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Objet : S.A. KDE Energy Belgium : DEMANDE DE PERMIS UNIQUE DE CLASSE 1 : parc de 9 éoliennes à 6941 Herbet.
REUNION D’INFORMATION DE LA POPULATION (Art.D29-5 du Code), préalable à
l’étude des incidences sur l’environnement (EIE)
TOHOGNE 15 AVRIL 2013.
Présidence : Philippe BONTEMPS, Bourgmestre de Durbuy,
Secrétariat : Michèle THOMAS, chef de division Ville de Durbuy,
Intervenants : KDE Energy Belgium, demandeur : Messieurs Suzan et van Gehuchten,
SGS, bureau d’étude désigné par KDE pour la réalisation de l’étude des incidences du projet
sur l’environnement (bureau indépendant agréé par le SPW) : Monsieur Leroy et
collaboratrice,
INNERGIES : M.Charouk,
EECOM, société de communication : Mme Huc (animatrice/modératrice).
Présents : voir tableau annexe (certaines personnes n’ont pas souhaité s’identifier ; pour les
couples, un seul nom a parfois été mentionné).
INTRODUCTION M.Bontemps ouvre la séance à 19 :00 heures, explique le pourquoi de la réunion et passe la
parole à KDE.
Il est rappelé que la réunion d’aujourd’hui est une information préalable à la population ;
celle-ci sera consultée ultérieurement lorsque le projet, qui n’est pas encore établi, sera mis à
enquête publique.
NB : la présentation a dû être interrompue complètement à 4 reprises, pour une durée
d’environ 5 minutes chaque fois, à la suite des manifestations d’un participant, finalement
emmené par la police à 20 :12 h.
CANEVAS DE LA REUNION Une réunion en 4 temps : • 19h00 – 20h00 • Présentation des intervenants • Contexte de la réunion : procédure de demande de permis • Présentation KDE ENERGY • Présentation du projet • Méthodologie de travail de SGS • 20h00 – 20h30 • Structure participative citoyenne • 20h30-21h30 • Questions – réponses • Conclusions
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CONTEXTE DE LA REUNION Demandeur – KDE Energy Belgium Projet – Implantation de 9 éoliennes sur le territoire de la Commune de Durbuy au Nord du village d’Herbet. Procédure légale – Demande de permis unique Autorité compétente – Administration wallonne
DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 1. Étude d’incidences sur l’environnement
• Réunion d’information publique
• Étude
• Recommandations 2. Introduction de la demande de permis (J0) 3. Enquête publique (30 jours) 4. Instruction de la demande 5. Décision sur la demande (J0 + 160 jours) 6. Droit de recours aux tiers et au demandeur
AGENDA PREVISIONNEL 15-04-2013 :
Réunion publique d’information : destinée à permettre à la population d’émettre ses remarques ; les
courriers de remarques doivent parvenir à l’administration communale jusqu’au 30 avril inclus (+ copie à KDE)
� Envoyer un courrier jusqu’au 30 avril 2013 inclus. Septembre 2013 Finalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement Octobre 2013 Introduction de la demande de permis
Fin 2013 Enquête publique
Consultation du dossier complet avec l’étude d’incidences sur l’environnement (à
l’administration communale) Environ 6 mois Instruction de la demande Début - 2014 Décision sur la demande Début - 2014 Droit de recours aux tiers et au demandeur
OBJECTIFS DE LA REUNION D’INFORMATION – Permettre au développeur de présenter son projet au public – Permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et ses suggestions – Mettre en évidence certains points à aborder lors de la réalisation de l’étude d’incidence – De présenter les alternatives techniques raisonnablement envisageables
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PUBLICATION ET AFFICHAGE • Affichage en bordure de site • Affichage dans les espaces communaux réservés à cet effet • Invitation des citoyens dans la presse locale : � La Meuse Liège du vendredi 29 mars 2013 � La Meuse Luxembourg du vendredi 29 mars 2013 � Le Soir du vendredi 29 mars 2013 � Toutes boites dans le Vlan de la semaine du 25 mars 2013
COMMENT FORMULER VOS SUGGESTIONS ET OBSERVATIONS ?
! Dans un délai de 15 jours (dernier jour : 30 avril) :
Adressez par écrit vos suggestions et observations destinées à l’étude d’incidences au Collège communal de Durbuy, Basse cour 13 à 6940 Barvaux S/O. + Copie à l’auteur de projet : KDE ENERGY, Square de Mêeus 38/40 à 1000 Bruxelles. – Rem : Pour être valable, les observations transmises doivent obligatoirement comporter le nom et l’adresse de l’expéditeur, lisibles et complets.
