1

Faut-il un sige pour lUE au Conseil de scurit1 ?

Les votes semblables de la France et du Royaume-Uni sur le dossier syrien

au Conseil de Scurit (CSNU) font cho dautres dossiers. Il correspond

aussi la volont ancienne exprime par le Conseil europen, ds 19732,

de mieux dfendre les responsabilits communes de lUE sur la scne

mondiale.

Pourtant, un sujet en apparence consensuel tel que lacquisition du statut

dtat observateur par la Palestine lONU a soulign des positions

europennes trs contradictoires, la France votant pour, le Royaume-Uni et

lAllemagne sabstenant, et la Rpublique tchque votant contre.

LUE pourrait bien faire valoir son poids conomique et politique sur la scne

mondiale par le biais dun sige unique au CSNU. La difficile coordination

des politiques trangres des pays europens et la difficult de la rforme

du Conseil font-elles cependant de cette question un enjeu prioritaire ?

Le poids important de lUE sur la scne internationale ne peut masquer les

insuffisances dune vritable politique de puissance (I). De plus, la rforme

du CSNU est trs difficile, rendant la perspective dun sige unique pour

lUE quasiment inenvisageable (II).

I Le poids important de lUE sur la scne internationale ne peut

masquer les insuffisances dune vritable politique de puissance

IA LUE joue un rle croissant sur la scne internationale, mettant

ses moyens conomiques au service dambitions politiques

1. LUE a progressivement acquis des instruments de puissance

2. LUE use de ces instruments dans ses relations conomiques et

politiques dans le monde

IB Laction internationale de lEurope souffre toutefois

dinsuffisances lies son organisation et aux intrts des tats

1. La mcanique institutionnelle pourrait tre plus cohrente

2. Les tats membres ont surtout des intrts divergents

1 De nombreux lments de cet expos sont issus dun corrig type de Maxime Lefebvre sur un

sujet analogue, Le jeu du droit et de la puissance, PUF, 2007, pp. 397-405. 2 Lors du Conseil europen de Copenhague de 1973, les tats membres de la Communaut

ont adopt un document sur lidentit europenne, qui affirme leurs valeurs communes et exprime leur volont de mieux dfinir leurs relations avec les autres pays du monde ainsi que les responsabilits quils assument sur la scne mondiale.

2

II La rforme du CSNU est extrmement difficile, rendant la

perspective dun sige unique quasiment inenvisageable

IIA Les enjeux de scurit collective sont dabord une affaire dtats,

ce qui rend trs difficile la rforme du CSNU

1. La scurit collective demeure avant tout une affaire dtats

2. Les propositions de rforme du CSNU ne font pas consensus

IIB Il nexiste pas de volont commune pour aller vers un sige

unique mais dautres voies pour une puissance accrue existent

1. Un sige unique au CSNU nest mme pas envisag par les tats

2. Des solutions alternatives pour une plus grande puissance

extrieure existent

Conclusion

LUnion europenne dispose dun poids conomique et politique important et

toujours croissant sur la scne internationale. Elle a su trouver sa place

entre le monde et les tats (cf Pascal Lamy : le solide (tats), le liquide

(UE), le gazeux (systme onusien)). Toutefois, le dveloppement de ses

politiques extrieures relatives la scurit collective nen ont pas fait une

vritable puissance, objectif qui ne correspond dailleurs pas la volont de

la majorit des tats membres. Ainsi, plutt que de chercher une visibilit

accrue dans un cnacle dont la rforme est, par ailleurs, trs difficile, lUE

doit davantage travailler laborer une politique trangre plus commune. A

cet gard, lambition de grands tats et leur dialectique avec des moyens

mutualiss et mieux coordonns est toujours autant dactualit.

3

LEurope peut-elle se passer de lOTAN pour sa scurit ?

Le Chef dtat major des armes franaises sest interrog lors dun

colloque organis par le Conseil conomique de dfense en juin 2010 :

Quelle est la volont des Europens de dvelopper leur personnalit

stratgique, de saffirmer en acteur stratgique autonome et, in fine, en

puissance militaire crdible ? .

La rponse nest pas forcment trs positive, sous-entendait-il dans son

discours, alors quelle laurait t bien davantage il y a une dizaine dannes.

