Projet No 09/2020-1 3 janvier 2020

Observatoire national de la Santé – Amendements 2 Texte du projet - Projet d’amendements gouvernementaux au projet de loi n° 7332 portant création d’un

Observatoire national de la Santé

Informations techniques :

No du projet : 09/2020

Remise de l’avis : meilleurs délais

Ministère compétent : Ministère de la Santé

Commission : Commission « Affaires sociales, sécurité et santé au travail et environnement »