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Agreste Limousin n°114 - juillet 2015 numéro 114 - juillet 2015 Nouvelle PAC 2014-2020 : un bilan positif pour les exploitations limousines A/ Nouvelle PAC : les principes de la réforme Une PAC rééquilibrée en faveur de l'élevage La nouvelle PAC est clairement réo- rientée en faveur de l'élevage. Cette priorité se traduit notamment à tra- vers de nouveaux dispositifs, qui concernent à la fois le premier pilier, via les aides à la production, et le second pilier, via les aides au déve- loppement rural. La convergence des aides découplées Les Droits à Paiement Unique (DPU), aides directes surfaciques ba- sées sur des références historiques, sont remplacés par un ensemble de trois aides : les Droits à Paie- ment de Base (DPB), le paiement redistributif qui prend la forme d'une majoration pour les 52 pre- miers hectares, et le paiement vert conditionné au respect de critères environnementaux. À partir de 2015, la valeur du DPB convergera, en cinq étapes égales, vers la moyenne des DBP de l'hexagone. En 2019, le DBP aura ainsi convergé de 70% vers cette valeur moyenne. Ce méca- nisme dit de la "convergence", est introduit pour réduire les disparités des aides directes versées à l'hec- La nouvelle PAC est à présent engagée et les déclarations des agriculteurs sont en cours d'instruction. On ne peut que se réjouir, pour l’Europe, pour la France et pour le Limousin, d’avoir réussi à préserver une politique agricole commune forte. La France a choisi d’utiliser au maximum les possibili- tés de modulations des dispositifs, afin de rééquilibrer les aides en faveur de l’élevage, et de réduire les inégalités entre régions et entre productions. C’est au final une PAC plus juste, plus verte et plus régulatrice qui est mise en place. C’est aussi une PAC davantage tournée vers les jeunes et vers l’avenir. Plus juste, car elle rééquilibre les aides en faveur de l’élevage et de l’emploi, à travers la convergence des aides découplées, qui réduira pro- gressivement les différences historiques des soutiens de base à l’hectare ; à travers le paiement redistibrutif pour les 52 premier hectares qui encourage les petites et moyennes exploitations davantage pourvoyeuses de main d'oeuvre ; à travers la consolidation des soutiens couplés pour les filières animales ; et à travers la revalorisation sans précédent de l'indemnité compensatoire de handicap naturel pour les territoires les plus fragiles. Plus verte, avec 30% des aides du premier pilier consacrées au verdissement. Il s'agit là d'une réponse aux attentes sociales et environne- mentales de nos concitoyens, qui a permis de légitimer la PAC et de préserver son budget en euros courants pour la France, première béné- ficaire de cette politique commune en Europe. De nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), en particulier la MAEC "finition des bovins viande en autonomie alimentaire dans les zones herbagères" spécifique au Limousin, permettront de soutenir les pratiques agro-écologiques, doublement performantes sur les plans économique et environnemental. Plus régulatrice, avec notamment la réintégration des outils de régulation des marchés, la reconnaissance et le renforcement du rôle des interprofessions dans la structuration des filières. C’est enfin une PAC davantage tournée vers les jeunes, avec l'introduction d'une majoration des aides pour les jeunes agriculteurs au sein du premier pilier. Ce soutien nouveau complète les soutiens existants en France pour l’installation des agriculteurs au sein du deuxième pilier, qui sont également consolidés. Terre d'élevage par excellence, le Limousin sera largement bénéficiaire de cette réforme. Le total des aides à percevoir devrait ainsi progresser de près de 19% d'ici 2019. Il s'agit là d'un effort sans précédent qui donne de la lisibilité et ouvre de nouvelles perspectives pour les agriculteurs, et plus particulièrement les éleveurs en Limousin. Je vous invite à découvrir dans cette publication le détail de ces évolutions à travers les simulations réalisées par le service statistique de la DRAAF. Laurent CAYREL, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne Les paiements directs restructurés en plusieurs dispositifs cumulables Jusqu'en 2014 Réforme 2015-2020

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114

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llet 2

015

numéro 114 - juillet 2015

Nouvelle PAC 2014-2020 :un bilan positif pour les exploitations limousines

A/ Nouvelle PAC : les principes de la réforme

Une PAC rééquilibrée en faveur de l'élevageLa nouvelle PAC est clairement réo-rientée en faveur de l'élevage. Cette priorité se traduit notamment à tra-vers de nouveaux dispositifs, qui concernent à la fois le premier pilier, via les aides à la production, et le second pilier, via les aides au déve-

loppement rural.

