NOUVELLE-CALEDONIE GOUVERNEMENT ----- N° 3040-108/GNC

RAPPORT AU CONGRES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Objet : Décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2018. P.j. : Un projet de délibération.

La taxe générale sur la consommation (TGC) est un impôt qui fonctionne selon le mécanisme dit des paiements fractionnés (les redevables collectent la taxe sur leur chiffre d'affaires et déduisent la taxe supportée sur les dépenses engagées pour la réalisation de leur chiffre d'affaires). Lorsque le montant de la taxe déductible est supérieur à celui de la taxe collectée, le redevable est en situation de crédit de taxe. Ce crédit peut, sous certaines conditions, lui être remboursé.

Dans le système de la TGC qui utilise des taux zéro (exonération des opérations combinée

à une déduction en amont) et un taux réduit pour les producteurs locaux, le nombre de crédits de taxe est important.

Il correspond à un trop perçu par la Nouvelle-Calédonie, dès lors que seul constitue un

produit le montant perçu sur le consommateur final. La recette budgétaire de la TGC inscrite au budget supplémentaire 2018 du budget de

répartition (soit 7 296 000 000 F CFP) correspond au montant net de la taxe qui résulte de la différence entre la TGC brute (somme de la TGC recouvrée), dont on retranche les crédits de taxes à rembourser.

Or, les recettes recouvrées à l'importation par la douane et en régime intérieur par la

direction des services fiscaux (DSF) correspondent à des recettes brutes. Les crédits d’impôt de TGC constituent pour leur part une dépense qui aujourd'hui est mandatée par la direction du budget et des affaires financières (DBAF), après instruction de la DSF. Cette procédure est néanmoins en cours de révision pour permettre au receveur des services fiscaux de payer directement sur sa caisse les remboursements et ne reverser donc que le montant de la TGC nette.

NOUVELLE-CALEDONIE ----- Nouméa, le 23 octobre 2018 GOUVERNEMENT ----- N° 3040-108/GNC/SG2018

COLLECTIVITE : NOUVELLE CALEDONIE

POSTE COMPTABLE DE LA PAIERIE DE NOUVELLE CALEDONIE

BUDGET : 03 Budget reparti Exercice 2018

2018

Demande effectuée le 12/10/2018 Exprimé en CFP (XPF)

REPUBLIQUE FRANCAISE

Voté par fonction

ANNEE

M 52 adaptée à la NOUVELLE-CALEDONIE

DECISION MODIFICATIVE

I - Informations générales IV - ANNEXES joint sans objet

Informations statistiques et fiscales

Présentation des AP et des AE Opérations pour compte de tiers

Exécution du budget de l'exercice précédent Equilibre des opérations financières

Opérations d'ordre de section à section - Etat des méthodes (1)

II - Présentation générale du budget Recettes reversées et dotations à d'autre collectivités (1)

Vue d'ensemble du budget Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris des

1 - Budget -Récapitulation par groupes fonctionnels engagements (1)

2 - Equilibre financier du budget Eléments de bilan - Etat de la dette (1)

3 - Balance générale du budget Eléments de bilan - Etat des immobilisations (dont acquisitions

et cessions) (1)

III - Vote du budget Eléments de bilan - Immobilisations financières (1)

A - Section d'investissement Etat des emprunts garantis (1)

Vue d'ensemble Etats des engagements donnés et reçus (1)

90 - Opérations ventilées Etat du personnel (1)

92 - Opérations non ventilées Liste des organismes de regroupement - Subventions versées

95 - Opérations sans réalisation par la collectivité dans le cadre du vote du budget (1)

B - Section de fonctionnement Liste des établissements publics créés (1)

Vue d'ensemble Liste des budgets annexes (1)

93 - Opérations ventilées Décisions en matière de taux de contributions directes (1)

94 - Opérations non ventilées Signatures (1)

95 - Dépenses sans réalisation

(1) Cf. idem maquette BP figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 12 décembre 2011

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

SOMMAIRE

I

2

DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION ou RESULTAT

RESULTAT REPORTE ou SOLDE (A)

CHAP

/ART

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II)

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I)

I - INFORMATIONS GENERALES

2-EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT

RESULTAT DE L'EXERCICE N-1

TOTAL DU BUDGET

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

RESTES A REALISER - DEPENSES

LIBELLE DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES

I

2

DEPENSES RECETTES SOLDE (B) EXCEDENT DEFICIT

(I+II) (III+IV)

(I) (III)

(II) (IV)

CHAP

/ART

I - INFORMATIONS GENERALES

2 - EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT

RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = (A)+(B)

LIBELLE

RESTES A REALISER - RECETTES

TITRES RESTANT A EMETTRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV)

SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III)

II

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DU BUDGET

REELLES(1) ORDRE REELLES(1) ORDRE

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT 127 540 524 331 400 000 000 127 540 524 331 400 000 000

BUDGET 127 540 524 331 400 000 000 127 540 524 331 400 000 000

TOTAL DES DEPENSES TOTAL DES RECETTES

(1)Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions

RECETTES

127 940 524 331 127 940 524 331

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET

TOTAL DU BUDGET

VENTILATION DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET

DEPENSES

127 940 524 331 127 940 524 331

II

1

SECTIONBUDGET CUMULE DE

L'EXERCICE (BP+DM)

