HOMMAGE À NOTRE CONFRÈRE XAVIER CIRADE

Directeur de l'Ecole des avocats de Versailles et expert principal du projet ASF France en Tunisie, Xavier Cirade nous a quittés accidentellement cet été. Pendant les mois de collaboration sur le projet en Tunisie, dont il était l’expert principal n°1, il s’est dépensé sans compter pour donner à celui-ci l’élan nécessaire à sa réussite. ASF France salue la mémoire de cet illustre confrère et garde en souvenir son engagement, sa rigueur et son ouverture d’esprit.

Hommage au Bâtonnier Mario Stasi

M ario Stasi, Avocat au Barreau de Paris, ancien Bâtonnier ; un homme d’enthousiasme et de talent, de cœur et d’esprit,

d’engagement et de tolérance. Ouvert à toutes les différences et intran-sigeant sur les principes. Et il voulait que ce qui fonde la profes-sion d’Avocat devienne universel ; c’est pourquoi il lança l’idée d’Avocats sans Frontières, pour que partout dans le monde tout individu menacé dans ses droits essentiels bénéficie de la présen-ce à ses côtés d’un Avocat indépendant. Profondément attaché à la profession, il la voulait plus forte au plan internatio-nal comme national ; et il créa la CIB (Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commu-ne) ; lieu unique, lieu magique où se retrouvaient ses amis et fidèles des Barreaux Francophones, d’où on volait au secours de confrères ou d’institutions ordinales menacées. C’est pourquoi, lorsque nous avons fondé ASF France, il a tout naturelle-ment accepté d’en être le Président d’Honneur. Mario Stasi, toujours disponible, jamais indifférent, souriant avec ses amis, im-pitoyable lorsque l’essentiel était en jeu. Lors de son élection au Bâtonnat de Paris, au début des années 90, le Figaro et Libération titrèrent : un défenseur des Droits de l’Homme élu Bâtonnier ! Le dernier qui ne parlait qu’aux ministres comme on le chuchote encore dans les couloirs du palais , s’agissant bien entendu des relations de l’Ordre avec la Chancellerie. Que son exemple inspire tous ceux qui entrent dans notre profession autant que ceux qui aspirent à la représenter. Avec Avocats sans Frontières, nous faisons le vœu de le perpétuer afin qu’à travers nos actions notre ami Mario poursuive son combat contre l’injustice.

François CANTIER, Président d’honneur d’ASF France

Novembre 2012

Lettre d’information

ASF France 8 rue du Prieuré - 31000 Toulouse Tel. 05.34.31.17.83 - Fax 05.34.31.17.84 info@avocatssansfrontieres-france.org www.avocatssansfrontieres-france.org

TUNISIE...

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES DE L’INSTITUT SUPÉRIEUR

DE LA PROFESSION D’AVOCAT(ISPA)

...Vers un nouveau départ

Pendant longtemps, sous le règne de Ben Ali, la seule action possible de l’association en Tunisie aura été le soutien apporté aux avocats et défenseurs des droits de l’Homme menacés.

C’est ainsi que le 14 janvier 2011, une délégation d’ASF France se trouvait aux côtés des confrères tuni-siens au moment même de la chute de l’ancien régime.

Depuis cette date, l’action d’ASF France en Tunisie a pu être réorien-tée vers un soutien au renforcement de la profession d’avocats et de l’état de droit.

L’action commencée en février 2012 pour 18 mois augure d’une intensification de la collaboration avec les acteurs

locaux de la justice au service des plus vulnérables.

Les composantes de cette action consiste à :

• Proposer une organisation admi-nistrative et financière de l’ISPA

• Mettre en place un dispositif de sélection des formateurs et de formation de formateur

• Procéder à une révision complète du programme de formation initiale

• Élaborer un plan d’action visant le développement de la formation continue des avocats

• Favoriser les axes de coopéra-tion internationale de l’ISPA avec d’autres instituts de formation des avocats

En consortium avec ERAGE, HEDAC et SOGES, ASFF conduit en Tunisie l’action de renforcement des capacités institutionnelles de l’ISPA. Marché entièrement financé par l’Union Européenne, Délégation à Tunis, à travers l’Unité de Gestion de Projet - UGP

LAOS // RENFORCEMENT DE LA PROFESSION D’AVOCATS

Formation des élèves avocats de la promotion 2012

27 élèves avocats de la promotion 2012 bénéficient depuis le mois d’août de deux sessions de forma-tions sur le « Rôle de l’avocat ».

