Note de Laurent Ledoux pour le Cabinet

8/18/2019 Note de Laurent Ledoux pour le Cabinet

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4. %ides d&'tat à $uestionner

8ans le cadre des aides d’Etat au secteur aérien" a#ant de trou#er une alternati#e au syst$meactuel" il ,aut #raiment se poser la question de sa#oir


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+. ,-reté aérienne en daner

8epuis des années" il y a de gra#es manquements en Belgique concernant la s2reté aérienne'(e probl$me principal résidait dans la personne du 8irecteur 5énéral de la 8590"+rancD 8urincD' En l’écartant" j’ai commencé % tenter d’y remettre de l’ordre mais" malgré nose,,orts" ,orce est de constater que les résultats ne sont pas encore totalement satis,aisants' *our

ce ,aire" nous allons donc de#oir probablement re#oir l’organisation du ser#ice d’inspection des2reté aérienne et soit recruter du personnel quali,ié


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%nne5e 1 6 Délai du moratoire en péril

7rom8 >Roland J;:E0N> OrolandPmoineauQ.otmail'comDate8 1! 8ec @1! @S-T@-T3 CE99o8 >geo,,rayProbertQbelgocontrol'be> Ogeo,,rayProbertQbelgocontrol'be*!8 >Roland J;:E0N> Oroland'moineauQmobilit',go#'be">Jireille L0: BNU:8ERE: >Omireille'#anbuynderenQmobilit',go#'be" >*ierre )V;ER > Opierre'so.ierQmobilit',go#'be">*atricD

L0:VEU)9E > OpatricD'#an.eysteQmobilit',go#'be" >nat.alie'dejaceQmobilit',go#'be>Onat.alie'dejaceQmobilit',go#'be">laurent'ledouQmobilit',go#'be> Olaurent'ledouQmobilit',go#'be">isabelle'pratQmobilit',go#'be> Oisabelle'pratQmobilit',go#'be,u":e!t8 7;8 9R 8 mise en oeumoratoire> 6 état des lieu5

Bonjour" (a mise % jour de la liste des a#ions WCO! que tu m?as transmise contient de nombreuses erreurs' C?est ainsi que certains types d?aérone,s repris n?eistent et que d?autres ont des WC!' *ar ailleurs" les );8 considérées n?eistent plus' ;l s?agirait aussi de dé,inir les conditions d?utilisationdes >nou#elles> );8s 8 et W'

8e plus" il n?y a aucune in,ormation sur la mét.ode que la B0C et Belgocontrol ont utilisé pour établircette liste' ?e te su@re don! de demander à la personne aAant préparé !ette liste de prendre 'N 9C9'CR'N*' !onta!t a.

es ser


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?e te prie aussi de noter $ue :Fai demandé à mon D et mon président de prendre !onta!t anat.alie'dejaceQmobilit',go#'be>Onat.alie'dejaceQmobilit',go#'be

*!8 >Roland J;:E0N> Oroland'moineauQmobilit',go#'be">*atricD L0:VEU)9E >OpatricD'#an.eysteQmobilit',go#'be" >*ierre )V;ER > Opierre'so.ierQmobilit',go#'be">Jireille L0:BNU:8ERE: > Omireille'#anbuynderenQmobilit',go#'be" >isabelle'pratQmobilit',go#'be>Oisabelle'pratQmobilit',go#'be,u":e!t8 *R= DF%%RJ' / mise en oeumoratoire> 6 état des lieu5

Bonjour" Jalré notre a!!ord du noH en !e !ompris les tra!és des>nou routesH et dFKtre informé des a!tions $ui resteraient à prendreH :e nFai pas en!oreré!eptionné de réponse. ous trou et donc" tout au moinspour ce qui concerne la dé,inition des routes" &tre clMturé'

e rappelle que les ser#ices 06)*0" 06E:L et B)060:) ont la responsabilité d?approu#er 0L0:9 latransmission des données % publier dans l?0;*" soit 0L0:9 le jan#ier @1T" le dossier complet' Lu la situation que je consid$re comme un re,us de Belgocontrol de me transmettre les in,ormationsdemandées" la mise en Gumoratoire> à la date du 2 a


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Roland

*our rappel'9ec.niquement" il ,aut analyser les param$tres de création des routes a#ant que le proceduredesigner ne débute son tra#ail" donc en j6T semaines')i l?on inter#ient au ni#eau du dataset ,igé>'Bien % #ous"

*;ERRE )V;ERVead o, 8pt'8epartment 0#iation En#ironmental ;ssues [ :oise *olicy

PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP 8e - Roland Joineau/*ER)/Jobilit 0 - *atricD Lan.eyste/*ER)/JobilitQJobilitCc - (aurent (edou/*ER)/JobilitQJobilit" :at.alie 8ejace/*ER)/JobilitQJobilit" Jireille LanBuynderen/*ER)/JobilitQJobilit" *ierre )o.ier/*ER)/JobilitQJobilit" ;sabelle*rat/*ER)/JobilitQJobilit8ate - 1@/1/@1! 1T-@Ibjet - 9r - 8;RCJ du S décembre moratoire> 6 état des lieu=

Bonjour *atricD"Jalgré l?annulation par o.an 8ecuyper de la réunion en objet" as6tu pu obtenir une réponse % mesquestions relati#es % la préparation du >moratoire>*our ma part" % l?eception de la noti,ication de c.angement réceptionnée #ia la B)0" je n?ai reuaucun >,eedbacD> depuis le T no#embre'Cela de#ient urgent et c?est tr$s inquiétant en tout cas'e rappelle que" pour une mise en ou#re % la date du a#ril" les c.angements doi#ent &tre publiés le1S ,é#rier et les données moratoire> 6 état des lieu

Bonjour 5eo,,ray"8epuis notre réunion du T no#embre" nous a#ons réceptionné la noti,ication de c.angement liée au>moratoire>" ce dont je te remercie'e suppose qu?entretemps" sur la base du planning" d?autres actions ont été prises telles lapréparation #oire la ,inalisation des parties >concept o, *)" de,inition o, 9R5 plan" +8* ,ile ,or eac.route


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%nne5e 2 6 Refus de Belo!ontrol de !olla"orer

Belgcontrol est une entreprise publique autonome et ses relations a#ec l?Etat s?articulent autour deplusieurs aes-- au ni#eau européen" son statut de prestataire de ser#ices de na#igation aérienne impose %

Belgocontrol le respect d?eigences communes européennes moratoire> du plan de sur#ol" les données opérationnelles et de

procédure n?ont jusqu?ici pas été transmises su,,isamment tMt pour permettre % la 8590 deréaliser les di#erses analyses préalables % la publication" ne nous permettant donc pas derespecter l?éc.éance annoncée du 1S ,é#rier pour la publication et du a#ril pour la mise en

7u#re


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- de proposer" l% oA nécessaire les adaptations au cadre réglementaire national pour une par,aiteadéquation a#ec la réglementation européenne F

- de mettre le ser#ice de la 8590 B)060:) dans une position


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%nne5e 3 oliti$ue de B%* à étudier

3.1. lans de RAanair pour an ,era ces #ols transatlantiques d$s qu’on aura ces a#ions' (e plus tMt sera sans doute en @1Y ou@1S' Et l’une des principales destinations % laquelle nous pensons dans ce plan" c’est Bruelles quenous aimerions connecter % 1 #illes américaines>'

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