RESTES A REALISER

N-1

NOUVELLES

PROPOSITIONS DU

GOUVERNEMENT OU

DU PRESIDENT

VOTE DE

L'ASSEMBLEE OU DU

CONGRES

DEPENSES

IMPREVUESNON VENTILE (1)

0

ADMINISTRATION

GENERALE (sauf

01)(1)

1

SECURITE ET ORDRE

PUBLIC (1)

2

ENSEIGNEMENT (1)

AP VOTEES

AE VOTEES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

90 OPERATIONS VENTILEES

- En AP/CP

- Hors AP/CP

92 OPERATIONS NON VENTILEES

924 Opérations pour le compte de tiers

001 Solde d'exécution reporté(2)

RECETTES D'INVESTISSEMENT


- Recettes affectées


- Autres opérations non ventilées


954 Produit des cessions d'immobilisations

951 Virement de la section de fonctionnement

923-1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé(2)


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 123 940 524 331 4 000 000 000 126 380 824 331 1 559 700 000

93 OPERATIONS VENTILEES 1 559 700 000 1 559 700 000

- en AE/CP

- hors AE/CP 1 559 700 000 1 559 700 000

94 OPERATIONS NON VENTILEES 122 380 824 331 4 000 000 000 126 380 824 331

953 Virement à la section d'investissement

002 Déficit de fonctionnement reporté(2)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 119 025 531 807 4 000 000 000 114 875 531 807 8 150 000 000

93 OPERATIONS VENTILEES 8 150 000 000 8 150 000 000

94 OPERATIONS NON VENTILEES 110 875 531 807 4 000 000 000 114 875 531 807

002 Excédent de fonctionnement reporté(2)

(2) Inscrire à la colonne 'vote de l'assemblée ou du congrès', les crédits constatés conformément au compte administratif ou à la délibération de reprise des résultats.


1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS

(1) Total des crédits votés = crédits 'budget cumulé de l'exercice' + crédits 'vote de l'assemblée ou du congrés'.

II

1

SECTION

3

CULTURE,

JEUNESSE ET

SPORTS, LOISIRS (1)

4

SANTE (1)

5

PROTECTION ET

ACTION SOCIALE (1)

6

TRAVAIL, EMPLOI ET

FORMATION

PROFESSIONNELLE

(1)

7

AMENAGEMENT ET

ENVIRONNEMENT (1)

8

TRANSPORTS ET

COMMUNICATION (1)

9

ECONOMIE (1)

AP VOTEES

AE VOTEES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


- En AP/CP

- Hors AP/CP




RECETTES D'INVESTISSEMENT


- Recettes affectées


- Autres opérations non ventilées




923-1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé(2)


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


- en AE/CP

- hors AE/CP



002 Déficit de fonctionnement reporté(2)

RECETTES DE FONCTIONNEMENT



002 Excédent de fonctionnement reporté(2)


1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS

II

2 - A


2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (A - INVESTISSEMENT)

SECTION D'INVESTISSEMENT (cumulé de l'exercice + restes à réaliser)

OPERATIONS REELLES

CHAPITRES DEPENSES RECETTES

90 Opérations ventilées

900 Administration générale

901 Sécurité et ordre public

902 Enseignement

903 Culture, jeunesse, sports et loisirs

904 Santé

905 Protection et action sociale

906 Travail, emploi et formation professionnelle

907 Aménagement et environnement

908 Transports et communication

909 Economie

92 Opérations non ventilées

921 Taxes non affectées

922 Dotations et participations

923 Dettes et autres opérations financières

924 Opération pour le compte de tiers

95 Opérations sans réalisation


TOTAL (I) (I)

OPERATIONS D'ORDRE

925 Opérations patrimoniales (à l'interieur de la section)

926 Transferts entre sections


TOTAL (III) (IV)

AUTOFINANCEMENT DE L'EXERCICE = R(926+951) - D926..................................................

001 SOLDE D'EXECUTION N-1 REPORTE (V) (VI)

923-1068 AFFECTATION (VII)

TOTAL DE LA SECTION (I+III+V) (II+IV+VI+VII)

II

2 - B


2 - EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET (B - FONCTIONNEMENT)

SECTION DE FONCTIONNEMENT (cumulé de l'exercice + restes à réaliser)

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

CHAPITRES DEPENSES RECETTES

93 Opérations ventilées 1 559 700 000 8 150 000 000

930 Administration générale 1 559 700 000 8 150 000 000

931 Sécurité et ordre public

932 Enseignement

933 Culture, jeunesse, sports, loisirs

934 Santé

935 Protection et action sociale

936 Travail, emploi et formation professionnelle

937 Aménagement et environnement

938 Transports et communication

939 Economie

94 Opérations non ventilées 126 380 824 331 114 875 531 807

940 Impositions directes 5 607 570 000 60 702 420 000

941 Autres impôts et taxes 5 447 200 000 53 082 000 000

942 Dotations et participations 85 559 541 756

943 Opérations financières 29 105 705 846

944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

945 Provisions et autres opérations mixtes 660 806 729 1 091 111 807

(IV)

TOTAL (I) 127 940 524 331 (II) 123 025 531 807

OPERATIONS D'ORDRE

946 Transferts entre sections


TOTAL (III)

002 SOLDE D'EXECUTION REPORTE (V) (VI) 4 914 992 524

AUTOFINANCEMENT DEGAGE = D(946+953)-R946..................................................