PRESENTATION DE KDE ENERGY BELGIUM. KDE Energy Europe Historique Identification, développement, construction et exploitation en « onshore wind » à travers l‘Europe de l‘Ouest. Début des activités : 1999 Nombre d‘employés : 50 Notre stratégie Après notre phase de développement : expansion rapide & entrée sur le marché international (2004 – 2010) Construction et exploitation (2011 – 2015) Nos valeurs Implication et concertation locales Respect du cadre de vie des riverains Exemplarité environnementale Travail avec des bureaux d’études reconnus Notre portefeuille 100 MW de puissance installée 560 MW développés 100 projets dans les différents pays Total de projets en portefeuille : 2 140 MW
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EXEMPLES DE PROJETS DEVELOPPES.
Ferndale, UK Amsterdam, NL
Ouverture : Juin 2009 Ouverture : Juin 2011 9 turbines Vestas V90 8 turbines Enercon E48.
PROJETS KDE EN BELGIQUE. Voir annexe. LES POLITIQUES EN BELGIQUE. Le projet s’inscrit dans le plan fédéral de sortie du nucléaire à l’horizon 2025: • 2015: Fermeture Doel 1 et 2 • 2022: Fermeture Doel 3 • 2023: Tihange 2 • 2025: Fermeture Doel 4, Tihange 1 et 3
Le projet s’inscrit dans la politique régionale qui vise une production d’électricité verte de 8.000 GWh en 2020
• Une production wallonne à base d’éoliennes de 4.500 GWh en 2020 ≅ 2.000 MW ≅ 800 - 1.000 éoliennes • Installés + autorisés (juin 2012): 716 MW ou 314 éoliennes
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Extrait du site « eolien.be »
« Nouveau Cadre de référence éolien Après plus de 2 ans de consultations, le Gouvernement wallon a adopté le 21 février
2013 le nouveau Cadre de référence éolien. Celui-ci balisera l’objectif ambitieux
d’atteindre 4.500 GWh/an d’ici 2020. Les communes et les citoyens sont vivement
encouragés à s’impliquer dans les projets éoliens.
Le nouveau Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie s’appuie sur plus de
deux années de consultations avec les acteurs du secteur, les associations environnementales et
les nombreuses instances décisionnelles. L’exercice visait à mettre à jour le premier Cadre, adopté
en 2002, sur base de l’expérience acquise et de l’évolution des technologies ainsi qu’à mieux
encadrer le développement éolien en Wallonie.
L’objectif ambitieux d’atteindre 4.500 GWh/an d’ici 2020 est confirmé. Cette croissance sera
possible grâce à des critères plus souples (installation parfois autorisée en forêt ou favorisée le
long des autoroutes ; exclusion parfois levée en zone militaire) mais devra aussi rencontrer des
exigences plus strictes, notamment une distance plus lointaine vis-à-vis de l’habitat (1). Il s’agit à
présent d’adopter un décret pour rendre ces critères contraignants. Le secteur éolien, actuellement
confronté à de nombreux recours en Conseil d’Etat, pourra alors se développer sur des bases
juridiques plus claires.
Le gouvernement wallon a également adopté une cartographie indicative des zones positives au
développement éolien. Ces 50 zones supra-communales intègrent le potentiel venteux ainsi que les
principales contraintes environnementales et urbanistiques. Chaque zone se voit ainsi attribuer un
objectif de productible éolien, en tenant compte des mâts déjà installés. Cette cartographie sera à
présent soumise à enquête dans toutes les communes.
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Les implications du nouveau Cadre de référence
Certains critères sont assouplis :
• Interdistance entre parc : 4 à 6 km mais le périmètre de co-visibilité étudié dans l’EIE est de 9-
11km. Par ailleurs, un azimut (ou un angle horizontal) minimal sans éoliennes doit être préservé
pour chaque village : celui-ci sera d’au moins 130°. Une distance est affectée à cet azimut : 4 km.
Cependant, un examen de l’encerclement sera réalisé sur une distance de 9 km dans le cadre de
l’EIE, afin de veiller à la meilleure intégration paysagère possible vis-à-vis des villages concernés.
• Pas d’inter-distance pour les parcs le long des autoroutes. Du fait du bruit ambiant et de la
moindre pertinence de la contrainte paysagère, pas moins de 300 éoliennes pourraient être
installées le long des voies rapides. De même, la contrainte d'une distance minimum de 60 m vis-
à-vis des autoroutes a été supprimée, moyennant étude technique.
