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1 Objet : S.A. KDE Energy Belgium : DEMANDE DE PERMIS UNIQUE DE CLASSE 1 : parc de 9 éoliennes à 6941 Herbet. REUNION D’INFORMATION DE LA POPULATION (Art.D29-5 du Code), préalable à l’étude des incidences sur l’environnement (EIE) TOHOGNE 15 AVRIL 2013. Présidence : Philippe BONTEMPS, Bourgmestre de Durbuy, Secrétariat : Michèle THOMAS, chef de division Ville de Durbuy, Intervenants : KDE Energy Belgium, demandeur : Messieurs Suzan et van Gehuchten, SGS, bureau d’étude désigné par KDE pour la réalisation de l’étude des incidences du projet sur l’environnement (bureau indépendant agréé par le SPW) : Monsieur Leroy et collaboratrice, INNERGIES : M.Charouk, EECOM, société de communication : Mme Huc (animatrice/modératrice). Présents : voir tableau annexe (certaines personnes n’ont pas souhaité s’identifier ; pour les couples, un seul nom a parfois été mentionné). INTRODUCTION M.Bontemps ouvre la séance à 19 :00 heures, explique le pourquoi de la réunion et passe la parole à KDE. Il est rappelé que la réunion d’aujourd’hui est une information préalable à la population ; celle-ci sera consultée ultérieurement lorsque le projet, qui n’est pas encore établi, sera mis à enquête publique. NB : la présentation a dû être interrompue complètement à 4 reprises, pour une durée d’environ 5 minutes chaque fois, à la suite des manifestations d’un participant, finalement emmené par la police à 20 :12 h. CANEVAS DE LA REUNION Une réunion en 4 temps : 19h00 – 20h00 Présentation des intervenants Contexte de la réunion : procédure de demande de permis Présentation KDE ENERGY Présentation du projet Méthodologie de travail de SGS 20h00 – 20h30 Structure participative citoyenne 20h30-21h30 Questions – réponses Conclusions

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Objet : S.A. KDE Energy Belgium : DEMANDE DE PERMIS UNIQUE DE CLASSE 1 : parc de 9 éoliennes à 6941 Herbet.

REUNION D’INFORMATION DE LA POPULATION (Art.D29-5 du Code), préalable à

l’étude des incidences sur l’environnement (EIE)

TOHOGNE 15 AVRIL 2013.

Présidence : Philippe BONTEMPS, Bourgmestre de Durbuy,

Secrétariat : Michèle THOMAS, chef de division Ville de Durbuy,

Intervenants : KDE Energy Belgium, demandeur : Messieurs Suzan et van Gehuchten,

SGS, bureau d’étude désigné par KDE pour la réalisation de l’étude des incidences du projet

sur l’environnement (bureau indépendant agréé par le SPW) : Monsieur Leroy et

collaboratrice,

INNERGIES : M.Charouk,

EECOM, société de communication : Mme Huc (animatrice/modératrice).

Présents : voir tableau annexe (certaines personnes n’ont pas souhaité s’identifier ; pour les

couples, un seul nom a parfois été mentionné).

INTRODUCTION M.Bontemps ouvre la séance à 19 :00 heures, explique le pourquoi de la réunion et passe la

parole à KDE.

Il est rappelé que la réunion d’aujourd’hui est une information préalable à la population ;

celle-ci sera consultée ultérieurement lorsque le projet, qui n’est pas encore établi, sera mis à

enquête publique.

NB : la présentation a dû être interrompue complètement à 4 reprises, pour une durée

d’environ 5 minutes chaque fois, à la suite des manifestations d’un participant, finalement

emmené par la police à 20 :12 h.

CANEVAS DE LA REUNION Une réunion en 4 temps : • 19h00 – 20h00 • Présentation des intervenants • Contexte de la réunion : procédure de demande de permis • Présentation KDE ENERGY • Présentation du projet • Méthodologie de travail de SGS • 20h00 – 20h30 • Structure participative citoyenne • 20h30-21h30 • Questions – réponses • Conclusions

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CONTEXTE DE LA REUNION Demandeur – KDE Energy Belgium Projet – Implantation de 9 éoliennes sur le territoire de la Commune de Durbuy au Nord du village d’Herbet. Procédure légale – Demande de permis unique Autorité compétente – Administration wallonne

DEROULEMENT DE LA PROCEDURE 1. Étude d’incidences sur l’environnement

• Réunion d’information publique

• Étude

• Recommandations 2. Introduction de la demande de permis (J0) 3. Enquête publique (30 jours) 4. Instruction de la demande 5. Décision sur la demande (J0 + 160 jours) 6. Droit de recours aux tiers et au demandeur

AGENDA PREVISIONNEL 15-04-2013 :

Réunion publique d’information : destinée à permettre à la population d’émettre ses remarques ; les

courriers de remarques doivent parvenir à l’administration communale jusqu’au 30 avril inclus (+ copie à KDE)