TOTAL DE LA SECTION (I+III+V) 127 940 524 331 (II+IV+VI) 127 940 524 331

II

3-A

INVESTISSEMENT Exercice + Restes à réaliserPour information total des

crédits propres au BS ou DM

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

18COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES

NON PERSONNALISEES)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors 204)

204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

925 OPERATIONS PATRIMONIALES

926 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS

FONCTIONNEMENT Exercice + Restes à réaliserPour information total des


127 940 524 331 4 000 000 000

127 940 524 331 4 000 000 000

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 506 400 000

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 51 800 000

014 ATTENUATION DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES D ACTIVITE 115 265 247 602

6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 456 270 000 4 000 000 000

945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES 660 806 729


953 VIREMENT A LA SECTION D''INVESTISSEMENT

127 940 524 331 4 000 000 000

=

+


3- BALANCE GENERALE (A-DEPENSES)

DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

D002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

Sous total des opérations d'ordre

Sous total des opérations réelles et mixtes

Dépenses de fonctionnement - Total

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF OU REPORTE



Dépenses d'investissement - Total

=

+

II

3-B

INVESTISSEMENT Exercice + Restes à réaliserPour information total des


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

13 SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

18COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES

NON PERSONNALISEES)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors 204) (1)

204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES (1)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (1)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (1)


45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

954 PRODUIT DES CESSIONS D''IMMOBILISATIONS



951 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT Exercice + Restes à réaliserPour information total des


123 025 531 807 4 000 000 000

123 025 531 807 4 000 000 000

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 8 150 000 000

73 IMPOTS, DROITS ET TAXES (hors c/731) 53 082 420 000 4 000 000 000

731 CONTRIBUTIONS DIRECTES 60 702 000 000

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS D ACTIVITE

013 ATTENUATION DE CHARGES

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES 1 091 111 807


4 914 992 524

127 940 524 331 4 000 000 000

(1) Exceptionnellement, les comptes 20,21,23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE



Recettes de fonctionnement - Total

Recettes d'investissement - Total

=

+


3- BALANCE GENERALE (B-RECETTES)

RECETTES

AFFECTATION AU COMPTE 1068


=

+

+

R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

IIIIII - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Pour mémoire

I - L'assemblée délibérante a décidé de voter le budget par fonction :

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- avec vote formel sur chacun des chapitres

II - L'assemblée délibérante autorise le(s) président(s) à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes :

Dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles inscrites à la section (hors frais de personnel), les ordonnateurs du budget de la Nouvelle-Calédonie sont habilités,

chacun en ce qui le concerne, à procéder à des virements entre chapitres d'une même section.

III

A

Chapitre LIBELLES

Budget cumulé

de l'exercice

(BP+DM)

Restes à réaliser

N-1

Vote de

l'assemblée sur

les AP de la

séance

budgétaire

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

délibérante ou du

congrès

Pour information

Dépenses gérées

dans le cadre

d'une AP

Pour information

Dépenses gérées

hors AP

Total des crédits

propres au BS ou

DM (après vote)

TOTAL

I II III IV=II+III I+IV

Groupe 90 Opérations ventilées

900 ADMINISTRATION GENERALE

901 SECURITE ET ORDRE PUBLIC

902 ENSEIGNEMENT

903 CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS

904 SANTE

905 PROTECTION ET ACTION SOCIALE

906TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION

PROFESSIONNELLE

907 AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT

908 TRANSPORTS ET COMMUNICATION

909 ECONOMIE

Groupe 92 Opérations non ventilées

921 TAXES NON AFFECTEES


923DETTES ET AUTRES OPERATIONS

FINANCIERES

924 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS



Groupe 95 Opérations sans réalisation

950 DEPENSES IMPREVUES

954PRODUIT DES CESSIONS

D''IMMOBILISATIONS


(1) Le solde d'exécution est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante ou du congrès

III - VOTE DU BUDGET

A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES

TOTAL

TOTAL des groupes fonctionnels

III

A

Chapitre LIBELLES

Budget cumulé

de l'exercice

(BP+DM)

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

délibérante ou du

congrès

Total des crédits

propres au BS ou

DM (après vote)

TOTAL

I II III IV=II+III I+IV

Groupe 90 Opérations ventilées

900 ADMINISTRATION GENERALE


902 ENSEIGNEMENT


904 SANTE


906TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION

PROFESSIONNELLE



909 ECONOMIE

Groupe 92 Opérations non ventilées

921 TAXES NON AFFECTEES


923DETTES ET AUTRES OPERATIONS

FINANCIERES

924 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS



Groupe 95 Opérations sans réalisation

950 DEPENSES IMPREVUES

951VIREMENT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

954PRODUIT DES CESSIONS

D''IMMOBILISATIONS


1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (2)

