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Pourquoi travailler sur les rendements ?
Que dit la réglementation ?
Une enquête exhaustive.
Un premier constat : l’émiettement de la gestion de l’eau potable en Isère.
Un état des lieux des rendements.
Des objectifs de rendement pour les services.
Les premières analyses.
La situation de l’Isère dans le contexte français.
Des chiffres clés.
Indispensable : améliorer la connaissance.
Des pistes d’actions.
Annexes.
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Comprendre…
Savoir��
Agir�
Pourquoi travailler sur les rendements ?Lors de la réunion de la commission départementale de la ressource en eau et de ses usages (CDRE) du 26 mai 2011, présidée par le préfet de l'Isère et M. Nucci, vice président du Conseil général, les débats ont porté sur les moyens d'adapter la gestion de l'eau potable en Isère afin de mieux anticiper les épisodes de sécheresse.
Cette réflexion s’est inscrite dans un contexte de sécheresse récurrente. Le printemps et l’été 1976 ont marqué les mémoires collectives ; mais, sans les pluies estivales, le printemps exceptionnel de 2011 (le plus chaud depuis le début du XXème siècle) aurait pu aboutir à une sécheresse plus marquée.
L’enjeu est de mieux anticiper le changement climatique et de s'adapter à ses conséquences.
La DDT a été chargée de réaliser un bilan des rendements des réseaux d'eau potable de l’Isère pour évaluer le gisement que constitue l'amélioration des rendements des réseaux d’eau potable et accroître la connaissance de la gestion de la ressource en eau.
Direction départementale des territoires
Commission départementale de la ressource en eau et de ses usages
Les rendements des services d’eau potable en Isère
Novembre 2012
L’impact économique
Chaque jour, à travers les 14 000 km de réseaux qui sillonnent le département, 100 000 m3 d’eau potable échappent au suivi des gestionnaires. Cette valeur représente la différence entre ce qui est prélevé et ce qui est consommé, comptabilisé et le cas échéant, facturé. Ce volume est essentiellement composé de fuites.
S’il est difficile de mesurer ce que cela représente en termes financiers en raison des coûts de productions très variables d’un service à l’autre, il reste cependant possible d’approcher le coût pour la collectivité de ces pertes en juxtaposant les 100 000 m3/j au prix moyen de la fourniture d’eau en Isère, soit 1,20 € HT/m3.
Les pertes ont un impact qui dépasse largement le contexte des budgets de fonctionnement des collectivités. Elles contribuent au déséquilibre du bilan besoins-ressources des services, parfois jusqu’au point de susciter de nouveaux investissements : interconnexions, recherches de nouvelles ressources…
En termes de développement durable :
Même dans les cas où la ressource en eau potable est excédentaire, la pression supplémentaire apportée par des prélèvements excessifs n’est pas sans conséquences, notamment pour le milieu naturel.
Les pertes sur les réseaux d’eau potable contribuent à limiter le débit d’un cours d’eau ou la recharge d’une nappe, à la dégradation des écosystèmes (notion de débit biologique). Elles peuvent accroître les tensions dans la gestion partagée de la ressource (conflits d’usage).
Aussi le SDAGE, à travers l’orientation fondamentale n°7 « atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir » privilégie-t-il la gestion de la demande en eau au sein des programmes d’actions pour l’atteinte des objectifs de bon état quantitatif.
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La ressource en Isère : une tendance contrastée
En secteur de montagneOn rencontre des phénomènes de large amplitude mais de durée limitée. En effet, l’abondance relative des précipitations et une forte réactivité des aquifères à la variabilité naturelle du climat, peut mener à des déséquilibres quantitatifs passagers mais parfois très marqués. L’efficacité des précipitations peut être limitée par des coefficients de ruissellement importants et/ou des vitesses de circulation de l’eau souterraine souvent élevées.En plus des précipitations, la température moyenne joue un rôle important entre les étiages d’hiver causés par un gel prolongé et l’accélération de la fonte printanière conduisant à des étiages de plus en plus précoces.
Les nappes alluvialesEn secteur de plaine, certaines grandes nappes alluviales montrent depuis quelques années des situations de déséquilibre chronique, qui ont conduit à la mise en place d’objectifs d’atteinte de bon état quantitatif inscrits au SDAGE.
