Ordre du jOur, fOnctiOnnement et

règles de prOcédures

table des matières

Ordre du jOur 5

invitatiOns 9

fOnctiOnnement du cOngrès 13

Horaire du congrès 13

Kiosques 14

Répartition et plan des salles 15

Informations utiles 16

Les ateliers 18

règles de prOcédures 19

Procédures générales 19

Procédures d’élections 22

3

lundi 10 juin 20138 h à 16 h Inscriptions (salle 519 a b)

9 h à 10 h Session d’accueil pour les nouvelles et les nouveaux délégués (salle 518 a)

10 h Plénière (salle 520)• Ouvertureofficielledu35e congrès par le président, monsieur

Gaétan Châteauneuf • InterventiondemonsieurJacquesLétourneau,présidentdela

CSN• InterventiondemadameCarolineProulx-TrottierduComité

intersyndical du Montréal métropolitain (CIMM)• InterventiondemonsieurJacquesBeaudoinduMouvement

Action-Chômage(MAC)• Explicationsdufonctionnementducongrèsetdediverses

procédures par la secrétaire générale • Nominationdelasecrétaired’appuiducongrès• Rapportpréliminaireducomitédeslettresdecréance• Adoptiondel’ordredujourdu35econgrèsduconseilcentral• Admissiondesvisiteusesetdesvisiteurs• Adoptionduprocès-verbaldu34econgrèsduconseilcentral• Affiliationdesnouveauxsyndicats• Nominationdespersonnesprésidenteetsecrétairedesélec-

tions au comité exécutif et au conseil syndical et explications de la procédure d’élections

• Bilandesactivités2010-2013

12 h 30 Pause du dîner

14 h Plénière (salle 520)• Lerenouveaudusyndicalisme:Présentationdemonsieur

Gregor Murray du Centre de recherche interuniversitaire surlamondialisationetletravail(CRIMT)etmadameJosée Lamoureux, économiste à la CSN

15h30 Pause-santé

15 h 45 Plénière (salle 520)• Premierrapportdeslettresdecréance• Propositionsrelativesauxstatutsetrèglementsduconseil

central• Rapportsurlesfinances• Étatsfinanciers2010-2012• Rapportducomitédesurveillance• Propositionsbudgétaires2013-2015

17h Ajournement

5à7:Coupsdecœur(salle523AetB)

ORdREduJOuR 5

mardi 11 juin8 h à 16 h Inscriptions (salle 519 a b)

9 h Ateliers sur le rapport du comité exécutif

10h30 Pause-santé

10 h 45 Ateliers

12 h 30 Pause du dîner

14 h Ateliers

15h30 Pause-santé

15 h 45 Ateliers

17h Ajournement

mercredi 12 juin8 h à 16 h Inscriptions (519 a b)

9 h Plénière (520)• deuxièmerapportducomitédeslettresdecréance• Présentationsurlasyndicalisation(invité-esàconfirmer)

9 h 30 Campagne Et si on avançait ? • Présentation:monsieurJeanLacharité,vice-présidentde

laCSNetmonsieurMichelForget,adjointàl’exécutifdelaCSN• discussionentablesrondessurlesrevendications

10h30 Pause-santé

10 h 45 Plénière (salle 520)• discussionentablesrondessurlesactionsàprendredans

nos syndicats et dans la région • Rapportdestablesrondes

12h déclarationdu5eRassemblementdesjeunes:Notre avenir, un projet syndical ! • PrésentationdemonsieurAlexRoyetdemadameJennifer

ThériaultducomiténationaldesjeunesdelaCSN

12h30 dîner

14 h Plénière (salle 520)• Présentationdescomitésdesfrontsdelutte• LancementdudVddéséquilibre

14 h30 La place du travail dans nos vies• Présentation(invité-eàconfirmer)• discussionentablesrondes

6 ORdREduJOuR

15h30 Pause-santé

15 h 45 Retour en plénière – Rapport des tables rondes

17h Ajournement

Les questions de privilège doivent être remises par écrit au secrétariat général du congrèsauplustardà16h,lemercredi12juin(salle522b)

jeudi 13 juin8 h à 12 h Inscriptions (salle 519 a b)

9 h Plénière (salle 520)• Troisièmerapportdeslettresdecréance• Rapportducomitésynthèsedesateliers

10h30 Pause-santé

10 h 45 Plénière (salle 520)• Présentation : aménagement durable du territoire

etparticipationcitoyenne(invité-eàconfirmer)

