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Préambule

La ville de Cormeilles-en-Parisis a délibéré en Conseil Municipal du 20 décembre 2018 pour approuver le bilan

de la concertation préalable au titre du projet. La ville a transmis la délibération à Bouygues Immobilier le 7

janvier 2019.

Conformément à la réglementation, le maitre d’ouvrage du projet d’aménagement doit produire une réponse

au bilan de la concertation au titre du projet.

Le dossier du bilan de la concertation a présenté les éléments suivants :

- Présentation générale du projet - Organisation de la concertation - Chiffres de la participation - Questions et remarques recueillies (au sein des réunions publiques, et dans le registre mis à disposition

en Mairie) - Bilan et orientations données au projet

Les questions et remarques recueillies ont été regroupées autour de cinq grandes thématiques :

- Le périmètre du projet - Le programme du projet - Les enjeux techniques et environnementaux - La temporalité du projet - Les conséquences sur l’environnement immédiat du projet

A travers le présent avis, Bouygues Immobilier propose de répondre point par point à ces observations et de

présenter les suites à donner sur le projet.

Date Mars 2019

Objet

Rédacteur

Réponse du Maitre d’Ouvrage au bilan de la concertation préalable au titre du Projet

Seine Parisii à Cormeilles-en-Parisis

Bouygues Immobilier Urbanera

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Rappel des ambitions du projet

Avec le départ de l’exploitant industriel Lafarge, Bouygues Immobilier et l’urbaniste Xavier Bohl ont imaginé un

projet d’aménagement pour tirer profit des nombreux atouts de ce site et créer une nouvelle centralité sur les

Berges de Seine.

Les ambitions fortes du projet sont les suivantes :

- La reconquête des berges de Seine - La création d’un port de plaisance - Un quartier animé - Un quartier accessible à tous

Le programme prévisionnel du quartier est le suivant :

- 1200 logements - Un port de plaisance d’environ 150 anneaux - Une véloroute le long des quais de Seine - Des commerces de proximité et des restaurants - Un groupe scolaire et une crèche - Un espace naturel de 5 000 m² - Une nouvelle route reliant le quartier au reste de la Ville

Rappel du périmètre du projet

Le projet se situe en bord de Seine, à l’extrême sud-ouest du territoire communal, sur son débouché sur la Seine,

ce qui le situe entre Sartrouville (au sud), la Frette-sur-Seine (au nord) et Maisons-Laffitte (à l’ouest). Il se

développe sur une dizaine d’hectares, sur deux secteurs géographiques appelés « les berges » et « le coteau ». Il

est directement accessible depuis la route de Seine.

La limite départementale entre les Yvelines et le Val-d’Oise correspond à la limite entre les deux communes de

Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville, elle borde le sud du projet.

Rappel du déroulement de la concertation préalable

Conformément aux termes de la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2018 définissant la durée et les

modalités de la concertation du public, la concertation préalable s’est déroulée du 1er octobre au 14 décembre

2018.

Plusieurs moyens d’information ont été mis à disposition:

- affichage de la délibération en Mairie

- information du public sur les dates de la lancement et de clôture de la concertation et les dates des

réunions publiques sur le site internet de la ville et le bulletin municipal (Cormeilles Mag édition

septembre 2018)

- un panneau d’exposition en Mairie

- un dossier de concertation, consultable en Mairie

- un registre disponible en Mairie, pour recueillir les observations

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- le site internet de la ville, sur lequel les visiteurs ont pu télécharger le dossier de concertation

dématérialisé (www.ville-cormeilles95.frsites/cormeilles-en

parisis/files/document/article/dossier_de_concertation_en_pdf_0.pdf)

- 5 réunions publiques, qui se sont tenues dans le cadre des antennes de quartier en présence du Maire,

afin de présenter le projet d’aménagement et d’offrir aux participants un temps d’échange avec

Bouygues Immobilier

Le public a répondu présent lors des 5 réunions publiques qui se sont tenues du 1er au 8 octobre 2018 :

- Quartier du Noyer de l’Image : environ 40 personnes - Quartier du Val d’or : environ 60 personnes - Quartier Haut et Centre-Ville : environ 70 personnes - Quartier Alsace Lorraine : environ 80 personnes - Quartier des Bois Rochefort : environ 60 personnes La fréquentation totale lors des 5 réunions publiques s’est ainsi élevée à 310 personnes environ. Chaque réunion publique s’est déroulée comme suit : à l’issue d’une présentation par Bouygues Immobilier, une séance de questions/réponses a eu lieu pendant environ 1h. Les principaux thèmes abordés ont été les suivants : - La proximité de la Seine et le risque de crue - La présence d’espaces paysagers - Les commerces de proximité - La création de la nouvelle route vers le Plateau - Le stationnement - La gestion des flux de camions pendant le chantier - La démolition des bâtiments industriels et la dépollution du site - La réhabilitation à l’étude du bâtiment dit « filtration » - Le statut du port et les services associés - Le nombre de logements - La hauteur des bâtiments - Les prix des logements futurs - La desserte en transports en commun - Les relations avec les villes voisines - Le calendrier du projet

Le site internet https://www.ville-cormeilles95.fr/article/concertations-pour-la-revision-du-plu-et-le-projet-

damenagement-des-berges-de-seine#overlay-context= a permis au public d’accéder aux informations relatives au

projet mais également de donner son avis. Durant les 2 mois et demi de concertation, il a été visité 196 fois par

74 visiteurs uniques.

