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NOTE D’INFORMATION SUR LA SITUATION POLITIQUE ET

SECURITAIRE EN REPUBLIQUE DU BURUNDI

Mars 2017

INTRODUCTION

Depuis le 26 avril 2015, le Burundi a été propulsé { la une de l’actualité par

une certaine opinion dans le cadre d’un vaste complot international visant à

le déstabiliser.

Le Sénat de la République du Burundi voudrait présenter à la Communauté

nationale et internationale l’évolution positive de la situation politique et

sécuritaire réelle qui prévaut en République du Burundi depuis le 26 avril

2015 jusqu’aujourd’hui.

1. L’année 2015 a été caractérisée notamment par des malentendus sur

l’organisation des élections et une polémique sur la légalité de la

candidature du Président Pierre NKURUNZIZA.

2. Une opposition radicale et quelques organisations de la société civile,

cachées derrière ce qu’elles appelaient le refus d’une candidature du

Président Pierre NKURUNZIZA à un « troisième mandat », ont organisé des

manifestations qui se sont vite transformées en une insurrection violente

qui a occasionné de nombreux morts et blessés graves dans certains

quartiers de la capitale Bujumbura, des déplacements des populations vers

les pays voisins et/ou occidentaux, des destructions méchantes des biens

appartenant { l’Etat ou { de paisibles citoyens.

Les organisateurs dudit mouvement insurrectionnel ont reçu le soutien

d’un groupe de militaires et policiers qui a organisé un coup d’Etat le 13 mai

2015 pour renverser les Institutions démocratiquement élues en 2010.

La majorité des organisateurs de ce mouvement insurrectionnel et du coup

d’Etat déjoué ont fui le pays, les uns vers les pays limitrophes, les autres,

vers l’Occident.

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3. Loin d’être une crise de mandat, le problème fondamental était la

mauvaise interprétation de la Constitution de la République du Burundi

entre les membres de la classe politique, la société civile, les confessions

religieuses malgré l’arrêt de la Cour Constitutionnelle de la République du

Burundi rendu le 04 mai 2015 et le jugement rendu par la Cour de Justice

de la Communauté Est Africaine en date du 19 juillet 2015 confirmant

toutes la légalité de la candidature du Président Pierre NKURUNZIZA.

4. L’installation en 2015 des institutions démocratiquement élues a

consacré le retour à la normale dans le pays.

Sur le plan politique,

L’année 2016 a été caractérisée par des activités politiques intenses.

5. Toutes les délégations qui ont visité le Burundi pour s’enquérir de la

situation de paix et de sécurité qui y prévaut, notent avec satisfaction les

avancées réalisées depuis le 26 avril 2015 jusqu’aujourd’hui.

6. A la sortie de l’audience { la Présidence de la République du Burundi, le

09 septembre 2016, l’Administrateur Représentant le Burundi { la Banque

Mondiale, Monsieur Louis René Larose a fait savoir que « le Burundi est un

pays digne d’être soutenu si on tient compte de ses réalisations et de la paix

qui est une réalité. Nous pouvons le témoigner par notre visite sur terrain »,

a-t-il indiqué.

7. Du 25 au 26 février 2016, une mission d’information sur la situation

politique et sécuritaire a été effectuée par les Chefs d’Etats et de

Gouvernements mandatés par l’Union Africaine. Leurs Excellences Chefs

d’Etats et de Gouvernements de la République d’Afrique du Sud, de la

République du Gabon, de la République du Sénégal, de la République

Islamique de Mauritanie et de la République Fédérale d’Ethiopie ont eu des

entretiens avec les autorités burundaises, les représentants des partis

politiques et des organisations de la société civile, les anciens Chefs d’Etat

ainsi que les leaders religieux.

8. A l’issue de leur mission effectuée en République du Burundi, les Chefs

d’Etats et de Gouvernements mandatés par l’Union Africaine ont déclaré

que la situation politique et sécuritaire est bonne et qu’il convient de

3

privilégier le dialogue politique pour trouver un compromis aux problèmes

qui divisent encore les Burundais.