• La possibilité d’installation en forêt est conditionnée (si la forêt est pauvre en biodiversité et que
le projet est disposé en continuité avec un parc existant hors forêt)…
D’autres critères sont rendus plus stricts :
La distance minimale à l’habitat : minimum 3 fois la hauteur totale des éoliennes. Une flexibilité
serait néanmoins possible avec un minimum de 400m si le bruit ambiant dépasse déjà 45 dbA
avant l’implantation du parc éolien ou si des garanties d’insonorisation figurent au dossier des
habitations déjà construites concernées;
Le volet participatif est largement encouragé:
Les nouveaux projets seront soumis à une obligation d’ouverture à hauteur de 24,99% pour les
citoyens et de 24,99% pour les communes si la demande en est faite aux développeurs. Toutefois,
« Pour un projet éolien donné, si l’un des acteurs pouvant bénéficier de l’ouverture à la
participation évoquée ci-dessus développe lui-même un projet concurrent sur un même site
d’implantation, il doit renoncer à son droit à la participation. »
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Autrement dit : les citoyens et les communes auront désormais la possibilité de s’impliquer dans
chaque nouveau projet éolien en Wallonie. Cette disposition légale est rare en Europe. C’est donc
une réelle opportunité pour les collectivités locales de prendre en main leur avenir énergétique.
Or le mouvement participatif s’avère déjà très actif en Wallonie: 10 parcs éoliens comptent déjà
une participation locale, sur les 43 parcs éoliens actuellement en activité. Si l’on considère les
puissances installées, autorisées, en construction et en recours, la tendance participative
représente 8% des projets actuels. Le nouveau Cadre va largement favoriser ce mouvement.
Autres modifications :
• Une norme acoustique unique est fixée à 45dB à l’immission (c-à-d là où on perçoit le bruit). Des
conditions sectorielles vont suivre mais ne sont pas encore prêtes. Elles devraient clarifier
juridiquement ces critères et les méthodes de mesures.
• Au niveau de la biodiversité : clarification de certains critères de relevés (disparition des
terminologies imprécises comme « relevés dans toute la plaine », « minimum xx relevés ».
Développement futur d’un canevas type de mise en œuvre de mesures de compensation qui devra
être développé par l’administration.
• Période transitoire : intégrée dans le cadre de la manière suivante : « Tout projet pour lequel une
demande de permis a déjà été déposée avec accusé de réception complet devra répondre aux
critères du Cadre de référence éolien de 2002. Néanmoins, les demandes de permis dont la réunion
d’information préalable s’est tenue avant l’entrée en vigueur du cadre ne sont pas tenues de
respecter le protocole de comptage. » »
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POURQUOI LE SITE DU PLATEAU DE HERBET ? Respect des contraintes du nouveau cadre de référence: – Au minimum 500 mètres des habitations. – Distance de 200 m par rapport aux bois. – Distance de 150m des lignes électriques – Distance entre les éoliennes : 3 à 5 fois le diamètre de l’éolienne (étude effet de parc). – Ouverture du parc à l’investissement communal et/ou citoyen (pour autant qu’une demande soit faite auprès de KDE avant dépôt du dossier de demande de permis) Autorisations obtenues : – Belgocontrol: maximum 150 mètres en bout de pâles. -- IBPT : 100 m des faisceaux hertziens. -- Défense nationale. Gisement éolien favorable : +/- 20km/h à 60 m de haut, source : windnote report). Surface disponible : – Près de 100 ha libres de contraintes et à caractère agricole – Maintient de l’activité agricole. – Plateau à une hauteur située entre 230 m et 260 m d’altitude. Plaine avec faible densité de population (village de Herbet) Raccordement sur site.
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DONNEES CHIFFREES DU PARC. Nombre d’éoliennes : 9 Puissance nominale: modèles envisagés de max 4 MW Puissance nominale totale max. : 36 MW Production totale annuelle estimée sur base de 9 X 3 MW: 54.000 MWh Equivalent consommation électrique sur base de 9 X 3 MW: 13.500 ménages Evitement CO2 sur base de 9 X 3 MW: 24.624 tonnes 456 g/kWh/ Centrale TGV- Référence CWAPE)
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ETUDE DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT (EIE).
Par M. Leroy, SGS.
Les documents présentés en réunion n’ayant pas été fournis par SGS au secrétariat communal, le rapport ne peut les mentionner. Un extrait du site « environnement.wallonie.be » résume la procédure d’une étude des incidences sur l’environnement.
Extrait du site « environnement.wallonie.be »
« Objectifs du Système d’Évaluation des Incidences des Projets
Dans la Communauté européenne, la directive 2011/92/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains
projets publics et privés sur l'environnement fait ressortir la nécessité d'intégrer la procédure d'évaluation environnementale dans la prise de décision relative à la demande de mise en oeuvre d'un projet. L'article 2 de cette directive prévoit en effet que "les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que, avant l'octroi de l'autorisation, les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une procédure de demande d'autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences"
En Wallonie, la transposition de la directive 2011/92/UE est assurée par le décret relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, ses arrêtés d'exécution et leurs multiples modifications. Pour ce qui concerne l'évaluation environnementale des projets nous faisons référence aux articles D.62 à D.77 du décret et R.56 et R.57 ainsi qu'aux
annexes VI et VII de l'arrêté.