Le dossier de concertation a été téléchargé 70 fois. Au total, 16 avis ont été consignés sur le registre mis à

disposition en Mairie.

Rappel des questions et remarques recueillies

Les points abordés par le public à l’occasion des réunions publiques et à travers les remarques formulées dans le

registre s’articulent autour de cinq grandes thématiques :

- Le périmètre du projet

- Le programme du projet

- Les enjeux techniques et environnementaux

- La temporalité du projet

- Les conséquences sur l’environnement immédiat du projet

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Extrait du bilan de la concertation préalable délibéré en Conseil Municipal :

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De manière générale, le bilan de concertation dressé par le Maire et positif, et met en avant les points suivants :

Réponse de Bouygues Immobilier aux questions et remarques recueillies

1- Le périmètre du projet

- Limites physiques du projet (en lien avec les communes voisines de Sartrouville, La Frette-sur-Seine et Maisons-Laffitte)

Le terrain d’assiette du projet se situe intégralement sur la commune de Cormeilles-en-Parisis, à l’extrémité sud-

ouest de la commune, en bords de Seine. La limite Nord du projet jouxte la ville de la Frette-sur-Seine et la limite

Sud la ville de Sartrouville. A l’Ouest, le projet urbain longe les berges de Seine et à l’Est, la route de Sartrouville

puis route de Seine. Il ne porte pas sur les communes voisines de Sartrouville et La Frette-sur-Seine.

Le plan ci-dessus précise le périmètre du projet.

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2- Programme du projet

- Espaces naturels et paysagers

Le projet prévoit la réalisation d’une trame d’espaces naturels et paysagers s’inspirant de l’Atlas Paysager du Val

d’Oise. Le cadre de vie sera agréable, mêlant vie au bord de l’eau et présence de la nature.

Un axe structurant du projet paysager est la réhabilitation, le long de la Seine, du chemin de halage, aussi appelé

sur cette rive « servitude de marchepied ». Elle permettra :

- De créer une véloroute sur les berges, reliant Sartrouville à La Frette-sur-Seine via Cormeilles-en-Parisis pour les piétons et les cyclistes, et ainsi rouvrir les bord de Seine à cet endroit, aujourd’hui fermés au public en raison de l’activité industrielle.

- La possibilité de générer des points de vue sur la Seine et le grand paysage (Hippodrome de Maisons-Laffitte, Forêt de Saint-Germain, etc.)

Les bâtiments seront conçus pour profiter au maximum de la vue sur la Seine, et/ou seront organisés en ilots à

l’ambiance intimiste et bucolique.

La place piétonne, située face au port de plaisance, deviendra le cœur du quartier, accessible depuis la route de

Seine.

En particulier, il est prévu la réalisation d’un espace naturel de 5000 m² au nord du site, en lien avec la Seine et

les espaces boisés classés existants. Il permettra le prolongement du corridor écologique existant sur le secteur

du Plateau, pour le faire déboucher sur la Seine. Accessible à tous, Il alliera la détente, l’écologie et la biodiversité.

A terme, cet espace sera géré par l’Agence des Espaces Verts de la région Ile-de-France. Ce corridor écologique

nécessite le déplacement de quelques mètres dans le PLU d’une zone N, dans les mêmes dimensions que la zone

N existante dans le PLU actuellement en vigueur.

- Type d’enseignes commerciales

L’objectif est de réaliser un quartier mixte intégrant une offre de services de proximité et d’équipements

publics (groupe scolaire, crèche), de manière à ce que les habitants puissent vivre et consommer

directement au sein du nouveau quartier.

Au centre du quartier, seront installés environ 3000 m² de commerces, se décomposant comme suit :

- des commerces de proximité - une supérette - des restaurants (environ 4 à 5)

A ce stade, les enseignes commerciales ne sont pas déterminées.

Les cellules commerciales seront vendues à des investisseurs qui pourront soit les exploiter eux-mêmes, soit

les mettre en location.

Un parking visiteurs sera mis à disposition des clients, des visiteurs du port, des promeneurs, etc.

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- Nombre de stationnements

Le projet prévoit la réalisation d’environ 1840 places de stationnement, se décomposant comme suit :

- 1800 places privatives pour les lots immobiliers (logements, commerces, groupe scolaire, crèche et port de plaisance)

- 240 places visiteurs ouvertes au public (promeneurs, chalands, clients des restaurants, etc.). Afin d’éviter le phénomène de « voitures ventouses », le parking visiteurs pourra être payant et réglementé, pour garantir en permanence des places disponibles.

- Mise en œuvre d’une démarche artistique

Nous confirmons notre intérêt pour la réalisation d’une démarche artistique au sein du quartier.

Celle-ci n’est pas encore déterminée, même si plusieurs initiatives sont à l’étude :

- Réinterprétation dans le mobilier urbain de l’histoire industrielle du site (exemple : pièces de l’ancien four de Lafarge pour décorer l’entrée de quartier, au niveau du carrefour à feux)

- Création d’un festival annuel autour du thème de la Seine, et ouvert aux habitants des autres quartiers

La démarche artistique pourra faire l’objet d’un concours d’idées lancé auprès des habitants.

