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Note technique : Procédures d'affectation 2017 Post 3

e

(gestion AFFELNET LYCEE)

NOUVEAUTES ET POINTS DE VIGILANCE

o AFFELNET LYCEE

Les applications Affelnet Post 3e et Affelnet 1

re disparaissent au profit d’une seule application « Affelnet

Lycée » qui gèrera simultanément les paliers 3e et 2

de.

o Calendrier :

Un calendrier commun des opérations d’orientation et d’affectation est arrêté pour les 3 académies de la

Région (Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand).

o Intégration des 2des

générales et technologiques des établissements privés du Cantal et des

formations professionnelles du CFA ENA dans AFFELNET

o Nombre de vœux :

Le nombre de vœux passe de 3 à 5.

o Décisions d’orientation :

La saisie des décisions d’orientation n’est plus demandée dans Affelnet et les décisions d’orientation sont

basculées, mais seulement pour information, du module d’orientation d’ARENA vers Affelnet. Le contrôle de

cohérence entre la saisie des vœux et la décision d’orientation est sous la responsabilité du chef

d’établissement. Il n’y a plus de contrôle bloquant sur ce champ.

o Eléments du barème :

Un certain nombre d’éléments nouveaux seront pris en compte dans le barème (voir détail fiche 3) :

- Prise en compte des données du livret scolaire unique (LSU) : notes et compétences

- Bonus pour les élèves boursiers

- Bonus pour les élèves de 3e PEP choisissant une 2

de professionnelle

- Bonus régional

Les points de bonus sont modifiés (cf. p. 10).

o Pondération des groupes d’origine :

Les coefficients de pondération sont modifiés.

Priorité est donnée aux élèves montants. Les élèves de 3e

SEGPA seront traités sur le même plan que les

élèves de 3e.

o Note « Dossier » :

La note « dossier » pour les formations à recrutement particulier est supprimée (cf. annexe 11 –

recrutements particuliers)

o Motif de dérogation :

Un seul motif de dérogation sera pris en compte. En cas de motifs multiples, seul le motif le plus élevé devra

être saisi dans Affelnet.

o Sélection des élèves en section européenne :

Le bonus au titre de la continuité des parcours est supprimé.

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o 2de

pro de l’enseignement agricole non accessible aux élèves de SEGPA :

Les textes du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur l’impossibilité pour les élèves

de SEGPA de postuler sur une 2de

pro de l’enseignement agricole restent d’actualité (cf. courrier annexe 15).

Aucune demande de dérogation ne sera possible pour une entrée dans ces formations.

o Télé-inscription : L’inscription par internet n’est possible que pour les élèves scolarisés et affectés dans

un établissement public de l’Education nationale de l’académie.

Le service de télé-inscription sera ouvert du 30 juin 2017- au 6 juillet 2017 midi.

La note technique « Post 3e» et ses annexes sont téléchargeables sur le site du Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand : http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis « Affectations et inscriptions ».

SOMMAIRE

FICHE 1 PUBLICS CONCERNES PAR L’AFFECTION POST 3EME P. 5

FICHE 2 MODALITES D’AFFECTATION

AFFECTATION PAR LIEN GEOGRAPHIQUE « PAM SANS

NOTE »

Principe général

Répartition des élèves affectés entre les différents

enseignements d’exploration

Répartition des élèves dans les sections européennes

Dérogation

AFFECTATION PAR BAREME DITE « PAM AVEC NOTES »

Principe général

AFFECTATION DITE « SANS PAM »

Principe général

MODALITES PARTICULIERES

Pour les élèves en situation de handicap

Pour les candidats à un retour en formation initiale

Autres situations

P. 6

FICHE 3 ELEMENTS DU BAREME

Bonus 1er

vœu

Bonus lien zone géographique

Résultats scolaires

Coefficients par matière

Groupe d’origine des candidats

Avis du chef d’établissement / conseil de classe

Bonus CAP prioritaires SEGPA/ULIS

Bonus 3è préparatoire à l’enseignement professionnel

Bonus boursier

Bonus priorité académique

Bonus redoublement exceptionnel ou maintien

Bonus dérogatoires

P. 10

FICHE 4 CALENDRIER – ACCES AU SERVEUR

Qui saisit ?

Calendrier

Période d’ouverture du serveur

Accès au serveur

P. 15

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FICHE 5 ELEMENTS A SAISIR DANS AFFELNET LYCEE

Identification du candidat

Zone géographique

Décision d’orientation

Vœux de l’élève

Avis du chef d’établissement

Résultats scolaires

Saisie des demandes de dérogation

Saisie de consigne(s) au niveau des notifications

P. 17

FICHE 6 CONTROLE ET VALIDATION DES SAISIES

Contrôles

Validation

P. 22

FICHE 7 TRANSMISSION DES PIECES ET DOSSIERS APRES LA SAISIE

Compte-rendu de saisie

Dossier de demande d'affectation

P. 22

FICHE 8 AFFECTATION ET INSCRIPTION

Affectation

Notifications

Inscription

P. 23

FICHE 9 SUIVI POST AFFECTATION P. 24

FICHE 10 CALENDRIER DES ENVOIS P. 25

FICHE 11 PERSONNES RESSOURCES P. 26

ANNEXES

ANNEXE 1 Calendrier

ANNEXE 2A Liste des formations et des codes vœux - Voie générale

ANNEXE 2B Liste des formations et des codes vœux - Voie professionnelle

ANNEXE 2C Liste des vœux de recensement

ANNEXE 3A Liste des sections européennes

ANNEXE 3B Tableau de saisie des candidatures en sections européennes

ANNEXE 4 Secteurs prioritaires et secteurs nécessitant une demande de dérogation pour un

vœu en 2de

GT

ANNEXE 5 Formations et zones d’origine qui ouvrent droit à dérogation pour parcours scolaires

particuliers

ANNEXE 6 Pièces justificatives - demande de dérogation

ANNEXE 7 Tableau récapitulatif des demandes de dérogation

ANNEXE 8A Grille des coefficients par matière voie générale

ANNEXE 8B Grille des coefficients par matière voie professionnelle

ANNEXE 8C Tableau de correspondance des groupes de spécialités professionnelles

ANNEXE 9 Liste des CAP/CAPA prioritaires pour les élèves de SEGPA/ULIS

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ANNEXE 10 Fiche d’étude de candidature « Elève en situation de handicap ou atteint d’une

maladie invalidante »

ANNEXE 11 Liste des formations faisant l’objet d’un recrutement particulier

ANNEXE 12 Dossier de demande d’affectation et avis du conseil de classe

ANNEXE 13A Dossier de candidature ABIBAC et BACHIBAC

ANNEXE 13B Fichier des candidatures - sections binationales

ANNEXE 14A Fiche d’appel Post 3e

ANNEXE 14B L’appel

ANNEXE 15 Directives de l’Agriculture concernant les élèves de 3e SEGPA

ANNEXE 16 Liste des formations proposées par Lyon ou Grenoble pour lesquelles les élèves de

l’académie de Clermont-Ferrand bénéficient d’un bonus régional

ANNEXE 17

Liste des formations professionnelles proposées par les lycées du secteur Sud Loire

donnant droit à un bonus régional aux candidats scolarisés dans les collèges des

secteurs d’Yssingeaux et de Monistrol.

