Ordre du jour

• Point sur les démarches de bilan-évaluation des Contrats Territoriaux 14-18 Panorama des territoires et contrats en phase de bilan et de

renouvellement (nombre de contrats, masses financières en jeu…)

-Premiers éléments de synthèse qualitatifs des bilans à l'échelle régionale : sur les volets animation / milieux aquatiques / agricole

• Temps d'échanges pour faciliter le travail d'élaboration des nouveaux contrats : – Perspectives de financements du 11° programme de l'Agence de

l'eau et des partenaires de la politique de l’eau

– Méthode et calendrier

• Bilan des CT 14-18 : 18 contrats (fusion des 7 CT du Gd Bassin de l’Oust)

• Plus les décalés de 2018 comme la Seiche

• Prise en compte des programmation Milieux aquatiques à rajouter à des contrats existants : 7 volets MAQ envisagés pour 2019

• des réflexions sur certains territoires pour resynchronisation des différents volets (ex Loisance Minette)

• Un contrat jamais signé à revoir

Point sur les démarches de bilan-évaluation des Contrats Territoriaux 14-18

Panorama des territoires et contrats en phase de bilan et de renouvellement

Environ 25 bilans & programmations en cours

Point sur les démarches de bilan-évaluation des Contrats Territoriaux 14-18

Panorama des territoires et contrats en phase de bilan et de renouvellement

Panorama des territoires et contrats en phase de bilan et de renouvellement

• bilan contrats

5 bilans bien avancés / juin

7 avec du retard 7 décalage probable

4 bien avancées 1 ? 1 décalage probable

+ Rajout d’une programmation MAQ dans les contrats en cours

Point fait avec les partenaires le 12/06

0 €

2 000 000 €

4 000 000 €

6 000 000 €

8 000 000 €

10 000 000 €

12 000 000 €

Ensemble des programmations BV Ensemble des avenants MA

MONTANTS TRAVAUX &ANIMATION 2019

MONTANTPREVISIONNEL AIDES

Bilan des contrats de territoire 14-18 et autresPremiers éléments financiers

De premières estimations : 14 M € pour les nouvelles programmations, la moitié sur les MAA rajouter aux contrats déjà en cours : MÊME MONTANT 14 M€ (8 M€ aides AELB)

ESTIMATIF

Bien définir animation générale :

– Coordination des maîtrises d’ouvrages

– Faire vivre la transversalité

– Donner du sens entre les différents politiques Faire le lien avec la GEMAPI et les EPCI Apporter une vision et une perspective consolidée de l’avancement du CT/PTE

Lien PAOT

– Porter à connaissances auprès des élus et des acteurs du territoire pour faire connaitre les actions engagées

Premiers éléments de synthèse qualitatifs des bilans

Volet animation générale

Premiers éléments de synthèse qualitatifs des bilans à l'échelle

Volet agricole

• Des efforts pour se concentrer sur les zones prioritaires (GBO, Arguenon, Oust amont, Trieux Leff, Vilaine amont, Seiche, Haut Couesnon….)

• Progression de la transversalité des actions bocage - milieux aquatiques - volet agricole mais tout de même des difficultés à lier différentes actions

Transversalité à renforcer pour les prochains programmations pour gagner en efficacité et toucher plus d’agriculteurs sur diverses thématiques

Renforcer les échanges entre animateurs d’une même structure et entre les prescripteurs de plus en plus diversifiés (chambre, GAB, FRCIVAM, COOP,….)

• En amont : développer la coordination en fin d’année n pour identifier les actions et les territoires prioritaires de l’année n+1 entre les différentes structures

• En aval : coté agence : validation des diagnostics, des accompagnements par la structure coordinatrice avant solde pour aider à la vision globale par coordinateur agricole

• Trouver un équilibre entre coordination et conduite d’actions : consolider des outils de suivi partagés.

• Bocage : des difficultés de mise en œuvre de travaux pertinents sur certains territoires et lien autres thématiques :

Un réel de pb / synchronisation programme BB/CT notamment dans écriture stratégie

Former les Techniciens bocage au DPR2

Premiers éléments de synthèse qualitatifs des bilans

Volet agricole

Animation collective

Diagnostic Suivi

accompagnement individuel

Changement de pratiques

Le + : toucher un gd nombre d’agri, jouer sur la synergie de groupe, avoir une vision plus large , bien cibler la thématique issue des diagnostics, proposer des outils qui font évoluer les pratiques

Avoir un meilleur maillage avec les dispositifs: • MAEC,

investissements agro-environnementaux, Ecophyto,….

Besoin d’éclaircir le « taux de transformation » des diagnostics en accompagnement et d’en mesurer les

impacts en matière de changement de pratiques et de systèmes Enquête SRISE

Consolider des outils de suivi

partage

comment réussir à « entrer dans les

exploitations » ? Reste t’il des agris à mobiliser?

Questionne les marges de manœuvre restantes ?