D’une façon générale, le système d’évaluation des incidences sur l’environnement des projets a pour effet d’imposer aux projets privés ou publics une évaluation des incidences sur l'environnement qui identifie, décrit et évalue de manière appropriée en fonction de chaque cas particulier les effets directs et indirects, à court, à moyen et à long terme, de l'implantation et de la mise en oeuvre du projet. Cette évaluation prend en compte les composants tels que l'homme, la faune et la flore ; le sol, l'eau, l'air, le climat et le paysage ; les biens matériels et le patrimoine culturel ; l'interaction entre ces facteurs.
L'étude d'incidences doit au minimum contenir :
• des informations sur l'auteur de l'étude; • une présentation du projet et ses effets sur l'environnement; • une synthèse des observations formulées dans le cadre de la réunion publique
préalable à l'étude d'incidences; • les principales solutions de substitution techniquement réalisables examinées
par le maître de l'ouvrage et l'explication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement;
• les commentaires de l'auteur de l'étude; • le résumé non technique des informations mentionnées ci-dessus. • De plus, l'article R.57 du Livre Ier du Code de l'Environnement a été complété
par l'article 22 de l'AGW du 1er juillet 2010 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit comme suit : «Toute étude acoustique réalisée dans le cadre d'une étude d'incidences d'un projet sur l'environnement est effectuée par un laboratoire ou organisme agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit».
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Le fait que l'annexe VII du Code fixe un contenu minimum a pour effet qu'il appartient à l'auteur d'étude de vérifier, analyser et qualifier toute autre incidence que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement. Par ailleurs, pour autant qu'ils soient pertinents et actuels, tout ou une partie des résultats et des données obtenus lors d'une évaluation environnementale relative au projet effectuée précédemment, peuvent être intégrés dans l'étude d'incidences. Ceux-ci doivent être identifiés comme tels dans l'étude ».
L’EOLIEN PARTICIPATIF
par M.Charouf, INNERGY. Les documents présentés en réunion n’ayant pas été fournis par M.Charouf au secrétariat
communal, l’intervention de Monsieur Charouf n’est pas décrite dans le rapport de réunion.
Un extrait des textes disponibles sur le site « eolien.be » reprend les données fournies en
réunion.
Les informations utiles sont disponibles, notamment, sur le site « eolien.be » ; les associations
/coopératives présentes à la réunion disposent aussi d’un site internet : FERREOLE
(Ferrières) et SITEOL (Durbuy).
Extrait du site « eolien.be ».
« L’éolien participatif est une forme d’éolien qui implique principalement trois acteurs
(développeurs, citoyens regroupés en coopératives et pouvoirs locaux) en vue de
construire un projet éolien.
Les motivations au lancement de tels projets ne sont pas seulement liées à la
promotion des énergies renouvelables, mais sont bien plus larges :
-Encourager une appropriation énergétique locale
Plus de 90% de l’énergie consommée en Région wallonne est importée de l’étranger et
plus de 90 % des installations de production belge sont détenues par des sociétés
étrangères. Suite à ce double constat, les acteurs de l’éolien participatif proposent un
modèle de développement ou de renforcement énergétique local assuré par un tissu
d’actionnaires locaux.
-Améliorer l’acceptation communale et sociale des projets
La Région wallonne s’est engagée à respecter les objectifs fixés par le paquet énergie
climat européen: produire, à l’horizon 2020, 13% de sa consommation énergétique à
partir des sources d’énergie renouvelables. Atteindre cet objectif ne pourra se faire
sans une acceptation considérable de la part des citoyens et des autorités locales. Cette
acceptation locale est fortement liée à l’implication des riverains et des autorités
communales dans les différentes phases du projet éolien, de la conception à
l’exploitation.
-Favoriser un modèle économique de type circuit court
En devenant fournisseurs d’électricité, les coopératives éoliennes utilisent l’idée de
circuits courts : l’énergie va du producteur au consommateur sans passer par un
intermédiaire. En Flandre, on observe que ce modèle donne au coopérateur accès à une
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électricité propre, locale et moins chère : Ecopower fournit une électricité de 5 à 20%
moins chère que ses concurrents.
