NR 505 bis web Habitat - institutparisregion.fr · ment. Ces situations de surpeu-plement, minoritaires et stables dans le temps, montrent que les ménages modestes du parc social

Selon le dernier recen-sement de 2006, 34,5 %des 4 829 000 ménagesdu parc principal fran-

cilien ont changé de logement(1)

récemment (depuis moins dequatre ans), 18,9 % sont installésdepuis quatre à moins de huitans, et 46,6 % vivent depuis huitans ou plus dans le même loge-ment.Les changements d’habitat sontnécessaires pour adapter le lieude vie du ménage à ses besoins,ses moyens, ses désirs en termes

de localisation, de taille, de sta-tut d’occupation, de type d’ha-bitat, etc. Ils constituent ce qu’onappelle le parcours résidentiel.

Les différentes étapes duparcours résidentiel Les changements de logementsont plus fréquents en début deparcours résidentiel, car ils cor-respondent aux phases de déco-habitation, de formation de cou-ple ou de naissance du premierenfant. La mobilité liée à la nais-sance d’un deuxième ou troi-

sième enfant, au souhait de deve-nir propriétaire ou encore d’ha-biter une maison, intervient plustard. À ces mouvements s’ajou-tent les changements qui inter-viennent tout au long de la viedes ménages : séparation, chan-gement ou perte d’emploi,décès…

Aux différentes étapes du par-cours résidentiel correspondentdonc des besoins d’habitat dis-tincts. Ainsi, les logements dusecteur locatif privé (1310000 lo -gements)(2), plutôt petits et loca-lisés dans le centre, sont recher-chés pour satisfaire les installa-tions provisoires. Ils répondentaux besoins des jeunes ménagesen tout début de parcours rési-dentiel (les «décohabitants», quiviennent de quitter le logement

parental) ou des ménages enphase de transition (changementdans leur vie professionnelle,conjugale…). Aussi, 57 % d’en-tre eux sont occupés depuismoins de quatre ans. À l’inverse, les logements occu-pés en propriété ou ceux du parclocatif social sont plutôt recher-chés pour des installations dura-bles par des ménages plus âgés,à la recherche d’un « deuxièmelogement ». Ainsi, respective-ment 59 % et 50 % de ces loge-ments sont occupés depuis huitans ou plus.

Noterapide

Le parc social francilien, un parcd’installation de plus en plus durable

Petit

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Depuis 1999, la mobilité résidentielle des famillesmodestes vivant dans le parc social avec de jeunesenfants devient plus difficile. Faute d’offre nouvellesuffisante, la mise en place des nouveaux dispositifsd’attribution de la loi sur le Droit au logementopposable risque d’aggraver cette situation.

N° 505 - mai 2010www.iau-idf.fr

(1) Par convention, la mobilité résidentielle duménage retenue dans le recensement est cellede la première personne du ménage instal-lée dans le logement. Les termes «mobilité »et « emménagement » concernent toutes lesentrées dans le parc que ce dernier soit neufou non ; le terme « rotation » désigne lesentrées dans le seul parc d’occasion.L’emménagement décrit correspond aussi à ladernière installation du ménage. Les ménagesayant déménagé plusieurs fois au cours d’unepériode définie ne sont donc comptabilisésqu’une seule fois. Selon l’enquête Logement(ENL) de l’Insee de 2006, 1,4 déménagementa été effectué en moyenne par les ménagesmobiles ayant déménagé au cours des quatredernières années en Île-de-France.(2) Selon l’ENL 2006, ces logements se répar-tissent comme suit : 80 % dans le secteur loca-tif libre, 9 % dans celui de la sous-location,des meublés et des hôtels ; 4 % appartiennentau parc régi par la loi de 1948 et 7 % au sec-teur social n’appartenant pas à des organismesHLM.

Atlas des FranciliensCette Note rapide constitue l’unedes planches du futur Atlas desFranciliens, à paraître fin 2011sous l’égide de l’IAU îdF.

