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Nouvelles obligations de tri des déchets en RBC
A qui faire appel et quelles aides financières ?
Capucine De BuyserMars 2013
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Les déchets
Les déchets visés par la nouvelle législation sont : 1.Les PMC (+ de 50L/semaine)2.Le papier/carton (+ de 30L/semaine)3.Les résiduels (+ de 30L/semaine)4.Le verre5.Les déchets de végétaux6.Les déchets dangereux7.Les déchets soumis à l’obligation de reprise (huiles usagées, piles, déchets d’emballages industriels…)
La gestion
La collecte (art.5)Les déchets sont collectés par un collecteur qui se charge de leur traitement
Le traitement (art.6)Les déchets sont apportés directement dans une installation de traitement, directement ou via un transporteur de déchets
Le contrat de collecte• Opérateur public : l’Agence
Bruxelles-Propreté– Collecte les PMC, papiers/cartons et résiduels – Fréquence de la collecte définie avec le client (j.à 7/7)– Propose des sacs ou des conteneurs adaptés en fonction du volume de déchets
et de son type : • Sacs 80 L pour déchets non-triés• Sacs 30 L pour papiers/cartons• Sacs 50 L pour PMC• Sacs 120 L pour l’Horeca• Conteneurs de 240 à 1100 L pour le papiers/cartons, PMC ou déchets non-triés + verre
– Contrat d’une durée de 12 mois renouvelables tacitement et payable anticipativement tous les 3 mois sur base d’une estimation, définie avec le client, du volume de déchets à collecter
– Prix est calculé sur base du sac ou du conteneur collecté et non au poids– 1 sac papiers/cartons 1 sac PMC par semaine sont collectés gratuitement
Un contrat de collecte
• Opérateur privé : collecteur agréé par l’IBGE
– Liste disponible sur http://www.bruxellesenvironnement.be/– Offre différente selon collecteur
Le contrat de collecteSITA
– Collecte tous les déchets– Fréquence de la collecte définie avec le client (j.à 7/7)– Propose des conteneurs adaptés en fonction du volume de déchets et de son type (de 120 L à 40
m3)– Contrat d’une durée de 3 ans et payable mensuellement sur base des prestations effectuées
(passage, vidange et location)– Prix est calculé sur base de la collecte et non au poids
MCA-Déchets d’entreprises uniquement -Solution sur mesure -Propose des mesures de prévention en entreprises pour favoriser le tri-Contrats en CDI avec préavis de 1 mois. La fréquence de paiement dépend du client.
Le contrat de collecte
STAR
-Collecte tous les déchets et propose des solutions sur mesures pour les déchets spécifiques -Propose des conteneurs de 240 L à 1100 L, des Big Bag pour les déchets de construction, et des conteneurs de 8 à 30 m3.-Service de conteneurs rapide et flexible (le samedi également) à des prix très concurrentiels-Fréquence de la collecte des conteneurs basculants : soit 2 x semaine, soit 1 x semaine, soit par quinzaine, soit 1 fois par mois ou sur simple appel du client – mise à disposition de conteneurs pour certaines événements (durée courte);-Contrat d’une durée de 3 ans, payable trimestriellement en fonction d’un forfait calculé sur base du nombre et du type de collecte.
Le contrat de traitement
Il est permis de faire traiter ses déchets dans des installations de traitement non seulement en RBC mais également vers des installations autorisées dans les autres Régions,
Condition : respect de la législation sur le registre (une preuve de traitement doit être délivrée par l’installation de traitement à la PME détentrice des déchets).
Informations sur les différentes installations :
Les déchetteriesOù ?
– DECHETTERIE NORD
rue de Rupel (près du pont Van Praet, le long du canal) 1000 Bruxelles
– DECHETTERIE SUD
boulevard de la Deuxième Armée britannique, 676 (près du boulevard de l’Humanité) 1190 Bruxelles
Déchets Verres, électroménager, métal => Gratuit si moins de 3 m3 ou 121 € TVAC si plus de 3 m3 Encombrants, emballages plastiques, déchets verts… => payantsDéchets résiduelsPas de preuve de traitement
Le déchets soumis à une obligation de reprises
L’obligation de reprise :
L’entreprise qui met sur le marché un produit soumis à l’obligation de reprise doit le « faire reprendre » une fois que le produit sera devenu un déchet pour le recycler, valoriser ou incinérer.
Déchets soumis à cette obligation :
Huiles usagées Lubrifiants Piles
Appareils électriques Pneus Batteries
Les déchets soumis à une obligation de reprise : les déchets d’emballages industriels
Les déchets d’emballages industriels
Les déchets soumis à une obligation de reprise:les déchets d’emballages industriels
Organisme de gestion des obligations de reprises
Coup de pouce financier de VAL-I-PAC aux entreprises qui trient leurs déchets d’emballages industriels via des primes :
– Primes conteneurs pour les conteneurs sélectifs et les sacs – Prime démarrage pour les conteneurs papier/carton– Primes recyclage pour les déchets d’emballage en plastique et en bois
Les déchets soumis à une obligation de reprise:les déchets d’emballages industriels -
la prime conteneur
Conteneur fixe :> 8 m³ => 110€ / an (en fonction du nombre de jours)
Conteneur pivotant :1000 litres à 8m³ => 100€ / an (en fonction du nombre de jours)660 à 999 litres => 60€ / an (en fonction du nombre de jours)
Sacs pour la collecte de :Film plastique/ frigolite(≥ 200 litres) (≥ 500 litres)=> 0,50 €/sac acheté
Les déchets soumis à une obligation de reprise:les déchets d’emballages industriels -
la prime démarrage
• Objectifinciter les entreprises à commencer le tri sélectif de leurs emballages industriels en papier/carton en utilisant un conteneur pivotant.
• Incentiveune prime unique supplémentaire de 100€ qui s’ajoute à la prime conteneur classique.
• ConditionNe pas encore avoir bénéficié d’une prime conteneur papier/carton
Les déchets soumis à une obligation de reprise:les déchets d’emballages industriels -
la prime recyclage
– 35 €/tonne de plastique issus de déchets d’emballages industriels qui seront recyclés
– 10 €/tonne de déchet d’emballage en bois
destiné au recyclage matière (industrie du panneau aggloméré
Les déchets soumis à une obligation de reprise:les déchets d’emballages industriels :
comment obtenir une prime ?
• Trier sélectivement ses déchets d’emballages industriels
• Les faire enlever par un opérateur agréé de VAL-I-PAC (voir site internet)
• Les primes sont demandées par l’opérateur => vous ne devez rien faire
• Vous recevez une fois par an un document de votre opérateur mentionnant le montant de votre prime (voir ci-contre)
• Complétez le document, conservez une copie et renvoyez l’original à VAL-I-PAC
Adresses utilesCollecteurs privés Fédération des Entreprises de Gestion de l'Environnement : http://www.febem-fege.be/fr ou
www.valipac.be
Collecteur publique et Déchetteries
http://www.bruxelles-proprete.be ou [email protected]
Information Générale et liste des collecteurs agréés
http://www.bruxellesenvironnement.be ou [email protected]