11h15 Conflitsencours

12h Fermeturedesinscriptionsetfindesmisesencandidature aux postes du comité exécutif et du conseil syndical du conseil central

12 h 30 Pause du dîner

14 h Plénière (salle 520)• Solidaritéinternationale Présentation de monsieur Habib Guiza, de la Confédération

généraledestravailleurstunisiens(CGTT)etdemadameNatha-lieGuay,adjointeàl’exécutifdelaCSN

15h15 Pause-santé

15 h 30 Quatrième rapport des lettres de créances

Rapport du comité synthèse

16 h 15 Mises en candidature au comité exécutif et au conseil syndical

16 h 30 Intervention des candidates et candidats aux pos-tes en élection

17h Ajournement

18 h Soirée de solidarité

ORdREduJOuR 7

vendredi 14 juin9 h Plénière (salle 520)

• Rapportsurlesfinances(sipasterminélelundi)• Étatsfinanciers2010-2012• Rapportducomitédesurveillance• Propositionsbudgétaires2013-2015• Rapportducomitésynthèsedesateliers

10h30 Pause-santé

10 h 45 Plénière (salle 520)• Rapportducomitésynthèsedesateliers

11 h 20 Questions de privilège

11h50 Explicationdelaprocédured’électionpar la présidence des élections

12 h Pause du dîner

Électionsaucomitéexécutif et au conseil syndical (1er tour) (salle 519 a b)

14 h Plénière (salle 520)• Rapportducomitésynthèsedesateliers• Rapportdelaprésidencedesélections• Élections au comité exécutif et au conseil syndical

(2e tour si nécessaire) (salle 519 a b)

15 h 30 Plénière (salle 520)• Rapportducomitésynthèsedesateliers• Électionducomitédeslettresdecréance• Électionducomitédesurveillancedesfinances• Installationdesmembresducomitéexécutifetduconseil

syndical

Motdeclôturedelanouvelleprésidence.

N.B. Cet horaire est sujet à certaines modifications.

8 ORdREduJOuR

le 5 à 7 des coups de cœurle conseil central invite les congressistes au 5 à 7 d’ouverture

soulignant les initiatives des syndicats en matière de vie syndicale. pour cette occasion, les militantes et militants seront à l’honneur.

nous aurons des invités surprises qui viendront présenter leurs expériences syndicales « coups de cœur ».

ce 5 à 7 est le moment ludique de la journée. au tour d’un coquetel, vous y ferez de belles et nouvelles rencontres

de camarades qui, comme vous, ont le cœur à la bonne place et à la fête.

le lundi 10 juin 2013 de 17 h à 19 h

au palais des congrès salle 523 a et B

entraide

le mercredi 12 juin de 18 h à 20 h

à la maison du développement durable, 50 rue ste-catherine Ouest

expérimentation du cinéma-forum déséquilibre, organisé par les réseaux

d’entraide, le centre saint-pierre et la troupe de théâtre mise au jeu.

vous aurez l’occasion de participer à l’animation de ce cinéma-forum et de vous familiariser avec le guide d’animation

produit pour les réseaux d’entraide.

vous devez vous inscrire :

remplisez la feuille à la page 11 et déposez-la au secrétariat du congrès (salle 522 B) avant la fin de la journée de mercredi.

INVITATIONS 9

35e congrès du conseil central du

montréal métropolitain–csn

invitatiOn À la sOirée de sOlidaritéle jeudi 13 juin 2013, à 18 heures

au cabaret lion d’Or 1676, rue Ontario est

goûter servi sur place

invité : Karim Ouellet

Billets en vente : À la salle des inscriptions 519 a et B

prix du billet incluant bouchées et une consommation : 25 $

10 INVITATIONS

le mercredi 12 juin, de 18 h à 20 h À la maison du développement durable,

50 rue ste-catherine Ouest

INVITATIONS 11

pOur participer : remplir et laisser au secrétariat du cOngrès, salle 522 B

nom :

courriel ou téléphone :

Horaire du congrèsOuverture

lelundi 10juin2013 à10hsalle 520 du Palais des congrès de Montréal

Clôturelevendredi 14juin2013

Heures des séanceslelundi 10juin de10hà17hlemardi 11juin de9hà17hlemercredi 12juin de9hà17hlejeudi 13juin de9hà17hlevendredi 14juin de9hà17h

Heures des pausesPauses-santé: de10h30à10h45 de 15 h 30 à 15 h 45

sauflejeudi: de15h15à15h30

iln’yapasdepauselelundiavant-midi

Pauses du dîner dulundiaujeudi: de12h30à14hlevendredi: de12hà14h

inscriptions au congrès

Salles519AetB

Horaire lelundi 10juin de8hà16hlemardi 11juin de8hà16hlemercredi 12juin de8hà16hlejeudi 13juin de8hà12h•Fin des inscriptions officielles le jeudi à 12 h

La salledes inscriptions sera ferméepour lapausedudîner tous les jours de12h30à13h45,sauflelundi10juin.