Des volutions amorces la fin des annes 1990, aussi bien au sein de

lUE que de lOTAN, sacclrent. La relation transatlantique est dans une

priode charnire, lheure o le centre de gravit des intrts stratgiques

amricains sest dplac vers lAsie-Pacifique.

Oui, lOTAN est clairement indispensable lEurope, mais la rciproque est

nettement moins vraie. Quid dans ce paysage de la Politique de Dfense et

de Scurit Commune (PDSC) : est-elle encore en mesure de donner le

statut de global player lUE comme elle lambitionnait au dbut des

annes 2000 ou bien nest-ce mme plus un sujet ?

Il ne sagit plus de savoir si PDSC et OTAN sont concurrentes ou

complmentaires (I), mais si lEurope sera en mesure, quel que soit le

cadre, dassumer sa part du fardeau de la scurit collective (II).

I Lenjeu de la complmentarit ou de la subordination entre la

politique de dfense et de scurit communes (PDSC) et lOTAN

apparat comme un dbat prim

IA - Des champs daction aujourdhui finalement relativement disjoints

malgr les effets daffichage

1. Maturation progressive de la PDSC, mais bilan limit

2. Une dlimitation informelle des tches entre lUE et lOTAN

IB - Des relations entre les deux entits bien formalises, quoique pas

rellement stratgiques

1. Vu de lUE, les relations avec lOTAN fonctionnent plutt bien

2. Vu de lOTAN, une difficult saccorder sur une stratgie

commune

II - LEurope a besoin de lOTAN pour sa scurit, mais la question de

lavenir de lalliance reste ouverte

4

IIA La PDSC comme lOTAN sont bloques par les politiques de

dfense europennes et le recentrage amricain sur lAsie

1. Les budgets de dfense europens sont en baisse

2. Linquitude amricaine et le recentrage sur lAsie

IIB Lavenir de lAlliance atlantique demeure nanmoins incertain

1. Lisbonne na pas tranch le partenariat UE-OTAN

2. Les dfis de lAlliance pour lavenir restent immenses

Conclusion

LUnion europenne a incontestablement besoin de lOTAN pour sa

scurit. La rpartition informelles des tches entre les deux entits ( lUE

les oprations de basse intensit, lOTAN les grandes oprations) se

complte avec la crise libyenne dune dlgation des oprations, par les

Etats-Unis aux membres de lUE, de certaines missions (leadership from

behind). Ceci sexplique aussi par le pivot amricain vers la rgion Asie-

Pacifique. Les Europens doivent nanmoins veiller btir lEurope de la

dfense, mme si la baisse de leurs budgets de dfense les invite le faire

de faon plus modeste (industries mutualises, co-financements de

missions).

5

L'OSCE

Cre en 1995, lOSCE substitue un cadre pan-europen de scurit la

logique de bloc (Conf. d'Helsinki, 1975). Quel rle cette organisation de 56

tats peut-elle jouer dans la sortie des conflits arms et le maintien de la

scurit ?

I - Issue de la Confrence dHelsinki de 1975, l'OSCE joue un rle

important dans l'architecture de scurit pan-europenne

IA - L'OSCE adapte la structure de la CSCE afin d'assurer la scurit

collective europenne dans un nouveau contexte

1. L'OSCE est cre sur la base de la CSCE et adapte son action

- La CSCE cre en 1975 pour conduire au dsarmement entre les

blocs. Dbouche sur Trait sur les Forces conventionnelles en Europe

(1990)

- Rendu caduc avec chute URSS, adapt Istanbul 1999 (Charte

Scurit), complt Dayton (matrise armes ex-Yougoslavie, 1995)

2. L'OSCE s'institutionnalise progressivement

- 57 tats membres des espaces amricain, europen, et russe.

Conseils permanent et ministriel. Assemble parlementaire (320 membres)

- Pacte sur le respect des minorits (1995). Rle du Reprsentant

pour la libert des mdias

IB - L'approche politique de l'OSCE lui a permis dengranger plusieurs

succs

1. L'OSCE a une approche politique de ses missions

- L'OSCE veille la prvention des conflits et la gestion des crises

en Europe et promeut le dialogue. Rgle de l'unanimit

- Action diplomatique en vue d'assurer le respect des engagements

des tats (Dcalogue) armes, frontires, droits fondamentaux, rfugis

2. L'OSCE a men avec succs plusieurs actions

- Oprations de maintien de la paix (Bosnie, Armnie). Contrle des

scrutins, droits des migrants, de lgislations nationales (cf Ukraine, 2014)

6

- Rglement de conflits dans les pays baltes lors de l'indpendance

de ceux-ci. Missions de stabilisation des situations en Moldavie, Albanie.

