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CELE 4 PAGES DE L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE MÉTROPOLE #41 | MARS 2020

TRIBUNE OUVERTE À SASKIA BRICMONTAlors que le Parlement européen vient de reconnaître l’urgence climatique, les ambitions du nouveau Pacte vert de la Commission européenne devront être amplifiées au moment de leurs traductions en mesures et décisions d’investissements concrètes pour enrayer la perte de biodiversité, réduire drastiquement les émissions de CO2, entrer pleinement dans l’ère de l’économie circulaire et de la sobriété (en particulier énergétique), des énergies renouvelables, accompagner les territoires, les secteurs et les citoyen·nes dans la transition vers une société zéro carbone en 2050. L’un des enjeux consistera à assurer la cohésion et une mise en œuvre du Pacte à tous les niveaux, du local à l’Europe et même au-delà, puisque les politiques commerciale et extérieure sont mobilisées (il est d’ailleurs question d’une « diplomatie verte » visant à entraîner nos parte-naires dans cette logique vertueuse).

Cela implique de sortir des subsides aux énergies fossiles, d’investir dans une transi-tion juste (aides à la transition, transports en commun abordables, aides à l’isolation des bâtiments…) et d’accompagner de manière systématique la transition des sec-teurs, notamment agricole et financier, vers un modèle tenant compte des limites de la planète. Nos territoires ruraux ont une vocation nourricière à retrouver, dans le res-pect des producteurs, leur juste rémunération et une alimentation de qualité pour les consommateurs·trices. Au sein de nos territoires, des citoyen·ne·s, entreprises, collecti-vités, ont déjà pris le train de la transition écologique. L’Union européenne doit ampli-fier la dynamique afin de nous permettre d’atteindre collectivement - dans une optique de construction collective - l’objectif 2050, ainsi que des territoires résilients. Ces grands enjeux de cohésion que sont la transition énergétique, la lutte contre le réchauffement climatique, l’innovation et la numérisation de l’économie et de la société ou encore le renforcement de l’éducation et des droits sociaux ne connaissent pas de frontières, en particulier dans nos régions de Belgique et des Hauts-de-France. Nous devons les aborder dans un dialogue continu afin que nos actions soient coordonnées et, chaque fois que possible, menées en étroite collaboration transfrontalière.

Saskia BRICMONTDéputée européenne Belgique Wallonie-Bruxelles Groupe des Verts Alliance européenne

LE MOT DU PRÉSIDENTL’Union européenne est un partenaire de première importance pour notre métro-pole et notre région : nombre de nos pro-jets ont pu voir le jour grâce à l’aide des fonds

européens. C’est pourquoi, la révision en cours de la politique régionale de l’Europe constitue un enjeu de première importance pour tous les acteurs du développement de notre territoire. Alors que le Brexit nous amène à réorienter les vecteurs d’attrac-tivité de notre région, nous devons plus que jamais valoriser notre rôle d’interface entre la France et le nord de l’Europe. Nous devons aussi démontrer le caractère pion-nier et transfrontalier de notre territoire en mettant en œuvre les objectifs écono-miques, sociaux et environnementaux défi-nis en commun au niveau européen. La responsabilité nouvelle des régions comme autorités de gestion des fonds européens offre l’opportunité de renforcer notre capacité d’action au niveau local et avec les territoires voisins, y compris transfron-taliers. Marc-Philippe DAUBRESSE

Président de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole

© Sergey Kelin - Adobe Stock

LES ACTUALITÉSConditions de vie des étudiantsL’Observatoire régional des études supérieures (ORES) a conduit, en partenariat avec les observatoires des universités de l’Académie de Lille, l’Université catholique de Lille, le Rectorat de Lille, et l’Agence une grande enquête sur les conditions de vie des étudiants sur le territoire de l’Académie de Lille. Cette enquête analyse les modes d’habiter des étudiants, la recherche de logement et le logement des étudiants qui ne vivent plus au domicile des parents. ➲ Retrouvez sur le site de l’Agence, la synthèse des premiers résultats de l’enquête.

Les résidences territorialesTout en s’associant au plan national « Action Cœur de Ville » la Région Hauts-de-France a décidé d’aller plus loin et de s’engager aux côtés de villes confrontées à un phénomène de déprise commer-ciale et résidentielle préoccupant. En appui de la Région, l’Agence et le réseau Urba 8 participent au projet stratégique « Les Résidences ». La résidence prototype à Clermont de l’Oise s’est tenue du 21 au 23 janvier dernier. Les partenaires se sont inves-tis pour restituer un premier jet de plan-projet autour de l’attractivité nouvelle du cœur de ville.

Restitution de l’atelier « Ville productive » La « ville productive », c’est-à-dire le maintien et le développement d’activités liées à la produc-tion au cœur du tissu urbain, a fait l’objet d‘un atelier mené conjointement par les étudiants en Master 2 Développement urbain intégré de l’École d’Urbanisme de Paris et l’Agence. Cet atelier vise à définir les conditions à mettre en œuvre pour garantir la ville mixte, rétablir ou maintenir la cohabitation entre logement et tra-vail et préserver le cadre de vie. Ce travail colla-boratif a été restitué le 7 février dernier.