FONCTIONNEMENTduCONGRèS 13

Kiosques

le lundi 10 juin 2013

• Kiosquedesgrévistes:ventedel’objetdesolidarité• KiosquedeSSQ

le mardi 11 juin 2013

• Kiosquedesgrévistes:ventedel’objetdesolidarité• KiosqueducomiténationalLGBT• KiosqueducomitéLGBT• Kiosqueducomitédroitautravail• KiosquedeBâtirente

le mercredi 12 juin 2013

• Kiosquedesgrévistes:ventedel’objetdesolidarité• Kiosqueducomitéimmigrationetrelationsethnoculturelles• Kiosqueducomiténationaldesjeunes• Kiosqueducomitéd’actionensanté-sécurité• Kiosqueduportaildeformationensantéetsécuritéautravail• KiosquedelasyndicalisationCSN

le jeudi 13 juin 2013

• Kiosquedesgrévistes:ventedel’objetdesolidarité• Kiosqued’Alliancesyndicatsettiers-monde• Kiosqueducomitédelaconditionféminine• Kiosquedel’entraide• KiosquedeladocumentationCSN• Kiosquedel’universitépopulairedesNouveauxCahiersdusocialisme

le vendredi 14 juin 2013

• Kiosquedesgrévistes:ventedel’objetdesolidarité• KiosquedeFondaction• KiosquedelaCaissed’économiesolidaire• KiosquedeLeucan

La brigade verte sera présente toute la semaine.

14 FONCTIONNEMENTduCONGRèS

répartition des salles

Accueil des congressistes Foyer Aideauxpetitssyndicats 519AetBAppareils d’interprétation simultanée (traduction) Arrière de la salle 520 (plénière – près de la régie) Centredesmessages 522BComité synthèse des ateliers 522 C (mardi) et 518 A (mercredi) Inscriptions 519AetBSalledevotation 519AetBSecourisme 522BSecrétariat du comité exécutif 522 CSecrétariatgénéralducongrès 522BServiced’ordre 518B

Session d’accueil des nouvellesetnouveauxdélégué-es 518AKiosques thématiques Foyer unitélequotidienducongrès 518CObjetdesolidarité FoyerVentedesbilletspourlasoiréedesolidarité 519AetB

Salles des ateliers

Atelier 1 518 AAtelier2 520AetdAtelier3 520BAtelier 4 520 CAtelier5 520EAtelier 6 520 FAtelier 7 521 AAtelier8 521BAtelier 9 521 CAtelier 10 525 AAtelier11(enanglais) 525B

pour tous renseignements supplémentaires, veuillez vous adresser au secrétariat général du congrès, à la salle 522 B.

FONCTIONNEMENTduCONGRèS 15

informations utiles

Sessiond’accueilpourlesnouvellesetnouveauxdélégué-es

Àl’intentiondesdélégué-esquiassistentàleurpremiercongrès,laresponsablede la formation du conseil central a préparé une rencontre de familiarisation au déroulement et au contenu du 35econgrès.Lesnouvellesetnouveauxdélégué-essontcordialementinvitésàyparticiper.

Cettesessionsetiendralelundi10juin,de9hà10h,àlasalle518A.

Aidefinancièreauxpetitssyndicats,auxsyndicats en organisation, en grève ou en lockout

Sivotresyndicatestadmissibleàuneaidefinancièreduconseilcentralpourpar-ticiper au congrès, vous êtes priés de rencontrer les responsables à la salle 519 A etBdurantlesheuresmentionnéesàl’horairedesinscriptions.

unité, le quotidien du congrès

Vousdésirezrencontrerl’équipedujournal?Elleseraheureusedevousaccueilliràlasalle518-C.

HeuredetombéepourlesarticlesoulesmessagesdanslejournalUnité:12h

Objetdesolidarité

Pour le 35econgrès,uneœuvredel’illustrateurMathieuBureauseraenventeaucoûtde10$aukiosquedesgrévistes.Cetartistedelarelèveetlauréatd’unprixLuXacrééuneafficheuniqueillustrantl’engagementsocialetcollectifduconseilcentral.L’argentrecueillidelaventeseraverséauxsyndicatsenconflit,enappuiàleurlutte.Vousêtesinvité-esàlesencourager.

