Royaume Du Maroc

Le Chef du Gouvernement

CADRE METHODOLOGIQUE DE SUIVI EVALUATION

DE LA GOUVERNANCE LOCALE ET DE LA CONVERGENCE

TERRITORIALE

Esquisse tirée du premier test d’application dans deux communes, urbaine et

rurale

Groupe GIC

Octobre 2012

2

Sommaire :

1- Objet et justificatifs……………………………………………………………………. 4

2- Définitions et consistance des notions utilisées………………………………………. 5

3- Champ de l’étude……………………………………………………………………… 8

4- Méthodologie………………………………………………………………………… .. ; 15

5- Résultats attendus des tests ………………………………………………………….. 32

6- Annexe : Tableau synoptique des actions en lien avec les OMD ………………….. 34

3

Sigles et abréviations :

CLDH : Comité local de développement humain

CPDH : Comité provincial ou préfectoral…

CRDH : Comité régional…

CSE : Cadre méthodologique de suivi évaluation

CT : Convergence territoriale

DAS : Division de l’action sociale

GGIC : Groupe « Gouvernance, intégration, convergence », ONDH

GL : Gouvernance locale

INDH : Initiative nationale du développement humain

MP : manuels de procédure INDH

OMD : Objectifs du millénaire pour le développement

ONDH : Observatoire national du développement humain

PCD : Plan communal de développement

PPA : Programmes, projets et actions diverses de développement local

SAFIC : Système d’analyse financière et institutionnelle des collectivités locales (UNCDF)

SE : Suivi évaluation

ONU, Rabat : organismes des Nations Unies, Rabat

SWOP : Schéma d’analyse OMFf (Opportunités, menaces, forces, faiblesses)

UNCDF : United Nations Capital Development Fund (anciennement FENU : Fonds d’équipement des Nations

Unies).

ZOPP : Planification par objectifs (GIZ)

4

1- Objet et justificatifs:

Le présent document est l’aboutissement de travaux effectués de septembre 2011 à mai 2012 par l’ONDH (GGIC-

Groupe Gouvernance, intégration, convergence), portant sur le cadre de suivi-évaluation de la gouvernance locale et

de la convergence territoriale de programmes et projets de développement humain à l’échelle communale.

Il présente les résultats du premier test d’un CSE (cadre de suivi-évaluation) provisoire réalisé dans la province de

Jerada, sur la commune urbaine de Jerada et la commune rurale de Beni Mathar, et restitué ici sous forme :

- de deux rapports, un par commune, présentant les résultats de l’exercice d’évaluation réalisé en vraie grandeur ;

- de la présente esquisse de CSE fondée sur les enseignements tirés de ce premier test.

La démarche adoptée consistait à éprouver et à améliorer le cadre méthodologique de départ au fur et à mesure de

l’analyse en vraie grandeur de deux communes en vue d’une nouvelle esquisse de CSE fondée sur les résultats du

test.

Il s’agit donc d’un processus : pour aboutir à un CSE applicable aux diverses situations communales, un test

complémentaire similaire devrait être effectué sur des communes aux problématiques plus complexes : notamment

des villes de plus grande taille (inférieure et supérieure à 500 000 habitants- dans ce dernier cas pour tenir compte

des arrondissements ; et des communes rurales en voie d’urbanisation)

Le programme du GGIC a accordé la priorité à l’élaboration du CSE suite à des études de l’ONDH et à des essais

de capitalisation sur d’autres études et expériences. Citons en particulier :

- les études de l’ONDH sur la convergence territoriale, l’organisation et le fonctionnement des associations dans 8

provinces, les conditions de l’évaluation participative appliquée à l’INDH, les méthodes d’évaluation de la

gouvernance dans les programmes et projets de développement humain, l’étude à mi-parcours de l’action de

l’INDH1 ;

- une formation de membres de l’ONDH et de cadres de départements sectoriels sur la gouvernance locale (janvier

2010) avec l’appui des ONU, Rabat2 et du PNUD Oslo (gouvernance) ;

- la participation de membres de l’ONDH à des rencontres organisées par le PNUD à Oslo, à Brasilia et à Recife sur

le développement humain et la gouvernance ;

- l’atelier de préparation de la première ébauche de CSE avec l’appui de l’UNCDF (outil SAFIC, mai 2011).

Le GGIC a tiré des conclusions de ces divers apports pour délimiter son champ d’étude, et plus précisément le

champ du suivi-évaluation en conformité avec les missions de veille et d’évaluation assignées à l’ONDH. Ainsi a-t-

il été décidé de porter les efforts sur l’élaboration d’un CSE de la gouvernance locale, et plus précisément de la

gouvernance et de la convergence de programmes et projets de développement humain à l’échelle du territoire

communal. Ceci étant, les autres échelles (infra communale, intercommunale, provinciale, préfectorale, régionale,

voire centrale) ont été abordées chaque fois que de besoin, étant donné les interrelations entre échelles. Mais la

commune est au stade actuel l’objet essentiel du suivi-évaluation.

1www.ondh.ma

2Notamment le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP, l’ONUFemmes

5

2- Définitions et consistance des notions utilisées:

En partant des termes utilisés dans l’intitulé de ce travail et en introduisant d’autres termes et expressions, on

mentionnera brièvement ci-dessous la définition et la consistance des notions utilisées:

Le CSE ou cadre de suivi-évaluation:

Il s’agit d’un cadre méthodologique de SE à valider au terme de tests réalisés en vraie grandeur dans quelques

communes.

Suivi-évaluation :

On a opté pour cette dénomination, plutôt que pour la seule évaluation, afin de faire ressortir la nécessité de

l’institution systématique du suivi des PPA. Les évaluations devraient en effet être fondées en bonne partie sur ces

suivis. Ceci étant la méthodologie proposée dans ce document porte essentiellement sur l’évaluation. Mais les

trames élaborées pour l’évaluation peuvent aisément être adaptées par les communes intéressées à leur système de

suivi. Si le suivi est mis en œuvre, on parlera alors de suivi-évaluation effectif.

Le développement local :

Le « local » est considéré depuis une trentaine d’années comme le carrefour des actions de développement quelle

que soit l’échelle visée par ces actions et le lieu de l’initiative des acteurs pour les concevoir, les entreprendre et

assurer la durabilité de leur impact. D’où le lien avec la gouvernance locale.

Par développement local, qui est par nature multisectoriel voire intersectoriel (on a longtemps parlé de

développement local intégré), on se limitera au développement humain à l’échelle communale ayant trait en

particulier à la lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion.3

L’échelle communale :

Le « local » désigne divers ensembles, mais on considérera dans l’étude qu’il s’agit en particulier du territoire

communal urbain et rural. Les autres échelles (infra communale, intercommunale, préfectorale, provinciale,

régionale, centrale ou nationale) interviendront selon les besoins de compréhension et d’explication des données

communales et selon les critères de convergence territoriale, mais la commune a été choisie au stade actuel comme

objet central du CSE.

La gouvernance locale:

3Objet de prédilection de la mission de l’ONDH qui demeure très vaste en soi et qui requiert d’autres limitations

comme on le verra plus bas (champ de l’étude et annexe).

