Avec l’explosion de l’accès gratuit à Internet, la multiplication des hébergeurs gratuits de site personnel et autres “ blogs ”, les écoles sont de plus en plus confrontées à des problèmes de conflits entre la liberté d’expression reconnue à tous et la nécessaire protection de la vie privée de chacun.

Nous vous proposons ci-après une note consacrée à l’aspect légal et pratique de la question.

La problématique est donc bien précisée :

Liberté et respect

droit civil qui dira s’il y a faute et qui punira

droit pénal qui démontrera la faute et qui punira lourdement

Je publie sans l’intention de nuire =>

Je publie avec l’intention de nuire =>

Liberté

Le principe absolu qui semble régir la problématique serait donc celui de la liberté d’expression, couvrant la liberté de recevoir et de communiquer des informations et des idées, tel qu’il est reconnu à l’article 10 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950.

Cependant, l’article 10 lui-même souligne que ces libertés peuvent être soumises à des “ formalités, conditions, restrictions ou sanctions ” :

- à la sécurité nationale- à l’intégrité du territoire- à la sûreté publique- à la défense de l’ordre et à la prévention des crimes- à la protection de la santé ou de la morale- à la protection de la réputation ou des droits d’autrui

Ma liberté s’arrête là où commence celle de

l’autre.

( Blaise Pascal 1623-1662 )

Je ne peux pas dire n’importe quoi ou écrire n’importe quoi sur quelqu’un ou au sujet d’une institution.

Aux yeux de la justice, un blog et internet sont des lieux publics. Car tout le monde y a accès.

La liste suivante non exhaustive est tirée de la brochure “ Guide à l’usage des titulaires et concepteurs de site internet ” éditée par le Ministère des Affaires économiques et téléchargeable gratuitement sur le site.

article 444 du Code pénal : des incitations à la haine ou la discrimination raciale

Est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de cinquante francs à mille francs, ou de l’une de ces peines seulement :quiconque, dans l’une des circonstances indiquées à l’article 444 du Code pénal, incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes (en raison d’une prétendue race), de sa couleur, de son ascendance ou de son origine nationale ou ethnique ;

Code Pénal : Art 66. des provocations à commettre des crimes ou des délitsSeront punis comme auteurs d’un crime ou d’un délit : Ceux qui l’auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution ;

Loi du 23 mars 1995 : Des propos révisionnistes ou xénophobesEst puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de vingt-six à cinq mille francs quiconque, dans l’une des circonstances indiquées à l’article 444 du Code pénal, nie, minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.

Art 379. Des textes ou des images à caractère pornographique ou pédophilie

Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant, pour satisfaire les passions d’autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution d’un mineur de l’un ou de l’autre sexe.Il sera puni des travaux forcés de dix ans à quinze ans et d’une amende de cinq cents francs à cinquante mille francs si le mineur n’a pas atteint l’âge de seize ans accomplis.

Art 443 du code pénal .Des propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires (c’est-à-dire des accusations mensongères qui portent atteinte à la réputation, à l’honneur)

Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public, et dont la preuve légale n’est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n’admet pas cette preuve.Le coupable sera puni d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de vingt-six francs à deux cents francs

Quiconque aura injurié une personne soit par des faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, sera puni d’un emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, ou d’une de ces peines seulement.

Des données à caractère personnel d’un tiers sans au moins l’avoir averti préalablement.La cour de Justice des Communautés européennes a ainsi reconnu, dans son arrêt du 12 novembre 2003, que “ l’opération consistait à faire référence, sur une page Internet, à diverses personnes et à les identifier soit par leur nom, soit par d’autres moyens.

L’image d’un tiers sans avoir obtenu préalablement son autorisation

Soit la photo a été prise par vous-même. Vous pouvez donc en principe la reproduire librement et la communiquer au public par le biais de votre site, pour autant que l’objet photographié ne soit pas lui-même protégé par le droit d’auteur (photographie d’une autre photographie protégée, d’une peinture, d’une sculpture ou d’un album de Tintin). Si c’est le cas, vous devez obtenir l’autorisation de l’auteur de l’objet photographié.

Mais attention, les difficultés ne s’arrêtent pas là !

Si vous photographiez une personne, vous devez également respecter le droit à l’image de cette personne. Ce droit, qui n’est pas lié au droit d’auteur, permet à toute personne photographiée de s’opposer à toute reproduction (notamment via Internet) de son image. Vous devrez donc dans ce cas obtenir l’autorisation de la personne représentée.

Au-delà, ou en dehors des sanctions pénales visées ci-avant, on pourra également recourir aux sanctions liées à l’application des articles 1382 et suivants du Code Civil.

Art 1382. Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Le Collège estime que les informations parues sur un blog lui font une mauvaise publicité et qu’il a ainsi perdu un certain nombre d’élèves. Il peut déposer plainte au civil et le tribunal pourrait demander le paiement par les parents ou par l’élève des montants non reçus de la Communauté française ainsi qu’une publication dans les journaux d’un droit de réponse ou une reconnaissance publique d’une mauvaise information .

Je place sur mon blog que mon professeur ou mon éducateur est ….et j’associe cette info d’une petite photo que j’ai prise avec mon GSM.

La personne qui s’estime être diffamée, déposera plainte au pénal (droit à l’image et diffamation).Le collège estime que l’information publiée lui cause un préjudice, déposera plainte au civil.

Ces plaintes seront probablement associées à des sanctions disciplinaires au niveau de l’école.