Operations civiles de RPAS aujourd’hui.

Vers quoi allons-nous ?

Sur la recommandation de l’OACI, et conformément à la terminologie de la Feuille de route RPAS

européenne, les termes Remotely Piloted Aircraft (RPA) & Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) sont

utilisés dans cette présentation [au lieu de Unmanned Aircraft (UA) & Unmanned Aircraft Systems (UAS) &

Unmanned Aerial Vehicle (UAV) & drone]. RPA & RPAS sont invariables – singulier = pluriel

© Blyenburgh Page: 1/17

Peter van Blyenburgh

Président - UVS International, Pays-Bas

Présent & future des drones civilsParis, France – 13 & 14 November 2014

10 nov. 2014

RPAS = Système d’avion piloté à distance – RPA = Avion piloté à distance

UVS INTERNATIONAL

Une association à but non lucratif enregistrée aux Pays-Bas et exerçant

ses activités à partir de bureaux situés à Paris.

Fédèrant 13 associations nationales dédiées aux RPAS (y compris la

FPDC), des entreprises privées [fabricants (de systèmes & sous-

systèmes + opérateurs de RPAS + prestataires de services par RPAS],

des organisations gouvernementales, des centres de recherche et des

universités, issues de 42 pays, UVS International représente

aujourd’hui plus de 1400 entreprises et organisations.

Très impliquée dans l’élaboration des règlementations concernant les

RPAS à un niveau national, européen (Feuille de route de la Commission

européenne) & international (RPAS Panel à l’OACI).

L’association entretien des relations fortes avec la communauté

française des drones depuis 1998 et a poussé à la création de la FPDC.

© Blyenburgh Page: 2/17

QUI SOMMES-NOUS?

10 nov. 2014

UVS INTERNATIONAL

OU SOMMES-NOUS ACTIFS?

Membre de:

RPAS Panel à l’OACI

European RPAS Steering Group créé la Commission européenne

Safety Standards Consultative Committee de EASA

RPAS Implementation Steering Group

EUROCAE Working Group 93 (instigateur)

Anciennement membre de:

JAA/Eurocontrol UAS Task Force (instigateur)

UAS Study Group à l’OACI

EUROCAE Working 73 (2006-2012) (instigateur)

RPAS Panel de la Commission européenne

Créateur du “International RPAS Coordination Council”

Constitué des associations nationales de: Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Australie, Belgique,

Botswana, Canada, Espagne, France, Italie, Namibie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Roumanie

© Blyenburgh Page: 3/1710 nov. 2014

Nous ne parlons pas de :

Objets volants utilisés dans un but RECREATIF

en conformité avec les réglementations nationales applicables

Parrot, France - AR Drone 2

ProxFlyer

Norway

Bladerunner

Modèles réduits(<20-25 kg & >20/25 & <150kg)

Très gros Modèles réduits (> 150 kg)

Jouets

Interactive Toy Concepts,

China

Vamp –

Flying

Bat

Page: 4/17© Blyenburgh10 nov. 2014

Avio

n

Plus léger

que l’air

(LéqA)

Sans moteurBallon non captif

Ballon captif

Avec moteur Ballon dirigeable

Plus lourd

que l’air

(LoqA)

Sans moteurPlaneur

Cerf-volant

Avec moteur

Avion

Avion terrestre

Hydravion

Avion amphibie

GiravionAutogyr

Helicopter

Ornithopter / avion à ailes battantes

NOTE: Jouets et aéromodèles sont effectivement …. des avions!!!

Ce dont nous parlons - 1

Systèmes d’avions pilotés à distance

Le mot clé: Avion

Page: 5/17© Blyenburgh

oui

RPAS

existe

oui

oui

oui

oui

oui

oui

10 nov. 2014

RPAS RPA Charge utile Station de pilotage C2 (Lanceur)

Types LéqA A moteur Dirigeables

de Cellules LoqA A moteur Avion Autogyr Ornithopter

Types d’avions RPA OPA (Av. Optionnellement Piloté ) CPA (Av. Piloté Converti)

Masse décollage 17 gr - 14.630 kg (carburant incl.)(= RPA actuellement opérationnels)

Contrôle de vol Manuel Automatique Manuel & Automatique Autonome NA

Opérations VLOS E-VLOS VLL BVLOS (alt.<500 ft) RLOS BRLOS

alt.<500 ft alt.<500 ft BVLOS (alt.>500 ft) (Relai & Satellite)

Ce dont nous parlons - 2

Bénéfices sociétaux +

Heure de vol à un coût abordable =

Création d’emplois

Page: 6/17© Blyenburgh

Equation important

Systèmes d’avions pilotés à distance

Le mot clé: Avion

10 nov. 2014

Ce dont nous ne parlons pas

Systèmes d’avions autonome

Selon l’OACI: Unmanned Aircraft Systems (UAS) comprend:

- Systèmes d’avions autonomes

- Systèmes d’avions pilotés à distance

Dans le cadre du transport international des personnes & du frêt civil,

seules les systèmes d’avions pilotés à distance sont actuellement pris en

compte par l’OACI (& DG MOVE, EASA, EUROCONTROL, SESAR, JARUS)

Avion autonome: L’avion prend des décisions – et non pas des humains – et agit

d’une manière qui n’est pas planifiée ou préprogrammée.

