32
23/10/2014 1 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite Nouvelles Obligations Déclaratives Déclaration Sociale Nominative

Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 1 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Nouvelles Obligations Déclaratives

Déclaration Sociale Nominative

Page 2: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 2 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

SOMMAIRE :

1. La DSN • Présentation • Objectifs • Moyens techniques

2. Point de vues des acteurs • Médias • Experts Comptables • Intégrateurs de logiciels • Prestataires de l’externalisation • Editeur

3. L’avis de Danphil Conseils • Les conséquences • La compétence • Le modèle économique • L’enquête client • Le calendrier

4. Nos solutions • Profitez de notre expertise • Nos offres de services • Notre accompagnement • La réponse à vos attentes

Page 3: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 3 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

1. La DSN

Déclaration Sociale Nominative

Page 4: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 4 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Echanges numériques entre l’entreprise et l’administration

1. La DSN • Présentation

• Présentation

SIMPLIFICATION - Pour soulager les entreprises, un rapport préconise de simplifier les fiches de paie. Bonne idée ? "Je mets au défi quiconque de comprendre", dans le détail, sa fiche de paie, lançait Guillaume Poitrinal lundi. Ce chef d'entreprise a remis un rapport, coécrit avec le député PS Thierry Mandon, contenant 50 mesures pour simplifier la vie d'une entreprise. Les deux hommes, visages du Conseil de la simplification crée par François Hollande, veulent "faire gagner du temps et économiser de l'argent" aux sociétés françaises. Et parmi les mesures préconisées il y a, donc, la possibilité de simplifier le bulletin de paie. Plus simple à dire qu'à faire...

Déclaration Sociale Nominative

Page 5: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 5 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

• Présentation La réforme

• Alléger la charge administrative des entreprises Le contexte de la Déclaration Sociale Nominative est celle d’une simplification du droit du travail propre à alléger la charge des entreprises sans entamer les droits des salariés. • Une fois pour toutes « Dites-le nous en une seule fois » est le nom d’un programme destiné à supprimer les obligations déclaratives redondantes.

1. La DSN • Présentation

• Qualité des données En réduisant le travail déclaratif à un flux unique et nominatif de données vers l’administration, qui se charge de les redistribuer vers les organismes concernés, la DSN limite le temps passé à la saisie des données, ainsi qu’elle évite les erreurs de ressaisies ultérieures.

• La fraude La mise en place de la Déclaration Sociale Nominative est aussi de nature à améliorer la gestion et le contrôle des prestations sociales. La lutte contre la fraude devrait s’en trouver facilitée, et le nombre de contentieux réduit. Les gains de compétitivité devraient donc se trouver partagés entre l’entreprise et les organismes sociaux.

Déclaration Sociale Nominative

Page 6: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 6 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Le choc de simplification selon les politiques

50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de paie, en amont de l’accélération du recours à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Pour l’entreprise, cela se traduira par une suppression de déclarations multiples (une trentaine par mois jusqu’à présent). Il s’agit d’alléger leur charge administrative, mais aussi de faciliter le suivi des droits du salarié et de mieux lutter contre la fraude. À terme, le dispositif vise à réduire les frais de gestion des organisations de 20 à 25%, selon les ambitions de l’exécutif français. Mais le déploiement progressif du dispositif nécessite une mise à la norme DSN du progiciel de paie des sociétés.

• Objectifs

1. La DSN • Objectifs

Déclaration Sociale Nominative

Page 7: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 7 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

La feuille de route

Généralisation obligatoire en 2016 Testée sur une trentaine d’entreprises, la DSN unique remplacera progressivement, d’ici le 1er janvier 2016, toutes les déclarations sociales issues de la paie. La transmission mensuelle des données individuelles des salariés, automatisée par le logiciel de paie, se fera via un même point d’accueil pour le régime général, Net-entreprises.fr, chargé de répartir les données vers les destinataires concernés. Le gouvernement ambitionne d’atteindre les 100 000 entreprises utilisatrices (2 millions de salariés concernés) d’ici la fin de l’année, et jusqu’à 2 millions d’entreprises (15 millions de salariés) d’ici la fin 2015. Les autorités invitent par conséquent les entreprises – ou leur tiers déclarant – à passer à la DSN avant l’obligation légale de 2016, à vérifier auprès de leur éditeur/revendeur que leur progiciel de paie est bien à la norme DSN (NEODes). À ce jour, 40 éditeurs ont signé la charte proposée par les organismes de protection sociale réunis au sein du groupement d’intérêt public « modernisation des déclarations sociales » (GIP-MDS).