9. Du 22 au 25 juin 2016, une délégation du Conseil de Paix et de Sécurité

de l’Union Africaine a effectué en République du Burundi une mission et a

déclaré à la fin de cette mission que l’évolution positive de la situation

politique et sécuritaire au Burundi a poussé l’Union Africaine { renoncer {

son projet d’envoyer la Mission Africaine de Prévention et de Protection au

Burundi (MAPROBU) en République du Burundi.

10. Du 23 au 27 novembre 2015, une délégation du Parlement Panafricain a

effectué une mission au Burundi pour se rendre compte par elle-même de la

situation politique et sécuritaire qui prévalait dans le pays. En sa séance

plénière tenue le 12 mai 2015 { Midrand en République d’Afrique du Sud, le

Parlement Panafricain a recommandé { l’Union Africaine et aux Nations

Unies de soutenir « les principales institutions nationales burundaises

créées pour trouver des solutions aux conséquences des conflits, en

particulier la Commission Nationale sur le dialogue inter burundais, la

Commission Vérité et Réconciliation, ainsi que le système judiciaire du

Burundi ».

Le Sénat de la République du Burundi rappelle que le dialogue politique

inter-burundais fondé sur le respect de la Constitution burundaise et les

Accords d’Arusha répondant aux objectifs indispensables de paix et de

réconciliation nationale souhaité par le Bureau de l’Assemblée

parlementaire de la Francophonie est organisé aussi bien { l’intérieur qu’{

l’extérieur du pays.

Au niveau intérieur, le dialogue est piloté par la Commission Nationale de

Dialogue inter-burundais (CNDI) qui a déjà produit son rapport, tandis

qu’au niveau externe, il est piloté par la facilitation désignée par la

Communauté Est Africaine qui vient d’organiser sa 4ème session à Arusha, en

République Unie de Tanzanie. Les participants à cette session ont noté avec

satisfaction les avancées positives déjà réalisées. En outre, certains leaders

politiques qui avaient pris le chemin de l’exil et qui ont participé { la

session d’Arusha tenue du 16 au 18 février 2017, ont décidé de rentrer au

pays pour contribuer davantage à la consolidation de la paix et de la

sécurité au Burundi.

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La Commission Nationale du Dialogue inter burundais a pu recueillir les

contributions et les opinions de la population de toutes les provinces du

pays. Elle a exprimé ses aspirations relatives aux amendements qu’il

faudrait apporter à la Constitution, au code électoral afin que les élections

au Burundi ne soient plus ponctuées par des violences.

11. S’agissant de la situation carcérale, des mesures allant dans le sens de

désengorger les prisons ont été prises. Ainsi, Son Excellence Monsieur le

Président de la République du Burundi a ordonné la libération de plus de

deux mille cinq cent prisonniers, venant s’ajouter { d’autres prisonniers

libérés en 2015 et en 2016 tel que l’indiquent les données ci-dessous :

Année 2015

Mois Nombre de personnes libérées

Avril 367

Mai 273

Juin 273

Juillet 400

août 466

septembre 317

Octobre 380

novembre 436

décembre 504

TOTAL 3416

5

Année 2016

Mois Nombre de personnes libérées

Janvier 357

Février 389

Mars 1552

Avril 319

Mai 527

Juin 484

Juillet 377

Août 368

Septembre 389

Octobre 356

Novembre 447

Décembre 571

TOTAL 6136

ANNEE 2017

MOIS Nombre de personnes libérées

Janvier 2247

Février 694

6

Parmi les 2941 prisonniers libérés aux mois de janvier et février 2017,

figurent 1876 ayant quitté les prisons en l’application du Décret N° 100/01

du 3 janvier 2017 portant mesure de grâce présidentielle.

S’agissant de la liberté d’expression,

12. Les médias émettent sur tout le territoire national, { l’exception de trois

d’entre eux qui font face { une enquête judiciaire pour leur participation au

coup d’Etat du 13 mai 2015.

13. Ainsi 20 radios locales publiques et privées, 4 radios communautaires, 7

Radio-télévisions émettent sur le territoire du Burundi, 2 agences de presse

locales, 24 journaux périodiques publics et privés, 17 sites internet, 12

associations et organes professionnels de la presse sont opérationnels.

