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Community Land Trust Bruxelles asbl Rue Verheyden 121 – 1070 Anderlecht Tél : 02/840 61 49 [email protected] http://www.cltb.be 1 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015 ASBL Community Land Trust Bruxelles Assemblée Générale statutaire du 14 mars 2015 Ordre du jour - Présentation du rapport annuel 2014 - Vote pour l’entrée de nouveaux administrateurs au Conseil d’Administration - Approbation des comptes et du budget - Objectifs et planning 2015 - Approbation de la modification des statuts - Décharge aux administrateurs et décharge au commissaire aux comptes La partie statutaire est suivie d’un échange en petits groupes autour des thématiques suivantes : Le CLT répond à vos questions La formule CLT en débat Dynamisons notre réseau La dimension de quartier dans un projet CLT.

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1 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

ASBL Community Land Trust Bruxelles

Assemblée Générale statutaire du 14 mars 2015

Ordre du jour

- Présentation du rapport annuel 2014

- Vote pour l’entrée de nouveaux administrateurs au Conseil d’Administration

- Approbation des comptes et du budget

- Objectifs et planning 2015

- Approbation de la modification des statuts

- Décharge aux administrateurs et décharge au commissaire aux comptes

La partie statutaire est suivie d’un échange en petits groupes autour des thématiques suivantes :

Le CLT répond à vos questions La formule CLT en débat Dynamisons notre réseau La dimension de quartier dans un projet CLT.

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2 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

Présences

Membres effectifs

Personnes morales : Jean-Marie DESMET (Bonnevie ASBL), An DESCHEEMAEKER (Bral ASBL), Maria Elvira AYALDE (CIRÉ ASBL), Philippe VOGLAIRE (Comité de Quartier Jacques Brel), Sandrine COUTURIER / Béatrice FORREST (Convivence ASBL), Remy RENSON (FéBUL), Paul DEWAFE (Fondation Pro Rénovassistance), Emmanuel Legros (LivingStones), Manu AERDEN / Katleen VANLERBERGHE, Arnaud BILANDE (Periferia), (Samenlevingsopbouw Brussel VZW) procuration de Bernard HORENBEEK (Crédal) à Driss SOUSSI, de Bernard CASSIERS à Paul DEWAFE (Fondation Pro Rénovassistance), du RBDH à Bral ASBL (An DESCHEEMAEKER),

Personnes physiques : Bademba BAH, Driss SOUSSI procuration de Bart LARSY à Manu AERDEN

Membres adhérents

Nele AERNOUTS, Bernard CASSIERS, David CORDONNIER, Jean-Marie DE SMET, Thomas DAWANCE, Geert DE PAUW , Loïc GERONNEZ, Sophie GHYSELEN, Edith HECQUET, Emmanuel MASSART, Jean-Marie THOMAS, Isabelle WIAUX, Anne-Laure WIBRIN

Trui MAES (suppléante Frank VANDEPITTE / CLT Gent), Laetisia FRANCK (Fabrik), Caroline DAVREUX (Habitat et Rénovation), Mustafa CICEK (La Rue ASBL)

Membres candidats propriétaires

Fatoumata Batouli BARRY, Maimouna BARRY, Yasmina BEN HAMMOU, Dorothée BOUILLON, Rabia BOULEHIEN, Jean BROUWERS, Paula CABALLERO, Annick-Françoise DEURODE, Fatoumata Binta DIALLO, Aissa DMAN, Nour-Eddine DMAN, Samuel HENRY, Marie-Ange KELLENS, Aïcha LAAOUIJA, Frédérique LECOMTE, Cédric MICHALON, Liliane MWITENDE, Vestine MWUHBAHAMANA, Ema Soledad ROJAS GALVEZ, Marie-Jeanne RWANYABUTO