(1) Le solde d'exécution est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante ou du congrès

(2) Il s'agit de la délibération d'affectation du résultat par conséquent, ce montant ne fait pas l'objet d'un nouveau vote du BS


A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES

TOTAL


III

A 900

AP =

Article 1 2 3 4 5 8 TOTAL

compte

par nature

(1)

Libellé NON VENTILE SERVICES GENERAUXPOUVOIRS PUBLICS ET

INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE

DEPENSES D'EQUIPEMENT

RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS

PRESENTATION CROISEE (cumulé de l'exercice + restes à réaliser + éléments nouvellement votés)

POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES

(1) Détailler le compte à trois chiffres

(2) Total : hors programmes + programmes

RECETTES

DEPENSES(2)

Vote de l'assemblée délibérante

Propositions nouvelles du Président

Restes à réaliser N-1

Budget cumulé de l'exercice (BP+DM)


A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES

Détail par articles - Présentation croisée

CHAPITRE 900 - ADMINISTRATION GENERALE

Hors AP-CP

Dans le cadre d'une AP-CP





III

A 901

AP =


compte

par nature

(1)

Libellé SERVICES COMMUNS POLICE SECURITE CIVILE INCENDIE ET SECOURS JUSTICE AUTRES DU CHAPITRE







RECETTES

DEPENSES(2)








CHAPITRE 901 - SECURITE ET ORDRE PUBLIC

Hors AP-CP






III

A 902

AP =

Article 0 1 2 3 4 7

compte

par nature

(1)

Libellé SERVICES COMMUNSENSEIGNEMENT

PRIMAIRE

ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE

ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

SERVICES

PERISCOLAIRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENT







RECETTES

DEPENSES(2)




Budget cumulé de l'exercice(BP+DM)

Hors AP-CP




CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT






III

A 902

AP =

Article 8 TOTAL

compte

par nature

(1)

Libellé AUTRES DU CHAPITRE







DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT (suite)



Hors AP-CP









III

A 903

AP =

Article 0 1 2 3 4 5

compte

par nature

(1)

Libellé SERVICES COMMUNS CULTURE SPORTS

JEUNESSE (ACTION

SOCIO-EDUCATIVE ET

LOISIRS

INFORMATION - MEDIASRECHERCHE -

DEVELOPPEMENT







RECETTES

DEPENSES(2)





Hors AP-CP




CHAPITRE 903 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS






III

A 903

AP =

Article 8 TOTAL

compte

par nature

(1)








DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 903 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS (suite)



Hors AP-CP









III

A 904

AP =


compte

par nature

(1)

Libellé SERVICES COMMUNSPREVENTION ET VEILLE

SANITAIRE

HOPITAUX ET OFFRE DE

SOIN

SERVICES DE SANTE

PUBLIQUE (PROVINCES)

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTAUTRES DU CHAPITRE







RECETTES

DEPENSES(2)








CHAPITRE 904 - SANTE

Hors AP-CP






III

A 905

AP =

Article 0 1 2 3 4 5

compte

par nature

(1)

Libellé SERVICES COMMUNS

HANDICAP ET

DEPENDANCE (DONT

PERSONNES AGEES)

FAMILLE ET ENFANCE PENSIONS LOGEMENT SOCIALLUTTE CONTRE LES

EXCLUSIONS







RECETTES

DEPENSES(2)





Hors AP-CP




CHAPITRE 905 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE






III

A 905

AP =

Article 6 7 8 TOTAL

compte

par nature

(1)

Libellé INSERTIONRECHERCHE -








DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 905 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE (suite)



Hors AP-CP









III

A 906

AP =

Article 0 1 2 3 8 TOTAL

compte

par nature

(1)

Libellé SERVICES COMMUNSTRAVAIL, EMPLOI,

INSERTIONCHOMAGE

FORMATION

PROFESSIONNELLE

CONTINUE ET

APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE







RECETTES

DEPENSES(2)








CHAPITRE 906 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Hors AP-CP






III

A 907

AP =

Article 0 1 2 3 4 5

compte

par nature

(1)


GESTION DES DECHETS

ET LUTTE CONTRE LES

POLLUTIONS

PRODUCTION ET

MAITRISE DE L''ENERGIEGESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE,

PROTECTION MARINE,

PAYSAGES,

AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE







RECETTES

DEPENSES(2)





Hors AP-CP




CHAPITRE 907 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT






III

A 907

AP =

Article 6 7 8 9 TOTAL

compte

par nature

(1)

LibelléURBANISME, LOGEMENT

ET ESPACES PUBLICSMETEOROLOGIE AUTRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENTDU CHAPITRE







DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 907 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT (suite)



Hors AP-CP









III

A 908

AP =

Article 0 1 2 3 4 5

compte

par nature

(1)


INFRASTRUCTURES ET

TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRUCTURES ET

TRANSPORT AERIEN

INFRASTRUCTURES,

TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMODALITEPOSTES ET

TELECOMMUNICATIONS







RECETTES

DEPENSES(2)