• Objectifs

Stéphane Eustache Mission Interministérielle

1. La DSN • Objectifs

Ils en parlent !

Déclaration Sociale Nominative

Page 8: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 8 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

La mission du Groupement d’Intérêt Public

1. La DSN • Moyens techniques

Pour les entreprises, les déclarants, les experts comptables et leurs collaborateurs : - Une simplification des processus de travail grâce à l’automatisation des tâches, - Une meilleure sécurisation et une fiabilisation des obligations sociales : moins de risques d’erreurs, de précontentieux et de pénalités.

Pour les organismes de protection sociale et les pouvoirs publics : - Une véritable avancée dans la mutualisation de la collecte et du partage des données se traduisant par : > une identification commune et partagée des déclarants et des salariés, > un référentiel partagé de données, > un gain de temps. - Un renforcement de la lutte contre la fraude et une réduction des contentieux. Pour les salariés : - Un calcul plus rapide des droits et prestations auxquels a droit chaque salarié, - Une identification et une correction plus rapide d’éventuelles erreurs, - Un allègement des éléments demandés en cas de changement de situation donnant lieu à des droits ou prestations : départ en retraite, liquidation du RSA…

- Une réduction des données nominatives en circulation renforçant la confidentialité.

• Moyens techniques

Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur Général du Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales

Ils en parlent !

Déclaration Sociale Nominative

Page 9: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 9 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

2. Point de vue des acteurs

Déclaration Sociale Nominative

Page 10: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 10 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Les médias en alerte !

2. Point de vue des acteurs • Médias

Tempête annoncée dans les services de paie Eviter la panique dans les services de paie des entreprises, seulement « quelques dizaines d'entreprises s'y sont mises, reconnaît Elisabeth Humbert-Bottin, directrice générale du GIP-MDS. Le calendrier a pris du retard ». L'objectif reste optimiste : 100 000 entreprises d'ici à la fin de l'année. La mobilisation devient urgente, car la période d'anticipation des entreprises se réduit comme peau de chagrin. (LE MONDE : 17.03.2014 à 12h00 • Mis à jour le 17.03.2014 à 12h16) Un accompagnement sur-mesure pour les entreprises Il s’agit donc pour les entreprises de prévoir cette transition pour absorber le choc d’organisation et faire que cette échéance n’en soit pas une. Pour Olivier Devin, Directeur associé de CSC, « selon l’entreprise et son organisation, un projet de déploiement peut prendre du temps . Il est important d’anticiper et de bien cerner les impacts de la DSN. Garder la maîtrise du déploiement et roder les processus Une transition de dix-huit mois s’avère donc bien utile pour les entreprises. Elles souhaitent en majorité démarrer au plus vite le projet pour ne pas prendre de risque et éviter que l’échéance du 1er janvier 2016 ne soit un chaos. L’heure n’est plus à la réflexion mais bel et bien à l’action, (Les Echos.fr 27/06/2014),

• Médias

Déclaration Sociale Nominative

Page 11: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 11 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Le déploiement peut s’avérer complexe

2. Point de vue des acteurs • Experts comptables

Le point de vue des experts comptables La prise d’effet de cette règlementation va s’accompagner d’une période de transition. Si la simplification pour les entreprises est l’objectif recherché, le déploiement de la DSN peut s’avérer complexe pour les cabinets qui accompagnent les entreprises au quotidien.

La profession ne communique très peu sur ce sujet et surtout sur l’impact sur l’organisation de leurs cabinets.

• Experts comptables

Déclaration Sociale Nominative

Joseph ZORGNIOTTI

Congrès de l'Ordre des esperts-comptables

Ils en parlent !

