Droit, thème 2.2Droit, thème 2.2 chapitre IVchapitre IV: L’exercice du : L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des pouvoir de décision est lié à la nature des

décisions à prendredécisions à prendre

On peut identifier 2 types de décisions:

Décisions de gestion courante

Décisions relatives à la structure juridique

ou l’organisation deLa société

AssociésDirigeants Assemblée Générale

des Actionnaires

désignedésignentnt

Commissaires auxComptes

contrôlencontrôlentt

votentvotentagissentagissent

Droit, thème 2.2Droit, thème 2.2 chapitre 5chapitre 5: L’exercice du : L’exercice du pouvoir de décision est lié à la nature des pouvoir de décision est lié à la nature des

décisions à prendredécisions à prendre

Associés:Associés: dans une SA, ce sont des actionnairesactionnaires…. Dans une SARL, une SNC, ils détiennent des parts socialesparts sociales.. Dans une SA, ils détiennent des actionsactions.

DirigeantsDirigeants: dans une SARL, une EURL, SNC, ce sont des gérantsgérants. Dans une SA, le pouvoir de direction peut être représenté de deux façons. Dans Dans une SA « classique » :une SA « classique » : un conseil d’Administration représenté par son président, et un directeur général (cependant le président du CA pouvait avoir les 2 investitures PDG). Dans une SA moderneDans une SA moderne, le Conseil de Conseil de SurveillanceSurveillance et le DirectoireDirectoire se partagent ce pouvoir..

Assemblées Générales :Assemblées Générales : Elles sont de deux types: les Assemblées Générales Ordinairesles Assemblées Générales Ordinaires se produisent au moins une fois

par an, pour approuver les comptes, voter certaines décisions courantes, voter la répartition du résultat etc….

Les Assemblées Générales ExtraordinairesLes Assemblées Générales Extraordinaires: se tiennent exceptionnellement pour décider par exemple de changer les dirigeants, voter un plan de restructuration présenté par les dirigeants, etc….

Remarque, dans les entreprises de petites taille (SNC, SARL, les assemblées générales ne sont pas obligatoires, puisque les associés sont très proches des dirigeants, la communication est plus facile…Il suffit d’un compte rendu écrit des décisions prises (approbation des comptes, etc…)