UD DIRECCTE 17

Appel à manifestation d’intérêt

pour le développement du secteur de l’insertion par l’activité économique

dans le département de la Charente Maritime

Dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’insertion par l’activité économique (IAE) est identifiée par l’Etat comme un levier majeur de l’insertion sociale et professionnelle : le Gouvernement souhaite ainsi augmenter de manière significative le nombre de salariés en insertion au sein des structures de l’IAE, en passant de 140 000 personnes à l’heure actuelle à 240 000 personnes à l’horizon 2022.

Le Conseil national de l’inclusion dans l’emploi (CNIE) a proposé au gouvernement une trentaine de propositions d’évolution de l’IAE au travers du « Pacte d’ambition pour l’IAE1 », en septembre 2019. Les propositions de ce Pacte seront déclinées dans sa mise en œuvre tout au long de l’année 2020 afin de permettre un développement de l’IAE sur le territoire national.

C’est dans ce cadre que se déroule cet Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), lancé par l’unité départementale Charente Maritime de la DIRECCTE.

Pour rappel, la Charente Maritime est un département actif sur l’IAE : 44 structures de l’insertion par l’activité économique sont agréées et financées par l’Etat sur le département, soit plus de 10% des SIAE de Nouvelle Aquitaine (407 SIAE), et emploient 3 300 salariés en parcours.

1°) LES ATTENDUS

Le présent AMI a pour objectif de susciter l’émergence de nouveaux projets dans le domaine de l’insertion par l’activité économique sur le département.

En cohérence avec le Pacte d’ambition IAE, l’UD de Charente Maritime souhaite privilégier les projets répondant aux priorités suivantes :

- Soutenir la création de structures dans les zones géographiques sans ou avec peu d’offres d’insertion (particulièrement en zone rurale) ;

1 Pacte d’ambition disponible sur le site du ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_d_ambition___insertion_par_l_activite_economique.pdf

- Développer des supports d’activités diversifiés, en lien avec l’économie du territoire (par exemple, hôtellerie restauration, agriculture, nautisme, services à la personne, économie en lien avec le développement durable et l’ESS etc…) ;

- Répondre aux besoins d’insertion de publics spécifiques (par exemple : publics très éloignés de l’emploi en zone rurale, public réfugié, personnes ne maîtrisant pas les savoirs de base, publics sous mains de justice, femmes, personnes en situation de handicap, …) ;

- Favoriser la création de nouvelles Entreprises d’Insertion ;- Construire une relation partenariale avec les entreprises afin de faciliter les sorties emploi.

A noter que cet AMI ne concerne pas les projets de développement des SIAE sur des activités déjà conventionnées : ils seront traités selon les modalités classiques de l’attribution des aides au poste.

2°) LES PRIORITES DEFINIES

a) Créer des structures d’insertion dans les zones « blanches »

En Charente Maritime, en majorité, l’offre d’insertion est concentrée sur l’agglomération de la Rochelle, mais le département comporte des territoires sur lesquels l’offre d’insertion est peu ou pas développée en dépit des besoins d’insertion du territoire.

Le présent AMI a vocation à faire émerger des projets sur les territoires peu ou pas couverts en matière d’IAE, en particulier sur l’Est et le Sud du département.

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S’agissant de territoires ruraux, l’UD de la Charente Maritime sera particulièrement attentive à la qualité des partenariats noués avec les collectivités territoriales, et leurs appuis financiers ou autres ainsi que ceux entretenus avec les acteurs économiques.

b) Créer des entreprises d’insertion (EI)

Au regard du nombre important d’ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les Entreprises d’Insertion sont moins représentées sur le département de Charente Maritime.

Or, les EI proposent un parcours d’insertion plus directement professionnalisant et peuvent donc être une réponse adaptée à certains publics relativement proches de l’emploi et à qui une expérience professionnelle, voire une formation complémentaire, suffit pour intégrer le marché du travail.

Les projets d’EI seront donc prioritaires dans l’examen des propositions.

c) Développer des supports d’activité diversifiés

Afin de diversifier les parcours d’insertion, l’UD de Charente Maritime souhaite conventionner de nouveaux supports d’activité :

- Des supports d’insertion qui n’existent pas ou peu en Charente Maritime ;- Des supports d’insertion répondant aux besoins de main d’œuvre des territoires

(par exemple, hôtellerie restauration, agriculture, nautisme, services à la personne etc…) ;- Des supports d’insertion répondant à des besoins collectifs non satisfaits (par exemple, aide

à la mobilité).

d) Répondre aux besoins spécifiques d’insertion de certains publics

Les publics recrutés par les SIAE de Charente Maritime répondent aux priorités fixés au niveau national (demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux,…).

