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OFFRE DE SERVICES TPE / PME 2019
(ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS)
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 2
LA RÉFORME DE LA FORMATION : 3 PRIORITÉS NATIONALES
Développer l’insertion des jeunes dans l’emploi par la
formation en alternance
Développer l’accès à la formation des demandeurs d’emploi au travers du Plan
d’investissement compétences
Développer l’accès à la formation dans les
TPE/PME – de 50 ETP
SOMMAIRE
01 – Offre de services
1.1 Les opportunités générales liées à la réforme
1.2 Les services d’accompagnement DEFi
1.3 Les financements DEFi au titre du plan de développement des compétences – 50 ETP
1.4 Zoom sur la « Sélection DEFi formations »
1.5 Zoom sur les « Diagnostics RH »
1.6 Qualité et Datadock
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 3
2.1 Utiliser la nouvelle définition de l’action de formation
2.2 Mettre en œuvre la formation en situation de travail
2.3 Anticiper la collecte des contributions
02 – Anticiper les enjeux 2019
OFFRES DE SERVICES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS
DE 50 SALARIÉS
4
-1-
1.1 Les opportunités liées à la réforme
1.2 Les services d’accompagnement DEFi
1.3 Les financements DEFi au titre du plan de développement des
compétences 1.4 Zoom sur la « Sélection DEFi
formations »1.5 Zoom sur les « diagnostics RH »
1.6 Qualité et Datadock
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019
1.1 LES OPPORTUNITÉS LIÉES À LA RÉFORME
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 5
Accompagner la motivation des salariés pour la formation et les fidéliser
Développer une culture de la compétence professionnelle tout au long de la vie
Disposer d’une ressource financière articulée au plan de développement des compétences
Compte personnel de formation (CPF)
1.1 LES OPPORTUNITÉS LIÉES À LA RÉFORME
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 6
Accompagner les salariés dans la promotion professionnelle (Pro-A)
Optimiser les recrutements sur tous les métiers par l’alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation)
Optimiser les possibilités de financements pour développer l’alternance
Apprentissage et professionnalisation
1.1 LES OPPORTUNITÉS LIÉES À LA RÉFORME
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 7
Développer une démarche pro-active en matière de plan de formation
Mobiliser des budgets mutualisés spécifiques aux -50
Anticiper les évolutions des métiers et favoriser la mobilité professionnelle (GEPC)
Plan de développement des compétences
1.1 LES OPPORTUNITÉS LIÉES À LA RÉFORME
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Bénéficier de la capacité de l’OPCO et de ma branche professionnelle à porter des projets/cofinancements
Profiter d’une information et d’un accompagnement privilégié par mon Conseiller Formation
Disposer d’une offre de services adaptée à la taille et aux contraintes de mon entreprise
Relations avec l’OPCO
1.1 LES OPPORTUNITÉS LIÉES À LA RÉFORME
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 9
Mieux articuler la formation et le travail (FEST)
Diversifier les moyens de développement de compétences des salariés
Dynamiser le dialogue autour de la formation professionnelle
Nouvelle définition de l’action de formation
1.2 LES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT DEFi
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 10
L’ensemble des services délivrés en contrepartie du versement de vos
contributions obligatoires
1.2 LES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT DEFi
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 11
• Site internet• Publications : DEFimag – Newsletters – DEFinitions• Webinaires en ligne
Information générale
• Appels de collecte et information sur la réglementation• Remise du reçu libératoire• Accompagnement au calcul et à la mise en place de la collecte
dématérialisée (Hotline n° vert)• Contrôle et validation (relance, correction des erreurs, bordereaux)
Collecte de vos contributions obligatoires
• Suivi dématérialisé des demandes de prises en charge• Règlement de vos dossiers : subrogation sur l’ensemble des dossiers
dans la limite des budgets disponibles
Gestion des demandes et remboursements
• FAQ• Réunions d’informations (réforme, etc.)