Les larges vallées alpinesPassage de flux souterrains puissants issus de larges bassins versants, elles constituent les réserves les plus régulières. Toutefois, la fonte des glaciers pourrait profondément modifier les régimes de ces aquifères.
La source des Grandes Gillardes présente les caractéristiques types des systèmes karstiques, notamment la variabilité de ses débits.
source :
Les puits de Pré-Grivel dans la nappe alluviale de la basse Romanche à Vizillesource:
Une étape incontournable pour les services d’eau potable
Que dit la réglementation ?Eau potable, une compétence obligatoire
Le décret « rendements »
Le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 « relatif à la définition d’un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l’eau et de l’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau du réseau de distribution d’eau potable » concrétise la volonté nationale de mettre en œuvre une meilleure gestion quantitative de l’eau potable.
Il a été publié en application de l’article 161 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, portant engagement national pour l’environnement. Il fixe une obligation de résultat en terme de connaissance (descriptif détaillé du réseau) et en terme de gestion quantitative (réduction des pertes d'eau du réseau).
Les décisions du législateur se basent sur le constat des fortes pressions exercées sur la ressource au sens large. Ce n’est pas un fait nouveau ; les lois sur l’eau de 1964, puis de 1992 reconnaissaient respectivement les nécessités d’une gestion « concertée » puis d’une gestion « équilibrée » de la ressource en eau.
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 est venue préciser ces attentes en fixant des objectifs précis pour les masses d'eau souterraines, à travers une gestion par grands bassins versants traduite dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Les SDAGE fixent entre-autres des objectifs quantitatifs, visant l’équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement (art.74 modifiant le L212-1 du code de l’environnement), et définissant des priorités d'usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage » (art 77 modifiant le L212-5-1 du code de l’environnement).
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De la nécessité d’une rédaction annuelle du RPQS.
L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux collectivités qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable ou de l’assainissement, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS).
Les indications qui doivent y être portées concernent plusieurs thématiques dont certaines relatives à la gestion quantitative du service de l’eau potable: volumes annuels, rendements, indices linéaires de consommation ou indices linéaires de fuites.
La rédaction annuelle du RPQS constitue donc un préalable à la mise en application du décret du 27 janvier 2012, qui s’appuie lui-même sur le principe de la connaissance des éléments qui doivent figurer au rapport annuel.
Se donner les moyens de connaître précisément son réseau et les volumes qui y transitent, contribue à l’exactitude et à la justification des valeurs de rendement qui seront comparées aux objectifs réglementaires.
Le décret du 27 janvier 2012 fixe un objectif de rendement de 85%, ou bien, si cette valeur n’est pas atteinte, un objectif qui sera fonction du caractère urbain ou rural du service, dans tous les cas supérieur à 65% (70 % pour les services soumis à contraintes de zones de répartition des eaux).
En application de l’article L. 2224-7-1 du CGCT, les communes ou leurs groupements sont compétents en matière de distribution d’eau potable.Cette compétence fait peser sur les collectivités, qu’elles aient ou non délégué ce service, de nombreuses obligations sanitaires, environnementales et de gestion du service.
Fiabilité des donnéesLe rendement est une donnée susceptible d’évoluer très vite sur certains réseaux confrontés à des fuites sévères ou à des modifications de mode de fonctionnement. Une valeur basée sur des volumes annuels atténue les améliorations et dégradations survenues au cours de l’exercice.
Facteurs humainsLa relative complexité de la définition des indicateurs mène à de nombreuses confusions de la part des gestionnaires.Une des principales difficultés réside dans la connaissance et la juste appréciation des volumes consommés sans comptage.Si certains services semblent maîtriser ces valeurs, il apparaît que d’autres les surestiment, alors qu’une majorité les néglige totalement. Cela conduit à assimiler ces volumes non comptabilisés à des fuites, venant de fait abaisser artificiellement le rendement.
Facteurs techniquesL’estimation des rendements basée sur les relevés des compteurs peut être influencée par différents éléments comme :- la configuration des réseaux (positionnement -ou non- des compteurs à la production supposant l’intégration -ou non- de l’adduction dans le calcul du rendement, complexité des réseaux interconnectés, maillés…)- les limites techniques des outils de mesure : adéquation du diamètre du compteur aux plages de débits mesurées, classe métrologique, respect du cahier des charges à la pose, usure…
Les composants essentiels du calcul du rendement : les volumes annuels
volume annuel produit………………………………………………volume annuel importé………………………………………………
volume annuel exporté, ou « vendu en gros »…………………..volume annuel consommé comptabilisé……volume annuel consommé sans comptage…volume annuel de service………………………
Volume consommé autorisé +volume exporté Volume produit + Volume importé
Le décret du 27 janvier 2012 module les objectifs de rendement des services en fonction soit de leur nature rurale ou urbaine, soit de leur indice linéaire de consommation.