� Envoyer un courrier jusqu’au 30 avril 2013 inclus. Septembre 2013 Finalisation de l’étude d’incidences sur l’environnement Octobre 2013 Introduction de la demande de permis

Fin 2013 Enquête publique

Consultation du dossier complet avec l’étude d’incidences sur l’environnement (à

l’administration communale) Environ 6 mois Instruction de la demande Début - 2014 Décision sur la demande Début - 2014 Droit de recours aux tiers et au demandeur

OBJECTIFS DE LA REUNION D’INFORMATION – Permettre au développeur de présenter son projet au public – Permettre au public de s’informer et d’émettre ses observations et ses suggestions – Mettre en évidence certains points à aborder lors de la réalisation de l’étude d’incidence – De présenter les alternatives techniques raisonnablement envisageables

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PUBLICATION ET AFFICHAGE • Affichage en bordure de site • Affichage dans les espaces communaux réservés à cet effet • Invitation des citoyens dans la presse locale : � La Meuse Liège du vendredi 29 mars 2013 � La Meuse Luxembourg du vendredi 29 mars 2013 � Le Soir du vendredi 29 mars 2013 � Toutes boites dans le Vlan de la semaine du 25 mars 2013

COMMENT FORMULER VOS SUGGESTIONS ET OBSERVATIONS ?

! Dans un délai de 15 jours (dernier jour : 30 avril) :

Adressez par écrit vos suggestions et observations destinées à l’étude d’incidences au Collège communal de Durbuy, Basse cour 13 à 6940 Barvaux S/O. + Copie à l’auteur de projet : KDE ENERGY, Square de Mêeus 38/40 à 1000 Bruxelles. – Rem : Pour être valable, les observations transmises doivent obligatoirement comporter le nom et l’adresse de l’expéditeur, lisibles et complets.

PRESENTATION DE KDE ENERGY BELGIUM. KDE Energy Europe Historique Identification, développement, construction et exploitation en « onshore wind » à travers l‘Europe de l‘Ouest. Début des activités : 1999 Nombre d‘employés : 50 Notre stratégie Après notre phase de développement : expansion rapide & entrée sur le marché international (2004 – 2010) Construction et exploitation (2011 – 2015) Nos valeurs Implication et concertation locales Respect du cadre de vie des riverains Exemplarité environnementale Travail avec des bureaux d’études reconnus Notre portefeuille 100 MW de puissance installée 560 MW développés 100 projets dans les différents pays Total de projets en portefeuille : 2 140 MW

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EXEMPLES DE PROJETS DEVELOPPES.

Ferndale, UK Amsterdam, NL

Ouverture : Juin 2009 Ouverture : Juin 2011 9 turbines Vestas V90 8 turbines Enercon E48.

PROJETS KDE EN BELGIQUE. Voir annexe. LES POLITIQUES EN BELGIQUE. Le projet s’inscrit dans le plan fédéral de sortie du nucléaire à l’horizon 2025: • 2015: Fermeture Doel 1 et 2 • 2022: Fermeture Doel 3 • 2023: Tihange 2 • 2025: Fermeture Doel 4, Tihange 1 et 3

Le projet s’inscrit dans la politique régionale qui vise une production d’électricité verte de 8.000 GWh en 2020

• Une production wallonne à base d’éoliennes de 4.500 GWh en 2020 ≅ 2.000 MW ≅ 800 - 1.000 éoliennes • Installés + autorisés (juin 2012): 716 MW ou 314 éoliennes

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Extrait du site « eolien.be »

« Nouveau Cadre de référence éolien Après plus de 2 ans de consultations, le Gouvernement wallon a adopté le 21 février

2013 le nouveau Cadre de référence éolien. Celui-ci balisera l’objectif ambitieux

d’atteindre 4.500 GWh/an d’ici 2020. Les communes et les citoyens sont vivement

encouragés à s’impliquer dans les projets éoliens.

Le nouveau Cadre de référence pour l’implantation d’éoliennes en Wallonie s’appuie sur plus de

deux années de consultations avec les acteurs du secteur, les associations environnementales et

les nombreuses instances décisionnelles. L’exercice visait à mettre à jour le premier Cadre, adopté

en 2002, sur base de l’expérience acquise et de l’évolution des technologies ainsi qu’à mieux

encadrer le développement éolien en Wallonie.

L’objectif ambitieux d’atteindre 4.500 GWh/an d’ici 2020 est confirmé. Cette croissance sera

possible grâce à des critères plus souples (installation parfois autorisée en forêt ou favorisée le

long des autoroutes ; exclusion parfois levée en zone militaire) mais devra aussi rencontrer des

exigences plus strictes, notamment une distance plus lointaine vis-à-vis de l’habitat (1). Il s’agit à

présent d’adopter un décret pour rendre ces critères contraignants. Le secteur éolien, actuellement

confronté à de nombreux recours en Conseil d’Etat, pourra alors se développer sur des bases

juridiques plus claires.