Invités

Ousmane BAH, Charihène BOUKHTOUCHEN, Emily CLISSOLD (CIRÉ), David CORDONNIER (tiers politique au CA), Solène DERAISSE (stagiaire Periferia), Thomas DUSSEAU (journaliste indépendant), Ana DZOKIC, Despina EUTHIMIOU (Administration Communale Anderlecht), Nina FAVRE (Periferia), Tom HUPPERTZ, Ilknur KURTGOL (Fonds du Logement), LICATA Alessandro, Cécile LOUEY (CLT France), Zora LOULAJE, Alain LOUTE (Periferia) Kokoleme LYONGO, Rita NAWASADIO, Sylvie NAWASADIO, Maria MEDINA, Edita MEDINA, Marie-Claire MIGERODE, Olivier RONSMANS (réviseur), Ivan SALAZAR, Gido VAN DEN ENDE, Geert VAN ISTENDAEL, Myriam HILGERS Équipe CLTB, membres d’Alarm et de Buurtwinkel

Excusés

Marc MAHEUX (pouvoirs publics),

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3 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

1 Accueil et vérification du quorum

L’Assemblée Générale est valablement représentée. Pour rappel, les statuts ne prévoient pas de

quorum pour l’Assemblée Générale, mais elle ne peut valablement délibérer sur certains points, tel

que la modification des statuts et l’approbation de la formule de revente, que si les deux tiers des

membres effectifs sont présents ou représentés. Ce quorum est atteint.

2 Présentation du rapport annuel 2014

Les projets en cours sont présentés par Geert De Pauw, coordinateur de l’ASBL CLTB : rue

Vandenpeereboom (Molenbeek), rue Verheyden (Anderlecht), Quai Mariemont (Molenbeek),

Chaussée d’Anvers (Bruxelles-Ville). Les projets à l’étude en 2014 sont également passés en revue :

projet Transvaal (Anderlecht), projet rue Liedts (Schaerbeek), projet Maelbeek (Ixelles), Contrat de

Quartier Abbaye (Forest).

L’accent est mis sur l’évolution dans la gestion des projets CLTB. L’ASBL a en 2014 encore gagné en

professionnalisme. L’agrandissement de l’équipe et la réflexion avec les partenaires pour clarifier les

rôles de chacun y ont largement contribué. La collaboration avec le Fonds du Logement s’est

également clarifiée, suite à plusieurs réunions en 2014. La procédure d’inscription des candidats

propriétaires et l’attribution des logements se sont précisées pour offrir plus de transparence et

d’objectivité. La participation des futurs habitants a également gardé une place centrale dans

l’ensemble du processus. Un travail considérable a également été réalisé au niveau légal, dans le

choix du droit réel et la rédaction d’actes-types. Cette réflexion a été réalisée avec l’aide de juristes

et notaires externes.

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Enfin, le CLT Bruxellois a affirmé en 2014 son rôle de pionnier des CLT en Europe. Il fonctionne

comme modèle pour de nombreux CLT émergeants en Belgique et ailleurs et a partagé son

expérience à travers de nombreuses rencontres, publications et communication vers l’extérieur.

Le rapport annuel est approuvé à l’unanimité.

Voir : rapport d’activité 2014

3 Vote pour l’entrée de nouveaux administrateurs au Conseil d’Administration

Quatre administrateurs doivent être remplacés au sein du Conseil d’Administration. Il s’agit de :

-Sandrine BLAISE, représentante du

tiers quartier (quitte ses fonctions

chez Periferia)

-Gilles CARNOY, représentant du

tiers quartier (fin de mandat)

-Manu AERDEN, représentant du

tiers habitant (fin de mandat)

-Bah BADEMBA, représentant du tiers habitant (démissionne pour des raisons personnelles)

Nous prenons congé d’eux et les remercions pour leur implication.

Les candidats pour les remplacer sont :

-Aissa DMAM, comme

représentant du tiers

habitant : impliqué dans le

projet Mariemont et depuis

cinq ans dans un groupe-

épargne - Il pourra apporter

son expérience de terrain et

son savoir-faire en tant que

juriste.

-Fofama MASSANDJE, comme

représentante du tiers

habitant : membre active au

sein du groupe-projet « Arc-

en-Ciel » depuis 2 ans, elle fait

partie du Comité de suivi et

est trésorière du groupe-

projet.

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5 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

-Orlando SERENO, comme représentant du tiers quartier : ancien collègue du CLTB, travaille chez

Periferia et à la construction d’une plateforme CLT Wallonne

-Sandrine COUTURIER, comme représentante du tiers quartier : directrice chez Convivence

Brice BOLAND, David CORDONNIER, Lieven LEMMENS et Viviane SCHOLLIERS sont proposés par la

Région Bruxelloise comme ses représentants suite au changement de gouvernement en 2014.

