Collin de Sussy Cercle de réflexion douanière

Le Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Le Ministère des Finances et des Comptes Publics

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

XIIIème COLLOQUE

TRACABILITE ET CONFORMITE DOUANIERE DES FLUX INTERNATIONAUX

Vendredi 4 novembre 2016 Center de conférence Pierre Mendès France

139 rue de Bercy – 75012 Paris

COLLIN DE SUSSY – Cercle de Réflexion Douanière – 43-45, rue de Naples, 75008 PARIS

Tél. : + 33 1 44 69 40 82 – Fax : + 33 1 44 69 40 61 – www.collindesussy.org

8h30 Accueil 9h00 Présentation et ouverture du colloque

Marc TERTRAIS Président du Cercle COLLIN DE SUSSY, Directeur des Affaires Douanières du Groupe Areva Hélène CROCQUEVIEILLE Directrice Générale des Douanes et Droits indirects

9h30 1ère table ronde : Traçabilité du flux des marchandises et des informations

1) Les enjeux de la traçabilité - La traçabilité douanière a-t-elle une logique propre ou participe-t-elle à un besoin de traçabilité

plus large ? - Constitue-t-elle un outil obligatoire et indispensable ? Pour les consommateurs ? Pour les

Administrations ? - La traçabilité favorise-t-elle la productivité de l’entreprise et la fluidité des flux ? - La traçabilité, un instrument de lutte contre la contrefaçon ?

2) Les outils de la traçabilité, douaniers et non douaniers

- Les contrats avec les fournisseurs - La traçabilité de la production (perfectionnement) et de l’origine (séparation comptable) - La traçabilité lors du transport (rupture de charge, délais) - Les régimes particuliers : stockage et destination particulière - Le dédouanement centralisé - La dématérialisation : le Guichet Unique National (GUN), la sécurisation de l’archivage et des

données - Les CCS (Cargo Community Systems)

Modérateurs : Odile COURJON (Avocat, Cabinet Taj) et Jean-Pierre VIRET (Directeur Douane Sanofi) Intervenants : Jean-Michel THILLIER Direction Générale des Douanes France, Chef de service,

adjoint à la Directrice Générale Hervé CORNEDE Directeur commercial et marketing du Grand Port du Havre

Jean-Christophe CUVELIER Vice Président, Alis International Frédéric BOURGEOIS Directeur Qualité End to End Supply Chain, Sanofi Xavier PAGE Manager Douane, Groupe Amersport Delphine NEVEUX Directrice Groupe Global Trade Compliance, Michelin Ghislaine MARTIN Directeur Développement - Commerce International, SAP

France

12h00 Débats avec la salle 12h 30 Déjeuner - Buffet

14h00 2ème table ronde : Conformité douanière :

de la traçabilité à la fiabilité des échanges 1) Maitriser la fiabilité pour un transfert de compétences efficient

- La fiabilité augmente-t-elle la fluidité des échanges de marchandises ? - La relation de confiance renforcée entre les opérateurs et l’Administration - Une nouvelle répartition des compétences entre les bureaux de douane (Contrôle des différentes

douanes pour un seul opérateur ; coopération administrative ; contrôle des marchandises et des informations)

- Les conséquences en matière de contrôle et de contentieux en cas de divergences entre les douanes des différents Etats membres, de conflit de juridiction…

- Vers une harmonisation de la réglementation des contrôles et des sanctions ?

2) Protection des données et Sécurité de l’entreprise - Le Code des Douanes de l’Union (CDU) : sûreté et sécurité renforcée - L’analyse des risques en amont : quelle utilité pour l’Opérateur Economique Agréé (OEA) ? - L’intelligence et la sécurité économique - La sécurité du système d’information - La lutte contre la contrefaçon, sécurité des produits et normes

Modérateurs : Sophie Dumon KAPPE (Avocat, Cabinet La Tour International) et Fabien FOUCAULT (Avocat, Cabinet Harving Avocats) Intervenants : Panayota ANABOLI Docteur en droit, Administrateur Principal Législation et

Politique Douanière, Commission Européenne Hélène GUILLEMET Direction Générale des Douanes France, Sous-Directrice de la

Sous-Direction E Jean-Paul BALZAMO Direction Générale des Douanes France, Sous-Directeur de la

Sous-Direction D Anaïs GUIRAUD Responsable des Affaires Juridiques et Européennes,