L’indice linéaire de consommation (ILC)
Volume consommé autorisé + volume exporté (m3) Linéaire total du réseau hors branchements (km) x
*Le décret et la définition précise des grandeurs sont disponibles sur le site Internet de la DDT : http://www.isere.equipement.gouv.fr
Une enquête exhaustiveChaque collectivité compétente en matière d’eau potable a fait l’objet d’une enquête. Dans le souci de simplifier leur réponse, la DDT a recherché toutes les données disponibles relatives aux rendements des réseaux (SISPEA, RPQS, rapport d’activité, observatoire de l’eau, schémas…) pour pré-remplir les questionnaires avant de les faire valider par les collectivités.
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« volumes entrants »
Σ = « volume consommé autorisé »
Δ=pertes
« volumes sortants »
Le rendement : une définition précise et réglementaire
Le rendement fait l’objet d’une définition réglementaire précisée dans l’arrêté du 2 mai 2007 : « Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d’une part, le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus à d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part, le volume produit augmenté des volumes achetés à d’autres services d’eau potable. Le volume consommé sans comptage et le volume de service du réseau sont ajoutés au volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est exprimé en pourcentage. »C’est un indicateur de performance devant figurer au rapport annuel (RPQS). A ce titre, il est établi pour une année civile, sur la base des volumes annuels.
Rendement (%) =
ILC =(m3 /j/km)
Cette enquête a permis de connaître les pratiques de suivi des rendements des gestionnaires. L’absence de données précises ne doit pas être interprétée comme une absence totale d’information. La réalisation d’études diagnostiques, de campagnes de recherches de fuites, un suivi régulier de l’état quantitatif par tout moyen (surveillance des marnages de réservoirs, nombre de démarrages des pompes), sont autant de moyens permettant a minima d’apprécier la vigilance d’un service face à la problématique du rendement.
Plus de 60% des services ont répondu à cette enquête. Leur participation a permis de compléter et de valider les données de l’étude.
365 j
Le paysage de l’AEP est peu structuré, particulièrement dans les zones de montagne. Les services sont nombreux et en majorité de petite taille dans la moitié sud-est du département. Dans la moitié nord-ouest, la coopération intercommunale est plus marquée malgré une ressource dispersée.
Les contraintes géographiques sont un facteur d’émiettement de l’organisation de la desserte en eau potable en Isère.
Sauf exceptions locales, l’Isère est caractérisée par une forte dispersion des captages (près de 1200).
Cette organisation fractionnée ne facilite pas la gestion des volumes, ni la connaissance systématique des pertes, premiers pas vers l’accès à un rendement globalement satisfaisant.
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317 services AEP en Isère : •37 EPCI compétents en production et distribution•16 syndicats compétents en production seule•264 communes ayant gardé au moins la compétence distribution
Au 1er décembre 2011lors du lancement de l’enquête rendements
Un premier constat : l’émiettement de la gestion d’eau potable en Isère
(SIG DDT)
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Un état des lieux des rendements
Afin de permettre l’analyse la plus exhaustive des rendements sur le département, la période de référence des données collectées est de 5 ans. Ceux-ci sont reportés à titre indicatif. Les données restent soumises à la propre appréciation du gestionnaire déclarant et la présente étude n’a pas pour objectif l’application du décret.La carte ci-dessus montre une relative bonne couverture de la connaissance du rendement des réseaux. Excellente en secteurs urbains et de plaine, elle reste plus relative en montagne. Les services n’ayant pas communiqué ou ne disposant pas de l’ensemble des données nécessaires au calcul réglementaire du rendement sont en blanc.
Calcul de l’objectif de rendement :
• Si ILC < 100 m3/km/j, alors : objectif = 65 % + 0,2 x ILC
• Si ILC ≥ 100 m3/km/j, alors : objectif = 85 %
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On constatera que la taille importante d’un service n’est pas une garantie du respect des objectifs de rendement. Par contre, les situations existantes largement en deçà des limites fixées par le décret sont le plus souvent observées pour des communes situées en secteur de montagne, quand les données permettant l’évaluation de ce rendement sont connues.