14. Tous ces cadres d’expression et d’information sont pris et considérés au

même pied d’égalité quant { leur agrément et fonctionnement. Pour tous

ceux qui veulent mettre en place un médium au Burundi et qui en

demandent l’autorisation l’obtiennent sans délai s’ils présentent au Conseil

National de la Communication les documents requis et s’engagent {

respecter leur ligne éditoriale. En cas de dérapage, le CNC fait recours à la

loi.

Sur le plan sécuritaire

La sécurité { l’intérieur du pays

15. D’une façon générale, l’environnement sécuritaire qui a régné depuis le

26 avril 2015 s’est progressivement amélioré sur toute l’étendue du

territoire national. Ce climat apaisé est le fruit des efforts conjugués,

toujours orientés vers la prévention et la protection, entre les corps de

défense et de sécurité, l’Administration, la Justice et la population ainsi que

d’autres intervenants dans le domaine de la sécurité.

16. Cependant, des cas d’insécurité liés notamment aux assassinats ciblés,

aux attaques à la grenade ont été enregistrés dans certains coins du pays

provoquant des pertes en vies humaines.

7

Des infiltrations des groupes de terroristes armés ont été signalées dans

certaines localités du pays avec l’intention de faire croire { l’opinion tant

nationale qu’internationale de la persistance de l’insécurité au Burundi.

17. Des rapports de sécurité en provenance de provinces et de la Mairie de

Bujumbura font état d’actes criminels dont les principaux sont notamment :

les assassinats ciblés, les vols qualifiés, la détention illégale d’armes, la

fabrication et la consommation des boissons prohibées, des stupéfiants, les

accidents de la route etc.

18. A la veille des visites de différentes délégations venues au Burundi pour

s’informer sur la situation politique et sécuritaire qui prévaut dans le pays,

plusieurs attaques à la grenade ont été remarquées en Mairie de

Bujumbura. Cent quinze (115) attaques à la grenade ont été menées au

cours des mois de janvier et février 2016, causant la mort de 46 civils et 215

blessés dont 8 policiers et 2 militaires.

19. Des bandes de criminels armés ont été observées dans les communes

de Mukike, Mugamba, Burambi, Matana et Gisozi.

L’année 2016 a été aussi caractérisée par la reddition de nombreux jeunes,

membres des groupes terroristes armés. Ces groupes de repentis ont

permis { la police de mettre la main sur des caches d’armes et effets

militaires ainsi que la découverte des fosses communes à Mutakura et

Cibitoke en Mairie de Bujumbura où ces terroristes alliés aux putschistes du

13 mai 2015 ont enterré leurs victimes. Ces actes ignobles avaient été, dans

la fraîcheur des faits, attribués aux forces de l’ordre.

20. A titre illustratif, voici les armes saisies sur indication des éléments

terroristes repentis :

- A Musaga, en Mairie de Bujumbura : 1 MiKV, 1RPPG7, 7 kv, 3 grenades

défensives, 24 chargeurs pour KV, 1 chargeur pour Fal, 316 cartouches

pour MiKV et 20 cartouches pour Fal.

- A Ruyaga, commune Kanyosha de la Province de Bujumbura : 3 KV, 9

grenades, 11 chargeurs, 2 Motorolla et plusieurs tenues militaires et

policières ;

- A Jabe, en Mairie de Bujumbura : 1 mortier 60 et ses 2 bombes.

21. Certains de ces repentis ont affirmé avoir participé dans l’assassinat

sauvage des 3 soeurs italiennes au couvent de la Paroisse Guido Maria

Conforti de Kamenge en dates du 6 et 7 septembre 2014.

8

D’autres ont affirmé avoir mis le feu sur le supermarché chinois T 2000 en

date du 21 septembre 2015.

22. Des fouilles- perquisitions opérées par la police ont permis

d’appréhender plusieurs terroristes avec leurs armes et effets militaires ou

policiers. Au total 698 terroristes dont plus de 150 lanceurs de grenades

ont été appréhendés. Les armes ci-après ont été saisies : 117 armes de

types divers ; 4873 cartouches pour KV ; 312 pour Mi-KV ; 4 caisses Mi-KV ;

121 grenades ; 72 chargeurs pour KV.