La convergence des aides découplées Les Droits à Paiement Unique

(DPU), aides directes surfaciques ba-sées sur des références historiques, sont remplacés par un ensemble de trois aides : les Droits à Paie-ment de Base (DPB), le paiement redistributif qui prend la forme d'une majoration pour les 52 pre-miers hectares, et le paiement vert conditionné au respect de critères environnementaux.

À partir de 2015, la valeur du DPB convergera, en cinq étapes égales, vers la moyenne des DBP de l'hexagone. En 2019, le DBP aura ainsi convergé de 70% vers cette valeur moyenne. Ce méca-

nisme dit de la "convergence", est introduit pour réduire les disparités des aides directes versées à l'hec-

La nouvelle PAC est à présent engagée et les déclarations des agriculteurs sont en cours d'instruction. On ne peut que se réjouir, pour l’Europe, pour la France et pour le Limousin, d’avoir réussi à préserver une politique agricole commune forte. La France a choisi d’utiliser au maximum les possibili-tés de modulations des dispositifs, afin de rééquilibrer les aides en faveur de l’élevage, et de réduire les inégalités entre régions et entre productions. C’est au final une PAC plus juste, plus verte et plus régulatrice qui est mise en place. C’est aussi une PAC davantage tournée vers les jeunes et vers l’avenir.• Plus juste, car elle rééquilibre les aides en faveur de l’élevage et de l’emploi, à travers la convergence des aides découplées, qui réduira pro-

gressivement les différences historiques des soutiens de base à l’hectare ; à travers le paiement redistibrutif pour les 52 premier hectares qui encourage les petites et moyennes exploitations davantage pourvoyeuses de main d'oeuvre ; à travers la consolidation des soutiens couplés pour les filières animales ; et à travers la revalorisation sans précédent de l'indemnité compensatoire de handicap naturel pour les territoires les plus fragiles.

• Plus verte, avec 30% des aides du premier pilier consacrées au verdissement. Il s'agit là d'une réponse aux attentes sociales et environne-mentales de nos concitoyens, qui a permis de légitimer la PAC et de préserver son budget en euros courants pour la France, première béné-ficaire de cette politique commune en Europe. De nouvelles mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), en particulier la MAEC "finition des bovins viande en autonomie alimentaire dans les zones herbagères" spécifique au Limousin, permettront de soutenir les pratiques agro-écologiques, doublement performantes sur les plans économique et environnemental.

• Plus régulatrice, avec notamment la réintégration des outils de régulation des marchés, la reconnaissance et le renforcement du rôle des interprofessions dans la structuration des filières.

• C’estenfinunePACdavantagetournéeverslesjeunes, avec l'introduction d'une majoration des aides pour les jeunes agriculteurs au sein du premier pilier. Ce soutien nouveau complète les soutiens existants en France pour l’installation des agriculteurs au sein du deuxième pilier, qui sont également consolidés.

Terre d'élevage par excellence, le Limousin sera largement bénéficiaire de cette réforme. Le total des aides à percevoir devrait ainsi progresser de près de 19% d'ici 2019. Il s'agit là d'un effort sans précédent qui donne de la lisibilité et ouvre de nouvelles perspectives pour les agriculteurs, et plus particulièrement les éleveurs en Limousin. Je vous invite à découvrir dans cette publication le détail de ces évolutions à travers les simulations réalisées par le service statistique de la DRAAF.

Laurent CAYREL, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

Les paiements directs restructurés en plusieurs dispositifs cumulables

Jusqu'en 2014 Réforme 2015-2020

Page 2: numéro 114 - juillet 2015 Nouvelle PAC 2014-2020 : un ...€¦ · Agreste Limousin n°114 - juillet 2015 numéro 114 - juillet 2015 Nouvelle PAC 2014-2020 : un bilan positif pour

tare entre régions et entre produc-tions. Les références historiques des DPU des exploitations d'élevage, en particulier allaitant, étant inférieures à la moyenne nationale, leurs DPB convergeront à la hausse jusqu'en 2019.