Service de traduction simultanée en plénière

Comme par le passé, nous offrons un service de traduction simultanée en plénière pourlesdélégué-esanglophones.Lesappareilsd’interprétationsontdisponiblesàl’arrièredelasalledelaplénière,prèsdelarégietechnique.

Secrétariat général du congrès

Le secrétariat général met à la disposition des congressistes un télécopieur (514789-3412).Aucunservicedephotocopiesn’estdisponible.Lenumérode téléphonepourlesecrétariat(centredesmessages)estle514789-3411.

16 FONCTIONNEMENTduCONGRèS

Messages pour diffusion en plénière

Les messages doivent être écrits et remis une heure avant chaque pause, au secrétariatgénéralducongrès,àlasalle522B.Seulslesmessagesautorisésserontdiffusés.

Affichageetdistributiondedocuments

Toutaffichageettoutedistributiondedocuments,detracts,dedépliants,dejournaux,etc.,devrontêtrepréalablementautorisésparlasecrétairegénéraleduconseilcentral,dominiquedaigneault,oulapersonnequilareprésente,Michèledelsemmeausecrétariatdel’exécutifàlasalle522Couau514647-7218.

Objetsperdus

Pourlesobjetsperdus,veuillezvousadresseràlasalledesinscriptions(salle519AetB).

Vestiaire

Iln’yauramalheureusementaucunservicedevestiairependantlecongrès.Àl’ajournementdesséances,lesportesdessallesserontverrouillées.

Assistanceparamédicale-secourisme

Vouspouvezrecouriràuneassistanceparamédicalerapidementenvousadressantausecrétariatgénéralducongrès(522B)ouparl’entremised’unepersonneduserviced’ordreducongrès.

Pour toute urgence !

Centreopérationneldesécurité(COS)

Encasd’urgence(médicaleouautre),composezle555suruninterphoneafindejoindreunagent.Iln’estpasrecommandédecomposerdirectementle911.LeservicedesécuritéduPalaisdecongrèssechargerad’établircettecommunication.

Transport

La station de métro Place d’Armes est directement reliée au Palais des congrès situéau201,avenueVigerOuest.Pourlespersonnesintéressées,sachezqu’ilyaaussiunestationBixiàproximitéduPalaisdescongrès.

FONCTIONNEMENTduCONGRèS 17

les ateliers

Choixetrôledesateliers

Letravailenatelierssetientlemardi11juin.Onzeatelierssontprévus,dontunenanglais.

Fonctionnement des ateliers

Lesdélégué-esenatelierprennentconnaissancedurapportducomitéexécutifetdespropositionssoumisesaucongrès.Ilsdoiventd’aborddisposerdecesproposi-tions.destempsdedébatsysontprévus.Cespériodesdoiventêtrerespectéesparl’ensembledesateliers.Lecodedesrèglesdeprocédures’yapplique.

Le comité synthèse

Lespropositionsadoptéesenateliersontacheminéesaucomitésynthèse.Cecomité reçoit l’ensemble des propositions adoptées par les ateliers et recom-mande au congrès l’adoption des propositions, lesquelles peuvent tenir compte desamendementsoudessous-amendementsadoptésparunoudesateliers.Cesrecommandationsdeviennentlespropositionsprincipalesquiserontmisesauxvoix.

Cecomitésynthèseestdésignéparlecomitéexécutifduconseilcentral.Lemandatde ce comité consiste donc à préparer et à présenter en plénière un rapport faisant étatdespropositionsetdesamendementsadoptésenatelierdansl’ordresuivant:

• lapropositionsoumiseauxateliers;

• lafaçondontlesateliersenontdisposé(adoptée,amendée,etc.);

• lesamendementssoumisaucongrèsparlesateliers;

• larecommandationducomitésynthèse.

deplus,aprèsavoirdisposédetouteslespropositionsducomitéexécutif,ilprésentelesnouvellespropositionsserattachantauxsujetsdiscutés.

Enplénière,levoteseprendsansdiscussionsurlarecommandationducomitésyn-thèse,saufsiunamendementestapportéparuneouundélégué-e.Cettedernièreou ce dernier ne peut amender la proposition principale du comité synthèse que parunamendementquiaétéadoptéparaumoinsunatelier.

dèsqu’ilyapropositiond’unamendement,lesrèglesdeprocédures’appliquent.

