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jeudi 18 janvier 2007 No 565

SESSION ORDINAIRE 2006-2007

I Ordre du jour 3 II Commissions 4 III Délégations et offices parlementaires 5 IV Groupes d’études ou d’amitié 6 V Réunions à l’initiative de députés 6 VI Documents et publications 7 VII Communication 8 VIII La chaîne parlementaire 9

I

ORDRE DU JOUR

JEUDI 18 JANVIER 2007

DIX HEURES 1re séance publique

Discussion du projet de loi (no 3525), adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Rapport (no 3558) de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

QUINZE HEURES 2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 3e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

jeudi 18 janvier 2007 3

II

COMMISSIONS


Commission des lois,

Salle de la commission, à 9 h 15 : – égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (n° 3525) (amendements, art. 88).

MARDI 23 JANVIER 2007

Commission des affaires culturelles,

Salle de la commission, à 9 h 15 :

– revalorisation des pensions de retraite des personnes invalides (n° 3227) (amendements, art. 88).

à 17 heures :

– désignation d’un rapporteur ; – modernisation de la diffusion audiovisuelle (n° 3460) (rapport).

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, Salle 6592, à 16 h 30 :

– élection du président ; – éventuellement, élection d'un membre du Bureau.

MERCREDI 24 JANVIER 2007

Commission des affaires culturelles, Salle de la commission, à 9 h 30 :

– éventuellement, modernisation de la diffusion audiovisuelle (n° 3460) (rapport, suite).

à 11 h 30 :

– audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.


à 16 h 15 :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l’égalité des chances, M. Gérard Larcher, ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, et M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur la mise en application de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.


Commission des affaires culturelles, Salle de la commission, à 9 h 15 :

– dissolution de la mutuelle Société nationale « Les médaillés militaires » (n° 3482) (amendements, art. 88).


Mission d’information sur la grippe aviaire : mesures préventives Salle 6549, à 16 h 30 :

– audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités.

III

DÉLÉGATIONS ET OFFICES PARLEMENTAIRES


Délégation aux droits des femmes,

5e bureau, à 17 heures : – audition de Mmes Françoise Laurant, présidente, et Maïté Albagly, secrétaire générale, du Mouvement français pour le planning familial.


IV

GROUPES D’ÉTUDES OU D’AMITIÉ


GROUPES D’AMITIÉ 14 h 30 - 16 heures

FRANCE-LIBAN 5e bureau

V

RÉUNIONS À L’INITIATIVE DE DÉPUTÉS


8 h 45 - 10 heures 10 heures - 12 heures M. Alain MARTY (UMP) M. Hervé NOVELLI (UMP) 8e bureau 8e bureau

9 heures - 13 heures 10 heures - 11 heures M. François ROCHEBLOINE (UDF) M. Eric WOERTH (UMP) 3e bureau 1er bureau

9 h 30 - 12 h 30 12 h 30 - 14 heures M. Didier MIGAUD (Soc) M. Didier MATHUS (Soc) 2e bureau Salle du rez-de-chaussée, 3, rue

Aristide Briand

9 h 30 - 18 heures 14 heures - 15 heures M. Gérard VOISIN (UMP) Mme Valérie PECRESSE (UMP) Salle n°2, 3, rue Aristide Briand Salle du rez-de-chaussée, 3, rue

Aristide Briand


14 heures - 17 heures 17 heures - 18 heures M. François ROCHEBLOINE (UDF) M. Patrice MARTIN-LALANDE (UMP) 3e bureau 3e bureau

15 heures - 17 heures 18 heures - 19 heures M. Daniel GARRIGUE (UMP) M. Bruno LE ROUX (Soc) Salle n°23, 3, rue Aristide Briand 3e bureau

17 heures - 19 heures 18 h 30 - 19 h 30 M. Jean-Marc AYRAULT (Soc) M. Bernard CARAYON (UMP) 2e bureau 4e bureau

17 heures - 19 heures 19 heures - 21 heures Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (UMP)

Mme Élisabeth GUIGOU (Soc)

8e bureau Salle du rez-de-chaussée, 3, rue Aristide Briand

VI

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Proposition de loi N° 3552. – Proposition de loi organique de M. Michel Buillard relative à la modification du mode d'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Document mis en distribution le 18 janvier 2007.