Des objectifs de rendement pour les services
Les premières analyses
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Une situation contrastée Cette analyse présente une situation plus favorable pour les services urbains.On observe une situation plus dégradée en montagne qu’en plaine pour les rendements inférieurs à 70%.
On remarquera par ailleurs une très forte amplitude dans les rendements observés, ainsi qu’une répartition très linéaire des différents rendements (pas de concentration autour d’une valeur moyenne).
50% des services hors objectifs La moitié des services présente un rendement inférieur à l’objectif fixé par le décret.
Le taux de non-conformité diminue nettement avec la densité des services, rejoignant ainsi le constat effectué au regard des typologies géographiques ci-dessus.
Le rendement en fonction du type de réseau
Le graphique ci-dessous montre la répartition dans le département, entre les services (en ordonnées), selon les différents rendements observés (en abscisses). Trois typologies ont été établies : urbain, plaine et montagne. La courbe en noir figurant la moyenne tous types de services confondus.
Objectifs de rendement.
Dans le graphique ci-dessous, chaque point représente un service. La position de chacun de ces services est caractérisée par :- son indice linéaire de consommation ILC (en ordonnées)- son rendement (en abscisses)
L’intérêt de cette représentation est de situer chaque service par rapport à ses objectifs de rendement, celui ci étant modulé fonction de l’ILC.
Rappel : objectif de rendement = 65% + 0.2 x ILC
(1) Par souci de présentation homogène avec les données de l’échantillon national, les valeurs de rendement inférieures à 50% n’ont pas été retenues, de même que les services présentant un indice linéaire de consommation supérieur à 100m3/j/km.
Une gestion influencée par la géographie
En Isère, les facteurs géographiques n’ont pas incité à la constitution de services de grande étendue contrairement à ce que l’on peut observer dans d’autres régions où l’organisation de l’AEP gravite autour de ressources rares et dont l’exploitation engendre des coûts élevés.
Or, ce sont ces macro-services conçus autour d’une ressource rare, qui sont le plus fortement concernés par des rendements insuffisants. Ils ont donc développé une forte vigilance vis-à-vis des pertes et se sont dotés des moyens pour y parvenir (connaissance précise du réseau, suivi en continu des rendements, interventions immédiates...)
A contrario, en Isère, le tissu dense de ressources exploitables sans investissement trop lourd a contribué à donner la priorité à d’autres enjeux que celui des rendements, notamment la lutte contre la pollution et la continuité de l’approvisionnement.
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Contraintes techniques particulières aux secteurs de montagne : des exemples concrets.La problématique du gel impose aux services soumis à de faibles consommations de maintenir un débit minimum perdu (purges, trop plein, fontaines…) pour assurer une circulation dans les canalisations afin d’éviter que celles-ci ne soient prises par le gel.
Les dénivelées importantes rencontrées en montagne peuvent également imposer des contraintes. La problématique de sollicitation des trop-pleins illustre parfaitement ce fait ; l’écoulement permanent diminue les charges de pression sur les conduites et participe à une meilleure longévité
La situation de l’Isère dans le contexte français
La situation des services AEP de l’Isère est comparée à l’échantillon de 5000 services implantés sur le territoire français, exposé dans la note de présentation du décret.Pour chacune des deux bases de données, la zone de plus forte concentration des services a été entourée.
Alors que pour l’échantillon national (1), une majorité des services est conforme à l’objectif de rendement, on constate qu’en Isère la situation reste beaucoup plus contrastée.
Les services d’eau potable isérois doivent désormais répondre à l’enjeu de la diminution des pertes. Il ne s’agit pas seulement de se mettre en conformité avec de nouvelles dispositions réglementaires, mais de s’adapter à des conditions quantitatives de plus en plus contraignantes.
La fréquence accrue des épisodes d’étiage, leur intensité croissante et la concurrence engendrée entre les différents usages domestiques, industriels, agricoles et environnementaux, constituent de nouveaux facteurs d’influence auxquels vont devoir s’adapter les services en charge de l’alimentation en eau potable.