La finalité poursuivie par ce travail d’élaboration du CSE est d’aboutir, grâce à la réalisation d’autres

tests en vraie grandeur, à un outil perfectionné aux fins de comparaisons dans l’espace (échantillon de

communes urbaines et rurales) et dans le temps (mesure de l’évolution et des différences éventuelles entre

communes) de l’état de la gouvernance locale et de la convergence territoriale. Un CSE opérationnel

devrait être prêt dans de brefs délais. L’opportunité de son utilisation s’impose en effet au vu des

changements à venir tels qu’annoncés par la nouvelle constitution (1° juillet 2011, en particulier mesures

de régionalisation et de décentralisation), afin d’établir dans de brefs délais une situation de référence sur

un échantillon de communes. Il sera dès lors possible de prendre la mesure des évolutions futures par

rapport à cette situation de référence.

6

On n’abordera pas ici les fondements théoriques, ni les conditions d’émergence de la notion de gouvernance locale.

Rappelons brièvement qu’elle s’inscrit dans le contexte de priorité accordée depuis le début des années 90 par les

organismes internationaux d’aide au développement à la bonne gouvernance, à la contribution du développement

local au développement national, à la participation et au partenariat. L’application de ces principes, adoptés

officiellement par le Maroc (discours royaux, INDH, stratégie de développement communal et autres plans et

programmes de développement) est censée être un facteur déterminant de développement humain. L’ONDH est en

particulier chargé dans ce cadre de suivre et d’évaluer la conception, la mise en œuvre et l’impact des actions de

lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion.

On adoptera ici deux définitions complémentaires proposées par le PNUD:

- Une définition fondée essentiellement sur la participation et le partenariat :

« La gouvernance locale consiste en u n ensemble d ’institutions, d e mécanismes et de processus qui

permettent aux citoyens et aux groupements de citoyen s d’exprimer leurs intérêts et leurs besoin s,

de régler leurs différends et d ’exercer leurs droits et obligations à l ’échelon local. Une bonne

gouvernance locale est fondée sur plusieurs piliers : la participation citoyenne, des partenariats entre des

acteurs-clés à l’échelon local, la compétence transdisciplinaire des acteurs locaux, des sources d’informations

multiples, des institutions de redevabilité et une orientation en priorité en faveur des pauvres.» (PNUD, 2004)

- Une seconde définition plus extensive :

« La gouvernance a à voir avec les processus qui décident des orientations publiques et les appliquent. Elle est

le résultat d'interactions, de relations et de réseaux entre différents secteurs (administrations publiques,

secteur public, secteur privé et société civile) et implique des décisions, des négociations et différentes

relations de pouvoir entre les parties prenantes pour décider qui obtient quoi, quand et comment. Les

relations entre l'administration gouvernementale et les différents secteurs de la société déterminent comment

les choses se font et comment les services sont prestés. La gouvernance ne se limite donc pas au

gouvernement, ni même à un « bon gouvernement » ; elle détermine la façon dont un service ou un ensemble

de services sont planifiés, gérés et réglementés au sein d'un ensemble de systèmes politiques et économiques ».

(PNUD, Guide de l’utilisateur pour mesurer la GL, 2° éd., 2006).

La seconde définition intègre de façon plus explicite les modes de participation des divers acteurs : les citoyens et

groupes de citoyens (société civile, secteur privé, particuliers), les corps élus, les autorités locales et l’administration

publique en général. Dans l’optique de ce travail, on retiendra la notion de processus engagés entre les acteurs et le

poids de chaque acteur dans la participation aux décisions de développement local, à l’application de ces décisions,

au suivi-évaluation des actions, et aux réorientations éventuelles de ces dernières. 4

Les critères de bonne gouvernance sont sous-jacents à ce qu’on dénommera un « système de gouvernance locale ».

Rappelons ci-dessous les critères de bonne gouvernance les plus souvent usités en matière de développement local :

Schéma pour le PPT :

4D’un point de vue liant local et global, à propos du développement local comme d’autres dimensions, la question essentielle

concerne le degré de dosage, et les ressorts de ce dosage, entre participation citoyenne (et degré d’inclusion), démocratie

représentative (et degré de décentralisation), et participation de l’Etat (et ses démembrements locaux selon le degré de

déconcentration). L’échelle nationale est mieux adaptée au traitement de cette question comme l’indiquent par exemple les

critères de gouvernance démocratique du PNUD, les critères de bonne gouvernance appliqués aux pays par la Banque mondiale...

7

- Participation

- Recherche du consensus

- Respect de l’Etat de droit

- Pertinence des PPA (adéquation avec le potentiel du territoire communal ; avec ceux des populations à

court, moyen et long termes et avec l’intérêt général (national)

- Efficacité

- Efficience

- Equité

- Inclusion

- Réactivité

- Transparence

- Responsabilité

- Redevabilité (reddition des comptes)

- Durabilité

- Convergence

La plupart de ces critères figurent dans les grilles d’évaluation adoptées dans le CSE (colonne critères par

thème)5. Mais on mettra l’accent sur la « performance du système de gouvernance locale », en conformité avec

la seconde définition du PNUD. «… la gouvernance ne se limite pas au gouvernement, ni même à un « bon

gouvernement » ; elle détermine la façon dont un service ou un ensemble de services sont planifiés, gérés et

réglementés… ». En effet la notion de performance inclut la bonne gouvernance et interpelle de surcroît le

« comment » des processus en œuvre. La notion de système souligne la complémentarité et/ou la

concomitance entre les critères utilisés, les uns conditionnant les autres. Le critère de convergence examiné ci-

après consolide ce souci d’approche systémique.

La convergence territoriale des programmes et projets de développement humain :

La notion de convergence territoriale n’est pas toujours explicitement évoquée. Elle est sous-jacente à la seconde

définition du PNUD : « La gouvernance…résultat d'interactions, de relations et de réseaux entre différents secteurs

(administrations publiques, secteur public, secteur privé et société civile) et implique des décisions, des

négociations et différentes relations de pouvoir … ». 6 Le terme a été utilisé au Maroc lors du « séminaire

gouvernemental, facteur de réussite de l’INDH » (Beni-Mellal, 22 septembre 2006- Cf. brochure du même nom),

consacré à la convergence entre l’action de l’INDH et les politiques publiques de développement humain. Il

correspond aux notions de partenariat et de coordination couramment utilisée dans la littérature consacrée au

développement local. Nous utiliserons dans le même sens les notions de cohérence et de mise en cohérence.

Dans le CSE, on traitera de la performance du système de convergence territoriale (échelle communale) des PPA

de développement humain. Ce système comporte les dimensions suivantes, complémentaires et/ou concomitantes,

qui sont autant de critères de convergence :

- Coordination et partenariat interne à un PPA, entre composants de chaque structure porteuse de l’action

- Coordination et partenariat entre acteurs porteurs d’un PPA

5Une séance spéciale avait été consacrée à leur inventaire dans le cadre de l’atelier cité de l’INDH (janvier 2010).

On a rajouté depuis la pertinence des PPA et la convergence.6

En continuité avec la note 3, la convergence serait le facteur déterminant de la bonne gouvernance des processus

de décentralisation, de déconcentration et de partenariats multi-acteurs aux diverses échelles territoriales et entre

elles.