Le Conseil d’administration propose qu’Ilknur KURTGOL (Fonds du Logement) participe également

aux Conseils d’Administration en qualité d’observatrice.

L’Assemblée Générale de l’ASBL CLTB propose également des candidats pour la FUP CLTB (qui doit

renouveler le tiers habitant) : Aissa DMAM, Fofama MASSANDJE et Liliane MWITENDE (faisant partie

du groupe-projet Mariemont).

Les candidatures sont approuvées à l’unanimité.

4 Présentation et approbation des comptes annuels 2014

Les comptes annuels 2014 de l’ASBL CLTB sont présentés par Mr Ronsmans (réviseur d’entreprise) et Thibault Leroy (coordinateur administratif et financier).

Les comptes annuels 2014 sont approuvés à l’unanimité et décharge est donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Voir comptes en annexe.

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5 Présentation et approbation du budget 2015

Le budget 2015 de l’ASBL CLTB est présenté par Thibault Leroy.

Comparée à 2014, l’année 2015 sera une année avec plus de restrictions budgétaires. Notons que le CLTB va devoir quitter ses locaux à l’été 2015. Une provision a été constituée pour le déménagement et pour les frais liés à l’aménagement des futurs locaux.

Le budget est approuvé à l’unanimité et décharge est donnée aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Voir budget en annexe.

6 Objectifs et planning 2015

Les objectifs 2015 de l’ASBL CLTB sont présentés par Geert De Pauw, coordinateur.

Les grands projets de cette année 2015 seront :

-les permis pour les projets de la rue Verheyden et Vandenpeereboom.

-la vente des logements du Quai Mariemont et l’installation des premiers habitants

L’objectif est de produire 30 nouveaux logements par an et le CLTB met tout en œuvre pour atteindre ces objectifs. Nous continuerons à renforcer les partenariats au sein de notre réseau et avec le Fonds du Logement et espérons pouvoir impliquer davantage les membres dans notre travail.

7 Approbation de la modification des statuts

L’expérience a montré que les statuts de l’ASBL comportent certaines imperfections qui méritaient

d’être corrigées. Le Conseil d’Administration du 16/9/2014 s’est mis d’accord par unanimité sur les

modifications.

Les propositions dans cette note visent :

- à corriger quelques petites erreurs dans les statuts actuels ;

- à simplifier certaines formulations pour qu’ils deviennent plus lisibles ;

- à répondre à certains suggestions faites lors des Conseils d’administrations précédents, en vue de

garantir un meilleur fonctionnement du CA et de l’AG.

La modification des statuts est votée à l’unanimité.

Voir proposition de modification des statuts en annexe.

8 Validation de la formule de revente

La formule de revente présentée aux candidats propriétaires doit être validée.

Prix de revente = contribution initiale + 25% de la plus-value acquise par le bien + 6 % de la plus-value à la FUP CLTB + amélioration du bien

Le droit de superficie s’étend sur maximum 50 ans.

La formule de revente est votée à l’unanimité.

Voir formule de revente en annexe.

La séance est levée à 15h30 et se poursuit par des groupes de travail.

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7 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

Groupes de travail

Groupe de travail : La formule CLT en débat

Environ 25 participants

Orateurs :

- Ilknur Kurtgol (Fonds du Logement)

- Hélène Guérard (IDEA consult)

Animation et modération :

- Geert De Pauw (coordinateur de l’ASBL CLTB)

- Arnaud Bilande (Periferia)

Introduction par Geert De Pauw

Pourquoi avons-nous créé un CLT à Bruxelles ? En effet, il existe d’autres modèles, tant en matière

de production de logements accessibles, que de maîtrise des prix. Qu’est-ce qui est spécifique au

modèle, et qui n’est pas intégré dans les autres modèles ? Quels points communs peut-on identifier ?

Quel type d’alliance sur ces enjeux pourrait être construite et comment l’organiser ?