- Nombre de logements

Le projet prévoit la réalisation de 1200 logements au sein du futur quartier.

Il est prévu 30% de logements sociaux.

La réalisation d’une résidence senior est à l’étude.

- Prix de vente des logements

Le prix de vente des logements sera communiqué à l’occasion du lancement commercial de l’opération,

prévu en 2020. Il sera en corrélation avec le marché immobilier applicable au secteur.

Il sera proposé une diversité de typologies de logements, pour permettre d’accueillir à la fois des familles

mais aussi des personnes seules ou en couple.

- Hauteur des bâtiments

La hauteur des bâtiments sera encadrée dans le Plan Local d’Urbanisme.

La hauteur moyenne des bâtiments actuellement prévue sera de R+2 à R+5+combles.

Une progression des hauteurs est prévue, entre les bâtiments situés côté Seine (plus bas) et les bâtiments

situés côté route (plus hauts mais également pour la plupart en contrebas de la route de Seine).

En particulier, nous étudions l’intégration de deux bâtiments emblématiques au sein du projet :

- Un bâtiment « signal » à usage résidentiel et de crèche, à l’endroit des silos démolis, pour marquer l’entrée du nouveau quartier

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- La réhabilitation d’un bâtiment existant, le long de la route de Seine, en un programme résidentiel de type « loft industriel » avec un restaurant panoramique sur le toit (projet à l’étude)

- Autres scénarios alternatifs étudiés pour la reconversion du site industriel

Le site bénéficie de nombreux atouts :

- Une taille de terrain suffisante (12,5 ha) pour permettre de réfléchir à différents usages - 800 mètres de linéaire sur la Seine - Un dénivelé important entre le Plateau, le coteau et les berges, permettant de créer des vues sur

la Seine, l’hippodrome, etc.

En termes d’aménagement urbain, intervenir sur une friche industrielle est au cœur des enjeux de la ville

durable : il permet de limiter l’étalement urbain en périphérie et reconstruire la ville sur la ville.

La création d’un nouveau quartier présente aussi un intérêt écologique puisqu’il implique nécessairement

la réhabilitation préalable du site.

Plusieurs projets ont été étudiés depuis 2006 par la ville de Cormeilles-en-Parisis pour la reconversion du

site.

D’une part, l’ancien propriétaire souhaitait valoriser le terrain pour lui permettre de reconstruire une

nouvelle usine à Gennevilliers. Seule la réalisation d’un projet immobilier pouvait permettre de répondre

aux attentes du propriétaire.

Par ailleurs, la ZAC des Bois-Rochefort, située sur le secteur du Plateau de Cormeilles-en-Parisis, prévoit déjà

la réalisation d’une zone d’activités de 45 hectares (dont un centre commercial de 20 000 m²) permettant la

création de plus de 2 000 emplois à terme sur la commune.

Enfin, la ville ne souhaitait pas la réalisation d’un « quartier dortoir », et portait l’ambition de réaliser un

nouveau quartier mixte.

La proximité de la base de loisirs de la Frette-sur-Seine, de l’hippodrome de Maisons-Laffitte et de son golf,

et du futur complexe sportif sur le Plateau de Cormeilles-en-Parisis, ont favorisé l’émergence d’une

destination tant résidentielle que de loisirs pour compléter l’offre existante. L’idée d’un port de plaisance

est ainsi née..

Le choix s’est donc naturellement porté sur un nouveau quartier mixte s’articulant autour du port de

plaisance pour permettre au quartier de rayonner au-delà de la commune, et ainsi participer à l’attractivité

du territoire en devenant un lieu de destination pour les promeneurs, visiteurs, etc.

Il n’était pas identifié de besoin de création de locaux d’activité, ni d’opportunité de créer un parc paysager

à cet endroit, et le projet immobilier a été retenu pour concilier les différents usages et offrir un cadre de

vie qualitatif aux habitants.

Il est à noter que le projet intègre la réalisation d’un espace naturel et paysager au nord du site, et comporte

30% d’espaces verts par rapport à la surface totale du quartier.

Par ailleurs, après avoir étudié plusieurs projets à l’architecture contemporaine, Bouygues Immobilier a

choisi un projet de style traditionnel, reprenant les codes du territoire, avec le projet développé par l’Atelier

Xavier Bohl. Celui-ci possède de nombreuses références en création de quartiers (Cité Jardin du Plessis-

Robinson Vauréal, Wissous, etc.) Par ailleurs, l’atelier est spécialisé dans la création de cités lacustres en

France (Port Grimaud, Port Cergy) et à l’international (Turquie, Dubaï, Cuba, etc.).

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3- Enjeux techniques et environnementaux

- Proximité avec le fleuve et appréciation du risque d’inondation

Le niveau moyen de la Seine au droit du terrain se situe à environ 20,50 mètres NGF (Niveau Général de France).

Le projet de Seine Parisii intègre dès sa conception le risque inondation. En ce sens, il est totalement compatible

avec le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) qui réglemente l'urbanisation en zone inondable et donne

des prescriptions constructives et techniques.