8

- Coordination et partenariats intra sectoriels, entre PPA du secteur

- Coordination intersectorielle (commune, services étatiques et assimilés-offices, agences-, secteurs

économiques, sociaux, de services, société civile) dans le territoire communal

- Coordination et partenariat entre échelles territoriales de même niveau: mutualisation des moyens,

intercommunalité, groupement d’agglomérations.

- Complémentarité entre territoires d’échelles différentes (commune, préfecture, province, région, niveau

central), en faveur du développement du territoire communal

- Synchronisation ou mise en cohérence de la complémentarité des actions dans le temps-simultanéité et

succession rationnelles.

- Non substitution entre acteurs sur un territoire et entre niveaux territoriaux (exemple de l’un des principes

de l’INDH)

- Couverture de l’ensemble du territoire communal selon les contraintes et potentialités spécifiques de ses

composantes spatiales, et la spécificité des catégories sociales concernées (équité, inclusion)

- Ces dimensions ou critères de la convergence sont étroitement liés (complémentarité et/ou concomitance)

aux autres critères de la bonne gouvernance. Par exemple, on ne peut pas atteindre un haut degré de

convergence sans « pertinence » des PPA engagés ; sans adéquation entre les besoins locaux et l’intérêt

général, sans « cohérence » entre les objectifs, les résultats et les moyens (humains, financiers, techniques,

matériels des PPA (« participation, efficacité, efficience, durabilité… ») ; sans « inclusion » des diverses

catégories sociales et sans prise en compte de l’ensemble du territoire communal (« équité » ou

« inclusion » spatiale).

3- Champ de l’étude :

Le tableau I ci-dessous décline la liste des indicateurs à étudier dans les futurs tests. Ils ont été examinés et

remodelés à la faveur du premier test au terme d’un processus qui sera décrit plus loin (méthodologie).

9

Tableau 1 : Champ du CSE : axes, thèmes, critères et indicateurs :

Axes Thèmes Critères de suivi-évaluation

Indicateurs Sous-indicateurs et variables

1. Dynamique territoriale 1.1. Dynamiqueéconomique Degré de

valorisation du potentiellocal

Ind1 : Cadre physique et humain

Ind2 : Activités, emploi et revenus

Ind3 : Régimes fonciers

1-Contraintes et potentialités du cadre naturel(6 variables)2-Structures et tendances démographiques (6 v.)

3-Dynamique des principales activitéséconomiques (9 v.)4- Revenus et niveau de vie (4 v.)5- Activités et emploi (5 v.)

6-Régimes fonciers et structures foncières (5 v.)

Dynamisme desacteurs

- Ind4 : Acteurs de développement 1-Rôle des collectivités locales (5 v.)2-Organisations professionnelles (3 v.)3-Société civile (3v.)4-Dynamique entrepreneuriale (4v)5-Acteurs publics (5v)6-Coop. Internationale (4v)

1.2. Développementhumain et social

Amélioration de lasanté publique

- Ind5 : Santé 1-Etat de la santé (11v)

Amélioration del’Education

- Ind6 : Education 1- Etat de l’Education (11 v quantitatives)

Amélioration desconditions de vie

- Ind7 : Conditions de vie 1-Conditions de vie (4v)

10

1.3. Aspectsenvironnementaux

Préservation del’environnement

- Ind8 : Etat de l’environnement 1-Protection de la biodiversité (3v)2-Réglementation et contrôle de sitesspécifiques (3v)3-Ressources en eau (3v)4-Assainissement (2v)

1.4. Dynamiqueculturelle

Animation culturelle - Ind9 : Dynamique culturelle 1-Importance accordée par la commune à laculture (5v)2-Rôle des autres acteurs (5v)3-Supports de promotion de la culture (7v)4-Principales ressources à valoriser (v ?)

2. Dynamique communale 2.1. Aspectsinstitutionnels etorganisationnels

Démocratie locale - Ind10 : Démocratie locale 1-Représentativité et caractéristiques des élus(moyenne 16 v. par CLDH, CPDH, CRDH)2-Fonctionnement du conseil communal (5v)3-Communication communale et accès descitoyens à l’information (4v)

1- Coopération intercommunale (5v)

1-Personnel communal (3v)2-Equipements communaux (2v)

Efficacité des servicescommunaux

- Ind11 : Organisation etfonctionnement des services

. Dynamique du capitalsocial

- Indic 12 : Capital socialElaborer indicateurs, sous-indic. etvariables (formes de leadership, desolidarité, de gestion de conflits ;spécificités selon catégories sociales,genre, générations ; modes de gestion àl’échelle infra-communale des ressourcesnaturelles, des infrastructures etéquipements, des biens de production ;concertation commune-citoyens…)

3. Gouvernance locale dePPA

3.1. Dynamique del’INDH

- Ind13 : CLDH 1-Représentativité au sein du CLDH (9v)2-Degré de participation (11v)3-Moyens du CLDH (7v)

11

Effectivité desprincipes de mise enœuvre locale de l’INDH

4-Moyens et rôle de l’EAC (Equipe d’animationcommunale) (8v)

5-Représentativité au sein du CPDH (6v)6-Participation (12v)7-Contribution de la DAS (4v)

8-Représentativité au sein du CRDH (8v)9-Participation (7v)

1- Coordination entre organes (2v)

- Ind14 : CPDH

- Ind15 : CRDH

- Ind16 : Liens entre les organesINDH

Processus participatif depréparation etd’exécution de l’ILDH

Ind17 : Processus de préparation et demise en œuvre de l’ILDH

1-Coordination et cohérence (7v)2-Diagnostic participatif (6v)3-Planification (5v)

Performance despartenariats

Ind18 : Modalités d’exécution despartenariats

1-Performance par objectif du partenariat (5v)2-Maîtrise d’ouvrage des parties prenantes (2v)3-Renforcement des capacités (5v)

3.2. Dynamique duPCD

Processusparticipatif d’élaborationdu PCD

Ind19 : Processus d’élaboration duPCD

1-Modalités de préparation et de lancement (3v)2-Diagnostic participatif (4v)3-Planification communale (4v)

Performancepartenariale desstructures impliquées

Ind20 : Les structures impliquées 1-Rôle des acteurs dans les process (2v)

12

Mise en œuvre et suiviparticipatifs

Ind21 : Mise en œuvre et suivi 1-Processus de mise en œuvre (5v)2-Suivi-évaluation (3v)

3.3. Femmes et PPA

Prévoir mêmes thèmeset indicateurs pourautres catégories :enfants, jeunes,personnes âgées,personnes à besoinsspécifiques

Implication des femmes Ind22 : Promotion des femmes 1-Processus de concertation avec les femmes

(5v)

2-Degré de ciblage des femmes (2v)

3-Pertinence de la priorisation des besoins

3.4. Autres exemplesde PPA

Performance desprocessus participatifs etpartenariaux

Ind23 : Autres exemples de PPA -V. sous-indic. relatifs aux PPA

3.5. Aspectsfinanciers

Performance de lagestion financière etfiscale

Ind24 : Gestion financière et fiscale 1-Planification stratégique participative (V. à

déterminer)