Le gouvernement wallon a également adopté une cartographie indicative des zones positives au

développement éolien. Ces 50 zones supra-communales intègrent le potentiel venteux ainsi que les

principales contraintes environnementales et urbanistiques. Chaque zone se voit ainsi attribuer un

objectif de productible éolien, en tenant compte des mâts déjà installés. Cette cartographie sera à

présent soumise à enquête dans toutes les communes.

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Les implications du nouveau Cadre de référence

Certains critères sont assouplis :

• Interdistance entre parc : 4 à 6 km mais le périmètre de co-visibilité étudié dans l’EIE est de 9-

11km. Par ailleurs, un azimut (ou un angle horizontal) minimal sans éoliennes doit être préservé

pour chaque village : celui-ci sera d’au moins 130°. Une distance est affectée à cet azimut : 4 km.

Cependant, un examen de l’encerclement sera réalisé sur une distance de 9 km dans le cadre de

l’EIE, afin de veiller à la meilleure intégration paysagère possible vis-à-vis des villages concernés.

• Pas d’inter-distance pour les parcs le long des autoroutes. Du fait du bruit ambiant et de la

moindre pertinence de la contrainte paysagère, pas moins de 300 éoliennes pourraient être

installées le long des voies rapides. De même, la contrainte d'une distance minimum de 60 m vis-

à-vis des autoroutes a été supprimée, moyennant étude technique.

• La possibilité d’installation en forêt est conditionnée (si la forêt est pauvre en biodiversité et que

le projet est disposé en continuité avec un parc existant hors forêt)…

D’autres critères sont rendus plus stricts :

La distance minimale à l’habitat : minimum 3 fois la hauteur totale des éoliennes. Une flexibilité

serait néanmoins possible avec un minimum de 400m si le bruit ambiant dépasse déjà 45 dbA

avant l’implantation du parc éolien ou si des garanties d’insonorisation figurent au dossier des

habitations déjà construites concernées;

Le volet participatif est largement encouragé:

Les nouveaux projets seront soumis à une obligation d’ouverture à hauteur de 24,99% pour les

citoyens et de 24,99% pour les communes si la demande en est faite aux développeurs. Toutefois,

« Pour un projet éolien donné, si l’un des acteurs pouvant bénéficier de l’ouverture à la

participation évoquée ci-dessus développe lui-même un projet concurrent sur un même site

d’implantation, il doit renoncer à son droit à la participation. »

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Autrement dit : les citoyens et les communes auront désormais la possibilité de s’impliquer dans

chaque nouveau projet éolien en Wallonie. Cette disposition légale est rare en Europe. C’est donc

une réelle opportunité pour les collectivités locales de prendre en main leur avenir énergétique.

Or le mouvement participatif s’avère déjà très actif en Wallonie: 10 parcs éoliens comptent déjà

une participation locale, sur les 43 parcs éoliens actuellement en activité. Si l’on considère les

puissances installées, autorisées, en construction et en recours, la tendance participative

représente 8% des projets actuels. Le nouveau Cadre va largement favoriser ce mouvement.

Autres modifications :

• Une norme acoustique unique est fixée à 45dB à l’immission (c-à-d là où on perçoit le bruit). Des

conditions sectorielles vont suivre mais ne sont pas encore prêtes. Elles devraient clarifier

juridiquement ces critères et les méthodes de mesures.

• Au niveau de la biodiversité : clarification de certains critères de relevés (disparition des

terminologies imprécises comme « relevés dans toute la plaine », « minimum xx relevés ».

Développement futur d’un canevas type de mise en œuvre de mesures de compensation qui devra

être développé par l’administration.

• Période transitoire : intégrée dans le cadre de la manière suivante : « Tout projet pour lequel une

demande de permis a déjà été déposée avec accusé de réception complet devra répondre aux

critères du Cadre de référence éolien de 2002. Néanmoins, les demandes de permis dont la réunion

d’information préalable s’est tenue avant l’entrée en vigueur du cadre ne sont pas tenues de

respecter le protocole de comptage. » »

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POURQUOI LE SITE DU PLATEAU DE HERBET ? Respect des contraintes du nouveau cadre de référence: – Au minimum 500 mètres des habitations. – Distance de 200 m par rapport aux bois. – Distance de 150m des lignes électriques – Distance entre les éoliennes : 3 à 5 fois le diamètre de l’éolienne (étude effet de parc). – Ouverture du parc à l’investissement communal et/ou citoyen (pour autant qu’une demande soit faite auprès de KDE avant dépôt du dossier de demande de permis) Autorisations obtenues : – Belgocontrol: maximum 150 mètres en bout de pâles. -- IBPT : 100 m des faisceaux hertziens. -- Défense nationale. Gisement éolien favorable : +/- 20km/h à 60 m de haut, source : windnote report). Surface disponible : – Près de 100 ha libres de contraintes et à caractère agricole – Maintient de l’activité agricole. – Plateau à une hauteur située entre 230 m et 260 m d’altitude. Plaine avec faible densité de population (village de Herbet) Raccordement sur site.