Moins d’emménagementsrécents dans le parc locatif,notamment socialEntre 1999 et 2006, les emména-gements récents (moins de qua-tre ans) sont devenus moinsnombreux dans le parc franci-lien, passant de 36,7 % à 34,5 %.Cette baisse résulte du seul sec-teur locatif, notamment social(36,2 % contre 28,7 % dans leparc social et 60,6 % contre56,8 % dans le secteur locatifprivé). La mobilité des proprié-taires, quant à elle, est passée de21,3 % à 23,8 % et ne contribuedonc pas à la baisse globale(3). Cette baisse trouve son originedans le vieillissement de la popu-lation (conséquence de l’allon-gement de la durée de vie(4)) et

surtout dans l’absence d’alterna-tive pour les ménages modestesqui occupent ce parc (cesménages disposent d’un revenumensuel de 1 402 €/UC(5) contre2 010 €/UC pour l’ensemble desménages franciliens). Les loge-ments en propriété, comme ceuxdu secteur locatif libre, leur sont,en effet, inaccessibles dès quele nombre de pièces augmente.

Entre 1999 et 2006, l’offre nou-velle sociale n’a pu répondre à lafois au maintien des ménagesmodestes, notamment âgés (enaugmentation continuelle, en rai-son du vieillissement de la popu-lation), et à l’accueil des nom-breux ménages modestes vivantou arrivant dans la région capi-

tale(6), qui souhaitent disposerd’un logement en rapport avecleurs ressources et la taille deleur ménage. Ce manque d’offre en directiondes ménages modestes, aggravépar la diminution des effectifs duparc locatif privé à bas loyer(7),explique sans aucun doute laproportion constante de 7 % deménages demandeurs d’un loge-ment social en Île-de-France de -puis trente ans (passés de 264000en 1973 à 374 000 en 2006).

Un parc social de moins enmoins transitoire…Conséquence de cette évolution,les ménages modestes restent deplus en plus longtemps dans leurlogement social. La durée

moyenne d’occupation est ainsipassée de 11,6 ans à 12,9 ansentre 1999 et 2006, se rappro-chant un peu plus de celle del’occupation en propriété(16,4 ans) et s’éloignant encorede celle du secteur locatif privé(7,5 ans). En 2006, le parc social,au même titre que le parcoccupé en propriété, loge doncplus souvent des ménages instal-lés de façon quasi définitive.

Faute de départs et d’une produc-tion de logements suffisante pourcompenser cette baisse de lamobilité, le nombre de logementssociaux mis (offre nouvelle) ou

Note Rapide - N° 505Le parc social francilien, un parc d’installation de plus en plus durable

(3) La baisse continue de la constructiondepuis le début des années 1990 a égalementcontribué à la baisse de la mobilité entre 1999et 2006. À titre d’exemple, en 1999, 9,7 % desemménagés récents s’installaient dans le parcneuf (c’est-à-dire construit depuis moins de4 ans), en 2006, ils ne sont plus que 7,6 %.(4) En 1982, 19,7 % des ménages avaient60 ans ou plus, en 1999 et 2006 ils sont 23,5 %et 25,4 %.(5) Source : ENL de 2006. Le revenu par unitéde consommation (UC) est utilisé pour com-parer les niveaux de vie des ménages entenant compte notamment de leur taille.(6) Selon l’ENL 2006, près de 65 % desménages franciliens sont éligibles à un loge-ment social au regard de leurs ressources etdes barèmes en vigueur au 1er janvier 2009.(7) Selon les ENL de 1984 et 2006, 300 000logements du secteur locatif non HLM à basloyer (sous-locations, meublés, loi de 1948 etsocial non HLM) ont disparu. Un volume àpeu près équivalent aux 343 000 logementssociaux supplémentaires dénombrés entreles recensements de 1982 et 2006.

La mesure du peuplementdans les logementsLe degré de peuplement est éta-bli en comparant le nombre depièces du logement à une «normed’occupation», définie en fonctiondes caractéristiques du ménage(nombre de personnes, âge, sexeet liens familiaux). Le logementest considéré comme :• sous-peuplé, lorsqu’il a au moins

une pièce de plus que la norme ;• peuplé normalement, quand le

nombre de pièces est égal à lanorme ;

• surpeuplé, lorsqu’il manque aumoins une pièce par rapport àla norme.

Les ménages sans enfant(de moins de 24 ans)

Les ménages avec un ouplusieurs enfants

(dont le plus jeunea moins de 24 ans)

Le peuplement dans le parc social francilien au 1er janvier 2006

* y compris les 20 communes dans lesquelles la proportionde ménages dont les conditions de peuplement sontsatisfaisantes est inférieure à 50%.Ces 20 communes totalisent 374 logements.