2-Capacité de programmation et d’exécution

budgétaire et fiscale

3-Circulation de l’information et reddition des

comptes

4-Contrôle interne, suivi et évaluation

3.6. Conditions depérennisation desactions

Durabilité - Ind25 : Conditions depérennisation des actions

Synthèse d’évaluation de PPA

3.7. Renforcement descapacités

Degré de compétence desacteurs

- Ind26 : Renforcement descapacités

Idem

13

3.8. Modalités decontrôle, suivi,évaluation

Effectivité du suivi-évaluation

- Ind27 : Objets et modalités decontrôle, suivi, évaluation

Idem

3.9. Niveau desatisfaction par lesservices offerts

Accès satisfaisant auxservices

- Ind28 : Niveau de satisfaction parles services offerts

Idem

4. Convergence territoriale

Variables par sous-indicateur surla base de tableaux analytiques

4.1. Cohérence intrasectorielle

Coordination interne dechaque structureintervenante

- Ind29 : Cohérence intra sectorielle 1-Articulation et synchronisation des actions

2-organisation et répartition des tâches

3-Suivi-évaluation

1-Montage du financement

2-Appuis techniques

3-Mode de gestion

4-Formation

5-Durabilité

6-Suivi-évaluation

1-Equité spatiale sur l’ensemble du territoirecommunal

2-Articulation et complémentarités dansl’espace

4.2. Cohérence despartenariats,conventions, contrats

Performancepartenariale

- Ind30 : Cohérence despartenariats, conventions, contrats

4.3. Cohérenceintersectorielle sur leterritoire communal

Coordinationintersectorielle

- Ind31 : Cohérence intersectoriellesur le territoire communal

4.4. Intercommunalité Partenariat etcoordinationintercommunales

- Ind32 : Intercommunalité (V.éléments dans sous-axe dynamiquecommunale)

14

4.5. Complémentaritéet coordination entreéchelles territoriales

Partenariat etcoordination entreéchelles territoriales

- Ind33 : Complémentarité entreéchelles territoriales

3-Synchronisation des actions

1-Concertation inter-communes

2-Implication des partenaires

3-Suivi-évaluation

1-Concertation

2-Implication des partenaires

3-Suivi-évaluation

15

Le tableau présente les quatre grands axes du travail et les thèmes par axe. Ces derniers se composent d’indicateurs

agrégés par thème selon les critères de performance du système de GL et de CT.

L’axe « dynamique territoriale » établit un état des lieux de la commune aux points de vue économique,

social, environnemental et culturel. Il s’agit d’une évaluation de la situation existante au moment de l’étude sur la

base d’indicateurs d’état et de résultats. Les processus et actions ayant abouti à ces résultats- ou à des catégories

choisies de résultats- seront étudiés dans les trois autres axes dont les indicateurs seront des indicateurs de

processus et de moyens.

L’axe « dynamique de la commune » privilégie cette entité territoriale comme support d’exécution d’actions

de développement humain par divers acteurs, dont les acteurs communaux et intercommunaux. On a retenu dans le

test I un thème et 3 indicateurs relatifs à la démocratie locale, à l’intercommunalité et à l’efficacité des services

communaux. Mais il s’avère nécessaire de rajouter au moins un indicateur relatif à la dynamique du capital social,

laquelle n’est certes pas absente, mais qui mérite une élaboration plus systématique.

L’axe « gouvernance locale de PPA » (Programmes, projets et autres actions de développement humain) se

compose de 5 thèmes et 15 indicateurs. On a considéré que certains PPA devraient constituer la base commune des

futures évaluations. C’est le cas du PCD, de l’INDH, d’autres actions de lutte contre la pauvreté, la précarité et

l’exclusion, en particulier dans les domaines de la protection sociale, de la santé, de l’éducation, de la formation

professionnelle, de l’implication des femmes et autres catégories sociales, de la gouvernance financière. Deux

thèmes sont transversaux, l’implication de catégories sociales (femmes, jeunes, enfants, personnes à besoins

spécifiques…) et la gouvernance financière et fiscale. Ils pourraient figurer sous d’autres rubriques mais on a opté

pour leur traitement dans cet axe.

Le thème « autres exemples de PPA », sera laissé à l’initiative des futures études, car il dépendra des spécificités de

chaque commune (exemples à Jerada des programmes de requalification et de mise à niveau). Dans ce cas la

comparabilité longitudinale sera possible pour chaque commune concernée, mais non entre communes.

Une autre option, également envisagée dans le premier test, est d’inclure dans l’étude les programmes des OMD

(voir en annexe la liste des actions et des acteurs concernés). On pourrait également prendre en compte d’autres

actions notables ne relevant pas des OMD, les actions d’aménagement du territoire etc… L’éventail est tellement

large, même si on ne veut pas déborder sur le « développement humain », ni même sur la lutte contre la pauvreté, la

précarité et l’exclusion, qu’il faudra probablement se résoudre à arrêter une liste limitée d’actions à suivre et à

évaluer.

L’axe « convergence territoriale » comprend 5 thèmes et un indicateur par thème, relatifs à la coordination

des actions de développement humain dans le temps et aux diverses échelles territoriales. Rappelons qu’initialement

le CSE devait être exclusivement consacré à la convergence. On a constaté à la faveur du test que les dimensions du

système de gouvernance, dont la convergence, sont indissolublement liées et se conditionnent mutuellement. Etant

donné le caractère novateur de cette dernière notion, on a essayé d’explorer avec plus de détail ses diverses

dimensions.

4- Méthodologie

Sont présentés ici d’une part la démarche d’élaboration des grilles d’indicateurs, et d’autre part le processus

d’analyse devant aboutir aux résultats et à l’évaluation à consigner dans les grilles. On prendra appui sur le tableau I

et sur des exemples de grilles et de fiches utilisées dans le premier test.

4.1- Processus d’agrégation-désagrégation-ré-agrégation à l’étape de recueil de l’information :

On suppose que les axes, thèmes et critères d’évaluation et indicateurs par thème sont choisis au départ (Cf. trame

du tableau I) et qu’ils ne connaîtront pas de modification par la suite. En pratique, ils ont bien entendu connu des

modifications et des amendements à ce stade de premier test. La version finale de la trame du tableau I devrait être

16

validée à l’issue des tests pour ne plus subir de changements lors de l’étude à venir sur un échantillon de communes

en vue de l’établissement de la situation de référence7.

Le tableau I mentionne les indicateurs choisis. Il s’agit d’indicateurs agrégés8 décomposés pour les besoins de

recueil d’informations et d’analyse en sous-indicateurs, lesquels seront décomposés eux-mêmes en variables. On

procède ainsi à une suite de réductions en chaîne pour parvenir aux informations les plus élémentaires, et en chemin

inverse on recompose les données pour parvenir à l’indicateur agrégé initial, formulé tel quel ou enrichi grâce à

l’information obtenue (Cf. croquis ci-dessous).