Les aides découplées sont majo-rées pour les 52 premiers hectares, à travers le paiement redistributif. Ce dispostif favorise les petites et moyennes exploitations, davantage génératrices d’emplois. Sa mise en oeuvre est progressive : 5% des paiements directs en 2015, 10% en 2016, avec un objectif de 20% d'ici 2018, assorti toutefois d'une révision à mi-parcours en 2017.

Dernière "brique" des aides décou-plées, le paiement vert est condition-né au respect de critères environne-mentaux (voir encadré ci-dessous). Son montant est proportionnel aux DPB activés par l’agriculteur et repré-sente 30% de l’enveloppe totale des soutiens directs.

Le renforcement des soutiens couplés pour les filières ani-malesLes aides dites "couplées", c'est-à-dire celles dont le montant est direc-tement lié aux productions agricoles,

sont renforcées. La France a décidé d’utiliser au maximum les possibilités de modulation offertes par les régle-ments communautaires et de mettre en oeuvre des soutiens couplés fa-cultatifs. Ils représentent au total 13% des aides directes du premier pilier auquels il faut ajouter 2% sup-plémentaires pour encourager le dé-veloppement de cultures protéiques. L'enveloppe globale consacrée à ces soutiens s'élevera à 1,13 milliard d'Euros pour la France, dont 93% orientés en direction de l’élevage.

Un soutien accru aux nouveaux installésLa nouvelle PAC introduit un sou-tien à l'installation sur le premier pilier. 1% des aides directes sont mobilisées pour les nouveaux intal-lés. Les agriculteurs de moins de 40 ans installés depuis moins de cinq ans, et sous conditions d’un niveau minimum de formation, peuvent en bénéficier dès 2015.

Un second pilier confortéDes transferts sont intro-duits du premier vers le se-cond pilier, en particulier la gestion des risques, l’assu-rance récolte et le soutien à l’agriculture biologique. Les mesures agroenviron-nementales, les aides à l'installation (notamment la dotation jeune agricul-teur) et à l'investissement restent financées par le second pilier. En dehors de l'indemnité compensa-toire de handicap naturel (ICHN), qui concerne en Limousin une large majo-rité d’exploitations, ces dispositifs ne sont pas pris

en compte dans les simulations pré-sentées ci-après.

L'ICHN fortement revaloriséeL'ICHN, qui vise à soutenir les agri-culteurs en zones défavorisées, est fortement revalorisée. Dès 2014, elle a progressé de 15%. À cela s'ajoute l'intégration progressive d'ici 2016 d'un soutien spécifique de 70 €/ha jusqu'à 75 ha, qui prend le relais de la prime herbagère agro-environne-mentale (PHAE) qui, elle, disparaît dès 2015.

L'ICHN est par ailleurs étendue aux éleveurs laitiers en zones défavori-sées simples et de piémont. Cette revalorisation est la plus forte jamais obtenue depuis la création de l'ICHN il y a 40 ans. Elle profitera très large-ment au Limousin, presque intégra-lement classé en zone défavorisée.

Agreste Limousin - N°114 - juillet 2015

Paiement vert : 80% des exploitations limousines ré-pondent déjà aux critères

De nouvelles modalités pour appliquer la transparence GAEC

Le verdissement s’inscrit dans le pro-longement de la conditionnalité intro-duite en 2003. Il constitue une réponse aux attentes environnementales et sociétales, qui a permis de renforcer la légitimité de la PAC et de préserver l'enveloppe budgétaire, en euros cou-rants, allouée à la France. Trois critères doivent être respectés pour bénéficier de cette aide verte, dont le montant est proportionnel aux DPB activés et représente 30% des soutiens directs : la diversification des assolements, la présence d'au moins 5% de surfaces d’intérêt écologique (SIE), le maintien des prairies permanentes au niveau régional.De par la prédominance des systèmes herbagers, près de 81% des exploita-tions limousines seront exemptées des deux premiers critères et bénéficieront de facto de ce paiement vert sans mo-difier leur système d'exploitation.