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LES ENJEUX DES PROGRAMMES EUROPÉENS

L’Union européenne est un partenaire im-portant du développement des territoires. La cohésion économique et sociale est depuis 1986 au cœur de ses compétences. Le traité de Lisbonne y a ajouté en 2007 la cohésion territoriale. L’Europe mobilise des ressources très importantes – via les fonds structurels – pour aider les acteurs régionaux et locaux à mettre en œuvre des projets en lien avec de tels enjeux. Dans la pratique, cette « politique de co-hésion » est organisée par « périodes de programmation » et les fonds sont fléchés en fonction de priorités thématiques défi-nies au niveau de l’UE ; leur attribution est modulée selon les caractéristiques des territoires. L’actuelle période de programmation se termine et les conditions de mise en œuvre de ces fonds pour le période 2021-2027 sont en cours d’élaboration. Ces « programmes opérationnels » vont être négociés dans les mois qui viennent entre les Régions, les États membres et la Commission Européenne. Il importe que ces documents soient élaborés en parte-nariat avec ceux qui seront porteurs de projets : collectivités mais aussi membres de la société civile.La Commission européenne insiste sur le fait que, dans les régions frontalières, ces futurs programmes régionaux – et pas seulement les programmes Interreg – prennent désormais en compte des actions de coopération transfrontalière. Dans ce contexte le Schéma de coopéra-tion transfrontalière (SCT), dont la MEL a confié l’élaboration à l’Agence, acquiert une importance particulière.

PROGRAMMATION 2014-2020

La stratégie « Europe 2020 » adoptée en 2010 vise « une croissance intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs dans 5 domaines : emploi, recherche & développement, changement climatique et énergie, éducation, pauvreté et exclu-sion sociale. Ces objectifs s’inscrivent dans un cadre financier pluriannuel défini par les États membres ; pour la période 2014-2020, celui-ci s’élève à 960 milliards d’euros.Plus de 76 % du budget de l’UE est géré en partenariat avec les autorités

nationales et régionales, via cinq fonds européens structurels et d’investisse-ments (FESI), portant sur trois politiques communes :› la politique de cohésion économique,

sociale et territoriale qui a pour vo-cation de corriger les déséquilibres entre régions. Elle est financée via trois instruments : - le FEDER (Fonds européen de dévelop-

pement régional); - le FSE (Fonds social européen) ; - l’IEJ (Initiative pour l’emploi des jeunes).

› la politique de développement rural avec le FEADER (Fonds européen agri-cole pour le développement rural) ;

› la politique des affaires maritimes et de la pêche avec le FEAMP (Fonds euro-péens pour les affaires maritimes et la pêche). S’y ajoute un Fonds de cohésion (FC), à destination des pays les plus en retard de développement.

Le FEDER finance également la politique de coopération et en particulier le pro-gramme Interreg dans ses trois volets (transfrontalier, transnational et interré-gional) mais aussi des programmes ciblés comme Urbact ou UIA (Urban Innovative Actions).Pour la période 2014-2020, les investis-sements du FEDER se sont concentrés sur plusieurs domaines prioritaires : l’innovation et la recherche, l’économie numérique, la compétitivité des petites et moyennes entreprises et l’économie à faible émission de carbone. Les Hauts-de-France bénéficiaient de 1,15 milliard d’euros au titre des deux Programmes opérationnels régionaux du Nord-Pas-de Calais et de Picardie dont 893,30 millions d’euros provenant du FEDER.

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Budget TOTAL EU - FEDER 2014 – 2020 : €278 649 796 955(UE = €199 092 862 659 + Pays = €79 556 934 295)

Source = Commission Européenne / Février 2020

2

Total Budget by country, EUR Billion (daily update)FEDER FSE FC FEADER FEAMP IEJ

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LES ENJEUX DES PROGRAMMES EUROPÉENS

PROGRAMMATION 2021 - 2027

Durant la prochaine période de program-mation, la politique de cohésion révisée devrait être orientée vers cinq objectifs (contre 11 aujourd’hui) :› une Europe plus intelligente, grâce

à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au sou-tien aux PME ;

› une Europe plus verte et à zéro émis-sion de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la tran-sition énergétique, les énergies renou-velables et la lutte contre le changement climatique ;

› une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique ;

› une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle euro-péen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les com-pétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;

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QUESTIONS À JEAN PEYRONI, DIRECTEUR DE LA MISSION OPÉRATIONNELLE TRANSFRONTALIÈRE1