Le règlement de la zone orange ouvre droit à l’urbanisation du terrain, sous les principales conditions suivantes :

- Réalisation d’une étude hydraulique confirmant la constructibilité du site - Respect de dispositions constructives spécifiques - Amélioration du champ d’expansion de la Seine après travaux

Le secteur du coteau n’est pas concerné par le PPRI.

Le projet respecte les dispositions suivantes :

- Aucun bâtiment avec sous-sol (les parkings seront uniquement en rez-de-chaussée des bâtiments ou en extérieur)

- Aucun logement en rez-de-chaussée des bâtiments (les premiers logements sont en R+1) - Conception des bâtiments pensée pour favoriser l’écoulement des crues (par exemple, des vides

sanitaires de 20 centimètres seront prévus sous les bâtiments) - Les voiries de dessertes principales, les premiers planchers habitables, et les planchers de parkings

seront positionnés au-dessus du niveau de la cote 25,89 mètres NGF (crue centennale de 1910, servant de référence pour le PPRI)

Le projet a été conçu de manière à ce que la cote altimétrique des premiers logements (R+1), située à 29,10

mètres NGF dans le projet, ne soit jamais atteinte par la crue, même dans l’hypothèse de crue « ORSEC » dont la

cote altimétrique maximal est de 26,86 mètres NGF.

Par rapport à l’état initial du terrain, le projet améliorera le champ d’expansion des crues de la Seine, c’est-à-

dire qu’il offrira davantage de volume disponible au débordement des eaux (notamment avec la réalisation du

port de plaisance et du bassin d’agrément).

Les grands équipements nécessaires au fonctionnement des bâtiments (transformateurs électriques,

équipements de chauffage) sont également calés au-dessus de cette cote de référence.

De plus, les principaux réseaux, enterrés, sont résistants à la submersion et ne risquent pas d'être détériorés.

Enfin, les matériaux utilisés sous la cote de référence sont résistants à la submersion, faciles à nettoyer après la

décrue, ou sont facilement remplaçables.

Ainsi, en dehors de perturbations par l'extérieur (impacts indirects liés à la distribution d'énergie, de fluides, à la

circulation au sein de la commune, aux services publics), le quartier pourra continuer à fonctionner jusqu'à une

crue de type « crue centennale de 1910 ».

En d’autres termes, aucune évacuation ne sera à réaliser jusqu’à la crue de référence de 1910, à l’exception de

quelques places de stationnement extérieures sur deux lots. Les hauteurs d’eau n’interdisent pas encore la

circulation des véhicules.

Au-delà de la crue de 1910, conformément à la charte de conception des quartiers résilients face au risque

inondation, un plan de gestion de crise sera mis en œuvre par la commune pour ce quartier. Il fixera la

gouvernance en cas de crue exceptionnelle, et les modalités d’évacuation éventuelle des personnes et des

véhicules en lieu sûr.

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Pour les habitants, un repère de crue sera mis en place dans le quartier, pour sensibiliser au niveau atteint par

les plus hautes eaux connues à ce jour.

Un cheminement permanent hors d’eau (par exemple, avec des passerelles), sera prévu pour l’ensemble des

bâtiments concernés.

- Dépollution du site

La réhabilitation d’un site industriel est encadrée par la DRIEE et la Préfecture du Val d’Oise.

Pour préparer le plan de gestion des terres du site, Bouygues Immobilier a effectué plus de 200 sondages de sols

suivant un maillage fin avec des bureaux d’études spécialisés. Les résultats de ces sondages ont permis de

quadriller la zone, vérifier la qualité des sols, ainsi que de la nappe phréatique.

Il s’agit ensuite d’intégrer ces contraintes dans le projet urbain et travailler avec les spécialistes de la remise en

état des sites industriels. Les études techniques ont confirmé l’absence de risques sanitaires sur le site pour des

usages d’habitation, de groupe scolaire et de crèche.

Le plan de gestion des terres du site sera validé par Arrêté Préfectoral. Bouygues Immobilier devra également

remettre au Préfet des garanties financières permettant d’assurer la réalisation des travaux de réhabilitation.

A la fin des travaux, la Préfecture délivrera un récépissé de bonne exécution des travaux de réhabilitation.

- Gestion du trafic supplémentaire sur la route de Seine

La route de Seine est le seul accès actuel au site. Il sera conservé et réaménagé. Un second axe routier est

également envisagé sur le Plateau, pour reconnecter le site aux autres quartiers de la ville.

A proximité du site, les ordres de grandeur de trafic sur les axes routiers sont les suivants :

- A15 : 150 000 à 200 000 véhicules/jour - A14 : 30 000 véhicules/jour - RD 392 : (95) : 18 000 véhicules/jour - RD 308 (78) : 17 000 véhicules/jour - RD 121 rue de Saint-Germain : 12 000 véhicules/jour - Route de Seine : 6 500 véhicules/jour, soit un équivalent de voirie entre rue et boulevard

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Selon les études menées par le bureau d’études Transitec, le trafic à l’issue de la création du nouveau quartier

sera d’environ 8 500 véhicules/jour au total dans les deux sens.

Ces éléments confirment les capacités de la voie actuelle à accueillir le nouveau quartier.