ANNEXE 18 Tableau récapitulatif des élèves de 3è boursiers

ANNEXE 19 Note technique concernant les candidatures dans les établissements privés du

Cantal

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FICHE 1

PUBLICS CONCERNES PAR L'AFFECTATION

POST 3e

L’affectation des élèves de :

3e générale, 3

e préparatoire à l’enseignement professionnel, 3

e de l’enseignement agricole

3e SEGPA

3e UPE2A

2de

générale et technologique (réorientation ou redoublement)

2de

professionnelle (réorientation ou redoublement)

1re

année de CAP/CAPA (réorientation ou redoublement)

Elèves inscrits sur les plateformes d’insertion de la MLDS

Elèves inscrits en DIMA

Candidats au titre du retour en formation initiale (en référence à la circulaire de Mme le Recteur du

12 janvier 2017)

En :

Seconde générale et technologique (2de

GT)

2de

professionnelle

1re

année de CAP/CAPA

des établissements publics de l’Education nationale et de l’enseignement agricole est organisée à l’aide de

la procédure AFFELNET LYCEE (AFFectation des ELèves par le NET). La décision individuelle sera

prise sur le fondement d’un traitement algorithmique.

Les candidats peuvent être originaires de l’académie de Clermont-Ferrand ou extérieurs à l’académie (cf.

Procédures d’affectation pour les élèves hors académie).

Cette application calcule le barème de chaque élève pour chaque vœu exprimé à partir de critères définis au

plan académique.

En fonction du barème obtenu et de la capacité d'accueil de la formation demandée, une décision

d'affectation et /ou une place sur liste supplémentaire est attribuée à l'élève.

Une procédure particulière est mise en place cette année pour intégrer également

dans Affelnet lycée:

- les candidatures à une formation en CFA ENA

- les candidatures des élèves scolarisés dans un établissement public qui sollicitent une

affectation en 2de

GT dans un établissement privé du Cantal (voir note technique spécifique

Annexe 19)

Nouveau

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FICHE 2

MODALITES D'AFFECTATION

L'application distingue 3 modalités d'affectation :

AFFECTATION PAR LIEN GEOGRAPHIQUE DITE "PAM

SANS NOTE"

● PRINCIPE GENERAL

Cette modalité est une traduction de la sectorisation permettant aux élèves de 3

e une affectation en 2

de

générale et technologique dans leur lycée de secteur (2de

GT générique) conformément aux dispositions du code de l'éducation (R art. D211-10 et D211-11).

Les modalités de sectorisation sont évolutives, et le périmètre des secteurs peut être modifié. Il convient de

se conformer à l’arrêté de sectorisation pris par l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services

de l’Education nationale (IA-DASEN), consultable sur chacun des sites des directions des services

départementaux de l’Education nationale (DSDEN).

Les 2des

GT génériques ne dispensent que des enseignements d’exploration courants (cf. annexe n° 2A).

Toutes les sections européennes sont intégrées dans les 2des

GT génériques.

Les élèves domiciliés dans le secteur sont affectés en priorité.

● REPARTITION DES ELEVES AFFECTES ENTRE LES DIFFERENTS ENSEIGNEMENTS

D'EXPLORATION

La répartition des élèves affectés dans les 2des

GT "génériques" entre les différents enseignements

d'exploration sera effectuée par le proviseur en fonction des choix portés sur la fiche de vœux ou lors de

l’inscription. Selon l'organisation propre à chaque lycée, certains couplages ne seront pas possibles : il

convient donc de prendre, en amont, l'attache des établissements concernés.

Nous rappelons que le suivi des enseignements d’exploration ne conditionne pas l’accès à une

première particulière.

● REPARTITION DES ELEVES DANS LES SECTIONS EUROPEENNES

L’affectation en section européenne n’est pas gérée par Affelnet mais est de la compétence des

établissements.

Pour ces sections, une commission pédagogique interne au lycée classe les candidatures après examen

des dossiers en fonction des critères et coefficients définis par l’inspection pédagogique régionale :

Prise en compte uniquement des résultats en langue, affectés respectivement d’un coefficient 9 pour

la langue demandée en section européenne (langue A) et 5 pour la seconde langue (langue B). Le

bonus au titre de la continuité des parcours est supprimé

Les listes des candidatures en section européenne qui recensent les notes obtenues en langues

vivantes, seront transmises par les établissements d’origine aux établissements d’accueil sur la base

du document joint en annexe n° 3B avant le 17 juin 2017

Attention : le classement par la commission interne au lycée ne vaut pas affectation.

- Les résultats de la sélection en section européenne seront notifiés aux familles le 30 juin 2017 par

les principaux de collège en même temps que les résultats de l’affectation.

- Les listes des élèves retenus en section européenne seront transmises par les lycées aux collèges

concernés avant le 26 juin 2017.

PAM « Pré-affectation multicritères »

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● DEROGATION

Un seul motif de dérogation sera pris en compte. En cas de motifs multiples, seul

le motif le plus élevé devra être saisi dans Affelnet (cf. p.13 liste des motifs)

Cas nécessitant une demande de dérogation

Les demandes de dérogation ne concernent que l’affectation en classe de 2de

GT générique (PAM sans

note).

Une dérogation doit être demandée lorsque l’élève souhaite rejoindre une autre 2de

GT générique que

celle de son lycée de secteur (cf. liste des secteurs nécessitant une demande de dérogation - annexe 4)

Pôles sportifs (pôles France, pôles Espoir et parcours d’excellence sportive) dans l’Allier et le Puy-de-

Dôme (se reporter à la liste des pôles concernés - annexe 5)

Les élèves qui souhaitent rejoindre un "pôle sportif" dans un lycée de l’Allier ou du Puy-de-Dôme doivent

déposer une demande de dérogation pour parcours scolaire particulier (à transmettre à la DSDEN du

département d’origine).

Les dérogations sont accordées dans la limite des places disponibles.

Elles sont traitées par le logiciel AFFELNET LYCEE en fonction du barème p. 10 qui garantit une équité de

traitement.