Propositions de résolution N° 3533. – Proposition de résolution de MM. Frédéric Dutoit, Alain Bocquet, François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de vie dans les centres de rétention administrative, la place réservée aux enfants et la présence de tribunaux dans des enceintes soumises au ministère de l'intérieur, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Document mis en distribution le 18 janvier 2007.


N° 3534. – Proposition de résolution de MM. Patrick Braouezec, Alain Bocquet, François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions et les critères d'attribution et de renouvellement des agréments et des habilitations en zones réservées, renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Document mis en distribution le 18 janvier 2007.N° 3535. – Proposition de résolution de MM. Jean-Claude Sandrier, Alain Bocquet, François Asensi et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société Wagon Automotive, renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Document mis en distribution le 18 janvier 2007.

2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Textes provisoires Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (Texte voté en première lecture) (TA n° 652).

« Petites lois » Projet de loi réformant la protection de l’enfance (Texte voté en première lecture) (TA n° 647). Document mis en distribution le 18 janvier 2007.Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte voté en première lecture) (TA n° 649). Document mis en distribution le 18 janvier 2007.Erratum à la petite loi n° 646 (Projet de loi de finances rectificative pour 2006) – page 50, deuxième alinéa, deuxième ligne : au lieu de : « retenue », lire : « retenues ».

VII

COMMUNICATION

AGENDA DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

JEUDI 18 JANVIER 2007 18 heures :

Hommage solennel de la Nation aux Justes de France (Panthéon).


VIII

LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale sur notre site www.lcpan.fr

Programmes du jeudi 18 janvier 8 h 30 : Questions d’info

Invité : Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

9 h 15 : Citoyen d’honneur Invitée : Rika Zaraï, auteur de L'espérance a toujours raison.

9 h 45 : Les travaux de l’Assemblée nationale Thème : discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. En différé.

13 heures : Info 13 Invité : Daniel Boy, directeur de recherche au CEVIPOF et auteur d’Environnement et politique, éditions Broché. En direct.

13 h 15 : Questions d’info Invité : Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

19 h 30 : Le journal parlementaire Invité : Patrick Ollier, député UMP des Hauts-de-Seine. En direct.

20 heures : Impertinences Thème : le populisme est-il la plaie de la démocratie ?


Invités : Razzi Hammadi, président du Mouvement des jeunes socialistes, et Guillaume Peltier, porte-parole du Mouvement pour la France.

20 h 30 : Abstention Zéro

21 heures : Docs ad hoc : Assassinats politiques – Mort à Rome – L’affaire Aldo Moro.

Un documentaire de Michael Busse et de Rosa Maria Bobbi.

21 h 55 : Eurinfo

23 h 30 : Journal parlementaire Rediffusion.

0 h 05 : Citoyen d’honneur Invitée : Rika Zaraï, auteur de L'espérance a toujours raison.

0 h 35 : Parties de campagne

0 h 45 : Les travaux de l’Assemblée nationale Questions au Gouvernement. Rediffusion.

2 h 20 : Impertinences Thème : croulons-nous sous le poids des interdits ? Invités : Claude Evin, (député socialiste de Loire-Atlantique) et Dominique Paillé, (député UMP des Deux-Sèvres).

2 h 20 : Parlez-moi d’ailleurs Thème : l’Inde à pas de géant. Invités : Valérie Niquet, directrice du centre Asie à l’IFRI, Jean-Luc Racine, directeur de recherche au CNRS, Jean-Joseph Boillot, auteur de L’économie de l’Inde, Vaiju Naravane, correspondante de The Hindu en France.

3 h 45 : Journal de l’agriculture

4 heures : Journal parlementaire Rediffusion.

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