Ceci nécessite des systèmes sûrs & viables qui peuvent:

- percevoir leur environnement et évaluer leur situation;

- prendre des décisions basées sur de l’information peu sûre ou incorrecte

et agir de manière appropriée;

- apprendre de leur propre expérience & adapter leur comportement.

© Blyenburgh Page: 7/1710 nov. 2014

La communauté industrielle des drones commerciaux

Systèmes

CONCEPTION, FABRICATION,

INTEGRATION

FABRICANT/OPÉRATEUR

OPÉRATEUR

RECHERCHE & ESSAIS

ENTITÉ QUALIFIÉE

EDUCATION/FORMATION

AUTRES SERVICES

Sous-Systèmes

Composants

Formation pilote

Formation à la maintenance

Formation charge utile

Travail aérien

Travail aérien

Evaluation

Formation pilote à distance

Formation à la Maintenance

Formation charge utile

Autre

Ind. PME

P

R

O

D

U

C

T

I

O

N

S

E

R

V

I

C

E

S

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Services fournis

par les

producteurs aux

acheteurs de

leurs produits

Croissance

importante

du marché &

création

d’emploi

sont ici

Oui

© Blyenburgh Page: 8/1710 nov. 2014

Formation opérateur

M

U

T

U

A

L

I

S

A

T

I

O

N

Vols non étatiques Protection Civile u

Incl. Liés à la sécurité Pompiers u

Agences nationales de cartographie u

Vols étatiques Police

Liés à la sécurité Douanes

Garde- frontières

Garde côtière

Militaire uGouvernementale

Non-

gouvernementale

Non militaire

Aviation générale Activités intra-société

Formation au vol / Instruct. théorique

Loisir

u

u

u

u

RPAS

Ops

Publique Union Européenne Vols au nom d’une agence de l’UE u

(sans supervision nationale)

Opérations aériennes

Commercial

Non commercial

(incl. Operations intra-société)

Formation au vol pratique

Autres

Travail aérien / Opérations

spécialisées

u

u

u

u

u

Objet de

cette

présentation

R

P

A

S

O

P

S

N

O

N

M

I

L

I

T

A

I

R

E

S

RPAS –Utilisation actuelle & potentielle

Page: 9/17© Blyenburgh

Transport aérien commercial

(transport de personnes &

de marchandises)

Service aérien régulier …

Opérations non régulières de recettes u

Opérations non génératrice de recettes …

DHL

DE

10 nov. 2014

Operations aériennes de RPAS civils

- Duo (formation élève par pilote licencié)

- Solo (vol élève autonome)

- Contrôle (verification de qualification

d’un détenteur de licence de pilote)

Formation au vol pratique / théorique

(privée& commerciale)

Autres (privé & commercial)

- Publicité aérienne - Inspection aérienne

- Monitoring aérien - Observation & surveillance aérienne

- Patrouilles & repérages aériens - Prise de vue aérienne (photo, video, cinema, TV)

- Relevé aérien & cartographie (Photogrammétrie) - Pulvérisation & épandage aérien

- Recherche & scientifique - Assistance à la recherché et au sauvetage

- Test / Experimental

- Démonstration

- Convoyage / Positionnement

- Spectacle aérien / course

Travail aérien- commercial & non commercial

(incl. activités intra-société)

Inspection: Examen dans l’intention de détecter fautes, erreurs, problèmes, dysfonctionnement ou phénomènes spécifiques.

Monitoring: Surveillance régulière pendant une période déterminée (activité, personne, groupe, zone, phénomène).

Observation: Examen d’une activité, d’une personne, d’un groupe, d’une zone ou d’un phénomène.

Surveillance: Observation rapprochée d’une activité, d’une personne, d’un groupe, d’une zone ou d’un phénomène

Patrouille: Recherche d’une activité spécifique, d’une personne, d’un groupe ou d’un phénomène.

Repérage: Recherche et relevé des coordonnées géographiques d’un objet ou activité ou phénomène.