Ces formations ont pour but la compréhension des règles de déontologie de la profession d’avocat et la capacité à utiliser les textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme applicables dans le pays. Dans un souci d’autonomisation, 10 avocats en exercice ont également bénéficié de sessions de formations de formateurs. Ce groupe formé aux méthodes pédagogi-ques intervient aux côtés des formateurs d’ASF France et constitue pour le Barreau laotien et d’autres institu-tions du pays, un vivier de formateurs disponible sur place. Cette intervention s’intègre dans le cadre du projet «Renforcement des capacités de la profession d’avocat en RDP Lao», mené par ASF France, en partenariat avec le Barreau du Laos et avec le soutien de l’Union Européenne, de l’Agence Français de Développement et de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

DJIBOUTI // MOBILISATION DU RESEAU AVOCATS SANS FRONTIERES

Défense du journaliste Houssein Ahmed Farah

Saisi par l’association Reporters Sans Frontières et la famille d’Houssein Ahmed Farah, le Réseau Avocats Sans Frontières s’engage une nouvelle fois dans une mission de défense d’urgence à Djibouti. L’intervention se fait aux côtés de Me Zakaria Abdillahi du Barreau de Djibouti.

Ci-dessous, Me Fabienne Trusses Naprous, membre d’ASF France et Me Zakaria Abdillahi

Défenseur des droits de l’Homme et correspondant de la radio « La Voix de Djibouti », Houssein Ahmed Farah a été arrêté le 8 août 2012 et a été incarcéré à la prison de Gabode, alors même qu’aucune charge précise ne lui a été communiqué à ce jour.

Le Réseau ASF, mobilisé pour sa défense, s’inquiète du déroulement de la procédure. Il aura fallu de multiples renvois et rejets avant d’aboutir, le 18 novembre dernier, à une décision de libération conditionnelle ; mais les charges semblent maintenues, en dépit de l’absence d’éléments dans ce dossier. Cette intervention est la 2ème à Djibouti après la défen-se du juge Mohamed Checik Souleiman Cheick Moussa. C’est Me Ferdinand Djammen Nzepa du Barreau de Toulouse et Secrétaire Général d’ASF France qui inter-viendra aux côtés de Me Zakaria Abdillahi.

Le Réseau ASF rend un hommage à Jean-Paul Noël Abdi, défenseur des droits de l’Homme reconnu pour son engagement et son intégrité, membre fondateur et président de la Ligue Djiboutienne des droits de l’Homme décédé en avril 2012. Epris de justice et de paix, Jean-Paul Noel Abdi a œuvré aux côtés d’Avocats Sans Frontières pour la liberté et la dignité. Le Réseau ASF maintien sa collaboration avec la Ligue Djiboutien-ne des droits de l’Homme aujourd’hui dirigée par Me Zakaria Abdillahi en qualité de président intérimaire.

27

Ate

lier

de

se

nsib

ilisa

tio

n , P

late

au

, fé

vrie

r 2

01

2

Form

ation d

es a

cte

urs

jud

icia

ires,

Pla

tea

u, n

ovem

bre

20

11

Lettre d’information - Novembre 2012

Les soutiens d’Avocats Sans Frontières France : Organisation Internationale de la Francophonie, Union Européenne, Fonds des Nations Unies pour la Démocratie, Bureau du Haut Commissariat des Droits de l’Homme des Nations Unies, Agence Française de Développement, Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, Premier Ministre, Ambassade de France à l’Etranger, Ambassade de Suisse, Ambassade des Pays-Bas, Ambassade de Grande-Bretagne, Conseil National des Barreaux, Conférence des Bâtonniers, de nombreux Barreaux, Conseils Régionaux, Mairies - et Clifford Chance (partenariat privilégié).