Cas ne nécessitant pas de demande de dérogation

Les demandes de dérogation sont sans objet pour les 2des

GT contingentées ainsi que pour la voie

professionnelle de l’Education nationale. Elles sont également sans objet pour les établissements de

l’Agriculture

Les déménagements ne donnent pas lieu à demande de dérogation dès lors que le lycée demandé

correspond au lycée de secteur du nouveau domicile (veillez à bien saisir le nouveau code « zone

géographique » correspondant)

Si le signalement du déménagement intervient après les opérations d’affectation, l’affectation dans le lycée

de secteur ne sera possible que s’il reste des places disponibles. Un courrier explicatif, accompagné d’un

justificatif d’adresse, sera transmis par la famille à la DSDEN du nouveau domicile.

Gestion des demandes de dérogation Les demandes et motifs de dérogations doivent être renseignés par la famille en page 2 du dossier

« Demande d’affectation Post 3e – rentrée 2017».

Contrôle de validité de la demande

Le motif retenu pour la demande de dérogation sera saisi par le chef d’établissement après vérification de la

validité des informations communiquées (cf. liste des pièces justificatives à demander aux représentants

légaux – annexe n° 6).

Le motif « Parcours scolaire particulier » fait l’objet d’une validation par l’Inspecteur d’académie, Directeur

académique des services de l’Education nationale.

La liste des demandes de dérogation sera communiquée à la DSDEN de l'établissement d'origine pour

le 16 juin 2017 à l’aide du tableau spécifique figurant en annexe n° 7.

Nouveau

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AFFECTATION PAR BAREME DITE "PAM AVEC NOTES" ● PRINCIPE GENERAL

Elle concerne les 2des

professionnelles, les CAP/CAPA et quelques enseignements de seconde GT à

capacité contingentée (annexes n° 2A à 2B)

Les résultats scolaires (compétences et notes) sont pris en compte dans le barème de l’affectation (cf.

éléments du barème p. 10)

Les élèves candidats à une section binationale (ABIBAC, BACHIBAC,) doivent compléter un dossier

spécifique (cf. annexe 13A)

Les candidatures sont étudiées par une commission pédagogique interne à l’établissement qui établit le classement des élèves en fonction d’un barème prenant en compte différents éléments (motivation, compétences, note dans la langue considérée, avis du professeur de langue et du professeur principal –cf. annexe 13B). La liste des élèves retenus sera transmise à la DSDEN de leur département avant le 9 juin 2017.

AFFECTATION DITE "SANS PAM"

● PRINCIPE GENERAL

Il s'agit de l'affectation en 2de

GT subordonnée à des conditions particulières (affectation en section

internationale ou en section sportive) et de quelques formations de la voie professionnelle (cf.

annexes n° 2B et n° 11).

La candidature est validée par l'établissement d'accueil qui transmet la liste des candidats retenus à la

DSDEN du département concerné pour le 9 juin 2017.

Les dossiers des élèves demandant une affectation dans ces sections doivent être impérativement saisis par

l'établissement d'origine dans AFFELNET LYCEE.

L'affectation dans ces sections est prononcée par l’Inspecteur d’académie (IA-DASEN) du département

concerné.

MODALITES PARTICULIERES

● POUR LES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP

Se reporter à la note spécifique en date du 19 janvier 2017 qui vous a été adressée par Madame le Recteur.

L’organisation d’une période d’observation dans l’établissement d’accueil est obligatoirement

proposée.

Les élèves scolarisés en ULIS qui formulent des vœux d’affectation en lycée général et technologique ou

professionnel seront ajoutés dans la base AFFELNET LYCEE par l'établissement d’origine.

La fiche d’étude de candidature (annexe n° 10), dûment renseignée par les différents acteurs de l’équipe

éducative, sera transmise à la DSDEN du département d'origine avant le 30 mai 2017. Les candidatures

seront étudiées dans le cadre des commissions préparatoires à l’affectation organisées par chaque DSDEN,

avec l’appui de l’IEN-ASH.

L’Inspecteur d’académie du département d’origine pourra attribuer un bonus pour favoriser l’affectation de

ces élèves dans un établissement de l’académie.

Pour les élèves scolarisés en ULIS qui sont orientés en ULIS lycée par décision de la commission des droits

et de l’autonomie de la MDPH, les dossiers seront traités par l’IEN-ASH du département concerné (pas de

saisie dans AFFELNET LYCEE).

● POUR LES CANDIDATS A UN RETOUR EN FORMATION INITIALE

Conformément à la circulaire en date du 12 janvier 2017, le chef d'établissement d'accueil transmet le

dossier avec son avis circonstancié à l’Inspecteur d’académie du 1er

vœu demandé avant le 30 mai 2017.

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Seuls les vœux ayant obtenu un avis favorable du chef d’établissement d’accueil seront saisis par la

DSDEN du département du 1er

vœu demandé dans AFFELNET LYCEE.

● AUTRES SITUATIONS

Les situations suivantes seront examinées en commission départementale préparatoire à l'affectation :

Elèves atteints d’une maladie invalidante (cf. annexe n°10)

Elèves allophones nouvellement arrivés

Elèves inscrits sur les plateformes d’insertion de la MLDS (cf. dossier spécifique à compléter)

L’Inspecteur d’académie du département d’origine pourra attribuer un bonus pour favoriser l'affectation de

ces élèves dans l’académie.

De manière très exceptionnelle, les chefs d’établissements pourront soumettre une demande d’examen de la

situation d’un élève, à l’aide d’un courrier circonstancié adressé à l'Inspecteur d'académie, Directeur

académique des services de l'Education nationale (service orientation) avant le 30 mai 2017.

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FICHE 3

ELEMENTS DU BAREME

Afin de rendre la procédure la plus équitable possible, le classement des élèves se fait au moyen d’un

barème qui tient compte pour chacun des vœux des éléments suivants :

Eléments du barème Poids indicatif

des bonus

Voie générale et technologique

2de

générale et technologique générique (PAM sans note)

● Bonus 1er

vœu ............................................................................

● Bonus lien zone géographique ...................................................

● Bonus avis du chef d’établissement concernant l’implication de

l’élève dans son parcours Avenir :

Très bonne implication ..................................................

Implication satisfaisante ................................................

Implication fragile ...........................................................

Implication insuffisante ..................................................

● Bonus boursier ...........................................................................

● Bonus dérogatoire (si demande de 2de

hors secteur) ................

3500 points

9 000 points

3 500 points

2 500 points

1 000 points

0 point

500 points

(cf. barème en p.13)

2de

générale et technologique contingentée (PAM avec notes) ● Bonus 1

er vœu ............................................................................

● Bonus lien zone géographique (si 2de

sectorisée) ..................... ● Bonus avis du chef d’établissement concernant l’implication de l’élève dans son parcours Avenir :

Très bonne implication .................................................. Implication satisfaisante ................................................ Implication fragile ........................................................... Implication insuffisante ..................................................