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DONNEES CHIFFREES DU PARC. Nombre d’éoliennes : 9 Puissance nominale: modèles envisagés de max 4 MW Puissance nominale totale max. : 36 MW Production totale annuelle estimée sur base de 9 X 3 MW: 54.000 MWh Equivalent consommation électrique sur base de 9 X 3 MW: 13.500 ménages Evitement CO2 sur base de 9 X 3 MW: 24.624 tonnes 456 g/kWh/ Centrale TGV- Référence CWAPE)

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ETUDE DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT (EIE).

Par M. Leroy, SGS.

Les documents présentés en réunion n’ayant pas été fournis par SGS au secrétariat communal, le rapport ne peut les mentionner. Un extrait du site « environnement.wallonie.be » résume la procédure d’une étude des incidences sur l’environnement.

Extrait du site « environnement.wallonie.be »

« Objectifs du Système d’Évaluation des Incidences des Projets

Dans la Communauté européenne, la directive 2011/92/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains

projets publics et privés sur l'environnement fait ressortir la nécessité d'intégrer la procédure d'évaluation environnementale dans la prise de décision relative à la demande de mise en oeuvre d'un projet. L'article 2 de cette directive prévoit en effet que "les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour que, avant l'octroi de l'autorisation, les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une procédure de demande d'autorisation et à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences"

En Wallonie, la transposition de la directive 2011/92/UE est assurée par le décret relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, ses arrêtés d'exécution et leurs multiples modifications. Pour ce qui concerne l'évaluation environnementale des projets nous faisons référence aux articles D.62 à D.77 du décret et R.56 et R.57 ainsi qu'aux

annexes VI et VII de l'arrêté.

D’une façon générale, le système d’évaluation des incidences sur l’environnement des projets a pour effet d’imposer aux projets privés ou publics une évaluation des incidences sur l'environnement qui identifie, décrit et évalue de manière appropriée en fonction de chaque cas particulier les effets directs et indirects, à court, à moyen et à long terme, de l'implantation et de la mise en oeuvre du projet. Cette évaluation prend en compte les composants tels que l'homme, la faune et la flore ; le sol, l'eau, l'air, le climat et le paysage ; les biens matériels et le patrimoine culturel ; l'interaction entre ces facteurs.

L'étude d'incidences doit au minimum contenir :

• des informations sur l'auteur de l'étude; • une présentation du projet et ses effets sur l'environnement; • une synthèse des observations formulées dans le cadre de la réunion publique

préalable à l'étude d'incidences; • les principales solutions de substitution techniquement réalisables examinées

par le maître de l'ouvrage et l'explication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement;

• les commentaires de l'auteur de l'étude; • le résumé non technique des informations mentionnées ci-dessus. • De plus, l'article R.57 du Livre Ier du Code de l'Environnement a été complété

par l'article 22 de l'AGW du 1er juillet 2010 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit comme suit : «Toute étude acoustique réalisée dans le cadre d'une étude d'incidences d'un projet sur l'environnement est effectuée par un laboratoire ou organisme agréé conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit».

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Le fait que l'annexe VII du Code fixe un contenu minimum a pour effet qu'il appartient à l'auteur d'étude de vérifier, analyser et qualifier toute autre incidence que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement. Par ailleurs, pour autant qu'ils soient pertinents et actuels, tout ou une partie des résultats et des données obtenus lors d'une évaluation environnementale relative au projet effectuée précédemment, peuvent être intégrés dans l'étude d'incidences. Ceux-ci doivent être identifiés comme tels dans l'étude ».

L’EOLIEN PARTICIPATIF

par M.Charouf, INNERGY. Les documents présentés en réunion n’ayant pas été fournis par M.Charouf au secrétariat

communal, l’intervention de Monsieur Charouf n’est pas décrite dans le rapport de réunion.

Un extrait des textes disponibles sur le site « eolien.be » reprend les données fournies en

réunion.

Les informations utiles sont disponibles, notamment, sur le site « eolien.be » ; les associations

/coopératives présentes à la réunion disposent aussi d’un site internet : FERREOLE

(Ferrières) et SITEOL (Durbuy).

Extrait du site « eolien.be ».

« L’éolien participatif est une forme d’éolien qui implique principalement trois acteurs

(développeurs, citoyens regroupés en coopératives et pouvoirs locaux) en vue de

construire un projet éolien.

Les motivations au lancement de tels projets ne sont pas seulement liées à la

promotion des énergies renouvelables, mais sont bien plus larges :

-Encourager une appropriation énergétique locale

Plus de 90% de l’énergie consommée en Région wallonne est importée de l’étranger et

plus de 90 % des installations de production belge sont détenues par des sociétés

étrangères. Suite à ce double constat, les acteurs de l’éolien participatif proposent un

modèle de développement ou de renforcement énergétique local assuré par un tissu

d’actionnaires locaux.