Le Limousin compte 18% de ses exploitations en GAEC, une proportion parmi les plus fortes de France. Les nouvelles modalités de la transparence GAEC, introduites dans la loi d'Avenir pour l'agriculture, ont permis de sécuriser juridi-quement cette spécificité française. Désormais, l'effet transparence - qui permet de démultiplier les plafonds d'aides - est adossé sur la répartition des parts sociales entre associés. Les GAEC avec une répartition des parts sociales équili-brée entre associés sont favorisés. Il est possible, pour les GAEC qui le demandent, de modifier la répartition des parts sociales entre associés et pour les exploitations en EARL de réviser leur statut pour évoluer en GAEC. Ces nouvelles modalités de la transparence GAEC sont favorables au Limousin : elles contribuent à amplifier les effets positifs du paiement redistributif et des revalorisations de l'ICHN.

moins de -15%de -15 à -5%de -5 à 5%de 5 à 15%de 15 à 30%plus de 30%

Évolution prévisionnelle des aides en % entre 2013 et 2019

Le Limousin fait partie des régions les plus bénéficiaires de cette réforme

Source : Agreste - simulations SSP

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Agreste Limousin - N°114 - juillet 2015

B/ Le Limousin bénéficiera lar-gement de cette réforme

L'une des régions les plus fa-vorisée par la nouvelle PACCaractérisé par des exploitations de taille moyenne, majoritairement orientées vers l’élevage allaitant, à forte dominante de prairies, le Limousin profitera largement des nouvelles orientations de la PAC. Il sera ainsi la cinquième région bénéfi-ciaire de cette réforme, avec un gain total de 18,6% entre 2013 et 2019. Ce résultat est d’autant plus notable qu'il s'inscrit dans un contexte d'évo-lutiuon négative du budget global de la PAC.

C'est principalement grâce à la convergence des aides découplées et à la revalorisation de l’ICHN que s'opère cette progression.

Mais une évolution qui sera progressiveLa revalorisation des aides de 18,6% d'ici 2019 est progressive. 2014 a été une année de transition, les nouveaux dispositifs permettant no-tamment la redistribution des aides n'entrant en vigueur qu'en 2015. Elle s'est ainsi traduite par une baisse d'environ 3% du total des soutiens. À partir de 2015, le total des aides dépasse le niveau de 2013 et pro-gresse ensuite jusqu'en 2019.

Des aides découplées qui convergent à la hausse dès 2015En Limousin, le niveau des aides découplées est nettement inférieur à

celui de la moyenne na-tionale : le DPU moyen du Limousin en 2013 était de 196€/ha contre 260€/ha en moyenne nationale. Les DPB vont donc en moyenne converger à la hausse jusqu'en 2019.À cela s'ajoute la mise en place du paiement redistributif. La région profitera de cette majo-ration pour les 52 premiers hectares, notamment grâce aux nombreux GAEC qui bénéficient de l'effet transparence des aides (cf encadré page précédente).

Enfin, l'accès au paiement vert ne devrait pas poser de difficultés pour une grande majorité d'exploitations. En effet, 81% des exploitations tou-cheront automatiquement cette aide verte (cf. encart). Les exploitations les moins herbagères devront néan-moins modifier leur assolement et introduire des cultures légumineuses ou des dérobées, pour atteindre 5% de surfaces d'intérêt écologique et accéder à cette aide verte.

Un total des aides couplées confortéLe montant régional de l’Aide aux Bovins Allaitants (ABA, nouveau dis-positif remplaçant la Prime au Main-tien du Troupeau de Vaches Allai-tantes, PMTVA) diminue (-4%) par rapport à l'ancienne PAC. A contra-rio, les aides couplées ovines et ca-prines augmentent en valeur absolue (+1,04 millions d'Euros entre 2013

et 2019). Quant à l'aide aux veaux sous la mère (VSLM), elle est recon-duite dans les mêmes conditions que précédemment. Son montant régio-nal avoisine les 1,1 millions d'Euros.

La nouvelle aide couplée à la pro-duction de légumineuses fourragères pour les éleveurs constitue un dis-positif particulièrement intéressant pour limiter l'achat de concentrés protéiques et contenir les charges d'approvisionnement. Elle peut être perçue par des éleveurs ou des culti-vateurs établissant un contrat avec un éleveur. Les surfaces plantées éli-gibles doivent être semées en légu-mineuses fourragères pures ou en mélanges. Le montant de cette nou-velle aide est évalué à 5,1 millions d'Euros pour le Limousin.

