Nouveau Deni de Democratie de La Commission Europeenne
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Nouveau déni de démocratie de la Commission Européenne Communiqué de presse du collectif national unitaire : https://www.collectifstoptafta.org Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le traité EU-États-Unis (TAFTA), la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014. Près de 150 000 personnes y ont contribué - le nombre le plus élevé de réponses jamais reçues lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada. Publiée ce 13 janvier, la réponsehttp://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15- 3202_en.htm de la Commission à cette consultation suggère que ces voix seront ignorées et que de nouvelles consultations se tiendront jusqu’au printemps, avant reprise des négociations. Le collectif Stop TAFTA dénonce le mépris de la Commission face à la mobilisation des populations européennes pour dénoncer les privilèges accordés aux investisseurs dans le projet d’accord UE-États-Unis. Censée répondre à leurs inquiétudes, la consultation n’aura finalement été qu’une parodie supplémentaire de démocratie visant à dérouler le tapis rouge aux multinationales et à légitimer leurs demandes. Exprimant un rejet clair des droits démesurés qu’accorderont TAFTA et CETA aux investisseurs, via notamment des mécanismes d’arbitrage, les citoyens auraient mal compris les enjeux de cette consultation selon la Commission... Cette dernière a une conception bien étrange de la démocratie, qui se limite donc à recueillir les avis des cabinets juridiques et des lobbies et à ignorer les voix des citoyen-nes. Sa réponse laisse également entendre qu’elle considère le plan de réformes développé dans l’accord EU - Canada (CETA) comme une réponse satisfaisante. Or celui-ci ne répond en rien aux failles fondamentales du système de règlement des différends Investisseur-État, irréformable. C’est un rejet clair que les populations attendent : le gouvernement français, qui avait reporté sa décision jusqu’à la publication des résultats de la consultation par la DG Commerce, devra maintenant se prononcer sur ce mécanisme injuste et dangereux pour la démocratie, l’environnement et les droits sociaux. Le collectif Stop TAFTA appelle les citoyen.es à accroître leur pression sur le gouvernement français, les élus locaux, la Commission européenne et le Parlement européen, afin que l’arbitrage d’investissement soit enterré une bonne fois pour toutes. Nos mobilisations se poursuivront dans les mois à venir, notamment à l’occasion du prochain cycle de négociations, du 2 au 6 février à Bruxelles.
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Nouveau déni de démocratie de la Commission Européenne
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Nouveau dni de dmocratie de la Commission Europenne Communiqu de
presse du collectif national unitaire :
https://www.collectifstoptafta.org
Consultation publique TAFTA : la Commission balaye lavis de 150
000 citoyens Faisant face une vive opposition linclusion de droits
spcifiques pour les investisseurs dans le trait EU-tats-Unis
(TAFTA), la Commission europenne a conduit une consultation
publique sur le sujet durant lt 2014. Prs de 150 000 personnes y
ont contribu - le nombre le plus lev de rponses jamais reues lors
dune consultation publique de lUE. Une crasante majorit (plus de 97
%) a rejet la perspective dun mcanisme de rglement des diffrends
dans laccord transatlantique comme dans ceux dj conclus, tels que
laccord UE-Canada. Publie ce 13 janvier, la
rponsehttp://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-3202_en.htm de
la Commission cette consultation suggre que ces voix seront ignores
et que de nouvelles consultations se tiendront jusquau printemps,
avant reprise des ngociations. Le collectif Stop TAFTA dnonce le
mpris de la Commission face la mobilisation des populations
europennes pour dnoncer les privilges accords aux investisseurs
dans le projet daccord UE-tats-Unis. Cense rpondre leurs
inquitudes, la consultation naura finalement t quune parodie
supplmentaire de dmocratie visant drouler le tapis rouge aux
multinationales et lgitimer leurs demandes. Exprimant un rejet
clair des droits dmesurs quaccorderont TAFTA et CETA aux
investisseurs, via notamment des mcanismes darbitrage, les citoyens
auraient mal compris les enjeux de cette consultation selon la
Commission... Cette dernire a une conception bien trange de la
dmocratie, qui se limite donc recueillir les avis des cabinets
juridiques et des lobbies et ignorer les voix des citoyen-nes. Sa
rponse laisse galement entendre quelle considre le plan de rformes
dvelopp dans laccord EU - Canada (CETA) comme une rponse
satisfaisante. Or celui-ci ne rpond en rien aux failles
fondamentales du systme de rglement des diffrends Investisseur-tat,
irrformable. Cest un rejet clair que les populations attendent : le
gouvernement franais, qui avait report sa dcision jusqu la
publication des rsultats de la consultation par la DG Commerce,
devra maintenant se prononcer sur ce mcanisme injuste et dangereux
pour la dmocratie, lenvironnement et les droits sociaux. Le
collectif Stop TAFTA appelle les citoyen.es accrotre leur pression
sur le gouvernement franais, les lus locaux, la Commission
europenne et le Parlement europen, afin que larbitrage
dinvestissement soit enterr une bonne fois pour toutes. Nos
mobilisations se poursuivront dans les mois venir, notamment
loccasion du prochain cycle de ngociations, du 2 au 6 fvrier
Bruxelles.
Pour que cette soire permette d'amplifier la mobilisation contre
TAFTA, nous vous invitons relayer largement l'information. Vous
trouverez en pice-jointe l'affiche et le tract de cette confrence,
utiliser et diffuser sans modration.