Hors AP-CP




CHAPITRE 908 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION






III

A 908

AP =

Article 6 8 TOTAL

compte

par nature

(1)

LibelléRECHERCHE -








DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 908 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION (suite)



Hors AP-CP









III

A 909

AP =

Article 0 1 2 3 4 5

compte

par nature

(1)

Libellé

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECUTITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET CARRIERES INDUSTRIE, BTP COMMERCE, ARTISANAT







RECETTES

DEPENSES(2)





Hors AP-CP




CHAPITRE 909 - ECONOMIE






III

A 909

AP =


compte

par nature

(1)

Libellé TOURISMEAUTRES ACTIVITES DE

SERVICESAUTRES

RECHERCHE -








DEPENSES(2)

RECETTES

CHAPITRE 909 - ECONOMIE (suite)



Hors AP-CP









III

A 921

A 922

Article/

compte par

nature

LibelléBudget cumulé de

l'exercice (BP+DM)Restes à réaliser N-1

Propositions nouvelles

du Président

Vote de l'assemblée

délibérante

DEPENSES

RECETTES

Article/

compte par

nature




du Président


délibérante

DEPENSES (1)

RECETTES

(1) Reversement de dotations (trop perçu)

CHAPITRE 922 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE 921 - TAXES NON AFFECTEES


A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES

Détail par articles

III

A 923

:

Article/

compte par

nature




du Président


délibérante

DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 923 - DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES




III

A 924

Libellé Chap. 924+

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'étape budgétaire (2)

Budgets cumulé de


Proposition du

gouvernement ou du

président de

l'Assemblée(3)


délibérante(3)

Pour mémoire

réalisations

cumulées de

l'opération avant

l'étape budgétaire (2)

Budgets cumulé de


Proposition du

gouvernement ou du

président de

l'Assemblée(3)


délibérante(3)

Total des opérations 924(1) Voir détail p.IV Annexes

(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote

(3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat

OPERATION DEPENSES RECETTES




CHAPITRE 924 - RECAPITULATIF DES OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1)

III

A 925

Article/

compte par

nature


l'exercice (BP+DM)


du Président


délibérante

DEPENSES (2)

RECETTES (2)

(1) - intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement

(2) - les dépenses du chapitre sont égales aux recettes

CHAPITRE 925 - OPERATIONS PATRIMONIALES(1)




III

A 926

Article/

compte par

nature


l'exercice (BP+DM)


du Président


délibérante

DEPENSES DE L'EXERCICE (1)

Reprises sur autofinancement

Charges transférées

RECETTES DE L'EXERCICE (2)

(1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement

(2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement

CHAPITRE 926 - TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS (opération d'ordre dépenses recettes)




III

A951

A954

Budget cumulé de l'exercice

(BP+DM)Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée délibérante


(BP+DM)Propositions nouvelles du Président Vote de l'assemblée délibérante

RECETTES

954

PRODUIT DES CESSIONS D''IMMOBILISATIONS


A - SECTION D'INVESTISSEMENT

95 OPERATIONS SANS REALISATIONS

RECETTES

951

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

III

B

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Groupe 93 Opérations ventilées 1 559 700 000 8 150 000 000

930 ADMINISTRATION GENERALE 1 559 700 000 8 150 000 000


932 ENSEIGNEMENT


934 SANTE


936 TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE



939 ECONOMIE

Groupe 94 Opérations non ventilées 122 380 824 331 110 875 531 807

940 IMPOSITIONS DIRECTES 5 607 570 000 60 702 420 000

941 AUTRES IMPOTS ET TAXES 1 447 200 000 49 082 000 000

942 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 85 559 541 756

943 OPERATIONS FINANCIERES 29 105 705 846

944 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D''ELUS

945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES 660 806 729 1 091 111 807


952 DEPENSES IMPREVUES (DANS LE CADRE D'UNE AE)

953 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

123 940 524 331 119 025 531 807

Pour information,

dépenses générales

dans le cadre d'une AE

Pour information,

dépenses gérées hors

AE

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Groupe 93 Opérations ventilées 1 559 700 000 8 150 000 000

930 ADMINISTRATION GENERALE 1 559 700 000 8 150 000 000


932 ENSEIGNEMENT


934 SANTE


936 TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE



939 ECONOMIE

Groupe 94 Opérations non ventilées 4 000 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 126 380 824 331 114 875 531 807

940 IMPOSITIONS DIRECTES 5 607 570 000 60 702 420 000

941 AUTRES IMPOTS ET TAXES 4 000 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 5 447 200 000 53 082 000 000

942 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 85 559 541 756

943 OPERATIONS FINANCIERES 29 105 705 846

944 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D''ELUS

945 PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES 660 806 729 1 091 111 807


952 DEPENSES IMPREVUES (DANS LE CADRE D'UNE AE)

953 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

4 000 000 000 4 000 000 000 4 000 000 000 127 940 524 331 123 025 531 807

4 914 992 524

127 940 524 331 127 940 524 331


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Chap. LIBELLES

Budget de l'exercice

II

Vote de l'assemblée délibérante sur les AE lors de

la séance budgétaire

I


III

DEPENSES

IV=I+II+III

LIBELLES

Vote de l'assemblée délibérante TOTALPropositions nouvelles du président



TOTAL

002 Solde de fonctionnement reporté(1)

Chap.