Exemples :

Exemple à variables quantitatives :

Prenons dans le tableau I l’exemple de l’axe « dynamique territoriale ». On choisira dans le T.II ci-dessous (ou

grille d’analyse), le thème « dynamique économique » relevant de cet axe. Il est procédé à une désagrégation à

quatre niveaux:

1.1. Dynamique économique (thème)

1.1.1. Environnement économique (indicateur)

1.1.1.2. Cadre humain : structures et tendances (sous-indicateur)

… et, quatrième niveau, les variables par sous-indicateur

7En tout cas jusqu’au niveau indicateurs, en gardant plus de liberté aux sous-indicateurs et variables. Et sous

réserve, entre autres, de la fixation au départ des PPA à étudier, au moins ceux devant être communs à l’ensemble

des communes afin d’assurer leur comparabilité

8Dénommés « indices » dans plusieurs sources

17

Tableau II : Exemple du sous-indicateur 2, indic. 1

1.1.1.2-Cadre humain : Structures et tendances

Variables Source utilisée Données /réponses Forces / potentialités Faiblesses / contraintes Synthèse

2.1_Densité Population Monographie, HCP

Recensement SIC 2008, lapopulation est estimée à 6966dont 3398 M et 3568 F.

-Vaste territoire, unpotentiel pour ledéveloppement de lacommune

_ Faible densité de la population Densité de la populationcomparable à la moyenneprovinciale (11hab/km), l’unedes plus faibles au Maroc.

Densité province11habitants/Km2

-Importance de l'habitat disperséet des "Khaiymas" dont lapopulation est 24,8% del'ensemble des foyers.

Pop en décroissance (2008,SIC)

Selon RGPH 2004 Population:7078

16 douars dont douarOuledKaddour 41%

2.2_données sur les ménages MonographieHCP

-Nombre de ménages 1409- taille des ménages : 5personnes par ménage

-Ménage fondé sur les liensde parenté (=famille) etfacteur de solidarité

-Tendance à la baisse de la taille

moyenne des ménages, avec

Douar Abderrahmane 4

personnes par ménage

-exode rural et risque pour la

reproduction de l’exploitation

agricole

- ménage, espace de solidaritémais risques liés à l’exode

rural

18

2.3_Taux de croissancedémographique

HCP , Recensement SIC2008

Population à taux decroissance négatifIndice synthétique defécondité 3,9

-Exode rural important-Faible attractivitédémographique

-Risque de dépeuplement

2.4_Structure de lapopulation selon l'âge

Monographie

3ans : 8,06%, 4_5ans : 4,9%,6_11ans : 13,08 %, 12_18ans: 14,95%, 19_45ans : 41,01%,46_60ans : 10,91%, +61ans :7,09%

Population jeuneDifficultés d’Insertion sociale etéconomique des jeunes

_ Structure de la populationest dominée par les jeunes :Plus de 80% de la populationont moins de 45 ans

_ Les jeunes de moins de18ans représentent 37%.A terme pop active suffisanteen cas de développement dela commune

2.5_Structure de lapopulation selon le sexe

Monographie femmes 3398, soit 48, 78% etmasculin 3568,soit 51, 22

Structure de la population parsexe relativement équilibrée

2.6_Solde migratoire

Monographie _ Population 2004 : 7078

-Importante migration versl’Europe (Espagne)

- Importance de l’exode rurallié à la sécheresse et àl’insuffisant niveau dedéveloppement de la communeHCP

_ Population 2008 : 6966Risque de dépeuplement , sinon exploitation despotentialités de lacommune.

2.7_Synthèse HCPMonographieRecensement SIC 2008

Une population de 6966personnesDont 51% de femmes1409 ménages

-Une population jeune surun grand territoire (faibledensité de la population)avec d’importantespotentialités-Tendance à la baisse de lataille des ménages

Habitat dispersé, contraintepour l’équipement et lesinfrastructures de base-une commune avec une faibleattractivité démographique

Une commune à croissancedémographique négative àcause de l’ampleur del’exode rural, bien qu’àpotentiel élevé de pop active

19

Les lignes d’analyse de la grille développent des variables (ou attributs, ou caractéristiques essentielles) par sous-

indicateur. Par exemple 6 variables dans le cas du sous-indicateur 1.1.1.2. L’analyse des variables devrait aboutir à

l’évaluation du sous-indicateur (Voir colonne et ligne « synthèse »). A noter que pour les besoins de l’information

la variable elle-même peut être décomposée en attributs élémentaires qui n’apparaîtront pas dans les grilles finales

(Cf. ci-dessous 4.2.2).

Exemple à variables quantitatives et qualitatives :

Le tableau III donne un exemple consacré au degré de participation des divers acteurs au CLDH (comité local de

développement humain).

20

Tableau III : Exemple du sous-indicateur 2 de l’indic. 13 relatif à la participation au CLDH :

Variables Source utilisée Données /réponsesForces /potentialités

Observations /Perspectives

Evaluation

3.1.1.2-Degré de participation de chaque composante au CLDH

1_Composantes duCLDH

PCD et entretien avec lesecrétaire général de la commune

100% du taux de présence des élusdans les différentes réunions

Implication desélus au sein duCLDH

Les élus sont bien impliqués dans lagestion de la commune

2_Secteur publicPCD et entretien avec lesecrétaire général de la commune

Absence parfois de quelquesreprésentants du secteur public, enmoyenne 3 à 4 fonctionnaires auniveau communal participent dansles différentes réunions du CLDH

Faible implicationdu secteur publicdans le CLDH

L'absence de certains fonctionnairesa un impact négatif sur le CLDH

3_Société civilePCD et entretien avec lesecrétaire général de la commune

Présence en moyenne de 4représentants de la société civile surles 5

4_Femmes éluesPCD et entretien avec le secrétairegénéral de la commune

100% du taux de présence

la femme élue esttrès dynamique etappréciée par lesautres membres

La femme est impliquée dans leCLDHVolonté des femmes à s’allier et àcoopérer dans la gestion de lacommune

5_Femmes secteurpublic

PCD et entretien avec le secrétairegénéral de la commune

Aucune

21

6_Femmes sociétécivile

PCD et entretien avec le secrétairegénéral de la commune

Aucune

7_Rôle de l'autoritélocale dans lefonctionnement duComité

PCD et entretien avec le secrétairegénéral de la commune

Rôle consultatif (convocation desmembres, invitations…) Appui logistique

L'autorité locale facilite la tache pourles membres du CLDH

.8_Rôle du Présidentde la CR

PCD et entretien avec le Présidentet le secrétaire général de lacommune

Le Président convoque les membres, ilpréside le CLDH, il gère les réunions,il coordonne avec le CPDH dont il estmembre

Le président de laCR est trèsapprécié, ilconstitue lalocomotive desautres membres

Le Président du CR est dynamique,assidu, il est apprécié par les différentsmembres du CLDH

9_Rôle du secrétairegénéral de lacommune

PCD et entretien avec le secrétairegénéral de la commune

Membre du CLDH

Forte implicationdu secrétairegénéral dans lavie courante de lacommune

Le secrétaire général joue un rôle depremier plan dans la gestion du CLDH

_ Il assure le secrétariat du CLDH,

_ Il s'occupe des archives du CLDHen 2011, le secrétaire général est trèsdynamique, il a réalisé une étudeintitulée le projet d’intégration del’approche genre dans le SIC

10_Diffusion etappropriation durèglement intérieurdu comité

Entretiens avec le secrétairegénéral et le Président de lacommune

Le règlement intérieur a été approuvéle 2 Mars 2009

Diffusion limitéedu règlementintérieur

La population n’est pas bien informéedu contenu du règlement intérieur-Les moyens utilisés pour informer lapopulation sont rudimentaire (debouche à oreille)

Diffusé auprès des membres et envoyéà la province

22

11- Processus etmodalités de la prisede décisionQuestions :unanimité,consensus, vote,tirage au sort ?Inductions : réunionsformelles ouinformelles ?porteurs deleadership ?