A ce jour :

397 détenus victimes de torture ont bénéficié d’une assistance judiciaire gratuite

51 cas libérés sous caution 26 cas libérés et relaxés 17 cas ont vu leurs droits fondamentaux recon-nus dont 9 ont obtenus dommages et intérêts

244 acteurs judiciaires ont suivi une formation sur les principes de la Convention des Nations Unies contre la Torture

118 leaders communautaires et représentants de la société civile ont été sensibilisés à ces principes

Une campagne d’information par des spots ra-dios, émissions de radio et télévision a également permis d’atteindre la population en général

NIGERIA // LUTTE CONTRE LA TORTURE

D’excellents résultats à l’heure du bilan

Le projet de « Promotion des Principes de la Convention des Nations Unies contre la Torture » mené par ASF France, en partenariat avec le Bar-reau du Nigeria (Nigerian Bar Association - NBA) et le Conseil pour l’Aide Judiciaire du Nigeria (LACON) depuis 4 ans touche à sa fin.

Les activités du projet ont été mises en œuvre dans 4 Etats-cibles : Kaduna, Kano, Lagos et Plateau ; l’ob-jectif étant de promouvoir la Convention des Nations Unies contre la Torture par les autorités judiciaires du pays et ainsi améliorer l’accès à la justice pour les victimes de torture et autres traitements cruels, inhu-mains et dégradants.

Les formations destinées à un changement de compor-

tement des acteurs judiciaires ont regroupées avocats, juges, procureurs, officiers de police et person-nel pénitentiaire. Aujourd’hui, ces acteurs reconnais-sent porter une attention plus grande aux cas où la tor-ture est suspectée. Le travail d’assistance judiciaire des 8 avocats-relais au contact quotidien avec les person-nes victimes de torture a permis de faire émerger une jurisprudence reconnaissant des faits de torture, décla-rant inconstitutionnelle celle-ci et accordant des répara-tions aux victimes de tortures.

Cette jurisprudence est maintenant un outil précieux utilisable par les avocats pour poursuivre la défense des personnes victimes de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants.

Pour autant, la torture est toujours une question alarmante au Nigeria. Les preuves continuent d’être largement obtenues par ce type de moyen. La fin du projet PROCAT ne signifie pas la fin du soutien d’ASF France à la lutte contre la torture au Nigeria. Les avocats-relais se sont engagés à continuer à suivre les cas de victimes identifiées dans le cadre du projet.

ASF France envisage également de poursuivre son ac-tion avec un accent particulier sur la formation des offi-ciers de police. ASF France tient à remercier l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement et l’Ambassa-de de Suisse au Nigeria pour leur soutien financier sur ce projet.

Une équipe travaillant à temps plein dans cet objectif a pu être mise en place sur le terrain : 5 salariés ratta-chés au bureau d’Abuja et 8 avocats-relais dans les Etats-cibles du projet. Le soutien des avocats d’ASF France a été déterminant notamment avec la prépara-tion et la conduite des formations et la définition des stratégies judiciaires à mettre en œuvre pour la défense des victimes de torture. Un transfert de compétences a été réalisé au fur et à mesure du projet et permet aujourd’hui à des avocats nigérians de conduire à leur tour ce type de formations.

Lettre d’information - Novembre 2012

Oui, je décide de soutenir l’action d’Avocats Sans Frontières France... Nom................................................

Prénom.............................................

Adresse............................................

CP............Ville................................

email..............................................

Votre soutien va aider une victime de la torture, un condamné

à mort ou une personne détenue dans des conditions inhumaines

□ 30 € □ 50 € □ 100 € □ . . . . . . €

Joindre un chèque à l’ordre d’ASF France

Date : Signature :

Déduction d’impôts

...pour les particuliers:

votre soutien donne droit

à une réduction d’impôt sur

le revenu jusqu’à 66% du

montant de vos dons dans

la limite des 20% de votre

revenu net imposable

...pour les entreprises :

votre soutien donne droit

à une déduction d’impôt sur

les sociétés (BNC, BIC ou

impôt sur les sociétés) à

hauteur de 60 % de son

montant dans la limite de

5 pour mille du chiffre

d’affaires hors taxes

Question : Monsieur le Bâtonnier, vous représentez l’un des premiers barreaux français. Pourriez-vous nous le présenter en quelques mots et nous dire quels sont vos projets ?