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8 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

Avant d’ouvrir le débat, nous avons demandé à deux orateurs de nous donner leur éclairage sur ces

questions. Il s’agit d’Ilknur Kurtgol, en charge de la gestion des crédits hypothécaires et des projets

de Community Land Trust au sein du Fonds du Logement et d’Hélène Guérard, consultante chez IDEA

Consult qui a étudié plusieurs formes de régulation possible du marché immobilier du logement.

Ilknur Kurtgol (Fonds du Logement)

Les métiers du Fonds sont divers : crédits hypothécaires, construction et rénovation de logements,

vente de logement, location sociale …

Concernant les crédits du Fonds, environ 5000 personnes se renseignent sur les crédits chaque

année, pour plus de mille crédits octroyés. Les crédits concernent surtout le nord-est de Bruxelles, le

sud est trop cher.

Notons qu’avec la crise économique actuelle, les taux d’intérêt des autres banques deviennent plus

intéressants. Cela diminue temporairement l’attrait pour les crédits du Fonds, qui sont de surcroît

associés à des conditions (occupation du bien, droit de préemption …). Les crédits du Fonds restent

cependant intéressants pour les ménages qui ont des très faibles revenus et qui n’obtiennent pas de

crédits auprès d’autres banques.

Le Fonds a récemment développé toute une série de nouvelles mesures : intervention à 120%, baisse

du taux d’intérêt, allongement de la durée de crédit, mais cela ne suffit pas pour acheter dans les

quartiers les plus chers.

Lors des analyses de crédits, si on constate que le potentiel emprunteur pourrait rembourser un

montant plus ou moins équivalent à son loyer, on se dit bien sûr, que c’est intéressant pour lui

d’acquérir. Il réaliserait un investissement utile.

Pour les personnes qui n’ont pas d’apport propre (pour un acompte), il y a la possibilité d’emprunter

à 120% pour que le crédit couvre l’ensemble des frais, de notaire, d’actes … Cela permet à des

ménages à très faibles revenus d’acquérir.

Le spectre des emprunteurs est large : employés, ouvriers, chômeurs ... Aujourd’hui, le Fonds touche

également des revenus moyens qui veulent se maintenir à Bruxelles.

Pourquoi le Fonds s’implique-t-il dans le projet CLTB ?

Ilknur évoque le projet « L’Espoir » et la complexité du montage, notamment le recours à toutes une

batterie de subventions (primes, réduction du taux d’intérêt, bâtiment exemplaire …) qui ont été

nécessaires pour obtenir des prix de vente abordables. Sans tous ces subsides, le projet aurait

échoué ou n’aurait pas pu toucher le public visé.

Avec le CLT et sa nouvelle méthode de subvention (environ 800€/m² de logement), l’abordabilité des

coûts d’accès sont garantis même pour des ménages à faibles revenus. Le CLT permet de baisser le

seuil d’accès à la propriété.

Le taux d’intervention en subside du CLT dans le coût de l’opération est en moyenne de 30%.

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9 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

Hélène Guérard (IDEA Consult)

J’ai eu l’occasion de travailler sur l’encadrement des loyers, la fiscalité immobilière, les charges

d’urbanisme …

Je propose de voir avec vous comment se forme la valeur foncière :

- par des investissements publics (transports en commun, infrastructure …) dans

l’environnement du logement.

- par la pression démographique en ce qu’elle participe à la rareté foncière.

Alors, comment limiter les prix de l’immobilier ? Cela dépend évidemment de la volonté et de la

capacité des pouvoirs publics d’en maîtriser la valeur.

En Belgique, les politiques ont, depuis l’après-guerre, soutenu la classe moyenne dans l’accès à la

propriété (principalement via des déductions fiscales), contrairement à la France qui a produit

beaucoup de logements sociaux. Mais aujourd’hui, avec l’envolée des prix, l’accès à la propriété

devient difficile.

Il existe bien une taxe fédérale pour encadrer la spéculation. Cette taxe est de 16,5% de la plus-value

en cas de revente dans les 5 ans, de 33% en cas de revente d’un terrain.

Il existe également les charges d’urbanisme qui s’appliquent à tout promoteur de plus de 10

logements. Elles imposent un investissement des promoteurs de 50 € par m² de logement. L’argent

peut être utilisé par les communes pour produire des services et / ou du logement. Le système a été

révisé en 2014. Les promoteurs ne sont pas contents. Selon eux, on met la pression sur les

développeurs et non sur les propriétaires qui vendent leur terrain. Ce qui est grave.

