1. Direction territoriale O uestRseaux de chaleur et
planification locale: une synergie dvelopperBilan et leviers
daction des collectivits Muriel Bourrat PCI Rseaux de chaleur 2.
Prsentation du PCI RdC Implant Nantes au sein de la Direction
territoriale Ouest (DterOuest) du Cerema (centre dtudes et
dexpertises sur les risques, lenvironnement, la mobilit et
lamnagement) Travaillant en appui de la DGEC pour la dclinaison de
la politique de dveloppement des rseaux de chaleur et de froid
renouvelables07/02/14 2 3. Prsentation du PCI RdC Une quipe
compose: 1 responsable du domaine nergie-climat 1 responsable du
PCI Eric Hennion Jean-Christophe Braun3 chargs dtudes Odile
LefrreStfan Le D Muriel Bourrat1 assistante dtudes Isabelle
Choimet07/02/14 3 4. Rseaux de chaleur et planification locale
1.Limplication territoriale: objectifs des SRCAE 2.Les outils
disposition des collectivits 3.Vers une cartographie
nationale07/02/14 4 5. 1. Limplication des territoires: objectifs
des SRCAE 6. Objectifs nationaux +20 Mtep dEnR&R en 2020 par
rapport 2005Chaleur = 50%RdC = 1/8x3 quivalents logements et 75%
EnR&R (36% en 2011)07/02/14 6 7. Limplication territoriale:
objectifs des SRCAE Des objectifs quantitatifs en IdF et RA
(concentrent 53% et 11% de lnergie livre par les rseaux en France
enqute de branche sur 2011)Ile-de-France +450 000
quivalent-logements raccords en 2020 (1,1 millions aujourdhui) 51%
EnR&R dans les RdC en 2020 (33% aujourdhui enqute de branche
sur 2011)Rhne-Alpes Passage de 2750 GWh en 2008 3290 GWh de chaleur
produite en rseaux en 2020 65% EnR&R dans les RdC en 2020 (54%
aujourdhui enqute de branche sur 2011)07/02/14 7 8. Limplication
territoriale: objectifs des SRCAE Mise en perspective avec les
objectifs nationaux kTep renouvelables livres par les rseaux de
chaleur 3500 30003000 2500France Rhne-Alpes Ile-de-France2000 1500
1000 500547870702631 319 899920052008292340 1171802011Objectifs
2020007/02/14 8 9. Limplication territoriale: objectifs des SRCAE
Mise en perspective avec les objectifs nationaux kTep renouvelables
livres par les rseaux de chaleurObj 2020 /t 20053500 30003000
2500France Rhne-Alpes Ile-de-France2000 1500 1000 500547870702631
319 899920052008292340 1171802011France: x5,5 IdF: x2,7 RA:
x2Objectifs 20200Donnes enqutes de branche SNCU/MEDDE07/02/14 9 10.