23. Des cas d’assassinat et d’enlèvement de certaines personnalités de l’Etat

et élus locaux ont été enregistrés. Nous citerons entre autres : un élu local

tué le 12 février 2016 dans la commune Gisozi, un élu local de Nyagasasa en

commune Mugamba tué le 15 mars 2016, le kidnapping de l’OPC 1

NDIKURIYO Jérôme en date du 26 mai 2016, en zone Kamenge et de

l’adjudant de la FDN NZITONDA Hyppolite en date du 03 juin 2016 {

Mutakura, en Mairie de Bujumbura, la tentative d’assassinat du colonel

NIBIZI Emmanuel en date du 26 juin 2016, au boulevard du Peuple

Murundi, l’assassinat de l’honorable Hafsa Mossi de l’Assemblée Législative

de la Communauté Est Africaine en date du 13 juillet 2016, en zone Gihosha,

en Mairie de Bujumbura.

24. Trois présumés auteurs de l’assassinat de l’Honorable Hafsa Mossi ont

été arrêtés en date du 22 juillet 2016 à Mutanga –Nord tout près du lieu du

crime. Au cours des premiers interrogatoires, les suspects ont déclaré

qu’ils recevaient le soutien financier et les ordres des individus basés {

Kigali, en République du Rwanda.

25. Des groupes de malfaiteurs ont également perpétré des embuscades

contre des militaires et des commerçants en particulier dans les communes

de Gihanga (RN 5) et de Mugamba (RN 7), soit pour tuer, soit pour spolier

les biens des particuliers.

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La sécurité aux frontières

26. Le Burundi partage ses frontières avec trois pays qui sont : la

République Démocratique du Congo, la République Unie de Tanzanie et la

République du Rwanda.

27. A l’ouest du Burundi, c’est-à-dire à la frontière entre la République

Démocratique du Congo et la République du Burundi, la situation

sécuritaire demeure volatile et imprévisible. Cette partie orientale de la

RDC reste une source potentielle d’insécurité pour notre pays. Des groupes

de bandits armés sont toujours signalés dans la partie orientale de la RDC.

28. Bien plus, une radio communautaire implantée dans le camp des

réfugiés burundais { Lusenda(RDC) risque d’être un outil de radicalisation

de ces réfugiés { l’instar du camp de Mahama, en République du Rwanda.

29. Le retour dans le Nord-Kivu des éléments du M23 présage une reprise

des hostilités en RDC.

30. Tous ces éléments constituent des indicateurs qui pourront faciliter la

réorganisation des bandes criminelles burundaises dans cette partie

orientale de la RDC susceptibles de compromettre la sécurité en République

du Burundi.

31. Au Nord du Burundi, c’est-à-dire à la frontière avec la République du

Rwanda, la situation reste préoccupante du fait que le Rwanda persiste

dans son projet de déstabiliser le Burundi.

-en date du 5 janvier 2016, un hélicoptère de l’armée rwandaise a violé

l’espace aérien du Burundi. Il est entré par la zone Mparamirundi de la

commune Busiga et il a continué vers la zone Jene de la commune

Kabarore ;

-en date du 27 février 2016, sur la sous-colline Nyirandorimana, colline

Buyumpu en zone Rugazi de la commune Kabarore, la population

rwandaise accompagnée par des militaires de la position Butwe ont tenté

de faire disparaître la rigole qui marque la frontière entre nos deux pays ;

-le 7 mars 2016, un caporal de l’armée rwandaise, Monsieur Rucahintare

Cyprien a été arrêté à Butihinda. Il était en mission de reconnaissance ;

-le 22 mars 2016, sur la colline Rwibikara, commune Busoni, province

Kirundo, des jeunes rwandais appelés communément

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INKERAGUTABARA(local defense) ont traversé la frontière et ont volé

huit(8) chèvres ;

-dans la nuit du 30 août 2016, des militaires rwandais ont exécuté, près de

la rivière Ruhwa, deux citoyens burundais de la province de Cibitoke. Les

corps des victimes ont été remis aux responsables administratifs dans deux

cercueils de couleurs différentes : couleurs rouge et blanche ;

-en date du 04 octobre 2016, des militaires rwandais accompagnés par des

citoyens rwandais ont envahi la colline Sabanerwa où ils ont détruit une

maison appartenant à un Burundais qui y réside ;

-le 30 octobre 2016, un citoyen burundais a été abattu par balle par les

soldats rwandais dans le lac Rweru, un autre a été fait prisonnier.