● Résultats scolaires ..................................................................... ● Bonus boursier ...........................................................................

3 500 points 9000 points

3 500 points 2 500 points 1 000 points

0 point

(16 800 points maxi) 500 points

Voie professionnelle

● Bonus 1

er vœu ............................................................................

● Bonus avis du chef d’établissement concernant l’implication de l’élève dans son parcours Avenir :

Très bonne implication .................................................. Implication satisfaisante ................................................ Implication fragile ........................................................... Implication insuffisante ..................................................

● Résultats scolaires .................................................................... ● Bonus CAP/CAPA prioritaires SEGPA ....................................... ● Bonus 3

e PEP vers 2

de pro ..........................................................

● Bonus priorité académique / régional ......................................... ● Bonus boursier ...........................................................................

3 500 points

3 500 points 2 500 points 1 000 points

0 point (16 800 points maxi)

6000 points 800 points

5 000 points 500 points

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● BONUS 1ER VŒU (3 500 POINTS)

Le vœu 1 qui exprime la motivation première de l’élève bénéficie d’un bonus de 3 500 points.

● BONUS LIEN ZONE GEOGRAPHIQUE (9000 POINTS)

Ce bonus permet d’affecter en priorité les élèves sur leur(s) lycée(s) de secteur en 2de

GT.

● RESULTATS SCOLAIRES

Ils sont évalués à partir du livret scolaire unique (LSU) de l’élève de 3e. Il prend en compte :

1) L’évaluation du niveau de maîtrise (4 niveaux) dans les 8 composantes du socle du cycle 4 en fin de 3e

y compris pour les élèves de 3

e SEGPA.

Les élèves scolarisés en 2de

GT, 2de

professionnelle, 1re

année de CAP qui souhaitent se réorienter seront

positionnés au niveau de « maîtrise satisfaisante ».

2) L’évaluation du niveau de maîtrise pour chaque discipline.

Les notes prises en compte sont celles des bilans périodiques de l’année en cours :

notes de 3e pour les élèves de 3

e

notes de 2de

pour les élèves de 2de

générale et technologique, 2de

professionnelle et 1re

année

de CAP demandant une réorientation

Les notes des candidats font l’objet d’une conversion en points et d’un traitement statistique de lissage défini

au niveau national qui permet d’atténuer les effets d’une notation trop généreuse ou trop sévère. Le lissage

tient compte de la moyenne académique des notes et de leur dispersion au sein des groupes d’origine des

candidats.

Une bascule automatique des compétences et des notes des élèves de 3e

sera opérée du LSU vers

AFFELNET LYCEE par les chefs d’établissements.

Une saisie manuelle sera effectuée pour tous les autres candidats (cf. détail p. 20)

● COEFFICIENTS PAR MATIERE

Les notes sont regroupées en sept champs disciplinaires puis affectées de coefficients de pondération qui

varient en fonction du groupe de spécialité professionnelle auquel sont rattachées les formations (voir détails

des regroupements – annexe n° 8C). Le total des coefficients de pondération s’élève à 30.

Les champs disciplinaires et les coefficients sont arrêtés au niveau national pour la voie professionnelle et

par le corps d’inspection de l’Education nationale et de la Direction régionale de l’alimentation, de

l’agriculture et de la forêt pour la voie générale et technologique (cf. annexe n° 8B et 8A)

● GROUPE D’ORIGINE DES CANDIDATS

Un coefficient de pondération est appliqué, qui varie en fonction des priorités définies au niveau

académique, au total obtenu sur les notes et les compétences. Il diffère selon le groupe d’origine des élèves.

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Groupe Groupe d’origine

Coefficient de

pondération des notes

et compétences

1 3e PEP 1

2 3e Spécifique - 3

e UPE2A - DIMA - APF 1

3 3e SEGPA 1

4 3e générale 1

5 ULIS 1

6 2de

GT - 2de

Pro - 1re

année de CAP 0.8

7 1re

GT - 1re

Pro - Terminale CAP 0.6

99 Autres dont : non scolarisés - vie active 0.5

● AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT/ CONSEIL DE CLASSE

L'avis du chef d'établissement concerne toutes les voies de formation (générale, technologique,

professionnelle). Il prend notamment en compte l’implication de l’élève dans la construction de son parcours

Avenir.

Cet avis est arrêté par le chef d’établissement en lien avec l’équipe pédagogique et tout spécialement en lien

avec le professeur principal et le conseiller d’orientation psychologue en utilisant la grille d'appréciation

intégrée dans le dossier de demande d’affectation Post 3e de l’élève :

L'échelle des avis se décompose de la façon suivante :

Très bonne implication : 3500 points

Implication satisfaisante : 2500 points

Implication fragile : 1000 points

Implication insuffisante : 0 point

● BONUS CAP PRIORITAIRES SEGPA / ULIS (6000 POINTS)

Il est attribué pour favoriser l’affectation des élèves scolarisés en SEGPA et en ULIS vers certains CAP (cf.

liste annexe n° 9).

● BONUS 3e PREPARATOIRE A L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (800 POINTS)

Les élèves scolarisés en 3e préparatoire à l’enseignement professionnel qui candidatent pour une 2

de

professionnelle bénéficieront d’un bonus de 800 points.

● BONUS BOURSIER (500 POINTS)

Il est attribué automatiquement aux élèves ayant le statut de « boursier » au collège. Cette information sera

transférée dans AFFELNET à partir de la base élèves pour les élèves scolarisés dans les établissements de

l’éducation nationale et des établissements privés sous contrat de l’académie.

Pour les élèves scolarisés dans un établissement autre de l’académie (agriculture, CFA…) et hors

académie : un tableau récapitulatif des élèves boursiers (cf. annexe 18) sera transmis par l’établissement

d’origine à la DSDEN du 1er

vœu avant le 16 juin 2017.

● BONUS PRIORITE ACADEMIQUE/REGIONAL (5000 POINTS)

Ce bonus permet de donner une priorité aux élèves de l’académie sur les formations professionnelles

proposées par les établissements de l’académie.