Page 12: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 12 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Démarrer très rapidement

2. Point de vue des acteurs • Intégrateurs de logiciels

• Intégrateurs de logiciels / nos confrères revendeurs

Anticipez dès maintenant la DSN Pour être dans les temps et ne pas connaître un " big bang " à cette échéance, on vous propose de vous informer sur la DSN et de visualiser le calendrier précis de mise en œuvre afin d'anticiper au mieux. Simplifiez et allégez vos formalités en anticipant la mise en place de cette nouvelle norme !!!

Date limite de déploiement

2016

Déploiement en 3 phases à partir d’octobre 2013

Tout est simplicité Vous gagnez de l’argent Vous mettez à bien

votre retour sur investissement

1 2 3 4 5

Déclaration Sociale Nominative

Page 13: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 13 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

La DSN une mutation profonde du service paie ?

2. Point de vue des acteurs • Prestataire de l’externalisation

L’avis des Acteurs de l’externalisation du Marché de la Paie Les services Paie n'ont pas connu une telle mutation depuis la mensualisation des salaires en 1978. La DSN modifie profondément les pratiques des services Paie en redéfinissant le calendrier déclaratif. Beaucoup d'entreprises l'ont compris et elles sont de plus en plus nombreuses à se mobiliser autour du projet pour mettre en place le nouveau processus déclaratif. Un choc d'organisation et de transformation Dix-huit mois, cela peut paraître long mais il s'agit d'un projet de grande ampleur avec un impact important sur l'organisation des services RH. La DSN représente en effet deux chocs potentiels pour l'entreprise et plus particulièrement son service Paie : - Un choc de transformation : le rythme des déclarations actuelles offre une certaine flexibilité puisque les entreprises disposent de la déclaration annuelle pour corriger les éventuelles erreurs et s'assurer de la cohérence de l'ensemble des déclarations effectuées tout au long de l'année. Avec la DSN, cette « flexibilité » disparait et exige que les informations déclarées soient fiables, et donc contrôlées en temps réel. - Un choc d'organisation, plus ou moins important selon la structure en place.

• Prestataire de l’externalisation

Françoise Breux Directrice Marketing ADP

Ils en parlent !

Déclaration Sociale Nominative

Page 14: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 14 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

SAGE réalise la mise à la norme DSN du progiciel de Paie

2. Point de vue des acteurs • Editeur

Optimiser la gestion de la paie et des ressources humaines. Anticipez dès maintenant la DSN. La nouvelle Paie i7 sera DSN avec un axe légal de plus en plus fort. La DSN amènera des transformations majeures dans l’outil de paie et la notion de parcours client est primordiale. Nous ne subirons plus le légal mais nous le devancerons. Avec la Paie I7 et Sage DS 4.10, il est possible de réaliser des messages DSN. Ainsi, outre les menus qui permettent de réaliser une DSN mensuelle et des signalements Fin de contrat de travail et arrêts de travail, un certain nombre de nouvelles informations sont disponibles : variables, quotités de travail, périodes de mise en sommeil des salariés, périodes de rattachement des bulletins « sommes isolées »… Pour faciliter la mise en place de la DSN, une édition des contrats est aussi disponible.

• Editeur

Stéphane Galois Chef de Marché Paie SAGE

Ils en parlent !

Déclaration Sociale Nominative

Page 15: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 15 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

3. L’avis de Danphil Conseils

Déclaration Sociale Nominative

Page 16: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 16 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Conséquences du nouveau processus déclaratif ?

3. L’avis de Danphil Conseils • Les conséquences

Les services Paie vont connaitre une profonde modification dans leurs habitudes de production : mode de transmission unique des montants à déclarer aux organismes sociaux & fiscaux via le flux numérique Norme DSN . •Obligation déclarative dans un laps de temps restreint après la clôture envoi de la paie, (Déclaration à faire le 5 du mois suivant impacts sur l’organisation.) •Obligation de contrôle avant envoi, • Vérification des données techniques mais surtout de la qualité déclarative comptable, • Importance dans le calcul des droits salariés & du compte employeur, • Gérer l’information en temps, pour éviter la lourdeur dans le process de rectification de données erronées,

• Limiter les processus de contrôle Urssaf ou fiscaux automatisés à M+1.

