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Économie et Stratégie
Nouvelle-Écosse Budget 2020
25 février 2020
Le partage des bénéfices d’un équilibre budgétaire de longue date Par Warren Lovely et Marc Pinsonneault
Points saillants Le budget 2020 de la Nouvelle-Écosse — placé sous le thème de « mieux ensemble » — prolonge une série impressionnante d’exercices à solde budgétaire positif. Il s’agit du cinquième budget équilibré de suite, avec de modestes excédents sur tout l’horizon de prévision. Ayant atteint un équilibre durable, le gouvernement est maintenant en mesure d’en partager les bénéfices avec les Néo-Écossais. Le budget prévoit donc des allégements fiscaux conséquents pour les entreprises et présente une variété d’investissements stratégiques. Un montant record de dépenses d’immobilisations fera augmenter un peu le ratio d’endettement, mais cela ne contrera pas beaucoup le désendettement que la Nouvelle-Écosse a réussi à réaliser ces dernières années — une réduction du fardeau de la dette qui lui avait valu des ajustements positifs de sa note de crédit. Avec le financement d’une partie du plan d’immobilisations accru/de l’augmentation de la dette dans le cadre de PPP, les porteurs d’obligations n’auront pas à absorber un accroissement du programme obligataire de la Nouvelle-Écosse. À peine plus de $1.5 milliard d’emprunts à long terme ont été annoncés pour 2020-2021, comparativement à $1.60 milliard (sur la base du produit) placés au cours de l’exercice qui s’achève.
Perspectives économiques — La Nouvelle-Écosse a connu sa meilleure année de croissance économique en une décennie avec une progression de son PIB réel estimée à 1.9% en 2019. Les tendances démographiques ont réservé des surprises positives, marquées par une forte tendance à la hausse de la population (grâce à l’immigration internationale et à des flux migratoires interprovinciaux nets positifs) et des marchés du travail sains alimentés par l’investissement immobilier résidentiel et une augmentation de la consommation. Comme nous l’avons vu dans le passé, cependant, la performance économique de la Nouvelle-Écosse peut être fortement influencée par de grands projets ou des changements dans de grandes installations industrielles. Et pour 2020, la fermeture de l’usine de pâte à papier Northern Pulp devrait faire baisser les exportations et l’emploi, comprimant temporairement le PIB réel à 0.4%. Le taux de croissance nominal correspondant est projeté à 2.4%. La province vise un retour à des chiffres plus conformes à la tendance à partir de 2021, avec une perspective à moyen terme d’environ 1% de croissance du PIB annuel réel moyen ou 3% de PIB annuel nominal. Là encore, il convient de surveiller la situation démographique, les augmentations de la population étant déterminantes pour soutenir la croissance potentielle… pas seulement en Nouvelle-Écosse, mais dans l’ensemble du pays. Prudemment, les prévisions économiques ne contiennent aucune hausse impulsée par de grands projets prospectifs. Ces projets ne sont ajoutés aux calculs que lorsqu’il est quasi certain qu’ils seront réalisés. En outre, il vaut la peine de noter que les hypothèses économiques sous-jacentes de la province restent assujetties à un processus de remise en question et de révision, mené en association avec les prévisionnistes du secteur privé et des membres des milieux universitaires.
Solde budgétaire de l’exercice finissant (2019-2020) — La Nouvelle-Écosse prévoit de terminer l’exercice 2019-2020 avec un solde positif. L’excédent de l’année qui se termine est maintenant estimé à $41.1 millions soit 0.09% du PIB. Cela représente une légère amélioration par rapport au plan initial qui tablait sur un solde positif de $33.6 millions et prolonge une série d’excédents qui a commencé en 2016-2017. Les revenus provinciaux totaux ont dépassé le plan de $400 millions soit 3.6%, soutenus par des revenus des ménages et des entrées au titre de la taxe de vente plus importants que prévu, des ajustements positifs suite à l’exercice précédent et des recouvrements en progression de l’État fédéral. Une grande partie de ces revenus supplémentaires a été affectée à des dépenses, couvrant la demande de services de santé, une convention collective avec les médecins, une aide à la suite de catastrophes naturelles et des soutiens à la transition/innovation pour le secteur forestier (entre autres).