-Améliorer l’acceptation communale et sociale des projets

La Région wallonne s’est engagée à respecter les objectifs fixés par le paquet énergie

climat européen: produire, à l’horizon 2020, 13% de sa consommation énergétique à

partir des sources d’énergie renouvelables. Atteindre cet objectif ne pourra se faire

sans une acceptation considérable de la part des citoyens et des autorités locales. Cette

acceptation locale est fortement liée à l’implication des riverains et des autorités

communales dans les différentes phases du projet éolien, de la conception à

l’exploitation.

-Favoriser un modèle économique de type circuit court

En devenant fournisseurs d’électricité, les coopératives éoliennes utilisent l’idée de

circuits courts : l’énergie va du producteur au consommateur sans passer par un

intermédiaire. En Flandre, on observe que ce modèle donne au coopérateur accès à une

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électricité propre, locale et moins chère : Ecopower fournit une électricité de 5 à 20%

moins chère que ses concurrents.

-Amorcer un réinvestissement local, encourager la création d’emploi

Les dividendes des coopératives sont le plus souvent limités légalement (à 6%) mais

les surplus de rentabilité peuvent être réinvestis dans de nouveaux projets en énergie

renouvelable. Les communes peuvent également trouver dans l’éolien une opportunité

pour la création d’une structure locale capable de générer des recettes importantes et

de les réinvestir dans des projets énergétiques durables, en collaboration avec les

entreprises locales et les riverains, comme par exemple la mise en place d’un réseau de

chaleur, d’une centrale biomasse, l’isolation des bâtiments sociaux ou l’installation de

panneaux solaires.

-Réduire la demande en électricité.

L’expérience récoltée à travers les coopératives existantes dans le nord du pays permet

de conclure que lorsque le consommateur devient propriétaire de son électricité, il en

devient responsable et en consomme mieux et moins. Dans la plus grande coopérative

de Belgique (Ecopower, 30.000 coopérateurs), plus de 95% des coopérateurs réduisent

leur consommation d’année en année.

En pratique, plusieurs formes d’implication citoyenne peuvent être imaginées et ont

été mises en place en Wallonie :

- Les coopératives dont des citoyens, riverains ou non de parcs éoliens, sont

actionnaires se sont développées. On dénombre actuellement près de vingt

coopératives éoliennes formées ou en formation en Wallonie (Energie 2030, Allons en

vent, Emissions Zéro, Clef, Courant d’air, Fée électrique, Lucéole, Vents du Sud,

Ferréole, Nosse Moulin, Siteol, Havéole, Vent+, Alert Sassouffl, Tchestéole,

Ourthéole, Meix Energies, Atout Vent, Outhonomia, Vent d'Amblève, Vendange,...).

Parmi ces coopératives, seules Energie 2030 et Ecopower (en Flandre) disposent

actuellement de la licence pour la distribution de l’électricité mais d’autres sont

résolues à tenter l’aventure. Pour se renforcer et exister en tant qu’acteur propre, les

coopératives se sont regroupées dans la fédération REScoop (RES signifiant «

Renewable energy source »).

- Les pouvoirs publics (et notamment les communes) peuvent également être

partenaires dans les projets éoliens. On parle généralement de « partenariat public-

privé-citoyen ». On peut citer les exemples de Villers-le-Bouillet avec Enercity et de

Dour-Quiévrain avec « Les moulins du Haut Pays » ou encore l'implication de la

commune de Houyet dans l'exploitation du parc éolien. »

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QUESTIONS-REPONSES

Les remarques seront entendues en 3 « flots » ; l’animatrice reformule ensuite les remarques

aux intervenants, en groupant celles-ci par thème.

Série de questions n°1.

Philippe BODSON : j’ai eu l’impression d’assister à une réunion « tupperware » : ce que

veut la population, ce sont des informations sur les incidences du projet, pas qu’une société

essaie de lui vendre un produit.

Jean-Claude DEMEYERE : je souhaite connaître la position de la commune : est-elle pour

ou contre l’implantation d’éoliennes sur son territoire ?

Paul MELOT : je viens d’assister à une heure de pseudo-présentation. Je faisais déjà partie

des opposants au projet éolien d’Electrabel à Longueville, il y a quelques années. Mon avis

n’a pas changé. A l’époque du projet d’Electrabel pourtant, la présentation des orateurs était

bien plus étoffée que celle de KDE, notamment par des montages photographiques « réels »,

montrant correctement l’impact visuel des éoliennes sur le paysage. Je résumerai mon point

de vue en 5 points :

1. L’étude présentée n’est pas sérieuse ;

2. J’ai ressenti une propagande pour le produit : c’est honteux d’essayer de nous vendre

des éoliennes, en nous alléchant avec un rendement de 6% ;

3. Le projet de Longueville est tombé à l’eau parce que le complément exigé par

l’autorité compétente à l’EIE initiale aurait abouti à l’avortement du projet ;

4. Je m’insurge contre le lobby éolien. On essaie de faire croire aux gens que l’éolien est

la solution à tous les problèmes, dont celui des émissions de CO2. C’est tout à fait

faux.