• Les conséquences (1/2)

Patrick Zucco Directeur Général Danphil Conseils Ils en parlent !

Déclaration Sociale Nominative

Page 17: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 17 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Conséquences du nouveau processus déclaratif ? • Les conséquences (2/2)

3. L’avis de Danphil Conseils• Les conséquences

Déclaration Sociale Nominative

Page 18: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 18 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

La compétence requise au sein de l’entreprise

3. L’avis de Danphil Conseils • La compétence

Au delà des règles de calculs de la paie, l’alimentation et l’exactitude des informations saisies dans le logiciel devient primordiale. Elle demande de connaitre l’impact réglementaire vis à vis des droit des salariés, et surtout du compte employeur, Et bien sur la connaissance de la norme informatique et le traitement des erreurs, principalement les techniques dans le logiciel de paie pour traiter l’annulation et remplace de données mal transmises aux organismes et génératrices de droits ou émetteur de charges sociales. En résumé, un profil idéal de type : - Gestionnaire de Paie, - Pilotez les ressources humaines, - Informaticien pour le cahier de charges DSN, - Contrôleur de gestion pour l’aspect déclaratif et le paiement, - Consultant pour la maitrise du passif social ou fiscal en terme d’allègement de charges.

• La compétence

Cédric Lassaigne Responsable pôle pilotage DSN Danphil Conseils

Ils en parlent !

Déclaration Sociale Nominative

Page 19: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 19 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

L’avis de nos clients

3. L’avis de Danphil Conseils • Enquête clients

Nous vous accompagnons depuis 27 ans sur les normes TDS, DADS-U, N4DS en prenant en charge par nos prestations sur site le traitement annuel de ces normes difficiles à maitriser et souvent sources de stress pour le gestionnaire de paie. Nos enquêtes révèlent deux catégories de clients pour gérer cette nouvelle norme qui nécessite un traitement déployé sur toute l’année avec des échéances à date fixe limitée dans le temps, qui supprime la souplesse qui existait jusqu’ici dans le traitement des erreurs. La première souhaite un accompagnement pour la mise en place de DSN, mais souhaite prendre à leur charge les obligations déclaratives au mois le mois , voir journalière en misant sur la montée progressive de leur compétences. La deuxième catégorie souhaite se décharger du processus déclaratif sur nos équipes en s’appuyant sur la fiabilité de nos consultants spécialistes, comme ils l’ont fait depuis de longues années. Leur volumétrie, le souhait de valider les droits de leur salariés et surtout l’exactitude de leur compte employeur est prioritaire. Conscient que derrière le discours simplificateur de cette nouvelle norme, celle-ci n’allège pas le code du travail et ses conséquences déclaratives celle-ci ne remets pas à ce jour le code du travail et ses conséquences déclaratives. Les mesures du choc de simplification « oui mais pour qui ? » seraient de reporter la complexité sur les services de l’état ,qui en soit ne serait pas illégitime, mais elles sont perçues surtout pour simplifier les obligations de l’administration. (Etude SDDS sur un échantillon de 384 entreprises mars 2014).

• Enquête clients

Déclaration Sociale Nominative

Page 20: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 20 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Quel modèle économique pour votre organisation

3. L’avis de Danphil Conseils • Le modèle économique

Cette simplification annoncée est originale dans ses objectifs par le « dites le nous en une fois ». L’avantage à moyen terme est de s’adresser à un seul organisme qui dispatchera aux institutions, et dans le futur à long terme de prendre à leurs charges les calculs complexes de notre chère administration Française. Pour cela il faudra alimenter la base données sans erreur, au fil de l’eau pour le déclenchement des droits et le paiement des charges, Dans un monde idéal, la simplification par le vide n’est pas simple, la maintenance de la loi, nécessite dans votre entreprise, de lister les moyens et les connaissances, qui feront naitre la simplification. Un tuyau unique, un vocabulaire unique ne règle pas en soit la complexité de notre législation. La PME selon sa structure, son effectif, ses compétences internes, à notre sens, choisira entre 3 Modèles :