Par ailleurs, la nouvelle route sur le Plateau comportera deux voies de circulation ainsi qu’une voie partagée

piétons/vélos. Elle se raccordera à la RD 121 dite « Route de Saint-Germain » par le giratoire existant.

Cette nouvelle route permettra d’absorber une partie des flux de trafic supplémentaires générés par le quartier.

- Intégration de modes alternatifs (piétons, vélos, bateaux)

Le quartier a été pensé pour proposer des offres de mobilités alternatives à la voiture individuelle, dans sa

programmation mais également par la proposition d’offres alternatives à la voiture :

- Création de commerces de proximité, d’un groupe scolaire et d’une crèche, accessibles à une distance raisonnable à pied par différentes venelles piétonnes, et par les quais de Seine (itinéraire privilégié)

- La réhabilitation des quais de Seine, pour la véloroute, permettra par exemple de se rendre en environ 10 minutes en vélo à la gare RER A de Sartrouville

- La création d’une voie partagée vélos/piétons sur la nouvelle route vers le Plateau permettra de constituer un itinéraire cyclable continu jusqu’au centre-ville de Cormeilles-en-Parisis

- Une nouvelle ligne de bus est à l’étude par Ile-de-France Mobilités pour desservir les quais de Seine sur le secteur Herblay-La Frette – Cormeilles – Sartrouville gare RER A.

Les nouvelles voies cyclables ont été intégrées au Plan vélo 2019 de la Communauté d’Agglomération Val Parisis.

Par ailleurs, des offres alternatives de transports en commun sont actuellement à l’étude :

- Création d’un bac fluvial pour assurer la liaison à l’autre rive de Seine à Maisons-Laffitte (sur le modèle de bacs existants à La Frette-sur-Seine et Herblay)

- mise en place d’une navette permettant la connexion complémentaire avec les principaux pôles de transports en commun.

- Caractéristiques de la nouvelle route sur le secteur du Plateau

Cette route comportera deux voies de circulation ainsi qu’une voie partagée piétons/vélos. Elle se raccordera à

la RD 121 dite « Route de Saint-Germain » par le giratoire existant.

Au niveau de la route de Seine, un nouveau carrefour à feux est prévu pour une optimisation et une sécurisation

du trafic à cet endroit.

La pente de la nouvelle route sur le Plateau sera de 15% maximum.

- Gestion des eaux pluviales

Les eaux pluviales des voiries, des places et cheminements seront gérées dans des espaces naturels à ciel ouvert

pour la majeure partie du site, et par l’intermédiaire d’un bassin enterré de régulation (connecté avec la Seine).

Les eaux pluviales des bâtiments seront gérées au maximum « à la parcelle », c’est-à-dire au niveau de chaque

résidence ou avec les espaces verts attenants, lorsque cela est possible.

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Le parti pris de l’urbaniste (Atelier Xavier Bohl) s’inscrit dans la tradition architecturale française, avec des

toitures pentues et des matériaux nobles. Il y aura donc peu de toitures terrasses. Cependant, celles-ci

intégreront des systèmes de récupération des eaux de pluie.

Le projet fera la part belle aux espaces verts (jardins paysagers entre les ilots, promenade intérieure avec ses

alvéoles, etc). Ces espaces serviront en outre au champ d’expansion des crues. Ils seront ouverts au public.

Historiquement, le site a été fortement artificialisé pour les besoins de l’activité industrielle. Avec le futur

quartier, l’objectif est donc de rendre le site à nouveau « perméable » en réalisant un maximum d’espaces verts.

- Caractéristiques du port de plaisance et services associés

Le bassin de la Seine est attractif, du fait de sa situation géographique, notamment pour les clientèles étrangères

qui sont nombreuses à passer une partie de l’année sur leur bateau en France. Ainsi, en 2013, 17 % des bateaux

privés présents sur la Seine sont rattachés à un port de plaisance étranger.

Ces clientèles sont à la recherche de ports de plaisance plutôt haut de gamme, offrant des services techniques

mais également de l’animation autour du port, des commerces, des restaurants… tout en étant facilement

accessible depuis Paris. Plus de la moitié des bateaux navigant sur le bassin sont habitables, et 13 % sont déclarés

à usage d’habitation.

De ce fait, les équipements d’accueil sont globalement saturés sur le bassin, et plusieurs d’entre eux disposent

d’une liste d’attente.

La situation géographique du projet à proximité de Paris avec un linéaire de front de Seine important est une

réelle opportunité pour la création d’un nouveau port, et au-delà, pour le rayonnement touristique de

Cormeilles-en-Parisis.

De plus, le port de plaisance est imaginé comme la polarité centrale de la vie du quartier pour :

- permettre d’attirer des activités et usages différents - apporter une qualité de vie supplémentaire pour les habitants et usagers du territoire.

Le bassin sera relié directement à la Seine, par une entrée de port classique, au-dessus de laquelle sera installée

une passerelle, permettant d’assurer la continuité de la véloroute sur les quais de Seine.

Le port comportera environ 150 places (« anneaux ») pour des embarcations de plaisance, et quelques bateaux

activités (type péniche-restaurant ou club nautique) sont à l’étude, ainsi répartis :

- environ 80 anneaux dans le bassin intérieur du port, - environ 70 anneaux sur les quais de Seine.