18 FONCTIONNEMENTduCONGRèS

règles de procéduresprocédures générales

Représentation

Lecongrèsregroupelesdélégué-esofficielsouleurssubstituts,désignésparlessyndicatsaffiliésdontleslettresdecréanceontétévérifiéesparlecomitédeslettresdecréanceetquisontaccréditésparlecongrès.

Chaquesyndicataffiliéenrègleaveclemouvementadroitàunnombrede délégué-escorrespondantàlamoyenneannuelledesesmembrescotisantsaucoursdeladernièreannée.

calcul des délégué-es :

1à399membres 2délégué-es 400à599membres 3délégué-es 600à799membres 4délégué-es

Ainsi,àchaquetranchede200membres,onajouteuneouundélégué-eadditionnel.

Lessyndicatspeuventdésignerdesdéléguéssubstituts;cependant,lenombredecesdéléguéesnepeutdépasserceluidesdéléguésofficiels.

Les membres du comité exécutif et du conseil syndical du conseil central ont le statutdedélégué-eofficielaucongrès.

Pouvoirs

Lecongrèsestl’autoritésuprêmeduconseilcentral.Ilreçoitetadoptelesrapportsquiluisontsoumis.Iladoptelesétatsfinanciersdestroisdernièresannéesetlebudgetdumandatàvenir.

Il élit les membres du comité exécutif, du conseil syndical et des comités prévus auxstatutsetrèglements.Ilpeut,seul,modifierlesstatutsetrèglementsduconseilcentral.

Quorum

Lequorumducongrèsestde20pourcentdesdélégué-esofficielsinscrits.

Participationaucongrèsetidentification

Touslesdélégué-esofficielsaccréditésparlecongrèsontledroitdeparoleetledroitdevote.Pourfavoriserlaplusgrandeexpression,onaccordelaprioritéauxdélégué-esquinesesontpasencoreexpriméssurunequestionavantd’accorderundeuxièmetourdeparoleàuneouundélégué-equiauraitdéjàparlésurlesujet(maximun 5 minutes au 1er tour, 3 minutes au 2etour).

RèGLESdEPROCÉduRES 19

Lesdélégué-essubstituts,lesmembresducomitéexécutifdelaCSN,desfédérationsetdesautresconseilscentrauxdemêmequelessalarié-esdumouvementontledroitdeparolemaisn’ontpasledroitdevote.Lesvisiteusesetlesvisiteursadmisparlecongrèsn’ontnidroitdeparole,nidroitdevote.

Pourparticiperaucongrès,lesdélégué-esofficielsetsubstituts,lesjournalistes,lesvisiteusesetlesvisiteurs,lespersonnesinvitéesetlessalarié-esdevrontporterleurcarted’identificationàl’entréedelasalle.Cettecartedevraêtrebienenvue.

Cocardes

avec droit de parole et de vote

Lesdélégué-esofficielsdûmentaccrédités (BLANC)

avec droit de parole seulement

Lesdélégué-essubstituts (LIME)

Lessalarié-esdumouvement (ROuGE)

MembresducomitéexécutifdelaCSN (JAuNE)

Membres des comités exécutifs desfédérationsetdesautresconseilscentraux (JAuNE)

sans droit de parole ni de vote

Lesdélégué-esdontlesyndicatestconditionnel (BLEu)

Lesvisiteusesetlesvisiteurs (BLEu)

Lesinvité-es (BLEu)

Lesretraité-es (BLEu)

Lesmembresdescomités (BLEu)

Lesjournalistes (BLEu)

Procédure

LecongrèsutiliselecodedesrèglesdeprocéduredelaCSNpourseguider.

Chaquedélégué-ea,danssonporte-documents,unexemplairedececodedemêmequ’untableausynoptiquedesprincipalesprocéduresutilisées.

20 RèGLESdEPROCÉduRES

Questions de privilège

Les personnes désirant soumettre une question de privilège au congrès doivent le faireparécritausecrétariatgénéralducongrèsavantlemercredi12juinà16h,àlasalle522B.

Le comité des questions de privilège étudiera l’ensemble des demandes et, en fonction du temps alloué, déterminera lesquelles seront présentées au congrès etdansquelordre.

Les critères guidant le comité des questions de privilège dans ses choix sont l’importanceetl’urgencedelaquestionsoumise.

Ordredujour

L’ordredujourestadoptéparlecongrès.Toutemodificationàcetordredujourdoitêtreapprouvéeparlecongrès.