III

A 930

AE =


compte

par nature

(1)

Libellé NON VENTILE SERVICES GENERAUXPOUVOIRS PUBLICS ET

INSTITUTIONS

AFFAIRES

COUTUMIERES

RELATIONS

EXTERIEURESAUTRES DU CHAPITRE


1 559 700 000 1 559 700 000

RECETTES AFFECTEES AU FONCTIONNEMENT

8 150 000 000 8 150 000 000

PRESENTATION CROISEE

1 559 700 000 1 559 700 000

602ACHATS STOCKES - AUTRES

APPROVISIONNEMENTS1 496 000 000 1 496 000 000

606ACHATS NON STOCKES DE MATIERES ET

FOURNITURES6 360 000 6 360 000

613 LOCATIONS 40 000 40 000

615 ENTRETIEN ET REPARATIONS 940 000 940 000

618 DIVERS 60 000 60 000

621 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 1 800 000 1 800 000

622REMUNERATIONS D INTERMEDIAIRES ET

HONORAIRES1 500 000 1 500 000

626FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE

TELECOMMUNICATIONS300 000 300 000

628 DIVERS 1 200 000 1 200 000

641 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 37 176 221 37 176 221

645CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE

PREVOYANCE11 146 329 11 146 329

647 AUTRES CHARGES SOCIALES 1 677 450 1 677 450

673TITRES ANNULES (SUR EXERCICES

ANTERIEURS)1 500 000 1 500 000

8 150 000 000 8 150 000 000

708 AUTRES PRODUITS 8 150 000 000 8 150 000 000


RECETTES

DEPENSES


Propositions du Président




B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES


CHAPITRE 930 - ADMINISTRATION GENERALE

Hors AE-CP

Dans le cadre d'une AE-CP





III

A 931

AE =


compte

par nature

(1)

Libellé SERVICES COMMUNS POLICE SECURITE CIVILE INCENDIE ET SECOURS JUSTICE AUTRES DU CHAPITRE





RECETTES

DEPENSES








CHAPITRE 931 - SECURITE ET ORDRE PUBLIC

Hors AE-CP






III

A 932

AE =

Article 0 1 2 3 4 7

compte

par nature

(1)

Libellé SERVICES COMMUNSENSEIGNEMENT

PRIMAIRE

ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE

ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

SERVICES

PERISCOLAIRES

RECHERCHE -

DEVELOPPEMENT





RECETTES

DEPENSES





Hors AE-CP




CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT






III

A 932

AE =

Article 8 TOTAL

compte

par nature

(1)







DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT (suite)



Hors AE-CP









III

A 933

AE =

Article 0 1 2 3 4 5

compte

par nature

(1)

Libellé SERVICES COMMUNS CULTURE SPORTS

JEUNESSE (ACTION

SOCIO-EDUCATIVE ET

LOISIRS

INFORMATION - MEDIASRECHERCHE -

DEVELOPPEMENT





RECETTES

DEPENSES





Hors AE-CP




CHAPITRE 933 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS






III

A 933

AE =

Article 8 TOTAL

compte

par nature

(1)







DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 933 - CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS (suite)



Hors AE-CP









III

A 934

AE =


compte

par nature

(1)

Libellé SERVICES COMMUNSPREVENTION ET VEILLE

SANITAIRE

HOPITAUX ET OFFRE DE

SOIN

SERVICES DE SANTE

PUBLIQUE (PROVINCES)

RECHERCHE -






RECETTES

DEPENSES








CHAPITRE 934 - SANTE

Hors AE-CP






III

A 935

AE =

Article 0 1 2 3 4 5

compte

par nature

(1)


HANDICAP ET

DEPENDANCE (DONT

PERSONNES AGEES)

FAMILLE ET ENFANCE PENSIONS LOGEMENT SOCIALLUTTE CONTRE LES

EXCLUSIONS





RECETTES

DEPENSES





Hors AE-CP




CHAPITRE 935 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE






III

A 935

AE =

Article 6 7 8 TOTAL

compte

par nature

(1)

Libellé INSERTIONRECHERCHE -







DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 935 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE (suite)



Hors AE-CP









III

A 936

AE =

Article 0 1 2 3 8 TOTAL

compte

par nature

(1)

Libellé SERVICES COMMUNSTRAVAIL, EMPLOI,

INSERTIONCHOMAGE

FORMATION

PROFESSIONNELLE

CONTINUE ET

APPRENTISSAGE

AUTRES DU CHAPITRE





RECETTES

DEPENSES








CHAPITRE 936 - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Hors AE-CP






III

A 937

AE =

Article 0 1 2 3 4 5

compte

par nature

(1)


GESTION DES DECHETS

ET LUTTE CONTRE LES

POLLUTIONS

PRODUCTION ET

MAITRISE DE L''ENERGIEGESTION DE L''EAU

BIO-DIVERSITE,

PROTECTION MARINE,

PAYSAGES,

AMENAGEMENT

FORESTIER

AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE





RECETTES

DEPENSES





Hors AE-CP




CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT






III

A 937

AE =


compte

par nature

(1)