La surface du plan d’eau intérieur sera d’environ un hectare.

Ce port ne comportera pas de hangar de gardiennage ni de pompe à carburant. Le port le plus proche équipé de

pompe à carburant est le Port de l’Ilon (Saint-Martin-la-Garenne), qui se situe à 4h33 de navigation du site. Les

études de marché et les opérateurs portuaires consultés ont confirmé que l’installation d’une nouvelle pompe à

carburant n’était pas nécessaire.

Il n’est pas non plus prévu que les bateaux y fassent l’objet d’opérations d’entretien (nettoyage de la coque,

réfection de l’étanchéité, peinture). En effet, des services d’acastillage et de réparation de bateaux sont déjà

proposés à Conflans Sainte-Honorine, à proximité du site.

Une labellisation est envisagée pour le port (Port Propre, Ecoports, etc.)

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- Démolition des bâtiments existants

Bouygues Immobilier assurera la démolition des bâtiments industriels et des silos existants actuellement sur le

site.

Une étude est en cours pour évaluer l’opportunité de réhabiliter un bâtiment sur le secteur du coteau,

historiquement appelé par Lafarge « bâtiment filtration », en un programme résidentiel dans le style « loft

industriel », avec éventuellement un restaurant panoramique sur le toit.

Un plan de retrait de l’amiante sera inclus dans les travaux de démolition. Ainsi, des expertises complémentaires

sont effectivement prévues après le départ de la société Lafarge (30 septembre 2019) afin de procéder à

l’ensemble des investigations concernant la recherche d’amiante. Ces prélèvements seront confiés à une société

spécialisée dont les techniciens auront reçu une formation sur la recherche de matériaux et/ou de produits

contenant de l’amiante, et possédant une attestation en cours de validité. La recherche d’amiante portera sur

l’ensemble des ouvrages bâtis, les réseaux enterrés, la structure de chaussée, etc. Après avoir réalisé cette

recherche, le retrait de ces matériaux sera confié à une entreprise spécialisée dans le domaine.

- Performance environnementale des logements

Du point de vue de la performance environnementale, les logements seront a minima certifiés « RT 2012 »

conformément à la réglementation en vigueur. Les objectifs seront progressivement revus à la hausse, en

fonction du phasage de réalisation, pour prendre en compte les progrès techniques et environnementaux des

constructions.

Dun point de vue du confort, les logements seront certifiés « NF Habitat ». Cette certification prend en compte

les évolutions et les attentes du secteur en permettant de construire des logements plus confortables, avec des

consommations maîtrisées.

- Statut du port

Nous étudions la commercialisation du port intérieur auprès d’un investisseur privé., qui conclura un contrat

avec un exploitant privé ou l’exploitera en propre. L’exploitant sera responsable de l’entretien et du nettoyage

du plan d’eau (dragage, etc.). Il se chargera également de louer les emplacements de bateaux à des propriétaires

de bateaux, en location à l’année ou de courte durée.

Le port sera ouvert au public.

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- Compatibilité du projet avec le SDRIF

(Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) et le

PDUIF (Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-

France)

Le projet est compatible avec le SDRIF approuvé en

2013 par la région Ile-de-France. Il se situe dans un

rayon de 2 kilomètres de la gare la plus proche.

Le SDRIF prévoit sur ce secteur le prolongement du

corridor écologique sur le Plateau et son débouché

sur la Seine (au nord du terrain).

Le SDRIF de 2008 précise que « le tourisme fluvial,

composante essentielle du tourisme francilien,

associe plusieurs formes de tourisme (culturel, vert,

de loisirs, éducatif), des activités sportives (voile,

aviron, canoé-kayak, etc..) et de plaisance. Il favorise l’appropriation de la région tant par ses habitant que par

ses visiteurs ». C’est dans le but de créer un quartier dynamique et plaisant tant pour ses habitants que pour ses

visiteurs que le quartier Seine Parisii a ainsi été conçu.

Le projet s’inscrit également dans le cadre du PDUIF adopté en 2014 par Ile-de-France Mobilités, qui a pour

ambition de faire évoluer les pratiques de déplacements vers une mobilité plus durable sur la période 2010-2020.

Pour atteindre une diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, le PDUIF vise ainsi

globalement :

- une croissance de 20 % des déplacements en transports collectifs ; - une croissance de 10 % des déplacements en modes actifs (marche et vélo). Au sein des modes actifs,

le potentiel de croissance du vélo est de plus grande ampleur que celui de la marche ; - une diminution de 2 % des déplacements en voiture et deux-roues motorisés.

Ces objectifs sont notamment intégrés via les éléments suivants :

- conception du quartier entièrement pensée pour limiter l’utilisation de la voiture individuelle (commerces de proximité, groupe scolaire et crèche accessibles à une distance raisonnable à pied par différentes venelles piétonnes, et par les quais de Seine)

- La réhabilitation des quais de Seine, pour la véloroute, qui permettra de se rendre en 10 minutes en vélo à la gare RER A de Sartrouville

- La création d’une voie partagée vélos/piétons sur la nouvelle route vers le Plateau permettra de constituer un itinéraire cyclable continu jusqu’au centre-ville de Cormeilles-en-Parisis

- La nouvelle ligne de bus à l’étude par Ile-de-France Mobilités pour desservir les quais de Seine sur le secteur Herblay-La Frette – Cormeilles – Sartrouville gare RER A.