II - L'action de l'OSCE rencontre toutefois plusieurs limites et

dissensions qui soulignent la ncessit de rformes

IIA - L'organisation a but sur plusieurs limites et a subi plusieurs

rapports de force entre tats

1. L'OSCE a rencontr des limites lies son fonctionnement

- L'OSCE n'a pas de ligne directrice vritablement claire

(positionnement ambigu entre l'OTAN, l'UE, et la puissance russe)

- OSCE parfois en proie conflits d'intrts lis la nationalit du

Prsident (ex : Kirghizstan, 2010, prsidence kazakhe), moyens rduits

2. Les rapports de force entre tats

- Charte de scurit pas applique. Retrait russe du Trait FCE en

2007. Crises multiples (Tchtchnie, Abkhazie et l'Osstie du Sud 2008)

- Unilatralisme amricain lors de la guerre d'Irak, puis dploiement

du bouclier anti-missiles par Pdt Bush a tendu les relations avec la Russie

IIB - L'OSCE devrait engager des rformes substantielles, qui butent

toutefois sur des conceptions rivales de son rle

1.Les rformes envisages devraient viser renforcer les engagements

- Engagements pris par l'OSCE sont avant tout politiques, ils

gagneraient tre juridiquement contraignants

- Une rforme des modalits de prise de dcision peut aussi tre

envisage

2. Les conceptions russe, amricano-britannique et franaises divergent

- Vision russe : faire de l'OSCE un organe rgional fort, concurrenant

l'OTAN. Vision US-UK: subordonner l'organisation l'OTAN

- Position franaise : faire de l'OSCE un organe de prvention des

conflits en Europe, ce qui suppose de la positionner trs en amont des

crises

7

Conclusion

L'OSCE a vocation a jouer un rle fdrateur entre les puissances

occidentales et la Russie. Elle est toutefois soumise aux intrts des deux

grands et pti de labsence de clarification du rle respectif de l'OTAN et de

l'UE.

8

Quelles stratgies daide au dveloppement ?

En 2011, une des consquences de la crise conomique espagnole aura t

la rduction de 35% de son budget daide publique au dveloppement

(APD). Bien que lvolution annuelle des flux daide rels des 29 pays

recenss par le Comit daide au dveloppement de lOCDE soit galement

la baisse, en 2011 comme en 2012, cette contrainte contraste avec la

hausse tendancielle de laide en valeur absolue, ainsi quavec les attentes

quelle suscite.

Si laide au dveloppement ne mobilise pas que les tats, mais aussi les

organisations internationales, divers acteurs privs et civils, laide publique

ou officielle en forme la majeure partie. Elle est toujours plus ncessaire

pour rpondre des ingalits mondiales plus importantes, aux

consquences de la crise conomique initie en 2008 (volatilit de flux de

capitaux privs vers les pays mergents et pays en voie de dveloppement,

augmentation des rserves de change) et aux objectifs toujours plus

ambitieux que se sont fixs ses acteurs.

LAPD est confronte des critiques anciennes et rcurrentes sur son

montant et son efficacit. Elle est mise en oeuvre dans un contexte de

multiplication des structures, des objectifs et des dcideurs. Afin de la rendre

plus efficace, on peut se demander si laide publique au dveloppement ne

doit pas tre mieux coordonne, en rpondant davantage aux besoins de

pays rcipiendaires plus responsabiliss ?

LAPD fait lobjet dune implication toujours accrue de la communaut

internationale et voit ses dcideurs sorganiser (I). Confronte ses

insuffisances, laide peut encore tre favorise par la convergence de ses

acteurs (II).