Entretiens avec le secrétairegénéral et le Président de lacommune

- Leadership : Président du conseilcommunal

- Lors des réunions, on essaietoujours converger vers unconsensus

our plusieursréunions, onarrive à unconsensus desmembres

Le rôle de lasociété civiledemeure parfoislimité

Implication inégale des acteurs auniveau de la prise de décision lors desréunions

Synthèse :PCD et entretien avec le Présidentet le secrétaire général de lacommune

_ Les membres du conseil communalsont soudés_ Le Président de la commune estapprécié par les différents membres duCLDH_ L’autorité locale facilite la tache pourles membres du CLDH

Bonne ambianceau sein du CLDH

L’absence dequelquesreprésentants peutnuire à la bonnemarche du CLDH

_Le Président du CR est dynamique,assidu, il est apprécié par les différentsmembres du CLDH

_Implication inégale des acteurs (fortemobilisation de la commune,participation émergente de la sociétécivile, appui des organisationsinternationales,…)

23

« Ré-agrégation » des indicateurs après évaluation des sous-indicateurs :

Suite à cette série de désagrégations, et après analyse et évaluation (voir le contenu des tableaux présentés comme

exemples), on revient à l’agrégation initiale en indicateurs. On remarquera que le niveau de désagrégation en sous-

indicateurs et variables diffère selon le degré de complexité propre à chaque indicateur et sous-indicateur et selon sa

nature quantitative ou qualitative.9

La structure à quatre niveaux devrait être la structure finale à retenir dans les restitutions des grilles d’évaluation. On

le verra en examinant les modalités de recueil, de traitement et d’analyse de l’information.

4.2- Collecte, traitement, analyse de l’information et évaluation:

4.2.1- Lecture horizontale :

On a procédé ci-dessus à une lecture verticale des tableaux II et III donnés en exemples pour faire ressortir les

niveaux d’agrégation- désagrégation- et retour à l’agrégation initiale maintenue telle quelle ou amendée, et en tout

cas renseignée.

Procédons maintenant à une lecture horizontale de ces tableaux afin d’appréhender les modes de collecte, de

traitement et d’analyse de l’information et aux fins d’évaluation des divers niveaux.

Les grilles d’évaluation comportent dans leurs colonnes les notions de sources d’information, réponse (ou constat

ou description), forces et faiblesses, synthèse, évaluation (avec coefficient de pondération).

Sources d’information : Ce sont les documents écrits et/ou chiffrés (rapports, PV, études, résultats de

recherches…), les résultats d’observations, d’enquêtes, le contenu d’entretiens individuels ou de groupes avec divers

interlocuteurs …

Réponse (ou constat, description) : Il s’agit de restituer de manière aussi objective que possible la situation étudiée

par donnée recueillie ou/et selon les réponses aux entretiens.

Forces et faiblesses : On peut s’inspirer de diverses approches telles que le SWOP, le ZOPP…par exemple

considérer comme forces les opportunités externes ou contextuelles, les facteurs internes favorables, les atouts, le

potentiel. De même pour ce qui est des faiblesses : les menaces externes, les contraintes (dans le sens de problèmes

insurmontables), les problèmes (dans le sens de problèmes surmontables) (voir plus loin le modèle relatif à

l’animation de focus groupes.

L’étape de l’analyse des forces et faiblesses est essentielle. Même si les critères d’analyse ne sont pas abordés

directement avec les interlocuteurs dans les entretiens, ils sont sous-jacents à l’investigation (collecte des données et

entretiens). Ils peuvent au demeurant être inférés sur la base de l’information obtenue. Rappelons qu’il s’agit des

critères de bonne gouvernance et de convergence exposés plus haut.10

Synthèse : les synthèses expriment les conclusions tirées de l’analyse des forces et faiblesses. Elles préparent ainsi

au score d’évaluation. On devra éviter d’y faire figurer des recommandations.

A noter que chaque sous-indicateur comporte, outre la colonne synthèse, une ligne du même nom qui constitue

l’évaluation de l’ensemble de ses variables, et qui est la seule retenue dans l’opération de passage des sous-

indicateurs aux indicateurs.

9Cf. tableau I

10Voir aussi colonne critères par thème du tableau I

24

Evaluation : Un score sous forme de signe ou de lettre (par exemple de 0 à 5 ou de a à e, ou autres) traduit

l’appréciation de la colonne « synthèse » et est attribué à chaque ligne.

Pondération : On peut aisément concevoir qu’une pondération est nécessaire dans l’attribution des scores aux

divers niveaux d’agrégation.

On peut imaginer la subtilité et les capacités de négociation requises dans l’attribution des coefficients de

pondération et des scores dans le cadre d’une approche participative.

4.2.2- Processus de collecte et de traitement des données :

La colonne « réponse, ou constat» (ex. tabl. II) consigne l’information en vue de la préparation à l’analyse (colonnes

« forces » et « faiblesses »).

Le traitement est simple lorsqu’il s’agit de données quantitatives existantes, ou calculées (chiffres, ratios…), par

compilation de documents existants.

Il est plus complexe lorsqu’on doit procéder :

- à des estimations chiffrées, faute de données disponibles ;

- à la restitution d’observations ;

- au recueil de données qualitatives (perceptions, opinions, attitudes, comportements) susceptibles d’être absentes

dans les documents, ou qui requièrent des mises à jour, et qui ne peuvent être obtenues que par des observations

directes, des inférences à partir de documents, et surtout des entretiens individuels et collectifs avec divers acteurs et

catégories sociales.

Il n’existe pas de modèle applicable à toute donnée. Il appartient à l’enquêteur de choisir la méthode ou la technique

la plus appropriée à chaque cas. D’autant plus que l’on ne peut pas prévoir à l’avance tous les sous-indicateurs ou

toutes les variables du sous-indicateur. C’est au fur et à mesure de l’investigation que l’on peut découvrir des

données et des variables essentielles, peut-être insoupçonnées aux étapes antérieures.

Dans de nombreux cas on doit passer par des étapes intermédiaires qui n’apparaîtront pas dans la présentation finale

des grilles mais qui sont nécessaires à l’enregistrement du constat et à son analyse.

Ainsi en est-il des entretiens individuels ou/et collectifs, des animations de focus groups consacrées à un indicateur

ou à une série d’indicateurs et à leurs composantes. L’analyse de contenu des entretiens selon des techniques

confirmées devraient enrichir considérablement l’information, et même, dans les cas de focus groups, l’analyse et

l’évaluation.