32. A la frontière avec la République Unie de Tanzanie, la situation est

calme bien que quelques groupes de criminels soient signalés :

-en date du 31 janvier 2016, un groupe de 31 jeunes burundais a été

appréhendé dans la localité de Nyagasanda(en Tanzanie) en provenance du

camp de réfugiés burundais de Nduta( district de Kibondo). Au cours de

leur audition, ces jeunes, principalement originaires des provinces Ruyigi,

Rutana, Gitega et Muyinga ont déclaré qu’ils avaient l’intention de rejoindre

les groupes armés. Faute d’une convention d’extradition entre la

République Unie de Tanzanie et la République du Burundi, ces jeunes sont

restés en garde à vue à la prison de Nyamisivya en République Unie de

Tanzanie.

33. En vue de renforcer les relations de bon voisinage, les Gouverneurs des

provinces Ruyigi et Cankuzo ont effectué une visite de travail dans les

arrondissements de Kakonko et Kibondo en République Unie de Tanzanie.

Ils ont échangé avec les autorités tanzaniennes sur la sécurité qui prévaut

sur la frontière commune entre nos deux pays. A l’issue de cette rencontre,

les deux parties se sont convenus de :

- continuer à surveiller le mouvement des réfugiés burundais qui se

trouvent dans les camps de Mutenderi et Nduta car ils hébergeraient des

malfaiteurs burundais qui envisageraient de perturber la sécurité au

Burundi ;

- maintenir la collaboration entre les responsables militaires et civils dans

le cadre du maintien de la paix et de la sécurité sur la frontière commune ;

- préparer une visite conjointe dans les camps de réfugiés burundais

précités.

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34. Le Sénat de la République du Burundi note avec satisfaction que la

sécurité est bonne sur tout le territoire national même dans les quartiers

où le mouvement insurrectionnel avait provoqué des dégâts humains et

matériels depuis le 26 avril 2015.

35. Les forces de défense et de sécurité composées dans l’esprit d’équilibre

et { la lettre des Accords d’Arusha (50% hutu et 50% tutsi) maintiennent la

paix et la sécurité sur tout le territoire national du Burundi.

36. Le Sénat de la République du Burundi a mis en place une Commission

Spéciale chargée de vérifier le respect des équilibres constitutionnels au

sein des corps de défenses et de sécurité. Au cas où un déséquilibre serait

constaté, le Sénat de la République du Burundi adressera des

recommandations au Gouvernement pour opérer les redressements

nécessaires en vue d’assurer le respect de la norme constitutionnelle.

Sur le plan humanitaire,

37. Le Burundi s’est vu imposé des sanctions injustes par certains de ses

partenaires extérieurs. Cela affecte énormément la population dans des

domaines variés comme la santé, l’éducation, l’appui au développement

durable. C’est pourquoi le Burundi a besoin d’un soutien économique au

moment où un effectif important des Burundais qui avaient fui vers les

pays voisins regagnent progressivement et volontairement leur pays natal.

S’agissant du mouvement de retour des réfugiés,

38. Le Sénat de la République du Burundi invite l’ensemble de la

communauté internationale à constater que même les leaders politiques qui

s’étaient réfugiés dans certains pays de l’Occident regagnent paisiblement

la terre natale. Cinq personnalités politiques ont déjà regagné le pays. Il

s’agit de l’ancien Président de la République du Burundi, le Sénateur

Sylvestre NTIBANTUNGANYA, l’ancienne Deuxième Vice-Présidente de la

République du Burundi et Présidente du Parti ADR IMVUGAKURI, Madame

Alice NZOMUKUNDA, l’ancien député Mathias BASABOSE et l’ancien député

et Président du parti ALIDE, Monsieur Joseph NTIDENDEREZA.

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En date du 05 février 2017, l’ancien Ambassadeur du Burundi { Bruxelles,

Monsieur Félix NDAYISENGA a, lui aussi, regagné son pays natal.

39. Le Sénat de la République du Burundi invite tous les pays qui

hébergent encore les réfugiés burundais à les encourager plutôt à

emboîter le pas à ces cinq figures politiques pour regagner leur pays natal.