I - Laide au dveloppement fait lobjet dune implication toujours

accrue de la communaut internationale et voit ses dcideurs

sorganiser

IA Laide publique au dveloppement se voit assigne des objectifs

toujours plus levs

1. Les acteurs et les flux daide

2. Les objectifs de laide sont toujours plus ambitieux

IB Les acteurs de laide publique se sont organiss et ont accru leur

coopration

9

1. Les acteurs de laide au dveloppement ont amlior leur

organisation

2. La coopration des institutions multilatrales et europennes sest

accrue

II Confronte ses insuffisances, laide peut encore tre favorise

par une meilleure convergence de ses acteurs

IIA Au del des critiques traditionnelles, laide au dveloppement fait

face de nombreuses limites

1. Les critiques traditionnelles de laide portent sur son montant et son

efficacit

2. La complmentarit des dcideurs de lAPD peut encore tre

parfaite

IIB Les acteurs de laide doivent accroitre la convergence de leurs

pratiques et susciter un dialogue avec les bnficiaires

Conclusion

Laide au dveloppement nest pas quune aide publique, et toute laide

publique nest pas prise en compte : dune part, de nombreux acteurs privs,

comme issus de la socit civile, se sont progressivement impliqus ; de

nouveaux donateurs publics ou parapublics ont merg.

Laide publique elle mme est importante, mais toujours insuffisante et

perfectible: ses enjeux et ses critiques suscitent des objectifs et des attentes

plus leves. Pour y rpondre, les dcideurs publics de laide se

professionnalisent et sorganisent mieux leur chelle, et tendent de

parfaire leur coopration.

Il est nanmoins notable que laide est un mtier de spcialistes, qui

soriente de plus en plus vers lchelon multilatral. A lavenir, la coopration

entre donateurs et entre ceux-ci et les pays bnficiaires peut encore tre

amliore, et des lignes de partage avec des ONG plus professionnelles

peuvent encore tre mieux tablies.

10

Quel rle pour la France et lUE dans le conflit isralo-palestinien ?

Le conflit au Proche-Orient sinscrit sur le temps long. Dans un premier

temps, il a conduit de nombreux affrontements arms entre Isral et les

pays arabes : la guerre dindpendance (1948), loffensive de Suez (1956),

la guerre des Six-Jours (1967), la guerre du Kippour (1973) et la guerre du

Liban (1982). Ensuite, depuis la paix isralo-gyptienne en 1979, le conflit

isralo-arabe sest recentr principalement sur la question palestinienne.

Il sagit aujourdhui dun conflit particulirement complexe, en raison de ses

dimensions la fois territoriale, identitaire et rgionale. Nanmoins, lespoir

dun rglement du conflit est apparu avec le processus de paix engag la

confrence de Madrid (octobre 1991) qui a conduit aux accords dOslo

(1993) et si les ngociations ont chou plusieurs reprises, notamment

Camp David en juillet 2000, elles ont permis de laisser entrevoir les

principaux paramtres dune solution au conflit. Aujourdhui, le contexte

difficile li aux conflits militaires successifs Gaza nenlve pas tout espoir

que de nouvelles initiatives puissent dboucher, terme, sur un rglement

de la question isralo-palestinienne.

Une solution ce conflit intresse particulirement la France. Tout dabord, il

revt une sensibilit particulire pour les Franais, en raison de leur histoire

et du fait que vivent en France les communauts musulmane et juive les

plus nombreuses dEurope. Lintrt de la France contribuer une solution

ce conflit dcoule aussi de linfluence ngative que ce dernier exerce sur

le dveloppement conomique et la stabilit politique au Moyen-Orient et

dans les pays de la rive sud de la Mditerrane. Enfin, ce conflit reprsente

un cot financier direct pour la France et lUnion europenne, principal

bailleur de fonds des Palestiniens.

Compte tenu de la complexit du conflit, de lvolution de la situation sur le

terrain qui rduit les possibilits dun accord et du rle prpondrant que

jouent les Etats-Unis dans le processus de paix, la russite dune implication

franaise ne peut tre garantie. En revanche, la France et lUE disposent

datouts complmentaires quelles peuvent mobiliser davantage pour jouer

un rle de facilitateur utile dans la rsolution du conflit.