Renforcer l’accompagnement,

actions règlementaires ?

Premiers éléments de synthèse qualitatifs des bilans

Volet Milieux Aquatiques

• Hétérogénéité dans les niveaux de réalisation pour diverses raisons (continuité, …)

• Poursuivre la priorisation des masses d’eau pour éviter le saupoudrage

• Resynchroniser les différents volets des CT pour plus de transversalité

• Renforcer la transversalité MA, haies & bocage pour efficience des leviers d’actions :

Exemple se concentrer sur interface parcelles / cours d’eau (T2BV) dans les secteurs dégradés (Seiche)

Formation des Techniciens de rivières aux techniques de T2BV (AFB, ASTER, échanges d’expériences….)

Sensibilisation des élus et des agriculteurs

• Des problématiques d’assecs de plus en plus fréquentes ?

– Questionne sur la nature et l’ambition des travaux d’hydromorphologie dans les secteurs concernés

– Présage une montée en puissance du volet quantitatif et hydraulique

Ex question des plans d’eau : volet qualitatif + quantitatif (évaporation) sur le BV Vilaine, ….

Ex adéquation prélèvements / débits des cours d’eau

Élaboration du 11e Programme

(2019-2024)

PREMIERS ELEMENTS D’INFORMATION

PLUSIEURS ORIENTATIONS :

• Atteinte des objectifs du SDAGE :

• Améliorer le bon état des masses d’eau,

• Actualiser les Systèmes assainissement prioritaires

(SAP)

• Soutenir des pratiques agricoles ou systèmes de

productions à moindre impact/eau

• Simplifier le nombre de dossiers pour consacrer plus de temps aux

dossiers prioritaires

• Des mécanismes d’aides favorisant sélectivité et incitativité

• Avoir des enjeux et objectifs lisibles

Élaboration du 11e Programme

(2019-2024)

Définition des enjeux

du 11e programme

• Les enjeux prioritaires

1. La qualité des milieux aquatiques

et la biodiversité liée à ces milieux

2. La qualité des eaux

• A/ Les pollutions domestiques

• B/ Les pollutions des activités

économiques hors agricoles

• C/ Les pollutions agricoles

3. La quantité

• A/ Les économies d’eau et la gestion

de la ressource (collectivités et

activités économiques)

• B/ La gestion quantitative en irrigation

• Les enjeux complémentaires

1. Le patrimoine de l’eau

• A/ L’assainissement domestique

• B/ L’alimentation en eau potable

2. La biodiversité terrestre et marine

• Les approches (outils et leviers)

1. La mobilisation des acteurs locaux

• A/ La politique territoriale et les Sage

• B/ Les partenariats

• C/ La connaissance, l’innovation, la

recherche et développement

• D/ L’information et la sensibilisation

2. Les solidarités

• A/ La solidarité urbain rural (abordée

en plénière)

• B/ L’accès à l’eau potable et à

l’assainissement dans les pays en

voie de développement

= signalé dans la lettre de cadragegouvernementale du 28/11/2017

Élaboration du 11e Programme

(2019-2024)

• Un budget important mais plus contraint (300 M€)

- Une maquette à -30% par

rapport au Xème Programme

-50% sur les 2 premières

années (2019-2020)

- des enveloppes plus

proches du début Xe

programme

Des réflexions engagées en interne et avec les administrateurs :

3 scenarii étudiés :

- Réduction à due proportion sur toutes nos lignes

- Sanctuarisation du grand cycle de l'eau

- Abandon de certaines politiques

Élaboration du 11e programmeOrientations : partie « interventions »

La prise en compte de la réduction des interventions Articulation de 3 leviers pour faire face à la baisse (-100 M€/an entre

le 10e et le 11e programme)

Abandon de

dispositifs d’aide

~30 à 40 M€

Sélectivité renforcée

Baisse des

taux d’aide

Principalement :- Création / extension assainissement

- ANC hors usages sensibles et ZRR

- Eau potable hors ZRR (zones de

revitalisation rurales )

Taux maximal = 70%

Taux prioritaire = 50%

Taux d’accompagnement = 30%

Mise en œuvre d’une sélectivité pour

répondre prioritairement aux enjeux du Sdage

11e programme : Version 1Définition de la valeur des taux

• Les taux Proposition de fixer la valeur des taux en relation avec la maquette

financière et le niveau d’incitativité souhaitable pour faire émerger les

actions

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Taux maximal : nature d’opérations les plus efficaces et/oules plus indispensables à l’atteinte des objectifs du Sdage

Taux prioritaire : majoritairement opérations concourantà l’atteinte des objectifs du Sdage

Taux d’accompagnement : autres opérations

70%

50%

30%

11e programme :Les outils et les leviers

• La politique territoriale L’atteinte des objectifs du Sdage justifie d’organiser les actions sur le territoire

Rechercher l’efficience de l’ingénierie territoriale déployée au travers

des Sage et des contrats territoriaux en les articulant mieux

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11e programme : version 11/ Les outils et les leviers