Part des ménages dont les conditions de peuplement sont satisfaisantes (cf encadré)

90 % ou plusde 80 à 89,9 %de 70 à 79,9 %de 50 à 69,9 % **

aucun logement social ou aucun ménageavec enfant en sur-occupation

** y compris les 25 communes dans lesquelles la proportion de ménagesdont les conditions de peuplement sont satisfaisantes est inférieure à 50%.Ces 25 communes totalisent 765 logements.

Part des ménagesdont les conditionsde peuplement sont satisfaisantes(cf encadré)

90 % ou plusde 80 à 89,9 %de 70 à 79,9 %de 50 à 69,9 % *

aucun logement social

source : Insee, recensement 2006(exploitation complémentaire)

0 10 km

remis (par rotation) sur le mar-ché tend à se réduire. Ainsi, entre1999 et 2006, en dépit de l’aug-mentation du nombre de loge-ments dans ce parc, l’offre issuede la production et de la rotationau cours des quatre années quiont précédé l’enquête de recen-sement de 2006 n’a concerné que307000 logements, contre 383000en 1999.

Cette réduction de la fonctionde transition du parc socialobservée lors de la période 1999-2006 n’est d’ailleurs que la pour-suite d’un mouvement entaméantérieurement et visible à tra-vers les observations plusanciennes (depuis 1984) desenquêtes nationales Logementde l’Insee (ENL).

… mais qui satisfait encoreles besoins de la majorité deses occupantsCette évolution semble ne pasavoir encore d’impact fort sur ledéroulement du parcours rési-dentiel de l’ensemble des mé -nages. Leurs conditions géné-rales de logement sont majoritai-rement bonnes, notammentlors qu’on s’intéresse au niveaude peuplement des logements.

En effet, depuis vingt-quatre ans(entre 1982 et 2006), plus de 75 %des ménages du parc social dis-posent d’un logement bienadapté à leur taille (conditionsde peuplement normal ou desous-peuplement). Cette propor-tion élevée est d’ailleurs à mettreen rapport avec la bonne opi-nion des ménages sur leursconditions de logement : selonl’enquête Logement de 2006,plus de 85 % des locataires duparc social les jugent satisfai-santes ou acceptables.

À l’opposé, un peu moins de25 % des ménages n’ont pas lenombre de pièces suffisant auregard de la norme de peuple-ment. Ces situations de surpeu-plement, minoritaires et stablesdans le temps, montrent que lesménages modestes du parcsocial ont pu se voir attribuer,dans leur grande majorité, unlogement conforme à leursbesoins, ou bien ont eu la possi-bilité de quitter ce parc.Cette adéquation se vérifie


0

10

20

30

40

44,9

31,7

23,4 22,6 22,4 23,6

34,5 34,7 35,3

42,9 42,9 41,1

1982 1990 1999 2006

Sous peuplementPeuplement normal Sur-peuplement

%

Sources : Insee, recensements de la population de 1982 (1/4), 1990 (1/4), 1999 et 2006 (exploi-

tations complémentaires).

L’évolution de lasuroccupation dans le parc francilien entre1999 et 2006Selon les recensements de 1999et 2006, la proportion de loge-ments suroccupés a régressé de0,5 point en Île-de-France (20,7 %contre 20,2 %). Cette baisse neconcerne que le parc occupé enpropriété (7,8 % contre 6,9 %),contrairement au secteur locatifoù elle a progressé (31,2 % contre32,4 %). Dans le parc locatif privé,la suroccupation a progressé d’unpoint (de 38,5 % à 39,7 %), toutcomme dans le parc social (de22,4 % à 23,6 %).

Familles en surpeuplement dans le parc HLM dont l’enfant leplus jeune a moins de 8 ans*

Évolution du peuplement dans le parc social francilien entre1982 et 2006

Familles en surpeuplement dans le parc HLM dont l’enfant leplus jeune a de 8 ans à moins de 24 ans**

Ménages en surpeuplement dans le parc HLM

*** Ménages avec un ou plusieurs enfants dont le plus jeune a moins de 24 ans.nd : données non disponibles (la date d’emménagement n’est pas renseignée en 1982 et 1990).

Sources : Insee, recensements de la population de 1982 (1/4), 1990 (1/4), 1999 et 2006 (exploi-

tations complémentaires).

**Ménages de deux personnes comprenant un enfant de 8 ans ou moins de 24 ans, ou ménagesde trois personnes ou plus comprenant un enfant de 8 ans ou moins de 24 ans, ou plusieursenfants dont le plus jeune a de 8 ans à moins de 24 ans.

