NOTES À RETENIR

Les frais accessoires d’acquisition des immobilisations doivent être intégrer à leur cout d’acquisition pour être récupérée par le biais, des amortissements, ils ne peuvent être rapporter à un seul exercice en tant que charges

Leasing Les redevances crédits bail payées en

période de location sont considérées comme des charges déductibles globalement. Sauf pur les voitures de service, la fraction d’amortissement comprise dans la redevance ne doivent pas dépasser l’amortissement fiscalement admis en déduction

L’indemnité de rachat payée à la fin de la période de location est à considérer comme un prix d’acquisition de l’immobilisation et non comme une charge. Elle est récupérable par l’amortissement

Les rémunérations des tiers sont normalement des charges acceptées en déduction fiscale à condition qu’elles correspondent à des prestations effectuées dans l’intérêt de l’exploitation

Les intérêts débiteurs de la société Intérêts dus aux tiers autres que les

associés :ils sont en principe déductibles lorsque elles rémunèrent des emprunts ou des dettes de la société

Intérêts dus aux associés Pour qu’elles soient déductibles, le capital

social doit être entièrement libéré.

Les avances cumulés des associés ne doivent pas dépasser le capital social

Le taux d’intérêt ne doit pas dépasser le taux fiscalement admis, fixé par le ministre.

Les dotations aux amortissements : Pour être déductibles il faut

Immobilisation inscrit en actif Le taux appliqué et le prorata temporisa

doivent être respecter. La valeur d’amortissement fiscalement

des voitures ne peut dépasser 300000DH TTC.