Perspectives du plan budgétaire à moyen terme (2020-2021 et au-delà) — La province s’attend à prolonger sa série d’excédents budgétaires une cinquième année de suite en 2020-2021, projetant un excédent de $55 millions (0.12% du PIB ou 0.47% des revenus totaux). Des excédents légèrement plus importants, mais toujours relativement modestes, sont prévus pour chacun des trois exercices budgétaires subséquents (c.-à-d. jusqu’en 2023-2024). La province appelle cela un plan budgétaire durable et nous avons tendance à être d’accord. Les hypothèses budgétaires sous-jacentes, à la fois dans la colonne des revenus et dans celle des dépenses, semblent raisonnables — opinion que partage pour l’essentiel le vérificateur général. Plus précisément, le plan budgétaire quadriennal intègre une croissance annuelle moyenne des revenus de 2.6% pour une croissance annuelle moyenne des dépenses de 2.5%. Donc oui, un certain degré de retenue dans les dépenses sera nécessaire, mais pas plus (en fait un peu moins) que ce qui a été réalisé avec succès ces dernières années. Les grands transferts fédéraux (TCS, TCPS et péréquation) représentent 31.1% du revenu projeté en 2020-2021, soit une légère augmentation par rapport à 2019-2020 (30.0%). Quelque $86 millions de revenu en 2020-2021 est liés à une prolongation de trois ans de l’Accord sur les hydrocarbures extracôtiers, même si la production a cessé dans le cadre du Projet énergétique extracôtier de l'île de Sable.
Partage du dividende budgétaire — Ayant atteint un équilibre structurel, la Nouvelle-Écosse dispose de la latitude nécessaire pour en partager les bénéfices. On notera que le budget a annoncé une réduction de deux points de pourcentage du taux général d’impôt sur le bénéfice des sociétés qui passe de 16% à 14% à partir du 1er avril 2020. En même temps, le taux d’imposition des petites entreprises sera réduit d’un demi-point, de 3.0% à 2.5%. Ensemble, ces deux mesures feront économiser aux entreprises plus de $80 millions par an, augmentant la compétitivité fiscale de la Nouvelle-Écosse par rapport à ses semblables. (La province
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estime que son taux d’imposition effectif moyen baissera de 11.2% à 9.8%.) Cet allégement de la fiscalité des entreprises aide à expliquer le taux de croissance des revenus de 1.6% présumé pour 2020-2021; la croissance des revenus suivrait de plus près le PIB nominal sans ces réductions d’impôts. Par ailleurs, deux crédits d’impôt sur l’économie numérique seront prolongés. Pendant ce temps, le seuil de revenu pour les prestations pour enfant/familiales sera relevé, et d’autres investissements cibleront la rétention de médecins, le logement abordable, l’exonération du remboursement de prêts aux étudiants, la lutte contre le changement climatique, etc. De plus, un projet d’investissement en immobilisations record cible les établissements sanitaires, les écoles, le transport et d’autres infrastructures publiques, ce qui influera sur les besoins d’emprunt et la trajectoire de la dette nette (voir plus loin).
Autres mesures fiscales — Les taxes sur tous les produits du tabac augmentent immédiatement, alors qu’une nouvelle taxe sur les produits de vapotage entrera en vigueur le 15 septembre 2020.
Fardeau de la dette et charge d’intérêts — La dette provinciale nette devrait s’établir à la fin de 2019-2020 à $15.18 milliards, soit l’équivalent de 33.0% du PIB ou environ $15,600 par habitant. Cela représente une belle amélioration par rapport au plan budgétaire de 2019, pour lequel un ratio dette/PIB de 33.8% avait initialement été prévu. Un plan d’investissement en immobilisations accru fera augmenter légèrement ce chiffre après un abaissement du fardeau de la dette réalisé au fil des dernières années. À $15.72 milliards, la dette nette de 2020-2021 devrait s’accroître de $535 millions d’une année à l’autre selon les projections et serait l’équivalent de 33.3% du PIB (+0.3 point de pourcentage comparativement à l’année précédente). Le plan budgétaire à moyen terme prévoit une augmentation de ce ratio d’endettement à 34.5% d’ici 2023-2024 — soit bien moins que le récent sommet de 38.1% atteint en 2013-2014. Cette dette devrait rester relativement abordable et gérable. Après intégration du résultat du compte d’amortissement, les coûts du service de la dette étaient moins importants que prévu en 2019-2020 et, conformément aux prévisions budgétaires, continueront de baisser en termes absolus pendant les trois prochains exercices. Les coûts de la dette de la Nouvelle-Écosse ont été contenus par des taux d’intérêt inférieurs aux prévisions et par le retrait d’un certain nombre d’émissions à coupon élevé (initialement placées à la fin des années 1980 et au début des années 1990). Voici quelques-unes des obligations à coupon élevé de la Nouvelle-Écosse qui sont parvenues à échéance en 2019-2020, les montants des émissions initiales figurant entre parenthèses : 11.75% 04/2019 (GBP 60 millions); 8.875% 07/2019 (USD 200 millions); 8.25% 11/2019 (USD 250 millions); 4.15% 11/2019 (CAD 900 millions, refinancées à un taux nettement plus bas); 9.25% 03/2020 (USD 300 millions). Au cours de l’année budgétaire à venir, un certain nombre d’obligations à coupon élevé seront de nouveau remboursées et/ou refinancées.