• Le modèle économique

Déclaration Sociale Nominative

Page 21: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 21 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Choisir votre modèle économique

3. L’avis de Danphil Conseils • Le modèle économique

1 / Investir dans la montée en compétence de sa structure Formation des ressources internes, recrutement de personnel à qualification supérieur le cas échéant, modification de l’organisation, mise en place de procédures, appel à des outils d’accompagnement fourni par l’éditeur de logiciel ou par son prestataire de services. Misez sur le fait que la mise en place et la montée en charge de la DSN sera atténuée avec le temps suite au caractère répétitif. Mais la responsabilité et les enjeux financiers liés à l’obligation déclarative resterons à charge de l’entreprise. La permanence téléphonique sera restreint aux fonctionnalités de l’outil et non à la gestion de la norme. 2 / Externaliser le processus de paie dans son ensemble De type prestataire de production de paie, expert comptable, éditeur de type ADP …. Pariez sur l’économie de compétence humaine en faisant appel à du personnel moins qualifié . Maitrise du cout final , flexibilité et qualité de la prestation dans le temps, réversibilité de l’offre tels seront les questions que devra se poser le chef d’entreprise, sans oublier, en cas de contrôle de l’administration, les responsabilités et leurs couts. 3 / Externaliser la fonction déclarative Principe garder la main & la flexibilité dans la gestion du logiciel de paie. Optimiser le personnel en place pour le réorienter sur la gestion des contrats des salariés, le suivi de leurs dossiers administratifs, leurs droits. En clair gérer les demandes liées à la gestion des ressources humaines spécifique à l’entreprise ou à la convention collective. Déléguer l’obligation déclarative source de compétences qui n’existent pas dans l’entreprise. Sécurisez la qualité des données et validez le compte social de l’entreprise.

• Le modèle économique

Déclaration Sociale Nominative

Page 22: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 22 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Le calendrier pour passer à la DSN ?

3. L’avis de Danphil Conseils • Le calendrier

Dix-huit mois, cela peut paraître long mais il s'agit d'un projet de grande ampleur avec un impact important voir un choc potentiel pour l'entreprise et plus particulièrement son service Paie. En résumé, toutes les acteurs de la DSN sont d’accord , il faut dés maintenant s’y préparer et choisir le mode d’organisation. Tout en se calant le calendrier de déploiement de la DSN. Le GIP MDS, L’éditeur, L’intégrateur, le Client, chacun est impacté.

• Le calendrier

PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 OBLIGATION SECTEUR PRIVE

AE DMMO EMMO DSIJ Formulaires de radiation des contrats complémentaires

DUC ACOSS Tableau récapitulatif Bordereau récapitulatif des cotisations Intégration des ETT RMM

DUC retraite & Prévoyance MSA retraite complémentaire CI-BTP CCVRP Transmission des premiers éléments constitutifs de la DADS-U 2016

Déclaration Sociale Nominative

Page 23: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 23 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Un calendrier ambitieux ! L'éditeur se cale sur l’ouverture du portail déclaratif et à la validation du client pilote décale d’autant la mise en production chez le client final.

• Le calendrier

L'obligation intermédiaire pour le 1er mai 2015 (payes d'avril 2015) pour les entreprises dont le montant de cotisations sociales dépasse 2 millions d'euros de cotisations versées à l'URSSAF. Cette nouvelle échéance a pour objectif d'accélérer l'adoption du dispositif phase 1.

3. L’avis de Danphil Conseils • Le calendrier

Les phases de validation du client pilote sont essentielles avant la mise en production sur l’ensemble du parc clients. La phase 1 est validée à ce jour.