Quels sont pour vous les principaux enjeux transfrontaliers dans l’UE ? L’Union européenne est à un tournant. Les institutions renouvelées suite aux élections de mai 2019 vont adopter les politiques de la période 2021/2027. Face à la montée des nationalismes, elles devront démontrer aux citoyens la valeur ajoutée de l’UE. Les territoires transfrontaliers, laboratoires de l’intégration européenne, sont en 1ère ligne pour mobiliser les opportunités que les frontières ouvertes offrent à leurs habitants et à leurs entreprises, à la condition que les politiques publiques prennent pleinement en compte leur réalité particulière. Leur potentiel de développement à 360° doit être beaucoup mieux exploité ! Il faut donner aux acteurs locaux les moyens d’agir (moyens financiers, mais aussi compétences légales, ingénierie, capacité d’expérimentation et de différenciation), tout en remontant les obstacles qui ne peuvent être résolus localement au niveau national (ministères, Parlement), voire au niveau européen. Le projet de loi 3 D, la future politique de cohésion, mais aussi le futur Agenda territorial européen qui sera adopté sous présidence allemande au 2e semestre, iront dans ce sens.

Quelles sont les principales nouveautés pour la coopération transfrontalière à partir de 2021 ? La Commission européenne a fait des propositions ambitieuses pour l’après 2020 : règlement « ECBM » proposant la création d’un « mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier » ; règlement Interreg plus attentif aux besoins des territoires transfrontaliers, avec les nouveaux objectifs 5 « Une Europe plus proche des citoyens », et 6 « Une meilleure gouvernance Interreg ».

Désormais la Commission demande, non seulement aux programmes Interreg d’adopter une approche territoriale stratégique et intégrée et de contribuer à la structuration de la gouvernance et à la résolution des obstacles à la coopération, mais aussi aux programmes régionaux d’identifier expressément les enjeux et de financer ensemble des projets transfrontaliers. Les programmes devront plus impliquer les villes, y compris lorsqu’elles se déploient par-delà la frontière, et leurs organismes de coopération comme les GECT.

Quelles devraient être pour vous les priorités pour Lille et sa région ?Conformément à la loi MAPTAM, la Métropole européenne de Lille (MEL) a récemment élaboré son Schéma de coopération transfrontalière (SCT). Ce document stratégique, qui n’engage légalement que la métropole, a permis de définir le positionnement transfrontalier de la MEL à l’égard de ses voisins français et européens et à différentes échelles territoriales : proximité, agglomération, eurorégion et relations inter-métropolitaines. Le cadre stratégique du SCT se décompose ainsi en cinq grands axes de coopération : favoriser et fluidifier les mobilités transfrontalières ; construire une réelle citoyenneté transfrontalière en mutualisant les atouts ; optimiser l’atout du positionnement en matière économique et bâtir une stratégie de valorisation des flux de marchandises ; gérer de façon concertée et innovante les défis liés au changement climatique ; accroître la qualité de vie et promouvoir en transfrontalier la qualité dans les aménagements urbains et paysagers. L’enjeu est désormais de faire partager ces orientations par les partenaires français et belges, et de booster le financement de projets structurants.

› une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de dévelop-pement pilotées au niveau local et le dé-veloppement urbain durable dans toute l’Union européenne. 

Il est à noter que : › les investissements devraient être

concentrés sur les deux premiers objec-tifs ( 65 % à 85 % du FEDER et du FSE) ;

› la politique de cohésion devrait apporter un soutien aux stratégies de dévelop-pement menées au niveau local et don-ner davantage de pouvoir aux autorités locales dans la gestion des fonds ;

› la dimension urbaine de la politique de cohésion devrait être renforcée, 6 % du FEDER étant dédié au développement urbain durable et un programme de mise en réseau devrait être créé : l’Initiative Urbaine Européenne ;

› une nouvelle génération de programmes de coopération interrégionale et trans-frontalière (Interreg) devrait être mis en place afin d’aider plus efficacement

les États membres à lever les obstacles transfrontaliers et à mettre en place des services conjoints avec :

- un nouvel instrument destiné aux régions frontalières et aux pays désireux d’harmoniser leurs cadres juridiques : le Mécanisme transfron-talier européen ;

- des Investissements Innovants Interrégionaux à destination des régions présentant des atouts com-patibles de « spécialisation intelli-gente » pour travailler ensemble sur des groupements paneuropéens dans des secteurs tels que les méga-données, l’économie circulaire, les industries manufacturières de pointe ou la cybersécurité.

1 La mission Opérationnelle Transfrontalière, association créée en 1997 à l’initiative de la DATAR, apporte une ingénierie spécifique aux territoires transfrontaliers et à leurs acteurs.

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L’UNION EUROPÉENNE EN 2020

Le 4 est une production de l’Agence de développement et d’urbanisme de Lille Métropole

Directeur de publication :Didier DECOUPIGNYResponsable de publication :Géraldine DESBETES

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• pib réel par habitant en 2018

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CROATIELETTONIEPOLOGNEHONGRIELITUANIEESTONIE

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SUÈDEDANEMARK

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PIB réel par habitant en 2018

57 96048 260

43 81041 540

37 81036 890

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