LibelléURBANISME, LOGEMENT

ET ESPACES PUBLICSMETEOROLOGIE AUTRES

RECHERCHE -







DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 937 - AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT (suite)



Hors AE-CP









III

A 938

AE =

Article 0 1 2 3 4 5

compte

par nature

(1)


INFRASTRUCTURES ET

TRANSPORT

TERRESTRE

INFRASTRUCTURES ET

TRANSPORT AERIEN

INFRASTRUCTURES,

TRANSPORT ET

ACTIVITES NAVALS,

FLUVIAUX

INTERMODALITEPOSTES ET

TELECOMMUNICATIONS





RECETTES

DEPENSES





Hors AE-CP




CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION






III

A 938

AE =

Article 6 8 TOTAL

compte

par nature

(1)

LibelléRECHERCHE -







DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 938 - TRANSPORTS ET COMMUNICATION (suite)



Hors AE-CP









III

A 939

AE =

Article 0 1 2 3 4 5

compte

par nature

(1)

Libellé

AFFAIRES

ECONOMIQUES

GENERALES ET

SERVICES COMMUNS

ANIMATION ET

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

AGRICULTURE ET

PECHE - SECUTITE

SANITAIRE DES

ALIMENTS ET BIO

SECURITE

MINES ET CARRIERES INDUSTRIE, BTP COMMERCE, ARTISANAT





RECETTES

DEPENSES





Hors AE-CP




CHAPITRE 939 - ECONOMIE






III

A 939

AE =


compte

par nature

(1)

Libellé TOURISMEAUTRES ACTIVITES DE

SERVICESAUTRES

RECHERCHE -







DEPENSES

RECETTES

CHAPITRE 939 - ECONOMIE (suite)



Hors AE-CP









III

B 940

B 941

Article/

compte par

nature




du Président


délibérante ou du

congres

DEPENSES 5 607 570 000

654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 600 000 000

672 RESTITUTIONS ET DEGREVEMENT SUR TAXES 4 953 850 000

674 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 53 720 000

RECETTES 60 702 420 000

731 CONTRIBUTIONS DIRECTES 60 702 000 000

735 IMPOTS ET TAXES SECTORIELS 420 000

Article/

compte par

nature




du Président


délibérante ou du

congres

DEPENSES 1 447 200 000 4 000 000 000

672 RESTITUTIONS ET DEGREVEMENT SUR TAXES 1 447 050 000 4 000 000 000

674 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 150 000

RECETTES 49 082 000 000 4 000 000 000

732 DROITS ET TAXES A L'IMPORTATION 35 110 000 000

733 DROITS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 5 100 000 000

734IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE

SERVICE175 000 000

735 IMPOTS ET TAXES SECTORIELS 341 000 000

737TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES ET

ASSIMILEES7 296 000 000 4 000 000 000

738 AUTRES IMPOTS ET TAXES 1 060 000 000

CHAPITRE 941 - AUTRES IMPOTS ET TAXES

CHAPITRE 940 - IMPOSITIONS DIRECTES


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 94 OPERATIONS NON VENTILEES


III

B 942

B 943

Article/

compte par

nature




du Président


délibérante ou du

congres

DEPENSES 85 559 541 756

655 CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 85 559 541 756

RECETTES

Article/

compte par

nature




du Président


délibérante ou du

congres

DEPENSES(1) 29 105 705 846

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 29 105 705 846

RECETTES

((1) 661 et 76 uniquement servi en opérations réelles ; le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946

CHAPITRE 943 - OPERATIONS FINANCIERES

CHAPITRE 942 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS




III

B 944

B 945

Article/

compte par

nature




du Président


délibérante ou du

congres

DEPENSES

RECETTES

Article/

compte par

nature




du Président


délibérante ou du

congres

DEPENSES 660 806 729

603VARIATION DES STOCKS (APPROVISIONNEMENTS

ET MARCHANDISES)400 000 000

681DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX

PROVISIONS - CHARGES DE FONCTIONNEMENT260 806 729

RECETTES 1 091 111 807

603VARIATION DES STOCKS (APPROVISIONNEMENTS

ET MARCHANDISES)400 000 000

781REPRISES S/AMORTISS, DEPRECIAT ET PROVIS

(A INSCRIRE DANS PRODUITS FONCT691 111 807

CHAPITRE 945 - PROVISIONS ET AUTRES OPERATIONS MIXTES

CHAPITRE 944 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D''ELUS




III

B 946

Article/

compte par

nature




du Président


délibérante ou du

congres

DEPENSES (1)

RECETTES (2)

Reprise sur autofinancement

Transfert de charges

(1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement

(2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement

CHAPITRE 946 - TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS




(A l'exclusion du virement à la section d'investissement)

III

A953


(BP+DM)Propositions nouvelles du Président

Vote de l'assemblée délibérante ou

du congres

VIREMENT A LA SECTION D''INVESTISSEMENT


B - SECTION DE FONCTIONNEMENT

95 OPERATIONS SANS REALISATIONS

DEPENSES

953

Compte Compte

TOTAL B 1 A 2

ICNE de l'exercice/emprunts 6611 1688

VNC des immobilisations cédées 675 21..,26

Plus-values de cession 676 19

Amortissements 68 28

Transformation d'un prêt en subvention 6748 274

ICNE N-1 contrepassés sur prêts 762 2768

Autres... ... ...