Une revalorisation de l'ICHN très favorable au LimousinLa revalorisation de l'ICHN sera largement profitable au Limousin qui devrait percevoir, d'ici 2016, de l'ordre de 27 millions d'Euros supplé-mentaires, soit plus de 45% par rap-port à 2013. L'introduction d'un sou-

Limousin, en M€ 2013 2019 Écart % d'évol

Aides découplées 157,3 182,1 24,8 15,8%Élevage allaitant 75,2 72,3 -2,9 -3,9%Ovins-Caprins 7,3 8,4 1,0 14,2%Lait 0,8 1,4 0,6 73,4%Jeunes agric. 1,6 1,8 0,3 15,9%Prot.végétales 0,1 5,2 5,1 -ICHN-PHAE 60,3 87,6 27,3 45,2%TOTAL 302,6 358,8 56,2 18,6%

Évolution prévisionnelle des principales aides en Limousin

Progression 2013/2019

+16%

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

M€ DPB Paiement vert

Paiement redistributif DPU payés

Dès 2016, une enveloppe d'aides découplées supérieure à 2013 en Limousin

74,1

1,17,3

0,8

71,2

1,18,4

1,45,1

0

10

20

30

40

50

60

70

80

ABA VSLM Aides ovines etcaprines

Lait(montagne+HM)

Aide protéines

M€

2013

2019

Des aides couplées animalesglobalement maintenues en Limousin

Source : Agreste - simulations SSP

Source : Agreste - simulations SSP Limousin

Source : Agreste - simulations SSP et SRISET Limousin

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C'est notamment le cas de quelques 3 600 exploita-tions qui, jusqu'à présent, ne percevaient que l'ICHN seule, sans la PHAE, et qui bénéficieront pleinement, dès 2016, de ce soutien additionnel.

C/ Une augmentation des aides différenciée selon les territoires et les systèmes d'exploi-tation

Une réforme qui profite à une large majorité d'exploitations d'élevage en LimousinEn considérant la somme des aides directes du pre-mier pilier et de l’ICHN, plus de 80% des exploita-tions du Limousin percevront plus d’aides en 2019 qu’en 2013. Cet écart sera de plus de 5 000 €/an pour 30% d’entre elles, et de plus de 10 000 €/an pour 10%.

Toutefois, 20% d’exploitations recevront moins d’aides en 2019 qu’en 2013. Pour 4,5% d'entre elles, le différentiel à la baisse sera de plus de 5 000 € par an. Il s'agit notamment d'exploitations céréalières, situées dans le Nord de la Haute-Vienne et de la Creuse, et qui avaient jusqu'à présent des niveaux plus élevés d'aides découplées.

Une plus forte revalorisation pour les sys-tèmes naisseurs au sein des bovins viandeLes principales orientations technico-économiques des exploitations (Otex) présentes en Limousin profi-teront de cette réforme. C'est le cas notamment des bovins viande, largement majoritaires en Limousin avec plus de 6 600 exploitations spécialisées. Toute-fois, au sein de cette Otex, il convient de différencier l'analyse selon les systèmes d'élevage : broutards (système naisseurs), animaux finis (systèmes nais-seurs-engraisseurs) ou veaux sous la mère.

+32%

+17%

+21%+19%

+14%

647

1 929

424

6 620

829

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

bovins lait bovins viande ovins caprins polycult-élevage grandescultures

M€ Aides moyennes par exploit

2013Aides moyennes par exploit2019Nombre d'exploitations

Les exploitations plus ou moins gagnantesselon leur orientation de production

+16%

+6%

+21%

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

2013 2019 2013 2019 2013 2019

Naisseur, montagne Naisseur-Engraisseur, zonedéfavorisée simple

VSLM, montagne

Aid

es

mo

ye

nn

es

(€

)ICHN + PHAE

Aides couplées

Aides découplées

Les systèmes naisseurs encouragés

Source : Agreste - simulations SSP

Source : Agreste - simulations SRISET Limousin (exploitations inviduelles)

Les trois départements gagnants

Source : Agreste - simulations SSP

Montant total des aides par département et progression par rapport à 2013

Agreste Limousin - N°114 - juillet 2015

+20%

+5%

+6%

+19%

+9%+18%

0

20

40

60

80

100

120

140

2013 2015 2019 2013 2015 2019 2013 2015 2019

Corrèze Creuse Haute-Vienne

Millions d'Euros

PHAE

ICHN

Aides élevageallaitant

Aides lait(montagne+HM)

Aidesovine+caprine

Aidesdécouplées

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Les systèmes naisseurs, majoritaires en nombre, seront largement revalo-risés, en particulier en zone de mon-tagne (ex : plateau de Millevaches). Ainsi, le gain moyen pour ces exploi-tations s'élevera à plus de 20%, grâce à la convergence des DPB, à la mise en place du paiement redistri-butif et à l'augmentation de l'ICHN.