-Amorcer un réinvestissement local, encourager la création d’emploi
Les dividendes des coopératives sont le plus souvent limités légalement (à 6%) mais
les surplus de rentabilité peuvent être réinvestis dans de nouveaux projets en énergie
renouvelable. Les communes peuvent également trouver dans l’éolien une opportunité
pour la création d’une structure locale capable de générer des recettes importantes et
de les réinvestir dans des projets énergétiques durables, en collaboration avec les
entreprises locales et les riverains, comme par exemple la mise en place d’un réseau de
chaleur, d’une centrale biomasse, l’isolation des bâtiments sociaux ou l’installation de
panneaux solaires.
-Réduire la demande en électricité.
L’expérience récoltée à travers les coopératives existantes dans le nord du pays permet
de conclure que lorsque le consommateur devient propriétaire de son électricité, il en
devient responsable et en consomme mieux et moins. Dans la plus grande coopérative
de Belgique (Ecopower, 30.000 coopérateurs), plus de 95% des coopérateurs réduisent
leur consommation d’année en année.
En pratique, plusieurs formes d’implication citoyenne peuvent être imaginées et ont
été mises en place en Wallonie :
- Les coopératives dont des citoyens, riverains ou non de parcs éoliens, sont
actionnaires se sont développées. On dénombre actuellement près de vingt
coopératives éoliennes formées ou en formation en Wallonie (Energie 2030, Allons en
vent, Emissions Zéro, Clef, Courant d’air, Fée électrique, Lucéole, Vents du Sud,
Ferréole, Nosse Moulin, Siteol, Havéole, Vent+, Alert Sassouffl, Tchestéole,
Ourthéole, Meix Energies, Atout Vent, Outhonomia, Vent d'Amblève, Vendange,...).
Parmi ces coopératives, seules Energie 2030 et Ecopower (en Flandre) disposent
actuellement de la licence pour la distribution de l’électricité mais d’autres sont
résolues à tenter l’aventure. Pour se renforcer et exister en tant qu’acteur propre, les
coopératives se sont regroupées dans la fédération REScoop (RES signifiant «
Renewable energy source »).
- Les pouvoirs publics (et notamment les communes) peuvent également être
partenaires dans les projets éoliens. On parle généralement de « partenariat public-
privé-citoyen ». On peut citer les exemples de Villers-le-Bouillet avec Enercity et de
Dour-Quiévrain avec « Les moulins du Haut Pays » ou encore l'implication de la
commune de Houyet dans l'exploitation du parc éolien. »
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QUESTIONS-REPONSES
Les remarques seront entendues en 3 « flots » ; l’animatrice reformule ensuite les remarques
aux intervenants, en groupant celles-ci par thème.
Série de questions n°1.
Philippe BODSON : j’ai eu l’impression d’assister à une réunion « tupperware » : ce que
veut la population, ce sont des informations sur les incidences du projet, pas qu’une société
essaie de lui vendre un produit.
Jean-Claude DEMEYERE : je souhaite connaître la position de la commune : est-elle pour
ou contre l’implantation d’éoliennes sur son territoire ?
Paul MELOT : je viens d’assister à une heure de pseudo-présentation. Je faisais déjà partie
des opposants au projet éolien d’Electrabel à Longueville, il y a quelques années. Mon avis
n’a pas changé. A l’époque du projet d’Electrabel pourtant, la présentation des orateurs était
bien plus étoffée que celle de KDE, notamment par des montages photographiques « réels »,
montrant correctement l’impact visuel des éoliennes sur le paysage. Je résumerai mon point
de vue en 5 points :
1. L’étude présentée n’est pas sérieuse ;
2. J’ai ressenti une propagande pour le produit : c’est honteux d’essayer de nous vendre
des éoliennes, en nous alléchant avec un rendement de 6% ;
3. Le projet de Longueville est tombé à l’eau parce que le complément exigé par
l’autorité compétente à l’EIE initiale aurait abouti à l’avortement du projet ;
4. Je m’insurge contre le lobby éolien. On essaie de faire croire aux gens que l’éolien est
la solution à tous les problèmes, dont celui des émissions de CO2. C’est tout à fait
faux.
5. Le Gouvernement vient de se « gaufrer » avec le photovoltaïque ; demain, c’est encore
le consommateur qui paiera pour l’éolien, et ça, on ne nous le dit pas.
J’en ai assez que l’on parle d’effet « nimby » pour les éoliennes : je m’oppose au
projet, mais c’est contre la méthodologie que je m’insurge. Je suis pour une analyse
unificatrice : nous connaissons tous les lieux d’implantation d’éoliennes en Wallonie ;
pourquoi ne pas procéder comme pour la création des autoroutes ? On réaliserait une
étude d’impact des éoliennes à l’échelle régionale wallonne, qui aboutirait à une
hiérarchisation des nuisances. Ensuite seulement, on équiperait les sites pour lesquels
l’étude a montré que les éoliennes sont les moins « polluantes », au sens large du
terme. Une réelle étude de terrain serait alors menée pour savoir si les impacts prévus
correspondent ou non aux impacts réels.