Les projets devront prendre en considération les spécificités des publics du territoire sur lequel il souhaite s’implanter (seniors, bénéficiaires des minima sociaux, personnes rencontrant des freins liés à la santé …).

Certains publics ne sont pris en charge que de manière marginale dans l’IAE, compte tenu de leurs spécificités (personnes sous-main de justice, gens du voyage, réfugiés…). Les porteurs de projet porteront une attention particulière à l’intégration de ces publics.

Le cas échéant, cet accueil pourra s’inscrire dans le cadre d’une des expérimentations mises en valeur dans le cadre de la stratégie de lutte et de prévention de la pauvreté : Convergences, Tapaj (travail alternatif payé à la journée,) ou entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI).

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e) Construire une relation partenariale avec les entreprises afin de faciliter les sorties en emploi.

L’insertion par l’activité économique doit permettre une insertion durable des publics dans les entreprises « classiques » et favoriser le rapprochement entre les besoins de recrutement des entreprises et les candidatures des demandeurs d’emploi.

Les porteurs de projets sont invités à construire des partenariats de qualité avec les entreprises du territoire sur lequel ils souhaitent s’implanter, tant par la mobilisation de PMSMP que par des recrutements.

3°) MODALITES DE SELECTION

a) Dépôt de candidature :

Les projets présentés devront porter soit sur :

- Une demande de conventionnement SIAE (et des aides aux postes). Dans ce cas, il convient de compléter le dossier unique IAE (en annexe).

- Un projet d’amorçage de structure, en complémentarité des aides existantes (en particulier du Dispositif Local d’Accompagnement porté en Charente Maritime par France Active). Dans ce cas, il convient d’adresser une note de présentation détaillée du projet avec les éléments suivants :

Le projet d’insertion, et en premier lieu, les modalités d’accompagnement socio-professionnel, et le public visé ;

L’inscription du projet dans le contexte territorial : contexte économique local, offre d’insertion déjà existante, soutien institutionnel des collectivités territoriales, lien avec les entreprises…

Le modèle économique du projet : activité économique prévue, financements envisagés, éléments budgétaires…

Si le projet est porté par une nouvelle structure : inscription de la démarche/ projet dans les statuts du porteur, liste des membres investis, partenariats engagés ou prévus …

Le document de candidature est à transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : na-ud17.iae@direccte.gouv.fr

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b) Les critères d’examen des projets

Chacun des projets sera examiné selon les critères suivants :

La qualité du projet d’insertion ; La viabilité du modèle économique ; L’articulation avec l’offre d’insertion déjà existante (pas de concurrence entre structures) ; Le partenariat développé avec les acteurs économiques et sociaux du territoire ; L’inscription dans les priorités de développement de l’IAE en Charente Maritime (couverture

des zones blanches, statut de la structure et supports d’activité en lien avec les besoins du territoire).

c) Calendrier et sélection

Cet AMI est valable pour les années 2020 et 2021.

Les projets seront examinés au fil de l’eau et feront l’objet d’un passage en comité de sélection.

Ce comité de sélection se composera de l’UD de Charente Maritime, du Conseil Départemental, de Pôle Emploi, des EPCI qui le souhaitent pour les projets basés sur leur territoire, du Conseil Régional et des réseaux de l’IAE (INAé).

Le cas échéant, Les candidats pourront être auditionnés par le comité de sélection.

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Annexe 1 : l’IAE en Charente Maritime

- 44 SIAE en Charente Maritime

Soit 10% des SIAE de Nouvelle Aquitaine

23 ACI 6 AI 13 EI 2 ETTI

- pour 3 756 salariés (pour 2019):

• 3 289 salariés en parcours• 467 salariés permanents

- Une majorité des salariés en insertion travaillent au sein d’AI et d’ ACI : 51% en AI 30% en ACI 10% en ETTI 8% en EI

- Répartition hommes/femmes : 54% hommes 46 % femmes

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- Répartition par âge:

-26 ans: 11% 26 à 50 ans: 59% Plus de 50 ans: 30%

- Zoom sur les publics :

Dont Bénéficiaires du RSA: 38% Dont DELD: 55% Dont TH: 7%

94% des salariés en insertion travaillent dans des établissements de + 10 salariés: Pour 54% d’entre eux dans des établissements de plus de 50 salariés Pour 40% d’entre eux dans des établissements de 10 à 50 salariés Pour 6% d’entre eux dans des établissements de moins de 10 salariés.

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