Les systèmes naisseurs-engrais-seurs, plutôt situés en zone défa-vorisée simple, avec une SAU et un niveau de DPU plus élevés que les naisseurs "purs", seront moins avan-tagés. La revalorisation de leurs aides devrait s'élever à environ 6% d'ici 2019. Leur niveau total d'aides perçues devrait toutefois rester su-périeur à celui des producteurs de broutards (systèmes naisseurs).

Enfin, le système veaux sous la mère, présent essentiellement en Corrèze, sera également bénéficiaire de cette nouvelle PAC, avec + 16% d'aides à l'horizon 2019. Ce gain sera généré principalement par la revalorisation de l’ICHN et le paiement redistribu-tif pour des exploitations souvent de faible surface et concentrées en zone de montagne.

Des aides nettement revalori-sées pour les ovins viandeLes éleveurs d’ovins viande seront également bénéficiaires de cette réforme, avec un total d'aides qui devrait progresser en moyenne de près de 21% entre 2013 et 2019. C'est principalement grâce à la reva-lorisation des aides couplées, et de l'ICHN, avec l'intégration de la prime de 70 € sur les surfaces fourragères, que s'opérera ce gain.

Le cas particulier des bovins laitLa progression des aides pour les ex-ploitations bovins lait est plus difficile à évaluer. En effet, jusqu'au 31 mars 2015, le système des quotas laitiers limitait les risques de surproduction. Afin d'éviter une dérégulation bru-tale du marché du lait et pour sécu-riser les exploitations concernées, le gouvernement a introduit une aide aux bovins laitiers en zone défavo-risée simple. Ce soutien nouveau ex-plique la revalorisation substantielle des aides aux exploitations laitières (+ 32%). Toutefois, cette situation traduit davantage un changement de

politique de filière qu'une augmenta-tion des aides nettes, le système des quotas en place jusque début 2015 n'étant par définition pas monéta-risé.

Un impact positif différencié selon les territoiresTous les cantons limousins verront leur niveau d'aide progresser d'ici 2019. Toutefois, l'ampleur de la hausse sera différenciée selon les spécialisations par grands bassins de production.

Ainsi, le plateau de Millevaches, lar-

gement orienté vers la production de broutards, sera davantage revalorisé que les autres territoires, notam-ment via la convergence des DPB, le paiement redistributif et l'ICHN. Les territoires en zone défavorisée simple, souvent plus intensifs et bénéficiant historiquement de mon-tants de DPU plus élevés, verront leurs aides progresser moins vite. Il existe toutefois des spécificités locales, notamment sur le secteur de Bellac (Nord Ouest de la Haute-Vienne) spécialisé en élevage ovins viande. Ses soutiens augmenteront

Une large majorité d'exploitations toucheront plus d'aides en 2019

Répartition des exploitations selon l'évolution des aides par rapport à 2013

Source : Agreste - simulations SRISET Limousin 2019/2013

Le plateau de Millevaches particulièrement bénéficiaire de la réformeMontant total des aides par département et progression par rapport à 2013

Source : Agreste - simulations SRISET Limousin 2019/2013

Nombre d'exploitations par canton

600300100

Agreste Limousin - N°114 - juillet 2015

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Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt du LimousinService régional de l’information statistique, économique et territorialeLe Pastel - 22, rue des Pénitents Blancs - 87039 LIMOGES CedexTél. : 05 55 12 92 30courriel : [email protected] internet : www.draaf.limousin.agriculture.gouv.fr

Directrice : Anne-Marie BoulengierDirecteur de la publication : Benoit BoutefeuRédactrice en chef : Catherine LavaudRédacteurs : Benoît Boutefeu, Violaine Dupuis

Dépôt légal : à parution Prix : 2,50 €ISSN : 1622-0676 ©AGRESTE 2015

Agreste Limousin - N°114 - juillet 2015

Méthodologie :Les simulations ont été établies à partir des sources de données administratives (fichiers individuels), mises à disposition du service de la statistique et de la prospective (SSP) par l'agence de services et de paiement (ASP). Elles sont réalisées en euros courants, sur la base des exploitations présentes au recensement agricole de 2010, à partir des aides PAC perçues en 2013. Pour les simulations utilisant la typologie Inosys, seules ont été prises en compte les exploitations référencées dans ce cadre.