Besoins d’emprunt à long terme — La Nouvelle-Écosse a émis pour $1.5 milliard de nouveaux emprunts à terme en 2019-2020, bien que l’émission d’obligations au-dessus du pair en ait fait monter le produit à $1.60 milliard. Les financements de l’exercice qui s’achève, entièrement réalisés sur le marché intérieur, ont pris la forme suivante : $300 millions de réouverture d’une OTV 2024 (initialement émise à la fin de 2017); 2X $300 millions (montant nominal) d’une nouvelle obligation de 10 ans (NÉ 2% 09/2030) émise sur le marché canadien et 2X $300 millions (montant nominal) de réouverture d’une obligation à long terme existante (NÉ 3.15% 12/2051). Pour l’exercice 2020-2021, la province a annoncé des besoins d’emprunt à long terme bruts de $1.52 milliard — en hausse de $155 millions par rapport au plan budgétaire de l’an dernier, mais encore un peu moins que ce que les investisseurs ont absorbé avec succès en 2019-2020. Alors que les dispositions restent en place pour accéder aux marchés internationaux, la province s’attend une fois de plus à ce que le marché canadien soit la principale source de financement. Et nous n’avons pas non plus connaissance de projets d’émission d’obligations vertes. Cela dit, il vaut la peine de noter que, sur la base des données détaillées sur les émissions de 2017, la Nouvelle-Écosse a été la seule province canadienne qui a respecté l’objectif de l’Accord de Paris sur le changement climatique d’une réduction de 30% des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005. (Le Nouveau-Brunswick en était relativement proche.) Cela pourrait être un argument de vente important pour les investisseurs sensibles à la question des GES, dont le nombre semble augmenter de jour en jour. En outre, les besoins d’emprunt à long terme diminuent un peu, à $1.42 milliard en 2021-2022, et baissent encore, à $1.08 milliard, d’ici 2022-2023. Globalement, nous considérons les besoins de financement bruts et nets de la Nouvelle-Écosse comme très gérables, avec des facilités de liquidité permettant à la province de faire face à des séquences prolongées de turbulence des marchés, au besoin.
Note de crédit à long terme actuelle — S&P: AA-, Stable | Moody’s: Aa2, Stable | DBRS: A(fort), Stable
Globalement, la Nouvelle-Écosse continue de présenter une situation budgétaire relativement saine, illustrée par une succession d’excédents budgétaires et un fardeau de la dette qui a nettement baissé au cours de la dernière demi-décennie. Le gouvernement majoritaire de la province offre maintenant un dividende budgétaire aux entreprises et aux particuliers, sans faire dévier l’équilibre budgétaire. Un programme d’investissement en immobilisations élargi, visant à pallier le vieillissement des infrastructures et susciter une croissance à plus long terme, fera légèrement monter le ratio dette/PIB au cours des prochaines années. Mais étant donné la disponibilité de sources alternatives de financement, les investissements en immobilisations corporelles record ne nécessiteront pas d’émissions marginales d’obligations de cette province. Les obligations de la Nouvelle-Écosse ont eu tendance à susciter beaucoup d’intérêt des investisseurs, comme en attestent les écarts de crédit relativement étroits. Aujourd’hui, la dette de la province se négocie dans la fourchette de la majorité des provinces, et il y a peu de risques d’événements qui pourraient sérieusement court-circuiter une situation de crédit qui a été relativement solide.
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Stéfane Marion Matthieu Arseneau Warren Lovely Économiste et stratège en chef Chef économiste adjoint [email protected] [email protected]
Krishen Rangasamy Paul-André Pinsonnault Marc Pinsonneault Économiste principal Économiste principal Économiste principal [email protected] [email protected] [email protected]
Kyle Dahms Jocelyn Paquet Angelo Katsoras Économiste Économiste Analyste géopolitique [email protected] [email protected] [email protected]
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