Virement de section à section 953 951

(D953=R951)

Compte Compte

TOTAL A 1 B 2

ICNE de l'exercice/prêts 2768 762

ICNE N-1 contrepassés/emprunts 1688 6611

Reprises sur dotations et subventions 10..,139 777

Moins-values de cession 19 776

Travaux en régie 21..,23 72

Réintégration des amortissements 28 7811

Autres... ... ...

D'INVESTISSEMENT (1)

Prévisions Prévisions

IV - ANNEXES

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

ETATS DES METHODES UTILISEES

OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION

(1) Les dépenses de fonctionnement (B 1) sont égales aux recettes d'investisemment en (A 2); les dépenses d'investissement (A 1) sont égales aux recettes de fonctionnement en (B 2)

Intitulé

Intitulé

DEPENSES RECETTES

D'INVESTISSEMENT (1) DE FONCTIONNEMENT (1)

Prévisions Prévisions

DEPENSES DE RECETTES

FONCTIONNEMENT (1)

Investissement Fonctionnement

Province Sud 29 478 797 474 424 614

Province Nord 29 478 797 303 631 614

Province des Îles 14 739 798 170 792 783

-10 646 814 0 Communes - FIP

IV - ANNEXES

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE ET DOTATIONS

DOTATIONS VERSEES AUX COLLLECTIVITES (BS dont réajustement FIP Etat)

Type de collectivités

Provinces

Provision constituée Utilisation ou reprise Provision constituée Utilisation ou reprise

Provisions pour créances irrécouvrables 5 949 773 699 0 0 0 691 111 807 5 258 661 892

5 949 773 699 0 0 0 691 111 807 5 258 661 892

Provisions pour risques et charges 5 148 303 407 0 2 076 270 000 260 806 729 -2 076 270 000 5 409 110 136

5 148 303 407 0 2 076 270 000 260 806 729 -2 076 270 000 5 409 110 136

Total général 11 098 077 106 - 2 076 270 000 260 806 729 1 385 158 193 - 10 667 772 028

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRETS (1) - ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de la provision au

31/12/2017

BP 2018 BS 2018Montant de la provision au

31/12/2018

IV

Art.(1) Libellé(1)Budget de l'exercice

(BP+BS+DM)Restes à réaliser N-1 (3)


du gouvernement ou du

président


délibérante (2)

(I)

(II)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (A)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

139SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU COMPTE

DE RESULTAT

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS


Travaux en régie (E)

Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)

Stocks et en-cours (G)

Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL

Dépenses(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.


(BP+BS+DM))Restes à réaliser N-1 (3)



président


délibérante (2)

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166 Refinancement de dette

Détails des comptes 16449 et 166 en dépenses

Pour mémoire

Total

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES

Charges transférées (D) = E+F+G (1)

Reprise sur autofinancement antérieur (C)(1)

Transferts entre sections = C+D

Autres dépenses financières (sous-total) (B)

HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C

DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D

Pour mémoire

IV





président


délibérante ou du

congres (2)

(III)

138AUTRES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT NON

TRANSFERABLES

2... Immobilisations

954 PRODUITS DE CESSIONS

951 VIREMENTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)

Op.de l'exercice Solde d'exécution(3) Affectation C/1068 (3) CUMUL

Recettes

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.

(4) Hors comptes 10229, 10259, et 1068.

(5) Indiquer le signe algébrique..

(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt

(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2762/2763





président


délibérante ou du

congres (2)

16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

166 Refinancement de dette

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)= a+b+c+d

Pour mémoire

Solde (recettes-dépenses)(5) +

Transferts entre sections (c)

Autre recettes financières (b)

Ressources propres externes (a)(4)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES

Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées

(D)(6)(7)+

Résultat hors charges transférées

Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)

Montant

Pour mémoire

Dépenses financières (IV)

Recettes financières (V)

IVIV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES

Total

postes vacants

FILIERE ADMINISTRATIVE 5 5 0 0 0 5

Adjoint administratif C 3 3 Adjoint administratif 0 3

Rédacteur B 2 1 Ingénieur 2

1 Rédacteur

STATUTS SPECIAUX 1 1 0 0 0 1

Convention collective O 1 1 Non Titulaire 0 1

TOTAL 6 6 0 0 0 6

Postes

budgétaires

0

IV - ANNEXES 1 BIS

ETAT DU PERSONNEL PERMANENT DE LA REGIE DES TABACS

EFFECTIFS AU BP 2018 EFFECTIFS AU BS 2018

CORPS OU EMPLOIS Catégorie Postes

budgétaires

Effectifs réels- +

Documents

NOUVELLE-CALEDONIE GOUVERNEMENT ----- N° 3040-108/GNC