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Un bonus régional de même valeur sera attribué aux élèves :

- de l’académie de Clermont qui candidatent sur les formations rares de Lyon et de Grenoble (cf. liste

annexe 16)

- des collèges des secteurs d’Yssingeaux et de Monistrol (collège des Gorges de La Loire à Aurec-sur-

Loire ; collège Jean-Monnet à Yssingeaux ; collège Le Monteil à Monistrol-sur-Loire et collège Roger

Ruel à Saint-Didier en Velay) qui candidatent sur les formations de la voie professionnelle des lycées du

secteur Sud Loire (cf annexe 17)

- des académies de Lyon et/ou Grenoble qui candidatent sur les formations rares suivantes :

2de

pro aéronautique (2de

commune) (élèves venant de Lyon)

2de

pro construction des carrosseries (élèves venant de Grenoble)

2de

pro photographie (élèves venant de Lyon ou Grenoble)

2de

pro prothèse dentaire (élèves venant de Grenoble)

1re

année de CAP Arts et techniques du verre – décorateur (élèves venant de Lyon ou Grenoble)

1re

année de CAP Arts du verre et du cristal (élèves venant de Lyon ou Grenoble)

1re

année de CAP Ferronnier d’art (élèves venant de Lyon ou Grenoble)

- des collèges du secteur Sud Loire (collège Massenet Fourneyron - le Chambon-Feugerolles ; collège le

bois de la rive à Unieux ; collège les Bruneaux à Firminy et collège Waldeck Rousseau à Firminy) qui

candidatent sur les formations de la voie professionnelle des secteurs d’Yssingeaux et de Monistrol (cf.

annexe 2B)

● BONUS REDOUBLEMENT EXCEPTIONNEL OU MAINTIEN (9999 POINTS)

Le redoublement ne peut être mis en œuvre qu’à titre exceptionnel pour pallier une période importante de

rupture des apprentissages (cf. Décret du 18 Novembre 2014 relatif au suivi et à l’accompagnement

pédagogique des élèves)

Par ailleurs, le maintien est possible :

Lorsque la décision d’orientation du conseil de classe n’est pas conforme à la demande des

représentants légaux ou de l’élève majeur

Lorsque la décision de la commission d’appel n’obtient pas l’assentiment des représentants légaux

ou de l’élève majeur

Le bonus est attribué :

aux élèves qui redoublent ou sont maintenus en classe de 2de

GT dans le même établissement

aux élèves qui redoublent la 1re

année de CAP/CAPA ou de Bac Pro dans le même établissement et

dans la même spécialité.

● BONUS DEROGATOIRES

Rappel : une demande de dérogation doit être effectuée et le motif saisi dans Affelnet lorsque l’élève

souhaite rejoindre une autre 2de

GT générique que celle de son lycée de secteur (cf. p.7).

Les demandes de dérogation sont accordées dans la limite des places disponibles et sont

examinées en fonction des critères suivants, classés par ordre de priorité.

Un seul motif de dérogation sera pris en compte. En cas de motifs multiples, seul

le motif le plus élevé devra être saisi dans Affelnet.

élèves souffrant d’un handicap (3000 points)

élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé

(2000 points)

élèves boursiers au mérite ou boursiers sociaux à la rentrée suivante (1000 points)

élèves dont un frère ou une sœur est et sera encore scolarisé(e) dans l’établissement demandé

(500 points)

Nouveau

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élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité

(300 points)

élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier (cf. liste des formations concernées

annexe n° 5) (200 points)

convenances personnelles (0 point)

Handicap et raisons médicales :

Le motif « handicap » est reconnu aux seuls élèves qui bénéficient d’une notification de la MDPH.

Le chef d'établissement d’origine prendra attache avec le médecin scolaire pour valider le motif «Prise en

charge médicale à proximité de l’établissement» avant sa saisie dans AFFELNET LYCEE.

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FICHE 4

CALENDRIER – ACCES AU SERVEUR

● QUI SAISIT ?

La saisie informatique des vœux exprimés sur le dossier de demande d'affectation post 3e, des avis et

éventuellement des notes et compétences est effectuée par l'établissement d'origine de l'élève.

● VŒUX DANS UNE AUTRE ACADEMIE

Les établissements ont à charge la saisie des demandes d'affectation de leurs élèves qui sollicitent un ou

plusieurs vœux dans une autre académie. La saisie s’effectue dans l’application AFFELNET LYCEE de

l’académie concernée à l'aide d'un mot de passe délivré par celle-ci.

Les calendriers et procédures étant différents d'une académie à l'autre, il importe de se renseigner auprès

de l'académie demandée.

Les calendriers de l'affectation des académies sont en consultation dans AFFELNET LYCEE de

chaque académie dans l’onglet « calendrier des académies » et sur le site :

http://affelmap.orion.education.fr/

Une harmonisation des calendriers des opérations d’affectation a été effectuée entre les académies de Clermont-Ferrand, Lyon et Grenoble.

● CALENDRIER

La procédure AFFELNET LYCEE exige un strict respect du calendrier. (cf. annexe n° 1 « Calendrier détaillé

des opérations d'orientation et d'affectation »). En conséquence, les établissements devront procéder le plus

en amont possible à la saisie des informations concernant les élèves.

● PERIODE D’OUVERTURE DU SERVEUR

La saisie dans AFFELNET LYCEE est ouverte du 22 mai au 16 juin 2017 – midi.

ATTENTION : Les résultats des élèves (compétences et notes) devront être transférés par les chefs d’établissement du LSU vers AFFELNET avant le 14 juin 2017 - 17h dernier délai.

Cet import doit être complet, il ne peut être réalisé qu’une seule fois.

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● ACCES AU SERVEUR

Type d'établissements Accès au site de saisie

Les établissements publics de l'académie

A partir du Portail établissement en cliquant sur le

menu :

Affectation des élèves / AFFELNET LYCEE

Les établissements privés de l'académie sous contrat

A partir du Portail établissement (soit directement

pour les établissements reliés au réseau de

l'académie, soit à l'aide d'une clé OTP) en cliquant sur

le menu :

Affectation des élèves / AFFELNET LYCEE

Les établissements publics agricoles de l'académie

A partir du Portail établissement (à l'aide de la clé

OTP) en cliquant sur le menu :

Affectation des élèves / AFFELENET LYCEE

Les établissements privés agricoles

Les établissements hors académie

Les CFA

Le CNED

L'accès à AFFELNET LYCEE est soumis à l'obtention

préalable d'un mot de passe à demander dès

l'ouverture du serveur à l'adresse :

https://bv.ac-clermont.fr/affelnet-lycee-

saisiesimple

Lors de la 1re

connexion, cliquer directement sur

l'onglet "S'inscrire".

En retour, deux mèls sont transmis à l'établissement :

le premier signifiant la prise en compte de la demande

et le second avec un mot de passe.

Date limite des demandes de mot de passe le :

13 juin 2017.

Ces établissements transmettront le tableau

récapitultif des élèves boursiers (cf. annexe 18) à

la DSDEN dont relève l'établissement d'accueil du

1er

vœu avant le 16/06/2017.

Se référer à la note technique pour les hors

académie, téléchargeable sur le site du Rectorat.