Relevé: Inspection détaillée d’une section géoréférencée de la surface terrestre (incl. structures) dans le but d’étudier ou

mesurer altitudes, angles, distances, phénomènes, sur le territoire et les structures survolés.

© Blyenburgh Page: 10/1710 nov. 2014

Ce qu’a fait & fait l’Europe

2002-2003 t Joint JAA/EUROCONTROL UAV Task Force

2005 t Initiative pour évaluer la nécessité de créer une activité RPAS à l’OACI

t Création du Working Group 73 on UAS d’EUROCAE

2007 t Création de JARUS (Joint Authorities for Rulemaking on Unmanned Systems)

2008 t Création du UAS Study Group de l’OACI

2009 t Audition sur les Light RPAS (<150kg) organise par CE DG MOVE

t “High Level” conférence sur les RPAS organisée par la CE

t Petition d’UVS International adressée à CE DG MOVE

2011-2012 t “UAS Panel” de la CE

2012 t Création du Working Group 93 on Light RPAS (<150kg) d’EUROCAE

t EASA – NPA 2012-10 (transposition de l’amendement 43 de l’annexe 2 de la

Convention de Chicago)

t RPAS Steering Group initié par la CE (pour créer la Feuille de route RPAS)

2013 t Feuille de route RPAS remise à la CE

2014 t Communication par CE DG MOVE au Parlement & Conseil européens =

Le début de l’ “European RPAS Market Strategy”

t UVS International est admis au Safety Standards Consultative Committee de

EASA comme représentant des opérateurs RPAS civils

t Création du Secrétariat JARUS

t Session spécifique sur les RPAS au “Safety Symposium” annuel de EASA

t Finalisation phase de définition de l’implémentation de la feuille de route RPAS

t Création du RPAS Implementation Steering Group

Page: 11/17© Blyenburgh10 nov. 2014

Ce que fait JARUS

Page: 12/17© Blyenburgh10 nov. 2014

Développe des propositions pour tous les aspects de la réglementation RPAS

– “technical, safety & operational requirements” pour la certification &

l’integration de RPAS dans l’espace aérien et les aérodromes.

Participants: les autorités nationales de l’aviation civile de:

Afrique du Sud Allemagne Australie Autriche Belgique

Brésil Canada Colombie Danemark Espagne

Etats-Unis Féd. Russe Finlande France Grèce

Irlande Israël Italie Malte Norvège

Pays-Bas Rép. Tchèque Royaume-Uni Suisse

+ EASA & EUROCONTROL

7 Groupes de travail:

- Operational & Personnel Requirements - Organizations Approval

- Airworthiness - Detect & Avoid

- Command, Control & Communications - Systems Safety

- Concept of Operations

Pleinement impliqué dans la Feuille de route RPAS européenne et à l’OACI

Des contributions de l’industrie sont maintenant recherchées.

La situation réglementaire en Europe

Page: 13/17© Blyenburgh10 nov. 2014

RPAS (< 150 kg) REGULATION

En Place En préparation

UE

Non-UE

11 8

Total Europe 11 3 9

BLOSVLOS

3

1

Anticipé 2015

BLOSVLOS

12

14

2

3

BLOSVLOS

Reste du monde 7 3 8 4

Australia

Brazil

Canada

Colombia

Israel

Japan

New Zealand

South Africa

South Korea

Russian Fed.

Turkey

Ukraine

USA

Oui

-

Oui

Oui

Oui

Oui

-

-

Oui

-

-

Oui

-

Oui

-

-

Oui

Oui

-

-

-

-

-

-

-

-

Oui

Oui

-

-

-

-

Oui

Oui

?

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

-

-

-

-

Oui

?

-

?

-

Oui

-

Oui

COAs – Pas de ops

commerciales

2 1

Operateurs

certifiés

164

0

60

0

2

2000

0

0

130

0

0

0

0

Oui

-

-

-

-

-

-

?

-

-

-

-

Oui

Oui

-

-

-

-

-

-

?

-

-

-

-

?

2078

100

2178

2356

27 RPAS

Flight

Schools

La situation en France

Page: 14/17© Blyenburgh10 nov. 2014

4 Scénarios

BLOSVLOS VLOS & BLOS< 25 kg Mise à jour attendue en 2015

REGULATION RPAS

En Place (12/04/12) En préparation

Opérateurs

certifiés

Ecoles de

pilotage

approuvées

948 La plus grande quantité absolue par pays en Europe.

Exprimée par 100 000 habitants, la France est la 3ème en

Europe (derrière Suède & Norvège) et la 4ème dans le

monde (derrière Suède, Norvège, Japon)

0 Aucune école ne livre un certificat de pilote RPAS

reconnu par la DGAC.

Pas de cursus reconnu par la DGAC.