En Belgique, il existe des plans structurels d’aménagement (le PRAS à Bruxelles), ce qui désigne les

affectations et donc fixe la valeur des terrains selon l’affectation (du bureau rapporte plus que du

logement, ou un logement rapporte plus qu’un terrain agricole, par exemple). Ainsi, en changeant les

affectations, le politique peut changer la valeur des terrains, mais il n’y a pas de captation de la

hausse des valeurs dont bénéficient les propriétaires. Pour ces derniers, la valeur augmente « sans

rien faire ».

Dans les ZEMU (Zone d’entreprise en milieu urbain), la politique de taxation est différente.

En Flandres, le législateur a prévu une taxation d’environ 5% de la plus-value. En France, une taxe de

40% de la plus-value est d’application. À Bruxelles, rien n’est prévu à ce niveau. Ces systèmes sont

difficiles à mettre en place, surtout si c’est pour mettre en œuvre une faible taxation.

À Bruxelles, pratiquement l’ensemble du territoire est construit. Dans un tel contexte, on pourrait

taxer les transactions immobilières, par exemple, en réaménageant le précompte immobilier. En

alignant le précompte sur la valeur du bien, pas sur le revenu cadastral. Le droit d’enregistrement

(12,5% du prix d’achat) est payé par l’acheteur, ce qui, selon Hélène Guérard, n’est pas logique. IDEA

Consult propose que ce soit le vendeur qui la paye et qu’elle soit cadrée sur la différence entre prix

d’achat et de revente. La captation de la plus-value pourrait ainsi viser la maîtrise des prix et garantir

l’accessibilité.

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10 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

À Bruxelles, la hausse des loyers est énorme depuis 20 ans (x 10 en 30 ans). De même, le nombre de

propriétaires est en constante augmentation. Il y a 15 ans, le taux de locataires était de 60%.

Aujourd’hui, il est de 50%. Cela diminue l’offre disponible et indique, qu’en temps de crise, l’accès à

la propriété est une solution refuge, qui cache parfois la précarité des acquéreurs.

Quoiqu’il en soit, les logements publics sont trop peu nombreux pour influencer les prix du marché

(environ 12% du stock, tous logements publics confondus).

Interaction avec les participants

Les frais encourus par les propriétaires ne sont-ils pas bien plus élevé que ceux encourus par les

locataires ?

Bien sûr, ils doivent payer les travaux, et la fiscalité de propriété, mais leurs revenus ne sont pas

objectivés, encadrés. Les propriétaires ne sont pas taxés sur leurs revenus locatifs.

Le registre cadastral reste au fédéral et ne permet pas la mise en œuvre d’un encadrement. On ne

peut pas faire d’étude fine, alors qu’il contient toutes les informations utiles pour le permettre. À

l’état actuel, on ne peut pas estimer le placement immobilier et le comparer à d’autres placements.

C’est dommage. Espérons que la régionalisation du cadastre permettra de mettre en œuvre une

politique de transparence et d’encadrement.

En Flandres, la diminution du droit d’enregistrement a bénéficié au propriétaire. Les aides sont le

plus souvent captées par le propriétaire et ne permettent en fait pas la maîtrise des prix.

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11 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

Mettre à charge du vendeur le droit d’enregistrement ne risque pas de faire encore plus augmenter

les prix ?

Peut-être pas s’il est couplé à une taxation immobilière adaptée.

Ne pourrait-on pas taxer les bailleurs de manière différenciée, selon le nombre de biens qu’ils

détiennent ?

En effet 60% des logements sont entre les mains de 10% des propriétaires. Commençons par taxer les

multipropriétaires. Il faut objectiver la structure de la propriété, objectiver le métier d’agent

immobilier.

Vers une conclusion du débat

Geert De Pauw demande si ce ne serait pas la responsabilité du CLTB de s’inscrire dans un débat plus

large, sur les outils d’encadrement des prix. On constate qu’il y a trop peu d’acteurs qui s’en

saisissent. Par ailleurs, la solution CLT, intéressante, reste marginale, et il faut ouvrir le débat.

Le CLT est aussi innovant pour la participation qu’il organise.