Indispensable : améliorer la connaissance
L’atteinte de ces objectifs nécessite en premier lieu une bonne connaissance des réseaux de distribution et des volumes. Or, l’enquête révèle qu’un nombre important de services connaissent mal les éléments permettant la juste appréciation des pertes. Tous les volumes techniques nécessaires au calcul du rendement notamment les volumes sans comptage devraient être totalisés ou convenablement estimés afin d’être retirés de la part attribuée à des fuites.Ce manque de connaissance des volumes consommés sans comptage soulève la question de l’exactitude de certains résultats médiocres affichés en terme de rendement pour de nombreux services.
Il reste cependant de nombreux services confrontés à des pertes importantes réelles, services parfois appuyés sur des ressources nécessitant des coûts de production élevés ou connaissant des déséquilibres quantitatifs chroniques.
La connaissance fine par service est donc indispensable. Les gestionnaires doivent tout mettre en oeuvre pour connaître précisément, non seulement leur rendement, mais également toutes les données du contexte local avec lesquelles la notion de pertes prend toute son importance :- Quelles sont les marges en terme de bilan quantitatif ? - Y a-t-il un risque de conflit d’usage ? - Quel est le coût de production? - Quel est l’impact des prélèvements sur l’environnement ?
La réalisation d’un descriptif détaillé du réseau de distribution tel qu’il est demandé dans le décret constitue un premier pas vers cette connaissance.
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Des chiffres clés Si tous les services du département atteignaient leurs objectifs de rendement, le prélèvement serait réduit de 30 000 m3 par jour
Cela correspond à :
- la consommation moyenne de 200 000 habitants,- un débit permanent de 350 litres par seconde, soit un peu moins que le débit d’étiage quinquennal de la Bourbre à Bourgoin Jallieu (400 l/s).
Ces comparaisons ont le mérite de nous fournir une échelle de valeurs. Elles doivent cependant être interprétées avec prudence:
- tous les volumes qui ne font pas l’objet d’une consommation connue ne sont pas systématiquement des pertes. Au regard de l’état de connaissance de nombreux services, une fraction difficilement quantifiable des pertes sont en fait des volumes non comptabilisés ou de service.
- ce constat ne peut directement être traduit en termes d’incidence globale économique. En effet d’un service à l’autre, les coûts de production sont extrêmement variables.
Exemples rencontrés
Approche économique
Un service de 2000 abonnés doit assurer la distribution quotidienne moyenne de 750 m3 d’eau. La production est assurée à partir d’un forage de 30 mètres de profondeur (100 m3/h) couplé à un réservoir situé 70 mètres plus haut.Le rendement du réseau (20 km) est de 50%.
L’objectif de rendement de ce service est de 72,5%.
Si cet objectif est atteint, les besoins quotidiens ne seront plus de 1500 m3/j (avec un rendement de 50%), mais de près de 1000 m3/j. La station de pompage sera sollicitée 5 heures de moins chaque jour. Au bout d’un an d’exploitation les économies d’énergie s’élèveront à 12 000 €.
Approche quantitative
Une commune de 500 habitants dispose d’une source dont le débit d’étiage a récemment atteint le record historique de moins de 2 litres par seconde.Avec un rendement de 55%, la ressource permet d’assurer, en conditions d’étiage, la production pour une journée de consommation moyenne, soit un peu plus de 130 m3/j.Par contre, la collectivité ne peut plus assurer la production en période de pointe de consommation (180 m3 à produire pour distribuer 100 m3).Également limitée dans sa volonté de développement, la commune envisage de lourds investissements pour la mise en exploitation d’une seconde source.
L’objectif de rendement de cette commune est d’un peu plus de 65%. Si celui-ci était atteint, les besoins du jour de pointe ne seraient plus de 180 m3/j, mais de 150m3/j, permettant de faire face à toutes les situations sans devoir produire plus d’eau potable.
Des pistes d’actions
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Sans un rendement performant, un service d’eau potable pourra difficilement évoluer dans un contexte de plus en plus exigeant vis-à-vis de la gestion globale de la ressource et des contraintes économiques ; il aura par exemple des difficultés à justifier l’exploitation de nouvelles ressources, ainsi que certains projets de renforcement.
Le décret « rendement » apporte une réponse adaptée : il définit une méthode en trois temps : connaissance du réseau- objectifs de rendement – plan d’actions.
Il est possible d’étendre l’efficacité du dispositif établi par la loi en adoptant des principes d’accompagnement et d’incitation.
