EXPORTATIONS DU BOIS ET APV/FLEGT EN RDC

FORUM SUR LA G OUVERNA NCE FORESTIERE CHATHAM HOUSE

11 & 12 SEPTEMB RE 2012

L A F É D É R AT I O N D E S I N D U S T R I E L S D U B O I S E N E N S I G L E « F. I . B . »

SUJETS ABORDÉS

1) PRÉSENTATION F. I .B .2) PROCESSUS FLEGT EN RDC3) PRINCIPES, INDICATEURS, VERIF ICATEURS GRILLE DE LEGALITE APV/FLEGT4) ETAT DES L IEUX SECTEUR FORESTIER EN RDC5) AMENAGEMENT FORESTIER EN RDC6) CERTIF ICATION (OLB, TLTV, CONTROL WOOD, COC, FSC EN RDC7) CERTIF ICATION, AVANTAGES & CONTRAINTES8) CERTIF ICATION FLEGT, AVANTAGES & CONTRAINTES9) EXPLOITATION ILLEGALE EN RDC…

N’OUBLIONS PAS POUR TOUS LES PROGRAMMES, ETUDES, PROJETS, LA

SUPERFICIE DE LA RDC !

1. LA FEDERATION DES INDUSTRIELS DU BOIS EN RD.C., EN SIGLE “F.I.B.”

Fédération créée en 2006

Syndicat patronal regroupant 13 sociétés détenant env. 80 % des concessions forestières ayant été considérées légales suite aux décisions de la Commission Interministérielle en charge de la revue légale

MEMBRES : CFT, ENRA, FORABOLA, FORESTIERE DU LAC, ITB, RIBACONGO, SCIBOIS, SEDAF, SICOBOIS, SIFORCO, SODEFOR, SOFORMA, COTREFOR (Ex Trans-M Bois)

LA FÉDÉRATION DES INDUSTRIELS DU BOIS EN RDC – « F.I .B. » EN SIGLE - SUITE

Objets des statuts (principaux) :

Assurer la légalité et la traçabilité

Mise en place d’un code déontologique

Assurer la défense des droits des entreprises industrielles

Promouvoir et encourager toute politique d’investissement pour une transformation à haute valeur ajoutée

Favoriser et promouvoir la formation

Mise en place d’une politique d’information pour une meilleure connaissance des phénomènes économiques et environnementaux

PROCESSUS FLEGT

Octobre 2010 -Signature ouverture négociations APV/FLEGT Février 2011

Février 2011 : première réunion Commission technique FLEGT

Avril/mai 2011 : travaux sous-commission sur la projet grille de légalité pour les industriels

Juin 2011 : Vidéo-conférence avec l’U.E. sur les observations du 1ier projet de la grille de légalité

Août/septembre 2011 : Travaux sous-commission sur la 2ième version de la grille de légalité pour les industriels

Octobre 2011 : après envoi 2ième version grille de la légalité suspension des travaux de la commission

Août/Septembre 2012 : Désignation nouveau point focal APV/FLEGT RD et Reprise réunions commission technique APV/FLEGT

PRINCIPES, CRITERES ET INDICATEURS DE LA GRILLE DE LEGALITE POUR LES

INDUSTRIELS

PRINCIPE 1 :

L'entité a une existence légale en République Démocratique du Congo (statuts, Registre de commerce, N° identification nationale.

PRINCIPE 2 :

L’entité détient les droits d’accès légaux aux ressources forestières (titre forestier, contrat avec cahiers de charges/clause sociale

PRINCIPE 3 :

L’entité respecte les droits des travailleurs (l’accès au travail, l’aptitude physique, contrat de travail, rémunération, affiliation à l’INSS, la formation, réglementation du travail, convention collective)

L’entité respecte les droits des communautés locales et/ou des peuples autochtones (plan de consultation, engagements (clauses sociales), P.V. travaux du comité de gestion et de suivi, programme de recrutement)

PRINCIPES, CRITERES ET INDICATEURS DE LA GRILLE DE LEGALITE POUR LES

INDUSTRIELS – SUITE 1

PRINCIPE 4 :

L’entité respecte la législation en matière d’environnement, d’aménagement, d’exploitation forestière et de transformation du bois (plan d’aménagement, étude d’impact environnementale, législation forestière)

PRINCIPE 5 :

L’entité respecte la législation en matière de transport et de commercialisation du bois

PRINCIPE 6 :

L’entité respecte ses obligations en matières fiscales (paiement droits, taxes et redevances)

La F.I.B. exécute en ce moment un projet ACP/FLEGT, appui pour la mise en place d’une fiscalité/parafiscalité stable, cohérente et transparente

ETAT DES LIEUX SECTEUR FORESTIER EN R.D.C.