I - Le processus dOslo, malgr son chec, a mis en exergue les

paramtres dune paix possible et la ncessit dun cadre de

ngociations enrichi

IA Le processus dOslo a permis didentifier les paramtres dune

paix possible, mme si la dgradation de la situation sur le terrain

depuis 2000 complique la rsolution du conflit

11

a) Les frontires : un change de territoires sur la base de la ligne de

1967

b) Jrusalem et les lieux saints : un partage dlicat

c) Le droit au retour des rfugis : un enjeu identitaire majeur

d) La scurit : une question rendue plus complexe par la dgradation

de la confiance entre les parties

e) La question de leau ncessite une intervention de la communaut

internationale

IB - La ncessit dun cadre de ngociation enrichi

1. Lasymtrie du rapport de force complique le processus de

ngociation

2. Deux facteurs cls de succs

a) Un investissement des Etats-Unis dans une configuration politique

favorable

b) La ncessit dun mcanisme international de suivi

II - La situation politique actuelle appelle une intervention extrieure

pour surmonter les blocages la reprise des ngociations

IIA - Un contexte scuritaire et politique dfavorable, face auquel les

Etats-Unis ont chou dans leur tentative de mdiation

1. Un contexte difficile

2. Dans ce contexte, la volont amricaine de simpliquer dans la rsolution

du conflit rencontre des difficults

IIB - La France et lUE disposent datouts pour jouer un rle de

facilitateur plus affirm

1. La France ne peut prtendre devenir le mdiateur dans le processus

de paix, ni seule, ni par lintermdiaire de lUnion europenne

2. En revanche, la France et lUE disposent datouts complmentaires

quelles peuvent mobiliser davantage pour jouer un rle de facilitateur utile

12

Le rle de lUE dans la lutte contre la prolifration des ADM

Tt implique sur les questions de scurit nuclaire avec le Trait Euratom,

lUE nest devenue un acteur de premier plan dans la lutte contre la

prolifration des ADM quau tournant des annes 2000. Quel est son rle ?

I LUE dispose tt dinstruments de lutte contre la prolifration des

ADM, mais est longtemps demeure un acteur de second plan

IA La lutte contre la prolifration des armes de destruction massive,

un objectif qui sest affirm progressivement

1. La Communaut europenne de lnergie atomique (1957)

- Contrle par la Commission europenne des matires nuclaires et

de leur utilisation des fins pacifiques et suivi des mthodes de prvention

et de prolifration au regard de la technologie

- Contrle dune agence ddie de la CEEA des matires changes

entre pays de la CE et de leurs exports des pays tiers. Harmonisation des

dispositions nationales rgulires.

2. La Convention de 1980 et la PESC

- Modalits dentreposage, de manipulation et de transport des

matires rgies par la Convention sur la protection physique des matires

nuclaires signe par la CEEA

- Non prolifration rige comme objectif de la Politique trangre et

de Scurit commune, issue du Trait de Maastricht (1991)

IB Un rle en retrait dans les annes 1990, derrire les Etats-Unis

1. Une domination des Etats-Unis dans les annes 1990

- Absence de consensus entre les tats membres, illustre lors des

essais de la France de 1995

- Domination des Etats-Unis en matire de lutte contre la prolifration

lors des essais de lInde et du Pakistan de 1998

2. Deux cas dimplication europenne nanmoins

- Soutien financier de lUE au dveloppement nergtique de la

pninsule corenne dcid en 1996

13

- Action commune pour favoriser la transparence dans les contrles

des exportations de matires nuclaires, en 1997

II LUE a sensiblement toff son action contre la prolifration des

ADM, notamment grce la Stratgie europenne de 2003

IIA Laction de lUE avec les pays tiers est bien rglemente et

comporte des aides

1. La clause ADM (Stratgie de 2003) pour les relations avec les tiers

- Les parties (UE et pays tiers) doivent respecter les engagements

internationaux de lute contre la prolifration

- Les parties (UE et pays tiers) doivent mettre en place des mesures

nationales de contrle des exportations et de transits darmes

2. Des aides de lUE des pays tiers

- Aides de lUE pour la formation dans les domaines de la chimie, de

la biologie, de la radiologie et du nuclaire (disposes dans lInstrument de

stabilit de 2006)

- LUE souhaite contribuer garantir un approvisionnement en

combustible nuclaire aux pays dsireux dexploiter cette nergie

(Communication de Commission, 2009)