Les établissements "autres" dont les établissements privés hors contrat

Ils renseigneront le dossier de demande d’affectation

Post 3e

de l’académie de Clermont-Ferrand et le

feront parvenir au :

Rectorat – SAIIO,

3 Avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand cedex 1

avec en pièce jointe le tableau récapitulatif des

élèves boursiers (cf. annexe 18) avant le 13 juin

2017

(le dossier et l’annexe sont téléchargeables sur le site

du Rectorat).

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FICHE 5

ELEMENTS A SAISIR DANS AFFELNET

Le dossier de demande d’affectation Post 3e, renseigné et signé par la famille, et l’établissement sera utilisé

comme support de saisie informatique (en téléchargement si besoin sur le site : http://www.ac-clermont.fr

rubrique « Orientation » puis «Affectations et inscriptions » « Pour les collégiens »).

La procédure d’affectation étant entièrement automatisée, la plus grande rigueur s’impose dans cette saisie :

identification, zone géographique, décision d'orientation, vœux de l'élève, avis du chef d'établissement,

notes, demande de dérogation.

La saisie des demandes d'affectation des élèves – qu'ils sollicitent un vœu dans l'académie

ou hors de celle-ci – relève de la responsabilité des chefs d'établissement d'origine.

● IDENTIFICATION DU CANDIDAT

Une attention particulière sera portée à la saisie d'au moins un numéro de téléphone afin de pouvoir

contacter la famille notamment au moment du suivi post affectation et de la gestion des places vacantes.

● ZONE GEOGRAPHIQUE de rattachement de l’élève : elle doit être obligatoirement saisie. La zone

géographique de l’élève est définie en référence au lieu officiel de domicile du responsable légal et non à

celle du collège où il est scolarisé (se référer impérativement à l'arrêté de sectorisation disponible sur le site

de chaque DSDEN).

Pour les élèves qui déménagent (justificatif(s) à l’appui)

La nouvelle adresse et la zone géographique correspondante doivent être saisies par le collège d’origine (cf.

arrêté de sectorisation de la DSDEN concernée).

Si la nouvelle adresse n’est pas encore connue, un courrier explicatif sera adressé à la DSDEN concernée

en sus de la saisie effectuée dans AFFELNET. La zone saisie dans AFFELNET sera « 00000000 »

correspondant à « zone non définie ».

Le déménagement ne donne pas lieu à demande de dérogation pour les élèves qui sollicitent le lycée de

secteur correspondant à la nouvelle adresse.

● DECISION D’ORIENTATION

Dans tous les cas, les conseils de classe doivent se prononcer sur les 3 voies d’orientation :

2de

générale et technologique ou spécifique

2de

professionnelle

1re

année du CAP/CAPA en 2 ans

En cas de désaccord sur l’une des voies, les décisions peuvent faire l’objet d’un appel de la part de la

famille.

Il appartient aux chefs d’établissement de vérifier en amont, avant la saisie des vœux dans AFFELNET, la

cohérence entre la décision d’orientation arrêtée par le chef d’établissement et la (les) demande(s) de

l’élève.

La décision d’orientation est déversée automatiquement dans AFFELNET depuis le module « orientation »

d’ARENA. Il vous est donc vivement conseillé de le renseigner avant le 16 juin 2017.

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Rappel :

o Une décision d’orientation en 2de

GT donne droit à formuler n’importe quel type de vœu de la voie

générale ou de la voie professionnelle.

o Une décision d’orientation en 2de

professionnelle permet de choisir n’importe quel type de vœu de la voie

professionnelle (bac pro ou CAP/CAPA).

o Une décision d’orientation vers un CAP/CAPA ne donne droit qu’aux vœux en CAP/CAPA.

● VŒUX DE L'ELEVE

• L’élève peut formuler au maximum 5 vœux, dont obligatoirement un concernant son lycée de

secteur s'il demande la 2de

GT dans un établissement public.

Afin d’avoir une garantie d'affectation, il sera conseillé aux élèves choisissant une 2de

GT à recrutement

contingenté (PAM avec notes), y compris dans leur lycée de secteur, de demander également une 2de

GT

générique dans leur établissement de secteur.

Les élèves bénéficiant d’un secteur globalisé- accès à deux établissements sur les zones de : Montluçon

(003MT), Moulins (003MY), Aurillac (015AUR), Le Puy (043PUY), Clermont-Ferrand (063BJ) devront

obligatoirement faire un vœu en 2de

GT générique dans chacun des 2 établissements auxquels ils sont

rattachés en hiérarchisant l’ordre des vœux.

Pour les élèves bénéficiant d’une double sectorisation (cf. arrêtés de sectorisation) les chefs

d’établissement devront saisir la zone géographique correspondant à leur 1er

vœu.

Les redoublants de 2de

GT, 2de

Professionnelle, 1re

année de CAP/CAPA doivent être saisis dans

AFFELNET LYCEE.

• L’ordre des vœux est particulièrement important. Le vœu n°1 qui traduit la motivation de l’élève est

prioritaire. Il est affecté d’un bonus de 3500 points.

La modification des vœux ou de leur ordre est possible jusqu’à la fin de la campagne de saisie.

• Saisie des codes vœux

Les codes des vœux seront renseignés en référence à la liste des vœux post 3e (cf. annexes n° 2A et 2B).

Des modifications pouvant intervenir, nous vous invitons à vous référer à la liste des codes vœux disponible

sur le site du Rectorat :

http://www.ac-clermont.fr rubrique « Orientation » puis « Affectations et inscriptions »

Tous les élèves des collèges publics doivent avoir au moins un vœu saisi dans AFFELNET LYCEE (vœu

d’affectation ou vœu de recensement).

• Saisie des enseignements d’exploration

Dans le cadre de la 2de

GT "générique" :

le premier enseignement d'exploration est obligatoirement un des deux enseignements d'économie

(SES ou PFEG) et ne donne pas lieu à saisie

le deuxième enseignement d'exploration doit être saisi pour information

(cf. modalités de répartition des élèves dans les différents enseignements d’exploration en fiche 2)

Au moment de l’inscription, il sera demandé à l’élève et la famille d’indiquer leur choix définitif des

enseignements d’exploration.

• Vœux de recensement (cf. annexe n° 2C)

Les vœux « apprentissage » – hors CFA ENA , « enseignement privé » – hors 2de

GT du Cantal,

« redoublement » (en classe de 3e), « vœux hors académie » sont saisis pour information mais ne donnent

lieu à aucune affectation. L’inscription dans les établissements concernés est effectuée par la famille.

Un code vœu spécifique est prévu pour chacun de ces vœux.

Pour éviter que des élèves ne se retrouvent sans solution, il est impératif de les inciter à faire au moins

un vœu en établissement public.

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Pour faciliter l’accompagnement et le suivi des élèves qui choisissent « l’apprentissage – hors CFA ENA»,

des vœux détaillés par domaine professionnel ont été ajoutés dans AFFELNET LYCEE– cf. liste des vœux

de recensement (annexe n° 2C).