Le Barreau de Marseille, c’est 1800 avocats avec un âge moyen de 40 ans. Les femmes sont légèrement supérieures en nombre aux hommes ; c’est donc un barreau jeune, nombreux et dynami-que. Le Barreau souhaite être un acteur culturel et économique de Marseille. C’est pourquoi il est très investit dans toutes les mani-festations liées au développement régional, sans oublier bien sûr l’accès au droit des défenseurs des droits de l’Homme. Dans cet état d’esprit, nous participons à la Juris’Cup. Pour l’année 2013, nous souhaitons être présent dans les mani-festations liées à l’élection de Marseille comme capitale euro-péenne de la culture. Le Barreau a donc fait valider deux projets labellisés « Marseille 2013 » : - Un concours de robe d’avocats et de plaidoiries nommé « La robe et le verbe » soutenu par le jeune Barreau et la Francopho-nie. - L’accueil d’un artiste M. Anne-James Chaton, résidant à la Mai-son de l’Avocat de Marseille, et dont les œuvres - des portraits écrits - seront exposés en 2013.

Question : le Barreau de Marseille soutient Avocats Sans Frontières France depuis 2004. Pourriez-vous me dire pour-quoi ?

Marseille a une tradition d’ouverture au monde. Il était donc pour nous naturel de soutenir ASF France qui porte des projets très fondés, équilibrés et utiles.

Question : vous nous accueillez sur votre stand pour la 3ème année lors de la Ju-ris’Cup. Les valeurs sportives sont-elles, pour vous, proches de l’humanitaire ?

A la Juris’Cup, les valeurs de la profes-sion et du Barreau sont mises en œuvre : sérieux, convivialité, confraternité - qui sont également des valeurs sportives. La présence d’ASF France permet égale-ment aux 2200 avocats et juristes rassem-blés lors de cette manifestation de voir que les avocats, en plus de leur réussite professionnelle, sont capables d’actions humani-taires. De plus, cela créée un lien entre le Barreau de Marseille et ASF France, et renvoie une bonne image des deux.

Question : Quel(s) autre(s) projet(s) pourrions-nous avoir en-semble ?

L’idée d’une journée nationale Avocats Sans Frontières à l’occa-sion de laquelle le Barreau pourrait donner des consultations gratuites au profit des plus démunis en France, en reversant des fonds sollicités à cette occasion au profit de personnes encore plus démunies, afin de faire respecter les droits de l’Homme dans le monde me paraît une idée intéressante. Il faut certainement la creuser avec les partenaires qui devraient s’y impliquer également. Par ailleurs, le Barreau de Marseille est jumelé avec des grands Barreaux internationaux et nous pourrions soutenir occasionnel-lement des projets de missions d’urgence mises en œuvre par Avocats Sans Frontières France, notamment pour la défense de nos confrères.

Interview du bâtonnier Jérome Gévaudan de Marseille, soutien d’ASF France, rencontré à l’occasion de la Juris’cup 2012

Victimes de génocide et de crimes contre l’humanité, Victimes de Victimes de génocide et de crimes contre l’humanité, Victimes de Victimes de génocide et de crimes contre l’humanité, Victimes de Victimes de génocide et de crimes contre l’humanité, Victimes de

tortures, Condamnés à mort, Victimes de détention arbitraires, etc.tortures, Condamnés à mort, Victimes de détention arbitraires, etc.tortures, Condamnés à mort, Victimes de détention arbitraires, etc.tortures, Condamnés à mort, Victimes de détention arbitraires, etc.

Votre soutien peut changer leur sort !Votre soutien peut changer leur sort !Votre soutien peut changer leur sort !Votre soutien peut changer leur sort !