IIB Une action inscrite dans un cadre multilatral et des cooprations

cls avec les principaux partenaires

1. LUE promeut les engagements multilatraux et rgionaux

- LUE promeut lapplication universelle des normes nonces dans le

TNP, le TICE, les accords de lAIEA, et les Conventions sur les armes

chimiques, biologiques et toxines

- LUE veille mettre en place des arrangements rgionaux pour la

scurit en ciblant les causes sous-jacentes de la prolifration

2. Une coopration troite avec des partenaires cls

- LUE dveloppe une approche commune et coopre avec les Etats-

Unis, la Russie, le Japon, le Canada et le Conseil de Scurit

- LUE est membre du G20, participe au Groupe des fournisseurs

nuclaires (cre en 1974), au Comit Zangger (cr en 1971), et au Groupe

de lAustralie (cr en 1995)

14

Conclusion

LUE est dsormais un acteur de premier plan dans la lutte contre la

prolifration des ADM. Un enjeu concerne les pays de lEst, parfois trop

influencs par la Russie.

15

Droit et puissance dans la crise ukrainienne

Le Parlement ukrainien a dcid, le 16 septembre 2014, de ratifier laccord

dassociation avec lUnion europenne, qui concrtise lloignement de Kiev

de la sphre dinfluence russe. Bien que la Commission europenne ait

annonc un report de lentre en vigueur du volet conomique de ce Trait

la fin de 2015 pour favoriser des discussions avec Moscou, cet acte

symbolique est une tape importante de la crise initie la fin de 2013.

LUkraine est un ancien pays de lURSS dont lhistoire reflte trs

rgulirement une double appartenance aux espaces europens et russe.

Alors que de nombreux pays dEurope centrale et orientale ont choisi

dadhrer lUnion europenne en 2004 et 2007, ou de sen rapprocher

nettement par le biais du Partenariat oriental lanc en 2009, les annes

2000 ont vu lUkraine hsiter rgulirement entre Bruxelles et Moscou.

Le droit et la puissance sont deux prismes danalyse traditionnels des

relations internationales, le premier devant rgir la coopration des tats par

des rgles, la seconde au gr dun rapport de force souvent ingal. Dans

quelle mesure le balancement entre ces deux concepts illustre-t-il la crise

actuelle en Ukraine, dont les consquences sont dterminantes pour lavenir

du pays, de lEurope et de la Russie ?

La puissance russe semble lemporter sur le droit international dans la crise

en Ukraine (I). Une sortie de crise implique de faire respecter le droit, mme

si des solutions durables avisent de concilier le droit et la puissance (II).

I Crise des relations internationales par excellence, lUkraine illustre

pleinement le conflit du droit et de la puissance

IA Le droit est une grille de lecture des causes de la crise et des

agissements russes en Ukraine

1. Le droit claire les causes de la crise

2. Les actions de la Russie sont illgales

IB La crise ukrainienne dmontre nanmoins le primat de la

puissance sur le droit

1. La Russie a des vellits de puissance

2. Les autres puissances ne souhaitent pas un affrontement direct

II Une sortie de crise implique de faire respecter le droit, mme si des

solutions durables avisent de concilier le droit et la puissance

16

IIA Le droit international doit primer, mme si la question de la

puissance est sensible pour la Russie

1. Le droit international doit tre oppos Moscou

2. La puissance de la Russie est affaiblie

IIB Une solution durable la crise doit concilier le droit et la

puissance, en Ukraine comme entre lUE et la Russie

1. Lmergence dun tat de droit en Ukraine

2. Un partenariat UE-Russie relanc

Conclusion

La crise ukrainienne illustre pleinement les tensions entre droit international

et logique de puissance. Dun ct, la Russie mne une action

dstabilisatrice dans ce pays, stratgique dans son environnement proche et

dterminant dans sa relation lOccident, et se situe ainsi pleinement dans

une situation dillgalit. De lautre, les pays occidentaux ne peuvent lui

opposer autre chose que des sanctions et des mesures de soutien au

gouvernement de Kiev, laissant ainsi la Russie obtenir une victoire de court-

terme malgr laffaiblissement long terme de sa puissance. La possibilit

dune sortie de crise, interne lUkraine dabord, conforte par une relation

plus dense entre lUnion europenne et la Russie est pourtant souhaitable et

de nature mieux concilier droit et puissance(s).