5. Le Gouvernement vient de se « gaufrer » avec le photovoltaïque ; demain, c’est encore

le consommateur qui paiera pour l’éolien, et ça, on ne nous le dit pas.

J’en ai assez que l’on parle d’effet « nimby » pour les éoliennes : je m’oppose au

projet, mais c’est contre la méthodologie que je m’insurge. Je suis pour une analyse

unificatrice : nous connaissons tous les lieux d’implantation d’éoliennes en Wallonie ;

pourquoi ne pas procéder comme pour la création des autoroutes ? On réaliserait une

étude d’impact des éoliennes à l’échelle régionale wallonne, qui aboutirait à une

hiérarchisation des nuisances. Ensuite seulement, on équiperait les sites pour lesquels

l’étude a montré que les éoliennes sont les moins « polluantes », au sens large du

terme. Une réelle étude de terrain serait alors menée pour savoir si les impacts prévus

correspondent ou non aux impacts réels.

Tant qu’on n’arrive pas à objectiver les implantations d’éoliennes, il faut refuser les

projets.

Pourquoi le Gouvernement n’ouvre-t-il pas, pour la création de parcs éoliens, un

marché de concessions ? Les avantages seraient les suivants :

-concurrence saine entre les sociétés de production d’électricité,

-le produit du fonctionnement des éoliennes (pour autant qu’il existe) serait alors

redistribué à l’ensemble des citoyens wallons (éviter les oppositions actuelles entre pro

et anti éoliennes).

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J’estime que les autorités communales devraient organiser un referendum sur le

territoire communal : d’une façon générale, êtes-vous pour ou contre les éoliennes sur

la commune de Durbuy ?

Réponses à cette 1ère

série de questions.

« Vente d’un produit ». -M.CHAROUK : je ne peux pas être d’accord : j’informe sur une opportunité qui existe, mais

le citoyen reste libre de choisir. Il est intéressant de consulter les différents sites web qui

parlent du sujet.

-KDE : l’éolien participatif et citoyen est dans le cadre de référence éolien wallon : nous

pouvons donc en parler dans une réunion d’information préalable à la population.

« Manque d’informations ». -SGS : la présente réunion précède l’EIE ; il est donc normal de ne pas encore avoir de

photomontage, etc. On est au stade de l’étude de base : les citoyens sont invités, aujourd’hui

et jusqu’au 30 avril, à faire part des remarques que SGS devra analyser.

-KDE : la population sera consultée au moment du dépôt du projet à la Ville : l’EIE y sera

jointe, et chacun pourra constater si les remarques formulées ont bien été analysés. Le dossier

projet, accompagné de l’EIE, comprendra photomontages et analyses précises. Il arrive qu’un

avant-projet ne débouche pas sur un projet, l’EIE démontrant que le projet engendrerait trop

de nuisances (cf dossier Electrabel sur Longueville).

« Lobby éolien ». -KDE : la notion de lobby correspond simplement à l’interprétation d’un mouvement

d’entreprises.

« Certificats verts ». -KDE : chaque état européen a dû choisir la façon d’atteindre les objectifs européens en

matière d’énergies renouvelables. Dans d’autres pays, ça s’est traduit par une subvention, ou

par une obligation d’achat. En Wallonie, les subventions à l’éolien sont 5 à 7 fois moindres

que celles au photovoltaïque.

« Concessions ». -KDE : offrir 25% de possibilité d’investissement au citoyen, et 25% à la commune, n’est-ce

pas une forme de concession ?

« Valeurs immobilières ». -KDE : dans la phase de démarrage de toute infrastructure, il y a des perturbations. On

constate une dévalorisation pendant la durée des travaux, puis la valeur reprend son cours

normal après les travaux; voir à ce sujet l'étude "Devadder" réalisée par la Région

Wallonne en 2005.

Monsieur le Bourgmestre tient à répondre également à cette 1ère série de remarques : -la position de la Ville sur ce projet sera connue à la fin de la procédure ;

-lorsque la Ville a été officiellement interrogée sur d’autres projets, dont ceux des communes

voisines, chacun sait quelle a été sa position ;

-je trouve que l’intervention de M.Charouk dépasse le cadre de la présente réunion.

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Série de questions n°2.

Pascal DELZANDRE : Lorsqu’on regarde autour de soi, à Herbet notamment, on peut

admirer les paysages, les collines, les clochers d’église…Qu’en sera-t-il avec les éoliennes ?

La composition moyenne d’un parc éolien KDE est de 5 à 6 éoliennes. A Herbet, village de

40 habitants, on veut en mettre 9 ! C’est honteux. Dans mon établissement touristique, il passe

2.000 personnes par an. Qu’en restera-t-il après l’installation des éoliennes ? KDE va-t-elle

m’indemniser ? Quant à la perte de valeur des maisons, elle existe.