Au-delà, la création du projet d’aménagement s’inscrit dans les politiques publiques suivantes poursuivies par le

gouvernement :

- Participation à l’effort de création de 70 000 logements par an en Ile-de-France, pour pallier la pénurie de logements et l’augmentation des loyers.

- Création de 30% de logements sociaux sur le quartier, pour permettre d’atteindre 25% logements sociaux à l’échelle de la commune, conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain

- Limitation de l’étalement urbain, en favorisant la reconversion des friches industrielles

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4- Temporalité du projet

- Construction de la nouvelle route reliant le quartier au centre-ville de Cormeilles-en-Parisis au démarrage

des travaux pour limiter les nuisances sur la route de Seine et notamment vers Sartrouville.

Le démarrage des travaux d’aménagement est envisagé pour fin 2019/ début 2020 (dès obtention de toutes les

autorisations administratives nécessaires) et s’échelonnera sur une durée prévisionnelle de 10 ans, durée

susceptible d’évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la commercialisation des logements en accession

à la propriété. Un chantier d’une telle ampleur, sur un terrain de 12,5 hectares prévoyant la création de route,

d’un port de plaisance et de 1200 logements ne peut pas s’envisager sans incidences sur les abords immédiats

du site.

A ce jour et jusqu’à l’arrêt complet de l’activité industrielle du groupe Lafarge, les camions peuvent aller et venir

uniquement d’un côté, en provenance de la commune de Sartrouville, du fait de l’interdiction de passage des

poids lourds sur la commune de La Frette sur Seine.

Avec le départ définitif de Lafarge et la fin de l’activité industrielle sur le site prévue en septembre 2019, le trafic

sur la route de Seine bénéficiera de la disparition d’une trentaine de camions par jour.

Pendant la durée des travaux, il est envisagé de profiter de la nouvelle route qui sera créée vers le Plateau,

donnant un accès direct depuis l’opération, pour fluidifier la logistique de chantier. Cette voie sera uniquement

réservée aux véhicules de chantier dans un premier temps, en attendant l’arrivée des premiers habitants au sein

du nouveau quartier.

De plus, afin de limiter le trafic routier, nous étudions l’utilisation sur site de zones spécifiques, éloignées au

maximum des habitations, comme plateforme de stockage des terres excavées (avec mesures d’arrosage par

temps sec pour éviter les poussières). Cette méthode permettra de réguler le trafic en fonction du trafic routier

existant et non en fonction des contraintes de chantier. Cette voie servira également pour la phase construction

puisque les camions-toupies et/ou les livreurs de matériaux emprunteront cette nouvelle voie.

Chaque véhicule routier sortant du chantier pour se rendre sur la voie publique devra obligatoirement avoir

nettoyé ses roues dans le lave-roues prévu à cet effet. Avant le départ du site, les chauffeurs de camions-bennes

devront obligatoirement procéder au bâchage des bennes et avoir obtenu un ticket de pesée dans le but d’éviter

toute surcharge.

Les travaux de la nouvelle route démarreront concomitamment au démarrage des travaux d’aménagement du

futur quartier. Ils ne peuvent intervenir qu’à compter de l’obtention de l’ensemble des autorisations

administratives nécessaires.

La première étape consiste en la réalisation du carrefour à feux à l’interface la route de Seine, pour permettre la

jonction de la nouvelle route sur le Plateau.

Afin de limiter les nuisances et le trafic routier, la réflexion sur la logistique du chantier a d’ores et déjà été

engagée et des mesures d’évitement seront présentées aux habitants.

- Transport d’un maximum de matériaux par voie fluviale

En premier lieu, l’objectif commun est de favoriser au maximum la valorisation et le réemploi des matériaux

existants (béton démoli, terres excavées) dans le cadre du futur projet, par exemple sous les voiries. Pour ce

faire, une analyse fine des caractéristiques des matériaux est nécessaire. Elle permettra de définir concrètement

ce qu’il est possible de réutiliser.

A ce stade des études et plus de six mois avant le lancement du chantier, il est difficile de déterminer précisément

les modalités d’évacuation des terres. Cependant, une étude technico-financière est en cours pour confirmer la

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faisabilité d’une évacuation des terres non réemployables par voie fluviale. Cette démarche devra faire l’objet

d’un accord de la part des Voies Navigables de France (VNF).

Le chargement des barges s’effectuera à partir du quai en béton existant utilisé jusqu’à présent par la société

Lafarge.

- Nombre d’habitants supplémentaires

Le nombre d’habitants supplémentaires liés à la création de 1200 logements est estimé à environ 3000 habitants

à terme (horizon 2030, avec hypothèse moyenne de 2,5 habitants par logement)

- Date de lancement de la commercialisation des logements et interlocuteur à contacter

Le lancement commercial de l’opération interviendra à compter de l’obtention des premiers permis de

construire.

A ce jour, il est envisagé dans le courant de l’année 2020.