Conseil de premier niveau
• Réponses aux demandes des adhérents au gré des projets de formation• Rapports d’activité accessibles via Mon Compte DEFi
Accompagnement de proximité
1.3 LES FINANCEMENTS DEFi AU TITRE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 12
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, à jour de leur contribution obligatoire bénéficient d’un financement de DEFi défini selon leur taille :
Grille des droits du plan de développement des compétences(enveloppes financières en euros, par entreprise)
Coûts pédagogiques, rémunérations (sur la base de la limite légale, forfait de 10€ HT/h)
et frais annexes
-11Effectif
moyen N-1
11-19Effectif
moyen N-1
20-49Effectif
moyen N-1
Actions de développement des compétences 1 500€ HT 3 000€ HT 5 000€ HT
Sélection DEFi 1 500€ HT 2 000€ HT 3 000€ HT
Projets exceptionnels 4 500€ HT 6 000€ HT 7 500€ HT
Cofinancement CPF (REM / FA) dans la limite des barèmes actuels
Financement du reste à charge des coûts pédagogiques des contrats de professionnalisation dans la limite d'un plafond de 500€ par contrat
1.4 ZOOM SUR LA SÉLECTION DEFi formations
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Référencement d’une offre d’actions de formation Diversité Qualité Proximité Personnalisée
Un modèle économique avantageux
Un moteur de Recherche simplifié
Le catalogue sélection DEFI sera accessible sur « Mon compte DEFi » au15.06.2019
Lien internet disponible ici
1.5 ZOOM SUR LES DIAGNOSTICS RH
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 14
Un accompagnement sur toutes vos problématiques RH
Une prestation dont vous définissez le périmètre en fonction de vos problématiques du moment
Un financement à 100% dans la limite de 10 jours pour un accompagnement initial (si renouvellement limite de 5 jours maxi).
Une prestation réalisée par des prestataires sélectionnés pour vous
Une première phase de diagnostic et définition du plan d’actionUne seconde phase d’accompagnement à la mise en œuvre du plan d’action (facultatif)
1.5 ZOOM SUR LES DIAGNOSTICS RH
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 15
REMUNERATIONJe veux mettre en place une
prime : doit elle être collective /individuelle ?
mais je ne veux pas qu’elle soit définitive si l’activité
baisse
FORMATIONLa construction de mon plan de formation ne me semble pas adaptée aux objectifs
de l’entreprise
ABSENTEISMEJ’ai un absentéisme qui
désorganise complètement mon activité et crée des
tensions dans les équipes
TEMPS DE TRAVAILMon organisation actuelle du temps de travail n’est
plus adaptée à notre activité : que puis je faire ?
RECRUTEMENTNous sommes 60 personnes et mes IRP me demandent la création de la base de
données unique
ORGANISATION DU TRAVAIL
J’ai un service qui se plaint de la charge de travail. Comment objectiver ?
GESTION DES COMPETENCES
On a trop de problème qualité / de production mais les salariés ne veulent pas
partir en formation car c’est trop loin ….
RECRUTEMENTJ’ai raté mes derniers
recrutements et pourtant j’étais sûr de moi :
comment nous améliorer ?
ALTERNANCEJe veux bien recourir à
l’apprentissage mais je me méfie du manque de sérieux de certains apprentis et puis la démarche est complexe
PENIBILITEJ’ai voulu demander une aide pour de nouvelles machines minorant la
pénibilité mais mon dossier n’est pas passé. J’ai pas du utiliser les bons arguments
RELATION CONTRACTUELLE
J’ai du mal gérer la fin d’un contrat ( clause de non
concurrence ) et maintenant cela me coûte très cher
OBLIGATIONS LEGALESJ’appréhende le contrôle : il y a tellement de contraintes réglementaires et je connais
mal mes droits
En application du décret Qualité, DEFI finance uniquement les dossiers
dont les organismes de formation sont référencés au DATADOCK.
DEFI accompagne vos partenaires formation dans leur
référencement s’ils ne sont pas encore enregistré au catalogue de
référence pour permettre le financement de vos dossiers.
Offre de services 2019 • Avril 2019 16
1.6 DEFI GARANTIT LA QUALITÉ DE VOS
FORMATIONS GRÂCE AU DATADOCK
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 17
RECAPITULATIF SUR LES AUTRES FINANCEMENTS POSSIBLES PAR DISPOSITIF
Dispositif 2018 2019 2020 Organismes financeurs
Contrat d’apprentissage Formation gratuite (sauf exception)
Formation gratuite (sauf exception)
Formation financée au « coût contrat »
2018 : Région + Taxe d’apprentissage2019 : Région + Taxe d’apprentissage, voire OPCO2020 : OPCO
Contrat de professionnalisation
Financement forfait/heure
Financement forfait/heure
Financement forfait/heure
2018 : OPCA2019 : OPCO2020 : OPCO
Pro APériode de professionnalisation : forfait/heure
Financement forfait/heure Financement
forfait/heure
2018 : OPCA2019 : OPCO2020 : OPCO
CPFFinancements forfait/heure + abondement
Financement du droit monétisé du salarié + abondement OPCO/entreprise
Financement du droit monétisé du salarié + abondement Entreprise
2018 : OPCA2019 : OPCO2020 : Caisse des dépôts
CPF de transition CIF : Financements FONGECIF
Financements FONGECIF Financements CPIR 2018/2019 : FONGECIF
2020 : CPIR
02 – ANTICIPER LES PRINCIPAUX ENJEUX 2019
18
-2-
2.1 Utiliser la nouvelle définition de l’action de formation
2.2 Mettre en œuvre la formation en situation de travail
2.3 Anticiper la collecte 2019
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019
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Avant la réforme 2018
• Prérequis
• Objectifs pédagogiques
• Programme
• Moyens pédagogiques, techniques etd’encadrement
• Validation des acquis
Après la réforme 2018 : simplification
• L’action de formation est organisée : Dans le cadre d’un Parcours
pédagogique Et vise une compétence
professionnelle
• Elle peut être réalisée en tout ou partie àdistance
• Elle peut être réalisée en situation detravail (AFEST)