Leviers financiers
- aides à l’amélioration du rendement (comme l’appel à projets lancé par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée pendant l’été 2012)- conditionnalité des aides en fonction du rendement
Améliorer la connaissance :- veiller à la rédaction des RPQS,- mettre en place des compteurs généraux et individuels, contrôler ces équipements,- jauger les ressources régulièrement, et établir des chroniques,- déterminer les volumes consommés sans comptage,- contrôler des réseaux d’adduction souvent exclus du champ de l'estimation du rendement.
Améliorer la gestion :- pratiquer les amortissements et les renouvellements pour les réseaux- compter systématiquement les volumes domestiques, indépendamment des choix de tarification, si possible avec des compteurs individuels en limite de propriété.
Cibler les priorités sectorielles pour des programmes de réduction des fuites :- en fonction du bilan quantitatif, du coût de production,- en fonction de l’impact sur l’environnement et l’usage global.
Limiter les débits des nouveaux prélèvements En fonction du volume récupérable sur les fuites.
Intégrer l’objectif de rendement dans les études
D’une façon plus générale, assortir les études prospectives et de dimensionnement d’ouvrages d’un volet préalable sur la récupération des fuites selon l’objectif de rendement.
Adapter le dispositif technique et renforcer la surveillance
sectorisation, modulation de pression, vannes de survitesse, maintenance…
Compléments.
Ce document reprend les éléments essentiels développés dans une étude plus approfondie qui sera disponible prochainement sur le site de la DDT.
Cette étude développe notamment les éléments suivants :
- la gestion concertée de la ressource face aux aléas climatiques,- L’état et l’influence des aspects qualitatifs,- Les relations entre rendement, ILC et consommations instantanées,- Les différents modes de détermination du rendement et leurs limites,- Les corrélations du rendement avec d’autres indicateurs des services,- Les dispositions techniques concrètes pour améliorer le rendement.
Références
Schéma Directeur Départemental de la Ressource en Eau, à l’initiative de la CDRE .Etude sur les rendements des réseaux d'eau potable des communes de l'île de la Réunion Office de l’Eau et l’Agence Française de Développement - Juillet 2011 Revue L’eau, l’Industrie, les Nuisances, n°330 : « Gestion et rendements : les réseaux d’eau potable font leur mue » ASTEE – Revue TSM n° 12 de décembre 2011 : « Réduction des pertes en eau, par le groupe de travail Rendement des Réseaux »Environnement Magazine n°1707 de mai 2012 : « Place au rendement… »
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Contacts
Direction Départementale des territoiresde l’IsèreService Études et TerritoiresUnité Gestion Durable de l’Eau – Bruit17 bd Joseph Vallier – BP4538 040 GRENOBLE Cedex 9http://www.isere.equipement.gouv.fr/
Responsable de l’unité :Véronique Poirot, 04 56 59 45 79, [email protected]
Chargé de mission eau potable :Frédéric Balint, 04 56 59 45 53,[email protected]
Animateur SISPEA et RPQSRené Gailloud, 04 56 59 45 [email protected]
Annexes
Remerciements
Cette étude n’aurait pas pu être réalisée sans la participation des services en charge de la compétence « eau potable ».Conscients des sollicitations croissantes auxquelles ils sont confrontés, nous tenons à leur faire part de toute notre gratitude.
Divers acteurs dans le domaine de l’eau ont été associés à la réflexion au sein d’un comité de pilotage. Nous remercions le Conseil Général de l’Isère, l’Agence de l’Eau, l’Agence Régionale de Santé, la Communauté de l’Eau Potable, la CLE du SAGE Drac-Romanche, le SIVIG, le SIGREDA, le SIAGA, la SAUR et l’animateur SISPEA pour leurs contributions.
Sur Internet
Le texte intégral du décret du 27 janvier 2012 sur :http://www.legifrance.gouv.fr
Direction de l’Eau et de la Biodiversité, du ministère de l’écologie sur :http://www.developpement-durable.gouv.fr
Le rendement : indicateur de performance surhttp://www.eaudanslaville.fr
Le projet de Xème programme – Comité de Bassin et Agence de l’Eau sur :http://www.eaurmc.fr
L’observatoire national des services d’eau et d’assainissement surhttp://www.services.eaufrance.fr/
Guide des services de l’eau sur :http://www.eaudanslaville.fr
Service public de l’eau et de l’assainissement sur :http://www.isere.equipement.gouv.fr