2009 : Revue légale (156 titres introduits pour 22.500.000 ha, 80 titres jugés convertible pour 11.700.000 ha) N.B. : En 2012 restitution de 2 titres à l’Etat)

2010 : publication arrêté contrat type clause sociale + guide pratique négociations

2011 : négociations entre les sociétés et les communautés locales

2011/2012 : appui projet facilitation négociations clauses sociales (financement Banque Mondiale)

SOCIETES MEMBRES DE LA F.I.B., ENGAGEES DANS L’AMENAGEMENT

Société Concessions Superficie (ha) Concessions engagées dans les plans d’aménagement

C.F.T 5 699.300 5

ENRA 2 80.992 2

FOLAC 1 179.300 1

FORABOLA 6 751.722 6

ITB 4 665.904

RIBACONGO 1 48.256

SEDAF 3 668.033 1

SICOBOIS 3 394.750

SIFORCO 7 1.244.386 2

SODEFOR 16 2.129.350 16

SOFORMA 7 996.000 7

COTREFOR 3 746.000 2

TOTAL : 58 8.603.993 42

SOCIETES MEMBRES DE LA F.I.B., ENGAGEES DANS LA CERTIFICATION

janvier 2011 - certificat Control Wood pour les concessions de la société SODEFOR et un certificat COC (traçabilité) FSC

Observation : Ces certificats ont été suspendu suite à une plainte de GREENPEACE

Suite à l’appui CFC4 (KFW/WWF) la société SODEFOR continu ses efforts et aura encore un audit pour Control Wood vers la fin de l’année dans une autre concession et une audit COC (traçabilité). En même temps un pré-audit FSC aura lieu dans une des concessions.

SIFORCO a obtenu le certificat TLTV pour une de ses concessions

CERTIFICATION EN R.D.C.

Certification FSC, PEFC ou autre :

Gouvernance, Transparence, Equitabilité en tenant compte de la rentabilité. Les exigences peuvent aller au de-là de ce que la loi prévoit.

Avantage : assurance consommateurs occidentaux mais n’oblige pas le Gouvernement à plus de gouvernance et transparence

Désavantage : dans ce contexte l’exploitant peut se trouver dans une position difficile vu que pas toutes les parties prenantes sont au même niveau d’entendement.

N.B. : Exigences des système de certification privé deviennent difficilement accessible (pression de certaines ONG)

FLEGT -1 :

Certification de la légalité des bois exportes vers les marchés européens, suivant les textes légaux/réglementaires en vigueur.

couvrent également tous les aspects sur l’existence juridique de la société, obligations sociales, environnementales, commerciales et transport

Pas d’exigences au de-là de ce que la loi prévoit

FLEGT - 2

Avantages : système de certification avec engagement dans le processus d’élaboration et mise en œuvre par le Gouvernement ce qui renforce la gouvernance et la transparence adapté à la législation du pays. La participation de toutes les parties prenantes.

Désavantages : processus lent dans l’élaboration. Nécessité que certains textes légaux soient mise en place ou des existants soient modifiés

Nécessité d’inclure les pays asiatiques acheteurs de matières premières en Afrique !

EN ATTENDANT L’ACHEVEMENT DU PROCESSUS FLEGT ET LA CERTIFICATION

FSC OU SIMILAIRES….

La pression ne fait qu’augmenter sur le secteur bois en ce qui concerne la légalité des bois commercialisés

Malgré que certaines ONGs ne reflête pas toujours correctement la situation du secteur (amalgame entre le secteur formel, les artisanaux/semi-industriels, les artisanaux) et manque d’analyse correcte entre ces acteurs

Le secteur peut obtenir des certificats de légalité (TLTV, OLB, CONTROLWOOD ou similaires)

Cependant il ne faut pas que les ONG continuent à critiquer même ce type de certification tel qu’ils le font aujourd’hui.

SITUATION SUR TERRAIN …..

RDC: des Chinois arrêtés pour trafic illicite de bois-Pressafrik

Conséquences de la coupe abusive du bois à Uvira et Fizi

RDC : des défenseurs de l’environnement réclament l’application du code forestier

EXPLOITATION FORESTIERE : L’ARTISANALE ET LE FORMEL

INVENTAIRE PRE-EXPLOITATION

?

EXPLOITATION FORESTIERE : L’ARTISANALE ET LE FORMELMARQUAGE MANUTENTION

EXPLOITATION FORESTIERE : L’ARTISANALE ET LE FORMEL

MARQUAGE FORÊT

EXPLOITATION FORESTIERE : L’ARTISANALE ET LE FORMEL

TRANSFORMATION

EXPLOITATION FORESTIERE : SECTEUR FORMEL

REALISATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES

EXPLOITATION FORESTIERE : SECTEUR FORMEL

REALISATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES 2

EXPLOITATION FORESTIERE : SECTEUR ARTISANAL

REALISATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES ???

REMERCIEMENTS

Merci pour votre attention

Fédérations des industriels du Bois en RDC, « F.I.B. »

fvandeven@gbs.cd

gabrielmola58@yahoo.fr

fib3552@yahoo.fr