40. Tenant compte des chiffres disponibles au Ministère de l’Intérieur et de

la Formation patriotique, jusqu’au 31 décembre 2016, plus de 100.000

burundais avaient déjà regagné le Burundi sur environ 265.000 burundais

qui étaient en exil.

41. Le Sénat de la République du Burundi trouve que certaines personnes

et organisations exagèrent en disant qu’il y a une détérioration de la

situation au Burundi au moment où même plus de 52.465 réfugiés

congolais se sentent en paix et en sécurité au Burundi.

42. Le Sénat de la République du Burundi demande que l’aide humanitaire

accordée par l’Union Européenne soit destinée { toute la population

burundaise dans son ensemble, c’est-à-dire les Burundais réfugiés et ceux

restés au pays. Car, priver de l’aide humanitaire aux Burundais restés au

Pays et augmenter cette aide en faveur des Burundais en exil pourrait être

interprété comme un encouragement à quitter le Burundi pour enfin

arriver à confirmer que le pays connaît des problèmes sécuritaires qui

poussent une partie de sa population { l’exil.

S’agissant des libertés de réunion, d’opinion, d’association et de

religion,

43. Le Burundi s’est doté d’un arsenal juridique définissant l’exercice des

libertés publiques à savoir :

- La Constitution de la République du Burundi ;

- La loi N°1/28 du 05 décembre 2013 portant réglementation des

réunions et manifestations sur la voie publique ;

- La loi N° 1/16 du 10 septembre 2011 portant révision de la loi N°1/006

du 26 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement des partis

politiques ;

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- La loi N°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des

confessions religieuses;

- La loi N°1/02 du 27 janvier 2017 portant cadre organique des

associations sans but lucratif ;

- La loi N° 1/01 du 23 janvier 2017 portant modification de la loi N° 1/011

du 23 juin 1999 portant modification du décret-loi N° 1/033 du 22 août

1990 portant cadre général de la coopération entre la République du

Burundi et les Organisations Non Gouvernementales Etrangères ;

- Il existe aussi d’autres cadres légaux notamment ceux régissant la liberté

d’activité syndicale des travailleurs, les coopératives, etc.

Dans ce sens, le Ministère ayant l’intérieur dans ses attributions a déj{

agréé :

-plus de 6500 associations sans but lucratif dont plus de 100

associations ont été agréées depuis le mois de janvier 2016 ;

-plus de 40 partis politiques ;

-plus de 550 confessions religieuses au Burundi.

Quant au respect des libertés publiques,

44. Le cadre légal ci-haut cité définit les conditions de leur exercice et les

services relevant du Ministère ayant l’intérieur dans ses attributions {

veiller au respect des lois en vigueur. Ainsi, 25 des Associations Sans But

Lucratif ont vu leurs activités suspendues car elles ont passé outre leurs

engagements en s’associant aux partis politiques dans certaines activités

subversives. Après les enquêtes du Ministère Public, seules 10 associations

sont toujours poursuivies pour leur rôle présumé dans le Coup d’Etat du 13

mai 2015.

45. Les partis politiques et autres associations sont libres de tenir les

réunions de leurs membres sur tout le territoire national conformément à

la loi burundaise.

46. Dans le souci de remplir convenablement ses missions de représenter le

peuple, le Sénat de la République du Burundi a organisé, au cours de l’année

2016, des rencontres dans toutes les provinces et dans toutes les

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communes du pays pour s’enquérir de l’état des lieux de la situation

politique et sécuritaire réelle que connaît le pays.

Toujours dans le souci de remplir convenablement ses missions de

Représentant du peuple, le Président du Sénat a rencontré le 06 janvier

2017, les Représentants légaux des confessions religieuses agréées au

Burundi pour échanger sur « la contribution des confessions religieuses

pour la consolidation de la paix et de la sécurité ». Au cours de toutes les

rencontres, la population a noté avec satisfaction que le Burundi est en

paix et en sécurité.

47. En conclusion,

Le Sénat de la République du Burundi réitère son souhait de bienvenue à

toute délégation soucieuse de connaître la réalité sur le pays au lieu de se

ressourcer auprès des individus et organisations ayant comme objectif le

parachèvement de la déstabilisation des Institutions démocratiquement

élues.