Limplication territoriale: objectifs des SRCAECes objectifs sont
atteindre par les collectivits07/02/14 10 11. 2. Les outils
disposition des collectivits 12. Les outils disposition des
collectivits Schma directeur des rseaux de chaleur tudes EnR pour
les nouveaux projets damnagementPrise en compte des RdC dans la
RT2012Procdure de classement07/02/14 12 13. Schma directeur dun RdC
Document de planification du dveloppement dun rseau de chaleur
lchelle dune ville ou dun ou plusieurs quartiersLe schma directeur
amne le matre douvrage anticiper et programmer les volutions de son
rseau lhorizon 2020, en lien avec lensemble des acteurs locaux
concerns notamment les abonns. Visualisation des pertes dans les
canalisations par thermographie arienne Eurosense/Dalkia
201007/02/14 13 14. Le schma directeur dun RdC Guide pour
llaboration du schma directeur dun rseau de chaleur
(Ademe/Amorce/SNCU/USH 2009)Fiche 4 pages Raliser un schma
directeur de rseau de chaleu (PCI RdC)07/02/14 14 15. Le schma
directeur dun RdC Approche en 5 tapes: 1. Constituer un comit de
pilotage 2. Dresser un diagnostic technique et conomique du rseau
3. Raliser un exercice de projection lhorizon 2020 sur le potentiel
dvolution du rseau 4. laborer les diffrents scnarios dvolution
possibles 5. Proposer un plan dactions pour raliser le scnario
choisi07/02/14 15 16. Le schma directeur dun RdC + Rassembler les
diffrents acteurs07/02/14 16 17. Le schma directeur dun RdC +
Rassembler les diffrents acteurs + Renforcer et utiliser les liens
entre nergie, amnagement, construction07/02/14 17 18. Le schma
directeur dun RdC + Rassembler les diffrents acteurs + Renforcer et
utiliser les liens entre nergie, amnagement, construction + Mieux
coordonner les projets07/02/14 18 19. Le schma directeur dun RdC +
Rassembler les diffrents acteurs + Renforcer et utiliser les liens
entre nergie, amnagement, construction + Mieux coordonner les
projets + Rduire les cots des volutions du rseau par une meilleure
planification07/02/14 19 20. Le schma directeur dun RdC +
Rassembler les diffrents acteurs + Renforcer et utiliser les liens
entre nergie, amnagement, construction + Mieux coordonner les
projets + Rduire les cots des volutions du rseau par une meilleure
planification + Schma directeur obligatoire pour les rseaux ne
mobilisant par 50% dEnR&R au moment de la demande daide du
Fonds chaleur + Enrichit la demande de classement (dossier de
demande de classement ncessitant de nombreux lments daudit et de
prospective qui peuvent tre bass sur un schma directeur)+ Alimente
les dmarches de planification nergie-climat (SRCAEPCET par
exemple)07/02/14 20 21. Les outils disposition des collectivits
Schma directeur des rseaux de chaleur tudes EnR pour les nouveaux
projets damnagementPrise en compte des RdC dans la RT2012Procdure
de classement07/02/14 21 22. Les tudes EnR Toute action ou opration
damnagement telle que dfinie larticle L. 300-1 et faisant lobjet
dune tude dimpact doit faire lobjet dune tude de faisabilit sur le
potentiel de dveloppement en nergies renouvelables de la zone, en
particulier sur lopportunit de la cration ou du raccordement un
rseau de chaleur ou de froid ayant recours aux nergies
renouvelables et de rcupration. Article L128-4 du Code de
l'Urbanisme07/02/14 22 23. Les tudes EnR&R Guide sur les tudes
EnR&R dans les nouveaux amnagements(Cerema/DREAL Rhne-Alpes
sous matrise douvrage DGEC avec participation de collectivits,
bureaux dtudes et associations)Fiche 4 p. sur les tudes EnR&R
dans les nouveaux amnagement (PCI RdC)07/02/14 23 24. Les tudes
EnRtude du gisement, des documents de planification existants comme
les SRCAE et PCET pour donner une direction (choix EnR&R
possibles, objectifs de la rgion auxquels rpondre, etc.) qui peu
influencer les choix dans lamnagement (par ex.: la densit, le trac
des transports, etc.) 07/02/14 24 25. Les tudes EnRtude du
gisement, des documents de planification existants comme les SRCAE
et PCET pour donner une direction (choix EnR&R possibles,