Les formations professionnelles proposées par le CFA ENA ainsi que les formations

générales et technologiques proposées par les établissements privés du Cantal seront intégrées dans

AFFELNET LYCEE avec un code vœux spécifique (cf. Annexe 2A et 2B).

• Gestion des vœux en cas d’appel

Attention : il est impératif que la partie "en cas de rejet de l'appel nous choisissons" de la fiche d’appel

(Annexe 14A) soit rigoureusement renseignée. A ce stade de la procédure, aucun changement de vœu ne

pourra être pris en compte.

Elèves de 3e et de 2

de GT:

L'établissement d'origine saisit toutes les demandes de la famille dès lors qu’il s’agit de formations gérées

par AFFELNET LYCEE.

Après les commissions d'appel, les modifications nécessaires seront réalisées par les DSDEN.

● AVIS DU CHEF D'ETABLISSEMENT

L'avis du chef d'établissement concerne toutes les voies de formation (générale, technologique,

professionnelle). Il prend notamment en compte l’implication de l’élève dans la construction de son parcours

Avenir.

Cet avis est arrêté par le chef d’établissement en lien avec l’équipe pédagogique et tout spécialement en lien

avec le professeur principal et le conseiller d’orientation psychologue en utilisant la grille d'appréciation

intégrée dans le dossier de demande d’affectation Post 3e de l’élève :

L'échelle des avis se décompose de la façon suivante :

Très bonne implication : 3500 points

Implication satisfaisante : 2500 points

Implication fragile : 1000 points

Implication insuffisante : 0 point

L’avis du chef d’établissement sera préparé dès le 2ème

trimestre en conseil de classe, il servira d’instrument

de dialogue avec les familles (Annexe 12).

● RESULTATS SCOLAIRES

INTEGRATION AUTOMATIQUE DES COMPETENCES ET DES NOTES POUR LES ELEVES DE 3E SCOLARISES DANS LES

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L’EDUCATION NATIONALE ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT DE

L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Les évaluations prises en compte sont extraites du livret scolaire unique (LSU) de l’élève.

Une bascule automatique des évaluations des élèves (compétences et notes) de 3e

sera opérée du LSU

vers AFFELNET par les établissements.

Cette bascule devra être effectuée avant le 14 juin - 17h dernier délai.

Cette opération ne peut être exécutée qu’une seule fois.

Si des compléments de saisies sont à faire manuellement, celles-ci devront être réalisées après l’intégration des évaluations.

Nouveau

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• NOTES PRISES EN COMPTE

Les notes prises en compte sont celles des bilans périodiques de l’année en cours :

- notes de 3e pour les élèves de 3

e

- notes de 2de

pour les élèves de seconde générale et technologique, professionnelle et 1re

année de CAP

demandant une réorientation.

Les notes sont regroupées en 7 champs disciplinaires :

NOTES ET COMPETENCES NECESSITANT UNE SAISIE MANUELLE

Notes et compétences des élèves inscrits sur les plateformes d’insertion de la MLDS

Notes et compétences des élèves inscrits en DIMA

Notes et compétences des élèves des établissements scolaires publics de l'enseignement agricole

Notes et compétences des élèves inscrits au CNED

Notes et compétences des élèves hors académie

- Saisie manuelle du degré de maîtrise pour chaque compétence du socle

- Saisie de la moyenne des points pour chaque discipline, calculée au préalable à partir des bilans

périodiques de l’élève (convertir les notes de chaque bilan périodique en point puis faire la moyenne

des points).

Les notes sont converties selon la règle suivante pour chaque bilan périodique :

Notes par discipline Groupe de niveau Nombre de points

0 < Note < 5 Groupe 1 3 points

5 ≤ Note < 10 Groupe 2 8 points

10 ≤ Note < 15 Groupe 3 13 points

15 ≤ Note ≤ 20 Groupe 4 16 points

Exemple : d’un élève ayant une note de français de :

18 au 1er

trimestre correspondant à 16 points

13.5 au 2ème

trimestre correspondant à 13 points

11 au 3ème trimestre correspondant à 13 points

La moyenne des points à saisir pour le français est de 14 (16+13+13) /3

Les notes de toutes les disciplines doivent être saisies y compris celles avec la mention « NN » sinon, les

notes non saisies sont remplacées automatiquement par la moyenne des autres notes.

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CAS PARTICULIER :

Notes et compétences des élèves de 2de

GT ou professionnelle ou 1re

année de CAP/CAPA -

candidats à une réorientation ou un redoublement à titre exceptionnel ou maintien

Les compétences du socle seront automatiquement initialisées au niveau « maîtrise satisfaisante »

Saisie de la moyenne annuelle des notes de seconde pour chaque discipline. Ces notes seront

traduites automatiquement sous forme de champs disciplinaires au moment du calcul du barème.

● SAISIE DE CONSIGNE(S) AU NIVEAU DES NOTIFICATIONS

Les établissements ont la possibilité de paramétrer quelques lignes de consignes dans l’onglet « Diffusion

des résultats/Consigne du chef d’établissement ».

Ces consignes peuvent être précisées par :

les chefs d’établissement d’accueil pour les élèves affectés

les chefs d’établissement d’origine pour les élèves non affectés

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FICHE 6

CONTROLES ET VALIDATION DES SAISIES

● CONTROLES

A l’issue de la saisie, un contrôle de conformité entre le dossier de demande d’affectation et le compte

rendu de saisie est indispensable

Le compte rendu de saisie doit être obligatoirement signé par les responsables légaux.

Ce document est conservé dans l’établissement d’origine et fait foi en cas de litige.

Avant de procéder à la validation globale des saisies, le chef d’établissement contrôle la liste des élèves

dont la saisie est incomplète et procède aux corrections nécessaires

Toute modification nécessite de procéder à une nouvelle validation.

● VALIDATION

Le chef d'établissement doit procéder à la « validation chef d’établissement » avant la fermeture du

serveur fixée au 16 juin 2017 - midi.

Les traitements informatiques ne peuvent être lancés au niveau académique qu'après validation par tous les

chefs d'établissement.

FICHE 7

TRANSMISSION DES PIECES ET DOSSIERS APRES LA SAISIE

● COMPTE RENDU DE SAISIE

Le compte rendu de saisie (y compris pour les élèves faisant des vœux pour une académie extérieure) signé

par les responsables légaux est conservé dans l’établissement d’origine.

- Pour les élèves qui souhaitent entrer dans l’académie, une copie du compte rendu de saisie sera

adressée à la DSDEN concernée avant le 16 juin 2017 (cf. note technique pour les établissements

hors académie), accompagnée le cas échéant, de la liste des élèves boursiers qui sollicitent une

formation dans l’académie (cf. annexe 18 téléchargeable sur le site du rectorat).