Le CLT est aussi une modalité de gestion basée sur les biens communs.

Ilknur Kurtgol précise que selon elle, stigmatiser la plus-value pour des propriétaires humbles, n’est

pas juste. Pour déménager, il aura besoin de cette plus-value. Ne parlons pas de spéculation dans le

cas de propriétaires occupants. D’ailleurs, en limitant la captation de la plus-value par le vendeur, le

CLT, limite aussi sa capacité à déménager. À quoi pourra-t-il accéder ?

Ne pourrions-nous pas imaginer que le CLT devienne un moyen de placement ?

La question est pertinente. Pour augmenter l’impact du CLT, ne pourrait-on pas créer une

coopérative à finalité sociale, en limitant les dividendes ?

C’est une piste intéressante, mais difficile à organiser. Elle est dans les cartons du CLT de Bruxelles.

Aux USA, les CLT ont des logements en location. Le CLT devrait le faire, ça permettrait d’attirer des

investissements privés. Il pourrait le faire en collaboration avec des AIS.

N’y a-t-il pas d’autres moyens de lutter contre la spéculation immobilière que l’accès à la propriété

et le CLT ?

On les a évoqués rapidement : Le logement social, l’encadrement des loyers … Malheureusement, le

climat politique n’est pas très propice. Espérons à nouveau que la régionalisation du cadastre

permette d’entamer un travail d’objectivation (sur les transactions immobilières).

Quid des incitants fiscaux ?

La fiscalité actuelle n’est pas équitable : plus tu es riche, plus tu es taxé, mais plus tu peux déduire …

Ce ne sont pas les personnes qui en ont besoin qui en profitent.

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12 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

Les AIS proposent aussi des avantages aux propriétaires. Il y a aussi la taxe sur les bâtiments vides et

le droit de gestion public.

Ilknur Kurtgol précise que le Fonds, s’inspirant du CLT, a créé des constructions-ventes en recourant

au droit de superficie. Viser à une maîtrise à long terme des opérations rentre dans la mentalité du

Fonds. Après 50 ans, le Fonds récupère les appartements et indemnise le propriétaire.

En conclusion des échanges, on peut souligner qu’il est important de renforcer les outils de maîtrise

des prix de revente des opérateurs publics (CityDev, AIS, Fonds du Logement). C’est sûrement le CLTB

qui, par sa pratique, pose ce débat publiquement. Il est nécessaire d’amplifier le débat et d’impliquer

d’autres acteurs.

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Groupe de travail : Dynamisons notre réseau

Environ 15 participants

Animation : Paula Caballero (membre habitant)

Un SEL (Système d'Échange Local), c'est quoi ?

Le groupe de travail a commencé par un jeu : chacun a reçu une fiche avec un exemple d'un « besoin

d'aide pour une tâche » (par exemple : Je m'embrouille dans la gestion de mes papiers administratifs,

je cherche quelqu'un qui pourrait m'aider …) et une « offre d'aide pour une autre tâche » (par

exemple : je m'occupe bien des enfants et je peux proposer mon aide à une autre famille …). Il fallait

relier l'offre et la demande entre les différents participants. L'une ou l'autre personne qui

proposaient d'aider le CLTB (par exemple : aider dans l'organisation de l'assemblée générale …)

permettait d'introduire dans le circuit une ‘monnaie d'échange’ dont l'unité est le temps : une heure

de service rendu peut être échangée contre une heure de service à recevoir.

C'est la base du fonctionnement d'un SEL qui a ainsi été montrée. Un court film d'un SEL à Liège a

également permis d'illustrer ce type de projet.

Certains participants ont déjà échangé des services (dans un SEL, dans leur voisinage …), ils

témoignent que ça ne prend pas trop de temps (pas d'obligation en quantité), que c'est très agréable

et que c'est l'occasion de créer du lien avec ses voisins …

Quelles sont les différentes échelles d'échanges ?

Dans le cadre de CLTB :

- entre les habitants d'une copropriété CLTB : une échelle très locale (par exemple échanger

des repas ou garder les enfants de copropriétaires …).

- entre les habitants des différents projets/copropriétés CLTB : à l'échelle de la Région BXL

(par exemple pour des tâches plus techniques : un habitant s'y connait bien en informatique

et peut aider un syndic d'une autre copropriété pour utiliser un programme de gestion …).

