ONDH, Rabat, MarocGouvernance locale et convergence

territoriale

Cadre méthodologique d’évaluation de la gouvernance des politiques et des programmes de

développement humain à l’échelle communaleNovembre 2012

Contexte et objet-Une nouvelle constitution (juillet 2011)-Plusieurs lois prévues, dont les textes relatifs à la décentralisation et à la régionalisation-Intérêt pour l’ONDH: évaluation de la GL et de la CT à l’échelle communale (échantillon de communes). -Objectif: Etablir une situation de référence pour les évaluations futures, fondée sur:-la longue expérience de décentralisation au niveau communal (depuis 1975) -les expériences actuelles d’articulation entre démocratie représentative et démocratie participative (ex. INDH).

Approche-Echelon communal comme entrée, mais les liens avec les autres échelons s’imposent dans l’évaluation-Echelons communal, infra-communal et intercommunal comme lieux privilégiés d’observation:odu degré de participation aux affaires localesodu degré d’initiative des groupes et des individus (développement humain)-Utilisation de critères et d’indicateurs de situation ou de résultats pour l’évaluation de l’état des lieux (aspects économiques, sociaux, environnementaux et culturels) et la, gestion communale .-Critères et indicateurs de processus pour l’évaluation des performances de la gouvernance des actions de développement humain et de leur convergence (coordination, mise en cohérence territoriale).

ConclusionsApproche:-Intérêt du Benchmark et de la standardisation des thèmes d’évaluation, des critères et indicateurs-Nécessité d’une plus grande implication des communes et de leurs partenaires (société civile, administrations, secteur privé): de l’évaluation au suivi-évaluation et à l’auto-évaluation-Concepts à approfondir:-La convergence comme composante essentielle de la GL et de la décentralisation-Articulations entre démocratie participative et démocratie représentative-Décentralisation-déconcentration-Développement humain. Quels aspects privilégier dans les évaluations?

Effets attendus des évaluations-(Stade actuel de test sur 2 communes, mais en vraie grandeur)-Prise de conscience de:o l’intérêt du suivi et de l’évaluationod’un management rationnel des affaires communales (démocratie interne, information des citoyens, gestion du personnel…)ode la nécessité de progrès dans la convergence territoriale odu partenariat multi-acteurs comme outil de développement -Pour une appropriation par les concernés des outils de suivi et d’évaluation à la faveur des évaluations-Mise en œuvre attendue de la constitution: articulation entre décentralisation et déconcentration, lien entre responsabilité et redevabilité (accountability), accès à l’information.

Perspectives• Annoncées dans les conclusions• Développer l’approche participative avec les communes et leurs partenaires :

objectif de suivi par les partenaires locaux eux-mêmes. Pour un système de suivi-évaluation

• Nécessité d’une agrégation plus poussée des critères et des indicateurs, sans perte d’information

• Aspects essentiels à développer sur :-les situations infra-communales: participation de groupes informels ou

institutionnalisés aux affaires locales (exemple gestion des ressources naturelles…)-la place des diverses catégories sociales dans la vie économique et sociale et dans l

jeu des acteurs- l’évolution du capital social et ses effets sur la GL et la CT-les besoins en renforcement des capacités• Le développement du Benchmark en vue d’une standardisation des approches

tout en tenant compte des spécificités des pays.