objectifs de la rgion auxquels rpondre, etc.) qui peu influencer
les choix dans lamnagement (par ex.: la densit, le trac des
transports, etc.)Comparaison des diffrentes solutions en termes de
faisabilit technicoconomique avec les donnes + prcises de
lamnagement (organisation des parcelles, performances des btiments,
etc.)07/02/14 25 26. Les outils disposition des collectivits Schma
directeur des rseaux de chaleur tudes EnR pour les nouveaux projets
damnagement Prise en compte des RdC dans la RT2012 Procdure de
classement07/02/14 26 27. RdC et RT2012 Application obligatoire de
la RT2012 depuis le 1er janvier 2014McGES Cont enu CO2 [ g eqCO2/
kW d' ner gi e h l i vr e ]La pl upar t des bt i m ent sBt i m ent
s uni vers i t ai res ; s port i f s ; de s ant ; arogare ; t ri
bunal ou pal ai s de j us t i c e ; l e f r o i d dans c om erc e
mH el s ; t R t aurat i on ; l e es c ha u d dans c om erc e m
5030%15%0%> 50 et 10020%10%0%> 100 et 15010%5%0%00%0%> 150
07/02/1427 28. RdC et RT2012 Contenus CO2 des rseaux publis
annuellement par arrt (dit arrt DPE) arrt du 11 juillet 2013
Classes de %age de contenu CO2 RdC [g/kWh] [0;50]
[50;100]10[100;150] Extrait de lArrt du 11 juillet 2013 relatif la
mise jour des contenus en CO2 des rseaux de chaleur et de froid et
modifiant l'arrt du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les
btiments existants proposs la vente en France mtropolitaine18
8>15064%age de rseaux de chaleur (408 recenss) par classe de
contenus CO2 ( la date du 11 juillet 2013)Suite lenqute de
recensement ralise par le SNCU pour le compte du MEDDE
(https://www.enquete-reseaux.com/)07/02/14 28 29. RdC et RT2012
Dlais de publication des contenus CO2 longs et ncessite 1 an de
fonctionnement do Titre V pour les nouveaux rseaux et les rseaux
changeant de mix nergtique17 rseaux agrs par la Commission Titre
VPlus dinfos sur la Commission Titre V rseaux de chaleur:
doc.reseaux-chaleur.fr/reglementation-thermique-titre-v-a787.html07/02/14
29 30. RdC et RT2012 Fiche 4p. sur la Prise en compte des rseaux de
chaleur dans la RT2012 (PCI RdC)Pl us d i nf or m i ons sur l a at
page RT2012 et r seaux de chal eur du si t e i nt er net du PCI RdC
: doc. r eseaux- chal eur . f r / r egl em ent at i ont her m que-
2012- et - r 342. ht m i l07/02/14 30 31. Les outils disposition
des collectivits Schma directeur des rseaux de chaleur tudes EnR
pour les nouveaux projets damnagementPrise en compte des RdC dans
la RT2012Procdure de classement07/02/14 31 32. Le classement Guide
Classer un rseau de chaleur (PCI RdC)Fiche 4p. Classer un rseau de
chaleur (PCI RdC)FAQ sur le classement dun rseau de chaleur ou de
froid (PCI RdC)07/02/14 32 33. Vers une cartographie nationale 34.
Cartographie nationale Directive europenne sur lefficacit nergtique
(2012/27/UE) larticle 14 prvoit une tude dvaluation du potentiel
national en matire de chaleur et de froidArt. 14 : 1. Le 31 dcembre
2015 au plus tard , les tats membres ralisent et communiquent la
Commission une valuation complte du potentiel pour lapplication de
la cognration haut rendement et de rseaux efficaces de chaleur et
de froid 07/02/14 34 35. Cartographie nationale Travail en cours en
France, un peu sur lexemple de lIdFUK National Heatmap (zoom sur
Londres)07/02/14 35 36. Exemple: cartographie en Ile-de-France
Permet de: Chiffrer et localiser le potentiel de dveloppement des
RdC Diffrencier le potentiel de densification, dextension et de
cration Amnagement nergtique du territoire a aliment le SRCAE
IdF07/02/14 36 37. Exemple: cartographie en Ile-de-France potentiel
fictif (sans soustraction de lnergie fournie par les rseaux
existants)07/02/14 37 38. Exemple: cartographie en Ile-de-France
potentiel rel (nergie fournie par les rseaux existants
soustraite)07/02/14 38 39. MerciNos production sont sur notre site
internet: www.reseaux-chaleur.frEt les actualits sur le blog:
blog.reseaux-chaleur.frMessagerie du ple rseaux de chaleur:
[email protected] 07/02/14 39 40. Fin07/02/1440
