O.N.S.SO.N.S.SOOfficeffice NNationalational dede SSécuritéécurité SSociale.ociale.

Delvaux Kimberley17 Ans et demi

CECS Henry Dunant Gilly

Projet COMENIUSCOMENIUS6 Vente Groupe 1

Les personnes qui s’engage à effectuer,

contre paiement d’une rémunération, des

prestations sous l’autorité d’une autre

personne

Un employeur est une personne physique ou morale qui s’occupe du personnel (travailleur

salariés).

Quelqu’un qui investit et qui encourt un

risque d’entreprise, qui organise son propre

travail et qui travaille pour qui et quand il

veut, est travailleur indépendant.

Il n’est donc pas question d’un contrat de travail que lorsqu’il appert de la situation de fait que les trois

éléments (prestations, rémunération et

autorité) sont réunis

Il incombe à l’employeur de

déclarer tous ses travailleur salariés à

l’ONSS

Un travailleur est une personne qui fournit

des prestations contre paiement d’une

rémunération sous l’autorité de l’employeur.

Une personne qui à une rémunération mensuelle fixe, qui

fournit des prestations de 38 H. semaine, qui doit passer par une pointeuse, qui doit

demander ses vacances et qui doit obéir à un chef, est

clairement travailleur salarié

Quels travailleurs

faut-il déclarer à l’O.N.S.Sl’O.N.S.S

Cas particuliers,Cas particuliers,

Pour certaines professions ou qualités, la législation

enlève tout doute possible.Celle-ci prévoit ainsi que

certaines personnes ont toujours la qualité de

travailleur salarié, même s’il n’est pour certaines d’entre elles pas vraiment question

d’un contrat de travail à proprement parlé.

Ci-après, vous trouverez un aperçu de ces différentes

situations.

• Ils travaillent dans une officine ouverte au public et dont ils ne sont pas propriétaires bénéficient du statut de travailleur salarié.

• Si les parties apportent la preuve que le pharmacienpharmacien ne travaille pas sous l’autorité du propriétaire ou du locataire, celui-ci a le statut d’indépendant.

• Les bénéficiaires d’une boursebourse de doctorat

• Les stagiaires de recherche et les aspirants du fonds national de la recherche scientifique ainsi que les bénéficiaires d’une boursebourse spéciale de doctorat octroyée par scientifique-technologique dans l’industrie ce même fond

• Les bénéficiaires d’un mandat de recherche octroyé par l’Institut flamand pour la recherche scientifique-technologique dans l’industrie.

• Les bénéficiaires d’une boursebourse de spécialisation, d’une boursebourse de recherche ou d’une boursebourse de voyage, accordée par l ‘Institut pour l’encouragement des recherches scientifiques dans l’industrie et l’agriculture.

Les chauffeurs qui effectuent des transports de choses qui leur sont confiées par une entreprise, lorsque le transport est effectué au moyen d’un véhicule dont ils ne sont pas propriétaires ont toujours la qualité de travailleur salarié.

Les personnes suivant une formation réglementée de médecin spécialiste dans un établissement de soins sont toujours des travailleurs salariés.

Représentants de commerce.

• Les personnes qui prospectent et visitent des clients en vue de la négociation ou de la conclusion d’affaires( hormis les assurances) sont des travailleurs salariés.

• Dans ce cas, il peut s’agir également d’un travailleur indépendant lorsque les parties apportent la preuve qu’il n’y a pas de lien d’autorité.

Travailleurs à domicile.

• Les personnes qui dans un lieu choisi par elle-même (la plupart du temps à leur domicile) travaillent à façon des matières premières ou des produits partiellement achevés qui leur sont confiés par un commerçant ont toujours la qualité de travailleur salarié.

• La possibilité que ces travailleurs à domicile engagent eux-mêmes des travailleurs pour aider peut également se produire. Il y a en l’occurrence deux possibilités:

Ces règles s’appliquent uniquement au travail manuel

• Si le travailleur à domicile n’a pas plus de quatre aides, ceux-ci tous des travailleurs du commettant.

• Si le travailleur à domicile occupe habituellement plus de quatre aides, il est à considérer comme un entrepreneur de travaux et est donc un travailleur indépendant. Il est tenu de déclarer ses aides à l’ONSS.

Les personnes qui fournissent des prestations artistiques ou produisent des œuvres artistiques ont la qualité de travailleurs salariés. Il peut s’agir en l’espèce de la création, de la réalisation ou de l’interprétation d’œuvres artistiques dans le monde des arts audiovisuels et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie.

Exceptions:L’artiste qui fournit des

prestations ou produit des œuvres à l’occasion

d’événements dans sa famille.

La personne qui fournit des prestations artistiques et/ou

produit des œuvres artistiques pour une

personne morale dont elle est la mandataire.

L’artiste qui apporte la preuve qu’il ne se trouve

pas dans une relation employeur-travailleur.

Les artistes qui relèvent de la règle des soi-disant

petites indemnités. Il s’agit de ceux qui prestent au

maximum trente jours par année et proméritent un

montant journalier et annuel qui reste au-dessous de

certains plafonds fixés (en ce moment, 110€ par jours

et 2150€ par an).

Les apprentisapprentis sont assimilés à des

travailleurs ordinaires. Les catégories

d’apprentis les plus importantes sont:• Les apprentisapprentis des

classes moyennes (formation de boulanger, de boucher, …)

• Les apprentisapprentis industriels (métal, construction, …)

• Les sportifs qui se préparent ou qui participent à des compétitions ou des exhibitions sportives sous l’autorité d’une autre personne sont toujours des travailleurs salariés, à la condition que leur rémunération excède un certain plafond (en ce moment, ce montant est de 8 200 € par an). La même règle s’applique aux entraîneurs et aux arbitres de football.

Quels sont les travailleurs qui na Quels sont les travailleurs qui na doivent pas être déclarés à l’ONSS?doivent pas être déclarés à l’ONSS?

Secteur socioculturel

Activités agricoles

Personnel de maison –

Travailleurs domestiques

Manifestations sportives

Étudiant Autre personnel de

maison