuriteacute et sur le plan de lrsquoambiance de travail

I - Lrsquoorganisation du travail dans lrsquoentreprise

II - Intervention des entreprises exteacuterieures

Les interventions des entreprises exteacuterieures dans une entreprise utilisatrice peuvent ecirctre de deux sortes - des chantiers plus ou moins importants faisant appel agrave un ou plusieurs corps de meacutetiers - des apports ou deacutepart de marchandises (matiegraveres premiegraveres produits finis) par des trans-porteurs exteacuterieurs Il appartient aux diffeacuterents chefs drsquoentreprises de se coordonner afin drsquoassurer la seacutecuriteacute de leurs salarieacutes respectifs

Dans le premier cas on parlera de plan de preacutevention et dans le second de protocole de seacutecuriteacute

















A


































III - Conclusion











drsquoutilisation























A


































III - Conclusion











drsquoutilisation








































III - Conclusion











drsquoutilisation

























III - Conclusion











drsquoutilisation
















III - Conclusion











drsquoutilisation













III - Conclusion











drsquoutilisation












drsquoutilisation







Documents

NOTE D’INFORMATION DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE ...nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/sites/nouvelle... · 2015-10-16 · siège, en général