* Ménages de deux personnes comprenant un enfant de moins de 8 ans, ou ménages de troispersonnes ou plus comprenant un enfant de moins de 8 ans ou plusieurs enfants dont le plusjeune a moins de 8 ans.

RecensementsDate d’emménagement 1982 1990 1999 2006

Ensemble des familles*** 390 032 431 936 480 779 476 277

dont en suroccupation 106 620 121 972 137 150 150 956

en % 27,3 28,2 28,5 31,7

Ensemble des ménagessans enfant 337 156 437 404 575 283 593 949


en % 18,8 17,1 17,4 17,1

Ensemble des ménages 727 188 869 340 1 056 062 1 070 226


en % 23,4 22,6 22,4 23,6


Depuis moins de 4 ans nd nd 54 848 43 938

dont en suroccupation nd nd 15 446 12 888

en % nd nd 28,2 29,3

Depuis 4 ans ou plus nd nd 170 004 190 524


en % nd nd 28,5 29,7

Ensemble 183 272 200 248 224 852 234 462


en % 26,0 27,0 28,4 29,6


Depuis moins de 4 ans nd nd 141 841 109 086


en % nd nd 21,7 23,9

Depuis 4 ans ou plus nd nd 114 086 132 730


en % nd nd 37,1 41,8

Ensemble 206 760 231 688 255 927 241 815


en % 28,5 29,3 28,6 33,7

quand on s’intéresse à la part deslogements sous-occupés. Entre1982 et 2006, elle a peu varié(passant de 32 % à 35 %), alorsque la proportion des personnesseules (notamment âgées) a for-tement augmenté entre ces deuxdates (de 22,5 % à 32,8 %),preuve que les réajustementsentre taille du ménage et tailledu logement se réalisent réguliè-rement, y compris pour occuperun logement plus petit.

Les familles, pluscontrariées que les autresménages…La bonne qualité générale dupeuplement dans le parc socialcache cependant des contrastesmarqués entre la situation desménages sans enfant et celle desménages avec enfant(s) : lessituations de suroccupation sont,chez ces derniers, deux fois plusimportantes (32 % contre 17 %)(8).Au sein des familles, le niveaude suroccupation est aussi trèsvariable, selon que celles-ci com-portent ou non de jeunes enfantset sont installées depuis plus oumoins longtemps dans leur loge-ment. Là également, les tauxvarient du simple au double, pas-sant de 24 % pour les famillesavec de jeunes enfants et instal-lés depuis moins de quatre ans à50 % pour celles installées depuishuit ans ou plus.

Au total, ce sont près de 151 000familles qui disposent d’un loge-ment plus petit que la norme :82 000 avec un ou plusieursenfants dont le plus jeune amoins de 8 ans et 69000 avec unou plusieurs enfants âgés de8 ans ou plus. Dans la très grandemajorité des cas, ces ménagesn’ont besoin que d’une pièce enplus pour satisfaire à la normede peuplement, souvent pouraccueillir un nouvel enfant ouparce que les enfants grandissentet ne devraient plus partager lamême chambre.À ces familles s’ajoutent 101 000ménages sans enfant disposantaussi d’un logement plus petitque la norme.

… et dont la situation s’estsensiblement aggravéedepuis 1999L’analyse des recensements anté-rieurs montre que la suroccupa-tion des familles est une cons -tante. En 1982, elle concernait28,5 % des familles dont l’enfantle plus jeune avait moins de 8ans, et 26 % des familles avec desenfants plus âgés (8 ans ou plus),soit des niveaux peu éloignés deceux de 1999 (28,6 % et 28,4 %).Entre 1999 et 2006, cette suroccu-pation s’est toutefois accentuéeet notamment pour les famillesqui ont de jeunes enfants etoccupent leur logement depuisquatre ans ou plus, passant de37,1 % à 41,8 %(9).Pour les familles avec de jeunesenfants installées depuis moinsde quatre ans ou celles ayant desenfants plus âgés (8 ans ou plus),la suroccupation a peu pro-gressé : respectivement 21,7 %en 1999 contre 23,9 % en 2006pour la première catégorie, et28,4 % contre 29,6 %, quelle quesoit la date d’installation pour laseconde.L’évolution entre les deux recen-sements de la seule suroccupa-tion des familles avec de jeunesenfants montre la difficulté plusgrande pour un certain nombrede ménages à obtenir le change-ment de logement qu’ils désirent,

pour y loger la famille agrandieou les enfants devenus grands etayant besoin d’une chambre àeux.

