PREFET DE LA LOZERE

NOVEMBRE 2013 – partie 1 (du 1er au 15 novembre)

+ arrêté de composition d composition du conseil départemental de l’environnement

et des risques sanitaires et technologiques de la Lozère (CODERST) du 18 novembre 2013

ACCUEIL DU PUBLIC : rue du faubourg Montbel, Mende

Horaires d’ouverture du bâtiment : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 � : Préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 MENDE CEDEX

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ANNÉE : 2013 DIFFUSE LE 18 novembre 2013

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 43 - NOVEMBRE 2013

http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ webhttp:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

SOMMAIRE

Agence Régionale de SantéArrêté N °2013310-0003 - Décision tarifaire n ° 22509 portant fixation de ladotation globale de soins pour l'année 2013 du Centre d'Action Médico SocialePrécoce .................................... 1Arrêté N °2013311-0004 - Arrêté portant autorisation de traitement de l'eaudistribuée - Commune des SALCES - Unité de distribution des Salces .................................... 5Autre - Arrêté N ° 2013-1629 portant adoption du Programme Interdépartementald'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie enLanguedoc- Roussillon .................................... 9Décision - Décision tarifaire n ° 22503 portant modification du forfait global desoins pour l'année 2013 du FAM Abbé Bassier .................................... 12Décision - Décision tarifaire n ° 22504 portant modification du prix de journéepour l'année 2013 de l'ITEP de Bellesagne .................................... 15Décision - Décision tarifaire n ° 22512 modifiant le montant et la répartitionpour l'exercice 2013 de la dotation globalisée commune, partie financementassurance maladie, prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens del'association "Clos du Nid" .................................... 19Décision - Décision tarifaire N ° 22531 portant modification du prix de journéepour l'année 2013 de l'ITEP Maria Vincent .................................... 24Décision - Décision tarifiaire N ° 22500 portant modification du prix de journéepour l'année 2013 de la MAS Les Bancels .................................... 28

ARS MontpellierArrêté N °2013290-0009 - ARRETE ARS LR / 2013- N °1498 fixant les produits del'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à lavalorisation de l'activité au titre du mois d'août 2013 du Centre Hospitalierde Mende .................................... 33

Direction departementale de la cohesion sociale et de la protection des populationssecretariat général

Arrêté N °2013318-0009 - ARRÊTE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉD'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALEET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA LOZÈRE

.................................... 37

Arrêté N °2013318-0010 - ARRÊTE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉTECHNIQUE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LAPROTECTION DES POPULATIONS DE LA LOZÈRE

.................................... 40

Direction Départementale des Territoires

Arrêté N °2013317-0002 - AP attribuant un dispositif de marquage de plan dechasse de remplacement. .................................... 43

Arrêté N °2013318-0008 - AP autorisant M. Michel RANC à effectuer des tirs dedéfense avec un fusil de chasse à canon lisse en vue de la protection de sontroupeau contre la prédation du loup (Canis lupus). .................................... 46Autre - Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Associationdes Producteurs de lait Lactalis Rodez, "APLRodez", en tantqu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache. .................................... 49Autre - Avenant n ° 1 au règlement intérieur de la commission localed'amélioration de l'habitat de la Lozère (Anah) .................................... 51Décision - Décision préfectorale relative à la demande d'autorisation préalabled'exploiter déposée par Mme MOURGUES Roseline demeurant à Chauffarèches - 48600AUROUX en date du 25 octobre 2013 .................................... 54

Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du LogementArrêté N °2013311-0005 - Arrêté portant approbation d'un projet d'ouvrageassimilable au réseau public de distribution d'électricité. Projet d'ouvragedéposé par COFELY INEO mandatée par CE NEO TRUC DE L'HOMME SAS pour la pose d'unréseau électrique souterrain en 20000 volts sur la commune de Fau de Peyre et dela Fage Montivernoux. Ce projet nécessite d'emprunter des terrains privés envue du raccordement des éoliennes du parc éolien du Truc de l'Homme au pointd'injection sur le réseau public d'électricité .................................... 57

Prefecture de la LozereDLPCL

Arrêté N °2013310-0002 - portant modification de l'habilitation dans le domainefunéraire de l'entreprise " Sarl CAVALIER- VIDAL" à Marvejols (Lozère). .................................... 61

SECRETARIAT GENERALArrêté N °2013308-0001 - ARRETE préfectoral portant composition de la commissiondépartementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions decommissaire enquêteur. .................................... 64

Arrêté N °2013316-0001 - Arrêté fixant la composition de la commissiondépartementale de présence postale territoriale .................................... 68Arrêté N °2013322-0001 - arrêté portant composition du conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Lozère .................................... 71

SERVICES DU CABINETArrêté N °2013319-0002 - Restriction temporaire circulation RN88 pour événementneigeux .................................... 76Arrêté N °2013319-0003 - portant approbation du plan départemental de gestion desvagues de froid 2013/2014 .................................... 79Arrêté N °2013319-0004 - arrêté de restriction temporaire de circulation .................................... 81