Union de la Bijouterie Horlogerie Xavier LASALLE Président du Conseil de Surveillance de MGI Jean-Louis LEYONDRE Président du Conseil de Surveillance de Soget Olivier GREGOIRE Directeur de la Sécurité Economique, Areva Alain PERRAUD Directeur de la Conformité et des Programmes du Groupe

Renault

16H15 Débats avec la salle 16H30 CLOTURE

Jean-Paul BOUQUIN Avocat au Barreau de Paris, Président Fondateur du Cercle COLLIN DE SUSSY

INSCRIPTION – REGISTRATION

L’association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion douanière » est une association loi de 1901 exerçant l’activité de prestataire de formation (articles L.6351-1 et s. du code du travail), enregistrée sous le n° 11 75 48966 75. Cette conférence concerne :

- Les entreprises industrielles, de commerce international et les prestataires de services : Direction Douane, Direction Financière, Direction Fiscale, Direction Administrative, Direction Supply chain, Direction Juridique, Direction Logistique

- Les conseils, les avocats Inscription : adhérents : 150 € Non adhérents : 280 € Réduction de groupe : 20 % par inscription de 2 personnes et plus de la même entreprise Paiement à l’inscription • par chèque à l’ordre de Collin de Sussy • par virement à Banque CIC Agence CIC Courbevoie La Défense Compte n°30066 10451 00020089701 56 IBAN : FR76 3006 6104 5100 0200 8970 156 BIC – ADRESSE SWIFT : CMCIFRPP ou par CB sur le site www.apayer.fr Bulletin d’inscription : O M. O Mme O Mlle Nom : ___________________________________________ Prénom : _________________________________________ Fonction__________________________________________ Société ou organisation : ____________________________ ________________________________________________ Secteur d’activité :__________________________________ Adresse : ________________________________________ ________________________________________________ Code postal : _____________________________________ Ville_____________________________________________ Pays : ___________________________________________ Tél : ____________________________________________ Fax : ____________________________________________ E-mail : __________________________________________ Mode de paiement : O Chèque O Virement Adresse de facturation (si différente) :__________________ ________________________________________________ Signature : Aucune inscription définitive sans paiement Pas de remboursement si annulation après J-8

The association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion douanière » is a French Non-For-Profit association which carries on the activities of a training provider (articles L.6351-1 et s. of the Labour code), registered under the n° 11 75 48966 75. This forum concerns:

- Industrial, International trade and Service companies: Customs Department, Financial Department, Tax Department, Administrative Department, Supply Chain Department, Legal Department, Logistic Department

- Counsels, Lawyers Registration fee : Member : 150 € Non member: 280 € Team discount: 20% discount for 2 and more bookings from the same company Payment upon registration : • by cheque, payable to Collin de Sussy • by direct transfer to the bank CIC Agence Courbevoie La Défense Account n°30066 10451 00020089701 56 IBAN: FR76 3006 6104 5100 0200 8970 156 BIC – SWITFT ADDRESS : CMCIFRPP Or by credit card on the website www.apayer.fr Registration form: O Mr O Mrs O Miss First name:_____________________________________ Last name: _____________________________________ Position: _______________________________________ Company, firm or organisation: _____________________ ______________________________________________ Business sector: ________________________________ Address: ______________________________________ ______________________________________________ Postal code: ____________________________________ City: __________________________________________ Country: _______________________________________ Tel: __________________________________________ Fax:__________________________________________ E-mail: ________________________________________ Payment by: O Cheque O Bank transfer Invoicing address (if different from above):____________ ______________________________________________ Signature: No final registration until payment No refund if cancellation sent after J-8

Inscrivez vous en retournant ce bulletin d'inscription à l’adresse COLLIN DE SUSSY – Cercle de

Réflexion Douanière – 43-45, rue de Naples – 75008 PARIS ou par courriel à l’adresse lancelot@ficime.fr

CONDITIONS GENERALES DE LA DELIVRANCE DE LA PRESTATION

L’association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion douanière » est une association loi de 1901 exerçant l’activité de prestataire de formation (articles L.6351-1 et s. du code du travail), enregistrée sous le n° 11 75 48966 75. Article I : Nature et caractéristique de l’action de formation :

L’association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion douanière » organise une action de formation intitulée : « TRAÇABILITE ET CONFORMITE DOUANIERE DES FLUX