Dans les cas de recueil de données qualitatives -les plus nombreuses en matière de gouvernance et de convergence-

il importe de s’entourer des précautions nécessaires pour appréhender l’information avec le moins de subjectivité

possible. Des techniques existent telles que l’entretien non directif, l’élaboration d’échelles d’attitudes, les

recoupements d’information (triangulation), les comparaisons entre opinions, attitudes et comportements…

4.2.3- Exemples d’outils de collecte et de traitement des données:

25

Les exemples ci-dessous présentent des modèles simples de fiches de collecte de données et d’entretiens utilisés

dans le test 1, et qui peuvent être modulés selon la nature de l’information recherchée et de son degré de complexité.

a- Exemple de fiche de collecte de données relative à l’évaluation d’un PPA (par entretien individuel ou

de groupe ou/et à renseigner par les interlocuteurs). Applicable aux diverses échelles territoriales, y

compris infra-communales (quartier, village ou groupement de villages) :

Date :

Lieu de l’enquête:

Nom du PPA :

Type de PPA :

Echelle concernée : région, province, commune, quartier, village ou groupement de villages

Acteurs et opérateurs concernés :

Interlocuteur (trice) (s) : Nom, institution, fonction, sexe, âge

26

Questions Réponse (description,

Constats

Forces Faiblesses Synthèse Pondération Evaluation

Process de

conception

du PPA

…de formulation

…de planification (objectifs,

résultats, activités…)

…de financement

Organisation du pilotage

Organisation de la mise en œuvre

(répartition des tâches,

coordination interne)

Modes de participation des

bénéficiaires

Quels partenariats ? Mode de

formalisation

27

Coordination entre les services

internes de pilotage et de gestion

du PPA

Coordination du conseil

communal avec instances

centrales et services

déconcentrés

Coordination avec les conseils

communaux concernés et les

conseils des autres échelles

territoriales

Articulations et mise en

cohérence avec les autres PPA sur

le territoire communal. Quels

PPA, Modalités ?

Renforcement des capacités et

formation

des acteurs et des cibles du PPA

Suivi-évaluation (participatif,

externe…)

Audits ?

Contrôle de la légalité des actes,

des

décisions judiciaires…

28

Résultats obtenus par rapport

aux résultats attendus

Perspectives

Synthèse

b- Complément à la collecte de données : modèle de fiche d’entretien sur les mêmes questions que dans la fiche précédente, consacrée à des bénéficiaires d’un PPA :

Date :

Lieu :

Commune concernée :

Population concernée de : arrondissement, quartier, mechiakha, douar, association locale, autres ;

Nombre de participants :

Catégories sociales, d’âge et de sexe :

Questions Réponse (description, constats) Forces Faiblesses Synthèse Pondération Evaluation

29

Consultés pour l’implantation du

projet ? Comment ?

Avez-vous participé à

l’implantation du (des) PPA ?

Comment ? (prises de décision,

participation financière, en nature…)

Mode de participation à la gestion ?

Services fournis à l’ensemble ou à une

partie ? (population, hommes, femmes,

territoire)

Les PPA répondent-ils à l’ensemble des

besoins de la population ?

Mode de participation aux suivis

et aux évaluations ?

Renforcement des capacités et

formation ?

Quelles priorités à satisfaire ?

Synthèse

30

La comparaison entre les données et les points de vue d’un service public, d’un fonctionnaire (a) sont à comparer

avec les points de vue des diverses catégories de bénéficiaires des PPA (b). la triangulation est utile pour renseigner

les grilles d’évaluation de la manière la moins subjective possible.

c- Exemple d’un sous-indicateur :

Fiche d’entretien semi-directif individuel ou/et collectif sur le degré de participation au CLDH (sous-indicateur 2 de

l’indicateur 13, thème 3.1 : dynamique de l’INDH) à partir des variables du sous-indicateur. (Cf. tableau I et tableau

III ci-dessus)

Composition du CLDH (approche

diachronique depuis 2005)

Réponses Observations a posteriori

de l’enquêteur

- Représentation par catégorie

(élus, secteur étatique, société

civile)

- Proportion de femmes par

catégorie ?

- Degré de représentation de la

société civile ? réseaux ?

associations ne représentant

qu’elles-mêmes ?

Comment sont prises les

décisions ? (rôle des divers

acteurs concernés ?)

Degré de connaissance du

règlement intérieur du CLDH par

les divers concernés ?

La comparaison entre les questions ci-dessus et les résultats consignés dans les grilles (ex. du tableau III)

témoigne de la nécessité d’une haute maîtrise de l’entretien non directif par les enquêteurs.

d- Modèle de base pour l’animation de focus groupes : exemple d’un diagnostic participatif

L’animation de focus groupes est souvent pratiquée dans les approches participatives. Un soin particulier doit

présider à la formation des groupes selon le degré d’hétérogénéité du tissu social. Dans chaque groupe homogène à

constituer il y a lieu de rechercher la diversité des profils : leaders d’opinion, « sages », personnes bien informées et

nanties de capacités d’analyse…

Le modèle ci-dessous est fondé sur une combinaison entre le ZOPP et le SWOT Il peut être enrichi le cas échéant

par d’autres apports.

31

L’intérêt des séances d’animation des focus groupes est qu’elles sont censées mener au consensus à toutes les étapes

des échanges entre les participants. L’évaluation s’arrête aux constats et à leurs causes. Mais on peut prolonger

l’exercice jusqu’aux propositions de solutions aux problèmes constatés, ce dont peuvent tirer profit les participants

et les instances concernées (élus, secteur public et société civile).

Synthèse :

Territoire concerné : commune, arrondissement, quartier, village, groupement de villages…

Thème abordé:

Observations sur l’atelier:

Problèmes et solutions par ordre de priorité :

Priorités exprimées par ordre décroissant:

Structure de flip-chart base des débats des participants à l’atelier :

Catégories

concernées

Le problème

et ses

dimensions

Causes externes

(et menaces du

contexte)

Causes

internes

(et

faiblesses)

Effets du

problème

Opportu

nités du

contexte

Forces (niveau

territoire

concerné et

échelles plus

vastes (province,

région…)

Solutions

préconisées

---------

4.2.4- Pondération et évaluation :

Comme indiqué plus haut, le score final est établi progressivement dans les opérations de ré-agrégation sur la base

de coefficients de pondération. Les axes, thèmes, indicateurs, sous-indicateurs et variables n’ont pas en effet

nécessairement le même poids.

Il est souhaitable de trouver, dans l’optique participative du CSE, un consensus de pondération avec les divers

acteurs concernés. L’idéal serait de « fixer » les pondérations au terme des tests, en vue des études nationales sur

32

échantillon, au niveau des axes, des thèmes et des indicateurs. On peut concevoir qu’en revanche on puisse au

besoin réexaminer les coefficients des sous-indicateurs et des variables à l’occasion de chaque étude.

5- Résultats attendus du test 2 :

L’objectif actuel du CSE est d’élaborer une méthodologie à valider de suivi-évaluation des performances des

systèmes de GL et de CT sur un échantillon national de communes urbaines et rurales. Le CSE validé contiendra le

protocole d’établissement d’une situation de référence d’un échantillon de communes qui feront l’objet à l’avenir de

passages répétés de suivi-évaluation

Il est envisagé, à la lumière des résultats du test 1, la conduite d’un test 2 portant sur des communes de plus grande

complexité :

-une commune rurale en voie d’urbanisation rapide

-une commune urbaine de moins de 500 000 habitants (sans arrondissements)

-une commune de plus de 500 000 habitants (avec arrondissements)

En capitalisant sur cet éventail de 5 types de communes spécifiques(tests 1 et 2), on devrait aboutir à un CSE

susceptible d’être validé.

