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Ordre du jour Point sur les collèges électoraux: « Qui vote où? » Règles dutilisation de la messagerie par les organisations syndicales dans le cadre

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Ordre du jour Point sur les collèges électoraux: « Qui vote où? »

Règles d’utilisation de la messagerie par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2014:Projet de texte

Détermination du nombre de sièges pour les comités techniques des préfectures

Présentation du plan de communication

Point logistique

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Point sur les collèges électoraux: « qui vote où? »

Présentation du tableau « qui vote où »?

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Règles d’utilisation de la messagerie par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2014:

Le projet de texte concerne- La période électorale- L’utilisation de la messagerie.

Chaque OS candidate est dotée d’une messagerie

Possibilités ouvertes par le projet de texte:- Utilisation des listes de diffusion

pour diffuser la propagande;- Dépôt des candidatures et des

professions de foi.

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Détermination du nombre de sièges pour les comités techniques des préfectures

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Effectifs Nombre de représentants titulaires du personnel

inférieurs à 300 4 à 6 membres

compris entre 300 et 400 5 à 7 membres

supérieurs à 400 6 à 8 membres

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Plan de communication:Communication à l’attention des référents élections

professionnelles une boîte fonctionnelle,

[email protected]

Communication à l’attention des électeurs

Un site intranet dédié aux élections commun avec la DRCPN

Des courriers d’information aux électeurs Le magazine Civique Une affiche d’incitation au vote Post-it Rendez-vous méridien

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Point logistique: Préfecture de Police: achat papier

Marché (type « MAPA »)  à passer ou services pénitentiaires: fabrication des enveloppes

Roubaix (SGAP Lille): impression des enveloppes d’identification et de vote pour les instances nationales et les instances locales au niveau central

Limoges (GN): impression des bulletins de vote et des documents d’information pour les instances qui se tiennent au niveau local

Préfecture de Police: impression des bulletins de vote et des documents d’information pour les instances qui se tiennent au niveau central

MAPA: mise sous plis de la propagande mais aussi du matériel de vote pour le vote par correspondance

Association des maires de France et, éventuellement MAPA de location: Urnes et isoloirs.

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