• La politique territoriale

– Les Sage (objectif 1)

Viser l’efficience avec une meilleure articulation entre :

- Sage entre eux

- Sage et contrat territorial

Recherche d’une mutualisation entre structure(s) porteuse(s) en vue d’une

économie d’échelle et de moyens

Élaboration d’une feuille de route pluriannuelle partagée avec l’agence de l’eau

pour que les possibilités de mutualisation soient étudiées pendant les 3 premières

années du 11e programme (2019-2021)

Aides au taux maximal pour l’animation sur cette période

En l’absence de solution de mutualisation mise en œuvre, dégressivité de l’aide

sur la 2ème partie du 11e programme (passage à un taux prioritaire sur 2022-2024)

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11e programme : version 11/ Les outils et les leviers

• La politique territoriale

– Les contrats territoriaux (objectif 1)

Politique des contrats territoriaux rénovée :

- Définir des stratégies locales par la mise en place d’une feuille de route partagée

qui identifie les actions permettant de répondre aux enjeux du programme

- Sélectivité renforcée des territoires retenus (masses d’eau dégradées ou en risque -

proche du bon état) et des opérations contractualisées (sélection des actions

ambitieuses voire conditionnement de certaines)

Formalisé dans l’outil « contrat territorial » simplifié :

- l’élaboration de la stratégie du territoire concertée qui porte sur une durée de 6 ans,

- la rédaction d’une feuille de route partagée décrivant les objectifs, les priorités d’actions

et la programmation technique et financière associée,

- la mobilisation de l’outil contractuel pour formaliser l’engagement financier de l’agence et

le programme d’actions sur une durée de 3 ans reconductible avec clause de

rendez-vous

- le suivi de l’état des réalisations à échéance des 3 ans pour statuer sur la poursuite du

contrat et l’évaluation de la stratégie de territoire en année 6 pour statuer sur l’efficacité

et l’efficience des actions.

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19

11e programme :Les outils et les leviers

= reconductible avec clause de

rendez-vous

20Commissions mixtes du 19/04/2018

373 opérations territoriales

en cours

80% du territoire couvert

Sur la Ligne 24 (milieux aquatiques)

• Dynamique en forte croissancedepuis plusieurs années en relation avec le PdM (montant de travaux évalué à 945 M€/6 ans)

• Montant de 40 M€ d’ores et déjà contractualisé pour 2019

• Proposition de limiter la baisse (-10% vis-à-vis de la moyenne du10e programme et -33% vis-à-vis de la fin du 10e programme) avec un montant « plancher » proposé à 38,5 M€ pour la période 2019-2021

• Capacité à engager de nouveaux contrats (yc renouvellement) sur 2019 fortement réduite

Des contraintes budgétaires en début de XI Programme / contrats

Suites à donner :• Revoir les modalités de financements entre les partenaires : élaborer un

tableau pour porter à connaissances des nouveaux taux et montage financiers, risque de ne plus avoir des plans de financement à 80 %

• Besoin de faire des programmations au plus juste pour ne pas gager les enveloppes notamment en 2019 et 2020

• Partager les priorités de financements : masses d’eau dégradées, masses d’eau basculantes mises en œuvre des PAOT, PTE, approche transversale porter par les structures

• Besoins de définir modalités de soutien aux territoires en bon état

Vers une définition partenariale des financements

Travail à l’initiative Région, AELB et départements d’ici octobre

Monter un groupe de travail animé par ATBVB inter ASTER ?

Renouvellement des CT bretons

• Actions

• Organisation

Décembre 2017

Elaboration d’une note partagée entre CD, Région, MISE, AFB et DREAL par AELB pour 15/12/2017

Janvier 2018

•Echanges CD, Régions, DDTM et DREAL pour partager priorités communes

•Information auprès des animateurs SAGE et BV le 11/01/2018

•Lettre AELB aux structures pour rappeler renouvellement + envoi note bilan CT

Février 2018

• Démarrage des réunions locales par territoires ou SAGE : partager les priorités, les connaissances, définir calendrier du bilan•Organisation des réunions à l’initiative des animateurs CT

Juin 2018

. Validation par les comités de pilotage locaux des bilans et d’une éventuelle poursuite

. Avis des financeurs sur renouvellement contrat. Réunion des financeurs si besoin est

Septembre 2018 Octobre 2018 Novembre 2018 Décembre 2018

• Calage des programmations et des maitrises d’ouvrages

• Echanges avec financeurs

• Validation des premier projets de contrats par les comités de

pilotage locaux

• Dépôt des projets de contrats

• Validation par les financeurs

(Pour AE : validation des contrats au Conseil d’administration de mars

2019)

RETROPLANNING DU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS TERRITORIAUX BRETONS 14 -18

Retour info des modalités d’aides & tableau des financeurs

€€€

Merci pour votre attention

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