Déclaration Sociale Nominative

Page 24: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 24 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Le calendrier selon Danphil Conseils

3. L’avis de Danphil Conseils • Le calendrier

Nous incitons rapidement nos clients concernés par l’obligation intermédiaire à passer en Phase 2 dés le mois de Mars 2015. Nos clients à volumétrie et demandeurs de services déclaratifs souhaiterons passer en phase 1 dés avril 2015 pour constituer un historique et nous confier dans les meilleurs délais la phase 2 déclarative. Pour notre parc clients qui souhaite être autonome dans les différentes phases, ils seront attentifs à éviter le goulot d’étranglement de fin d’année 2015 en faisant appel à nos services pour former leur personnel. Dans tous les cas de figures il est urgent de passer en version i7 pour le processus de paie, les demandes seront traitées chronologiquement, et il nous semble important de profiter d’offres tarifaires de l’éditeur SAGE avantageuses et de la disponibilité de nos équipes.

• Le calendrier

DSN PHASE 1

DSN PHASE 2

Obligation Anticipée

DSN PHASE 3

Octobre 2013 AED, DSIJ (Mal,Mat,Pat), DMMO/EMMO, radiation des contrats collectifs…

Février 2015 DUCS URSSAF, DSIJ (AT,…)

Échéance avancée au mois de Mai 2015 ( Paie d’Avril)

Janvier 2016 : obligation (secteur privé) DADSU, DUCS Retraite, DUCS Prévoyance

Déclaration Sociale Nominative

Page 25: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 25 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

4. Nos solutions

Déclaration Sociale Nominative

Page 26: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 26 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Danphil Conseils est un Leader sur l’offre SAGE PAIE en France

• 600 entreprises traitées, • 45000 Bulletins / mois, • Implantation nationale 4 sites, • Béta testeur de la paie Sage depuis 20 ans, • Adhérent au Comité des éditeurs de la norme CNAV depuis 1998, • Certifié auprès du GIP-MDS Danphil-CTL depuis 2008, • Intégrateur officiel SAGE Client pilote DSN (5 Acteurs en France), • Suivi d’un des 30 entreprises « pilotes » en France pour la mise en place opérationnelle de la DSN.

• Profitez de notre expertise

4. Nos solutions • Profitez de notre expertise

Déclaration Sociale Nominative

Page 27: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 27 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Le passage à la DSN c’est maintenant ! Le processus DSN dans sa conception dite en flux tendus est dans l’avenir une source de simplification dans les relations entreprise-organismes de protections sociales. Aujourd'hui le principe de simplification repose exclusivement dans le processus de transmission de la fiche de paie. Les prochaines réformes se porteront sur les mesures dans le sens de la simplification du calcul de la paie et des cotisations sociales, ce qui demeure un corolaire préalable à la production simplifiée du bulletin de paie, et donc du déclaratif vis-à-vis des organismes. Cette mutation annonce la prochaine étape, c’est-à-dire l’inversion du sens de la preuve. En termes clairs, la DSN permettra de transmettre les assiettes & la fiche emploi de chaque salariés. Il appartiendra alors aux OPS d’établir en retour le montant de la cotisation due. Ce qui permettra à l’entreprise de ne plus rester sous le joug d’un contrôle Urssaf ou Fiscal, en rendant des comptes jusqu'à 36 mois après l’évènement. La DSN dans ces conditions permettra un véritable transfert de charge de l’entreprise vers l’état, et donc une économie très significative pour la compétitivité de nos entreprises.

• Profitez de notre expertise

4. Nos solutions • Profitez de notre expertise

Déclaration Sociale Nominative

Ils en parlent !

Dany Jouhanneau Président Danphil Conseils

Page 28: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 28 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Les offres de Danphil Conseils en adéquation avec la DSN Pour répondre à la demande de nos clients nous proposerons à notre catalogue deux choix de services : 1. Une offre SAGE Contrat Easy DSN sera proposée par Danphil pour fournir des outils de contrôles, une maintenance téléphonique liée aux problèmes techniques, des prestations à la carte pour les problématiques liées à la connaissance de la norme. 2. Une offre Services Danphil Conseils DSN Services Déclaratifs : > Prise en charge des déclarations DSN Mensuels entre le 1 et 5 du mois. > Mise à disposition d’un consultant Danphil Conseils. >Transmissions et exécution des travaux déclaratifs au nom du client et contrôlés en temps réel. > L’engagement de Danphil Conseils sur les calculs fournis à l’administration.