La direction commerciale de Bouygues Immobilier pilotera l’organisation de la mise en vente des logements en

accession à la propriété.

Un vaste plan de communication et de marketing sera lancé début 2020 pour informer les habitants de la mise

en vente, sur un périmètre élargi (tractage, panneaux, etc.).

- Démarrage du chantier

Le démarrage du chantier est prévu début 2020, dès obtention de toutes les autorisations administratives

nécessaires.

Dans la charte de chantier faible nuisance remise aux entreprises par l’aménageur et imposée aux promoteurs,

des horaires de travail et des horaires de livraison seront imposés dans le but de limiter la gêne occasionnée pour

les riverains. Les horaires décrits dans la charte faible nuisance reprennent ceux imposés dans l’arrêté préfectoral

n° 2009-297 du 28 avril 2009 à savoir :

• De 7h00 à 19h00 du lundi au vendredi,

• De 8h00 à 18h00 le samedi,

• Aucune activité les dimanches et jours fériés sauf intervention d’urgence.

Compte-tenu de l’ampleur du chantier, il y aura probablement plusieurs laves-roues sur le chantier. Un lave roue

sera installé à chaque fois qu’il y aura un franchissement d’une voie publique en service. Lors de la phase

terrassement, un lave-roues dynamique sera installé auprès du pont bascule afin de bien nettoyer les véhicules

avant de retourner les voies publiques. En complément, une lance haute- pression sera tenue à disposition des

chauffeurs de camions dans le but d’avoir un véhicule propre avant la sortie du chantier. D’autre part, un

éclairage sera installé à proximité de ces laves-roues ainsi qu’à chaque intersection entre la voie publique et la

traversée de chantier. De plus, un service de balayage sera assuré en fonction des besoins et des conditions

météorologiques.

Toutes les bennes à déchets utilisées dans le cas des travaux d’aménagement et/ou de construction seront

obligatoirement vérifiées avant la prise en possession par le chauffeur de camion. Cette vérification doit

permettre de s’assurer qu’il n’y a pas d’élément qui dépasse de la benne et que rien ne risque de tomber lors de

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la manipulation de celle-ci. De plus, un filet de protection sera installé au-dessus de façon à éviter les envols de

déchets en dehors du site lors du voyage.

- Phasage de réalisation

La réalisation du projet d’aménagement est aujourd’hui imaginé en 4 grandes phases, chacune espacée de deux

ans, et se décomposant schématiquement comme suit :

- Phase 1 (travaux 2020-2022) : o Port de plaisance o Nouvelle voie sur le Plateau (et carrefour à feux sur la route de Seine) o Groupe scolaire o Environ 350 logements o 1500 m² de commerces

- Phase 2 (travaux 2022-2024) :

o Environ 300 logements o 1500 m² de commerces o Crèche

- Phase 3 (travaux 2024-2026) :

o Environ 200 logements

- Phase 4 (travaux 2026-2030) : o Environ 250 logements o Une résidence senior

La durée de réalisation des travaux sera fonction de la commercialisation des logements. En cas de succès

commercial, l’enchainement des phases pourra être accéléré.

5- Conséquences sur l’environnement immédiat

- Développement des transports en commun sur le secteur

L’ambition partagée est de favoriser le développement des transports en commun à proximité du site, dès

l’arrivée des premiers habitants. Cet objectif se décline à travers les éléments suivants :

- conception du quartier entièrement pensée pour favoriser les mobilités alternatives à la voiture individuelle (commerces de proximité, groupe scolaire et crèche accessibles à une distance raisonnable à pied par différentes venelles piétonnes, et par les quais de Seine)

- La réhabilitation des quais de Seine, pour la véloroute, qui permettra de se rendre en 10 minutes en vélo à la gare RER A de Sartrouville

- La création d’une voie partagée vélos/piétons sur la nouvelle route vers le Plateau permettra de constituer un itinéraire cyclable continu jusqu’au centre-ville de Cormeilles-en-Parisis

- La nouvelle ligne de bus à l’étude par Ile-de-France Mobilités pour desservir les quais de Seine sur le secteur Herblay-La Frette – Cormeilles – Sartrouville gare RER A.

- Interrogation des propriétaires sur la possibilité de vendre leurs logements situés à proximité du site

Les pavillons situés de l’autre côté de la route de Seine sont en-dehors du périmètre du projet.

L’assiette du projet d’aménagement est celui de l’ancienne cimenterie Lafarge et ne comporte aucun logement

existant.

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Conclusions du maitre d’ouvrage et suite à donner pour le projet

De manière générale, et tenant compte du bilan de la concertation préalable délibéré par le Conseil Municipal

du 20 décembre 2018, les questions et observations recueillies n’appellent pas de remise en cause globale du

projet, ni de demandes de modifications substantielles au sein du projet d’aménagement. Les questions

portaient davantage sur des demandes d’information et de précisions.

Bouygues Immobilier confirme son intérêt pour la mise en œuvre d’une démarche artistique au sein du quartier,

pouvant prendre la forme d’un appel à idées auprès des habitants.

S’agissant de la logistique chantier, Bouygues Immobilier travaille sur un plan d’installation de chantier

permettant aux riverains de se représenter les allers-venues de camions qui interviendront à partir de début

2020.