- entre tous les acteurs de CLTB : l'asbl CLTB et ses tâches, les copropriétés CLTB et leurs

habitants, les membres sympathisants (par exemple pour aider à l'organisation de l'AG de

l'asbl ou pour aider à l'inauguration d'une copropriété CLTB, ou pour aider à l'entretien du

jardin d'une copropriété CLTB …).

Autour du CLTB :

- entre les habitants d'une copropriété CLTB et les habitants/usagers du quartier alentour (un

SEL de quartier).

- à un niveau plus large, à l'échelle de la Région ?

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Community Land Trust Bruxelles asbl Rue Verheyden 121 – 1070 Anderlecht Tél : 02/840 61 49 [email protected] http://www.cltb.be

14 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

Comment lancer un SEL autour de CLTB (et plus largement) ?

Pour susciter la demande, pour lancer ce type de système, il faudrait qu'il y ait des premiers

échanges/services visibles. Ces premiers échanges pourraient arriver :

- dans le cadre de demandes formulées par l'asbl CLTB.

- dans le cadre d'échange au sein de groupes-projets ou copropriétés (à petite échelle, à

l'échelle locale).

Il serait intéressant de rassembler les offres (et les demandes) des personnes intéressées (autour de

CLTB) pour susciter les échanges.

Dans un second temps, des échanges plus ‘larges’ pourraient être facilités via des outils existants. Par

exemple : des participants de la plateforme Timebank étaient présents dans le groupe de travail pour

présenter leur mode de fonctionnement.

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15 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

Groupe de travail : La dimension de quartier dans un projet CLT

Environ 10 participants

Animation : Orlando (Periferia), An (Bral), Philippe (Comité de Quartier Jacques Brel)

Objectif de l’atelier :

- Définir la « dimension quartier »

- Faire une liste de propositions sur une ligne du temps

Le résultat de l’atelier permettra de compléter la fiche « quartier » de la boite à outil du CLT.

Tous les participants soulignent l’importance de bien connaître son quartier, de savoir quelles

« ressources » on a autour de son habitation, mais aussi l’intérêt de créer du lien avec le quartier.

Le quartier comme ressource semble une évidence : connaître les associations, services et

commerces existants permet de trouver ses repères, mais aussi de rencontrer ses voisins. Pour les

futurs propriétaires du projet « Arc-en-Ciel », leur participation à la fête de quartier leur a permis de

faire connaissance avec le quartier (même avant d’y habiter), mais aussi de faire connaître le CLT et

le projet en lui-même. L’intégration d’un projet de 30 nouveaux logements dans un quartier ne se

fait pas en un jour et se construit, avec les futurs habitants, mais aussi avec les voisins. Les futurs

habitants soulignent l’importance de faire un diagnostic en amont de la réalisation du projet, pour

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16 Community Land Trust Bruxelles - PV Assemblée Générale 14 mars 2015

bien cerner les besoins du quartier afin de permettre des collaborations éventuelles (par exemple en

terme d’occupation temporaire, ou encore l’intégration d’une fonction ouverte au quartier dans le

bâtiment du CLT). Tout au long de l’élaboration du projet il est important de bien informer le quartier

sur le projet CLT et de créer des synergies, si possible.

La création du lien entre un projet CLT et le quartier doit se faire à différents niveaux : au niveau local

pour stimuler la cohésion sociale entre voisins et permettre une bonne intégration du bâtiment dans

son contexte, mais aussi au niveau plus stratégique pour renforcer le CLT en tant que bien commun.

Chaque nouveau projet est une occasion pour le CLTB de sensibiliser et mobiliser les citoyens pour

construire ensemble le CLT et de montrer une pratique innovante de création de logement.

Propositions

Le temps réduit de l’atelier n’a pas permis d’aborder ce point. Des notes ont été prises sur le flip

chart, qui serviront à alimenter une ligne du temps.

Le groupe propose de continuer la réflexion à un autre moment.

Tous les dessins de Gerardo Cornejo sont consultables via le lien suivant :

http://imagespourvivre.blogspot.be/2015/03/animation-devenements-dessinateur-en.html