INTERNATIONAUX » La formation vise essentiellement les employés des entreprises dont l’activité génère des échanges internationaux de marchandises, les prestataires des services de support desdits échanges et les professionnels du droit, et a pour objet d’améliorer leurs connaissances dans le domaine du contentieux douanier. Article II : Niveau de connaissances préalables nécessaire : Afin de suivre au mieux l’action de formation susvisée, le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de posséder, avant l’entrée en formation, au moins un bon niveau de connaissances en pratiques portant sur des opérations d’échanges internationaux de marchandises. Article III : Dispense de l’action de formation L’action de formation se déroulera le 4 novembre 2016 de 9h00 à 17h00 au Centre de conférence Pierre Mendès France, Ministère de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique, Ministère des Finances et des Comptes publics, 139 rue de Bercy - 75012 Paris La durée totale de la formation sera de 6h00. L’effectif des participants à la formation est initialement fixé à 150 personnes, mais pourra être modifié par l’association en fonction du nombre des inscrits. La formation se déroulera sous forme de tables rondes réunissant des professionnels des contrats et de la douane, dont les noms et les titres sont précisés dans le programme de la formation figurant en annexe de la présente.

Les professionnels partageront chacun leurs expériences de la gestion douanière des échanges internationaux de marchandises avec les participants. Article IV : Délai de rétractation A compter de la date de la confirmation de la commande reçue sous forme de la demande d’inscription à la formation, le participant a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre simple. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. En tout état de cause, aucune rétractation ne pourra intervenir dans un délai de 8 jours précédant la dispense de la formation. Les rétractations parvenues à l’association dans un délai inférieur à 8 jours précédant la dispense de la formation ne seront pas prises en compte et ne donneront lieu à aucun remboursement. Article V : Dispositions financières Le prix de l’action de formation est fixé à 280 euros. Il est réduit à 150 euros pour les membres de l’association. Une remise de 20% est accordée en cas d’inscription simultanée de deux participants et plus faisant partie d’une seule et même entreprise. Le participant s’engage à garantir le paiement de l’intégralité du prix de la prestation à l’expiration du délai de rétractation mentionné à l’article IV ci-dessus. Article VI : Non exécution de la formation En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, l’absence de réalisation de la formation du fait de l’association donne lieu au remboursement par cette dernière aux participants des sommes visées à l’article V ci-dessus. L’absence de réalisation de la formation ou la cessation anticipée de la formation du fait du participant ne donne lieu à aucun remboursement, sauf dans les conditions prévues à l’article IV ci-dessus. Article VII : Différends : Les parties s’efforceront de régler tout éventuel différend à l’amiable. A défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l’association.

AVEC LE SOUTIEN DE :

Cabinet d’avocats

Collin de Sussy Cercle de réflexion douanière

COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion douanière porte le nom du premier Directeur général des douanes.

Jean-Baptiste COLLIN (1750-1826) a été en effet le premier titulaire de cette haute fonction au moment de sa création en 1801 et le restera jusqu’en 1812. Dernier Fermier Général, il a été en 1792 l’un des trois régisseurs des douanes nationales. C’est sous son directorat que les fondements de la douane moderne ont été définis. L’Empire le nomma ministre des manufactures et du commerce extérieur.

L’administration qu’il mit en place occupe depuis lors une position originale auprès des opérateurs du commerce international qu’elle est amenée à contrôler autant qu’à conseiller.

Aujourd’hui, la matière douanière s’appréhende davantage sous l’angle de la globalisation des échanges.

C’est l’approche retenue par COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion douanière dont la Présidence d’honneur est assurée par la Directrice générale des douanes en exercice, Madame Hélène CROCQUEVIEILLE.

COLLIN DE SUSSY – Customs think tank bears the name of the first Director general of French Customs.

Jean-Baptiste COLLIN (1750-1826) held this high position from the time it was created in 1801, and remained in office until 1812. Last Fermier Général (tax collectors under the Ancien Régime), he became one of three directors of national customs in 1792. Under his leadership the foundations of the modern customs system were defined. He was made Minister of Trade by the First Empire.

Since that time, the administration that he established occupies a unique position in relation to businesses involved in international trade, in that it is required to audit as well as to advise.

Today the focus on Customs is directed increasingly towards the globalisation of trade.

This approach has been adopted by COLLIN DE SUSSY where the current Director general of French Customs, Madame Hélène CROCQUEVIEILLE, is the Honorary President.

COLLIN DE SUSSY – Cercle de Réflexion Douanière 43-45, rue de Naples, 75008 PARIS

Tél. : + 33 1 44 69 40 82 – Fax : + 33 1 44 69 40 61 www.collindesussy.org