Position nationale

Position européennee

DGAC active; FPDC active; coordination entre les pôles

Postes clés: EASA, SESAR JU, JARUS, AED

Position internation. Membre: OACI & JARUS

Opérations aériennes LEGALES de RPAS civil

1) Le RPAS (RPA & station pilote à distance) doit être certifié ou approuvé par l’Autorité Nationale de

l’Aviation du pays où l’opération se situe [ou certifié ou approuvé par une Autorité Régionale à qui

la responsabilité a été déléguée par l’Autorité Nationale (voir l’exemple des Länder allemands)].

2) L’approbation ou la certification du RPAS couvre tous les composants du système nécessaires au

“command & control” (par exemple les émetteurs-récepteurs) installés à bord du RPA ou au sol, et

sous contrôle direct de l’opérateur.

3) Le lien Command & Control, s’il est fourni par un prestataire de services de communications

(COM SP), doit être approuvé ou certifié par l’Autorité Nationale de l’Aviation ou une Autorité

Régionale du pays où l’opération a lieu.

4) Le Pilote à distance (RP) doit être breveté par l’Autorité Nationale de l’Aviation du pays où

l’opération a lieu (ou sa licence doit être reconnue comme acceptable par cette Autorité

Nationale).

5) L’Opérateur doit être certifié par l’Autorité Nationale de l’Aviation du pays où l’opération a lieu (ou

son certificat doit être reconnu comme acceptable par cette Autorité Nationale).

6) L’Opérateur doit être en possession d’une assurance obligatoire de responsabilité civile à l’égard

des tiers. (qui peut varier suivant le type d’opération) – avec une couverture minimale de: € 860 000.

7) Le fabricant de RPAS vendus en série doit être certifié ou approuvé.

Page: 15/17© Blyenburgh

Vers quoi va-t-on en Europe?

10 nov. 2014

Page: 16/17© Blyenburgh

Afghanistan

Albania

Algeria

Angola

Antarctica

Antigua & Barbuda

Argentina

- Aruba (NL)

Australia

l Austria

Bahamas

Bangladesh

l Belgium

Bhutan

Bolivia

Bosnia & Herzegovina

Botswana

Brazil

l Bulgaria

Cameroon

Canada

Cape Verde

Cayman Islands

Central African Rep.

Chile

China

Cocos (Keeling) Isl. (AU)

Colombia

Congo, Dem. Rep.

Congo, Rep. of

Cook Islands

Costa Rica

- Curaçao (NL)

l Cyprus

l Czech Rep.

l Denmark

Dominica

Dominican Rep.

Easter Island (CL)

Ecuador

Egypt

l Estonia

Fiji

l Finland

l France

- French Guyana (FR)

- French Polynesia (FR)

Georgia

l Germany

Ghana

- Gibraltar (UK)

l Greece

- Greenland (DK)

Guinea-Bissau

Haiti

Hong Kong (CN)

l Hungary

Iceland

India

Indonesia

Iran

Iraq

l Ireland

Israel

l Italy

Japan

Jordan

Kazakhstan

Kenya

Kiribati

Kuwait

l Latvia

Lebanon

Liechtenstein

l Lithuania

l Luxembourg

Macedonia

Madagascar

Malaysia

Maldives

l Malta

Des opérations aériennes de RPAS ont eu lieu dans:

Mauritius

Mexico

Mongolia

Morocco

Mozambique

Myanmar

Namibia

Nepal

l Netherlands

- New Caledonia (FR)

New Zealand

Nicaragua

Nigeria

Norway

Oman

Pakistan

Panama

Papua New Guinea

Paraguay

Peru

Philippines

l Poland

Puerto Rico (US)

Qatar

l Romania

Russian Federation

Saudi Arabia

Serbia & Montenegro

Seychelles

Sierra Leone

Singapore

- Sint Martin (NL)

l Slovakia

l Slovenia

South Africa

South Korea

l Spain

Sri Lanka

Suriname

- Svalbard & Jan Mayen Isl. (NO)

l Sweden

Switzerland

Taiwan

Thailand

Tunisia

Ukraine

United Arab Emirates

l United Kingdom

United States of America

Uruguay

Vanuatu

Venezuela

Vietnam

Zambia

135 pays + 13 territoires d’Outremer

26 pays UEl + 9 départements/territoires d’outre-mer rattachés

10 nov. 2014

UVS INTERNATIONAL

86 rue Michel Ange

FR-75016 Paris

France

Tel.: 33-1-46.51.88.65 - Fax: 33-1-46.51.05.22

pvb@uvs-international.org - pvb@uvs-info.com

www.uvs-international.org - www.uvs-info.com

www.rpas-regulations.com

Page: 17/1710 nov. 2014