La production trop faible de loge-ments sociaux par rapport à lademande et la rotation qui dimi-nue de plus en plus sont sansaucun doute les principalescauses de l’augmentation de lasur occupation parmi les fa milles.Faute d’augmentation de l’offredans les années à venir, cette ten-dance pourrait perdurer. Les nouveaux modes d’attribu-tion institués par la loi Dalo de2007(10) risquent d’ailleurs d’ag-graver cette tendance. Ce der-nier texte, en redéfinissant et enrenforçant la place des ménagesdits « prioritaires »(11), va en effetéloigner des attributions de plusen plus de ménages en suroccu-pation « modérée » et n’ayantbesoin que d’une pièce supplé-mentaire. Avec cette concur-rence, et faute d’offre, ils serontau mieux obligés de patienter etau pire bloqués de façon durabledans leur parcours résidentiel.

Jean-Jacques Guillouet

et Philippe Pauquet


Directeur de la publicationFrançois DugenyDirectrice de la communicationCorinne GuillemotResponsable des éditionsFrédéric TheuléRédactrice en chefMarie-Anne PortierMaquetteVay OllivierCartographieMarion Dautheville - Jean-Eudes Tilloy------------------------Diffusion par abonnement76 € les 40 numéros (sur deux ans)Service diffusion-venteTél. : 01 77 49 79 38www.iau-idf.frLibrairie d’Île-de-France15, rue Falguière 75015 Paris Tél. : 01 77 49 77 40 ISSN 1967 - 2144

Pour en savoir plus• Les conditions de logement en Île-de-

France en 2006, Paris, IAU île-de-

France, Insee, Dreif, septembre 2009.

• GUILLOUET J.-J. et PAUQUET Ph., La

mobilité résidentielle des ménages

franciliens entre 1984 et 2006, Paris,

IAU île-de-France, juin 2009.

• GUILLOUET J.-J. et PAUQUET Ph., La

demande de logements locatifs

sociaux en Île-de-France en 2006,

Paris, Iaurif, mars 2007.

• GUILLOUET J.-J. et PAUQUET Ph., «Mobi-

lité résidentielle des Franciliens :

ralentissement entre 1984 et 2006 »,

Note rapide, n° 463, IAU île-de-

France, janvier 2009.

• PAUQUET Ph. et GUILLOUET J.-J., « Les

ménages franciliens plus satisfaits

de leur logement en 2006 qu’en

1984», Note rapide, n° 475, juin 2009.

Les attributions dansle parc socialSelon la loi et la réglementationfrançaises, les logements sociauxsont attribués par les organismesHLM, pour leur compte ou celuide « réservataires », à savoir prin-cipalement les mairies, les pré-fectures (voire les ministères), etle « 1 % Logement » (c’est-à-direles employeurs).Selon l’enquête Attribution de2006, 15 % des logements loca-tifs sociaux franciliens étaientdirectement attribués par des orga-nismes HLM (Offices, SA, Sem) et85 % par des « réservataires » :23 % par l’État, 22 % par des col-lectivités locales et 40 % par le«1 % logement» et autres affiliés.

(8) Dans le parc locatif privé, la suroccupationconcerne autant les ménages avec enfant(s)(39,6 %) que sans enfant (39,7 %).(9) Plus précisément, les taux de suroccupa-tion sont passés de 45,4 % en 1999 à 50,3 % en2006 pour les familles installées depuis 8 ansou plus, et de 29 % en 1999 à 35,9 % en 2006pour celles installées depuis quatre à moins dehuit ans.(10) Loi du 5 mars 2007 instituant le « Droitau logement opposable » et loi du 25 mars2009 de Mobilisation pour le logement et delutte contre les exclusions.(11) La loi Besson du 31 mai 1990 avait déjàdonné une définition générale des publicsprioritaires (sans logement, menacés d’expul-sion sans relogement ou logés dans des habi-tations insalubres, précaires ou de fortune,ou cumulant plusieurs difficultés). La loi Daloa substitué à la notion de « ménages cumu-lant des difficultés » celle plus restrictive de«ménages vivant dans des locaux manifeste-ment suroccupés», c’est-à-dire les situations oùil manque au moins deux pièces par rapportà la norme.

Atlas des Franciliens Logement

> Chef de projet IAU îdF : Jean-Jacques Guillouet ([email protected]), sous la direction de Christine Corbillé.

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