Vous parler d’énergie renouvelable : à Herbet, presque tout le monde a installé des panneaux

photovoltaïques ! Pourquoi ne pas vous orienter vers le biogaz ou la géothermie ?

Omer BAUFFE : Je veux aborder deux points :

1. Lors de l’EIE, il faudrait prévoir un comité d’accompagnement, qui suivrait les

nuisances, pendant l’étude, pendant les travaux et dès la mise en fonctionnement des

éoliennes ; 2. Il faudrait aussi prévoir une provision permettant de couvrir les frais en cas d’accident,

les dédommagements, etc.

Micheline TECHEUR : Qui sont les propriétaires des terrains où il est prévu d’installer des

éoliennes ? Et les exploitants ? Combien seront-ils dédommagés ?

Auguste LOURDON (Siteol) : Pourquoi KDE n’envisage-t-elle pas des turbines

horizontales ? Les machines verticales ont un grand impact sur le paysage et prennent feu par

grand vent ; pas les machines horizontales : une turbine se ferme automatiquement par vent

fort, pas de danger d’explosion.

Christian MERTEN : l’éolien est envisagé pour le profit : vous en avez parlé (rendement de

6%). Le propriétaire des machines sera KDE pendant 20 ans. Qui va fixer le coût de

l’énergie ? Comment les produits seraient-ils répartis entre KDE et les citoyens ?

André HERBETO : j’habite à 400 mètres d’une des éoliennes. Combien de temps durera le

chantier ? Une éolienne fait du bruit ; or, j’ai choisi d’habiter Herbet pour le calme ;

beaucoup de personnes sont malades à cause du bruit.

Réponses à la 2ème

série de questions.

« Impact visuel » -SGS : la population est invitée à signaler tous les endroits depuis lesquels les éoliennes

seraient visibles. SGS étudiera l’impact visuel, notamment si l’on se trouve à Herbet.

« Quantité d’éoliennes » -KDE : 9 éoliennes sont prévues pour optimiser l’espace disponible, mais c’est l’EIE qui

déterminera le nombre possible d’éoliennes sur ce site.

« Comité d’accompagnement »

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-KDE : c’est très intéressant, ça permet de voir les problèmes plus rapidement, de voir aussi

l’évolution du projet, d’analyser les points positifs comme les points négatifs.

Exemple : bruit avant (nature, tracteurs,…) / après (sonomètres).

Par ailleurs, KDE prévoit d’installer une éolienne panoramique, càd ouverte au public, qui

pourra la visiter ; il est envisageable aussi d’aménager un sentier pédagogique, voire un musée

sur l’éolien.

« Compensations – Dédommagements » -KDE : KDE gère le dossier des compensations. En ce qui concerne les dédommagements liés

à un éventuel accident, une assurance adéquate est prévue, sans quoi le permis n’est pas

octroyé. Pour le démantèlement des éoliennes, une caution de 80.000 € par éolienne doit être

déposée à la Région Wallonne.

« Nuisances sonores » -SGS : des sonomètres seront installés sur le site jour/nuit/semaine/WE. Ensuite, le bruit

généré par le parc sera modélisé.

Normes : jour : 45 dB, nuit : 40 dB (mesure la nuit « dans le jardin »).

40 dB = équivalent du bruit dans un salon quand personne ne parle.

Le bruit causé par les éoliennes est dû au vent dans les pales. En cas de plainte pour cause de

bruit, des mesures sont réalisées. Si la norme est dépassée, l’éolienne est bridée, de façon à

tourner moins vite.

« Propriétaires des terrains d’accueil » -KDE : propriétaires et exploitants ont bien entendu marqué leur accord. Les sommes en jeu

sont d’ordre privé.

« Risque d’explosion – Machines horizontales » -KDE : oui, une éolienne verticale peut exploser. Les dégâts sont couverts par l’assurance.

Quant aux éoliennes horizontales, elles demandent une plus grande emprise au sol et sont

moins rentables que les verticales : il en faut beaucoup plus pour produire la même quantité

d’énergie. Dans l’EIE, des alternatives aux éoliennes verticales peuvent être proposées.

« Durée des travaux » -KDE : 6 à 9 mois.

« Coût de l’énergie – Répartition des bénéfices » -KDE : la répartition des bénéfices dépendra de l’actionnariat. KDE se réserve 20% de

l’investissement, et l’exploitation du parc ; KDE met donc 80% de l’investissement à

disposition des actionnaires intéressés, lesquels ne doivent pas nécessairement habiter à

proximité du parc éolien.

-M.Charouk : la coopérative de fourniture d’énergie n’est pas encore en place ; aucun prix de

vente de l’énergie éolienne n’est encore fixé, sachant qu’une éolienne peut « rapporter »

150.000 € sur sa durée de vie. Cette problématique n’est pas liée au projet de Herbet.

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Série de questions n°3

José DELMOTE : le berceau de l’éolien, c’est la Danemark ; au Danemark, les

recommandations d’implantation sont de 4 km par rapport aux maisons. Pourquoi s’en tient-

on à 500 m en Wallonie ? Qu’en est-il des nuisances liées aux sons inaudibles ?

