Nouveau dni de dmocratie de la Commission Europenne Communiqu de
presse du collectif national unitaire :
https://www.collectifstoptafta.org
Consultation publique TAFTA : la Commission balaye lavis de 150
000 citoyens Faisant face une vive opposition linclusion de droits
spcifiques pour les investisseurs dans le trait EU-tats-Unis
(TAFTA), la Commission europenne a conduit une consultation
publique sur le sujet durant lt 2014. Prs de 150 000 personnes y
ont contribu - le nombre le plus lev de rponses jamais reues lors
dune consultation publique de lUE. Une crasante majorit (plus de 97
%) a rejet la perspective dun mcanisme de rglement des diffrends
dans laccord transatlantique comme dans ceux dj conclus, tels que
laccord UE-Canada. Publie ce 13 janvier, la
rponsehttp://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-3202_en.htm de
la Commission cette consultation suggre que ces voix seront ignores
et que de nouvelles consultations se tiendront jusquau printemps,
avant reprise des ngociations. Le collectif Stop TAFTA dnonce le
mpris de la Commission face la mobilisation des populations
europennes pour dnoncer les privilges accords aux investisseurs
dans le projet daccord UE-tats-Unis. Cense rpondre leurs
inquitudes, la consultation naura finalement t quune parodie
supplmentaire de dmocratie visant drouler le tapis rouge aux
multinationales et lgitimer leurs demandes. Exprimant un rejet
clair des droits dmesurs quaccorderont TAFTA et CETA aux
investisseurs, via notamment des mcanismes darbitrage, les citoyens
auraient mal compris les enjeux de cette consultation selon la
Commission... Cette dernire a une conception bien trange de la
dmocratie, qui se limite donc recueillir les avis des cabinets
juridiques et des lobbies et ignorer les voix des citoyen-nes. Sa
rponse laisse galement entendre quelle considre le plan de rformes
dvelopp dans laccord EU - Canada (CETA) comme une rponse
satisfaisante. Or celui-ci ne rpond en rien aux failles
fondamentales du systme de rglement des diffrends Investisseur-tat,
irrformable. Cest un rejet clair que les populations attendent : le
gouvernement franais, qui avait report sa dcision jusqu la
publication des rsultats de la consultation par la DG Commerce,
devra maintenant se prononcer sur ce mcanisme injuste et dangereux
pour la dmocratie, lenvironnement et les droits sociaux. Le
collectif Stop TAFTA appelle les citoyen.es accrotre leur pression
sur le gouvernement franais, les lus locaux, la Commission
europenne et le Parlement europen, afin que larbitrage
dinvestissement soit enterr une bonne fois pour toutes. Nos
mobilisations se poursuivront dans les mois venir, notamment
loccasion du prochain cycle de ngociations, du 2 au 6 fvrier
Bruxelles.