Ces simulations sont réalisées "toutes choses égales par ailleurs" : le nombre d'exploitations, leur forme juridique, les surfaces agricoles et les cheptels sont considérés comme constants entre 2013 et 2019. La mise en place du paiement redistributif est considérée comme progressive pour atteindre 20% du montant total des DPB en 2018. Par ailleurs, on fait l'hypothèse que toutes les exploitations bénéficieront du paiement vert dès 2015.

Ont été prises en compte dans le total des aides PAC simulées : les aides découplées (DPB, paiement redisctributif et aide verte), les principales aides couplées animales activées en Limousin (aide aux bovins allaitants, aide ovine, aide aux bovins laitiers, aide au veau sous la mère), l'aide à la production de légumineuses fourragères pour les éleveurs, l'indemnité com-pensatoire de handicap naturel (ICHN). L'application éventuelle de coefficients stabilisateurs sur les paiements de certaines aides n'est pas prise en compte.

Avertissement :La présente publication s'appuie sur des simulations réalisées à partir des aides PAC 2013 perçues par l'ensemble des exploitations limousines : ces simulations conduites à l'échelle régionale ne présagent en aucun cas des montants d'aides à percevoir pour chaque exploitation dans le cadre de la nouvelle PAC.

Définitions :Aides du premier pilier : il s'agit des aides destinées à soutenir les marchés et les productions agricoles, financées par le FEAGA (fonds européen agricole de garantie).On distingue les aides découplées, liées à des références historiques et calculées selon la surface de l'exploitation agricole (DPU jusqu'en 2014, puis DPB, aide verte et paiement redistributif ensuite), des aides couplées, attribuées en fonction d'un niveau de production (ex : aide aux bovins allaitants, aide ovine, aide aux bovins laitiers).

Aides du second pilier : il s'agit d'aides au développement rural, financées notamment par le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Elles sont constituées notamment de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), des aides en faveur de l’installation (ex : dotation jeunes agriculteurs) et des aides à l’investissement (via le plan de compétivité et d'adaptation des exploitations agricoles). Le second pilier, désormais géré par les Conseils régionaux, comprend également des aides aux entreprises agroalimentaires, à la forêt et au développement rural. Seule l'ICHN, qui concerne une très large majorité des exploitations en Limousin, a été intégrée dans les simulations PAC présentées dans cette publication.

plus fortement que dans le reste de la Haute-Vienne, du fait notamment de la revalorisation de l'aide ovine.

Les trois départements large-ment gagnants Au-delà des cas particuliers, liés no-tamment à des productions ou à des historiques spécifiques, il convient de souligner que les trois départements seront bénéficiaires à terme de cette réforme de la PAC.

La Corrèze, parce qu'elle avait un niveau d'aides découplées, avant la réforme, inférieur aux deux autres départements et parce qu'elle se si-tue quasiment intégralement en zone de montagne, sera davantage reva-lorisée (+ 20% d'ici 2019).

La Haute-Vienne profitera, quant à elle, surtout de l'augmentation de l'aide ovine et de la double revalo-risation de l'ICHN, notamment pour les exploitations qui n'étaient pas précédemment engagées en PHAE.

Enfin, la Creuse, avec des troupeaux de vaches par exploitation plus im-portants, devrait voir son enveloppe d'aide aux bovins allaitants (ABA) stabilisée, contrairement aux deux autres départements où elle baissera. Grâce notamment à la revalorisation de l'ICHN, ses aides PAC devraient progresser de 19% d'ici 2019.

Glossaire :

ABA : aide aux bovins allaitantsDPB : droit à paiement de baseDPU : droit à paiement uniqueGAEC: groupement agricole d'exploi-tation en communICHN : indemnité compensatoire de handicap naturelMAEC : mesures agro-environnemen-tales et climatiquesOTEX : orientation technico-écono-mique des exploitationsPAC : politique agricole communePHAE : prime herbagère agro-envi-ronnementalePMTVA : prime au maintien du trou-peau de vaches allaitantesSIE : surface d'intérêt écologiqueVSLM : veau sous la mère