• Nos offres de services

4. Nos solutions • Nos offres de services

Déclaration Sociale Nominative

Déclarer en temps et en heure Maitrise du planning, La sérénité déclarative Se décharger des contraintes.

Page 29: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 29 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Danphil Conseil vous accompagne

Dans le parcours utilisateur Le gestionnaire de paie, après clôture de la paye du mois, doit, dans un laps de temps très cours de quelques jours, transmettre les éléments de la paye en temps réel aux OPS. Danphil Conseils & SAGE vous fournirons les outils logiciels pour construire rapidement le message attendu par l’administration selon les obligations de la norme et l’évolution du réglementaire. Dans la validation des Calculs Les outils déclaratifs Danphil vont permettre en amont de la déclaration de vérifier les calculs et les informations transmises à l’administration. La qualité des données génératrice des droits du salariés, mais surtout du montant de la dette du compte employeur devient stratégique pour l’entreprise. Les allègements de charges dans le cadre du pacte de responsabilité représentent des sommes importantes dans le compte d’exploitation de l’entreprise.

• Notre accompagnement

4. Nos solutions • Notre accompagnement

Déclaration Sociale Nominative

Page 30: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 30 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Investissements & gains

Les investissements Pour passer à la DSN il est impératif d’acquérir la nouvelle Paie i7 écrite pour la DSN. Planifier les formations du personnel utilisateur surtout les phases Déclaratives Evènementielles dans un premier temps et mensuelles le cas échéant selon l’offre de services retenue. Choisir l’offre de service pour passer au traitement de la DSN mensuelle, - Soit le contrat de service Sage Danphil Easy DSN sous forme de contrat annuel ou mensuel, - Soit l’offre d’externalisation Danphil DSN Services Déclaratifs abonnement mensuel Danphil Déclarations,

Privilégier l’hébergement de la solution en mode Saas pour l’offre DSN Services Déclaratifs. Les gains La suppression à terme de près de 30 déclarations fera l’économie du temps passé dans les services de paie. Il permettra au chef d’entreprise de réaffecter ses ressources au taches « productives » de la gestion de son personnel (Gestion du Temps et des activités, mobilité, planning etc.,,,). Sécurisez le passif social de l’entreprise en vérifiant les calculs et la qualité des données transmises aux organismes de l’état souvent source de redressement. (2 contrôles/3 font l’objet d’un rappel de charges et viennent grever la trésorerie des entreprises à postériori).

• Notre accompagnement

4. Nos solutions • Notre accompagnement

Déclaration Sociale Nominative

Page 31: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 31 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Itinéraire DSN 1. Etre équipé d’un logiciel compatible avec la nouvelle norme DSN.

• SAGE à signé la charte éditeurs DSN et propose dés aujourd'hui la Paie I7 et Sage DS 4.10 compatible phase 1.

2. Réfléchir dés aujourd'hui au modèle économique d’accompagnement au passage de la norme.

• Danphil Conseils & SAGE vous propose des services pour déployer la DSN. 3. Estimer maintenant votre calendrier du passage à la DSN avant le couperet des

obligations réglementaires.

• Danphil Conseils vous conseillera selon votre profil et déterminera avec vous les étapes pour répondre aux obligations DSN imposées par l’administration.

• La réponse à vos attentes

4. Nos solutions • La réponse à vos attentes

Nos équipes de consultants et commerciaux sont à votre disposition pour vous apporter une solution adaptée à votre organisation. Anticipez dés maintenant. Gérer sereinement votre passage à la DSN avant la date butoir.

Déclaration Sociale Nominative

Page 32: Nouvelles Obligations Déclaratives · 50 propositions destinées à alléger les démarches administratives des entreprises. Parmi ces mesures : la simplification de la fiche de

23/10/2014 32 © DANPHIL CONSEILS - Reproduction interdite

Des questions ? Nous avons les réponses !

Déclaration Sociale Nominative