● DOSSIER DE DEMANDE D’AFFECTATION (IMPRIME VERT)

Il est conservé dans le dossier de l’élève par l'établissement d'origine jusqu'à l'inscription de celui-ci dans

l’établissement d’accueil.

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FICHE 8

AFFECTATION ET INSCRIPTION

● AFFECTATION

L'affectation définitive est prononcée par l’Inspecteur d’académie et devient effective à la réception de la

notification.

Attention : L’obtention d’une affectation dans un établissement n’induit pas l’attribution d’une place en internat. La demande d’internat doit faire l’objet d’une demande spécifique de la famille auprès de l’établissement.

● NOTIFICATIONS

Les résultats de l'affectation (comportant un récapitulatif des vœux et des décisions) seront notifiés

par les établissements d'origine aux familles ou aux élèves majeurs le 30 juin 2017

Les notifications pourront être jointes en parallèle par les établissements d'accueil aux dossiers

d'inscription envoyés aux familles

L'envoi des notifications sur liste supplémentaire est à la charge des établissements d'accueil.

La notification de l’affectation dans une formation professionnelle est toujours délivrée sous réserve

de non contre-indication médicale.

● INSCRIPTION

Pour valider son affectation, dès réception de la notification, l'élève "admis" doit s'inscrire :

par télé-inscription*: du 30 juin 2017 au 6 juillet 2017 - midi

OU

dans le lycée concerné jusqu’au 7 juillet - midi

Passé le 7 juillet 2017, un élève non inscrit perd le bénéfice de son affectation.

La téléinscription est recommandée pour les élèves scolarisés et affectés dans un établissement public de l’Education nationale de l’académie.

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FICHE 9

SUIVI POST AFFECTATION

Le suivi des inscriptions post affectation (SIPA) sera ouvert à partir du 30 juin 2017. Ce service doit

permettre aux établissements d’origine de connaître l’inscription effective des élèves et aux établissements

d'accueil de visualiser régulièrement la situation des places vacantes.

Attention : SIPA est mis à jour chaque nuit à partir des inscriptions effectuées dans la

base élèves des établissements. Il importe donc que les inscriptions confirmées soient

immédiatement enregistrées dans la base élève.

A noter : les places vacantes du deuxième tour organisé début septembre seront extraites

de SIPA.

Rappel concernant la gestion des places vacantes :

Avant d’appeler des élèves classés en liste supplémentaire, il convient de vérifier la réalité de la vacance

de place en contactant les familles des élèves affectés en liste principale qui ne se seraient pas

manifestés

L'appel des élèves sur liste supplémentaire se fait obligatoirement dans l'ordre de classement de ceux-ci

et se fera jusqu’au 05 septembre 2017

Par ailleurs, je vous demande d’assurer, en relation étroite avec les directeurs de CIO, le suivi des

élèves qui n’ont obtenu aucune affectation en leur adressant la liste des élèves concernés. Ils se

verront proposer un entretien avec le conseiller d'orientation-psychologue pour envisager une

candidature sur place vacante ou une autre possibilité en termes de poursuite d’études.

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FICHE 10

CALENDRIER DES ENVOIS

Objet Date limite

Candidat à un retour en formation initiale : envoi du dossier par

le chef d'établissement d'accueil à la DSDEN du département du 1

er vœu

30 mai 2017

Elève en situation de handicap ou maladie invalidante : envoi de

la fiche d’étude de candidature (annexe n° 10) à la DSDEN du département d’origine

30 mai 2017

Cas particuliers (situations exceptionnelles) : courrier

circonstancié du chef d’établissement d’origine à adresser à la DSDEN du département d’origine

30 mai 2017

Ouverture du serveur AFFELNET du 22 mai au 16 juin 2017 – midi

Commissions départementales préparatoires à l’affectation 8 juin 2017

Formations « sans Pam » (2de

section sportive/ 2de

internationale) : envoi de la liste des élèves retenus à la DSDEN du département concerné

9 juin 2017

Date limite d’attribution des mots de passe aux établissements

hors académie 13 juin 2017

Date limite de transfert du LSU vers AFFELNET par les chefs d’établissements

14 juin 2017

Dérogation : envoi par l'établissement d'origine du tableau

récapitulatif des demandes de dérogation (annexe n° 7) à la DSDEN de l'établissement d'origine

16 juin 2017

Compte rendu de saisie pour les élèves souhaitant entrer dans

l'académie : envoi d'un double à la DSDEN du département demandé

16 juin 2017

Envoi du tableau récapitulatif des élèves de 3è boursiers pour

les élèves scolarisés dans un établissement de l’agriculture, un CFA et hors académie (cf. annexe 18)

16 juin 2017

Envoi de la liste des candidats en sections européennes par

les établissements d’origine aux établissements d’accueil 17 juin 2017

Envoi de la liste des élèves retenus, en sections européennes

par les établissements d’accueil aux établissements d’origine (sous réserve d’affectation en 2

de GT)

26 juin 2017

Notifications aux familles des résultats d’affectation

Communication aux familles des résultats de la sélection en section européenne par l’établissement d’origine

30 juin 2017

Ouverture de SIPA 30 juin 2017

Envoi du dossier de demande d'affectation à l'établissement d'accueil

A compter du 30 juin 2017 (parallèlement à la notification aux

familles)

Télé-inscription Du 30 juin au 6 juillet – midi

Inscription Inscription en établissement : dès

notification des résultats et jusqu'au 7 juillet 2017 – 12h

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FICHE 11

PERSONNES RESSOURCES

Coordonnées des Directions des services départementaux de l’Education nationale

(DSDEN) et du Rectorat

DSDEN

de l’Allier (03)

Laure MARQUET

CASSAGNE

IEN-IO de l’Allier

04 70 48 02 17

Château de Bellevue

Rue Aristide Briand

CS 80097

03403 Yzeure Cedex

DSDEN

du Cantal (15)

David BARGEON

IEN-IO du Cantal 04 71 43 44 16

11, place de la paix

15012 Aurillac

DSDEN

de la Haute-Loire

(43)

Madiha HADI

IEN-IO de la Haute-

Loire

04 71 04 57 30

7 Rue de l’Ecole Normale

BP 80349

Vals

43012 Le Puy-en-Velay

Cedex

DSDEN

du Puy-de-Dôme

(63)

Laurent DUBIEN

IEN-IO du Puy-de-

Dôme

04 73 60 99 38

Cité administrative

Rue Pélissier

63034 Clermont-Ferrand

Cedex 1

Rectorat - SAIIO Dominique DAIN 04 73 99 35 92

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1