Les résultats attendus de cette capitalisation sont énoncés ci-dessous :

-Formaliser les modes de collecte et de traitement de l’information:

Pour ce faire, on adoptera en test 2 les étapes ci-dessous pour en tirer les enseignements utiles à l’établissement de la

situation de référence (évaluation sur échantillon national).

- une 1° étape de documentation et de premier renseignement de fiches, y compris par mail et fiches à remplir par les

concernés, à l’occasion d’un premier séjour rapide (2 à 3 jours) de contact, de présentation de l’approche

participative et de sensibilisation à son intérêt pour la commune.

-une 2° étape de rédaction d’un rapport portant sur l’état des lieux et la méthodologie à adopter en 3° étape.

-la 3° étape porte sur la collecte d’informations complémentaires sous diverses formes : fiches de recueil de

données, d’entretiens individuels et collectifs, d’animation de focus groups. Cette dernière opération devrait être

envisagée de manière plus systématique que lors du premier test.

-la 4° étape est consacrée au traitement des données et aux propositions d’évaluation sur la base des grilles

d’évaluation revues et amendées (voir supra traitement vertical et horizontal des grilles et infra).

-la 5° étape porte sur l’organisation d’un atelier de restitution aux concernés et de recherche du consensus sur la

pondération et l’évaluation des indicateurs.

-Finaliser les grilles d’évaluation:

-Vérifier la pertinence des choix des axes, des thèmes et des indicateurs.

-Envisager les amendements aux indicateurs de départ et l’élaboration le cas échéant d’indicateurs supplémentaires

(et des sous-indicateurs et variables) à la lumière des caractéristiques des nouvelles communes étudiées (test 2).

-Procéder à l’examen de la cohérence interne des sous-indicateurs et variables, éliminer les doubles emplois

éventuels par indicateur

33

-Par souci de réduction des coûts et d’efficacité, procéder autant que possible à la réduction du nombre de sous-

indicateurs et de variables, voire à la fusion ou à la réduction d’indicateurs. Cette question est délicate, sa résolution

dépend des besoins des divers acteurs et de leurs objectifs. On peut supposer que les communes auront besoin du

maximum de détails (jusqu’au niveau des variables et de leurs composantes), alors qu’au niveau national on

pourrait se satisfaire des thèmes, voire seulement des quatre grands axes, et en conséquence se satisfaire d’outils

plus légers. 11

-Distinguer entre le suivi, l’évaluation et le suivi-évaluation :

Le travail prévu porte en fait sur l’évaluation, mais on disposera des éléments à faire adopter par les communes, si

elles n’en disposent pas, pour organiser leur propre suivi. Son utilité pour la commune et pour le suivi-évaluation

n’est pas à démontrer. C’est grâce au suivi que l’on peut entreprendre un suivi-évaluation.

-Choisir l’échantillon de communes pour les besoins des études longitudinales (passages répétés de suivi-

évaluation):

Comme déjà indiqué, la première étude sur la base du CSE validé servira de système de référence avant la mise en

œuvre des nouvelles dispositions de la constitution de juillet 2011(régionalisation, décentralisation). Il importera au

terme du test 2 d’élaborer les critères de choix de l’échantillon de communes.

11Les communes auraient besoin de connaître les liens de causalité relatifs aux questions soulevées afin

d’améliorer les performances de développement local. Au niveau national on pourrait se satisfaire d’un simple

classement des communes et de son évolution dans le temps, mais sans possibilité d’analyse et d’explication des

situations locales.

34

ANNEXE

Tableau synoptique des actions en lien avec les OMD (Objectifs du millénaire du développement) et les

acteurs (publics) concernés.

Liste établie pour un choix des actions de développement humain à étudier dans le cadre du suivi-évaluation

de la GL et de la CT à l’échelle communale.

Programmes, projets, actions (adaptés des OMD) Acteurs

Lutte contre la pauvreté (et amélioration des conditions de vie):

- Création d’emplois

- Formation professionnelle : programmes de formation

professionnelle et d’adéquation formation-emploi

-

- Agriculture : (pilier II du Plan vert)

- Conservation et développement forestiers :

- Artisanat

- Tourisme rural

- Culture

- Développement social, accès à la sécurité sociale, à la

protection sociale, appui aux personnes à besoins

spécifiques…

- Electrification

- Adduction en eau potable

- Voies de communication

- M. de l’emploi, ANAPEC, Chambres

professionnelles, OFPPT

- M. de l’agriculture, ADA, APP;

Crédit agricole

- HC Eaux et Forêts, coopératives

et associations forestières

- D. de l’artisanat

- D. du tourisme ; FNT ;

associations de guides et

d’accompagnateurs

- M. Culture

- Pôle de développement social (M.

du développement social, ADS,

Entraide nationale)

- ONE

- ONEP, PAGER

35

- Transport

-

- M. Equipement et transports

- M. Equipement et transports

Généralisation de l’éducation primaire

- Enseignement primaire et collégial

- Préscolaire

- ENF

- Alphabétisation

- D.. Education, société civile…

Egalité des sexes et autonomisation des femmes

- Scolarisation aux divers niveaux

- Formation professionnelle

- Accès aux divers emplois

- Réduction de la violence à l’égard des femmes

- Promotion de l’enfance et de la jeunesse

- D. de l’Education…,

_ M. Emploi, OFPPT, société civile

- Pôle du développement social,

UNICEF, ONUFemmes

- Réduction de la mortalité des enfants, amélioration de la

santé maternelle, lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et

d’autres maladies

- M.de la Santé, OMS, UNICEF,

société civile

- Environnement durable

- Préservation de la biodiversité

- Adaptation au changement climatique

- Accès à l’eau de boisson salubre et système d’assainissement

- Lutte contre l’habitat insalubre (bidonvilles et habitat

HC Eaux et Forêts et lutte contre la

désertification, M. Environnement

M. Environnement, société civile

M. de l’environnement, ONEP

36

sommaire)

M. Habitat

- Partenariat mondial pour le développement

- Renforcement des services sociaux de base dans les actions

de développement

- Bonne gouvernance du développement et de la lutte contre la

pauvreté

- Implication de la société civile et des ONG féminines dans

les prises de décision et le suivi des actions

- -Mise en œuvre de stratégies d’emploi des jeunes de 15 à 24

ans.

- Ensemble des acteurs et

organismes internationaux (NU et

ONG)

- M. de l’emploi, M. de la jeunesse,

société civile, UNICEF

- Actions multisectorielles INDH

Wilaya, Conseil régional

Province, Conseil provincial

Commune, Conseil communal

Etablissements publics

Agences décentralisées (ex. Agence s du

Nord, de l’Oriental, du Sud)

Chambres professionnelles

HCP

Pôle de développement social aux diverses

échelles territoriales

Inspections régionales du M. Habitat…

(SRAT, SDAT…)

Délégations régionales et provinciales de

l’Emploi et de la formation professionnelle

Société civile : associations

professionnelles, ONG, coopératives,

37

mutuelles, institutions de recherche.

Organisations internationales appuyant les

interventions dans la zone (NU et ONG)

Organismes financiers (crédit,

microcrédit…)

Population locale selon âge, sexe,

catégories sociales.