David GILSON : 2 questions :

1. Il existe un projet de construction d’habitations sur les Aisances, à Verlaine ; les

éoliennes risquent donc de se situer à moins de 500 m des nouvelles maisons.

2. Les éoliennes fournissent de l’électricité pendant 20% du temps ; pourquoi donc

choisir l’éolien ?

Maurice DELCROIX : je partage la remarque formulée plus tôt dans la soirée: à l’échelle

nationale, il faudrait ne matérialiser les projets qu’après une hiérarchisation des sites, en

fonction des nuisances. Pourquoi ne pas étudier les nuisances et les impacts réels au départ

d’un projet qui existe déjà ?

En visitant la Californie, à Palm Springs, j’ai admiré un magnifique parc éolien, d’une

quarantaine de machines, mais installé en plein désert. Herbet me paraît bien étroit pour 9

éoliennes.

Daniel MATTTHIJS : on ne peut pas dire qu’une éolienne fait du bruit : je viens de passer

au parc éolien de Villers-le-Bouillet, j’ai constaté l’absence de bruit dérangeant.

Quant à la perte de valeur des maisons, préférez-vous que vos enfants vivent avec le

nucléaire ?

Michel JOB : Il faudra bien trouver des alternatives à la problématique de l’énergie. Pour la

commune de Durbuy, ne peut-on organiser une information objective aux citoyens, sur cette

problématique, pour permettre à chacun d’avoir un avis plus critique ? (inviter en soirée une

personne compétente pour animer une conférence sur le thème de l’énergie).

Jean-François CORNET (Ferreole) : l’association travaille pour avoir des informations

objectives en matière d’éolien. Les collines, le paysage, le vent, appartiennent à tout le

monde. Il semble normal que l’exploitation du vent, du paysage, appartienne aussi au

citoyen. Si le projet de KDE voit le jour, il serait anormal que le citoyen n’en profite pas. La

population peut contacter l’association Ferreole pour plus d’informations.

Edith PIRET : Peut-on avoir une idée des économies que la Ville a réalisées ou va réaliser ?

J’apprends aujourd’hui que je suis propriétaire du vent ! Je demande les coordonnées des

associations Ferreole et Siteol. Je n’habite pas à Durbuy, mais je suis propriétaire à Durbuy.

Si un referendum est organisé, penser à contacter aussi les propriétaires qui ne résident pas

dans la commune.

Olivier DEBRAS : quelle est l’incidence d’une éolienne sur le taux d’occupation d’un gîte ?

Je suis très inquiet, car à Durbuy, l’économie tourne autour du tourisme.

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Eric JURDANT : Dans les communes qui disposent d’éoliennes, certains gîtes situés tout

près d’une éolienne en tirent profit (ex. Ste-Ode). Les touristes sont conscients de la nécessité

de développer les énergies renouvelables. Il ne faut pas avoir de préjugés négatifs.

Paul TINTIN : Ste-Ode n’est pas du tout comparable à Durbuy ; qu’on laisse son charme

touristique à Durbuy.

Paul MELOT : où que soit déposé un projet éolien, je me sens solidaire des villages

concernés.

Réponses à la 3ème

série de questions.

« Normes ». -distance par rapport aux habitations : les normes applicables sont celles de la Région

Wallonne ; nous ne connaissons pas les normes danoises.

Le projet tient compte des limites de la zone d’habitat, donc de toutes les futures habitations,

puisqu’on ne peut pas construire de maison hors zone d’habitat.

Les calculs seront faits par rapport aux normes wallonnes.

-bruit : les infrasons peuvent être mesurés ; ils ne sont pas produits que par les éoliennes (ex.

vent dans un arbre, mais ce n’est pas répétitif).

« Impact sur le taux d’occupation des gîtes » SGS fera l’inventaire des établissements d’hébergement touristiques dans la région.

« Rendement des éoliennes » KDE : une éolienne tourne en moyenne 80% du temps ; il est vrai qu’elle ne tourne à pleine

puissance que 20% du temps.

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CONCLUSION

Philippe BONTEMPS, Bourgmestre :

J’ai pris bonne note de la demande d’une réunion d’information objective à la population, par

une personne neutre et compétente.

J’ai eu très mal en entendant certains propos : j’ai eu l’impression que l’on prenait les

personnes de Durbuy pour de grands naïfs.

Je m’intéresse aux éoliennes depuis 12 ans.

Tout le monde connaît la position de la Ville de Durbuy sur les parcs éoliens, vu les avis

remis sur les dossiers antérieurs, à Durbuy et en périphérie.

Je n’en dirai pas plus : j’ai un devoir de réserve.

KDE : merci pour votre bonne attention ; nous sommes d’accord de créer un comité

d’accompagnement, comprenant des citoyens et des représentants de la Ville.

Michèle THOMAS,

17-04-2013.

Gestion dossier : [email protected].