RèGLESdEPROCÉduRES 21

procédures d’élections

Mise en candidature

desformulairesdedéclarationdecandidaturepourlespostesaucomitéexécutifet au conseil syndical sont disponibles au secrétariat général du congrès à la salle 522B.

Le formulaire de déclaration de candidature doit recueillir l’appui de cinq délégué-esofficiels,êtredûmentsignéparlacandidateoulecandidatavecl’indication précise du poste auquel elle ou il pose sa candidature et être remis au secrétariatgénéralducongrèsavantlejeudi13juin2013,àmidi.

Lesmisesencandidaturesefontenplénière,lejeudi13juin,à16h15.unepériodedetempsestprévueàl’ordredujourpourentendrelesinterventionsdescandi-datesetdescandidatsauxpostesoùilyaélection.descopiesdesformulairesdedéclarationdecandidatureserontdistribuéesauxdélégué-esencoursdecongrès.unnuméroduquotidienUnité sera consacré aux élections et les candidates et candidats pourront faire connaître leur candidature dans le format autorisé par la présidencedesélections.

Élections

Lebureaudevote,situédanslasalle519AetB,seraouvertlevendredi14juin2013,entre12het14h.Laoulesecrétairedesélectionsauraassignéunescrutatriceouunscrutateuràchaquebureaudescrutin,demêmequ’uneouunsecrétaire.

Chaque candidate ou candidat a droit à une représentante ou un représentant officieldanschaquebureaudevote.Cettereprésentanteoucereprésentantdoitremettre à la scrutatrice ou au scrutateur une lettre de procuration signée par la candidateoulecandidat.

Fonctionnement

La ou le secrétaire des élections aura fait imprimer d’avance des bulletins de vote d’unecouleurdifférentepourchacundespostesoùilyaélection.

Lalistedesdélégué-esofficielsaccréditésestétablieparordrealphabétiqueetrépartie de manière à ce que chaque scrutatrice ou scrutateur ait un nombre à peu prèségaldenoms.

À chaque bureau de scrutin, les lettres de l’alphabet, en gros caractères, servent de guideauxdélégué-espoursavoiràquelbureauilsdoiventseprésenterpourvoter.

Le vote se prend à scrutin secret sous la surveillance générale de la présidence desélections.

Chaquedélégué-eofficielquiseprésenteàunbureaudevotedoitporter,bienenvue,sacarted’identification(cocardeblanche).

22 RèGLESdEPROCÉduRES

La scrutatrice ou le scrutateur appose ses initiales sur le bulletin de vote avant de leremettreàlaouaudélégué-eofficielquiseprésentepourvoter.Aprèsledépôtdes bulletins dans la boîte de scrutin placée bien en vue, la ou le secrétaire raye lenomduoudeladélégué-equivientdevoter.Ceoucettedélégué-evoteenmarquant d’une croix ou d’un crochet la case correspondant au nom de la candidate ouducandidatdesonchoix.

Lescandidatesetcandidatssontélusàlamajoritéabsoluedesvoix.Àdéfautdelamajoritéabsolue,àchaquetourdescrutin,lacandidateoulecandidatayantreçulemoinsdevotesestéliminé.

Aussitôtaprèslafermeturedesbureauxdescrutin,lascrutatriceetlescrutateur,en présence des représentantes et des représentants des personnes candidates qui sont sur les lieux, dépouillent le scrutin et font rapport à la ou au secrétaire desélections.Cettedernièreoucedernierprocèdeàlacompilationgénérale,enprésence des scrutatrices et des scrutateurs, des secrétaires et des représentantes etreprésentantsquidésirentyassister,faitvérifiersacompilationetfaitrapportsans délai à la présidence des élections, qui elle, communique aux représentantes etauxreprésentantsdescandidatesetdescandidatslerésultatduscrutin.

À l’ouverture de la séance du congrès qui suit l’élection, la présidence des élections communiqueofficiellementaucongrèslerésultatduscrutin.Siaucunautretourde scrutin n’est nécessaire, la présidente ou le président des élections proclame lespersonneséluesetprocéderalorsdelaclôtureducongrèsàl’installationdesdirigeantes et des dirigeants choisis pour former le comité exécutif et le conseil syndicalduConseilcentralduMontréalmétropolitain−CSN.

Siuneélectionestcontestée,elledoitl’êtredanslestrente(30)joursdelaclôtureducongrès.Seuleunecandidateouuncandidatdéfaitpeutcontesterl’électionaupostepourlequelelleouilavaitposésacandidature.

RèGLESdEPROCÉduRES 23