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019
2.1 COMMENT INTERPRÉTER LA NOUVELLE DÉFINITION DE L’ACTION DE FORMATION ?
Plan de formation
Actions de formation et assimilées
• Actions de formation au sens de la définition actuelle : objectifs, programme, moyens pédagogiques, méthodes de validation des acquis
• Actions assimilées à une action de formation : VAE, bilan de compétences, apprentissage
Plan de développement des compétences
Actions de formation et assimilées
Actions formatives (ou de développement professionnel)
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 21
+
2.1 DU PLAN DE FORMATION VERS LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
22
Dans le cadre d’une action de formation en situation de travail (AFEST), l’apprenant fait l’expérience du travail et transforme cette expérience en compétences.
Elle replace le travail au cœur de l’entreprise en mettant l’accent sur l’apprentissage par la transmission du savoir et du geste.
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019
2.2 QU’EST-CE QUE LA FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL (AFEST) ?
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 23
2.3 COLLECTE ENTREPRISES - 11 : PAS DE DOUBLE COLLECTE EN 2019
Année de collecte
Échéancier des versements
Nature de la contribution Masse salariale brute
Organismes collecteurs
2019 28.02.2019
Taxe d’apprentissage 0,68% 2018 OCTA
Contribution Formation 0,55%CIF/CDD 1/% 2018 OPCA
2020 28.02.2020
Pas de taxe d’apprentissage
2019 OPCOContribution Formation 0,55%CPF/CDD : 1%
2021 28.02.2021
Taxe d’apprentissage0,68%
Contribution Formation 0,55%CPF/CDD : 1%
2020 OPCO
2021 Versement échelonné
Taxe d’apprentissage 0,68%Contribution Formation 0,55%CPF/CDD : 1%
2021 URSSAF
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 24
2.3 ENTREPRISES 11-49 : UNE TRANSITION PROGRESSIVE
Année de collecte
Échéancier des versement
Nature de la contribution Masse salariale brute
Organismes collecteurs
2019
28.02.2019
Taxe d’apprentissage 2018 OCTA
Contribution FormationCIF/CDD 1/% 2018 OPCA
15.09.201928.02.2020
Contribution Formation 1% - Appel anticipé 75%- Solde 25%CPF/CDD : 1%Pas de taxe d’apprentissage
2019OPCO (puis reversement à 80% de l’appel anticipé à France compétences)
202028.02.202015.09.2020 28.02.2021
Taxe d’apprentissage+ Contribution Formation (1,68%)Appel anticipé 40%Appel anticipé 35%Solde 25%CPF/CDD : 1%
2020OPCO (reversement à 85% sur les 3 acomptes à France compétences)
2021 Versement échelonné
Taxe d’apprentissageContribution Formation 2021 URSSAF
NOTRE RÉSEAU DE PROXIMITÉ
5 Délégués Territoriaux à votre écoute
Webinaire - TPE/PME : saisissez les opportunités de financement et de services proposés par DEFi en 2019 25
Délégation CENTRE OUEST(Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie,
Pays de la Loire)Déléguée Territoriale :
Martine SALOTTI02 38 22 10 38
Délégation SUD OUEST(Occitanie, Nouvelle Aquitaine)
Déléguée Territoriale : Sophie Clochard05 54 58 90 00
Délégation NORD EST(Grand Est, Haut-de-France, Île-de-France)Déléguée Territoriale : Laurence LAGORCE01 58 64 18 [email protected]
Délégation SUD EST(Auvergne-Rhône-Alpes,Bourgogne-Franche-Comte)Déléguée Territoriale : Evelyne LEYENDECKER04 72 34 43 [email protected]
Délégation SUD(Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur)Déléguée Territoriale : Catherine LESENECHAL04 91 14 30 [email protected]
40 Conseillers formation à votre disposition
Près de 90 Assistants de gestion à vos côtés
www.opcadefi.fr