Tant qu’on n’arrive pas à objectiver les implantations d’éoliennes, il faut refuser les
projets.
Pourquoi le Gouvernement n’ouvre-t-il pas, pour la création de parcs éoliens, un
marché de concessions ? Les avantages seraient les suivants :
-concurrence saine entre les sociétés de production d’électricité,
-le produit du fonctionnement des éoliennes (pour autant qu’il existe) serait alors
redistribué à l’ensemble des citoyens wallons (éviter les oppositions actuelles entre pro
et anti éoliennes).
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J’estime que les autorités communales devraient organiser un referendum sur le
territoire communal : d’une façon générale, êtes-vous pour ou contre les éoliennes sur
la commune de Durbuy ?
Réponses à cette 1ère
série de questions.
« Vente d’un produit ». -M.CHAROUK : je ne peux pas être d’accord : j’informe sur une opportunité qui existe, mais
le citoyen reste libre de choisir. Il est intéressant de consulter les différents sites web qui
parlent du sujet.
-KDE : l’éolien participatif et citoyen est dans le cadre de référence éolien wallon : nous
pouvons donc en parler dans une réunion d’information préalable à la population.
« Manque d’informations ». -SGS : la présente réunion précède l’EIE ; il est donc normal de ne pas encore avoir de
photomontage, etc. On est au stade de l’étude de base : les citoyens sont invités, aujourd’hui
et jusqu’au 30 avril, à faire part des remarques que SGS devra analyser.
-KDE : la population sera consultée au moment du dépôt du projet à la Ville : l’EIE y sera
jointe, et chacun pourra constater si les remarques formulées ont bien été analysés. Le dossier
projet, accompagné de l’EIE, comprendra photomontages et analyses précises. Il arrive qu’un
avant-projet ne débouche pas sur un projet, l’EIE démontrant que le projet engendrerait trop
de nuisances (cf dossier Electrabel sur Longueville).
« Lobby éolien ». -KDE : la notion de lobby correspond simplement à l’interprétation d’un mouvement
d’entreprises.
« Certificats verts ». -KDE : chaque état européen a dû choisir la façon d’atteindre les objectifs européens en
matière d’énergies renouvelables. Dans d’autres pays, ça s’est traduit par une subvention, ou
par une obligation d’achat. En Wallonie, les subventions à l’éolien sont 5 à 7 fois moindres
que celles au photovoltaïque.
« Concessions ». -KDE : offrir 25% de possibilité d’investissement au citoyen, et 25% à la commune, n’est-ce
pas une forme de concession ?
« Valeurs immobilières ». -KDE : dans la phase de démarrage de toute infrastructure, il y a des perturbations. On
constate une dévalorisation pendant la durée des travaux, puis la valeur reprend son cours
normal après les travaux; voir à ce sujet l'étude "Devadder" réalisée par la Région
Wallonne en 2005.
Monsieur le Bourgmestre tient à répondre également à cette 1ère série de remarques : -la position de la Ville sur ce projet sera connue à la fin de la procédure ;
-lorsque la Ville a été officiellement interrogée sur d’autres projets, dont ceux des communes
voisines, chacun sait quelle a été sa position ;
-je trouve que l’intervention de M.Charouk dépasse le cadre de la présente réunion.
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Série de questions n°2.
Pascal DELZANDRE : Lorsqu’on regarde autour de soi, à Herbet notamment, on peut
admirer les paysages, les collines, les clochers d’église…Qu’en sera-t-il avec les éoliennes ?
La composition moyenne d’un parc éolien KDE est de 5 à 6 éoliennes. A Herbet, village de
40 habitants, on veut en mettre 9 ! C’est honteux. Dans mon établissement touristique, il passe
2.000 personnes par an. Qu’en restera-t-il après l’installation des éoliennes ? KDE va-t-elle
m’indemniser ? Quant à la perte de valeur des maisons, elle existe.
Vous parler d’énergie renouvelable : à Herbet, presque tout le monde a installé des panneaux
photovoltaïques ! Pourquoi ne pas vous orienter vers le biogaz ou la géothermie ?
Omer BAUFFE : Je veux aborder deux points :
1. Lors de l’EIE, il faudrait prévoir un comité d’accompagnement, qui suivrait les
nuisances, pendant l’étude, pendant les travaux et dès la mise en fonctionnement des
éoliennes ; 2. Il faudrait aussi prévoir une provision permettant de couvrir les frais en cas d’accident,
les dédommagements, etc.
Micheline TECHEUR : Qui sont les propriétaires des terrains où il est prévu d’installer des
éoliennes ? Et les exploitants ? Combien seront-ils dédommagés ?
Auguste LOURDON (Siteol) : Pourquoi KDE n’envisage-t-elle pas des turbines
horizontales ? Les machines verticales ont un grand impact sur le paysage et prennent feu par
grand vent ; pas les machines horizontales : une turbine se ferme automatiquement par vent
fort, pas de danger d’explosion.
Christian MERTEN : l’éolien est envisagé pour le profit : vous en avez parlé (rendement de
6%). Le propriétaire des machines sera KDE pendant 20 ans. Qui va fixer le coût de
l’énergie ? Comment les produits seraient-ils répartis entre KDE et les citoyens ?
André HERBETO : j’habite à 400 mètres d’une des éoliennes. Combien de temps durera le
chantier ? Une éolienne fait du bruit ; or, j’ai choisi d’habiter Herbet pour le calme ;
beaucoup de personnes sont malades à cause du bruit.
Réponses à la 2ème
série de questions.
« Impact visuel » -SGS : la population est invitée à signaler tous les endroits depuis lesquels les éoliennes
seraient visibles. SGS étudiera l’impact visuel, notamment si l’on se trouve à Herbet.
« Quantité d’éoliennes » -KDE : 9 éoliennes sont prévues pour optimiser l’espace disponible, mais c’est l’EIE qui
déterminera le nombre possible d’éoliennes sur ce site.
« Comité d’accompagnement »
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-KDE : c’est très intéressant, ça permet de voir les problèmes plus rapidement, de voir aussi
l’évolution du projet, d’analyser les points positifs comme les points négatifs.
Exemple : bruit avant (nature, tracteurs,…) / après (sonomètres).
Par ailleurs, KDE prévoit d’installer une éolienne panoramique, càd ouverte au public, qui
pourra la visiter ; il est envisageable aussi d’aménager un sentier pédagogique, voire un musée
sur l’éolien.
« Compensations – Dédommagements » -KDE : KDE gère le dossier des compensations. En ce qui concerne les dédommagements liés
à un éventuel accident, une assurance adéquate est prévue, sans quoi le permis n’est pas
octroyé. Pour le démantèlement des éoliennes, une caution de 80.000 € par éolienne doit être
déposée à la Région Wallonne.
« Nuisances sonores » -SGS : des sonomètres seront installés sur le site jour/nuit/semaine/WE. Ensuite, le bruit
généré par le parc sera modélisé.
Normes : jour : 45 dB, nuit : 40 dB (mesure la nuit « dans le jardin »).
40 dB = équivalent du bruit dans un salon quand personne ne parle.
Le bruit causé par les éoliennes est dû au vent dans les pales. En cas de plainte pour cause de
bruit, des mesures sont réalisées. Si la norme est dépassée, l’éolienne est bridée, de façon à
tourner moins vite.
« Propriétaires des terrains d’accueil » -KDE : propriétaires et exploitants ont bien entendu marqué leur accord. Les sommes en jeu
sont d’ordre privé.
« Risque d’explosion – Machines horizontales » -KDE : oui, une éolienne verticale peut exploser. Les dégâts sont couverts par l’assurance.
Quant aux éoliennes horizontales, elles demandent une plus grande emprise au sol et sont
moins rentables que les verticales : il en faut beaucoup plus pour produire la même quantité
d’énergie. Dans l’EIE, des alternatives aux éoliennes verticales peuvent être proposées.
« Durée des travaux » -KDE : 6 à 9 mois.
« Coût de l’énergie – Répartition des bénéfices » -KDE : la répartition des bénéfices dépendra de l’actionnariat. KDE se réserve 20% de
l’investissement, et l’exploitation du parc ; KDE met donc 80% de l’investissement à
disposition des actionnaires intéressés, lesquels ne doivent pas nécessairement habiter à
proximité du parc éolien.
-M.Charouk : la coopérative de fourniture d’énergie n’est pas encore en place ; aucun prix de
vente de l’énergie éolienne n’est encore fixé, sachant qu’une éolienne peut « rapporter »
150.000 € sur sa durée de vie. Cette problématique n’est pas liée au projet de Herbet.
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Série de questions n°3
José DELMOTE : le berceau de l’éolien, c’est la Danemark ; au Danemark, les
recommandations d’implantation sont de 4 km par rapport aux maisons. Pourquoi s’en tient-
on à 500 m en Wallonie ? Qu’en est-il des nuisances liées aux sons inaudibles ?
David GILSON : 2 questions :
1. Il existe un projet de construction d’habitations sur les Aisances, à Verlaine ; les
éoliennes risquent donc de se situer à moins de 500 m des nouvelles maisons.
2. Les éoliennes fournissent de l’électricité pendant 20% du temps ; pourquoi donc
choisir l’éolien ?
Maurice DELCROIX : je partage la remarque formulée plus tôt dans la soirée: à l’échelle
nationale, il faudrait ne matérialiser les projets qu’après une hiérarchisation des sites, en
fonction des nuisances. Pourquoi ne pas étudier les nuisances et les impacts réels au départ
d’un projet qui existe déjà ?
En visitant la Californie, à Palm Springs, j’ai admiré un magnifique parc éolien, d’une
quarantaine de machines, mais installé en plein désert. Herbet me paraît bien étroit pour 9
éoliennes.
Daniel MATTTHIJS : on ne peut pas dire qu’une éolienne fait du bruit : je viens de passer
au parc éolien de Villers-le-Bouillet, j’ai constaté l’absence de bruit dérangeant.
Quant à la perte de valeur des maisons, préférez-vous que vos enfants vivent avec le
nucléaire ?
Michel JOB : Il faudra bien trouver des alternatives à la problématique de l’énergie. Pour la
commune de Durbuy, ne peut-on organiser une information objective aux citoyens, sur cette
problématique, pour permettre à chacun d’avoir un avis plus critique ? (inviter en soirée une
personne compétente pour animer une conférence sur le thème de l’énergie).
Jean-François CORNET (Ferreole) : l’association travaille pour avoir des informations
objectives en matière d’éolien. Les collines, le paysage, le vent, appartiennent à tout le
monde. Il semble normal que l’exploitation du vent, du paysage, appartienne aussi au
citoyen. Si le projet de KDE voit le jour, il serait anormal que le citoyen n’en profite pas. La
population peut contacter l’association Ferreole pour plus d’informations.
Edith PIRET : Peut-on avoir une idée des économies que la Ville a réalisées ou va réaliser ?
J’apprends aujourd’hui que je suis propriétaire du vent ! Je demande les coordonnées des
associations Ferreole et Siteol. Je n’habite pas à Durbuy, mais je suis propriétaire à Durbuy.
Si un referendum est organisé, penser à contacter aussi les propriétaires qui ne résident pas
dans la commune.
Olivier DEBRAS : quelle est l’incidence d’une éolienne sur le taux d’occupation d’un gîte ?
Je suis très inquiet, car à Durbuy, l’économie tourne autour du tourisme.
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Eric JURDANT : Dans les communes qui disposent d’éoliennes, certains gîtes situés tout
près d’une éolienne en tirent profit (ex. Ste-Ode). Les touristes sont conscients de la nécessité
de développer les énergies renouvelables. Il ne faut pas avoir de préjugés négatifs.
Paul TINTIN : Ste-Ode n’est pas du tout comparable à Durbuy ; qu’on laisse son charme
touristique à Durbuy.
Paul MELOT : où que soit déposé un projet éolien, je me sens solidaire des villages
concernés.
Réponses à la 3ème
série de questions.
« Normes ». -distance par rapport aux habitations : les normes applicables sont celles de la Région
Wallonne ; nous ne connaissons pas les normes danoises.
Le projet tient compte des limites de la zone d’habitat, donc de toutes les futures habitations,
puisqu’on ne peut pas construire de maison hors zone d’habitat.
Les calculs seront faits par rapport aux normes wallonnes.
-bruit : les infrasons peuvent être mesurés ; ils ne sont pas produits que par les éoliennes (ex.
vent dans un arbre, mais ce n’est pas répétitif).
« Impact sur le taux d’occupation des gîtes » SGS fera l’inventaire des établissements d’hébergement touristiques dans la région.
« Rendement des éoliennes » KDE : une éolienne tourne en moyenne 80% du temps ; il est vrai qu’elle ne tourne à pleine
puissance que 20% du temps.
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CONCLUSION
Philippe BONTEMPS, Bourgmestre :
J’ai pris bonne note de la demande d’une réunion d’information objective à la population, par
une personne neutre et compétente.
J’ai eu très mal en entendant certains propos : j’ai eu l’impression que l’on prenait les
personnes de Durbuy pour de grands naïfs.
Je m’intéresse aux éoliennes depuis 12 ans.
Tout le monde connaît la position de la Ville de Durbuy sur les parcs éoliens, vu les avis
remis sur les dossiers antérieurs, à Durbuy et en périphérie.
Je n’en dirai pas plus : j’ai un devoir de réserve.
KDE : merci pour votre bonne attention ; nous sommes d’accord de créer un comité
d’accompagnement, comprenant des citoyens et des représentants de la Ville.
Michèle THOMAS,
17-04-2013.
Gestion dossier : [email protected].